211e séance
bâtir la société du bien vieillir en France
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Texte adopté par la commission – n° 1070
Renforcer le pilotage de la politique de prévention
de la perte d’autonomie des personnes âgées
et lutter contre l’isolement social
Avant l’article 1er
Amendement n° 551 présenté par Mme Gruet, Mme Corneloup et Mme Valentin.
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« Renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et lutter »
les mots :
« Diverses mesures concernant la perte d’autonomie des personnes âgées et la lutte »
Annexes
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 avril 2023, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1077.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 avril 2023, de M. Bastien Lachaud, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques.
Cette proposition de résolution, n° 1078, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 avril 2023)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(6 au lieu de 5)
Ajouter le nom de : Mme Martine FROGER.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 11 avril 2023)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement AVRIL
MARDI 11 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1066). - CMP Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (1029). - Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643, 1070). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 12 |
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À 15 heures : - Pt ratification des amendements portant création de l’Organisation maritime internationale (690, 949). - Pt approbation accord France‑Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et la viabilité des routes nationales (867, 1067). (1) - Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 13 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine de contrôle
MAI
MARDI 2 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur la rapport d’information n° 864 du 15 février 2023 sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 (2) |
À 21 h 30 : - Débat sur le thème : « Le localisme, une politique économique au service de la réindustrialisation et de l’environnement ». (3)
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MERCREDI 3 |
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À 15 heures : - Débat sur le thème : « La répression du mouvement social contre la réforme des retraites ». (4) - Questions sur le thème : « Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ? ». (5) |
À 21 h 30 : - Débat sur le thème : « Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives ». (6) |
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JEUDI 4 |
À 9 heures : (7) - Sous réserve de son dépôt, Pn résol (art. 34‑1 de la Constitution) solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid. - Pn surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (8) - Pn abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991). - 2e lect. Pn protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (1076). - Pn promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer (980). - Pn revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). - Pn organique indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 5 |
À 9 heures : - Débat sur le thème : « La crise de l’hôpital public ». (9) - Débat sur le thème : « Quelles réponses à l’envolée des prix des produits de grande consommation ? » (salle Lamartine). (10) |
À 15 heures : - Questions sur le thème : « Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires ». (11) |
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Semaine de l’Assemblée MAI MARDI 9 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (1032). - Pn pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Pn mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).
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MERCREDI 10 |
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À 15 heures : - Débat d’orientation et de programmation des finances publiques. - CMP ou nlle lect. Pn amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1074). - Pn résol. commission d’enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 4 avril 2023 (1064). - Suite odj de la veille. - Pn soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738, 860). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 11 |
À 9 heures : - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (905). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 12 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du Gouvernement LUNDI 15 |
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À 16 heures : - Pn Sénat renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (1071).
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 16 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP ou nlle lect. Pt accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes. - Suite odj de la veille.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 17 |
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À 15 heures : - Suite odj de la veille.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Inscription à la demande du groupe Dem.
(3) Inscription à la demande du groupe RN.
(4) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(5) Inscription à la demande du groupe LR.
(6) Inscription à la demande du groupe SOC.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe GDR-NUPES.
(8) Procédure de législation en commission
(9) Inscription à la demande du groupe Écolo-NUPES.
(10) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(11) Inscription à la demande du groupe LIOT.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1411
sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Nombre de votants :................315
Nombre de suffrages exprimés :......307
Majorité absolue :.................154
Pour l’adoption :.........141
Contre :................166
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 97
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 33
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 56
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 39
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle D’Intorni, M. Francis Dubois, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 19
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 22
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 16
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 9
M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 13
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 1
M. Guy Bricout.
Abstention : 7
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 2
Mme Véronique Besse et M. Adrien Quatennens.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
10/10