174e séance
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures
liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité
de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Texte adopté par la commission – n° 917
Après l’article 1er A (suite)
Amendement n° 325 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 1er A, insérer l’article suivant :
Il est instauré un moratoire interdisant aux autorités publiques de déployer tout nouveau projet de réacteurs électronucléaires. Ce moratoire s’applique pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.
(Supprimé)
Amendements identiques :
Amendements n° 165 présenté par Mme Ménard et n° 185 présenté par Mme Blin, M. Ray, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Dubois, M. Brigand et Mme Frédérique Meunier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’énergie est ainsi modifié :
« 1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Poursuivre un effort de recherche et d’innovation en direction de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone, mentionné à l’article L. 811‑1, en soutenant notamment les réacteurs européens pressurisés, les petits réacteurs modulaires, les réacteurs de quatrième génération, le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé projet ITER, la fermeture du cycle du combustible, le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone et les projets importants d’intérêt européen commun sur l’hydrogène ; »
« 2° Le I de l’article L. 100‑4 est ainsi modifié :
a) Après le 5° , sont insérés des 5° bis à 5° quater ainsi rédigés :
« 5° bis De maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 50 % à l’horizon 2050 ;
« 5° ter De décarboner le mix électrique, à hauteur de 100 %, ainsi que le mix énergétique, à hauteur de 50 %, à l’horizon 2030 ;
« 5° quater De recourir à une part de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire, à hauteur de 20 % à l’horizon 2030 ; »
« b) Après le 10° , il est inséré un 10° bis ainsi rédigé :
« 10° bis D’atteindre des capacités installées de production d’au moins 6,5 gigawatts d’hydrogène décarboné produit par électrolyse à l’horizon 2030 ; »
« 3° L’article L. 141‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette synthèse expose la politique du Gouvernement en direction de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone, mentionné à l’article L. 811‑1. » ;
« 4° Le dernier alinéa du III de l’article L. 141‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette présentation expose la politique du Gouvernement en direction de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone, mentionné à l’article L. 811‑1. »
Après l’article 1er B
Amendement n° 624 présenté par M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er B, insérer l’article suivant :
Au 3° de l’article L. 100‑2, après la première occurrence du mot : « énergie », sont insérés les mots : « tout en privilégiant le nucléaire ».
Amendement n° 395 présenté par M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er B, insérer l’article suivant :
Au 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « d’électricité dans la consommation d’énergie finale en maintenant en place un modèle fondé sur le nucléaire et complété par de l’hydraulique ».
Amendement n° 511 présenté par M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 1er B, insérer l’article suivant :
Après le 11° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Conformément à l’article L. 3‑1 du code de la commande publique, en matière de décarbonation et de respect de l’environnement, s’assurer que la proximité géographique de l’activité et de l’emploi d’une entreprise constitue un critère de sélection obligatoire pour participer à la construction du nouveau programme nucléaire national. Les autres critères de sélection sont prévus par décret. »
Amendement n° 274 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er B, insérer l’article suivant :
Après le 11° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Donner priorité aux entreprises françaises pour la participation à la construction du nouveau programme nucléaire national et à la maintenance du parc nucléaire français, avec des critères de sélection prévus par décret. »
Le 4° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Après le mot : « diversification », sont insérés les mots : « et de décarbonation » ;
2° (Supprimé)
Amendement n° 20 présenté par Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Supprimer cet article.
Amendement n° 38 présenté par M. Sitzenstuhl.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « d’autonomie, » ;
Amendement n° 128 présenté par Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Le 2° de l’alinéa 3 est rétabli dans la rédaction suivante :
« 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte sur la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050. Sont précisés les modes de financement, les moyens en termes de formation, de métiers et de compétences, l’effort de recherche et d’innovation en direction de la fermeture du cycle du combustible, les moyens en termes de sûreté et de sécurité nucléaires ainsi que, le cas échéant, le dimensionnement des installations de retraitement-recyclage et de stockage des déchets requis ; ».
Amendement n° 209 présenté par Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un 4° bis ainsi rédigée :
« « 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la consommation finale brute d’énergie en 2050 ; » »
Amendement n° 625 présenté par M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même I du même article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. »
Après l’article 1er C
Amendement n° 611 présenté par Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’article 1er C, insérer l’article suivant :
Le I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche et en particulier dans la filière nucléaire, au regard des 1° à 6° du présent I, ainsi que les objectifs en matière d’enseignement et de formations académique et professionnelle permettant de satisfaire ces besoins, les moyens nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs, ainsi que les modalités de la contribution des acteurs économiques à ces objectifs. »
Amendement n° 512 présenté par M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 1er C, insérer l’article suivant :
Au sein du Conseil national de l’industrie, le comité stratégique de la filière nucléaire renforce son action internationale, notamment de promotion à l’export de la filière. Il rend compte annuellement de son action devant le Parlement et associe de manière exhaustive tous les acteurs de la filière, notamment l’État, les ministres chargés de l’économie, de la transition écologique, de l’Europe et des affaires étrangères, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, les collectivités territoriales, les entreprises de la filière, les syndicats professionnels de la filière, en particulier le groupement des industriels français de l’énergie nucléaire, la Banque publique d’investissement, les banques françaises, Business France, les conseillers nucléaires en ambassade, les conseillers du commerce extérieur, les chambres de commerce et d’industrie en France et à l’étranger et les sociétés de commerce international.
Avant le dépôt du prochain projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires sur :
1° La situation du groupe Électricité de France, du marché de l’électricité et des finances publiques ;
2° Les besoins en termes de formations, de métiers, de compétences, d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ;
3° La sûreté et la sécurité nucléaires ;
4° L’amont et l’aval du cycle du combustible, notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, sur la revalorisation du combustible usé et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ;
5° (nouveau) Le périmètre d’action et les moyens des commissions locales d’information.
Le rapport détermine également les capacités de production de réacteurs électronucléaires supplémentaires à ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, notamment eu égard à leurs conséquences sur la situation du groupe Électricité de France et des finances publiques.
Amendement n° 330 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer cet article.
Amendement n° 334 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rédiger ainsi cet article :
« D’ici le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte. »
Amendement n° 335 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rédiger ainsi cet article :
« D’ici au dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens. »
Amendement n° 336 présenté par M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rédiger ainsi cet article :
« D’ici au dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer le coût de la gestion des déchets. »
Amendement n° 340 présenté par M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rédiger ainsi cet article :
« D’ici au dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’incapacité du nucléaire à répondre à l’urgence climatique. »
Amendement n° 610 présenté par Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Rédiger ainsi cet article :
« Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact des différents choix énergétiques étudiés par Réseau de transport d’électricité dans son étude Futurs énergétiques 2050 permettant d’atteindre un niveau moyen de production énergétique de l’ordre de 700 TWh, sur :
1° Les besoins en termes de financement, de métiers et de compétences pour concrétiser chaque scénario ;
2° Les mesures à planifier dans le cadre d’une véritable stratégie nationale de sobriété énergétique ;
3° La sûreté et la sécurité nucléaires ;
4° L’amont et l’aval du cycle du combustible, notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques et la revalorisation du combustible usé. ».
Amendement n° 244 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires »,
les mots :
« s’appuyant sur les travaux prospectifs des sociétés et établissements publics chargés de la transition énergétique et évaluant l’impact d’une éventuelle construction future de réacteurs pressurisés européens ».
Amendement n° 642 présenté par Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la construction de quatorze »
les mots :
« l’éventuelle construction de ».
Amendement n° 333 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 1, après le mot :
« construction »,
insérer les mots :
« par Électricité de France, et sous sa maîtrise d’ouvrage, ».
Amendement n° 245 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« quatorze »,
le nombre :
« deux ».
Amendement n° 246 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« quatorze »,
le nombre :
« quatre ».
Amendements identiques :
Amendements n° 247 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry et n° 331 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« quatorze »,
le nombre :
« six ».
Amendement n° 248 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« quatorze »,
les mots :
« six et l’étude de huit autres ».
Amendement n° 558 présenté par Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 2, après le mot :
« France, »,
insérer les mots :
« notamment l’impact financier du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique sur ses comptes, ».
Amendement n° 348 présenté par M. Meurin, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« électricité »
insérer les mots :
« européen et en France ».
Amendement n° 158 présenté par Mme Ménard.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie ;
Amendement n° 580 présenté par Mme Menache, Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 3, après le mot :
« métiers, »,
insérer les mots :
« notamment tous les métiers de la soudure, notamment par la certification de France compétences, afin que toutes ces formations soient à nouveau éligibles au compte personnel de formation, ».
Amendement n° 296 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de la filière industrielle nucléaire. ».
Amendement n° 467 présenté par M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Ardouin, M. Bordat, M. Sitzenstuhl et M. Lamirault.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que sur les mesures à entreprendre pour revaloriser et renforcer l’attractivité de ces formations, métiers et compétences. »
Amendement n° 643 présenté par Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en fonction du nombre de réacteurs électronucléaires à construire ».
Amendement n° 518 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National.
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Le rapport s’applique à mettre en lumière les formations spécifiques à la filière nucléaire proposées par Électricité de France à ses salariés et à ses apprentis. Il propose éventuellement la mise en place d’une école interne dédiée à ladite filière. »
Amendement n° 338 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Les conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises sous-traitantes ; »
Amendement n° 411 présenté par M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et notamment la probabilité du risque d’accidents nucléaires graves ou majeurs, en tenant en particulier compte de la survenue d’aléas naturels et des conséquences du changement climatique et de la multiplication des événements extrêmes ».
Annexes
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le lundi 13 mars 2023, de Mme la Première ministre, une lettre l’informant qu’elle avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 945).
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2023, de M. Jérémie Iordanoff, une proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 940, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023.
Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, n° 945, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2023, de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 944, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôts de propositions de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2023, de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 938.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2023, de Mme Sabrina Sebaihi, une proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 941.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2023, de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à solliciter l’organisation d’une convention citoyenne sur la relance d’un nouveau programme nucléaire, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 943.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2023, de M. Guillaume Vuilletet, un rapport, n° 939, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2023, de M. Thomas Cazenave, un rapport, n° 942, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2023, de Mme la présidente de l’ARCEP, en application de l’article L. 2-2 du code des postes et des communications électroniques, le rapport sur le coût net en 2021 de la mission de service universel postal assurée par La Poste.
CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 14 mars 2023 à 10 heures dans les salons de la présidence (salon des jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay).
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1162
sur l’amendement n° 165 de Mme Ménard et l’amendement identique suivant à l’article 1er B du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................109
Nombre de suffrages exprimés :.......76
Majorité absolue :..................39
Pour l’adoption :...........6
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 32
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Christine Decodts, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert, M. David Valence et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 32
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Contre : 14
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 5
M. Dino Cinieri, Mme Justine Gruet, M. Olivier Marleix, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 6
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 9
M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1163
sur l’amendement n° 20 de Mme Battistel à l’article 1er C du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................146
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................85
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 49
M. Éric Alauzet, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Véronique Riotton, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 7
M. Franck Allisio, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, Mme Edwige Diaz, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Loubet et M. Pierre Meurin.
Abstention : 26
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 6
Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 9
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 10
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 13
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
M. André Chassaigne et M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 1
M. Christophe Naegelen.
Abstention : 1
M. Laurent Panifous.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1164
sur l’amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l’article 1er C du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................143
Nombre de suffrages exprimés :......142
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................93
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 7
M. Benjamin Haddad, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Benoit Mournet, M. Charles Sitzenstuhl et M. David Valence.
Contre : 40
M. Éric Alauzet, M. Mounir Belhamiti, Mme Chantal Bouloux, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Freddy Sertin, M. Stéphane Travert, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 33
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Contre : 15
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 2
M. Michel Herbillon et Mme Véronique Louwagie.
Contre : 5
Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 2
M. Laurent Esquenet-Goxes et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 7
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Frantz Gumbs.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 5
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 1
Mme Stéphanie Kochert.
Contre : 8
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 13
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1165
sur l’article 1er C du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................163
Nombre de suffrages exprimés :......155
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :.........116
Contre :.................39
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 54
M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence et M. Lionel Vuibert.
Contre : 3
Mme Laurence Cristol, Mme Christine Le Nabour et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 36
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 1
M. Aymeric Caron.
Contre : 15
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 1
Mme Nathalie Serre.
Abstention : 7
Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Olivier Marleix, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 10
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 5
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 12
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 15
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. Laurent Panifous.
Non inscrits (5)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Laurence Cristol et Mme Caroline Yadan ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».
M. Aymeric Caron a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Nathalie Serre a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 1166
sur l’amendement n° 611 de Mme Pic après l’article 1er C du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................152
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........67
Contre :.................80
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 55
M. Mounir Belhamiti, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence et M. Lionel Vuibert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 35
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 12
Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 2
M. Éric Ciotti et Mme Marie-Christine Dalloz.
Contre : 3
M. Julien Dive, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 10
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 12
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Abstention : 2
Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. Laurent Panifous.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1167
sur l’amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................153
Nombre de suffrages exprimés :......148
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........32
Contre :................116
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 58
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 25
M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 18
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 6
Mme Émilie Bonnivard, M. Julien Dive, M. Olivier Marleix, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 11
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Abstention : 5
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 14
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Lysiane Métayer a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Michel Jacques n’ont pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1168
sur l’amendement n° 334 de M. Laisney à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........39
Contre :................108
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 58
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 23
M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 16
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, M. Julien Dive, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 10
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 1
M. Frantz Gumbs.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 9
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 13
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1169
sur l’amendement n° 610 de Mme Battistel à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................146
Nombre de suffrages exprimés :......145
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........38
Contre :................107
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 59
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Véronique Riotton, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 23
M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 16
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 5
M. Julien Dive, M. Olivier Marleix, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 1
Mme Émilie Bonnivard.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 11
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 8
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 12
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1170
sur l’amendement n° 333 de Mme Trouvé à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................136
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........30
Contre :................101
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 58
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Véronique Riotton, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 19
M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Mathilde Paris, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 16
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 3
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 10
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 6
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 8
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 5
Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.
Abstention : 5
M. Julien Bayou, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 2
M. Bertrand Pancher et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1171
sur l’amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................112
Nombre de suffrages exprimés :......107
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................82
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 51
M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 23
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Abstention : 1
M. René Pilato.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 4
Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive et Mme Nathalie Serre.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 9
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
M. Christian Baptiste.
Contre : 3
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 7
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 10
M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 1
M. Bertrand Pancher.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1172
sur l’amendement n° 348 de M. Meurin à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......107
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........24
Contre :.................83
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 50
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 23
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Abstention : 1
M. René Pilato.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 2
M. Julien Dive et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 3
Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Nathalie Serre.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 9
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 3
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 8
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 9
M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 2
M. Bertrand Pancher et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1173
sur l’amendement n° 158 de Mme Ménard à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................115
Nombre de suffrages exprimés :......114
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................83
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 52
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 22
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Abstention : 1
M. René Pilato.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 5
Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Marleix, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Pierre Taite.
Contre : 1
M. Julien Dive.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 9
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
M. Christian Baptiste.
Contre : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 8
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 8
M. Julien Bayou, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1174
sur l’amendement n° 580 de Mme Menache à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................113
Nombre de suffrages exprimés :......108
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........27
Contre :.................81
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 51
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence et M. Lionel Vuibert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 22
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Abstention : 5
M. Sylvain Carrière, Mme Pascale Martin, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 4
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Olivier Marleix et Mme Nathalie Serre.
Contre : 2
Mme Émilie Bonnivard et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 9
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 8
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 9
M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 2
M. Bertrand Pancher et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1175
sur l’amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Nombre de votants :................120
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........53
Contre :.................66
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 49
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence et M. Lionel Vuibert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 20
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 16
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 2
M. Julien Dive et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 6
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 7
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 8
Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Abstention : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
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