243e séance

 

Programmation militaire 2024-2030

 

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte adopté par la commission – n° 1234 rectifié

Article 2 (suite)

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024‑2030. Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027.

RAPPORT ANNEXÉ (suite)

La présente loi de programmation militaire (LPM) confirme et amplifie l’effort de défense engagé par la précédente. Elle traduit la volonté politique du Président de la République, depuis 2017, de mettre un terme à plusieurs décennies de diminution de nos capacités militaires. Elle répond aux enjeux et aux défis mis en évidence par la Revue nationale stratégique de novembre 2022. Cette analyse de notre environnement guide nos décisions pour l’avenir de notre outil militaire dans un contexte de ruptures technologiques, de réarmement et de contestation explicite des principes du droit international. Aussi, la présente loi porte l’ambition d’un modèle rénové pour nos armées, au service d’une France souveraine qui défend son autonomie stratégique, puissance d’équilibres et fiable comme partenaire diplomatique et militaire. Véritable projet politique et militaire de transformation, elle s’inscrit en complémentarité de la précédente LPM : après les réparations nécessaires, il faut désormais bâtir l’avenir.

Ce réexamen approfondi de notre modèle d’armées – armée d’emploi – confirme les grands fondamentaux de notre défense dessinés dans les années 1960 et remis à jour dans les années 1990 : une défense de notre métropole et de nos outre‑mer qui repose sur la dissuasion nucléaire, les forces de souveraineté et les capacités de projection et d’intervention, mise en œuvre par une armée professionnelle et appuyée sur une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine. À cette fin, seront établis des plans de mobilisation des ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques.

D’importantes évolutions sont cependant nécessaires pour adapter cet outil militaire à l’évolution des menaces prévisibles à l’horizon 2035‑2040, notamment – mais pas exclusivement – à la lumière du conflit en Ukraine. Sont aussi prises en compte les évolutions et leçons tirées de plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme et de conflits asymétriques en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe.

Enfin, pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées, une transformation doit être entreprise pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, de la cybersécurité, des drones, de l’informatique quantique ou de l’intelligence artificielle. En cela, cette LPM 2024-2030 est décisive pour l’avenir de nos armées. Elle permet à la France de tenir son rang au sein des nations capables de s’adapter aux défis liés aux champs nouveaux et à notre BITD de réussir l’intégration agile de ces évolutions.

1.  Transformer nos armées pour que la France conserve une supériorité opérationnelle

1.1.  Renforcer la protection de nos territoires face aux menaces actuelles comme futures

Le cœur de notre souveraineté sera consolidé. Par la dissuasion nucléaire, tout d’abord, qui reste le cœur de notre défense en protégeant la France et les Français contre toute menace d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Les composantes aériennes, aéronavales et navales de la dissuasion nucléaire seront ainsi modernisées dans une logique de stricte suffisance. Dans le domaine des armes, tout d’abord, avec la mise en place de missiles nucléaires aéroportés air‑sol moyenne portée améliorés (ASMP-A) rénovés et la préparation de la quatrième génération de missiles aéroportés, ainsi que la poursuite des évolutions du missile M51 pour la composante océanique. Dans le domaine des porteurs de ces armes, ensuite, avec les travaux sur les prochaines générations d’avions (évolution du Rafale et préparation de l’avion de combat futur « SCAF ») et de sous‑marins (SNLE de troisième génération). Les moyens de transmission associés seront également modernisés.

Ensuite, il s’agit d’améliorer notre contribution à la protection du territoire national, singulièrement de nos territoires d’outre-mer, où l’accumulation des tensions stratégiques et les stratégies hybrides – sans oublier les effets liés au changement climatique – nous obligent à revoir notre dispositif. Un effort substantiel sera consacré à nos programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de moyens de surveillance et de renseignement sur notre environnement (avions, satellites et drones), d’action (corvettes, hélicoptères, vecteurs terrestres), de réactivité en matière d’intervention (premiers moyens de réaction immédiate locale, capacités de transport tactique et stratégique pour les renforts), de signalement stratégique et de prévention par la densification et le continuum de nos actions partenariales avec le secteur privé national et nos alliés.

Au-delà, les armées contribueront davantage à la cohésion et à la résilience de la Nation en s’appuyant sur un lien Nation-armée rénové et plus visible (service national universel, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales, participation accrue aux cérémonies patriotiques, etc.). Une attention particulière sera prêtée au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées, qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. Les armées participeront pleinement à l’enseignement de la défense, par exemple grâce au témoignage de réservistes. Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et aux employeurs par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat. Enfin, l’articulation et la coordination avec les forces de sécurité intérieure seront encore renforcées, notamment par la mise en place de réserves territoriales (gestion locale de crises, sanitaires ou climatiques) ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. À ce titre, la défense sol-air – sur toutes les couches – soutiendra non seulement notre dissuasion mais participera également à la sécurisation des grands événements (dont les jeux olympiques et paralympiques) et des outre‑mer.

L’importance du dérèglement climatique constitue un facteur de changement profond pour les armées, acteurs essentiels en matière de gestion de crise et de maintien de la paix et de la sécurité aux niveaux national et international. Les catastrophes climatiques et les évènements extrêmes qui résultent de la hausse de la température à l’échelle mondiale sont une source de danger et de déstabilisation majeurs pour les populations. À ce titre, la défense nationale est appelée à engager une profonde réflexion pour intégrer le changement climatique à ses missions, ses stratégies et ses plans opérationnels et tactiques. Cette démarche, engagé par un projet de stratégie ministérielle « Climat & Défense » approuvé le 25 avril 2022, doit aboutir à un plan d’action global.

1.2.  Réagir de manière décisive en cas d’engagement majeur

Le deuxième axe de transformation est notre capacité à faire face à un engagement majeur et à des affrontements de haute intensité. Notre réactivité sera garantie par un échelon national d’urgence renforcé et fiabilisé, structuré autour des moyens nécessaires pour une intervention sous faible préavis, même au plus loin. Il s’agit, d’une part, de rehausser le niveau d’exigence de préparation opérationnelle et de disponibilité des matériels (optimisation des stocks de munitions, y compris les plus complexes, et de lots de maintien en condition opérationnelle) et, d’autre part, de définir des stades d’alerte permettant d’adapter le niveau de notre défense à la menace. Cela se traduira par des engagements dont le dimensionnement et la durée pourront être adaptés plus vite, notamment grâce à un renforcement de la mobilité. Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2 000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production pour faire face à un conflit de haute intensité.

Cette capacité à réagir et à tenir dans la durée dépendra notamment de l’agilité de notre BITD et des leviers de « l’économie de guerre », comme la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, la sécurisation des approvisionnements de certaines matières premières ou de composants et de pièces critiques permettant aux armées de s’appuyer sur des stocks reconstitués en matières premières, en pièces critiques ainsi qu’en munitions et en éléments manufacturés. En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. Cette capacité imposera également de concevoir les équipements futurs des armées en trouvant un équilibre entre rusticité et hyper-technologie pour concilier supériorité opérationnelle, délais de production rapide et coût de possession pour l’État. Le panachage des munitions sera privilégié, avec un équilibre entre des munitions de haute technologie et des munitions de masse. Cet équilibre permettra de conserver une supériorité technologique et de pouvoir répondre à une situation de haute intensité dans la durée.

La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposé par les banques et permettre les investissements d’avenir, les ministères des armées, de l’économie et des finances devront mettre en place une mission commune de médiation du crédit Défense, à l’instar de la mission de médiation du crédit mise en place auprès des entreprises du secteur civil.

La présente loi de programmation militaire prévoit également d’anticiper certains besoins capacitaires par des innovations de rupture. Plutôt que simplement chercher à « rattraper un retard », les armées et la direction générale de l’armement (DGA) assumeront des paris technologiques pour anticiper les prochaines générations d’équipements, dès lors que le contexte et les menaces le permettent. Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain.

Surtout, pour mener des actions décisives, il sera essentiel d’être en mesure de combiner des effets dans les champs immatériels et physiques (guerre électronique et cyber, notamment par le renforcement des capacités de lutte informatique offensive), avec les capacités à forte valeur ajoutée opérationnelle que la présente loi de programmation militaire prévoit de durcir.

1.3.  Défendre et agir dans les espaces communs, nouveaux lieux de conflictualité pour maintenir le droit et conserver notre liberté d’action

Troisièmement, il sera essentiel de maîtriser les nouveaux espaces de conflictualité pour prévenir, détecter, attribuer et contrer les stratégies hybrides, c’est-à-dire volontairement ambiguës, directes ou indirectes, de nature militaire ou non, attribuables ou non, de nos compétiteurs.

Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l’objet d’un effort pour renforcer leurs capacités d’actions dans des conflits majeurs déclarés ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation, mais aussi en dessous de ce seuil pour contrer les actions hybrides. Nos capacités de renseignement et leur organisation seront perfectionnées pour mieux identifier, comprendre, analyser et attribuer les activités déstabilisatrices. Nos capacités de surveillance et d’action seront ainsi étendues dans les espaces maritimes, numérique, exo‑atmosphérique et haut‑atmosphérique. Ainsi, une capacité de maîtrise des fonds marins sera engagée jusqu’à une profondeur de 6 000 m. La montée en puissance de nos capacités spatiales sera également poursuivie en s’appuyant notamment sur le New Space et en développant une capacité d’action dans l’espace. La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude.

1.4.  Une France puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté

Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour renforcer nos capacités de prévention et d’intervention ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie de puissance d’équilibres. Elles se déclineront de manière différenciée et adaptée à nos partenaires, en Afrique, en Asie, en Amérique latine et du Sud, en Océanie, en Europe ou au sein de l’Alliance atlantique. En particulier, la France investira la sphère de la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis. En lien avec nos partenaires, les relations de défense seront éventuellement révisées et adaptées au prisme des nouvelles ambitions définies en commun.

En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront leurs priorités dans ce domaine fondamental, qui inclut, sans toutefois s’y limiter, la lutte informationnelle.

À cette fin, les moyens terrestres, aériens et maritimes des armées ainsi que leurs capacités d’action dans les nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, fonds marins, etc.) pourront être déployés pour tous les partenaires qui le sollicitent. S’appuyant sur une expertise française reconnue, nos partenariats se nourriront de capacités accrues de formation concernant différentes thématiques. Après une longue période de réduction du nombre de places dans ses écoles militaires, la France rompt avec cette tendance et va proposer aux pays partenaires, quel que soit leur continent d’appartenance, d’y inscrire en formation de nombreux cadres officiers comme sous‑officiers. En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres officiers et sous-officiers dans les écoles militaires des pays partenaires. Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises.

Au Sénégal, en République de Côte d’Ivoire, au Tchad et au Gabon en particulier, mais aussi pour l’ensemble des partenaires du continent le souhaitant, le dispositif militaire français va profondément évoluer pour répondre pleinement et de manière spécifique aux attentes de chaque pays hôte. C’est ainsi que les bases sur lesquelles des forces françaises sont déployées vont évoluer, avec une présence permanente réduite, en accueillant davantage de renforts ponctuels spécialisés de forces françaises pour répondre aux sollicitations des pays partenaires. Les domaines émergents (drones, cyber, etc.) seront par ailleurs davantage présents dans les actions de formation, de coopération et de préparation opérationnelle. Ces partenariats seront définis en commun et sur mesure et comprendront un volet capacitaire en lien avec notre BITD.

Par ailleurs, la recherche quantique dans ses divers aspects et le domaine des calculateurs à haute performance doivent faire l’objet d’un investissement et d’une vigilance particulière de l’État afin de développer et de protéger des filières souveraines.

2.  Une armée d’emploi qui renforce sa cohérence et sa réactivité

2.1.  Un dispositif de postures et d’engagement renforcés

L’ambition portée par cette LPM se décline en contrats opérationnels pour les armées, les directions et les services interarmées dans les six fonctions stratégiques. Ces contrats s’articulent autour d’une « posture de réactivité » englobant l’ensemble des « postures permanentes », les engagements opérationnels courants et l’échelon national d’urgence renforcé ; en outre, en cas d’engagement dans une opération majeure, un complément de forces est mobilisable, constitué de forces en phase de régénération, en entraînement voire en formation.

 

Posture de réactivité	Posture permanente de dissuasion assurée par la force océanique stratégique (FOST) et les forces aériennes stratégiques (FAS) selon des modalités fixées par le Président de la République. La force aéronavale nucléaire (FANU) y contribue.
	Posture permanente de protection élargie	Posture permanente de sûreté aérienne, étendue à la lutte anti-drone (LAD) et à la très haute altitude Posture permanente de sauvegarde maritime, étendue aux fonds marins Posture permanente cyber Posture permanente de renseignement stratégique Posture adaptable de protection terrestre (jusqu’à 2 brigades, en complément des forces de sécurité intérieure et civile) Posture dédiée à l’influence et à la lutte informationnelle Posture de protection spatiale Contribution des armées à certaines missions de service public (sauvegarde, secours aux populations, soutien aux autres administrations)
	Échelon national d’urgence renforcé (ENU-R)   Force interarmées de réaction immédiate   En mesure de saisir un point d’entrée, renforcer en urgence un dispositif, réaliser une évacuation de ressortissants   Lorsqu’elle est engagée, la force interarmées de réaction immédiate (FIRI) doit être reconstituée en un mois	Capacité immédiate et autonome de frappes dans la profondeur, par des moyens aériens et navals
		1er module = force de réaction rapide (QRF)	Éléments d’action légers dans tous les milieux, associés à leurs moyens de projection
		2e module = force interarmées de réaction immédiate (FIRI)	Forces spéciales (FS) et capacités d’action dans l’étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ; Armée de terre : 2 groupements tactiques interarmes (GTIA), 1 sous-groupement aérocombat, 1 capacité de commandement de niveau brigade, 1 sous-groupement renseignement, 1 plot de défense sol-air avec capacité LAD ; Marine nationale : 1 porte-hélicoptères amphibie (PHA), 1 frégate, 1 bâtiment ravitailleur de forces (BRF), 1 avion de patrouille maritime (PATMAR) ; Armée de l’air et de l’espace : 1 état-major C2, 1 système de détection et de commandement aéroporté (AWACS), 10 avions de chasse, 2 avions militaires de transport et de ravitaillement (MRTT), 6 avions de transport tactique, 1 plot de renseignement (ARCHANGE ou avion léger de surveillance et de reconnaissance, ALSR), 1 plot de défense sol-air  avec capacité LAD, 1 plot recherche et sauvetage au combat (RESCO).
		3e module = force interarmées (FIA)	Complément forces spéciales et capacités d’action dans l’étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ; Armée de terre : 1 brigade interarmes (BIA) à 4 GTIA dont 2 blindés, 1 groupement d’aérocombat, soutiens et appuis, moyens complémentaires drones et défenses sol-air ; Marine nationale : 1 PHA, 2 frégates, 1 sous-marin nucléaire d’attaque (SNA), 1 force de guerre des mines, 1 PATMAR ; Armée de l’air et de l’espace : 6 avions de chasse, 1 MRTT, 2 avions de transport tactique, 1 plot renseignement (ARCHANGE, MALE ou ALSR), 1 plot de défense sol-air avec capacités LAD.
	Déploiement en intervention sur 4 théâtres (gestion de crise)	- jusqu’à 1 brigade des forces terrestres, incluant les appuis et les soutiens ; - jusqu’à 3 bases aériennes projetées, accueillant des moyens de combat, de lutte anti-drones et si besoin de défense sol-air, de transport stratégique et de ravitaillement, de transport tactique, des systèmes de drone et les moyens de soutien associés ; - jusqu’à 1 groupe aéronaval, 1 groupe amphibie à 2 PHA, 1 groupe de guerre des mines et 1 task force adaptée.
Complément en cas d’engagement majeur	Apte à 1 opération d’envergure, dans un contexte de combats pouvant aller jusqu’à la haute intensité   capacité nation-cadre en coalition, incluant l’ENU-R	1 état-major interarmées stratégique, 1 état-major opératif, 1 groupement de soutien interarmées de théâtre ; 1 état-major terrestre de niveau corps d’armée, 1 division (avec appuis et soutiens) composée de 2 BIA relevables, 1 brigade d’aérocombat, 1 groupement de forces spéciales terre ; 1 commandement de force navale (MCC), 1 porte-avion (PA) et son groupe aérien (GAé) (30 chasseurs et 2 avions de guet aérien), 2 PHA, 8 frégates de 1er rang, 2 SNA, jusqu’à 5 PATMAR, jusqu’à 2 BRF, 1 groupe de guerre des mines, 1 groupe d’actions spéciales navales ; 1 commandant interarmées de forces aériennes (JFACC), 1 AWACS, 40 avions de chasse, 8 avions de transport stratégiques et de ravitaillement, 2 plots RESCO, 1 capacité de 15 avions de transport tactique (ATT) avec capacité d’aérolargage, 1 capacité de renseignement de théâtre (1 ARCHANGE + 2 ALSR + 2 systèmes de drones MALE), 2 plots de défense sol-air multicouches avec capacité LAD (protection de la force), jusqu’à 3 bases aériennes projetées (comprenant une capacité LAD et si besoin de défense sol-air) ; 1 état-major de composante de forces spéciales (SOCC) composé de 8 groupes et de leurs états-majors tactiques et moyens de transport (avions, hélicoptères, véhicules tactiques protégés), de moyens d’insertion maritime, d’une trame drones (tactiques, ISR) et des soutiens spécifiques associés ; 1 composante cyberdéfense reposant sur un commandement centralisé et des capacités métropolitaines couvrant les trois domaines de lutte cyber : LIO, L2I et une capacité LID déclinée au niveau du théâtre, reposant sur des centres opérationnels de cyberdéfense déployés (SOC de théâtre) et des groupes d’intervention cyber mis en alerte pour des missions préventives et réactives. Ces dispositifs seront complétés au niveau des composantes par des unités spécialisées appartenant aux composantes terrestre, navale, aérienne et spatiale ; + appui de la composante spatiale en mesure de mettre en œuvre le spectre complet des opérations spatiales militaires comprenant l’établissement d’une situation spatiale partagée, les appuis aux opérations (SATCOM, géolocalisation et aides au positionnement et à la navigation, météorologie spatiale) et les actions couvrant le volet de la défense active et passive des systèmes spatiaux.

 

2.2.  Des moyens et les formats mis à hauteur de l’ambition

2.2.1.  Un modèle d’armée au format humain renforcé, fidèle à notre histoire

Le contexte actuel vient confirmer la pertinence du modèle d’armée professionnelle choisi au milieu de la décennie 1990. Ce modèle sera renforcé pour disposer d’une armée durcie et résiliente, apte à répondre à des situations d’intensité d’engagement diverses et potentiellement simultanées (crise sur le territoire national, singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, menaces sur des ressortissants français ou engagement majeur). Pour atteindre cet objectif, nos forces armées s’appuieront sur une réserve opérationnelle plus nombreuse et mieux équipée, pleinement intégrée à l’armée active et polyvalente dans ses missions, dont l’emploi sera intensifié. Cette ambition s’inscrit par ailleurs en cohérence avec la montée en puissance du service national universel (SNU), qui viendra renforcer le lien Nation-armée et œuvrer pour sa résilience. Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens et les combattants d’aujourd’hui. La mise en œuvre des pivots stratégiques et la déclinaison des nouvelles priorités conduisent à atteindre la cible en effectifs du ministère en 2030 à 290 000 militaires (dont 210 000 militaires d’active et 80 000 réservistes opérationnels) et 65 000 civils. À l’horizon 2035, le renforcement du modèle des ressources humaines des armées se poursuivra pour atteindre le ratio d’un réserviste opérationnel pour deux militaires d’active, soit 105 000 réservistes opérationnels.

Pour atteindre cette cible d’effectif, il faudra gagner la bataille de l’attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils. Celle‑ci se traduira par une politique de ressources humaines modernisée : la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils et les parcours croisés et la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées avec la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française. Atout majeur de l’influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. Les filières techniques et scientifiques, cruciales pour faire face aux défis technologiques actuels, feront l’objet d’une attention particulière, ainsi que les écoles qui dépendent du ministère des armées, au sein desquelles une plus grande diversité sera recherchée dans l’origine des élèves. La politique de rémunération veillera à préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et d’une plus forte progressivité des grilles indiciaires des militaires. Au quotidien, les efforts seront poursuivis pour améliorer les conditions de vie sur les emprises militaires et, de manière générale, la prise en compte des familles. Le « plan famille II », conçu en associant les collectivités territoriales, visera prioritairement à améliorer les conditions de vie des familles de militaires autour de plusieurs axes : l’accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, l’atténuation des impacts des contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation. Ce plan bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense.

Enfin, l’attention portée aux militaires blessés sera sensiblement améliorée par une prise en charge unique et cohérente de toutes les blessures, psychiques et physiques, par la simplification des démarches administratives et par la juste réparation des préjudices, conformément aux mesures normatives de la présente loi. L’accompagnement médical de nos blessés par le service de santé des armées (SSA) sera approfondi et d’autres « maisons Athos » qui visent la réhabilitation psycho-sociale des militaires blessés psychiques seront bâties pour assurer une couverture territoriale de proximité.

2.2.2.  Des capacités opérationnelles modernisées

Équipement de nos forces (1)

 

Segment capacitaire			Parc fin 2023	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Capacités interarmées	Espace	Renseignement EM		1 Céleste	1 Céleste
		Renseignement image	2 satellites CSO	2 satellites CSO	2 satellites Iris
		Communication	1 satellite SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV
		Capacité d’action dans l’espace Egide	-	1	1
		Système de commandement des opérations spatiales - C4OS	-	1	évolutions incrémentales du C4OS
		Radar GRAVES	1	1 GRAVES NG	1 GRAVES NG
	Lutte anti-drone (LAD)	Serval LAD	-	12	au moins 40
		LAD Naval	3	20	au moins 25
		Système Parade	6	15	15
	Hélicoptères Interarmées Légers (HIL)	Guépard - HIL	-	20	au moins 70 (cible à terminaison 169)
	Défense surface-air (DSA)	Système sol-air SAMP-T	8 Mamba	8 SAMP-T NG	12 SAMP-T NG
		DSA terrestre d’accompagnement	-	24 Serval MISTRAL	au moins 45 Serval TCP
		Très Courte Portée naval	-	8 tourelles MISTRAL	au moins 15 tourelles TCP
		Courte Portée terrestre	8 à 10 Crotale	9 VL MICA	12 VL MICA
Forces terrestres	Chars	Chars de combat	200 dont 19 rénovés	200 dont 160 rénovés	200 rénovés
	Blindés	Blindés médians	60 Jaguar	200 Jaguar	300 Jaguar
		Griffon	575	1345	1818
		Serval	189	1405	2038
		VBCI	628	628	628
	Artillerie	Canons	58 CAESAR + 33 AUF1	109 CAESAR NG	109 CAESAR NG
	Hélicoptères	Hélicoptères de manœuvre	61 TTH + 54 Puma/Cougar/Caracal	63 TTH + 24 Cougar + 18 TTH FS	au moins 105 HM
		Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque	67 Tigre	67 Tigre	67 Tigre
	Franchissement	SYFRALL	-	8 portières - 300 m	2 500m
	Drones	Système de drones tactiques (SDT) / vecteurs	1/5	5/28 + armement	5/28 + armement
	Frappe longue portée	Lanceurs frappes longue portée terrestres	9 LRU	au moins 13 systèmes	26 systèmes
Forces navales	Sous-marins	SNA	2 Barracuda	6 Barracuda	6 Barracuda
	Porte-avions	Charles de Gaulle	1	1 rénové	1 rénové
		PA-Ng	Études	Fabrication en cours (2)	Fabrication en cours
	Flotte de surface	Frégates de 1er rang	15 : 8 FREMM + 2 FDA + 5 FLF	15 : 8 FREMM + 2 FDA rénovées + 3 FDI + 2 FLF rénovées	15 : 8 FREMM + 2 FDA  + 5 FDI
		Porte hélicoptères amphibie	3 PHA	3 PHA	3 PHA rénovés
		Patrouilleurs	17 : 3 PAG + 1 POM + 6 PHM + 3 PSP + 4 divers	19 : 3 PAG + 6 POM + 7 PH + 3 FLF	19 : 3 PAG + 6 POM + 10 PH
		Frégates de surveillance	6 frégates de surveillance	5 frégates de surveillance + 1 corvette	6 corvettes
		Bâtiments logistiques	1 BCR + 1 BRF	3 BRF	4 BRF
	Guerre des mines	Lutte anti-mines (SLAM-F)	8 chasseurs de mines ancienne génération	3 bâtiments de guerre des mines (BGDM)	6 BGDM
			1 système de drones	6 systèmes de drones	8 systèmes de drones
			4 bâtiments base support plongeurs (BBPD) 1 bâtiment d’expérimentation BEGDM	3 BBPD NG	5 BBPD NG
	Hydrographie-océanographie	Capacité hydrographique	3 bâtiments hydrographiques (BH) + 1 bâtiment océanographique (BHO)	2 CHOF+ 1 BHO	2 CHOF + 1 complément capacitaire
	Maîtrise des fonds marins	Capacité fonds marins	-	1 capacité moyen et grand fonds - drones et robots	poursuite des incréments
	Aéronavale	Avions de patrouille maritime	8 Std 5 + 14 Std 6	18 Std 6	Au moins 18 dont 3 PATMAR futur
		Avion de surveillance et d’intervention maritime (AVSIMAR)	8 F50 et 5 F200 (outre‑mer)	8 Albatros + 4 F50	12 Albatros + complément SURMAR
		Système de drones aériens marine (SDAM)	3	10	au moins 15
		Avions de guet aérien	3 E-2C	3 E-2D	3 E-2D
		Rafale Marine	41	41	Format aviation de combat (Air+Marine) à 225
Forces aériennes	Chasse	Rafale Air	100	137
		Mirage 2000D	36 M2000D rénovés	48 M2000D rénovés	-
		SCAF (NGF)	-	1 démonstrateur NGF	-
	Transport et missions	Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération	12 MRTT et 3 A330	15 MRTT	15 MRTT
		Avions de transport tactique	22 A400M	au moins 35 A400M	au moins 35 A400M
			4 C-130J et 14 C-130H	4 C-130 J + 10 C-130H	4 C-130 J + ATASM
		Avions de surveillance et de contrôle aérien	4 AWACS	4 AWACS	AFSC
	Drones	Systèmes de drone MALE	4 systèmes Reaper	4 systèmes Reaper + 1 système EuroMALE	au moins 6 systèmes EuroMALE
	Renseignement	Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)	2	3	3
		Avions renseignement et guerre électronique	-	3 ARCHANGE	3 ARCHANGE
	Hélicoptères	Hélicoptère de manœuvre (HM)	36 (Puma/Caracal/H225)	au moins 32 HM	36 HM
(1) À la différence de la loi de programmation militaire pour 2019-2025 qui présentait des échéanciers de commandes et de livraisons, sont ici présentés les parcs d’équipement effectivement en dotation dans les forces aux différentes dates considérées. (2) Le programme d’ensemble PA-Ng sera conduit pour garantir la pérennité des compétences « propulsion nucléaire », avec une attention particulière portée à la conception et à la fabrication des nouvelles chaufferies K22, puis pour assurer une transition maîtrisée avec le porte-avions Charles de Gaulle.

 

2.2.3.  Efforts prioritaires pour les armées du futur

La programmation militaire sur la période 2024-2030 décline, outre le maintien au meilleur niveau de notre dissuasion, des priorités sur les domaines suivants :

Innovation : 10 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

L’innovation vise, entre autres choses, à offrir aux armées la maîtrise des nouveaux champs de conflictualité (espace, fonds marins, champ informationnel, cyber) à l’horizon 2030, que ce soit en captant des technologies et des capacités civiles ou en explorant des nouvelles technologies de rupture. Cette maîtrise s’appuiera sur le développement de démonstrateurs ambitieux, issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires, ainsi que sur l’accélération du déploiement de ces innovations dans les armées. Les budgets consacrés à l’innovation, y compris dans le cadre de fonds interministériels, renforceront notre souveraineté, mais ne se substitueront pas à l’indispensable mobilisation de notre BITD pour engager, sans tarder, des projets innovants autofinancés pouvant intéresser l’armée française comme nos partenaires à l’export. Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, notamment à celles innovantes.

Espace : 6 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

À l’horizon 2030, nos capacités spatiales d’observation et d’écoute seront renouvelées au sein d’architectures, militaires ou duales, performantes et résilientes. Les moyens de communication seront appuyés par une constellation de connectivité sécurisée et multi-orbites européenne. Nos capacités de surveillance de l’espace exo-atmosphérique (Space Domain Awareness) seront accrues afin de détecter et d’attribuer un acte suspect ou agressif dans l’espace. Un centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spatiales (C4OS) disposera des moyens pour piloter les actions vers, dans et depuis l’espace. Les technologies différenciantes, renforcées de manière souveraine ou en partenariat, privilégieront la défense active pour protéger nos moyens en orbite géostationnaire et basse, le renforcement de la connectivité, le renseignement et le lancement réactif.

Drones et robots : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Une accélération de l’usage des vecteurs télé-opérés et un élargissement du spectre de leurs missions seront engagés (drones aériens, de surface ou sous-marins comme robots terrestres). Le développement des capacités dronisées adaptées aux différents contextes opérationnels permettra d’accroître les fonctions de détection et d’action à distance. Des systèmes de drones tactiques, aux charges utiles et armements diversifiés amélioreront notre efficacité opérationnelle. Des drones de contact ainsi que des munitions télé-opérées (MTO) apporteront performance, précision et létalité avec un rapport coût-efficacité favorable. L’ambition est de développer une filière française de MTO et, à l’horizon 2030, d’atteindre la capacité de vol en essaims. Le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, tandis qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d’agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. Enfin, pour réduire l’exposition de nos forces, l’usage de robots terrestres et de systèmes capables de coopérer avec le soldat et son environnement, sous son contrôle, sera par ailleurs développé.

Défense surface-air (DSA) : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Le renforcement à court terme de la défense surface-air portera sur la modernisation des systèmes de missiles antiaérien et antimissile, le renouvellement des systèmes d’armes assurant la défense de la basse couche et l’investissement pour la lutte contre les drones. Les capacités modernes de détection et de coordination de l’action interarmées seront développées. L’adaptation aux menaces bénéficiant des nouvelles technologies, notamment hypersoniques, sera initiée en recherchant des coopérations européennes (intercepteur dans les hautes couches de l’atmosphère). L’artillerie sol-air devra être développée.

Souveraineté outre-mer : 13 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les forces de souveraineté disposeront de capacités de surveillance-anticipation développées, lesquelles amélioreront la couverture de nos territoires outre-mer et de leurs zones économiques exclusives, qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire. Les capacités de commandement seront durcies et densifiées de manière ciblée en fonction des enjeux régionaux et leur résilience sera améliorée (communications, capacité d’influence). Nos forces de souveraineté bénéficieront d’un effort généralisé sur le plan capacitaire (protection, intervention et appuis, infrastructure) et constitueront un premier échelon renforcé immédiatement disponible (présence, protection et action humanitaire) afin de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation.

Renseignement : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les défis technologiques actuels imposent des capacités d’exploitation renouvelées et une industrialisation des outils d’investigation numérique. La transformation des services se décline par des projets ambitieux en termes d’infrastructure, de fonctionnement interne et de dispositif de traitement des données de masse. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) poursuivra le réaménagement de sa direction centrale au fort de Vanves et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) concrétisera la réalisation de son nouveau siège moderne au Fort-Neuf de Vincennes. La mutualisation d’outils et de ressources entre services sera également renforcée. Les capacités humaines de recherche technique, de traitement de sources, d’exploitation du renseignement ou d’action nécessitent une ressource de plus en plus qualifiée, soumise à une concurrence exacerbée avec le secteur privé. Une attention renouvelée sera accordée à son recrutement et à sa fidélisation. Ces projets permettront notamment de renforcer la posture dans le champ informationnel et la lutte informationnelle et contre les ingérences étrangères vis-à-vis des armées, de la BITD et au-delà, en lien avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Cyber : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

L’ambition est de poursuivre le développement d’une cyberdéfense de premier plan, robuste et crédible face à nos compétiteurs stratégiques, apte à assurer, dans la durée, la résilience des activités critiques du ministère et l’interopérabilité avec nos alliés. Une augmentation des effectifs et une diversification des modes d’actions permettront de s’adapter aux évolutions technologiques, d’accompagner les entreprises les plus sensibles du secteur de la défense et d’appuyer l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en cas de crise cyber nationale. Enfin, l’effort porte aussi sur la lutte informatique d’influence (L2I) pour valoriser et renforcer la légitimité de nos engagements et répondre aux attaques de nos adversaires et de nos compétiteurs dans le champ des perceptions, en coordination avec les autres services de l’État concernés. En complément, un pôle d’excellence sera créé pour structurer, autour de l’École polytechnique, des contenus, des méthodes et des équipes académiques au bénéfice des missions cyber confiées au ministère des armées.

Forces spéciales : 2 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les forces spéciales, issues des trois armées et du service de santé des armées, verront leur rôle, leur polyvalence, leur réactivité et leurs moyens de renseignement, de projection et d’action renforcés. Les clés de la réussite sont la poursuite de la modernisation de leurs équipements ainsi que la livraison de nouvelles capacités, comme des avions de transports modernisés, des hélicoptères NH90 spécifiques, des drones plus endurants, une gamme de véhicules renouvelée et des moyens d’action de surface et sous-marine de nouvelle génération.

Munitions : 16 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

La consolidation des stocks de munitions et la transition vers les futures capacités seront poursuivies notamment pour les missiles longue portée antinavire de type FMAN et de croisière de type FMC, les intercepteurs surface-air et air-air (famille Aster- MICA et METEOR) ainsi que les torpilles lourdes F21 et la trame anti-char (ACCP, MMP). Elles s’appuieront sur la démarche « économie de guerre » pour réduire significativement les délais de production (notamment sur les munitions de 155 mm, de 40 mm ainsi que sur les missiles Mistral, Aster et MMP) et se traduiront concrètement par le recomplètement des stocks, la modernisation des missiles, l’acquisition de nouvelles capacités (feux dans la profondeur, portée accrue et autodirecteur amélioré, munitions télé-opérées) et un équilibre entre masse et technologie. En particulier, s’agissant des capacités de frappe à longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. Une attention particulière sera portée aux missiles hypervéloces.

2.2.4.  Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française

La France est un acteur clé de la défense de l’Europe. Elle est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers la présente loi de programmation militaire, pleinement assumer.

Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide.

Alors que l’Union européenne vient de se doter d’une boussole stratégique, que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental des Vingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, il est indispensable de développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur à jouer.

Les programmes en coopération permettront de se doter de capacités militaires en mutualisant les financements nécessaires. Ils contribueront à l’objectif de renforcer l’autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD. Autant qu’il sera nécessaire, pertinent et utile, ces partenariats pourront s’ouvrir hors d’Europe. Ces initiatives créeront les conditions d’une interopérabilité native et développeront une culture stratégique commune et une capacité à s’engager ensemble en opérations, à l’instar du partenariat capacité motorisée (CaMo). Ce modèle synergique, construit avec la Belgique, sera décliné dans d’autres domaines. Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de leur compétitivité. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. Les espaces de partage, sous un format « club utilisateurs », seront développés, en s’appuyant sur nos succès à l’export tels que le Rafale ou le CAESAR.

Des pistes complémentaires de coopérations seront explorées, en particulier avec l’Italie, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui constituent des partenaires privilégiés. Il s’agit notamment du futur avion-cargo médian, des drones, de la défense surface‑air, des dispositifs d’alerte avancée, de la frappe longue portée et de bâtiments de surface. L’espace est également un domaine de coopération à fort potentiel pour les lanceurs, la surveillance, l’observation, la protection des systèmes et des capacités de communication, de commandement et de contrôle ainsi que pour la cyberdéfense. La solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information. Avec un degré de maturité suffisante de ses capacités nationales de cyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourra pleinement participer à doter l’Europe d’un « bouclier cyber ». Les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s’appuyer, en tant que de besoin, sur les dispositifs mis en place par l’Union européenne (Agence européenne de défense, Fonds européen de défense, coopération structurée permanente).

Le dispositif de contrôle des exportations et les modalités d’information du Parlement seront consolidés. Les exportations de système d’armes, objet essentiel de politique étrangère, resteront une prérogative souveraine de la France. Les programmes en coopération permettront d’accompagner dans la durée nos partenaires stratégiques, y compris hors Union européenne et Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

En lien avec le ministère chargé de l’économie et dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles entreprises ou celles dont le chiffre d’affaires est faible.

Le remplacement du système national de défense aérienne tirera profit du développement du programme Air Command and Control System (ACCS) de l’OTAN, tandis que le remplacement de quatre systèmes de détection et de contrôle aéroporté (AWACS) pourrait reposer sur la capacité aérienne de surveillance et de contrôle de l’Alliance (AFSC). Enfin, le démonstrateur de l’avion de chasse du futur (NGF) sera développé avec l’Allemagne et l’Espagne dans le cadre du programme SCAF destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe. De même, le projet de système principal de combat terrestre (MGCS), conduit en coopération avec l’Allemagne, doit préparer l’avenir du combat terrestre.

Néanmoins, si les programmes de coopération sont une priorité pour la France, ils ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération.

2.2.5.  Des forces prêtes au combat

La préparation au combat est consubstantielle d’une armée d’emploi. La présente LPM consolide le socle d’entraînement, prérequis indispensable, décliné dans les normes d’activité annuelle suivantes :

 

Milieu	Type	Cible du projet annuel de performance pour 2023	Norme visée en 2030
Terrestre	Journées d’activité du combattant terrestre (JACT)	Nouvel indicateur	120
	Heures d’entraînement par équipage de chars et de véhicules blindés	80	100 à 130 selon le type
	Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement	77	110
Naval	Jours de mer par bâtiment (bâtiment hauturier)	90 (95)	100 (110)
Aéronautique / armée de terre	Heures de vol par pilote d’hélicoptère des forces conventionnelles (forces spéciales)	144 (157)	200 (220)
Aéronautique / marine nationale	Heures de vol par équipage d’hélicoptère	218	220
	Heures de vol par pilote de chasse de l’aéronavale	188	200
	Heures de vol par équipage de patrouille/surveillance maritime	340	350
Aéronautique / armée de l’air et de l’espace	Heures de vol par pilote de chasse	147	180
	Heures de vol par pilote de transport	189	320
	Heures de vol par pilote d’hélicoptère	181	200

 

Dans un premier temps, à partir des acquis de la dernière loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, les niveaux d’activité seront stabilisés et la préparation sera renforcée qualitativement en visant des entraînements de « haut de spectre » pour consolider les compétences nécessaires aux engagements de court terme. Le recours à la simulation sera progressivement intégré pour une capitalisation plus rapide des savoir-faire nécessaires à un engagement dans un conflit de haute intensité. La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie.

La préparation opérationnelle progressera ensuite quantitativement jusqu’à rejoindre les normes d’activité en 2030, permettant de maintenir les savoir-faire dans le temps, en cohérence avec l’arrivée des nouveaux équipements et de très hautes exigences de polyvalence.

Afin d’atteindre ces objectifs, dans le prolongement des efforts de réparation de la précédente LPM, un niveau supérieur de performance du maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos matériels sera négocié, à coûts maîtrisés, avec les industriels, notamment grâce à une consolidation des stocks stratégiques et une gestion améliorée des pièces de rechanges. Le MCO des matériels sera mieux pris en compte dès les premiers stades de la vie d’un programme, pour un raisonnement en coût de possession sur la durée.

Besoin programmé pour la préparation au combat
et l’entraînement des forces (dont munitions non complexes du programme 178)

(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019-2025	LPM 2024-2030
Armée de terre	13	18
Marine nationale	17	24
Armée de l’air et de l’espace	19	27

 

2.3.  La préservation de la cohérence du modèle par des soutiens renforcés

La présente LPM renforcera les ressources et les moyens alloués aux soutiens des forces, lesquels irriguent tous les domaines d’activité des armées. La consolidation des services de soutien commun, notamment le service du commissariat des armées (SCA) et les bases de défense, permettra de disposer de stocks pré-positionnés et au juste niveau ainsi que de moyens modernes (équipements, infrastructures, outils numériques).

Le modèle hospitalier du service de santé des armées (SSA) s’appuiera sur une cartographie territoriale repensée et un modèle rénové. Le gain en mobilité des capacités santé projetables et la modernisation du ravitaillement médical militaire amélioreront aussi sa réactivité dans les hypothèses d’engagement majeur.

La nouvelle ambition « infrastructure » servira les objectifs stratégiques de protection, de résilience et d’amélioration des conditions de vie et d’exercice du métier sur le territoire national et à l’étranger. Un effort particulier sera consacré à l’entretien courant et à la remise à niveau des infrastructures opérationnelles et du quotidien pour améliorer les conditions d’exercice du métier dans les emprises militaires (environnement de travail et d’activité, hébergement, ensembles d’alimentation, installations sportives) et l’accompagnement des familles. À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que pour leurs familles dans les territoires les plus en tension.

La transition écologique est l’un des axes structurants de la politique immobilière du ministère. Il participe ainsi, sur le volet non capacitaire, à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environnement. Le ministère des armées met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux.

Les infrastructures numériques du ministère seront progressivement rénovées afin de garantir leur résilience et leur robustesse. En particulier, le réseau de transport DESCARTES, vital pour la dissuasion et les opérations, sera durci et les réseaux de desserte locale seront modernisés par étapes. Les efforts de convergence et de rationalisation du parc applicatif seront poursuivis. Les nouveaux développements seront au service des opérations, des métiers et des usagers, y compris les familles, les blessés et les réservistes.

Le besoin associé aux soutiens est programmé sur la période comme suit :

Besoins programmés

			(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019‑2025	LPM 2024‑2030	Exemples de réalisations à l’horizon 2030
Soutiens des forces (SCA, SSA, Bases de défense)	14	18	- Renforcement et modernisation des stocks de protections balistiques, de tenues NRBC, d’équipements grand froid et de matériels de vie en campagne ; - Mise à niveau du domaine restauration (avec infrastructures associées) ; - Création de centres de traitement des blessés radio contaminés et contaminés chimiques (CTBR2C) à l’HIA Sainte-Anne (Toulon) puis à Percy ; - Acquisition d’un hôpital militaire de campagne avec une structure de 30 lits d’hospitalisation ; - Projets d’amélioration de l’environnement de travail des agents et d’efforts sur les mobilités durables.
Infrastructures	12	16	- Effort « plans famille » – rénovation et aménagement de locaux ; - Plans « hébergement » et « ambition logement » ; - Bâtiment du commandement de l’espace à Toulouse ; - Installations portuaires outre-mer à Papeete ; - Plan « APOGEE » d’amélioration des camps d’entraînement pour durcir la préparation opérationnelle de l’armée de terre ; - « Plan eau » de rénovation des réseaux dont ceux de la base navale de Toulon.
Numérique	4	8	- Modernisation (débit, résilience) du réseau support de communication qui dessert les emprises en métropole, outre-mer, à l’étranger et en opération ; - Hébergement sécurisé d’applications pour les services de soutien pour les opérations ; - Appui sur l’intelligence artificielle pour améliorer les services du ministère (RH, pilotage…) ; - Développement et modernisation des services numériques accessibles depuis internet pour le soutien des agents du ministère et de leur famille (gestion, hébergement, habillement, action sociale…).

 

2.4.  La modernisation du ministère sera fortement orientée vers la simplification, la numérisation et la subsidiarité de son fonctionnement

Alors que la Nation consent un effort budgétaire exceptionnel pour son appareil de défense, le ministère entend poursuivre son travail de modernisation et de transformation pour dégager des marges de manœuvre supplémentaires et gagner encore en efficacité. À ce titre, tous les enseignements de la crise sanitaire et du conflit en Ukraine seront tirés.

Cet effort portera prioritairement sur la simplification des organisations, des processus et des normes, la bascule numérique et la transition écologique. Il concernera à la fois les structures et les modes de fonctionnement des états-majors, de la DGA et du secrétariat général pour l’administration (SGA). La simplification administrative, la déconcentration, la subsidiarité, l’audace et la confiance seront les principes directeurs de la réforme du fonctionnement des grandes entités du ministère, qui privilégiera le contrôle a posteriori.

En particulier, la DGA se transformera pour mieux appréhender les enjeux de production, au cœur du chantier « économie de guerre », dans sa relation avec l’industrie de défense, et évoluera pour aider les armées à saisir tout le potentiel de l’innovation et des avancées technologiques. À cette fin, une analyse systématique du besoin et des solutions techniques disponibles sera réalisée lors des phases amont des programmes pour optimiser les coûts et les performances des systèmes. La DGA œuvrera enfin à consolider la BITD, à travers notamment l’attention accordée au tissu des PME de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’au soutien aux exportations.

3.  Une LPM bénéficiant de moyens budgétaires historiques

La présente LPM repose sur une trajectoire de 413 milliards d’euros courants de besoins programmés sur la période 2024-2030, permettant la mise en œuvre de son ambition. Le budget des armées bénéficiera de ressources extra-budgétaires, en particulier issues du SSA ainsi que du retour de l’intégralité du produit des cessions et transferts immobiliers du ministère.

La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en dehors des crédits indiqués par la présente loi de programmation militaire. Ces financements seront assurés en construction budgétaire ou en gestion, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.

Par ailleurs, si le montant de la provision finançant les opérations extérieures et missions intérieures s’avère insuffisant, les surcoûts nets résiduels feront l’objet d’ouvertures nettes en loi de finances rectificative en cours de gestion.

Sur la période de la LPM, l’agrégat « équipement » représente 268 milliards d’euros (172 milliards d’euros en 2019-2025) de besoins dont les principaux ensembles sont détaillés ci-dessous :

Besoins programmés

	(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019-2025	LPM 2024-2030
Entretien programmé du matériel	35	49
Programmes à effet majeur	59	100
Autres opérations d’armement	11	13
Études amont	6,8	7,5

 

Enfin, parce que c’est une condition de sa réactivité, le ministère, autorisé à atteindre les plafonds d’effectifs définis à l’article 6 de la présente loi, adaptera de manière continue, dans un contexte marqué par un marché du travail évolutif et plus compétitif, la réalisation des cibles d’effectifs fixées au même article 6 ainsi que sa politique salariale.

4.  Rôle du Parlement et contrôle parlementaire

Le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale à l’occasion du vote de la loi de programmation militaire, lors de l’examen de la loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi. Aux termes de l’article 24 de la Constitution, il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Pour ce faire, il s’appuie sur les dispositions organiques relatives aux lois de finances, sur les mécanismes de contrôle prévus par les règlements des assemblées parlementaires ainsi que sur des mécanismes de contrôle spécifiques prévus par la loi de programmation militaire.

Le Parlement s’assure ainsi de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion du vote des lois de finances qui la déclinent ainsi qu’à l’occasion de l’actualisation prévue à l’article 7. Il s’appuie en outre sur les bilans et les rapports d’exécution prévus par les dispositions de la présente loi relatives au contrôle parlementaire.

Le Parlement vote l’actualisation législative de la présente loi.

Enfin, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armements. Ce rapport présente la politique d’exportation d’armements de la France ainsi que les modalités de contrôle des armements et les biens sensibles et la position des industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale.

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions de la menace cyber et la capacité de résilience du ministère des armées. Ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées.

Amendements identiques :

Amendements n° 1488 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1667 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de nos »

le mot : 

« des »

Amendement n° 263 présenté par Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et Mme Besse,

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« outre-mer »

insérer les mots :

« , particulièrement nos zones économiques exclusives ».

Amendements identiques :

Amendements n° 56 présenté par Mme Colombier, n° 845 présenté par Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu et n° 1654 rectifié présenté par M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski.

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« outre-mer »,

insérer les mots :

« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».

Amendement n° 311 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National.

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« outre-mer, »

insérer les mots :

« ainsi que nos zones économiques exclusives (ZEE) ».

Amendement n° 228 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot.

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : 

« Il s’agit notamment des missions de contrôle de zone ».

Amendement n° 1036 présenté par M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa.

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes :

« En ce sens, le ministère engagera une réflexion sur l’évolution des missions de courte durée (MCD) des forces terrestres déployées dans les territoires ultramarins. Afin d’enraciner la République dans nos outre-mer, ce système de MCD actuellement limitées à quelques semaines aura vocation à évoluer en missions de longue durée de deux à trois ans. »

Amendement n° 1050 présenté par M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Wulfranc et M. Tellier.

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : 

« La stratégie française dans l’Indopacifique, ainsi que le déploiement de forces militaires sur les territoires des départements ou régions français d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer (DROM-COM), devront être repensés et élaborés en coopération avec les élus et institutions de ces territoires. » 

Amendement n° 1334 présenté par Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes :

« Le déploiement militaire français dans les outre-mer doit s’accompagner du renforcement substantiel des partenariats stratégiques avec les pays voisins. Ces partenariats doivent permettre en outre d’assurer autant que possible une inter-opérabilité entre les forces françaises et les forces armées de nos alliés. »

Amendement n° 1440 rectifié présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 8 :

« La France propose à ses partenaires internationaux la négociation de traités pour lutter contre le mercenariat et limiter les activités des sociétés militaires privées. »

Amendement n° 453 présenté par M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Gumbs, M. Seo, M. Ardouin, M. Vignal, M. Fiévet, M. Ghomi, Mme Saint-Paul, Mme Genetet, M. Giraud, Mme Berete, M. Guillemard, M. Vuibert et Mme Métayer.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« , en nous appuyant sur nos territoires d’outre-mer ».

Amendement n° 312 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« La protection des capacités de production, de recherche et développement, d’exportation de notre BITD fera l’objet d’une attention particulière. »

Amendement n° 1335 présenté par Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : 

« La défense des littoraux sera élaborée en lien avec les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales, avec une attention particulière pour les zones frontalières et les outre-mer. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1178 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1179 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Afin d’augmenter la résilience des réseaux et d’en protéger les données, la France organise un programme de relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. Priorité sera donnée aux données sensibles. »

Amendement n° 538 présenté par Mme Colombier et les membres du groupe Rassemblement National.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation des données sensibles sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. »

Amendements identiques :

Amendements n° 863 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet et Mme Keke et n° 864 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants :

« Les pôles et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont des espaces stratégiques primordiaux à de nombreux égards.

« Tout d’abord, l’état des régions polaires définit le climat mondial de demain : les récents rapports du GIEC soulignent que l’océan Austral, en captant environ 70 % de l’accumulation de chaleur d’origine anthropique, joue un rôle majeur dans la régulation de la température terrestre. Ce rôle thermorégulateur est mis en danger par le dérèglement climatique, qui est deux fois plus élevé aux pôles que sur le reste de la planète. Par ailleurs les TAAF, par leur faible exposition aux impacts anthropiques, ont conservé un patrimoine naturel exceptionnel et sont une référence internationale pour l’étude du changement climatique et de ses impacts sur les milieux naturels.

« L’État accordera une attention particulière à leur préservation. »

Sous-amendement n° 1794 présenté par le Gouvernement.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« primordiaux à de nombreux égards »

les mots : 

« , l’État accordera une attention particulière à leur préservation et les armées y prendront leur part. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. 

Sous-amendement n° 1796 présenté par le Gouvernement.

Supprimer l’alinéa 3.

Amendements identiques :

Amendements n° 1001 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1070 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« L’État s’engage à défendre les intérêts de la défense française lors de l’élaboration des accords internationaux à venir suite à l’ouverture de nouvelles voies de navigation dans les pôles. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1032 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1067 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Le ministère des armées s’engage à demander à l’Observatoire Défense et Climat un rapport sur le rôle stratégique des zones polaires et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) dans la prévention des risques climatiques. »

Amendements identiques :

Amendements n° 865 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet et Mme Keke et n° 866 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« (service national universel, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales, participation accrue aux cérémonies patriotiques, etc.) »

les mots : 

« avec la création d’une conscription citoyenne obligatoire socle d’une Garde nationale citoyenne. Il s’agira d’une conscription citoyenne obligatoire pour les hommes et les femmes de 18 à 25 ans, qui permettra de rémunérer au SMIC une classe d’âge pendant neuf mois, sans casernement et de mobiliser de jeunes adultes dans des activités civiles et éventuellement militaires d’utilité sociale et écologique, notamment face au bouleversement climatique. Il s’agit d’opérer une double rupture : contre l’expulsion du peuple de la gestion des questions de sécurité et de défense ; contre la précarisation généralisée de la jeunesse, symbolisée par exemple par les interminables expériences de stages non ou peu rémunérés, en faisant de ce service une étape de formation visant à sécuriser les citoyens. »

Amendement n° 214 présenté par Mme Martinez et les membres du groupe Rassemblement National.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« visible ( » 

insérer les mots :

« service militaire adapté, service militaire volontaire, »

Amendements identiques :

Amendements n° 167 présenté par M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc, n° 577 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat, n° 675 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 1339 présenté par Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : 

« service national universel, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1006 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1068 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« service national universel » 

les mots :

« conscription citoyenne ».

Amendement n° 1338 présenté par Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« universel »,

insérer les mots :

« sur la base du volontariat ».

Amendement n° 846 présenté par Mme Ménard et Mme Besse.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« universel, »

insérer les mots :

« service militaire obligatoire, »

Amendement n° 1045 présenté par M. Giletti, M. Allisio, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Grenon, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Lopez-Liguori, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Lottiaux, Mme Lorho, Mme Lelouis, Mme Auzanot, M. Sabatou, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Villedieu, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Odoul, M. Taché de la Pagerie, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Ballard, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Baubry, M. Beaurain, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. Bovet, Mme Bordes, M. Buisson, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot et M. Bentz.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières »

les mots :

« augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année n-1, ».

Amendement n° 980 présenté par M. Ardouin, M. Bordat, M. Fait, Mme Métayer, M. Mournet, M. Fiévet, M. Sorez, M. Metzdorf, M. Marion, M. Ghomi, Mme Saint-Paul, Mme Pouzyreff et M. Vuibert.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« territoriales », 

insérer les mots : 

« et les établissements scolaires ».

Amendement n° 769 présenté par Mme Serre, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Gruet, M. Thiériot et M. Boucard.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : 

« patriotiques »

insérer les mots : 

« en y associant le correspondant défense aux activités du Souvenir français »

Amendement n° 128 présenté par M. Cordier, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Breton, M. Boucard, M. Viry, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme D’Intorni, Mme Bonnivard, M. Portier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Tabarot, Mme Corneloup et Mme Valentin.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« patriotiques »,

insérer les mots :

« , instauration d’un élu référent du Souvenir français dans chaque conseil municipal ».

Amendement n° 229 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : 

« patriotiques, »

insérer les mots : 

« encouragement de l’organisation d’actions mémorielles, ».

Amendement n° 85 présenté par M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L’Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa.

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes :

« Le ministère développera les actions tendant à rapprocher les militaires de la société civile notamment à travers la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », afin de renforcer la cohésion nationale. En ce sens, il poursuivra le déploiement du service militaire volontaire sur le territoire national, la promotion du travail de mémoire en particulier en augmentant les dotations visant à financer les actions pédagogiques du ministère et les subventions au bénéfice des acteurs publics et privés – collectivités territoriales, établissements d’enseignement, fondations, associations – engagés dans des projets mémoriels ou d’enseignement de défense. »

Amendement n° 456 présenté par Mme Bazin-Malgras et M. Thiériot.

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : 

« armées, »

insérer les mots :

« et notamment par les dispositifs « classe de défense » et « service militaire volontaire », ».

Sous-amendement n° 1797 présenté par Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

I. – Au début l’alinéa 4, supprimer le mot : 

« et »,

II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »,

le signe :

« , »

III. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :

« et « service militaire adapté » ».  

Amendement n° 437 présenté par Mme Galzy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et M. Allisio.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« Afin de favoriser l’engagement des jeunes, les alternants auront le droit à une autorisation d’absence afin de passer leurs tests d’aptitude et d’évaluation pour intégrer les armées. »

Amendement n° 967 présenté par M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« La réserve citoyenne continuera à être encouragée et participera également à l’approfondissement du lien Nation-armée. »

Amendement n° 1173 présenté par M. Giletti, Mme Auzanot, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Allisio, Mme Florence Goulet, Mme Galzy, M. François, M. Frappé, M. Gillet, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Loir, M. Jacobelli, M. Lopez-Liguori, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Mauvieux, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Bryan Masson, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, Mme Lorho, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Jolly, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, M. Bentz, M. Berteloot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry et Mme Laporte.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensations financières adressés, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. »

Amendement n° 1337 présenté par Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« Ces différentes actions viseront à rationaliser les dispositifs de réserves existants en vue de constituer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d’active. »

Amendement n° 981 présenté par M. Ardouin, M. Bordat, M. Fait, Mme Métayer, M. Mournet, M. Fiévet, M. Sorez, M. Metzdorf, M. Marion, M. Ghomi, Mme Saint-Paul, Mme Pouzyreff et M. Vuibert.

À la troisième phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« défense », 

insérer les mots :

« en intégrant les associations mémorielles et d’anciens combattants ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1008 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1071 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 9.

Amendement n° 1341 présenté par Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente loi de programmation militaire, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la politique de défense. »

Amendement n° 1594 présenté par M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski.

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : 

« Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle, en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. »

Sous-amendement n° 1788 rectifié présenté par Mme Lingemann.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« , en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés des groupes de travail permettant de formuler des recommandations ».

Amendement n° 103 présenté par M. Blanchet.

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : 

« Il informera aussi régulièrement les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’évolution des dispositifs de réserve présents sur le territoire des communes qui leurs sont affiliées. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1007 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1069 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« de réserves territoriales »

les mots :

 « d’une garde nationale renouvelée ».

Amendement n° 313 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , sanitaires ou climatiques »

Amendement n° 250 présenté par M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Meurin, Mme Menache, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Guitton et Mme Hamelet.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« Renforcer le lien armée-Nation à travers la sensibilisation des entrepreneurs et employeurs permettra de les informer sur le rôle des réservistes et ainsi faciliter leur mise à disposition des armées. »

Amendement n° 1746 présenté par Mme Menache et Mme Sabatini.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : 

« Dans ce cadre, la réserve territoriale et la réserve opérationnelle seront respectivement soumises à toutes les formations techniques et humaines (notamment celles liées au commandement opérationnel pour les officiers et les sous-officiers) nécessaires à la parfaite exécution de leurs missions et à des dispositifs de suivi, notamment médical, effectif et régulier. »

Amendement n° 1200 présenté par M. Giletti, M. Allisio, M. Ballard, M. Blairy, M. Bilde, M. Villedieu, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Lechanteux, M. Taverne, M. Tivoli, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Meurin, M. Muller, M. Marchio, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Hébrard, Mme Laporte, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Gonzalez, M. Girard, M. Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. de Fournas, Mme Engrand, M. Dragon, M. François, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz et M. Berteloot.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« À cet égard, le calendrier retenu pour le système PARADE doit être scrupuleusement respecté et ainsi permettre aux industriels concernés de répondre à l’échéance des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Amendement n° 841 présenté par Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Le ministère des armées s’engage à évaluer la possibilité d’allonger la durée pendant laquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé avec traitement pour accomplir une activité en réserve afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’ensemble des territoires concernés. »

Amendements identiques :

Amendements n° 578 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 676 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : 

« Avant fin 2023, le Gouvernement mettra fin à l’opération Sentinelle. »

Amendements identiques :

Amendements n° 579 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 677 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Dès la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le Gouvernement mettra fin à l’opération Sentinelle. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1031 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1066 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Par ailleurs, l’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, sera arrêtée, pour permettre aux armées de se concentrer sur leurs véritables missions. »

Amendement n° 251 présenté par M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« L’opération Sentinelle devra être réévaluée afin de transmettre progressivement son commandement aux forces de sécurité intérieure, conformément aux recommandations du rapport de la Cour des comptes du 12 septembre 2022 sur le sujet. »

Amendement n° 1340 présenté par Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. »

Sous-amendement n° 1792 présenté par M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ou non de renforcer »

les mots :

« d’alléger, renforcer, maintenir en l’état ou mettre un terme à ».

Amendements identiques :

Amendements n° 580 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 678 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Par ailleurs, dans les trois mois à compter de la fin Jeux olympiques et paralympiques 2024, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le bilan de l’opération Sentinelle et sa participation dans la protection du territoire, qui fera l’objet d’un débat et d’un vote par le Parlement sur la poursuite de cette opération. »

Amendements identiques :

Amendements n° 867 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 868 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants :

« Notre écosystème global est désormais en état d’urgence écologique. La vie sur la seule planète à notre disposition est en danger. Les bouleversements climatiques, conséquence majeure des trop nombreuses émissions de gaz à effet de serre provoquées par les activités humaines, ont atteint un niveau tel qu’ils menacent la survie des espèces, dont la nôtre.

« Ces phénomènes s’accompagnent d’une régression massive de la biodiversité et d’une sixième extinction de masse des espèces à un rythme jamais constaté depuis la disparition des dinosaures.

« Nous assistons en outre à une montée des conflits liés à l’accès aux ressources (terre, eau, énergies fossiles, métaux les plus utilisés) et à l’augmentation du nombre de réfugiés climatiques qui pourraient être plus de 200 millions d’ici 2050.

« Notre défi est d’inscrire l’activité humaine dans le cadre des limites planétaires. Pour y répondre, il faudra procéder à une bifurcation écologique de notre économie. Il s’agit de changer la façon dont nous produisons, consommons et échangeons pour nous mettre en harmonie avec la nature tout en garantissant des conditions de vie dignes pour chacun. Cela doit donc être planifié. Tous les secteurs sont appelés à participer à cette planification, y compris la défense. »
 

Amendement n° 974 présenté par M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« En Guyane plus spécifiquement, face à l’ampleur et aux conséquences (humaines, économiques, environnementales) des activités clandestines d’orpaillage, une attention particulière sera portée aux moyens nécessaires pour lutter de manière plus intensive contre ce phénomène ». 

Amendement n° 36 présenté par Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme D’Intorni, M. Portier, Mme Serre, M. Bony, Mme Petex-Levet et M. Bazin.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du Service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. »

Amendement n° 130 présenté par M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : 

« À l’échelle nationale, cela est notamment le cas pour les territoires insulaires, dont certains sont menacés de submersion. »

Amendement n° 1439 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :

« La France agira pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non-violente des conflits, et pour prévenir l’insécurité et les conflits liés au changement climatique. »

 

Amendement n° 314 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National.

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 10 par les mots :

« avec pour objectif final la conservation de notre supériorité opérationnelle. »

Amendement n° 1585 présenté par M. Balanant.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Ce plan global devra élaborer des mesures concrètes d’adaptation et d’atténuation face aux changements climatiques, prenant prioritairement en compte les dangers pesant sur la sécurité des populations, les bouleversements géopolitiques liés aux problématiques de sécheresse et aux mouvements de migration, l’adaptation du matériel et des infrastructures militaires en raison de la hausse des températures et de la montée des eaux ainsi que l’anticipation des moyens face aux nouveaux risques sanitaires. »

Amendement n° 24 présenté par M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Thillaye et Mme Poueyto.

 

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le ministère des armées s’engage en ce sens à intégrer une dimension en rapport avec les enjeux climatiques dans l’actualisation du présent texte de loi. »

Amendement n° 1436 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : 

« Dans un contexte d’accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, la présente loi inscrit les armées dans l’objectif français de réductions des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. »

 

Amendements identiques :

Amendements n° 869 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 870 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« La crise écologique engendre des tensions à toutes les échelles : elle fait naître des conflits de voisinage pour l’utilisation des ressources aussi bien que des conflits à très grande échelle entre superpuissances pour l’appropriation de routes commerciales, de terres cultivables, de matières premières. »

Amendements identiques :

Amendements n° 871 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 873 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« À mesure que les catastrophes naturelles se répéteront, le rôle de nos Armées dans la protection des populations et du territoire français va changer. L’intégration des forces armées françaises dans la construction de la résilience climatique de notre société, devra être repensée et financée. »

Amendements identiques :

Amendements n° 872 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 874 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :

« La mise à niveau de la France dans le domaine de l’adaptation aux dérèglements climatiques peut en outre devenir un levier d’influence majeur sur la scène internationale.

« À mesure que les ressources naturelles diminuent, les conséquences géostratégiques de ces bouleversements risquent d’être dramatiques pour la France. Cette situation nous oblige à préparer des accords internationaux, notamment avec nos voisins directs pour pallier ces catastrophes. De plus, nos armées doivent être formées à ces nouveaux enjeux de même que la population, les autorités publiques et les collectivités doivent être sensibilisées au plus vite. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1009 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1072 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Le ministère des armées s’engage à mener un travail de planification écologique en s’appuyant sur un travail de chiffrage, d’évaluation et d’analyse de nos armées et de leurs infrastructures, leurs équipements, leurs déplacements, leurs opérations, pour savoir quelles activités sont les plus émettrices, lesquelles peuvent évoluer et à quelles échéances. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1011 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1074 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Le ministère des armées s’engage à mettre aux normes écologiques les infrastructures et les équipements utilisés par les forces armées, à respecter les traités internationaux sur la réduction de l’empreinte écologique et à veiller au respect des normes énergétiques par les entreprises partenaires privées. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1010 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1073 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Le ministère des armées s’engage à réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles (inondation, tremblements de terre, submersion) dans l’hexagone (Brest, Toulon), en Outre-Mer (Guyane, Nouvelle-Calédonie) et nos bases à l’étranger. Ces infrastructures seront renforcées, adaptées, et repensées, pour faire face aux aléas climatiques. La BITD, et notamment ses infrastructures les plus importantes, anticiperont également ces risques majeurs. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1012 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1076 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« La dépendance au pétrole sera questionnée et considérablement réduite, et les bases d’une armée de l’après pétrole seront posées. »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1605

sur l’amendement n° 263 rect. de Mme D’Intorni et les amendements identiques suivants à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................91

Nombre de suffrages exprimés :.......84

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........84

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 39

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 22

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Mathilde Paris et Mme Laurence Robert-Dehault.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 5

M. Florian Chauche, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument et M. François Piquemal.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 7

M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Marc Le Fur, M. Jérôme Nury, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 8

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 2

M. Loïc Kervran et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 2

Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq et M. Davy Rimane.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 2

Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1606

sur l’amendement n° 453 de M. Metzdorf à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :.......80

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........79

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 51

M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, Mme Stella Dupont, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 1

M. Pierrick Berteloot.

Abstention : 16

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, Mme Annick Cousin, Mme Christine Engrand, Mme Stéphanie Galzy, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Michèle Martinez, Mme Mathilde Paris et Mme Laurence Robert-Dehault.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 7

M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. François Piquemal.

Groupe Les Républicains (62)

Abstention : 6

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 11

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Romain Daubié, Mme Maud Gatel, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.

Contre : 1

Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 5

M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 1

Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Davy Rimane.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 2

Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sabine Thillaye a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1607

sur l’amendement n° 1178 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................142

Nombre de suffrages exprimés :......142

Majorité absolue :..................72

Pour l’adoption :..........52

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 54

M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, Mme Stella Dupont, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Alexandre Holroyd, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 33

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 9

M. Christophe Bex, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. François Piquemal.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

Mme Isabelle Valentin.

Contre : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 16

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Maud Gatel, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Karim Ben Cheikh et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Tematai Le Gayic et M. Davy Rimane.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Michel Lauzzana a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

M. Belkhir Belhaddad n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1608

sur l’amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................121

Nombre de suffrages exprimés :......121

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 54

M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, Mme Stella Dupont, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Alexandre Holroyd, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 32

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Contre : 1

Mme Yaël Menache.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 9

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 15

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Maud Gatel, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 8

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Yaël Menache a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

M. Michel Lauzzana a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

M. Belkhir Belhaddad n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1609

sur l’amendement n° 863 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......122

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :.........122

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 46

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Stella Dupont, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Abstention : 2

Mme Julie Delpech et Mme Anne Genetet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 29

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Michaël Taverne.

Abstention : 1

Mme Pascale Bordes.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 10

M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. François Piquemal.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 7

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 12

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Maud Gatel, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Karim Ben Cheikh et Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 2

Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1610

sur l’amendement n° 1045 de M. Giletti à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................122

Nombre de suffrages exprimés :......108

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................68

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 32

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Alexis Izard, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Philippe Sorez et M. Bruno Studer.

Abstention : 2

M. Thomas Gassilloud et Mme Marjolaine Meynier-Millefert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 40

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 9

M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 7

M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, Mme Frédérique Meunier, Mme Isabelle Périgault et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 2

M. Hubert Brigand et Mme Nathalie Serre.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 17

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Anne Le Hénanff.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 3

M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

M. Tematai Le Gayic.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Gisèle Lelouis a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1611

sur l’amendement n° 437 de Mme Galzy à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................104

Nombre de suffrages exprimés :......104

Majorité absolue :..................53

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 34

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Sandrine Le Feur, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 39

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 7

Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Marc Le Fur, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 15

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 1

M. Hervé Saulignac.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Anne Le Hénanff.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1612

sur l’amendement n° 1173 de M. Giletti à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................117

Nombre de suffrages exprimés :......117

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................78

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 44

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 39

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 7

M. Christophe Bex, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Saintoul et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

M. Marc Le Fur et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 2

M. Karim Ben Cheikh et Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

M. Tematai Le Gayic.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1613

sur l’amendement n° 1746 de Mme Menache à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 53

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Xavier Batut, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Lionel Causse, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 28

M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Contre : 2

M. Frank Giletti et Mme Gisèle Lelouis.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 3

M. Maxime Minot, M. Jean-Louis Thiériot et M. Pierre Vatin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 3

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 7

M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 2

M. Julien Bayou et Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1614

sur l’amendement n° 578 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................138

Nombre de suffrages exprimés :......138

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........20

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 57

M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Lionel Causse, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 2

M. Christophe Bentz et M. José Gonzalez.

Contre : 34

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 14

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 4

M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot et M. Pierre Vatin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Julien Bayou et Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

Mme Martine Froger, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Christophe Bentz a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 1615

sur l’amendement n° 579 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................139

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........19

Contre :................120

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 57

M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Lionel Causse, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 36

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 14

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 4

M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot et M. Pierre Vatin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 3

M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh et Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

Mme Martine Froger, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1616

sur l’amendement n° 1031 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................140

Nombre de suffrages exprimés :......140

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :..........19

Contre :................121

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 57

M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Lionel Causse, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 37

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 14

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 4

M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot et M. Pierre Vatin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 3

M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh et Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

Mme Martine Froger, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1617

sur l’amendement n° 251 de M. François à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................122

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 57

M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Lionel Causse, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 37

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 3

M. Maxime Minot, M. Jean-Louis Thiériot et M. Pierre Vatin.

Abstention : 1

Mme Nathalie Serre.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Julien Bayou et Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

Mme Martine Froger, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1618

sur l’amendement n° 580 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :................139

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........21

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 60

M. Damien Adam, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Lionel Causse, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 1

Mme Michèle Martinez.

Contre : 36

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 14

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 4

M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot et M. Pierre Vatin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 3

M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh et Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Davy Rimane.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

Mme Martine Froger, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1619

sur l’amendement n° 1010 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................94

Nombre de suffrages exprimés :.......94

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................79

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 39

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 18

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 11

M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 5

M. Maxime Minot, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot et M. Pierre Vatin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 2

M. Loïc Kervran et M. Jean-Charles Larsonneur.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Julien Bayou et M. Karim Ben Cheikh.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.