232e séance
Prévention des incendies et lutte
contre l’intensification et l’extension du risque
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte
contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Texte adopté par la commission – n° 1225
Élaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention
et la lutte contre l’intensification et l’extension
du risque incendie
Amendement n° 175 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Cinieri.
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la protection ».
I. – La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est élaborée par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement, de l’urbanisme et de la sécurité civile, après avis de l’Office national des forêts, du Centre national de la propriété forestière, des représentants des professionnels chargés des missions de sécurité civile, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales, des organisations professionnelles de la filière forêt‑bois, des associations syndicales mentionnées à l’article L. 132‑2 du code forestier, des chambres d’agriculture ainsi que des organisations agréées de protection de l’environnement.
La stratégie nationale dresse un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles et mobilisables sur l’ensemble du territoire pour prévenir et lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
II. – (Non modifié) Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 121‑2‑2 du code forestier, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend des actions contribuant à la mise en œuvre de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies élaborée en application de l’article 1er de la loi n° du visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. »
Amendements identiques :
Amendements n° 10 présenté par Mme Brulebois et Mme Boyer et n° 214 présenté par M. Morel-À-L’Huissier, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
À l’alinéa 1, après le mot :
« élaborée »,
insérer les mots :
« dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ».
Amendement n° 189 rectifié présenté par M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« après avis de »
les mots :
« en concertation avec ».
II. – En conséquence, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
le mot :
« le ».
III. – En conséquence, substituer aux quatrième, septième, neuvième, onzième, douzième, treizième, avant-dernière et dernière occurrences du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Amendement n° 208 présenté par M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, »
Amendements identiques :
Amendements n° 34 présenté par Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Seitlinger, M. Portier, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bazin et Mme Serre, n° 38 présenté par M. Rancoule, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Gillet, M. Giletti, Mme Galzy, M. Frappé, M. François, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, M. Barthès, M. Ballard, Mme Auzanot et M. Allisio, n° 168 présenté par M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Alexandra Martin et Mme Bazin-Malgras et n° 318 présenté par M. Taite.
À l’alinéa 1, après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« des élus des communes forestières, ».
Amendement n° 185 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite et M. Descoeur.
À l’alinéa 1, après le mot :
« groupements »
insérer les mots :
« , des forestiers-sapeurs ».
Amendement n° 176 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ciotti et M. Cinieri.
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , des représentants de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs ».
Amendement n° 177 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Cinieri.
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , des représentants des comités de bassins et des syndicats de rivières ».
Amendement n° 178 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Cinieri.
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , les représentants des parcs naturels régionaux ».
Amendement n° 393 présenté par M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , la Fédération des parcs naturels régionaux ».
Amendements identiques :
Amendements n° 103 présenté par M. Ray, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Cordier, M. Portier, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Taite, M. Hetzel, M. Meyer Habib, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Vermorel-Marques et M. Boucard et n° 108 présenté par M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Minot, M. Neuder, Mme Petex-Levet, Mme Valentin et M. Cordier.
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , des représentants des établissements commerciaux recevant du public ».
Amendement n° 193 présenté par M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot :
« organisations »
le mot :
« associations ».
Amendement n° 171 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite et M. Descoeur.
À l’alinéa 2, après le mot :
« dresse »,
insérer le mot :
« annuellement ».
Amendement n° 209 présenté par M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et financiers »
les mots :
« , financiers et technologiques ».
Amendement n° 194 présenté par M. Monnet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
À l’alinéa 2, après le mot :
« mobilisables »
insérer les mots :
« ainsi que des besoins »
Amendement n° 11 présenté par Mme Brulebois et Mme Boyer.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cet état des lieux est décliné par région en détaillant le matériel mis à disposition pour la lutte contre les incendies. »
Amendement n° 12 présenté par Mme Brulebois et Mme Boyer.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cet état des lieux intègre la dimension transfrontalière de la lutte contre les feux de forêts. »
Amendement n° 394 présenté par Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La planification des effectifs de l’Office national des forêts, pour permettre le retour à leur niveau pré-tempête 1999, est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Amendement n° 61 présenté par Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La planification des effectifs de l’Office national des forêts est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Amendement n° 395 présenté par M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’arrêt de la privatisation de l’Office national des forêts est adossé en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Amendement n° 396 présenté par M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une liste des actions permettant de limiter et réduire les interventions, effectuées par les sapeurs-pompiers, ne relevant pas des missions d’urgence des services d’incendie et de secours est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Amendement n° 397 présenté par M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude, à l’échelle du département, sur le parc de véhicules d’extinction et d’intervention disponibles et celui qui serait nécessaire pour faire face au changement climatique et à l’intensification et l’extension du risque incendie est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Amendement n° 398 présenté par M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude portant sur l’adaptation du financement des services départementaux d’incendie et de secours au changement climatique est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Amendement n° 399 présenté par M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La refondation de la dotation de soutien à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Amendement n° 400 présenté par M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude sur les modalités de contributions des assureurs au financement des services départementaux d’incendie et de secours est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Amendement n° 402 présenté par M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude sur les pistes d’amélioration pour que l’expérience et le savoir-faire des sapeurs-pompiers volontaires soient mieux valorisés, afin de favoriser l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Amendement n° 401 présenté par M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les modalités de l’ouverture d’un compte personnel de prévention et de pénibilité aux bénéfices des sapeurs-pompiers volontaire sont adossées en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Amendement n° 153 présenté par M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La Nation se fixe comme objectif, trois mois au plus tard après la promulgation de la présente loi, de nommer un poste de délégué interministériel à la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Il serait en charge de l’élaboration d’une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. »
Amendement n° 62 présenté par Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est adressée au Parlement où elle fait l’objet d’un débat dans les commissions compétentes. »
Amendement n° 215 présenté par M. Morel-À-L’Huissier, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Au plus tard le 30 juin 2024, puis tous les cinq ans, le Gouvernement présente au Parlement une programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans la lutte contre les incendies. »
Amendement n° 63 présenté par Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans le cadre de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies mentionnée au I du présent article, un plan d’adaptation de la forêt cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone est élaboré par les ministères chargés de la forêt et de l’environnement et le Haut Conseil pour le climat, en concertation avec l’Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, des représentants des professionnels chargés des missions de sécurité civile, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des organisations professionnelles de la filière forêt‑bois, des associations syndicales mentionnées à l’article L. 132‑2 du code forestier, des chambres d’agriculture ainsi que des organisations de protection de l’environnement. »
Après l’article 1er
Amendement n° 143 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitaires et climatiques connues ou en devenir. Ces mesures de renouvellement respectent une diversité des essences, dans un objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. Un décret définit les conditions de ce renouvellement. »
Amendement n° 117 présenté par Mme Ménard.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 131‑10 du code forestier, il est inséré un article L. 131‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑10‑1. – En vue de lutter contre les incendies, les aires d’autoroute situées à proximité d’une forêt, ou dans une zone à risque, sont équipées d’humidificateurs, de brumisateurs ou d’asperseurs afin de diffuser un brouillard d’eau protecteur. »
I. – Le titre III du livre Ier du code forestier est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article L. 132‑1 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « prononcé par l’autorité administrative compétente de l’État » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, » ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
2° Le chapitre III est ainsi modifié :
a) Après la première occurrence du mot : « dans », la fin du premier alinéa de l’article L. 133-1 est ainsi rédigée : « les départements dont les conseils départementaux en ont fait la demande auprès des services de l’État, après avis de la commission départementale compétente en matière de sécurité. » ;
b) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 133‑2, les mots : « régions ou » sont supprimés.
I bis. – (Supprimé)
II . – (Non modifié) Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Amendement n° 137 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et, à la fin, les mots : « des conseils municipaux intéressés et du conseil départemental » sont remplacés par les mots : « conjoint de l’Office national des forêts, des maires et des élus départementaux ».
Amendement n° 64 présenté par Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. » ;
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1505
sur l’amendement n° 394 de Mme Couturier à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (première lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......92
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........38
Contre :.................54
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 45
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Xavier Batut, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 15
M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, Mme Géraldine Grangier, Mme Gisèle Lelouis, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Meurin, M. Julien Rancoule et Mme Anaïs Sabatini.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 9
Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney et Mme Nathalie Oziol.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 3
M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pires Beaune.
Contre : 1
M. Joël Aviragnet.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Julien Bayou, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Joël Aviragnet n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1506
sur l’amendement n° 61 de Mme Jourdan à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (première lecture).
Nombre de votants :.................90
Nombre de suffrages exprimés :.......90
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........37
Contre :.................53
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 45
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Xavier Batut, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 15
M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, Mme Géraldine Grangier, Mme Gisèle Lelouis, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Meurin, M. Julien Rancoule et Mme Anaïs Sabatini.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 9
Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney et Mme Nathalie Oziol.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 3
M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 4
M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Julien Bayou, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1507
sur l’amendement n° 401 de M. Chauche à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (première lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......92
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 41
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. David Valence et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 18
M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Géraldine Grangier, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et Mme Laurence Robert-Dehault.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 11
Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et Mme Nathalie Oziol.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 5
M. Dino Cinieri, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 4
M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1508
sur l’amendement n° 153 de M. Rancoule à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (première lecture).
Nombre de votants :.................76
Nombre de suffrages exprimés :.......74
Majorité absolue :..................38
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................54
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 42
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. David Valence et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 18
M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Géraldine Grangier, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et Mme Laurence Robert-Dehault.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 1
M. Hendrik Davi.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Maxime Minot.
Contre : 4
M. Dino Cinieri, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 4
M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
M. Alain David.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1509
sur l’amendement n° 63 de Mme Jourdan à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......78
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................57
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 43
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. David Valence et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 1
M. Daniel Grenon.
Abstention : 20
M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, Mme Géraldine Grangier, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et Mme Laurence Robert-Dehault.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud et Mme Manon Meunier.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 3
M. Dino Cinieri, M. Éric Pauget et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 5
M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Luc Lamirault, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1510
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :......100
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :.........100
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 43
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. David Valence et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 22
M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et Mme Laurence Robert-Dehault.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud et Mme Manon Meunier.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 5
M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 5
M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 4
M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette et Mme Chantal Jourdan.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 5
Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Luc Lamirault, M. Didier Lemaire et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
22/22