242e séance

 

Programmation militaire 2024-2030

 

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte adopté par la commission – n° 1234 rectifié

Article 2 (suite)

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024‑2030. Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027.

RAPPORT ANNEXÉ (suite)

La présente loi de programmation militaire (LPM) confirme et amplifie l’effort de défense engagé par la précédente. Elle traduit la volonté politique du Président de la République, depuis 2017, de mettre un terme à plusieurs décennies de diminution de nos capacités militaires. Elle répond aux enjeux et aux défis mis en évidence par la Revue nationale stratégique de novembre 2022. Cette analyse de notre environnement guide nos décisions pour l’avenir de notre outil militaire dans un contexte de ruptures technologiques, de réarmement et de contestation explicite des principes du droit international. Aussi, la présente loi porte l’ambition d’un modèle rénové pour nos armées, au service d’une France souveraine qui défend son autonomie stratégique, puissance d’équilibres et fiable comme partenaire diplomatique et militaire. Véritable projet politique et militaire de transformation, elle s’inscrit en complémentarité de la précédente LPM : après les réparations nécessaires, il faut désormais bâtir l’avenir.

Ce réexamen approfondi de notre modèle d’armées – armée d’emploi – confirme les grands fondamentaux de notre défense dessinés dans les années 1960 et remis à jour dans les années 1990 : une défense de notre métropole et de nos outre‑mer qui repose sur la dissuasion nucléaire, les forces de souveraineté et les capacités de projection et d’intervention, mise en œuvre par une armée professionnelle et appuyée sur une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine. À cette fin, seront établis des plans de mobilisation des ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques.

D’importantes évolutions sont cependant nécessaires pour adapter cet outil militaire à l’évolution des menaces prévisibles à l’horizon 2035‑2040, notamment – mais pas exclusivement – à la lumière du conflit en Ukraine. Sont aussi prises en compte les évolutions et leçons tirées de plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme et de conflits asymétriques en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe.

Enfin, pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées, une transformation doit être entreprise pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, de la cybersécurité, des drones, de l’informatique quantique ou de l’intelligence artificielle. En cela, cette LPM 2024-2030 est décisive pour l’avenir de nos armées. Elle permet à la France de tenir son rang au sein des nations capables de s’adapter aux défis liés aux champs nouveaux et à notre BITD de réussir l’intégration agile de ces évolutions.

1.  Transformer nos armées pour que la France conserve une supériorité opérationnelle

1.1.  Renforcer la protection de nos territoires face aux menaces actuelles comme futures

Le cœur de notre souveraineté sera consolidé. Par la dissuasion nucléaire, tout d’abord, qui reste le cœur de notre défense en protégeant la France et les Français contre toute menace d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Les composantes aériennes, aéronavales et navales de la dissuasion nucléaire seront ainsi modernisées dans une logique de stricte suffisance. Dans le domaine des armes, tout d’abord, avec la mise en place de missiles nucléaires aéroportés air‑sol moyenne portée améliorés (ASMP-A) rénovés et la préparation de la quatrième génération de missiles aéroportés, ainsi que la poursuite des évolutions du missile M51 pour la composante océanique. Dans le domaine des porteurs de ces armes, ensuite, avec les travaux sur les prochaines générations d’avions (évolution du Rafale et préparation de l’avion de combat futur « SCAF ») et de sous‑marins (SNLE de troisième génération). Les moyens de transmission associés seront également modernisés.

Ensuite, il s’agit d’améliorer notre contribution à la protection du territoire national, singulièrement de nos territoires d’outre-mer, où l’accumulation des tensions stratégiques et les stratégies hybrides – sans oublier les effets liés au changement climatique – nous obligent à revoir notre dispositif. Un effort substantiel sera consacré à nos programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de moyens de surveillance et de renseignement sur notre environnement (avions, satellites et drones), d’action (corvettes, hélicoptères, vecteurs terrestres), de réactivité en matière d’intervention (premiers moyens de réaction immédiate locale, capacités de transport tactique et stratégique pour les renforts), de signalement stratégique et de prévention par la densification et le continuum de nos actions partenariales avec le secteur privé national et nos alliés.

Au-delà, les armées contribueront davantage à la cohésion et à la résilience de la Nation en s’appuyant sur un lien Nation-armée rénové et plus visible (service national universel, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales, participation accrue aux cérémonies patriotiques, etc.). Une attention particulière sera prêtée au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées, qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. Les armées participeront pleinement à l’enseignement de la défense, par exemple grâce au témoignage de réservistes. Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et aux employeurs par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat. Enfin, l’articulation et la coordination avec les forces de sécurité intérieure seront encore renforcées, notamment par la mise en place de réserves territoriales (gestion locale de crises, sanitaires ou climatiques) ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. À ce titre, la défense sol-air – sur toutes les couches – soutiendra non seulement notre dissuasion mais participera également à la sécurisation des grands événements (dont les jeux olympiques et paralympiques) et des outre‑mer.

L’importance du dérèglement climatique constitue un facteur de changement profond pour les armées, acteurs essentiels en matière de gestion de crise et de maintien de la paix et de la sécurité aux niveaux national et international. Les catastrophes climatiques et les évènements extrêmes qui résultent de la hausse de la température à l’échelle mondiale sont une source de danger et de déstabilisation majeurs pour les populations. À ce titre, la défense nationale est appelée à engager une profonde réflexion pour intégrer le changement climatique à ses missions, ses stratégies et ses plans opérationnels et tactiques. Cette démarche, engagé par un projet de stratégie ministérielle « Climat & Défense » approuvé le 25 avril 2022, doit aboutir à un plan d’action global.

1.2.  Réagir de manière décisive en cas d’engagement majeur

Le deuxième axe de transformation est notre capacité à faire face à un engagement majeur et à des affrontements de haute intensité. Notre réactivité sera garantie par un échelon national d’urgence renforcé et fiabilisé, structuré autour des moyens nécessaires pour une intervention sous faible préavis, même au plus loin. Il s’agit, d’une part, de rehausser le niveau d’exigence de préparation opérationnelle et de disponibilité des matériels (optimisation des stocks de munitions, y compris les plus complexes, et de lots de maintien en condition opérationnelle) et, d’autre part, de définir des stades d’alerte permettant d’adapter le niveau de notre défense à la menace. Cela se traduira par des engagements dont le dimensionnement et la durée pourront être adaptés plus vite, notamment grâce à un renforcement de la mobilité. Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2 000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production pour faire face à un conflit de haute intensité.

Cette capacité à réagir et à tenir dans la durée dépendra notamment de l’agilité de notre BITD et des leviers de « l’économie de guerre », comme la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, la sécurisation des approvisionnements de certaines matières premières ou de composants et de pièces critiques permettant aux armées de s’appuyer sur des stocks reconstitués en matières premières, en pièces critiques ainsi qu’en munitions et en éléments manufacturés. En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. Cette capacité imposera également de concevoir les équipements futurs des armées en trouvant un équilibre entre rusticité et hyper-technologie pour concilier supériorité opérationnelle, délais de production rapide et coût de possession pour l’État. Le panachage des munitions sera privilégié, avec un équilibre entre des munitions de haute technologie et des munitions de masse. Cet équilibre permettra de conserver une supériorité technologique et de pouvoir répondre à une situation de haute intensité dans la durée.

La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposé par les banques et permettre les investissements d’avenir, les ministères des armées, de l’économie et des finances devront mettre en place une mission commune de médiation du crédit Défense, à l’instar de la mission de médiation du crédit mise en place auprès des entreprises du secteur civil.

La présente loi de programmation militaire prévoit également d’anticiper certains besoins capacitaires par des innovations de rupture. Plutôt que simplement chercher à « rattraper un retard », les armées et la direction générale de l’armement (DGA) assumeront des paris technologiques pour anticiper les prochaines générations d’équipements, dès lors que le contexte et les menaces le permettent. Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain.

Surtout, pour mener des actions décisives, il sera essentiel d’être en mesure de combiner des effets dans les champs immatériels et physiques (guerre électronique et cyber, notamment par le renforcement des capacités de lutte informatique offensive), avec les capacités à forte valeur ajoutée opérationnelle que la présente loi de programmation militaire prévoit de durcir.

1.3.  Défendre et agir dans les espaces communs, nouveaux lieux de conflictualité pour maintenir le droit et conserver notre liberté d’action

Troisièmement, il sera essentiel de maîtriser les nouveaux espaces de conflictualité pour prévenir, détecter, attribuer et contrer les stratégies hybrides, c’est-à-dire volontairement ambiguës, directes ou indirectes, de nature militaire ou non, attribuables ou non, de nos compétiteurs.

Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l’objet d’un effort pour renforcer leurs capacités d’actions dans des conflits majeurs déclarés ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation, mais aussi en dessous de ce seuil pour contrer les actions hybrides. Nos capacités de renseignement et leur organisation seront perfectionnées pour mieux identifier, comprendre, analyser et attribuer les activités déstabilisatrices. Nos capacités de surveillance et d’action seront ainsi étendues dans les espaces maritimes, numérique, exo‑atmosphérique et haut‑atmosphérique. Ainsi, une capacité de maîtrise des fonds marins sera engagée jusqu’à une profondeur de 6 000 m. La montée en puissance de nos capacités spatiales sera également poursuivie en s’appuyant notamment sur le New Space et en développant une capacité d’action dans l’espace. La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude.

1.4.  Une France puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté

Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour renforcer nos capacités de prévention et d’intervention ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie de puissance d’équilibres. Elles se déclineront de manière différenciée et adaptée à nos partenaires, en Afrique, en Asie, en Amérique latine et du Sud, en Océanie, en Europe ou au sein de l’Alliance atlantique. En particulier, la France investira la sphère de la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis. En lien avec nos partenaires, les relations de défense seront éventuellement révisées et adaptées au prisme des nouvelles ambitions définies en commun.

En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront leurs priorités dans ce domaine fondamental, qui inclut, sans toutefois s’y limiter, la lutte informationnelle.

À cette fin, les moyens terrestres, aériens et maritimes des armées ainsi que leurs capacités d’action dans les nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, fonds marins, etc.) pourront être déployés pour tous les partenaires qui le sollicitent. S’appuyant sur une expertise française reconnue, nos partenariats se nourriront de capacités accrues de formation concernant différentes thématiques. Après une longue période de réduction du nombre de places dans ses écoles militaires, la France rompt avec cette tendance et va proposer aux pays partenaires, quel que soit leur continent d’appartenance, d’y inscrire en formation de nombreux cadres officiers comme sous‑officiers. En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres officiers et sous-officiers dans les écoles militaires des pays partenaires. Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises.

Au Sénégal, en République de Côte d’Ivoire, au Tchad et au Gabon en particulier, mais aussi pour l’ensemble des partenaires du continent le souhaitant, le dispositif militaire français va profondément évoluer pour répondre pleinement et de manière spécifique aux attentes de chaque pays hôte. C’est ainsi que les bases sur lesquelles des forces françaises sont déployées vont évoluer, avec une présence permanente réduite, en accueillant davantage de renforts ponctuels spécialisés de forces françaises pour répondre aux sollicitations des pays partenaires. Les domaines émergents (drones, cyber, etc.) seront par ailleurs davantage présents dans les actions de formation, de coopération et de préparation opérationnelle. Ces partenariats seront définis en commun et sur mesure et comprendront un volet capacitaire en lien avec notre BITD.

Par ailleurs, la recherche quantique dans ses divers aspects et le domaine des calculateurs à haute performance doivent faire l’objet d’un investissement et d’une vigilance particulière de l’État afin de développer et de protéger des filières souveraines.

2.  Une armée d’emploi qui renforce sa cohérence et sa réactivité

2.1.  Un dispositif de postures et d’engagement renforcés

L’ambition portée par cette LPM se décline en contrats opérationnels pour les armées, les directions et les services interarmées dans les six fonctions stratégiques. Ces contrats s’articulent autour d’une « posture de réactivité » englobant l’ensemble des « postures permanentes », les engagements opérationnels courants et l’échelon national d’urgence renforcé ; en outre, en cas d’engagement dans une opération majeure, un complément de forces est mobilisable, constitué de forces en phase de régénération, en entraînement voire en formation.

 

Posture de réactivité	Posture permanente de dissuasion assurée par la force océanique stratégique (FOST) et les forces aériennes stratégiques (FAS) selon des modalités fixées par le Président de la République. La force aéronavale nucléaire (FANU) y contribue.
	Posture permanente de protection élargie	Posture permanente de sûreté aérienne, étendue à la lutte anti-drone (LAD) et à la très haute altitude Posture permanente de sauvegarde maritime, étendue aux fonds marins Posture permanente cyber Posture permanente de renseignement stratégique Posture adaptable de protection terrestre (jusqu’à 2 brigades, en complément des forces de sécurité intérieure et civile) Posture dédiée à l’influence et à la lutte informationnelle Posture de protection spatiale Contribution des armées à certaines missions de service public (sauvegarde, secours aux populations, soutien aux autres administrations)
	Échelon national d’urgence renforcé (ENU-R)   Force interarmées de réaction immédiate   En mesure de saisir un point d’entrée, renforcer en urgence un dispositif, réaliser une évacuation de ressortissants   Lorsqu’elle est engagée, la force interarmées de réaction immédiate (FIRI) doit être reconstituée en un mois	Capacité immédiate et autonome de frappes dans la profondeur, par des moyens aériens et navals
		1er module = force de réaction rapide (QRF)	Éléments d’action légers dans tous les milieux, associés à leurs moyens de projection
		2e module = force interarmées de réaction immédiate (FIRI)	Forces spéciales (FS) et capacités d’action dans l’étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ; Armée de terre : 2 groupements tactiques interarmes (GTIA), 1 sous-groupement aérocombat, 1 capacité de commandement de niveau brigade, 1 sous-groupement renseignement, 1 plot de défense sol-air avec capacité LAD ; Marine nationale : 1 porte-hélicoptères amphibie (PHA), 1 frégate, 1 bâtiment ravitailleur de forces (BRF), 1 avion de patrouille maritime (PATMAR) ; Armée de l’air et de l’espace : 1 état-major C2, 1 système de détection et de commandement aéroporté (AWACS), 10 avions de chasse, 2 avions militaires de transport et de ravitaillement (MRTT), 6 avions de transport tactique, 1 plot de renseignement (ARCHANGE ou avion léger de surveillance et de reconnaissance, ALSR), 1 plot de défense sol-air  avec capacité LAD, 1 plot recherche et sauvetage au combat (RESCO).
		3e module = force interarmées (FIA)	Complément forces spéciales et capacités d’action dans l’étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ; Armée de terre : 1 brigade interarmes (BIA) à 4 GTIA dont 2 blindés, 1 groupement d’aérocombat, soutiens et appuis, moyens complémentaires drones et défenses sol-air ; Marine nationale : 1 PHA, 2 frégates, 1 sous-marin nucléaire d’attaque (SNA), 1 force de guerre des mines, 1 PATMAR ; Armée de l’air et de l’espace : 6 avions de chasse, 1 MRTT, 2 avions de transport tactique, 1 plot renseignement (ARCHANGE, MALE ou ALSR), 1 plot de défense sol-air avec capacités LAD.
	Déploiement en intervention sur 4 théâtres (gestion de crise)	- jusqu’à 1 brigade des forces terrestres, incluant les appuis et les soutiens ; - jusqu’à 3 bases aériennes projetées, accueillant des moyens de combat, de lutte anti-drones et si besoin de défense sol-air, de transport stratégique et de ravitaillement, de transport tactique, des systèmes de drone et les moyens de soutien associés ; - jusqu’à 1 groupe aéronaval, 1 groupe amphibie à 2 PHA, 1 groupe de guerre des mines et 1 task force adaptée.
Complément en cas d’engagement majeur	Apte à 1 opération d’envergure, dans un contexte de combats pouvant aller jusqu’à la haute intensité   capacité nation-cadre en coalition, incluant l’ENU-R	1 état-major interarmées stratégique, 1 état-major opératif, 1 groupement de soutien interarmées de théâtre ; 1 état-major terrestre de niveau corps d’armée, 1 division (avec appuis et soutiens) composée de 2 BIA relevables, 1 brigade d’aérocombat, 1 groupement de forces spéciales terre ; 1 commandement de force navale (MCC), 1 porte-avion (PA) et son groupe aérien (GAé) (30 chasseurs et 2 avions de guet aérien), 2 PHA, 8 frégates de 1er rang, 2 SNA, jusqu’à 5 PATMAR, jusqu’à 2 BRF, 1 groupe de guerre des mines, 1 groupe d’actions spéciales navales ; 1 commandant interarmées de forces aériennes (JFACC), 1 AWACS, 40 avions de chasse, 8 avions de transport stratégiques et de ravitaillement, 2 plots RESCO, 1 capacité de 15 avions de transport tactique (ATT) avec capacité d’aérolargage, 1 capacité de renseignement de théâtre (1 ARCHANGE + 2 ALSR + 2 systèmes de drones MALE), 2 plots de défense sol-air multicouches avec capacité LAD (protection de la force), jusqu’à 3 bases aériennes projetées (comprenant une capacité LAD et si besoin de défense sol-air) ; 1 état-major de composante de forces spéciales (SOCC) composé de 8 groupes et de leurs états-majors tactiques et moyens de transport (avions, hélicoptères, véhicules tactiques protégés), de moyens d’insertion maritime, d’une trame drones (tactiques, ISR) et des soutiens spécifiques associés ; 1 composante cyberdéfense reposant sur un commandement centralisé et des capacités métropolitaines couvrant les trois domaines de lutte cyber : LIO, L2I et une capacité LID déclinée au niveau du théâtre, reposant sur des centres opérationnels de cyberdéfense déployés (SOC de théâtre) et des groupes d’intervention cyber mis en alerte pour des missions préventives et réactives. Ces dispositifs seront complétés au niveau des composantes par des unités spécialisées appartenant aux composantes terrestre, navale, aérienne et spatiale ; + appui de la composante spatiale en mesure de mettre en œuvre le spectre complet des opérations spatiales militaires comprenant l’établissement d’une situation spatiale partagée, les appuis aux opérations (SATCOM, géolocalisation et aides au positionnement et à la navigation, météorologie spatiale) et les actions couvrant le volet de la défense active et passive des systèmes spatiaux.

 

2.2.  Des moyens et les formats mis à hauteur de l’ambition

2.2.1.  Un modèle d’armée au format humain renforcé, fidèle à notre histoire

Le contexte actuel vient confirmer la pertinence du modèle d’armée professionnelle choisi au milieu de la décennie 1990. Ce modèle sera renforcé pour disposer d’une armée durcie et résiliente, apte à répondre à des situations d’intensité d’engagement diverses et potentiellement simultanées (crise sur le territoire national, singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, menaces sur des ressortissants français ou engagement majeur). Pour atteindre cet objectif, nos forces armées s’appuieront sur une réserve opérationnelle plus nombreuse et mieux équipée, pleinement intégrée à l’armée active et polyvalente dans ses missions, dont l’emploi sera intensifié. Cette ambition s’inscrit par ailleurs en cohérence avec la montée en puissance du service national universel (SNU), qui viendra renforcer le lien Nation-armée et œuvrer pour sa résilience. Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens et les combattants d’aujourd’hui. La mise en œuvre des pivots stratégiques et la déclinaison des nouvelles priorités conduisent à atteindre la cible en effectifs du ministère en 2030 à 290 000 militaires (dont 210 000 militaires d’active et 80 000 réservistes opérationnels) et 65 000 civils. À l’horizon 2035, le renforcement du modèle des ressources humaines des armées se poursuivra pour atteindre le ratio d’un réserviste opérationnel pour deux militaires d’active, soit 105 000 réservistes opérationnels.

Pour atteindre cette cible d’effectif, il faudra gagner la bataille de l’attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils. Celle‑ci se traduira par une politique de ressources humaines modernisée : la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils et les parcours croisés et la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées avec la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française. Atout majeur de l’influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. Les filières techniques et scientifiques, cruciales pour faire face aux défis technologiques actuels, feront l’objet d’une attention particulière, ainsi que les écoles qui dépendent du ministère des armées, au sein desquelles une plus grande diversité sera recherchée dans l’origine des élèves. La politique de rémunération veillera à préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et d’une plus forte progressivité des grilles indiciaires des militaires. Au quotidien, les efforts seront poursuivis pour améliorer les conditions de vie sur les emprises militaires et, de manière générale, la prise en compte des familles. Le « plan famille II », conçu en associant les collectivités territoriales, visera prioritairement à améliorer les conditions de vie des familles de militaires autour de plusieurs axes : l’accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, l’atténuation des impacts des contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation. Ce plan bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense.

Enfin, l’attention portée aux militaires blessés sera sensiblement améliorée par une prise en charge unique et cohérente de toutes les blessures, psychiques et physiques, par la simplification des démarches administratives et par la juste réparation des préjudices, conformément aux mesures normatives de la présente loi. L’accompagnement médical de nos blessés par le service de santé des armées (SSA) sera approfondi et d’autres « maisons Athos » qui visent la réhabilitation psycho-sociale des militaires blessés psychiques seront bâties pour assurer une couverture territoriale de proximité.

2.2.2.  Des capacités opérationnelles modernisées

Équipement de nos forces (1)

 

Segment capacitaire			Parc fin 2023	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Capacités interarmées	Espace	Renseignement EM		1 Céleste	1 Céleste
		Renseignement image	2 satellites CSO	2 satellites CSO	2 satellites Iris
		Communication	1 satellite SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV
		Capacité d’action dans l’espace Egide	-	1	1
		Système de commandement des opérations spatiales - C4OS	-	1	évolutions incrémentales du C4OS
		Radar GRAVES	1	1 GRAVES NG	1 GRAVES NG
	Lutte anti-drone (LAD)	Serval LAD	-	12	au moins 40
		LAD Naval	3	20	au moins 25
		Système Parade	6	15	15
	Hélicoptères Interarmées Légers (HIL)	Guépard - HIL	-	20	au moins 70 (cible à terminaison 169)
	Défense surface-air (DSA)	Système sol-air SAMP-T	8 Mamba	8 SAMP-T NG	12 SAMP-T NG
		DSA terrestre d’accompagnement	-	24 Serval MISTRAL	au moins 45 Serval TCP
		Très Courte Portée naval	-	8 tourelles MISTRAL	au moins 15 tourelles TCP
		Courte Portée terrestre	8 à 10 Crotale	9 VL MICA	12 VL MICA
Forces terrestres	Chars	Chars de combat	200 dont 19 rénovés	200 dont 160 rénovés	200 rénovés
	Blindés	Blindés médians	60 Jaguar	200 Jaguar	300 Jaguar
		Griffon	575	1345	1818
		Serval	189	1405	2038
		VBCI	628	628	628
	Artillerie	Canons	58 CAESAR + 33 AUF1	109 CAESAR NG	109 CAESAR NG
	Hélicoptères	Hélicoptères de manœuvre	61 TTH + 54 Puma/Cougar/Caracal	63 TTH + 24 Cougar + 18 TTH FS	au moins 105 HM
		Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque	67 Tigre	67 Tigre	67 Tigre
	Franchissement	SYFRALL	-	8 portières - 300 m	2 500m
	Drones	Système de drones tactiques (SDT) / vecteurs	1/5	5/28 + armement	5/28 + armement
	Frappe longue portée	Lanceurs frappes longue portée terrestres	9 LRU	au moins 13 systèmes	26 systèmes
Forces navales	Sous-marins	SNA	2 Barracuda	6 Barracuda	6 Barracuda
	Porte-avions	Charles de Gaulle	1	1 rénové	1 rénové
		PA-Ng	Études	Fabrication en cours (2)	Fabrication en cours
	Flotte de surface	Frégates de 1er rang	15 : 8 FREMM + 2 FDA + 5 FLF	15 : 8 FREMM + 2 FDA rénovées + 3 FDI + 2 FLF rénovées	15 : 8 FREMM + 2 FDA  + 5 FDI
		Porte hélicoptères amphibie	3 PHA	3 PHA	3 PHA rénovés
		Patrouilleurs	17 : 3 PAG + 1 POM + 6 PHM + 3 PSP + 4 divers	19 : 3 PAG + 6 POM + 7 PH + 3 FLF	19 : 3 PAG + 6 POM + 10 PH
		Frégates de surveillance	6 frégates de surveillance	5 frégates de surveillance + 1 corvette	6 corvettes
		Bâtiments logistiques	1 BCR + 1 BRF	3 BRF	4 BRF
	Guerre des mines	Lutte anti-mines (SLAM-F)	8 chasseurs de mines ancienne génération	3 bâtiments de guerre des mines (BGDM)	6 BGDM
			1 système de drones	6 systèmes de drones	8 systèmes de drones
			4 bâtiments base support plongeurs (BBPD) 1 bâtiment d’expérimentation BEGDM	3 BBPD NG	5 BBPD NG
	Hydrographie-océanographie	Capacité hydrographique	3 bâtiments hydrographiques (BH) + 1 bâtiment océanographique (BHO)	2 CHOF+ 1 BHO	2 CHOF + 1 complément capacitaire
	Maîtrise des fonds marins	Capacité fonds marins	-	1 capacité moyen et grand fonds - drones et robots	poursuite des incréments
	Aéronavale	Avions de patrouille maritime	8 Std 5 + 14 Std 6	18 Std 6	Au moins 18 dont 3 PATMAR futur
		Avion de surveillance et d’intervention maritime (AVSIMAR)	8 F50 et 5 F200 (outre‑mer)	8 Albatros + 4 F50	12 Albatros + complément SURMAR
		Système de drones aériens marine (SDAM)	3	10	au moins 15
		Avions de guet aérien	3 E-2C	3 E-2D	3 E-2D
		Rafale Marine	41	41	Format aviation de combat (Air+Marine) à 225
Forces aériennes	Chasse	Rafale Air	100	137
		Mirage 2000D	36 M2000D rénovés	48 M2000D rénovés	-
		SCAF (NGF)	-	1 démonstrateur NGF	-
	Transport et missions	Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération	12 MRTT et 3 A330	15 MRTT	15 MRTT
		Avions de transport tactique	22 A400M	au moins 35 A400M	au moins 35 A400M
			4 C-130J et 14 C-130H	4 C-130 J + 10 C-130H	4 C-130 J + ATASM
		Avions de surveillance et de contrôle aérien	4 AWACS	4 AWACS	AFSC
	Drones	Systèmes de drone MALE	4 systèmes Reaper	4 systèmes Reaper + 1 système EuroMALE	au moins 6 systèmes EuroMALE
	Renseignement	Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)	2	3	3
		Avions renseignement et guerre électronique	-	3 ARCHANGE	3 ARCHANGE
	Hélicoptères	Hélicoptère de manœuvre (HM)	36 (Puma/Caracal/H225)	au moins 32 HM	36 HM
(1) À la différence de la loi de programmation militaire pour 2019-2025 qui présentait des échéanciers de commandes et de livraisons, sont ici présentés les parcs d’équipement effectivement en dotation dans les forces aux différentes dates considérées. (2) Le programme d’ensemble PA-Ng sera conduit pour garantir la pérennité des compétences « propulsion nucléaire », avec une attention particulière portée à la conception et à la fabrication des nouvelles chaufferies K22, puis pour assurer une transition maîtrisée avec le porte-avions Charles de Gaulle.

 

2.2.3.  Efforts prioritaires pour les armées du futur

La programmation militaire sur la période 2024-2030 décline, outre le maintien au meilleur niveau de notre dissuasion, des priorités sur les domaines suivants :

Innovation : 10 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

L’innovation vise, entre autres choses, à offrir aux armées la maîtrise des nouveaux champs de conflictualité (espace, fonds marins, champ informationnel, cyber) à l’horizon 2030, que ce soit en captant des technologies et des capacités civiles ou en explorant des nouvelles technologies de rupture. Cette maîtrise s’appuiera sur le développement de démonstrateurs ambitieux, issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires, ainsi que sur l’accélération du déploiement de ces innovations dans les armées. Les budgets consacrés à l’innovation, y compris dans le cadre de fonds interministériels, renforceront notre souveraineté, mais ne se substitueront pas à l’indispensable mobilisation de notre BITD pour engager, sans tarder, des projets innovants autofinancés pouvant intéresser l’armée française comme nos partenaires à l’export. Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, notamment à celles innovantes.

Espace : 6 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

À l’horizon 2030, nos capacités spatiales d’observation et d’écoute seront renouvelées au sein d’architectures, militaires ou duales, performantes et résilientes. Les moyens de communication seront appuyés par une constellation de connectivité sécurisée et multi-orbites européenne. Nos capacités de surveillance de l’espace exo-atmosphérique (Space Domain Awareness) seront accrues afin de détecter et d’attribuer un acte suspect ou agressif dans l’espace. Un centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spatiales (C4OS) disposera des moyens pour piloter les actions vers, dans et depuis l’espace. Les technologies différenciantes, renforcées de manière souveraine ou en partenariat, privilégieront la défense active pour protéger nos moyens en orbite géostationnaire et basse, le renforcement de la connectivité, le renseignement et le lancement réactif.

Drones et robots : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Une accélération de l’usage des vecteurs télé-opérés et un élargissement du spectre de leurs missions seront engagés (drones aériens, de surface ou sous-marins comme robots terrestres). Le développement des capacités dronisées adaptées aux différents contextes opérationnels permettra d’accroître les fonctions de détection et d’action à distance. Des systèmes de drones tactiques, aux charges utiles et armements diversifiés amélioreront notre efficacité opérationnelle. Des drones de contact ainsi que des munitions télé-opérées (MTO) apporteront performance, précision et létalité avec un rapport coût-efficacité favorable. L’ambition est de développer une filière française de MTO et, à l’horizon 2030, d’atteindre la capacité de vol en essaims. Le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, tandis qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d’agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. Enfin, pour réduire l’exposition de nos forces, l’usage de robots terrestres et de systèmes capables de coopérer avec le soldat et son environnement, sous son contrôle, sera par ailleurs développé.

Défense surface-air (DSA) : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Le renforcement à court terme de la défense surface-air portera sur la modernisation des systèmes de missiles antiaérien et antimissile, le renouvellement des systèmes d’armes assurant la défense de la basse couche et l’investissement pour la lutte contre les drones. Les capacités modernes de détection et de coordination de l’action interarmées seront développées. L’adaptation aux menaces bénéficiant des nouvelles technologies, notamment hypersoniques, sera initiée en recherchant des coopérations européennes (intercepteur dans les hautes couches de l’atmosphère). L’artillerie sol-air devra être développée.

Souveraineté outre-mer : 13 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les forces de souveraineté disposeront de capacités de surveillance-anticipation développées, lesquelles amélioreront la couverture de nos territoires outre-mer et de leurs zones économiques exclusives, qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire. Les capacités de commandement seront durcies et densifiées de manière ciblée en fonction des enjeux régionaux et leur résilience sera améliorée (communications, capacité d’influence). Nos forces de souveraineté bénéficieront d’un effort généralisé sur le plan capacitaire (protection, intervention et appuis, infrastructure) et constitueront un premier échelon renforcé immédiatement disponible (présence, protection et action humanitaire) afin de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation.

Renseignement : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les défis technologiques actuels imposent des capacités d’exploitation renouvelées et une industrialisation des outils d’investigation numérique. La transformation des services se décline par des projets ambitieux en termes d’infrastructure, de fonctionnement interne et de dispositif de traitement des données de masse. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) poursuivra le réaménagement de sa direction centrale au fort de Vanves et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) concrétisera la réalisation de son nouveau siège moderne au Fort-Neuf de Vincennes. La mutualisation d’outils et de ressources entre services sera également renforcée. Les capacités humaines de recherche technique, de traitement de sources, d’exploitation du renseignement ou d’action nécessitent une ressource de plus en plus qualifiée, soumise à une concurrence exacerbée avec le secteur privé. Une attention renouvelée sera accordée à son recrutement et à sa fidélisation. Ces projets permettront notamment de renforcer la posture dans le champ informationnel et la lutte informationnelle et contre les ingérences étrangères vis-à-vis des armées, de la BITD et au-delà, en lien avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Cyber : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

L’ambition est de poursuivre le développement d’une cyberdéfense de premier plan, robuste et crédible face à nos compétiteurs stratégiques, apte à assurer, dans la durée, la résilience des activités critiques du ministère et l’interopérabilité avec nos alliés. Une augmentation des effectifs et une diversification des modes d’actions permettront de s’adapter aux évolutions technologiques, d’accompagner les entreprises les plus sensibles du secteur de la défense et d’appuyer l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en cas de crise cyber nationale. Enfin, l’effort porte aussi sur la lutte informatique d’influence (L2I) pour valoriser et renforcer la légitimité de nos engagements et répondre aux attaques de nos adversaires et de nos compétiteurs dans le champ des perceptions, en coordination avec les autres services de l’État concernés. En complément, un pôle d’excellence sera créé pour structurer, autour de l’École polytechnique, des contenus, des méthodes et des équipes académiques au bénéfice des missions cyber confiées au ministère des armées.

Forces spéciales : 2 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les forces spéciales, issues des trois armées et du service de santé des armées, verront leur rôle, leur polyvalence, leur réactivité et leurs moyens de renseignement, de projection et d’action renforcés. Les clés de la réussite sont la poursuite de la modernisation de leurs équipements ainsi que la livraison de nouvelles capacités, comme des avions de transports modernisés, des hélicoptères NH90 spécifiques, des drones plus endurants, une gamme de véhicules renouvelée et des moyens d’action de surface et sous-marine de nouvelle génération.

Munitions : 16 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

La consolidation des stocks de munitions et la transition vers les futures capacités seront poursuivies notamment pour les missiles longue portée antinavire de type FMAN et de croisière de type FMC, les intercepteurs surface-air et air-air (famille Aster- MICA et METEOR) ainsi que les torpilles lourdes F21 et la trame anti-char (ACCP, MMP). Elles s’appuieront sur la démarche « économie de guerre » pour réduire significativement les délais de production (notamment sur les munitions de 155 mm, de 40 mm ainsi que sur les missiles Mistral, Aster et MMP) et se traduiront concrètement par le recomplètement des stocks, la modernisation des missiles, l’acquisition de nouvelles capacités (feux dans la profondeur, portée accrue et autodirecteur amélioré, munitions télé-opérées) et un équilibre entre masse et technologie. En particulier, s’agissant des capacités de frappe à longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. Une attention particulière sera portée aux missiles hypervéloces.

2.2.4.  Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française

La France est un acteur clé de la défense de l’Europe. Elle est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers la présente loi de programmation militaire, pleinement assumer.

Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide.

Alors que l’Union européenne vient de se doter d’une boussole stratégique, que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental des Vingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, il est indispensable de développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur à jouer.

Les programmes en coopération permettront de se doter de capacités militaires en mutualisant les financements nécessaires. Ils contribueront à l’objectif de renforcer l’autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD. Autant qu’il sera nécessaire, pertinent et utile, ces partenariats pourront s’ouvrir hors d’Europe. Ces initiatives créeront les conditions d’une interopérabilité native et développeront une culture stratégique commune et une capacité à s’engager ensemble en opérations, à l’instar du partenariat capacité motorisée (CaMo). Ce modèle synergique, construit avec la Belgique, sera décliné dans d’autres domaines. Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de leur compétitivité. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. Les espaces de partage, sous un format « club utilisateurs », seront développés, en s’appuyant sur nos succès à l’export tels que le Rafale ou le CAESAR.

Des pistes complémentaires de coopérations seront explorées, en particulier avec l’Italie, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui constituent des partenaires privilégiés. Il s’agit notamment du futur avion-cargo médian, des drones, de la défense surface‑air, des dispositifs d’alerte avancée, de la frappe longue portée et de bâtiments de surface. L’espace est également un domaine de coopération à fort potentiel pour les lanceurs, la surveillance, l’observation, la protection des systèmes et des capacités de communication, de commandement et de contrôle ainsi que pour la cyberdéfense. La solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information. Avec un degré de maturité suffisante de ses capacités nationales de cyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourra pleinement participer à doter l’Europe d’un « bouclier cyber ». Les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s’appuyer, en tant que de besoin, sur les dispositifs mis en place par l’Union européenne (Agence européenne de défense, Fonds européen de défense, coopération structurée permanente).

Le dispositif de contrôle des exportations et les modalités d’information du Parlement seront consolidés. Les exportations de système d’armes, objet essentiel de politique étrangère, resteront une prérogative souveraine de la France. Les programmes en coopération permettront d’accompagner dans la durée nos partenaires stratégiques, y compris hors Union européenne et Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

En lien avec le ministère chargé de l’économie et dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles entreprises ou celles dont le chiffre d’affaires est faible.

Le remplacement du système national de défense aérienne tirera profit du développement du programme Air Command and Control System (ACCS) de l’OTAN, tandis que le remplacement de quatre systèmes de détection et de contrôle aéroporté (AWACS) pourrait reposer sur la capacité aérienne de surveillance et de contrôle de l’Alliance (AFSC). Enfin, le démonstrateur de l’avion de chasse du futur (NGF) sera développé avec l’Allemagne et l’Espagne dans le cadre du programme SCAF destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe. De même, le projet de système principal de combat terrestre (MGCS), conduit en coopération avec l’Allemagne, doit préparer l’avenir du combat terrestre.

Néanmoins, si les programmes de coopération sont une priorité pour la France, ils ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération.

2.2.5.  Des forces prêtes au combat

La préparation au combat est consubstantielle d’une armée d’emploi. La présente LPM consolide le socle d’entraînement, prérequis indispensable, décliné dans les normes d’activité annuelle suivantes :

 

Milieu	Type	Cible du projet annuel de performance pour 2023	Norme visée en 2030
Terrestre	Journées d’activité du combattant terrestre (JACT)	Nouvel indicateur	120
	Heures d’entraînement par équipage de chars et de véhicules blindés	80	100 à 130 selon le type
	Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement	77	110
Naval	Jours de mer par bâtiment (bâtiment hauturier)	90 (95)	100 (110)
Aéronautique / armée de terre	Heures de vol par pilote d’hélicoptère des forces conventionnelles (forces spéciales)	144 (157)	200 (220)
Aéronautique / marine nationale	Heures de vol par équipage d’hélicoptère	218	220
	Heures de vol par pilote de chasse de l’aéronavale	188	200
	Heures de vol par équipage de patrouille/surveillance maritime	340	350
Aéronautique / armée de l’air et de l’espace	Heures de vol par pilote de chasse	147	180
	Heures de vol par pilote de transport	189	320
	Heures de vol par pilote d’hélicoptère	181	200

 

Dans un premier temps, à partir des acquis de la dernière loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, les niveaux d’activité seront stabilisés et la préparation sera renforcée qualitativement en visant des entraînements de « haut de spectre » pour consolider les compétences nécessaires aux engagements de court terme. Le recours à la simulation sera progressivement intégré pour une capitalisation plus rapide des savoir-faire nécessaires à un engagement dans un conflit de haute intensité. La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie.

La préparation opérationnelle progressera ensuite quantitativement jusqu’à rejoindre les normes d’activité en 2030, permettant de maintenir les savoir-faire dans le temps, en cohérence avec l’arrivée des nouveaux équipements et de très hautes exigences de polyvalence.

Afin d’atteindre ces objectifs, dans le prolongement des efforts de réparation de la précédente LPM, un niveau supérieur de performance du maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos matériels sera négocié, à coûts maîtrisés, avec les industriels, notamment grâce à une consolidation des stocks stratégiques et une gestion améliorée des pièces de rechanges. Le MCO des matériels sera mieux pris en compte dès les premiers stades de la vie d’un programme, pour un raisonnement en coût de possession sur la durée.

Besoin programmé pour la préparation au combat
et l’entraînement des forces (dont munitions non complexes du programme 178)

(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019-2025	LPM 2024-2030
Armée de terre	13	18
Marine nationale	17	24
Armée de l’air et de l’espace	19	27

 

2.3.  La préservation de la cohérence du modèle par des soutiens renforcés

La présente LPM renforcera les ressources et les moyens alloués aux soutiens des forces, lesquels irriguent tous les domaines d’activité des armées. La consolidation des services de soutien commun, notamment le service du commissariat des armées (SCA) et les bases de défense, permettra de disposer de stocks pré-positionnés et au juste niveau ainsi que de moyens modernes (équipements, infrastructures, outils numériques).

Le modèle hospitalier du service de santé des armées (SSA) s’appuiera sur une cartographie territoriale repensée et un modèle rénové. Le gain en mobilité des capacités santé projetables et la modernisation du ravitaillement médical militaire amélioreront aussi sa réactivité dans les hypothèses d’engagement majeur.

La nouvelle ambition « infrastructure » servira les objectifs stratégiques de protection, de résilience et d’amélioration des conditions de vie et d’exercice du métier sur le territoire national et à l’étranger. Un effort particulier sera consacré à l’entretien courant et à la remise à niveau des infrastructures opérationnelles et du quotidien pour améliorer les conditions d’exercice du métier dans les emprises militaires (environnement de travail et d’activité, hébergement, ensembles d’alimentation, installations sportives) et l’accompagnement des familles. À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que pour leurs familles dans les territoires les plus en tension.

La transition écologique est l’un des axes structurants de la politique immobilière du ministère. Il participe ainsi, sur le volet non capacitaire, à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environnement. Le ministère des armées met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux.

Les infrastructures numériques du ministère seront progressivement rénovées afin de garantir leur résilience et leur robustesse. En particulier, le réseau de transport DESCARTES, vital pour la dissuasion et les opérations, sera durci et les réseaux de desserte locale seront modernisés par étapes. Les efforts de convergence et de rationalisation du parc applicatif seront poursuivis. Les nouveaux développements seront au service des opérations, des métiers et des usagers, y compris les familles, les blessés et les réservistes.

Le besoin associé aux soutiens est programmé sur la période comme suit :

Besoins programmés

			(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019‑2025	LPM 2024‑2030	Exemples de réalisations à l’horizon 2030
Soutiens des forces (SCA, SSA, Bases de défense)	14	18	- Renforcement et modernisation des stocks de protections balistiques, de tenues NRBC, d’équipements grand froid et de matériels de vie en campagne ; - Mise à niveau du domaine restauration (avec infrastructures associées) ; - Création de centres de traitement des blessés radio contaminés et contaminés chimiques (CTBR2C) à l’HIA Sainte-Anne (Toulon) puis à Percy ; - Acquisition d’un hôpital militaire de campagne avec une structure de 30 lits d’hospitalisation ; - Projets d’amélioration de l’environnement de travail des agents et d’efforts sur les mobilités durables.
Infrastructures	12	16	- Effort « plans famille » – rénovation et aménagement de locaux ; - Plans « hébergement » et « ambition logement » ; - Bâtiment du commandement de l’espace à Toulouse ; - Installations portuaires outre-mer à Papeete ; - Plan « APOGEE » d’amélioration des camps d’entraînement pour durcir la préparation opérationnelle de l’armée de terre ; - « Plan eau » de rénovation des réseaux dont ceux de la base navale de Toulon.
Numérique	4	8	- Modernisation (débit, résilience) du réseau support de communication qui dessert les emprises en métropole, outre-mer, à l’étranger et en opération ; - Hébergement sécurisé d’applications pour les services de soutien pour les opérations ; - Appui sur l’intelligence artificielle pour améliorer les services du ministère (RH, pilotage…) ; - Développement et modernisation des services numériques accessibles depuis internet pour le soutien des agents du ministère et de leur famille (gestion, hébergement, habillement, action sociale…).

 

2.4.  La modernisation du ministère sera fortement orientée vers la simplification, la numérisation et la subsidiarité de son fonctionnement

Alors que la Nation consent un effort budgétaire exceptionnel pour son appareil de défense, le ministère entend poursuivre son travail de modernisation et de transformation pour dégager des marges de manœuvre supplémentaires et gagner encore en efficacité. À ce titre, tous les enseignements de la crise sanitaire et du conflit en Ukraine seront tirés.

Cet effort portera prioritairement sur la simplification des organisations, des processus et des normes, la bascule numérique et la transition écologique. Il concernera à la fois les structures et les modes de fonctionnement des états-majors, de la DGA et du secrétariat général pour l’administration (SGA). La simplification administrative, la déconcentration, la subsidiarité, l’audace et la confiance seront les principes directeurs de la réforme du fonctionnement des grandes entités du ministère, qui privilégiera le contrôle a posteriori.

En particulier, la DGA se transformera pour mieux appréhender les enjeux de production, au cœur du chantier « économie de guerre », dans sa relation avec l’industrie de défense, et évoluera pour aider les armées à saisir tout le potentiel de l’innovation et des avancées technologiques. À cette fin, une analyse systématique du besoin et des solutions techniques disponibles sera réalisée lors des phases amont des programmes pour optimiser les coûts et les performances des systèmes. La DGA œuvrera enfin à consolider la BITD, à travers notamment l’attention accordée au tissu des PME de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’au soutien aux exportations.

3.  Une LPM bénéficiant de moyens budgétaires historiques

La présente LPM repose sur une trajectoire de 413 milliards d’euros courants de besoins programmés sur la période 2024-2030, permettant la mise en œuvre de son ambition. Le budget des armées bénéficiera de ressources extra-budgétaires, en particulier issues du SSA ainsi que du retour de l’intégralité du produit des cessions et transferts immobiliers du ministère.

La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en dehors des crédits indiqués par la présente loi de programmation militaire. Ces financements seront assurés en construction budgétaire ou en gestion, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.

Par ailleurs, si le montant de la provision finançant les opérations extérieures et missions intérieures s’avère insuffisant, les surcoûts nets résiduels feront l’objet d’ouvertures nettes en loi de finances rectificative en cours de gestion.

Sur la période de la LPM, l’agrégat « équipement » représente 268 milliards d’euros (172 milliards d’euros en 2019-2025) de besoins dont les principaux ensembles sont détaillés ci-dessous :

Besoins programmés

	(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019-2025	LPM 2024-2030
Entretien programmé du matériel	35	49
Programmes à effet majeur	59	100
Autres opérations d’armement	11	13
Études amont	6,8	7,5

 

Enfin, parce que c’est une condition de sa réactivité, le ministère, autorisé à atteindre les plafonds d’effectifs définis à l’article 6 de la présente loi, adaptera de manière continue, dans un contexte marqué par un marché du travail évolutif et plus compétitif, la réalisation des cibles d’effectifs fixées au même article 6 ainsi que sa politique salariale.

4.  Rôle du Parlement et contrôle parlementaire

Le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale à l’occasion du vote de la loi de programmation militaire, lors de l’examen de la loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi. Aux termes de l’article 24 de la Constitution, il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Pour ce faire, il s’appuie sur les dispositions organiques relatives aux lois de finances, sur les mécanismes de contrôle prévus par les règlements des assemblées parlementaires ainsi que sur des mécanismes de contrôle spécifiques prévus par la loi de programmation militaire.

Le Parlement s’assure ainsi de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion du vote des lois de finances qui la déclinent ainsi qu’à l’occasion de l’actualisation prévue à l’article 7. Il s’appuie en outre sur les bilans et les rapports d’exécution prévus par les dispositions de la présente loi relatives au contrôle parlementaire.

Le Parlement vote l’actualisation législative de la présente loi.

Enfin, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armements. Ce rapport présente la politique d’exportation d’armements de la France ainsi que les modalités de contrôle des armements et les biens sensibles et la position des industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale.

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions de la menace cyber et la capacité de résilience du ministère des armées. Ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées.

Amendements identiques :

Amendements n° 857 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet et Mme Keke et n° 858 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :

« Cette loi de programmation militaire renforce et protège les libertés publiques. Depuis plusieurs années une tendance dangereuse s’est affirmée : la confusion entre sécurité publique et défense. L’évocation d’un continuum sécurité-défense sert de justification à la militarisation des actions de police et à la restriction des libertés publiques. L’inscription de l’état d’urgence dans le droit ordinaire est emblématique de cette dérive. De même, la tentation de recourir à l’armée pour régler toute sorte de problèmes : le maintien de l’ordre en manifestation, dans les « banlieues » selon l’expression stigmatisante, la formation des jeunes « décrocheurs », etc.

« Cette instrumentalisation inepte des forces armées sera stoppée, ce qui permettra aux soldats de se concentrer sur leurs missions.

« L’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, sera arrêtée. Elle use inutilement les soldats et les expose. Elle repose sur l’idée d’un quadrillage total du territoire qui permettrait aux soldats d’intervenir en cas de nécessité. C’est bien entendu illusoire : la lutte contre les attentats ne saurait être une affaire de prise en flagrant délit. »

Amendements identiques :

Amendements n° 861 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet et Mme Keke et n° 862 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« Les nouvelles technologies peuvent ouvrir la voie à des stratégies dissuasives qui ne seraient pas nucléaires. Disposer des moyens d’atteindre à coup sûr un dispositif de sécurité en son cœur du fait d’un avantage technologique pourrait bien être l’enjeu de la future dissuasion française. Ce pourrait être le cas d’une dissuasion spatiale dont la capacité à désorganiser une société en visant le cœur de ses infrastructures serait moins létale, mais potentiellement aussi dissuasive que l’arme nucléaire elle-même. En clair, si à l’avenir la discrétion des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins devait être compromise par un certain nombre de nouvelles technologies, la France devrait pouvoir disposer d’un mécanisme alternatif de dissuasion. Il faut y penser dès maintenant. »

Amendement n° 165 présenté par M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : 

« Le dispositif de la dissuasion nucléaire et son coût devront être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer l’importance opérationnelle, tactique et stratégique du nucléaire militaire dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment du respect de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération, que la France a ratifié et qu’elle se doit de respecter strictement en se battant à terme pour un désarmement nucléaire multilatéral. »

Amendements identiques :

Amendements n° 517 présenté par M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc, n° 1485 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry, n° 1583 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 1591 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat.

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes :

« Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé de voûte de son indépendance et de sa sécurité. Afin d’œuvrer à une paix durable, la France doit engager l’élaboration d’une stratégie de dissuasion non nucléaire et œuvrer activement à la réalisation de l’article VI du traité de non-prolifération (TNP) en prenant toutes les initiatives diplomatiques utiles afin d’atteindre l’objectif d’un désarmement total et négocié entre tous les États dotés et détenteurs de l’arme nucléaire. »

Amendements identiques :

Amendements n° 576 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 673 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« Par la dissuasion nucléaire, tout d’abord qui reste le cœur de notre défense en protégeant »

les mots : 

« La dissuasion nucléaire, cœur souverain de notre défense au caractère strictement national, protège » 

Amendement n° 55 présenté par Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot :

« contre »,

le mot :

« envers ».

Amendement n° 65 présenté par Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :

« À cette fin, l’organisation, la gestion et la mise en condition d’emploi de la dissuasion ne peuvent faire l’objet d’aucun abandon, d’aucune cession ni d’aucun partage ».

Amendements identiques :

Amendements n° 153 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry, n° 674 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter, n° 1145 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1445 présenté par Mme Chatelain.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :

« Poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. »

Amendement n° 1438 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :

« La France engagera des négociations avec les autres puissances nucléaires, sous l’égide de l’ONU et avec l’appui des pays européens favorables, en vue de la signature du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). »

Amendement n° 166 présenté par M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : 

« La France, avec les quatre autres États officiellement dotés de l’arme nucléaire par le Traité de non-prolifération – les États-Unis, la Chine, la Russie, et le Royaume-Uni – ayant exprimé le 4 janvier 2022 dans une déclaration commune en amont de la conférence d’examen du Traité de non-prolifération qu’une « guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée » et qui, dans le cadre du sommet du G20 à Bali le 16 novembre 2022, a complété cette affirmation par les mots « l’emploi d’armes nucléaires ou la menace de leur emploi sont inacceptables » se doit de respecter ses engagements internationaux, et assistera au titre d’État observateur à la seconde réunion du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui se réunira au siège des Nations unies en novembre 2023. »

Amendement n° 1333 présenté par Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« et de crédibilité ».

Amendement n° 1435 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« et dans le respect des obligations que la France s’est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ».

Amendement n° 504 présenté par M. Giletti, M. Allisio, M. Villedieu, M. Jacobelli, M. Marchio, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lelouis, M. Taverne, M. Tivoli, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Mathilde Paris, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Gonzalez, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lorho, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Chudeau, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. de Fournas, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Auzanot, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde et M. Barthès.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : 

« Rafale »

insérer les mots :

« vers le standard F5, ».

Amendement n° 1120 présenté par M. Giletti, M. Allisio, Mme Levavasseur, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Lelouis, M. Dessigny, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Bryan Masson, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, M. Ballard, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Engrand, M. Girard, M. Gonzalez, M. Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Galzy, M. François, M. Falcon, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Bentz, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Chenu, M. Cabrolier, M. Bovet, M. Catteau, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Buisson et M. Salmon.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :

« SCAF ».

Amendement n° 310 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National.

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« SCAF » 

insérer les mots :

« ou une alternative souveraine ».

Amendement n° 1608 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« En matière de dissuasion nucléaire, une attention particulière sera portée au développement du service de protection radiologique des armées (SPRA). »

Amendement n° 72 présenté par M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« En outre, une attention particulière sera portée aux capacités de simulations d’essais nucléaires, développées de façon souveraine ou, lorsque cela est pertinent, dans le cadre de coopérations internationales. »

Amendement n° 309 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Dans le domaine des signaux et moyens de communication enfin, à travers l’étude de l’impact des menaces de brouillage et de leurrage sur notre capacité à opérer dans le cadre du combat collaboratif, ainsi que le développement des protections appropriées. »

Amendement n° 1332 présenté par Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :

« Pour les armées du futur, la dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense nationale. L’investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d’adapter les capacités à l’évolution des défenses adverses, de plus en plus performantes. »

Amendement n° 1437 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) exigeant un désarmement. »

Amendements identiques :

Amendements n° 518 présenté par M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc, n° 1486 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry, n° 1602 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 1607 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment de concevoir et mettre en œuvre les modalités d’une action dissuasive crédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »

Annexes

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets.

Cette proposition de loi, n° 1247, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Philippe Latombe, une proposition de loi visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance.

Cette proposition de loi, n° 1248, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Olivier Falorni, une proposition de loi visant à élargir le produit du droit départemental de passage pour l’aménagement et l’entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre.

Cette proposition de loi, n° 1249, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d’impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers.

Cette proposition de loi, n° 1250, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Stéphane Viry, une proposition de loi visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et lors d’un référendum.

Cette proposition de loi, n° 1251, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes.

Cette proposition de loi, n° 1252, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Patrick Hetzel, une proposition de loi prévoyant l’accord du maire pour toute fermeture d’une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants.

Cette proposition de loi, n° 1253, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Pierre-Henri Dumont, une proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes.

Cette proposition de loi, n° 1254, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage.

Cette proposition de loi, n° 1255, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Stéphane Travert, une proposition de loi visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants.

Cette proposition de loi, n° 1256, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Kévin Pfeffer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant.

Cette proposition de loi, n° 1257, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d’accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime.

Cette proposition de loi, n° 1258, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Hubert Julien-Laferrière, une proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant.

Cette proposition de loi, n° 1259, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Guillaume Gouffier Valente, une proposition de loi visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale.

Cette proposition de loi, n° 1260, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers.

Cette proposition de loi, n° 1261, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de M. Thomas Cazenave, une proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.

Cette proposition de loi, n° 1262, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France.

Cette proposition de loi, n° 1263, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, le projet de convention financière entre l’État, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative aux investissements d’avenir et au plan France 2030.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 25 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, le rapport actualisé relatif à l’évaluation, par catégorie et taille d’établissements, des impacts budgétaires induits par l’application des règles prévues aux articles L. 230‑5‑1 à L. 230‑5‑5 du code rural et de la pêche maritime pour les gestionnaires des établissements mentionnés à l’article L. 230‑5 du même code ainsi que sur le reste à charge éventuel pour les usagers de ces établissements.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (rectifié)

(Conférence des présidents du mardi 23 mai 2023)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine du Gouvernement MAI   MARDI 23		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1033, 1234 rect.).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 24		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 25	À 9 heures : - Pt Sénat accord France‑Andorre activités familles du personnel des missions officielles (872, 1068). (1) - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 26	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement MAI MARDI 30		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 31		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JUIN JEUDI 1er	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 2	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle JUIN LUNDI 5		À 16 heures : - Pt règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 (1094). (2) - Pt règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022 (1095). (2)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. (2)
MARDI 6		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. - Sous réserve de son dépôt, Pt approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 7		À 15 heures : - Vote solennel : Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030. - Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l’évaluation ». - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) relative aux écoles nationales d’architecture (1238). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile (1245).	À 21 h 30 : - Suite Pn org. visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957, 1087). (3) À 22 h 30 : - Suite odj de la veille.
JEUDI 8	À 9 heures : (4) - Pn abrogation du recul de l’âge effectif de départ à la retraite (1164). - Pn élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). - Pn renforcement de l’engagement et de la participation des citoyens à la vie démocratique (1157). - Pn renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). - Pn Sénat gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (954). (5) - Pn consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (1163 rect.). (5) - Pn limitation de la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée JUIN LUNDI 12		À 16 heures : - Pn services express régionaux métropolitains (1166). - 2e lect. Pn faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (1230). (6) - Pn améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (1175).	À 21 h 30 : - Suite 2e lect. Pn faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. (6) - Suite Pn améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
MARDI 13	À 9 heures :  - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la constitution) relative à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur (1173). - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 14		À 15 heures : - Pn Sénat régularisation du PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (811). (7) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Pn Sénat renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1072).
JEUDI 15	À 9 heures : - Pn Sénat garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (952). (8) - Évent., CMP Pn garantir le respect du droit à l’image des enfants. - Suite odj de la veille. - Suite Pn améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

  (1) Procédure d’examen simplifiée.

  (2) Discussion générale commune.

  (3) Suite de la journée réservée du groupe GDR-NUPES du jeudi 4 mai 2023.

  (4) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.

  (5) Procédure de législation en commission.

  (6) Procédure d’examen simplifiée.

  (7) Procédure d’examen simplifiée.

  (8) Procédure d’examen simplifiée.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1597

sur l’amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................173

Nombre de suffrages exprimés :......168

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :..........28

Contre :................140

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 60

Mme Caroline Abadie, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Chantal Bouloux, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Corinne Vignon et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 44

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 18

M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 12

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Abstention : 5

M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 8

M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 6

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.

 

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

M. Jean-Paul Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 1

M. Jean-Louis Bricout.

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1598

sur l’amendement n° 576 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................187

Nombre de suffrages exprimés :......186

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :..........68

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 66

Mme Caroline Abadie, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Chantal Bouloux, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. David Valence, Mme Corinne Vignon et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 50

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 18

M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 18

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Vincent Rolland, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 10

M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 5

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Abstention : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

Mme Martine Froger, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1599

sur l’amendement n° 65 de Mme Colombier à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................184

Nombre de suffrages exprimés :......183

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........50

Contre :................133

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 65

Mme Caroline Abadie, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. David Valence, Mme Corinne Vignon et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 50

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 16

M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 18

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Vincent Rolland, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Alexandre Vincendet.

Abstention : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 5

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

Mme Martine Froger, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1600

sur l’amendement n° 1333 de Mme Thomin à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................177

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :.........123

Contre :..................4

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 61

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Contre : 4

M. Mounir Belhamiti, M. Yannick Chenevard, M. Vincent Ledoux et M. Robin Reda.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 39

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 15

M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Danièle Obono, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 12

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 13

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Fuchs, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 8

M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 9

M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

M. Karim Ben Cheikh.

Abstention : 5

Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Abstention : 5

M. Jean-Paul Lecoq, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 3

Mme Martine Froger, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Mounir Belhamiti, M. Yannick Chenevard, M. Vincent Ledoux et M. Robin Reda ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1601

sur l’amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................174

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :.........116

Contre :.................11

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 60

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 3

M. Xavier Batut, M. Thomas Gassilloud et Mme Marjolaine Meynier-Millefert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 1

M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Abstention : 41

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Michaël Taverne.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 16

M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Danièle Obono, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 10

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot et M. Alexandre Vincendet.

Abstention : 3

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand et Mme Alexandra Martin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 12

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Fuchs, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 7

M. Alain David, M. Arthur Delaporte, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 6

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Davy Rimane.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 4

Mme Martine Froger, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1602

sur l’amendement n° 504 de M. Giletti à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......152

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........43

Contre :................109

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 66

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 43

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 1

M. Hendrik Davi.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 11

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alexandra Martin, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot et M. Alexandre Vincendet.

Abstention : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 12

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Fuchs, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 5

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 4

Mme Martine Froger, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1603

sur l’amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :.........123

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 55

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 25

M. Franck Allisio, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 13

M. Christophe Bex, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 8

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Francis Dubois, M. Maxime Minot, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 7

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 5

M. Alain David, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 6

M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Karim Ben Cheikh et M. Hubert Julien-Laferrière.

Abstention : 3

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Fabien Roussel.

Abstention : 1

M. Davy Rimane.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 2

Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Davy Rimane a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 1604

sur l’amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................112

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 48

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 1

M. Stéphane Rambaud.

Contre : 20

M. Franck Allisio, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Michèle Martinez, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 12

M. Christophe Bex, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 7

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Francis Dubois, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 7

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et M. Dominique Potier.

Abstention : 1

Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 4

M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Anne Le Hénanff.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 5

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Cyrielle Chatelain a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Mme Christine Arrighi n’a pas pris part au scrutin.