221e séance
Annexes
Retraits de propositions de loi
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995), déposée le 21 mars 2023.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998), déposée le 21 mars 2023.
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables.
Ce projet de loi, n° 1183, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2023, de M. Sylvain Maillard, un rapport, n° 1179, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (n° 576).
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2023, de M. Mathieu Lefèvre, un rapport, n° 1180, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011).
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2023, de M. Florent Boudié, un rapport, n° 1181, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064).
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2023, de Mmes Maud Gatel et Anaïs Sabatini un rapport d'information, n° 1182, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerce.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE rectifié
(Conférence des présidents du mardi 2 mai 2023)
|
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
|
Semaine de contrôle
MAI
JEUDI 4 |
À 9 heures : (1) * - Pn résol (art. 34‑1 de la Constitution) solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid (1082). - Pn abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991, 1084). - 2e lect. Pn protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (1076, 1090). - Pn promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer (980, 1086). - Pn organique indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957, 1087). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
VENDREDI 5 |
À 9 heures : - Débat sur le thème : « La crise de l’hôpital public ». (2) - Débat sur le thème : « Quelles réponses à l’envolée des prix des produits de grande consommation ? » (salle Lamartine). (3) |
À 15 heures : - Questions sur le thème : « Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires ». (4) |
|
|
Semaine de l’Assemblée MAI MARDI 9 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (1032). - Pn pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Pn mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).
|
|
MERCREDI 10 |
|
À 15 heures : - Débat d’orientation et de programmation des finances publiques. - CMP Pn amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1074). - Pn résol. commission d’enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 4 avril 2023 (1064). - Suite odj de la veille. - Pn soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738, 860). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
JEUDI 11 |
À 9 heures : - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (905). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
VENDREDI 12 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 15 |
|
À 16 heures : - Pn Sénat renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (1071). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MARDI 16 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP ou nlle lect. Pt accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MERCREDI 17 |
|
À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 22 |
|
À 16 heures : - Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1033). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
MARDI 23 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MERCREDI 24 |
|
À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
JEUDI 25 |
À 9 heures : - Pt Sénat accord France‑Andorre activités professionnelles des familles du personnel des missions officielles (872, 1068). (5) - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
VENDREDI 26 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
Semaine du Gouvernement MAI MARDI 30 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MERCREDI 31 |
|
À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
JUIN JEUDI 1er |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
VENDREDI 2 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe GDR-NUPES.
* Retrait de la Pn surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995, 1079) et de la Pn revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998, 1080)
(2) Inscription à la demande du groupe Écolo-NUPES.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
5/5