227e séance

 

inscriRE LE groupe militaire privé Wagner
sur la liste des organisations terroristes

 

Proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne
à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

Texte de la proposition de résolution – n° 1032

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,

Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999,

Vu le Document de Montreux du 17 septembre 2008 sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés,

Vu la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 septembre 2001,

Vu la résolution 60/288 de l’Assemblée générale des Nations unies du 8 septembre 2006 relative à la stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies,

Vu la position commune PESC 2001/931 du Conseil de l’Union européenne du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme,

Vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil de l’Union européenne du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,

Vu la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme,

Vu la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme,

Vu la résolution du Parlement européen du 5 mai 2022 sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel,

Vu la résolution du Parlement européen du 23 novembre 2022 sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme,

Vu la résolution n° 39 de l’Assemblée nationale du 30 novembre 2022 affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie,

Vu la résolution n° XIV‑1788 du Seimas de la République de Lituanie désignant la société militaire privée Wagner comme une organisation terroriste,

Considérant que la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002, réaffirmée dans la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017, a posé que peuvent être considérés comme « actes de terrorisme » les actes intentionnels illégaux dans le droit national qui, par leur nature ou leur contexte, peuvent porter gravement atteinte à un pays et ont pour but, soit de gravement intimider une population, soit de contraindre indûment des pouvoirs publics à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, soit de gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ;

Rappelant que l’entité militaire privée Wagner et ses dirigeants font l’objet de sanctions de la part de multiples pays, dont les États-Unis depuis 2017, le Royaume-Uni depuis 2020 et l’Union européenne depuis 2021 ;

Considérant que le groupe Wagner a, depuis le 24 février 2022, pris une part active aux combats en Ukraine et a, à cette occasion, commis de nombreuses exactions contre la population civile ainsi que contre les autorités ukrainiennes et les installations civiles, susceptibles pour certaines d’être qualifiées de crimes de guerre ;

Rappelant que près de quatre cents combattants affiliés au groupe Wagner ont eu pour consigne, au début de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, d’assassiner le président de la République d’Ukraine, M. Volodymyr Zelensky, ainsi que vingt-trois autres responsables politiques, dans le but de déstabiliser l’État ukrainien ;

Considérant que le groupe Wagner a, selon les services de renseignement allemands, pris part aux exécutions sommaires, aux mutilations et aux actes de tortures commis envers les civils de la localité ukrainienne de Boutcha, qui ont causé la mort de près de quatre cent soixante personnes, dont des enfants ;

Rappelant que des membres du groupe Wagner ont, en juin 2017 en Syrie, torturé et décapité le citoyen syrien Mohammed Taha Ismail Al-Abdoullah avant de mettre en ligne les vidéos de cette exécution ;

Rappelant que le groupe Wagner a commis, selon les témoignages recueillis en République centrafricaine par les experts des Nations unies, de nombreux actes d’intimidation et de torture, des violences sexuelles, des destructions d’habitations ainsi que des traitements cruels, humiliants, inhumains et dégradants, y compris sur des dépositaires locaux de l’autorité de l’État ;

Rappelant que le groupe Wagner a pris une part active aux opérations ayant eu lieu du 27 au 31 mars 2022 dans le village de Moura, au Mali, et ayant fait au moins trois cents morts, dont une grande majorité de civils ;

Considérant que le groupe Wagner a, selon les services de renseignement italiens, mis à prix la tête du ministre de la Défense italien, M. Guido Crosetto, pour avoir pointé la responsabilité de cette entité dans l’exode des populations au sein des pays africains où elle est implantée ;

Considérant que le Groupe Wagner a monté de vastes campagnes de désinformation ciblant de multiples pays d’Afrique afin de déstabiliser les gouvernements en place, comme récemment au Niger contre le président Mohamed Bazoum ;

Rappelant que l’armée française est régulièrement la cible de campagnes et d’opérations de désinformation commanditées par le groupe Wagner, à l’instar du charnier artificiel qu’il a créé près de la base militaire de Gossi en avril 2022, dans le but d’accuser faussement les troupes françaises ;

Rappelant qu’Evgueni Prigojine a, au travers de sociétés écrans, mené de vastes campagnes de désinformation afin d’influer sur le processus électoral des élections présidentielles de 2016 aux États-Unis et de 2017 en France ;

Rappelant que le ministre des Armées, M. Sébastien Lecornu, a déclaré que le groupe Wagner avait fait de la France son « ennemi numéro 1 » en Afrique, ciblant les intérêts français sur la base d’un « agenda d’agression » ;

Considérant que l’action de l’entité militaire privée Wagner constitue, selon plusieurs chancelleries occidentales, dont la France, un facteur de déstabilisation politique pour de multiples pays africains, se nourrissant des troubles politiques et conduisant des actions de prédation auprès des populations ;

Considérant que, par ses actions menées dans le but de mettre en œuvre une stratégie de terreur contre les populations civiles et ses opposants, de contraindre des pouvoirs publics ou encore de déstabiliser les structures fondamentales d’un pays, le Groupe Wagner s’est rendu coupable de plusieurs actes pouvant être assimilés, au regard du droit de l’Union européenne, à des actes de terrorisme ; 

Considérant le droit à la justice et à la réparation auxquelles aspirent les victimes des actes de terreur commis par le groupe Wagner ;

Invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement auprès de l’Union européenne afin d’inscrire l’entité militaire privée Wagner sur la liste de l’UE des organisations terroristes ;

Invite le Gouvernement à intensifier, aux côtés de ses partenaires, la lutte contre les dirigeants, membres et soutiens du Groupe Wagner, afin de contrer les multiples actions de déstabilisation dont elle est la source ;

Invite le Gouvernement à soutenir les initiatives des instances internationales concernées afin d’enquêter sur les multiples exactions commises par Wagner à l’encontre des populations civiles, notamment en Ukraine et sur le continent africain ;

Invite le Gouvernement à s’investir au niveau diplomatique après des autres États membre des Nations unies, afin qu’ils inscrivent le groupe Wagner comme organisation terroriste ;

Appelle au renforcement des outils européens de lutte contre les groupes terroristes et les organisations criminelles, au regard des nouvelles formes d’action mises en œuvre par celles-ci afin d’accroitre leur pouvoir de nuisance, notamment dans le domaine de la désinformation ;  

Appelle à une prise en charge toujours plus efficace des victimes du terrorisme, afin que les personnes concernées puissent obtenir justice et, le cas échéant, réparation.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1483

sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34‑1 de la Constitution).

Nombre de votants :................331

Nombre de suffrages exprimés :......331

Majorité absolue :.................166

Pour l’adoption :.........331

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 122

M. Damien Abad, Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 52

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 39

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 36

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet, M. Vincent Rolland, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 25

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 14

M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 17

M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut et M. André Villiers.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 11

Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Davy Rimane.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 8

Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Paul-André Colombani, Mme Béatrice Descamps, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (5)

Pour : 2

M. David Habib et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Frank Giletti a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1484

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Nombre de votants :................299

Nombre de suffrages exprimés :......282

Majorité absolue :.................142

Pour l’adoption :.........121

Contre :................161

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 115

M. Damien Abad, Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 69

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 43

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Adrien Quatennens, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

M. Ian Boucard et M. Éric Pauget.

Contre : 8

Mme Émilie Bonnivard, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 14

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex-Levet, M. Aurélien Pradié, Mme Nathalie Serre et M. Pierre Vatin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 22

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Abstention : 3

Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 13

M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Laurent Marcangeli, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et M. André Villiers.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 3

M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 5

M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Davy Rimane.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Non inscrits (5)

Pour : 2

M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.