205e séance

Annexes

Retrait d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (n° 888), déposée le 21 février 2023.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2023, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Cette proposition de loi, n° 1071, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2023, de M. Alain David, un rapport, n° 1067, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n° 867).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2023, de M. Stéphane Vojetta, un rapport, n° 1068, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n° 872).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2023, de Mmes Annie Vidal et Laurence Cristol, un rapport, n° 1070, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643).

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2023, de MM. Philippe Bolo et Charles Fournier un rapport d’information, n° 1069, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages.