230e séance
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements survenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Texte adopté par la commission – n° 1181
En application des articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête, composée de trente membres, sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Amendement n° 6 présenté par M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Substituer à la date :
« 16 mars »
la date :
« 19 janvier ».
Amendement n° 8 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une attention toute particulière est portée aux manifestations et rassemblements impliquant des groupes d’extrême-droite xénophobes et leurs liens avec des partis politiques français représentés au Parlement. »
Titre
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Amendement n° 7 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À la fin, substituer aux mots :
« et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »
les mots :
« entre le 14 mai 2017 et le 14 avril 2023 ainsi que sur le maintien de l’ordre lors de ces manifestations ».
pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Texte de la proposition de loi - n° 1011
Le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade de chaque mairie.
Le drapeau européen utilisé est celui adopté en 1955 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe.
Les couleurs nationales tiennent la place d’honneur.
Amendements identiques :
Amendements n° 3 présenté par M. Sorre, n° 26 présenté par Mme Bazin-Malgras, n° 29 présenté par M. Guy Bricout, Mme Bassire et M. Lenormand et n° 77 présenté par Mme Yadan.
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : »
II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ;
« b) sur trois hampes ou trois mâts, elle est au centre ;
« c) sur plus de trois hampes ou mâts, elle est tout à gauche. »
Amendement n° 48 présenté par M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’obligation créée par le présent article ne s’applique pas aux communes de moins de 3 500 habitants »
Sous-amendement n° 100 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 68 043 000 ».
Sous-amendement n° 94 présenté par M. Pfeffer et les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 67 000 000 ».
Sous-amendement n° 96 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 500 000 ».
Sous-amendement n° 117 présenté par Mme Amiot.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 318 808 ».
Sous-amendement n° 101 présenté par Mme Taurinya.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 175 000 ».
Sous-amendement n° 95 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 100 000 ».
Sous-amendement n° 106 présenté par M. Pilato et M. Léaument.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 41 700 ».
Sous-amendement n° 111 présenté par M. Léaument.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 40 000 ».
Sous-amendement n° 109 présenté par M. Le Gall.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 30 633 ».
Sous-amendement n° 112 présenté par Mme Fiat.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 14 357 ».
Sous-amendement n° 115 présenté par Mme Couturier.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 12 734 ».
Sous-amendement n° 105 présenté par Mme Hignet.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 9 315 ».
Sous-amendement n° 121 présenté par Mme Fiat.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 8 117 ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 82 présenté par M. Rebeyrotte et n° 118 présenté par Mme Brulebois, Mme Boyer et M. Haury.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 1 500 ».
Après l’article unique
Amendement n° 11 présenté par M. Masséglia et Mme Dubré-Chirat.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Les modalités de cet affichage sont fixées par décret.
Amendement n° 32 présenté par M. Gosselin.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies.
Amendement n° 19 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie.
Amendement n° 33 présenté par M. Gosselin.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
L’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est obligatoire dans toutes les mairies.
Amendement n° 70 présenté par Mme Parmentier et les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
À la première phrase de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen » sont remplacés par les mots : « et le drapeau tricolore ».
Amendement n° 62 présenté par M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Le Gayic, M. Jumel, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Monnet, M. Tellier, M. Roussel, M. Sansu, M. Peu, M. Nadeau, M. William et M. Wulfranc.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
Les drapeaux régionaux peuvent être apposés sur les édifices et bâtiments publics.
Le drapeau national tricolore a la préséance sur tous les autres.
Amendement n° 78 présenté par Mme Yadan.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat et de l’enseignement supérieur.
Amendement n° 12 présenté par M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Marcangeli, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût effectif de l’achat et de l’installation du dispositif pour l’ensemble des communes du territoire et en particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le rapport précise les communes n’ayant pas pu se conformer à cette obligation, notamment pour des raisons financières. Il formule des propositions afin d’accompagner les dites communes.
Amendement n° 20 présenté par M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et peintures de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » sur le fronton des mairies. Ce rapport précise le coût pour l’État afin de compenser les travaux réalisés par les mairies.
Amendement n° 49 présenté par M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier de cette obligation de pavoisement pour les communes.
Titre
visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,
Amendement n° 38 présenté par M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli.
Substituer aux mots :
« des drapeaux français et européen »
les mots :
« du drapeau français ».
Amendement n° 74 présenté par M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski.
À la fin, substituer au mot :
« mairies »
les mots :
« édifices publics ».
Annexes
Dépôt de projets de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol.
Ce projet de loi, n° 1224, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.
Ce projet de loi, n° 1226, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Cette proposition de loi, n° 1194, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Gérard Leseul, une proposition de loi visant à renforcer l’accueil familial comme véritable solution d’accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Cette proposition de loi, n° 1197, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Pierrick Berteloot, une proposition de loi visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires.
Cette proposition de loi, n° 1198, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à protéger l’intégrité des œuvres des réécritures idéologiques.
Cette proposition de loi, n° 1199, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Guillaume Vuilletet, une proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements.
Cette proposition de loi, n° 1200, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de Mme Christelle D’Intorni, une proposition de loi visant à lutter contre les dérives du droit d’asile.
Cette proposition de loi, n° 1201, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021–1031 du 4 août 2021.
Cette proposition de loi, n° 1202, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Paul Christophe, une proposition de loi visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités.
Cette proposition de loi, n° 1203, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national.
Cette proposition de loi, n° 1204, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à préserver le jury populaire de cour d’assises.
Cette proposition de loi, n° 1205, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement.
Cette proposition de loi, n° 1206, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.
Cette proposition de loi, n° 1207, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Patrick Vignal et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale.
Cette proposition de loi, n° 1208, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges.
Cette proposition de loi, n° 1209, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Pierre Vatin, une proposition de loi visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au-delà de la vitesse autorisée, hors agglomération.
Cette proposition de loi, n° 1210, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Emmanuel Maquet, une proposition de loi relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire.
Cette proposition de loi, n° 1211, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite.
Cette proposition de loi, n° 1212, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à limiter l’activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal.
Cette proposition de loi, n° 1213, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés.
Cette proposition de loi, n° 1214, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance.
Cette proposition de loi, n° 1215, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à compléter l’article 1358 du code civil.
Cette proposition de loi, n° 1216, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable.
Cette proposition de loi, n° 1217, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée.
Cette proposition de loi, n° 1218, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la prise en compte de la santé menstruelle.
Cette proposition de loi, n° 1219, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense.
Cette proposition de loi, n° 1220, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à soutenir les Françaises qui souffrent d’endométriose.
Cette proposition de loi, n° 1221, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mettre fin à l’occupation illicite des locaux universitaires.
Cette proposition de loi, n° 1222, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de M. Victor Habert-Dassault, une proposition de résolution visant à sauver nos clochers, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1196.
Dépôt d’un rapport
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, un rapport, n° 1225, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1071).
Dépôt de rapports d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de MM. Emmanuel Maquet et David Valence, un rapport d’information n° 1195, déposé en application de l’article 145–7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de Mme Louise Morel, un rapport d’information, n° 1223, déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2023, de Mme Marine Hamelet et M. Frédéric Petit un rapport d’information, n° 1227, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1492
sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Nombre de votants :................251
Nombre de suffrages exprimés :......251
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :.........204
Contre :.................47
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 98
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 44
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 38
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 19
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 18
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Mohamed Laqhila, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et M. Hervé Saulignac.
Contre : 2
M. Stéphane Delautrette et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 14
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 5
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Benjamin Lucas et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
M. Jean-Paul Lecoq et M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Stéphane Delautrette a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1493
sur le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l’amendement n° 48 de M. Saulignac à l’article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Nombre de votants :................198
Nombre de suffrages exprimés :......190
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........80
Contre :................110
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 94
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 39
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 2
M. Christophe Bentz et Mme Christine Loir.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Francis Dubois.
Abstention : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, M. Julien Dive, Mme Annie Genevard, M. Mansour Kamardine et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 13
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Jérôme Guedj et M. Gérard Leseul.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 2
Mme Béatrice Bellamy et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Jean-Paul Lecoq et M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1494
sur l’amendement n° 48 de M. Saulignac à l’article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Nombre de votants :................212
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :.........151
Contre :..................8
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 93
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Contre : 2
Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Denis Masséglia.
Abstention : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 43
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Stéphane Viry.
Contre : 2
M. Julien Dive et M. Francis Dubois.
Abstention : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur et M. Olivier Marleix.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 12
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Contre : 2
Mme Marina Ferrari et M. Bruno Fuchs.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 6
M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
M. Jean-Paul Lecoq et M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1495
sur l’article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Nombre de votants :................217
Nombre de suffrages exprimés :......217
Majorité absolue :.................109
Pour l’adoption :.........123
Contre :.................94
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 98
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 44
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 35
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 15
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
Mme Christine Arrighi et M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
M. Jean-Paul Lecoq et M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Contre : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1496
sur l’amendement n° 19 de M. Léaument après l’article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Nombre de votants :................180
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........92
Contre :.................24
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 45
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Alexandre Holroyd, M. Alexis Izard, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Contre : 20
Mme Maud Bregeon, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 5
M. Benoît Bordat, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sarah Tanzilli et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 49
M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 36
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Philippe Gosselin.
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 5
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, M. Francis Dubois, M. Patrick Hetzel et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 2
Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Contre : 2
M. Erwan Balanant et M. Laurent Esquenet-Goxes.
Abstention : 4
Mme Anne Bergantz, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
M. Jérôme Guedj, M. Dominique Potier et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 1
Mme Béatrice Bellamy.
Contre : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
Mme Christine Arrighi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Jean-Paul Lecoq et M. Fabien Roussel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Guillaume Kasbarian a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1497
sur l’amendement n° 33 de M. Gosselin après l’article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Nombre de votants :................193
Nombre de suffrages exprimés :......139
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :.........138
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 81
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Contre : 1
M. Damien Adam.
Abstention : 3
M. Didier Martin, M. Ludovic Mendes et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 48
M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 36
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 7
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, M. Philippe Gosselin, M. Olivier Marleix et M. Stéphane Viry.
Abstention : 1
M. Patrick Hetzel.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 7
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Jérôme Guedj et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
Mme Christine Arrighi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Damien Adam a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 1498
sur l’amendement n° 70 de Mme Parmentier après l’article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Nombre de votants :................174
Nombre de suffrages exprimés :......170
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........50
Contre :................120
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 95
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 49
M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 1
M. Jérôme Legavre.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Ian Boucard.
Abstention : 2
M. Francis Dubois et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 14
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 5
M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1499
sur l’amendement n° 12 de M. Pradal après l’article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Nombre de votants :................168
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :.........157
Contre :..................5
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 88
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Contre : 3
Mme Christine Decodts, M. Jean-François Rousset et Mme Sarah Tanzilli.
Abstention : 1
Mme Nicole Dubré-Chirat.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 45
M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
M. Hervé de Lépinau.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 1
M. Andy Kerbrat.
Abstention : 2
M. Ugo Bernalicis et M. Hendrik Davi.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, M. Patrick Hetzel, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 10
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Contre : 1
M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
M. Jérôme Guedj.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1500
sur l’amendement n° 49 de M. Saulignac après l’article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Nombre de votants :................210
Nombre de suffrages exprimés :......209
Majorité absolue :.................105
Pour l’adoption :..........97
Contre :................112
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 94
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 48
M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
M. Nicolas Meizonnet.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 39
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Stéphane Viry.
Contre : 2
M. Francis Dubois et M. Jean-Louis Thiériot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 12
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 4
M. Jérôme Guedj, M. Dominique Potier, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
Mme Christine Arrighi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1501
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Nombre de votants :................247
Nombre de suffrages exprimés :......239
Majorité absolue :.................120
Pour l’adoption :.........130
Contre :................109
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 105
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 1
M. François Cormier-Bouligeon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 53
M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 40
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 14
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 16
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 4
M. Laurent Croizier, M. Bruno Fuchs, Mme Sophie Mette et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 2
Mme Christine Arrighi et M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Contre : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Béatrice Roullaud a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
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