249e séance

 

Programmation militaire 2024-2030

 

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte adopté par la commission – n° 1234 rectifié

Article 2 (suite)

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024‑2030. Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027.

RAPPORT ANNEXÉ (suite)

La présente loi de programmation militaire (LPM) confirme et amplifie l’effort de défense engagé par la précédente. Elle traduit la volonté politique du Président de la République, depuis 2017, de mettre un terme à plusieurs décennies de diminution de nos capacités militaires. Elle répond aux enjeux et aux défis mis en évidence par la Revue nationale stratégique de novembre 2022. Cette analyse de notre environnement guide nos décisions pour l’avenir de notre outil militaire dans un contexte de ruptures technologiques, de réarmement et de contestation explicite des principes du droit international. Aussi, la présente loi porte l’ambition d’un modèle rénové pour nos armées, au service d’une France souveraine qui défend son autonomie stratégique, puissance d’équilibres et fiable comme partenaire diplomatique et militaire. Véritable projet politique et militaire de transformation, elle s’inscrit en complémentarité de la précédente LPM : après les réparations nécessaires, il faut désormais bâtir l’avenir.

Ce réexamen approfondi de notre modèle d’armées – armée d’emploi – confirme les grands fondamentaux de notre défense dessinés dans les années 1960 et remis à jour dans les années 1990 : une défense de notre métropole et de nos outre‑mer qui repose sur la dissuasion nucléaire, les forces de souveraineté et les capacités de projection et d’intervention, mise en œuvre par une armée professionnelle et appuyée sur une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine. À cette fin, seront établis des plans de mobilisation des ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques.

D’importantes évolutions sont cependant nécessaires pour adapter cet outil militaire à l’évolution des menaces prévisibles à l’horizon 2035‑2040, notamment – mais pas exclusivement – à la lumière du conflit en Ukraine. Sont aussi prises en compte les évolutions et leçons tirées de plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme et de conflits asymétriques en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe.

Enfin, pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées, une transformation doit être entreprise pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, de la cybersécurité, des drones, de l’informatique quantique ou de l’intelligence artificielle. En cela, cette LPM 2024-2030 est décisive pour l’avenir de nos armées. Elle permet à la France de tenir son rang au sein des nations capables de s’adapter aux défis liés aux champs nouveaux et à notre BITD de réussir l’intégration agile de ces évolutions.

1.  Transformer nos armées pour que la France conserve une supériorité opérationnelle

1.1.  Renforcer la protection de nos territoires face aux menaces actuelles comme futures

Le cœur de notre souveraineté sera consolidé. Par la dissuasion nucléaire, tout d’abord, qui reste le cœur de notre défense en protégeant la France et les Français contre toute menace d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Les composantes aériennes, aéronavales et navales de la dissuasion nucléaire seront ainsi modernisées dans une logique de stricte suffisance. Dans le domaine des armes, tout d’abord, avec la mise en place de missiles nucléaires aéroportés air‑sol moyenne portée améliorés (ASMP-A) rénovés et la préparation de la quatrième génération de missiles aéroportés, ainsi que la poursuite des évolutions du missile M51 pour la composante océanique. Dans le domaine des porteurs de ces armes, ensuite, avec les travaux sur les prochaines générations d’avions (évolution du Rafale et préparation de l’avion de combat futur « SCAF ») et de sous‑marins (SNLE de troisième génération). Les moyens de transmission associés seront également modernisés.

Ensuite, il s’agit d’améliorer notre contribution à la protection du territoire national, singulièrement de nos territoires d’outre-mer, où l’accumulation des tensions stratégiques et les stratégies hybrides – sans oublier les effets liés au changement climatique – nous obligent à revoir notre dispositif. Un effort substantiel sera consacré à nos programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de moyens de surveillance et de renseignement sur notre environnement (avions, satellites et drones), d’action (corvettes, hélicoptères, vecteurs terrestres), de réactivité en matière d’intervention (premiers moyens de réaction immédiate locale, capacités de transport tactique et stratégique pour les renforts), de signalement stratégique et de prévention par la densification et le continuum de nos actions partenariales avec le secteur privé national et nos alliés.

Au-delà, les armées contribueront davantage à la cohésion et à la résilience de la Nation en s’appuyant sur un lien Nation-armée rénové et plus visible (service national universel, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales, participation accrue aux cérémonies patriotiques, etc.). Une attention particulière sera prêtée au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées, qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. Les armées participeront pleinement à l’enseignement de la défense, par exemple grâce au témoignage de réservistes. Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et aux employeurs par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat. Enfin, l’articulation et la coordination avec les forces de sécurité intérieure seront encore renforcées, notamment par la mise en place de réserves territoriales (gestion locale de crises, sanitaires ou climatiques) ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. À ce titre, la défense sol-air – sur toutes les couches – soutiendra non seulement notre dissuasion mais participera également à la sécurisation des grands événements (dont les jeux olympiques et paralympiques) et des outre‑mer.

L’importance du dérèglement climatique constitue un facteur de changement profond pour les armées, acteurs essentiels en matière de gestion de crise et de maintien de la paix et de la sécurité aux niveaux national et international. Les catastrophes climatiques et les évènements extrêmes qui résultent de la hausse de la température à l’échelle mondiale sont une source de danger et de déstabilisation majeurs pour les populations. À ce titre, la défense nationale est appelée à engager une profonde réflexion pour intégrer le changement climatique à ses missions, ses stratégies et ses plans opérationnels et tactiques. Cette démarche, engagé par un projet de stratégie ministérielle « Climat & Défense » approuvé le 25 avril 2022, doit aboutir à un plan d’action global.

1.2.  Réagir de manière décisive en cas d’engagement majeur

Le deuxième axe de transformation est notre capacité à faire face à un engagement majeur et à des affrontements de haute intensité. Notre réactivité sera garantie par un échelon national d’urgence renforcé et fiabilisé, structuré autour des moyens nécessaires pour une intervention sous faible préavis, même au plus loin. Il s’agit, d’une part, de rehausser le niveau d’exigence de préparation opérationnelle et de disponibilité des matériels (optimisation des stocks de munitions, y compris les plus complexes, et de lots de maintien en condition opérationnelle) et, d’autre part, de définir des stades d’alerte permettant d’adapter le niveau de notre défense à la menace. Cela se traduira par des engagements dont le dimensionnement et la durée pourront être adaptés plus vite, notamment grâce à un renforcement de la mobilité. Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2 000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production pour faire face à un conflit de haute intensité.

Cette capacité à réagir et à tenir dans la durée dépendra notamment de l’agilité de notre BITD et des leviers de « l’économie de guerre », comme la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, la sécurisation des approvisionnements de certaines matières premières ou de composants et de pièces critiques permettant aux armées de s’appuyer sur des stocks reconstitués en matières premières, en pièces critiques ainsi qu’en munitions et en éléments manufacturés. En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. Cette capacité imposera également de concevoir les équipements futurs des armées en trouvant un équilibre entre rusticité et hyper-technologie pour concilier supériorité opérationnelle, délais de production rapide et coût de possession pour l’État. Le panachage des munitions sera privilégié, avec un équilibre entre des munitions de haute technologie et des munitions de masse. Cet équilibre permettra de conserver une supériorité technologique et de pouvoir répondre à une situation de haute intensité dans la durée.

La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposé par les banques et permettre les investissements d’avenir, les ministères des armées, de l’économie et des finances devront mettre en place une mission commune de médiation du crédit Défense, à l’instar de la mission de médiation du crédit mise en place auprès des entreprises du secteur civil.

La présente loi de programmation militaire prévoit également d’anticiper certains besoins capacitaires par des innovations de rupture. Plutôt que simplement chercher à « rattraper un retard », les armées et la direction générale de l’armement (DGA) assumeront des paris technologiques pour anticiper les prochaines générations d’équipements, dès lors que le contexte et les menaces le permettent. Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain.

Surtout, pour mener des actions décisives, il sera essentiel d’être en mesure de combiner des effets dans les champs immatériels et physiques (guerre électronique et cyber, notamment par le renforcement des capacités de lutte informatique offensive), avec les capacités à forte valeur ajoutée opérationnelle que la présente loi de programmation militaire prévoit de durcir.

1.3.  Défendre et agir dans les espaces communs, nouveaux lieux de conflictualité pour maintenir le droit et conserver notre liberté d’action

Troisièmement, il sera essentiel de maîtriser les nouveaux espaces de conflictualité pour prévenir, détecter, attribuer et contrer les stratégies hybrides, c’est-à-dire volontairement ambiguës, directes ou indirectes, de nature militaire ou non, attribuables ou non, de nos compétiteurs.

Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l’objet d’un effort pour renforcer leurs capacités d’actions dans des conflits majeurs déclarés ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation, mais aussi en dessous de ce seuil pour contrer les actions hybrides. Nos capacités de renseignement et leur organisation seront perfectionnées pour mieux identifier, comprendre, analyser et attribuer les activités déstabilisatrices. Nos capacités de surveillance et d’action seront ainsi étendues dans les espaces maritimes, numérique, exo‑atmosphérique et haut‑atmosphérique. Ainsi, une capacité de maîtrise des fonds marins sera engagée jusqu’à une profondeur de 6 000 m. La montée en puissance de nos capacités spatiales sera également poursuivie en s’appuyant notamment sur le New Space et en développant une capacité d’action dans l’espace. La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude.

1.4.  Une France puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté

Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour renforcer nos capacités de prévention et d’intervention ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie de puissance d’équilibres. Elles se déclineront de manière différenciée et adaptée à nos partenaires, en Afrique, en Asie, en Amérique latine et du Sud, en Océanie, en Europe ou au sein de l’Alliance atlantique. En particulier, la France investira la sphère de la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis. En lien avec nos partenaires, les relations de défense seront éventuellement révisées et adaptées au prisme des nouvelles ambitions définies en commun.

En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront leurs priorités dans ce domaine fondamental, qui inclut, sans toutefois s’y limiter, la lutte informationnelle.

À cette fin, les moyens terrestres, aériens et maritimes des armées ainsi que leurs capacités d’action dans les nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, fonds marins, etc.) pourront être déployés pour tous les partenaires qui le sollicitent. S’appuyant sur une expertise française reconnue, nos partenariats se nourriront de capacités accrues de formation concernant différentes thématiques. Après une longue période de réduction du nombre de places dans ses écoles militaires, la France rompt avec cette tendance et va proposer aux pays partenaires, quel que soit leur continent d’appartenance, d’y inscrire en formation de nombreux cadres officiers comme sous‑officiers. En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres officiers et sous-officiers dans les écoles militaires des pays partenaires. Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises.

Au Sénégal, en République de Côte d’Ivoire, au Tchad et au Gabon en particulier, mais aussi pour l’ensemble des partenaires du continent le souhaitant, le dispositif militaire français va profondément évoluer pour répondre pleinement et de manière spécifique aux attentes de chaque pays hôte. C’est ainsi que les bases sur lesquelles des forces françaises sont déployées vont évoluer, avec une présence permanente réduite, en accueillant davantage de renforts ponctuels spécialisés de forces françaises pour répondre aux sollicitations des pays partenaires. Les domaines émergents (drones, cyber, etc.) seront par ailleurs davantage présents dans les actions de formation, de coopération et de préparation opérationnelle. Ces partenariats seront définis en commun et sur mesure et comprendront un volet capacitaire en lien avec notre BITD.

Par ailleurs, la recherche quantique dans ses divers aspects et le domaine des calculateurs à haute performance doivent faire l’objet d’un investissement et d’une vigilance particulière de l’État afin de développer et de protéger des filières souveraines.

2.  Une armée d’emploi qui renforce sa cohérence et sa réactivité

2.1.  Un dispositif de postures et d’engagement renforcés

L’ambition portée par cette LPM se décline en contrats opérationnels pour les armées, les directions et les services interarmées dans les six fonctions stratégiques. Ces contrats s’articulent autour d’une « posture de réactivité » englobant l’ensemble des « postures permanentes », les engagements opérationnels courants et l’échelon national d’urgence renforcé ; en outre, en cas d’engagement dans une opération majeure, un complément de forces est mobilisable, constitué de forces en phase de régénération, en entraînement voire en formation.

 

Posture de réactivité	Posture permanente de dissuasion assurée par la force océanique stratégique (FOST) et les forces aériennes stratégiques (FAS) selon des modalités fixées par le Président de la République. La force aéronavale nucléaire (FANU) y contribue.
	Posture permanente de protection élargie	Posture permanente de sûreté aérienne, étendue à la lutte anti-drone (LAD) et à la très haute altitude Posture permanente de sauvegarde maritime, étendue aux fonds marins Posture permanente cyber Posture permanente de renseignement stratégique Posture adaptable de protection terrestre (jusqu’à 2 brigades, en complément des forces de sécurité intérieure et civile) Posture dédiée à l’influence et à la lutte informationnelle Posture de protection spatiale Contribution des armées à certaines missions de service public (sauvegarde, secours aux populations, soutien aux autres administrations)
	Échelon national d’urgence renforcé (ENU-R)   Force interarmées de réaction immédiate   En mesure de saisir un point d’entrée, renforcer en urgence un dispositif, réaliser une évacuation de ressortissants   Lorsqu’elle est engagée, la force interarmées de réaction immédiate (FIRI) doit être reconstituée en un mois	Capacité immédiate et autonome de frappes dans la profondeur, par des moyens aériens et navals
		1er module = force de réaction rapide (QRF)	Éléments d’action légers dans tous les milieux, associés à leurs moyens de projection
		2e module = force interarmées de réaction immédiate (FIRI)	Forces spéciales (FS) et capacités d’action dans l’étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ; Armée de terre : 2 groupements tactiques interarmes (GTIA), 1 sous-groupement aérocombat, 1 capacité de commandement de niveau brigade, 1 sous-groupement renseignement, 1 plot de défense sol-air avec capacité LAD ; Marine nationale : 1 porte-hélicoptères amphibie (PHA), 1 frégate, 1 bâtiment ravitailleur de forces (BRF), 1 avion de patrouille maritime (PATMAR) ; Armée de l’air et de l’espace : 1 état-major C2, 1 système de détection et de commandement aéroporté (AWACS), 10 avions de chasse, 2 avions militaires de transport et de ravitaillement (MRTT), 6 avions de transport tactique, 1 plot de renseignement (ARCHANGE ou avion léger de surveillance et de reconnaissance, ALSR), 1 plot de défense sol-air  avec capacité LAD, 1 plot recherche et sauvetage au combat (RESCO).
		3e module = force interarmées (FIA)	Complément forces spéciales et capacités d’action dans l’étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ; Armée de terre : 1 brigade interarmes (BIA) à 4 GTIA dont 2 blindés, 1 groupement d’aérocombat, soutiens et appuis, moyens complémentaires drones et défenses sol-air ; Marine nationale : 1 PHA, 2 frégates, 1 sous-marin nucléaire d’attaque (SNA), 1 force de guerre des mines, 1 PATMAR ; Armée de l’air et de l’espace : 6 avions de chasse, 1 MRTT, 2 avions de transport tactique, 1 plot renseignement (ARCHANGE, MALE ou ALSR), 1 plot de défense sol-air avec capacités LAD.
	Déploiement en intervention sur 4 théâtres (gestion de crise)	- jusqu’à 1 brigade des forces terrestres, incluant les appuis et les soutiens ; - jusqu’à 3 bases aériennes projetées, accueillant des moyens de combat, de lutte anti-drones et si besoin de défense sol-air, de transport stratégique et de ravitaillement, de transport tactique, des systèmes de drone et les moyens de soutien associés ; - jusqu’à 1 groupe aéronaval, 1 groupe amphibie à 2 PHA, 1 groupe de guerre des mines et 1 task force adaptée.
Complément en cas d’engagement majeur	Apte à 1 opération d’envergure, dans un contexte de combats pouvant aller jusqu’à la haute intensité   capacité nation-cadre en coalition, incluant l’ENU-R	1 état-major interarmées stratégique, 1 état-major opératif, 1 groupement de soutien interarmées de théâtre ; 1 état-major terrestre de niveau corps d’armée, 1 division (avec appuis et soutiens) composée de 2 BIA relevables, 1 brigade d’aérocombat, 1 groupement de forces spéciales terre ; 1 commandement de force navale (MCC), 1 porte-avion (PA) et son groupe aérien (GAé) (30 chasseurs et 2 avions de guet aérien), 2 PHA, 8 frégates de 1er rang, 2 SNA, jusqu’à 5 PATMAR, jusqu’à 2 BRF, 1 groupe de guerre des mines, 1 groupe d’actions spéciales navales ; 1 commandant interarmées de forces aériennes (JFACC), 1 AWACS, 40 avions de chasse, 8 avions de transport stratégiques et de ravitaillement, 2 plots RESCO, 1 capacité de 15 avions de transport tactique (ATT) avec capacité d’aérolargage, 1 capacité de renseignement de théâtre (1 ARCHANGE + 2 ALSR + 2 systèmes de drones MALE), 2 plots de défense sol-air multicouches avec capacité LAD (protection de la force), jusqu’à 3 bases aériennes projetées (comprenant une capacité LAD et si besoin de défense sol-air) ; 1 état-major de composante de forces spéciales (SOCC) composé de 8 groupes et de leurs états-majors tactiques et moyens de transport (avions, hélicoptères, véhicules tactiques protégés), de moyens d’insertion maritime, d’une trame drones (tactiques, ISR) et des soutiens spécifiques associés ; 1 composante cyberdéfense reposant sur un commandement centralisé et des capacités métropolitaines couvrant les trois domaines de lutte cyber : LIO, L2I et une capacité LID déclinée au niveau du théâtre, reposant sur des centres opérationnels de cyberdéfense déployés (SOC de théâtre) et des groupes d’intervention cyber mis en alerte pour des missions préventives et réactives. Ces dispositifs seront complétés au niveau des composantes par des unités spécialisées appartenant aux composantes terrestre, navale, aérienne et spatiale ; + appui de la composante spatiale en mesure de mettre en œuvre le spectre complet des opérations spatiales militaires comprenant l’établissement d’une situation spatiale partagée, les appuis aux opérations (SATCOM, géolocalisation et aides au positionnement et à la navigation, météorologie spatiale) et les actions couvrant le volet de la défense active et passive des systèmes spatiaux.

 

2.2.  Des moyens et les formats mis à hauteur de l’ambition

2.2.1.  Un modèle d’armée au format humain renforcé, fidèle à notre histoire

Le contexte actuel vient confirmer la pertinence du modèle d’armée professionnelle choisi au milieu de la décennie 1990. Ce modèle sera renforcé pour disposer d’une armée durcie et résiliente, apte à répondre à des situations d’intensité d’engagement diverses et potentiellement simultanées (crise sur le territoire national, singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, menaces sur des ressortissants français ou engagement majeur). Pour atteindre cet objectif, nos forces armées s’appuieront sur une réserve opérationnelle plus nombreuse et mieux équipée, pleinement intégrée à l’armée active et polyvalente dans ses missions, dont l’emploi sera intensifié. Cette ambition s’inscrit par ailleurs en cohérence avec la montée en puissance du service national universel (SNU), qui viendra renforcer le lien Nation-armée et œuvrer pour sa résilience. Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens et les combattants d’aujourd’hui. La mise en œuvre des pivots stratégiques et la déclinaison des nouvelles priorités conduisent à atteindre la cible en effectifs du ministère en 2030 à 290 000 militaires (dont 210 000 militaires d’active et 80 000 réservistes opérationnels) et 65 000 civils. À l’horizon 2035, le renforcement du modèle des ressources humaines des armées se poursuivra pour atteindre le ratio d’un réserviste opérationnel pour deux militaires d’active, soit 105 000 réservistes opérationnels.

Pour atteindre cette cible d’effectif, il faudra gagner la bataille de l’attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils. Celle‑ci se traduira par une politique de ressources humaines modernisée : la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils et les parcours croisés et la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées avec la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française. Atout majeur de l’influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. Les filières techniques et scientifiques, cruciales pour faire face aux défis technologiques actuels, feront l’objet d’une attention particulière, ainsi que les écoles qui dépendent du ministère des armées, au sein desquelles une plus grande diversité sera recherchée dans l’origine des élèves. La politique de rémunération veillera à préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et d’une plus forte progressivité des grilles indiciaires des militaires. Au quotidien, les efforts seront poursuivis pour améliorer les conditions de vie sur les emprises militaires et, de manière générale, la prise en compte des familles. Le « plan famille II », conçu en associant les collectivités territoriales, visera prioritairement à améliorer les conditions de vie des familles de militaires autour de plusieurs axes : l’accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, l’atténuation des impacts des contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation. Ce plan bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense.

Enfin, l’attention portée aux militaires blessés sera sensiblement améliorée par une prise en charge unique et cohérente de toutes les blessures, psychiques et physiques, par la simplification des démarches administratives et par la juste réparation des préjudices, conformément aux mesures normatives de la présente loi. L’accompagnement médical de nos blessés par le service de santé des armées (SSA) sera approfondi et d’autres « maisons Athos » qui visent la réhabilitation psycho-sociale des militaires blessés psychiques seront bâties pour assurer une couverture territoriale de proximité.

2.2.2.  Des capacités opérationnelles modernisées

Équipement de nos forces (1)

 

Segment capacitaire			Parc fin 2023	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Capacités interarmées	Espace	Renseignement EM		1 Céleste	1 Céleste
		Renseignement image	2 satellites CSO	2 satellites CSO	2 satellites Iris
		Communication	1 satellite SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV
		Capacité d’action dans l’espace Egide	-	1	1
		Système de commandement des opérations spatiales - C4OS	-	1	évolutions incrémentales du C4OS
		Radar GRAVES	1	1 GRAVES NG	1 GRAVES NG
	Lutte anti-drone (LAD)	Serval LAD	-	12	au moins 40
		LAD Naval	3	20	au moins 25
		Système Parade	6	15	15
	Hélicoptères Interarmées Légers (HIL)	Guépard - HIL	-	20	au moins 70 (cible à terminaison 169)
	Défense surface-air (DSA)	Système sol-air SAMP-T	8 Mamba	8 SAMP-T NG	12 SAMP-T NG
		DSA terrestre d’accompagnement	-	24 Serval MISTRAL	au moins 45 Serval TCP
		Très Courte Portée naval	-	8 tourelles MISTRAL	au moins 15 tourelles TCP
		Courte Portée terrestre	8 à 10 Crotale	9 VL MICA	12 VL MICA
Forces terrestres	Chars	Chars de combat	200 dont 19 rénovés	200 dont 160 rénovés	200 rénovés
	Blindés	Blindés médians	60 Jaguar	200 Jaguar	300 Jaguar
		Griffon	575	1345	1818
		Serval	189	1405	2038
		VBCI	628	628	628
	Artillerie	Canons	58 CAESAR + 33 AUF1	109 CAESAR NG	109 CAESAR NG
	Hélicoptères	Hélicoptères de manœuvre	61 TTH + 54 Puma/Cougar/Caracal	63 TTH + 24 Cougar + 18 TTH FS	au moins 105 HM
		Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque	67 Tigre	67 Tigre	67 Tigre
	Franchissement	SYFRALL	-	8 portières - 300 m	2 500m
	Drones	Système de drones tactiques (SDT) / vecteurs	1/5	5/28 + armement	5/28 + armement
	Frappe longue portée	Lanceurs frappes longue portée terrestres	9 LRU	au moins 13 systèmes	26 systèmes
Forces navales	Sous-marins	SNA	2 Barracuda	6 Barracuda	6 Barracuda
	Porte-avions	Charles de Gaulle	1	1 rénové	1 rénové
		PA-Ng	Études	Fabrication en cours (2)	Fabrication en cours
	Flotte de surface	Frégates de 1er rang	15 : 8 FREMM + 2 FDA + 5 FLF	15 : 8 FREMM + 2 FDA rénovées + 3 FDI + 2 FLF rénovées	15 : 8 FREMM + 2 FDA  + 5 FDI
		Porte hélicoptères amphibie	3 PHA	3 PHA	3 PHA rénovés
		Patrouilleurs	17 : 3 PAG + 1 POM + 6 PHM + 3 PSP + 4 divers	19 : 3 PAG + 6 POM + 7 PH + 3 FLF	19 : 3 PAG + 6 POM + 10 PH
		Frégates de surveillance	6 frégates de surveillance	5 frégates de surveillance + 1 corvette	6 corvettes
		Bâtiments logistiques	1 BCR + 1 BRF	3 BRF	4 BRF
	Guerre des mines	Lutte anti-mines (SLAM-F)	8 chasseurs de mines ancienne génération	3 bâtiments de guerre des mines (BGDM)	6 BGDM
			1 système de drones	6 systèmes de drones	8 systèmes de drones
			4 bâtiments base support plongeurs (BBPD) 1 bâtiment d’expérimentation BEGDM	3 BBPD NG	5 BBPD NG
	Hydrographie-océanographie	Capacité hydrographique	3 bâtiments hydrographiques (BH) + 1 bâtiment océanographique (BHO)	2 CHOF+ 1 BHO	2 CHOF + 1 complément capacitaire
	Maîtrise des fonds marins	Capacité fonds marins	-	1 capacité moyen et grand fonds - drones et robots	poursuite des incréments
	Aéronavale	Avions de patrouille maritime	8 Std 5 + 14 Std 6	18 Std 6	Au moins 18 dont 3 PATMAR futur
		Avion de surveillance et d’intervention maritime (AVSIMAR)	8 F50 et 5 F200 (outre‑mer)	8 Albatros + 4 F50	12 Albatros + complément SURMAR
		Système de drones aériens marine (SDAM)	3	10	au moins 15
		Avions de guet aérien	3 E-2C	3 E-2D	3 E-2D
		Rafale Marine	41	41	Format aviation de combat (Air+Marine) à 225
Forces aériennes	Chasse	Rafale Air	100	137
		Mirage 2000D	36 M2000D rénovés	48 M2000D rénovés	-
		SCAF (NGF)	-	1 démonstrateur NGF	-
	Transport et missions	Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération	12 MRTT et 3 A330	15 MRTT	15 MRTT
		Avions de transport tactique	22 A400M	au moins 35 A400M	au moins 35 A400M
			4 C-130J et 14 C-130H	4 C-130 J + 10 C-130H	4 C-130 J + ATASM
		Avions de surveillance et de contrôle aérien	4 AWACS	4 AWACS	AFSC
	Drones	Systèmes de drone MALE	4 systèmes Reaper	4 systèmes Reaper + 1 système EuroMALE	au moins 6 systèmes EuroMALE
	Renseignement	Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)	2	3	3
		Avions renseignement et guerre électronique	-	3 ARCHANGE	3 ARCHANGE
	Hélicoptères	Hélicoptère de manœuvre (HM)	36 (Puma/Caracal/H225)	au moins 32 HM	36 HM
(1) À la différence de la loi de programmation militaire pour 2019-2025 qui présentait des échéanciers de commandes et de livraisons, sont ici présentés les parcs d’équipement effectivement en dotation dans les forces aux différentes dates considérées. (2) Le programme d’ensemble PA-Ng sera conduit pour garantir la pérennité des compétences « propulsion nucléaire », avec une attention particulière portée à la conception et à la fabrication des nouvelles chaufferies K22, puis pour assurer une transition maîtrisée avec le porte-avions Charles de Gaulle.

 

2.2.3.  Efforts prioritaires pour les armées du futur

La programmation militaire sur la période 2024-2030 décline, outre le maintien au meilleur niveau de notre dissuasion, des priorités sur les domaines suivants :

Innovation : 10 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

L’innovation vise, entre autres choses, à offrir aux armées la maîtrise des nouveaux champs de conflictualité (espace, fonds marins, champ informationnel, cyber) à l’horizon 2030, que ce soit en captant des technologies et des capacités civiles ou en explorant des nouvelles technologies de rupture. Cette maîtrise s’appuiera sur le développement de démonstrateurs ambitieux, issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires, ainsi que sur l’accélération du déploiement de ces innovations dans les armées. Les budgets consacrés à l’innovation, y compris dans le cadre de fonds interministériels, renforceront notre souveraineté, mais ne se substitueront pas à l’indispensable mobilisation de notre BITD pour engager, sans tarder, des projets innovants autofinancés pouvant intéresser l’armée française comme nos partenaires à l’export. Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, notamment à celles innovantes.

Espace : 6 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

À l’horizon 2030, nos capacités spatiales d’observation et d’écoute seront renouvelées au sein d’architectures, militaires ou duales, performantes et résilientes. Les moyens de communication seront appuyés par une constellation de connectivité sécurisée et multi-orbites européenne. Nos capacités de surveillance de l’espace exo-atmosphérique (Space Domain Awareness) seront accrues afin de détecter et d’attribuer un acte suspect ou agressif dans l’espace. Un centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spatiales (C4OS) disposera des moyens pour piloter les actions vers, dans et depuis l’espace. Les technologies différenciantes, renforcées de manière souveraine ou en partenariat, privilégieront la défense active pour protéger nos moyens en orbite géostationnaire et basse, le renforcement de la connectivité, le renseignement et le lancement réactif.

Drones et robots : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Une accélération de l’usage des vecteurs télé-opérés et un élargissement du spectre de leurs missions seront engagés (drones aériens, de surface ou sous-marins comme robots terrestres). Le développement des capacités dronisées adaptées aux différents contextes opérationnels permettra d’accroître les fonctions de détection et d’action à distance. Des systèmes de drones tactiques, aux charges utiles et armements diversifiés amélioreront notre efficacité opérationnelle. Des drones de contact ainsi que des munitions télé-opérées (MTO) apporteront performance, précision et létalité avec un rapport coût-efficacité favorable. L’ambition est de développer une filière française de MTO et, à l’horizon 2030, d’atteindre la capacité de vol en essaims. Le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, tandis qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d’agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. Enfin, pour réduire l’exposition de nos forces, l’usage de robots terrestres et de systèmes capables de coopérer avec le soldat et son environnement, sous son contrôle, sera par ailleurs développé.

Défense surface-air (DSA) : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Le renforcement à court terme de la défense surface-air portera sur la modernisation des systèmes de missiles antiaérien et antimissile, le renouvellement des systèmes d’armes assurant la défense de la basse couche et l’investissement pour la lutte contre les drones. Les capacités modernes de détection et de coordination de l’action interarmées seront développées. L’adaptation aux menaces bénéficiant des nouvelles technologies, notamment hypersoniques, sera initiée en recherchant des coopérations européennes (intercepteur dans les hautes couches de l’atmosphère). L’artillerie sol-air devra être développée.

Souveraineté outre-mer : 13 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les forces de souveraineté disposeront de capacités de surveillance-anticipation développées, lesquelles amélioreront la couverture de nos territoires outre-mer et de leurs zones économiques exclusives, qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire. Les capacités de commandement seront durcies et densifiées de manière ciblée en fonction des enjeux régionaux et leur résilience sera améliorée (communications, capacité d’influence). Nos forces de souveraineté bénéficieront d’un effort généralisé sur le plan capacitaire (protection, intervention et appuis, infrastructure) et constitueront un premier échelon renforcé immédiatement disponible (présence, protection et action humanitaire) afin de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation.

Renseignement : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les défis technologiques actuels imposent des capacités d’exploitation renouvelées et une industrialisation des outils d’investigation numérique. La transformation des services se décline par des projets ambitieux en termes d’infrastructure, de fonctionnement interne et de dispositif de traitement des données de masse. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) poursuivra le réaménagement de sa direction centrale au fort de Vanves et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) concrétisera la réalisation de son nouveau siège moderne au Fort-Neuf de Vincennes. La mutualisation d’outils et de ressources entre services sera également renforcée. Les capacités humaines de recherche technique, de traitement de sources, d’exploitation du renseignement ou d’action nécessitent une ressource de plus en plus qualifiée, soumise à une concurrence exacerbée avec le secteur privé. Une attention renouvelée sera accordée à son recrutement et à sa fidélisation. Ces projets permettront notamment de renforcer la posture dans le champ informationnel et la lutte informationnelle et contre les ingérences étrangères vis-à-vis des armées, de la BITD et au-delà, en lien avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Cyber : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

L’ambition est de poursuivre le développement d’une cyberdéfense de premier plan, robuste et crédible face à nos compétiteurs stratégiques, apte à assurer, dans la durée, la résilience des activités critiques du ministère et l’interopérabilité avec nos alliés. Une augmentation des effectifs et une diversification des modes d’actions permettront de s’adapter aux évolutions technologiques, d’accompagner les entreprises les plus sensibles du secteur de la défense et d’appuyer l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en cas de crise cyber nationale. Enfin, l’effort porte aussi sur la lutte informatique d’influence (L2I) pour valoriser et renforcer la légitimité de nos engagements et répondre aux attaques de nos adversaires et de nos compétiteurs dans le champ des perceptions, en coordination avec les autres services de l’État concernés. En complément, un pôle d’excellence sera créé pour structurer, autour de l’École polytechnique, des contenus, des méthodes et des équipes académiques au bénéfice des missions cyber confiées au ministère des armées.

Forces spéciales : 2 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les forces spéciales, issues des trois armées et du service de santé des armées, verront leur rôle, leur polyvalence, leur réactivité et leurs moyens de renseignement, de projection et d’action renforcés. Les clés de la réussite sont la poursuite de la modernisation de leurs équipements ainsi que la livraison de nouvelles capacités, comme des avions de transports modernisés, des hélicoptères NH90 spécifiques, des drones plus endurants, une gamme de véhicules renouvelée et des moyens d’action de surface et sous-marine de nouvelle génération.

Munitions : 16 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

La consolidation des stocks de munitions et la transition vers les futures capacités seront poursuivies notamment pour les missiles longue portée antinavire de type FMAN et de croisière de type FMC, les intercepteurs surface-air et air-air (famille Aster- MICA et METEOR) ainsi que les torpilles lourdes F21 et la trame anti-char (ACCP, MMP). Elles s’appuieront sur la démarche « économie de guerre » pour réduire significativement les délais de production (notamment sur les munitions de 155 mm, de 40 mm ainsi que sur les missiles Mistral, Aster et MMP) et se traduiront concrètement par le recomplètement des stocks, la modernisation des missiles, l’acquisition de nouvelles capacités (feux dans la profondeur, portée accrue et autodirecteur amélioré, munitions télé-opérées) et un équilibre entre masse et technologie. En particulier, s’agissant des capacités de frappe à longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. Une attention particulière sera portée aux missiles hypervéloces.

2.2.4.  Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française

La France est un acteur clé de la défense de l’Europe. Elle est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers la présente loi de programmation militaire, pleinement assumer.

Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide.

Alors que l’Union européenne vient de se doter d’une boussole stratégique, que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental des Vingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, il est indispensable de développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur à jouer.

Les programmes en coopération permettront de se doter de capacités militaires en mutualisant les financements nécessaires. Ils contribueront à l’objectif de renforcer l’autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD. Autant qu’il sera nécessaire, pertinent et utile, ces partenariats pourront s’ouvrir hors d’Europe. Ces initiatives créeront les conditions d’une interopérabilité native et développeront une culture stratégique commune et une capacité à s’engager ensemble en opérations, à l’instar du partenariat capacité motorisée (CaMo). Ce modèle synergique, construit avec la Belgique, sera décliné dans d’autres domaines. Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de leur compétitivité. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. Les espaces de partage, sous un format « club utilisateurs », seront développés, en s’appuyant sur nos succès à l’export tels que le Rafale ou le CAESAR.

Des pistes complémentaires de coopérations seront explorées, en particulier avec l’Italie, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui constituent des partenaires privilégiés. Il s’agit notamment du futur avion-cargo médian, des drones, de la défense surface‑air, des dispositifs d’alerte avancée, de la frappe longue portée et de bâtiments de surface. L’espace est également un domaine de coopération à fort potentiel pour les lanceurs, la surveillance, l’observation, la protection des systèmes et des capacités de communication, de commandement et de contrôle ainsi que pour la cyberdéfense. La solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information. Avec un degré de maturité suffisante de ses capacités nationales de cyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourra pleinement participer à doter l’Europe d’un « bouclier cyber ». Les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s’appuyer, en tant que de besoin, sur les dispositifs mis en place par l’Union européenne (Agence européenne de défense, Fonds européen de défense, coopération structurée permanente).

Le dispositif de contrôle des exportations et les modalités d’information du Parlement seront consolidés. Les exportations de système d’armes, objet essentiel de politique étrangère, resteront une prérogative souveraine de la France. Les programmes en coopération permettront d’accompagner dans la durée nos partenaires stratégiques, y compris hors Union européenne et Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

En lien avec le ministère chargé de l’économie et dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles entreprises ou celles dont le chiffre d’affaires est faible.

Le remplacement du système national de défense aérienne tirera profit du développement du programme Air Command and Control System (ACCS) de l’OTAN, tandis que le remplacement de quatre systèmes de détection et de contrôle aéroporté (AWACS) pourrait reposer sur la capacité aérienne de surveillance et de contrôle de l’Alliance (AFSC). Enfin, le démonstrateur de l’avion de chasse du futur (NGF) sera développé avec l’Allemagne et l’Espagne dans le cadre du programme SCAF destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe. De même, le projet de système principal de combat terrestre (MGCS), conduit en coopération avec l’Allemagne, doit préparer l’avenir du combat terrestre.

Néanmoins, si les programmes de coopération sont une priorité pour la France, ils ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération.

2.2.5.  Des forces prêtes au combat

La préparation au combat est consubstantielle d’une armée d’emploi. La présente LPM consolide le socle d’entraînement, prérequis indispensable, décliné dans les normes d’activité annuelle suivantes :

 

Milieu	Type	Cible du projet annuel de performance pour 2023	Norme visée en 2030
Terrestre	Journées d’activité du combattant terrestre (JACT)	Nouvel indicateur	120
	Heures d’entraînement par équipage de chars et de véhicules blindés	80	100 à 130 selon le type
	Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement	77	110
Naval	Jours de mer par bâtiment (bâtiment hauturier)	90 (95)	100 (110)
Aéronautique / armée de terre	Heures de vol par pilote d’hélicoptère des forces conventionnelles (forces spéciales)	144 (157)	200 (220)
Aéronautique / marine nationale	Heures de vol par équipage d’hélicoptère	218	220
	Heures de vol par pilote de chasse de l’aéronavale	188	200
	Heures de vol par équipage de patrouille/surveillance maritime	340	350
Aéronautique / armée de l’air et de l’espace	Heures de vol par pilote de chasse	147	180
	Heures de vol par pilote de transport	189	320
	Heures de vol par pilote d’hélicoptère	181	200

 

Dans un premier temps, à partir des acquis de la dernière loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, les niveaux d’activité seront stabilisés et la préparation sera renforcée qualitativement en visant des entraînements de « haut de spectre » pour consolider les compétences nécessaires aux engagements de court terme. Le recours à la simulation sera progressivement intégré pour une capitalisation plus rapide des savoir-faire nécessaires à un engagement dans un conflit de haute intensité. La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie.

La préparation opérationnelle progressera ensuite quantitativement jusqu’à rejoindre les normes d’activité en 2030, permettant de maintenir les savoir-faire dans le temps, en cohérence avec l’arrivée des nouveaux équipements et de très hautes exigences de polyvalence.

Afin d’atteindre ces objectifs, dans le prolongement des efforts de réparation de la précédente LPM, un niveau supérieur de performance du maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos matériels sera négocié, à coûts maîtrisés, avec les industriels, notamment grâce à une consolidation des stocks stratégiques et une gestion améliorée des pièces de rechanges. Le MCO des matériels sera mieux pris en compte dès les premiers stades de la vie d’un programme, pour un raisonnement en coût de possession sur la durée.

Besoin programmé pour la préparation au combat
et l’entraînement des forces (dont munitions non complexes du programme 178)

(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019-2025	LPM 2024-2030
Armée de terre	13	18
Marine nationale	17	24
Armée de l’air et de l’espace	19	27

 

2.3.  La préservation de la cohérence du modèle par des soutiens renforcés

La présente LPM renforcera les ressources et les moyens alloués aux soutiens des forces, lesquels irriguent tous les domaines d’activité des armées. La consolidation des services de soutien commun, notamment le service du commissariat des armées (SCA) et les bases de défense, permettra de disposer de stocks pré-positionnés et au juste niveau ainsi que de moyens modernes (équipements, infrastructures, outils numériques).

Le modèle hospitalier du service de santé des armées (SSA) s’appuiera sur une cartographie territoriale repensée et un modèle rénové. Le gain en mobilité des capacités santé projetables et la modernisation du ravitaillement médical militaire amélioreront aussi sa réactivité dans les hypothèses d’engagement majeur.

La nouvelle ambition « infrastructure » servira les objectifs stratégiques de protection, de résilience et d’amélioration des conditions de vie et d’exercice du métier sur le territoire national et à l’étranger. Un effort particulier sera consacré à l’entretien courant et à la remise à niveau des infrastructures opérationnelles et du quotidien pour améliorer les conditions d’exercice du métier dans les emprises militaires (environnement de travail et d’activité, hébergement, ensembles d’alimentation, installations sportives) et l’accompagnement des familles. À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que pour leurs familles dans les territoires les plus en tension.

La transition écologique est l’un des axes structurants de la politique immobilière du ministère. Il participe ainsi, sur le volet non capacitaire, à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environnement. Le ministère des armées met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux.

Les infrastructures numériques du ministère seront progressivement rénovées afin de garantir leur résilience et leur robustesse. En particulier, le réseau de transport DESCARTES, vital pour la dissuasion et les opérations, sera durci et les réseaux de desserte locale seront modernisés par étapes. Les efforts de convergence et de rationalisation du parc applicatif seront poursuivis. Les nouveaux développements seront au service des opérations, des métiers et des usagers, y compris les familles, les blessés et les réservistes.

Le besoin associé aux soutiens est programmé sur la période comme suit :

Besoins programmés

			(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019‑2025	LPM 2024‑2030	Exemples de réalisations à l’horizon 2030
Soutiens des forces (SCA, SSA, Bases de défense)	14	18	- Renforcement et modernisation des stocks de protections balistiques, de tenues NRBC, d’équipements grand froid et de matériels de vie en campagne ; - Mise à niveau du domaine restauration (avec infrastructures associées) ; - Création de centres de traitement des blessés radio contaminés et contaminés chimiques (CTBR2C) à l’HIA Sainte-Anne (Toulon) puis à Percy ; - Acquisition d’un hôpital militaire de campagne avec une structure de 30 lits d’hospitalisation ; - Projets d’amélioration de l’environnement de travail des agents et d’efforts sur les mobilités durables.
Infrastructures	12	16	- Effort « plans famille » – rénovation et aménagement de locaux ; - Plans « hébergement » et « ambition logement » ; - Bâtiment du commandement de l’espace à Toulouse ; - Installations portuaires outre-mer à Papeete ; - Plan « APOGEE » d’amélioration des camps d’entraînement pour durcir la préparation opérationnelle de l’armée de terre ; - « Plan eau » de rénovation des réseaux dont ceux de la base navale de Toulon.
Numérique	4	8	- Modernisation (débit, résilience) du réseau support de communication qui dessert les emprises en métropole, outre-mer, à l’étranger et en opération ; - Hébergement sécurisé d’applications pour les services de soutien pour les opérations ; - Appui sur l’intelligence artificielle pour améliorer les services du ministère (RH, pilotage…) ; - Développement et modernisation des services numériques accessibles depuis internet pour le soutien des agents du ministère et de leur famille (gestion, hébergement, habillement, action sociale…).

 

2.4.  La modernisation du ministère sera fortement orientée vers la simplification, la numérisation et la subsidiarité de son fonctionnement

Alors que la Nation consent un effort budgétaire exceptionnel pour son appareil de défense, le ministère entend poursuivre son travail de modernisation et de transformation pour dégager des marges de manœuvre supplémentaires et gagner encore en efficacité. À ce titre, tous les enseignements de la crise sanitaire et du conflit en Ukraine seront tirés.

Cet effort portera prioritairement sur la simplification des organisations, des processus et des normes, la bascule numérique et la transition écologique. Il concernera à la fois les structures et les modes de fonctionnement des états-majors, de la DGA et du secrétariat général pour l’administration (SGA). La simplification administrative, la déconcentration, la subsidiarité, l’audace et la confiance seront les principes directeurs de la réforme du fonctionnement des grandes entités du ministère, qui privilégiera le contrôle a posteriori.

En particulier, la DGA se transformera pour mieux appréhender les enjeux de production, au cœur du chantier « économie de guerre », dans sa relation avec l’industrie de défense, et évoluera pour aider les armées à saisir tout le potentiel de l’innovation et des avancées technologiques. À cette fin, une analyse systématique du besoin et des solutions techniques disponibles sera réalisée lors des phases amont des programmes pour optimiser les coûts et les performances des systèmes. La DGA œuvrera enfin à consolider la BITD, à travers notamment l’attention accordée au tissu des PME de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’au soutien aux exportations.

3.  Une LPM bénéficiant de moyens budgétaires historiques

La présente LPM repose sur une trajectoire de 413 milliards d’euros courants de besoins programmés sur la période 2024-2030, permettant la mise en œuvre de son ambition. Le budget des armées bénéficiera de ressources extra-budgétaires, en particulier issues du SSA ainsi que du retour de l’intégralité du produit des cessions et transferts immobiliers du ministère.

La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en dehors des crédits indiqués par la présente loi de programmation militaire. Ces financements seront assurés en construction budgétaire ou en gestion, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.

Par ailleurs, si le montant de la provision finançant les opérations extérieures et missions intérieures s’avère insuffisant, les surcoûts nets résiduels feront l’objet d’ouvertures nettes en loi de finances rectificative en cours de gestion.

Sur la période de la LPM, l’agrégat « équipement » représente 268 milliards d’euros (172 milliards d’euros en 2019-2025) de besoins dont les principaux ensembles sont détaillés ci-dessous :

Besoins programmés

	(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019-2025	LPM 2024-2030
Entretien programmé du matériel	35	49
Programmes à effet majeur	59	100
Autres opérations d’armement	11	13
Études amont	6,8	7,5

 

Enfin, parce que c’est une condition de sa réactivité, le ministère, autorisé à atteindre les plafonds d’effectifs définis à l’article 6 de la présente loi, adaptera de manière continue, dans un contexte marqué par un marché du travail évolutif et plus compétitif, la réalisation des cibles d’effectifs fixées au même article 6 ainsi que sa politique salariale.

4.  Rôle du Parlement et contrôle parlementaire

Le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale à l’occasion du vote de la loi de programmation militaire, lors de l’examen de la loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi. Aux termes de l’article 24 de la Constitution, il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Pour ce faire, il s’appuie sur les dispositions organiques relatives aux lois de finances, sur les mécanismes de contrôle prévus par les règlements des assemblées parlementaires ainsi que sur des mécanismes de contrôle spécifiques prévus par la loi de programmation militaire.

Le Parlement s’assure ainsi de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion du vote des lois de finances qui la déclinent ainsi qu’à l’occasion de l’actualisation prévue à l’article 7. Il s’appuie en outre sur les bilans et les rapports d’exécution prévus par les dispositions de la présente loi relatives au contrôle parlementaire.

Le Parlement vote l’actualisation législative de la présente loi.

Enfin, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armements. Ce rapport présente la politique d’exportation d’armements de la France ainsi que les modalités de contrôle des armements et les biens sensibles et la position des industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale.

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions de la menace cyber et la capacité de résilience du ministère des armées. Ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées.

Amendement n° 546 présenté par M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Rédiger ainsi l’alinéa 61 : 

« Alors que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental de l’Europe et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, la France renforcera l’interopérabilité de ses forces avec celles de ses partenaires européens. »

Amendements identiques :

Amendements n° 915 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 916 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Rédiger ainsi l’alinéa 61 :

« Il convient de penser un modèle de défense indépendant de l’OTAN, condition nécessaire à une solidarité renforcée entre pays européens. Ces solidarités ne sont possibles que dans le cadre de programmes équitables, respectant les souverainetés et les intérêts de chacun. La France doit poursuivre des efforts de coopération avec ses voisins pour maintenir son indépendance militaire. La volonté d’indépendance de la France n’est pas un souhait de se couper du reste de l’Europe mais au contraire une condition permettant le développement de partenariats européens émancipés d’une vision d’un bloc « occidental » opposé au reste du monde. L’indépendance de la France rendrait possible l’émergence de solidarités européennes en mesure de répondre aux grands enjeux de notre temps : les conséquences du changement climatique et la nécessité d’une politique de défense au service de la paix. »

Sous-amendement n° 1823 présenté par Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« indépendant »,

les mots :

« allant au-delà ».

Amendement n° 1722 présenté par Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, Mme Lingemann, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul, Mme Thillaye, M. Vuibert et Mme Babault.

Rédiger ainsi l’alinéa 61

« L’Union européenne s’appuie sur une politique de sécurité et de défense commune, renforcée par l’adoption d’une boussole stratégique, qui nous engage à développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. La France tient ses engagements pris au titre de la politique de sécurité et de défense commune et contribue activement à la construction d’un pilier de défense européen solide. »

Amendement n° 425 présenté par Mme Lavalette et les membres du groupe Rassemblement national.

À la première phrase de l’alinéa 61, supprimer les mots :

« que l’Union européenne vient de se doter d’une boussole stratégique, ».

Amendement n° 62 présenté par Mme Colombier.

À la première phrase de l’alinéa 61, après le mot :

« fois »,

insérer les mots :

« propres, souveraines, ».

Amendement n° 355 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

Compléter la première phrase de l’alinéa 61 par les mots :

« sous la responsabilité du commandement français ».

Amendement n° 356 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

Compléter la première phrase de l’alinéa 61 par les mots : 

« , dans le respect de la souveraineté et des intérêts français ».

Amendement n° 1721 présenté par Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, Mme Lingemann, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul, Mme Thillaye, M. Vuibert et Mme Babault.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 61 :

« La France tient ses engagements pris au titre de la politique de sécurité et de défense commune et contribue activement à la construction d’un pilier de défense européen solide. »

Amendement n° 61 présenté par Mme Colombier.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots :

« auront un rôle majeur à jouer »,

les mots :

« jouent un rôle majeur ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1159 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1219 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 61 par les deux phrases suivantes :

« Un bilan objectif du retour de la France dans le commandement intégré sera produit. Un vote au Parlement tous les cinq ans sur l’opportunité de rester dans le commandement intégré de l’OTAN deviendra obligatoire. »

Amendement n° 1381 présenté par Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : 

« La France doit poursuivre ses efforts pour maintenir au sein de l’Alliance atlantique son rôle de nation-cadre. Elle doit être moteur et vecteur de coopérations opérationnelles, industrielles et technologiques avec ses alliés, singulièrement ses voisins ».

Amendement n° 1574 présenté par M. Haddad et Mme Genetet.

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : 

« Déjà engagée pour participer au renforcement de la posture dissuasive et défensive de l’OTAN sur le flanc oriental de l’Europe, en Estonie, Lituanie, Pologne, en Méditerranée orientale et comme nation-cadre en Roumanie, la France poursuivra cet effort majeur et continuera de travailler à la réassurance de nos alliés de l’OTAN, au renforcement de nos dispositifs déjà engagés et à la projection de nouvelles capacités. Elle restera un acteur majeur de la défense européenne. »

Amendement n° 1480 présenté par M. Jacques.

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 62 :

« Les programmes en coopération sont pertinents pour se doter de capacités militaires communes, en favorisant l’interopérabilité opérationnelle et en mutualisant les financements, en particulier quand l’acquisition de ces capacités auprès la BITD française ne permet pas d’atteindre des coûts soutenables et des délais cohérents avec les besoins opérationnels. »

Amendement n° 1382 présenté par Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Après la première phrase de l’alinéa 62, insérer la phrase suivante :

« Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. »

Amendement n° 1422 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après la première phrase de l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :

« La France s’engagera dans une dynamique de multiplication de ces programmes en coopération, avec pour objectif de partager notre savoir-faire mais aussi de bénéficier de celui de nos partenaires européens et de contribuer à une harmonisation accrue des équipements des armées des États européens. »

Amendements identiques :

Amendements n° 360 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national, n° 631 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 723 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 62.

Amendement n° 1414 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Ben Cheikh, M. Iordanoff, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Taché et M. Thierry.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 62 par les mots : 

« et via le développement des capacités de production européennes. »

Amendement n° 1383 présenté par Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 62 par les mots :

« et avec d’autres pays de l’Union européenne ».

Amendements identiques :

Amendements n° 630 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 721 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Rédiger ainsi la sixième phrase de l’alinéa 62 :

« Le Gouvernement met en oeuvre un plan de relocalisation et de nationalisation de la production de munitions de petit calibre. »

Amendement n° 440 présenté par M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement national.

À la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer le mot :

« éventuels ».

Amendement n° 1662 présenté par M. Bataillon, M. Belhamiti, M. Ardouin, M. Fiévet et M. Larsonneur.

À la sixième phrase de l’alinéa 62, après le mot :

« calibre », 

insérer les mots :

« et d’armes légères de petit calibre ».

Amendement n° 441 présenté par M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement national.

À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer les mots : 

« , sous réserve de leur compétitivité ». 

Amendement n° 415 présenté par M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement national.

Après la sixième phrase de l’alinéa 62, insérer les deux phrases suivantes :

« Un rapprochement interministériel avec le ministère de l’intérieur sera décidé pour favoriser une relocalisation commune de munitions de 9 mm qui serviront aux forces de sécurité et aux armées. Ce premier projet devra en favoriser d’autres, notamment celui de relocalisation de munitions de petits calibres davantage utilisées dans les armées. »

Amendement n° 1641 présenté par M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski.

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots :

« avec des pays proches », 

les mots :

« européens ».

II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :

« , notamment avec des pays limitrophes ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1160 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1222 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 62 par la phrase suivante :

« La France doit limiter ses coopérations stratégiques aux pays ayant des centres et des aires d’intérêt communs, en particulier au service de la paix dans le bassin méditerranéen, ou bien aux projets augmentant notre autonomie stratégique. »

Amendement n° 108 présenté par M. Taverne et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : 

« La coopération militaire franco-britannique, notamment matérialisée par les Accords de Lancaster House du 2 novembre 2010, sera renforcée dans un esprit de respect de la souveraineté de chaque État et de parité. Cette coopération fructueuse sera réaffirmée principalement dans le domaine du nucléaire, avec la poursuite des travaux communs menés au sein du centre EPURE, et de l’industrie de défense, et pourra être élargie à de nouveaux domaines tels que le spatial et le cyber. »

Amendement n° 212 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :

« La France défendra une harmonisation des équipements des armées européennes associée à une priorité donnée aux fournisseurs européens. »

Amendement n° 358 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :

« Les programmes en coopération feront l’objet de réévaluations à chaque passage de phases, dites « jalons décisionnels », qui permettront de s’assurer du bon déroulé de ces programmes. Ces jalons décisionnels feront l’objet d’un rapport au Parlement. »

Amendement n° 1505 présenté par Mme Chatelain, Mme Pic et M. Lachaud.

Au début de l’alinéa 63, ajouter la phrase suivante :

« Pour répondre aux besoins de ses forces armées et afin que les armées européennes se dotent de matériel européen, la France proposera des partenariats industriels militaires aux autres États européens. »

Amendements identiques :

Amendements n° 632 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 724 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la première phrase de l’alinéa 63, supprimer les mots :

« , l’Allemagne ».

Amendements identiques :

Amendements n° 633 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 725 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot :

« Allemagne »,

insérer les mots :

« , la Belgique »

Amendements identiques :

Amendements n° 634 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 726 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot :

« Allemagne »,

insérer les mots :

« , la République tchèque ».

Amendement n° 1736 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot :

« Allemagne », 

insérer le mot :

« , Chypre ». 

Amendement n° 59 présenté par Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter la première phrase de l’alinéa 63, par les mots :

« c’est-à-dire des pays qui, pour répondre à leurs besoins de sécurité et de défense et à offre égale, privilégient la France dans l’achat de matériels ».

Amendement n° 1384 présenté par Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 63, insérer les deux phrases suivantes :

« L’entraide entre les pays européens devra être accrue, notamment en matière de partage de l’information. L’articulation entre les deux échelons, national et européen, apparaît ainsi essentielle. »

Amendement n° 286 présenté par M. Sitzenstuhl.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots : 

« et l’Eurocorps ». 

Amendement n° 1575 présenté par M. Haddad et Mme Genetet.

Compléter l’alinéa 63 par les deux phrases suivantes : 

« La France continuera de prendre toute sa part aux instruments de souveraineté européenne dans le domaine de défense comme la facilité européenne pour la paix. La facilité européenne pour la paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, a permis le financement des livraisons de matériels défensifs à l’Ukraine depuis le début de la guerre. »

Sous-amendement n° 1804 présenté par M. Belhamiti.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« La facilité européenne pour la paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, »

les mots :

« Celle-ci ». 

Sous-amendement n° 1825 rectifié présenté par le Gouvernement.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux instruments de souveraineté européenne dans le domaine de la défense »

les mots :

« au développement des instruments de l’autonomie stratégique européenne ».

Amendement n° 479 présenté par Mme Tabarot, M. Minot, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Di Filippo, Mme D’Intorni, Mme Serre, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Portier, Mme Duby-Muller, M. Thiériot et M. Boucard.

Compléter la première phrase de l’alinéa 64 par les mots :

« notamment par le soutien à la création d’une délégation parlementaire au contrôle des exportations d’armements ».

Amendements identiques :

Amendements n° 637 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 729 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer les trois phrases suivantes :

« Chaque année, il sera donné au Parlement les moyens d’appréhender l’ensemble des déterminants des exportations d’armement. Le rapport annuel sur les exportations d’armement, présenté devant les commissions en charge des questions de défense et d’affaires étrangères, donnera lieu à un débat en séance publique de l’Assemblée nationale afin de permettre au Gouvernement d’expliquer la stratégie d’exportation de la France et d’engager un débat contradictoire avec l’ensemble des parlementaires devant l’opinion publique. Une journée d’étude sur les exportations d’armement avec l’ensemble des parties prenantes publiques et privées sera également instaurée chaque année. »

Amendements identiques :

Amendements n° 635 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 727 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante :

« Le Parlement sera amené à se prononcer par un vote a posteriori sur les exportations d’armements et veillera au respect du traité sur le commerce des armes. »

Amendements identiques :

Amendements n° 636 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 728 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante :

« Le Parlement sera amené à se prononcer par un vote a posteriori sur les biens à double-usage et veillera au respect du traité sur le commerce des armes. »

Amendement n° 154 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante :

« Le ministère des armées établira une liste rouge des pays à risque à partir de laquelle le Parlement devra pouvoir mieux contrôler les exportations de systèmes d’armes. »

Amendements identiques :

Amendements n° 917 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 918 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Rédiger ainsi l’alinéa 65 :

« Du petit calibre aux équipements les plus complexes, la création d’un pôle public de l’armement permettra de mettre la satisfaction des besoins domestiques au cœur de ces industries via une action planificatrice de l’État et apportera une solution au risque de sous-financement des industries de défense régulièrement pointé depuis plusieurs années par les industriels eux-mêmes et le secteur bancaire. Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, nous renforcerons la protection des entreprises de défense face aux prises de contrôle étrangères. »

Amendements identiques :

Amendements n° 638 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 730 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

I. – À l’alinéa 65, substituer aux mots :

« dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi »

les mots : 

« des finances, le ministère des armées renforce les dispositifs de contrôle des investissements étrangers ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : 

« y compris les nouvelles entreprises ou celles dont le chiffre d’affaires est faible ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1026 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1091 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la fin de l’alinéa 65, substituer aux mots :

« le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles entreprises ou celles dont le chiffre d’affaires est faible »

les mots :

« compte tenu des échecs récents en la matière, la protection des entreprises de défense face aux prises de contrôle étrangère sera renforcée ».

Amendement n° 361 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

À l’alinéa 65, substituer au mot :

« poursuivi », 

le mot :

« renforcé ».

Amendement n° 1238 présenté par M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.

Compléter l’alinéa 65 par les deux phrases suivantes :

« Il sera proposé au Parlement la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle aurait pour mission de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation, de contrôle des investissements étrangers dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 151‑3 à L. 151‑5 du code monétaire et financier et en matière de suivi des programmes industriels de défense. »

Sous-amendement n° 1826 présenté par M. Lefèvre, Mme Genetet et M. Sitzenstuhl.

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Il sera proposé au Parlement » 

les mots : 

« Le Parlement détermine les conditions dans lesquelles il procède à ».

II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« de contrôle des investissements étrangers dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 151‑3 à L. 151‑5 du code monétaire et financier et en matière de suivi des programmes industriels de défense. »

Amendement n° 1740 présenté par M. Lainé.

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de renforcer le rôle du Parlement dans sa mission de contrôle, une délégation parlementaire chargée de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques industriels et scientifiques de la Nation ainsi qu’en matière de contrôle des investissements étrangers commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, composée de cinq députés et de cinq sénateurs, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement sera créée. Chaque année, la délégation établira un rapport public dressant le bilan de son activité. Ce document ne peut faire état d’aucune information ni d’aucun élément d’appréciation protégé par le secret-défense. »

Sous-amendement n° 1827 présenté par M. Lefèvre, Mme Genetet et M. Sitzenstuhl.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« ainsi qu’en matière de contrôle des investissements étrangers ».

Amendement n° 458 présenté par M. Gonzalez et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement s’engage à la création d’un fonds souverain français orientant l’épargne des Français vers un soutien à l’industrie de défense ».

Amendements identiques :

Amendements n° 919 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 920 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Rédiger ainsi l’alinéa 66 :

« Le programme MGCS n’aboutira pas. La commande récente de Leopard, pouvant porter jusqu’à 141 exemplaires, indique le peu d’investissement réel de l’Allemagne dans le projet. Pourtant le Gouvernement s’entête dans la poursuite de ce programme voué à l’échec, depuis que l’Allemagne a fait entrer de force dans le programme le groupe Rheinmetall. La France doit dès à présent mettre en oeuvre un projet alternatif. »

Amendement n° 253 présenté par M. François, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter la première phrase de l’alinéa 66 par les mots :

« du système GlobalEye développé par Saab ou de toute autre solution qui corresponde aux besoins de l’armée de l’air. »

Amendement n° 1051 présenté par M. Giletti, Mme Auzanot, M. Allisio, Mme Dogor-Such, M. Rancoule, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Parmentier, M. Houssin, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Meurin, M. Muller, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Loir, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Levavasseur, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, M. Jacobelli, M. Hébrard, Mme Laporte, M. Jolly, M. Girard, Mme Hamelet, M. Catteau, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Cousin, Mme Engrand, M. Dragon, M. François, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Buisson, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Blairy, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Barthès, M. Beaurain et M. Berteloot.

À la deuxième phrase de l’alinéa 66, après le mot :

« SCAF », 

insérer les mots :

« , à condition de la bonne avancée du programme, ». 

Amendement n° 364 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66, supprimer les mots :

« destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe ».

Amendement n° 363 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots :

« destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe », 

les mots :

« , sous réserve du bon avancement du programme ». 

Amendements identiques :

Amendements n° 515 présenté par M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc, n° 1484 présenté par M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry, n° 1550 présenté par Mme Pic, M. Lachaud et Mme Chatelain et n° 1554 présenté par M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :

« Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. »

Amendements identiques :

Amendements n° 639 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 731 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :

« En cas de refus du Parlement de poursuivre le projet, le développement d’une solution nationale sera engagé. »

Amendement n° 1234 présenté par M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :

« À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B, avant la discussion de la loi de finances pour 2026. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1169 présenté par le Gouvernement, n° 1518 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin, n° 1536 présenté par M. Jacques, n° 1650 présenté par Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Fugit, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi, n° 1652 présenté par M. Larsonneur, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland et n° 1653 présenté par Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :

« À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. »

Sous-amendement n° 1809 présenté par M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 2, après les mots : 

« phase 2, »

insérer les mots :

« ou en cas de retard excédant six mois, »

Sous-amendement n° 1828 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 

« Le Parlement se prononcera sur le maintien ou non de la France dans ce projet. »

Amendement n° 1506 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : 

« Concernant le programme SCAF, à la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. »

Amendements identiques :

Amendements n° 362 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national et n° 1107 présenté par M. Giletti, Mme Auzanot, M. Pfeffer, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Gillet, Mme Alexandra Masson, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Allisio, M. Gonzalez, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Grenon, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Ménagé, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Berteloot, M. Ballard, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Bilde, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry et M. Bentz.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 66.

Amendements identiques :

Amendements n° 1769 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 1770 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat.

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 66 les deux phrases suivantes :

« Le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) est abandonné. Il sera remplacé par un programme souverain, mené éventuellement en coopération. »

Amendement n° 291 présenté par le Gouvernement.

Compléter l’alinéa 66 par les deux phrases suivantes :

« Ce programme devra préparer la succession du char Leclerc au-delà de 2040, répondre aux besoins opérationnels de l’armée de terre et consolider les compétences de la filière de l’industrie terrestre. Un point de situation sur le programme MGCS sera transmis au Parlement en 2025. »

Sous-amendement n° 1801 présenté par M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en 2025 »

les mots :

« avant le 31 décembre 2023 ».

Sous-amendement n° 1829 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« qui se prononcera sur le maintien ou non de la France dans ce programme. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1463 rectifié présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 1465 rectifié présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat.

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :

« Au vu des difficultés présentes, une étude portant sur une solution nationale est engagée. »

Amendement n° 469 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :

« Le programme de coopération Eurodrone devra rester fidèle à l’objectif initial de livraison d’un drone MALE (Medium altitude long endurance) européen libre de toute restriction à l’exportation ou à l’utilisation (hors cadre normatif français) et correspondant aux besoins opérationnels de nos armées. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, un projet alternatif, souverain, conduit et financé par la France serait lancé. »

Amendement n° 365 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

Rédiger ainsi l’alinéa 67 :

« Les programmes de coopération ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération. »

Amendement n° 25 présenté par M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye et Mme Lingemann.

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant :

« La préparation opérationnelle des forces armées doit par ailleurs pouvoir s’appuyer sur des espaces d’entrainement adaptés, tenant compte des évolutions des enjeux et des théâtres d’opérations liées au changement climatique. »

Amendement n° 547 présenté par M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter l’alinéa 68 par les mots : 

« grâce à une préparation opérationnelle renforcée qualitativement et quantitativement »

Amendement n° 219 présenté par Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la seconde phrase de l’alinéa 69, après le mot : 

« socle »,

insérer le mot :

« minimal ».

Amendement n° 1261 présenté par M. Bentz, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après la quatrième ligne des deuxième, avant-dernière et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 70, insérer la ligne suivante :

« 

Nombre annuel de sauts accomplis par parachutiste militaire

Nouvel indicateur

14

 »

Amendement n° 60 présenté par Mme Colombier.

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant :

« Une consolidation des conditions de la préparation opérationnelle de nos forces armées sera également entreprise. Cette consolidation assurera les stocks de munitions nécessaires, y compris les munitions complexes, l’accès aux champs de tir et aux matériels ainsi que leur entretien. L’objectif de cette consolidation est d’assurer une disponibilité des matériels garantissant le maintien d’un niveau d’activité suffisant et la possibilité de s’entraîner davantage en condition réelle. »

Amendement n° 367 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

Après la première phrase de l’alinéa 71, insérer la phrase suivante :

« L’entraînement de nos forces armées sera garanti à travers la constitution des stocks de munitions, la maximisation de la disponibilité des matériels et la mise à disposition des infrastructures nécessaires. »

Amendement n° 1385 présenté par Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Après la première phrase de l’alinéa 71, insérer la phrase suivante :

« L’objectif de cette consolidation est d’assurer une disponibilité des matériels garantissant le maintien d’un niveau d’activité suffisant et la possibilité de s’entraîner davantage en condition réelle. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1548 présenté par Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland et n° 1600 présenté par M. Chenevard, M. Belhamiti, Mme Genetet, M. Fait, M. Batut, M. Fiévet, M. Bordat, M. Ardouin, Mme Métayer, M. Cormier-Bouligeon, M. Perrot, M. Marion et Mme Pouzyreff.

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot : 

« simulation » 

insérer les mots : 

« , en complément d’un socle d’entraînements réels, ».

Amendement n° 1729 présenté par M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot :

« simulation »

insérer les mots :

« , non pas au détriment des entraînements réels, »

Amendement n° 366 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 71 par les mots :

« , afin que celui-ci complète les entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1407 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1408 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante :

« L’entraînement en contexte nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera accentué. »

Amendement n° 1477 présenté par M. Bru.

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante :

« Le Gouvernement incitera à l’utilisation de munitions réelles dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces armées, tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle. »

Amendement n° 1519 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substituer à l’année :

 « 2030 », 

l’année : 

« 2027 ».

Amendement n° 1528 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substituer à l’année

« 2030 »,

les mots :

« 2027 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ».

Amendement n° 1525 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substituer à l’année :

« 2030 »,

les mots :

« 2027 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ».

Amendement n° 1522 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substituer à l’année :

« 2030 »,

les mots :

« 2027 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ».

Amendement n° 1520 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substituer à l’année :

 « 2030 » 

l’année : 

« 2028 »

Amendement n° 1529 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substituer à l’année :

« 2030 »,

les mots :

« 2028 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ».

Amendement n° 1526 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substituer à l’année

« 2030 »,

les mots :

« 2028 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ».

Amendement n° 1523 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substiteur à l’année :

« 2030 »,

les mots :

« 2028 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ».

Amendement n° 1521 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substituer à l’année :

 « 2030 » 

l’année : 

« 2029 »

Amendement n° 1530 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substituer à l’année :

« 2030 »,

les mots :

« 2029 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ».

Amendement n° 1527 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substituer à l’année

« 2030 »,

les mots :

« 2029 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ».

Amendement n° 1524 présenté par M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin.

À l’alinéa 72, substituer à l’année :

« 2030 »,

les mots :

« 2029 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ».

Amendements identiques :

Amendements n° 640 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 732 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant :

« Afin d’assurer la préparation optimale des armées, le ministère s’assure de la livraison des simulateurs nécessaires des blindés médians Jaguar et avions de combat Rafale. »

Amendement n° 1211 présenté par M. Bru.

À la première phrase de l’alinéa 73, après le mot : 

« négocié »

insérer les mots :

« avec des engagements de seuil de disponibilité »

Amendement n° 1114 présenté par M. Giletti, M. Allisio, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Diaz, M. Frappé, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Ranc, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meurin, M. Muller, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Auzanot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bovet, M. Buisson, Mme Bordes, M. Bilde, M. Berteloot, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Grangier, M. Grenon, Mme Laporte, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Boccaletti, Mme Robert-Dehault et M. de Lépinau.

À la seconde phrase de l’alinéa 73, substituer aux mots :

« les premiers stades de la vie d’un programme, »

les mots :

« la phase de conception d’un programme (non seulement la phase dite de soutien initiale dont est responsable la DGA mais également la stratégie de soutien en service pour toute la durée de vie du programme), ». 

Amendement n° 1043 présenté par M. Giletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Guiniot, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Engrand, M. Dragon, M. Houssin, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Bilde, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Barthès, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz et M. Berteloot.

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :

« À cet égard, les arbitrages interarmées relatifs à l’affectation des matériels et l’ordre de priorité retenu en vue de l’élaboration de cette loi de programmation militaire seront communiqués aux entreprises concernées. »

Amendement n° 1214 présenté par M. Bru.

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :

« Le MCO sera, dans la mesure du possible, privilégié sur la zone où se trouve la munition concernée. » 

Amendement n° 1225 présenté par M. Giletti, M. Allisio, Mme Mélin, Mme Engrand, Mme Auzanot, M. Meurin, M. Muller, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Robert-Dehault, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Lavalette, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, Mme Lelouis, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Lechanteux, Mme Laporte, M. Girard, M. Jolly, Mme Florence Goulet, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Gonzalez, M. de Fournas, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Galzy, M. Frappé, M. Gillet, M. François, M. Falcon, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rancoule, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Ballard, M. Salmon, M. Schreck, M. Villedieu, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Catteau, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Buisson, M. Cabrolier, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Barthès, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Blairy et M. Baubry.

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : 

« Pour que le MCO gagne en efficacité, les efforts d’homogénéisation et de renouvellement des flottes déjà entrepris seront poursuivis et accentués. »

Amendement n° 1386 présenté par Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :

« Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. »

Amendement n° 368 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant :

« En parallèle des négociations avec les industriels sur le MCO, les mécaniciens au sein de nos armées feront l’objet d’une attention particulière à travers la mise en place de mesures spécifiques pour les fidéliser. »

Amendement n° 1101 présenté par M. Giletti, Mme Auzanot, Mme Colombier, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Schreck, M. Salmon, Mme Alexandra Masson, M. Rancoule, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Parmentier, Mme Lelouis, M. Muller, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Jacobelli, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, M. Jolly, M. Hébrard, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Cousin, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, Mme Engrand, M. Berteloot, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Bilde, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, M. Buisson, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, Mme Bordes, M. Blairy, M. Barthès, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain et Mme Loir.

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant : 

« Les efforts consentis dans le MCO doivent permettre de compenser le retard accumulé dans le programme Scorpion, dont la livraison des véhicules blindés sera effective au delà de 2030 par la maintenance des matériels plus anciens. Cela concerne notamment les AMX-10RC et les VAB Ultima qui devront, par conséquent, rester plus longtemps en service. » 

 

Amendement n° 561 présenté par M. Giletti et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant :

« Un nombre minimum d’heures de vol par pilote de chasse sera sanctuarisé dès 2025, conformément aux objectifs préconisés par les normes OTAN, soit à hauteur de 180 heures de vol par an. »

Amendement n° 1711 présenté par M. Bazin et Mme Serre.

Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants :

« La programmation des crédits pour les infrastructures est prévue selon le tableau suivant :

(En millions d’euros courants)

2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total
2285	2285	2285	2285	2285	2285	2290	16 000

 »

Amendement n° 1100 présenté par le Gouvernement.

Compléter l’alinéa 76 par la phrase suivante :

« Si elles présentent un intérêt économique et financier avéré, des externalisations pourront être conduites, sous réserve de rester compatibles avec les impératifs opérationnels inhérents à notre souveraineté. »

Amendement n° 297 présenté par le Gouvernement.

Substituer à l’alinéa 77 les sept alinéas suivants :

« Toutes les capacités de la chaine SSA projetée en opération (postes médicaux, structures médico-chirurgicales dont hôpital de campagne, évacuations médicales, etc.) seront renouvelées pour garantir le soutien des engagements militaires.

« Le ravitaillement médical sera modernisé, notamment ses capacités de stockage et de production, pour améliorer sa réactivité et sa résilience.

« Le parcours de soin des militaires sera renforcé grâce au maillage territorial de la médecine des forces, et à une meilleure coordination avec la composante hospitalière militaire. 

« Les hôpitaux militaires consolideront le contrat opérationnel du SSA et la prise en charge des blessés physiques et psychiques de guerre, améliorant le service rendu aux armées, et par extension aux territoires de santé :

« – Percy, Bégin, Sainte Anne, et Laveran s’appuieront sur leurs pôles d’excellence pour renforcer leur positionnement dans l’offre de soin nationale, notamment face aux situations sanitaires exceptionnelles ;

« – Clermont-Tonnerre et Legouest consolideront leurs missions spécifiques (soutien à la dissuasion, expertise pour les unités militaires du Grand-Est) ;

« – Desgenettes et Robert-Piqué se spécialiseront dans la réhabilitation physique et psychique sur le long terme des militaires blessés, en lien avec l’Institution nationale des invalides et les maisons Athos. »

Sous-amendement n° 1810 présenté par Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).

À l’alinéa 2, après le mot : 

« renouvelées » 

insérer les mots :

« et renforcées ». 

Amendements identiques :

Amendements n° 921 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet et Mme Keke et n° 922 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Substituer à l’alinéa 77 les quatre alinéas suivants :

« L’austérité appliquée au service de santé des armées durant une décennie a sévèrement affecté ses capacités humaines et sa présence sur l’ensemble du territoire. Il représente aujourd’hui 1 % de l’offre de soins en France, couvrant à la fois les besoins des opérations extérieures et ceux du territoire national, notamment en outre-mer.

« Avec moins de 10 000 personnels en 2022, le SSA continue de souffrir des suppressions d’effectifs annuels réalisées par les réformes de la révision générale des politiques publiques. Le SSA est pourtant une ressource extraordinairement précieuse, pour les soldats et pour les citoyens. L’épidémie de Covid-19 avait déjà démontré à la fois sa grande maîtrise et son incroyable sous-dotation. Ses moyens lui seront rendus : l’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration sera relancée, les fermetures de site seront arrêtées, de nouveaux sites seront ouverts et un effort d’investissement dans la recherche pour traiter les blessures les plus graves et les plus complexe, sera mené.

« L’offre de santé dans certaines zones d’affectation connaissant des déserts médicaux de plusieurs spécialités, sera renforcée, en accélérant les recrutements, et la formation des personnels de soin du SSA.

« Nos armées pourront s’appuyer sur un service de santé complet, efficace, et solide, qui investit dans la recherche et le recrutement, et qui fidélise ses personnels en augmentant la partie indiciaire de leur rémunération. »

Amendement n° 449 présenté par Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :

« Une attention particulière est portée aux ressources humaines du SSA, notamment par la mise en place d’une politique des talents, par un développement des parcours qualifiants et l’accent est porté sur l’identité militaire des soignants. ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1028 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1093 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :

« Nos armées pourront s’appuyer sur un service de santé complet, efficace, et solide, qui investit dans la recherche et le recrutement, et qui fidélise ses personnels en augmentant la partie indiciaire de leur rémunération. »

Amendement n° 461 présenté par M. Gonzalez et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :

« Cette loi de programmation militaire portera une attention particulière au renouvellement ainsi qu’au renforcement des stocks stratégiques de produits de santé. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1466 présenté par Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat et M. Lachaud et n° 1467 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :

« Les pouvoirs publics, via l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, accompagnent de manière proactive la transition du monde combattant ».

Amendements identiques :

Amendements n° 641 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 733 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement élabore un plan sur le futur du monde associatif combattant et intègre les nouveaux anciens combattants, dits de la quatrième génération du feu, de manière à prendre en compte leurs besoins spécifiques et ce, avec l’ensemble des partenaires associatifs du monde combattant. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1161 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1392 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport listant l’ensemble des hôpitaux d’instruction des armées en faisant état des financements qui leur seront consacrés, des spécialisations éventuelles, des restructurations en cours, et des fermetures et réouvertures envisagées. Le Gouvernement s’attachera à proposer un plan d’action pour assurer la remontée en puissance du service. »

Amendement n° 369 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

À la dernière phrase de l’alinéa 78, après le mot :

« effort »,

insérer le mot :

« budgétaire »

Amendement n° 1387 présenté par Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante :

« L’effort financier dans le domaine des infrastructures sera amplifié, tant dans les infrastructures technico-opérationnelles que dans les domaines du logement et de l’hébergement. »

Amendements identiques :

Amendements n° 923 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet et Mme Keke et n° 924 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :

« L’engagement militaire ne se résume pas au combat ou à l’entraînement. Les conditions de vie des militaires et des personnels civils et de leurs familles, tout comme leurs conditions de travail doivent être dignes. Les conditions de logement sont essentielles. Bien souvent, les bâtiments sont vétustes et d’importantes rénovations, notamment en vue de réduire l’empreinte écologique, sont nécessaires. Il conviendra par ailleurs d’améliorer l’offre de restauration, qualitativement et quantitativement. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1029 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1094 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :

« L’offre de restauration continuera d’être améliorée, qualitativement et quantitativement. Le ministère des armées s’assurera de la mise aux normes d’hygiène de l’ensemble des points de restauration. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1005 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1096 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la première phrase de l’alinéa 79, substituer au mot : 

« transition » 

les mots :

« bifurcation ».

Amendement n° 1757 présenté par M. Fiévet, M. Batut, M. Vignal, M. Marion, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M. Zulesi, Mme Genetet, Mme Saint-Paul et M. Larsonneur.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 79, insérer la phrase suivante : 

« En complément de l’ambition en matière de réduction de son empreinte énergétique non-capacitaire, le ministère mène également une politique active pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur ses emprises. »  

Amendements identiques :

Amendements n° 1030 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1095 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots : 

« met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux »

les mots :

« s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l’empreinte écologique. »

Amendement n° 1426 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :

« Tous les bâtiments et installations militaires seront soumis à des audits énergétiques réguliers pour identifier les opportunités d’amélioration. Les résultats de ces audits devront être utilisés pour mettre en place des plans d’amélioration énergétique. »

Amendement n° 1427 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : 

« L’armée devra accroître son utilisation des énergies renouvelables pour alimenter ses installations, notamment par l’installation lorsque cela est possible de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments. » 

Amendement n° 1428 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : 

« Pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures, le ministère devra minimiser les déchets de construction et dans la mesure du possible suivre les principes de la construction écologique, notamment l’utilisation de matériaux durables. »

Amendement n° 450 présenté par M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 82, substituer au nombre : 

« 18 »

le nombre : 

« 20 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 642 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 735 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 82 par l’alinéa suivant :

« - Relance de l’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration. »

Amendement n° 512 présenté par M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 82, substituer au nombre : 

« 16 »,

le nombre : 

« 20 ».

Amendement n° 370 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

Après le deuxième alinéa de la dernière colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant :

« – Mise en place d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps ; ».

Amendement n° 1060 présenté par M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Compléter le quatrième alinéa de la dernière colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 82 par les mots :

« (ex : dock flottant de la Marine nationale situé à Papeete) ».

Amendement n° 1059 présenté par M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Wulfranc et M. Tellier.

Compléter le tableau de l’alinéa 82 par la ligne suivante :

« 

Intervention

0

0,015

Opérations de dépollution, de déconstruction et de désamiantage des infrastructures militaires en Polynésie française.

 »

Amendement n° 1061 présenté par M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Compléter le tableau de l’alinéa 82 par la ligne suivante :

« 

Conséquences des essais nucléaires

0

1

- Remboursement des dépenses de santé liées aux maladies radio-induites et supportées par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française.

 »

Amendement n° 1429 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 85 :

« Cet effort portera prioritairement sur la transition écologique, la simplification des organisations, des processus et des normes, et la bascule numérique. »

Amendement n° 1622 présenté par Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski.

Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. »

Amendement n° 1782 présenté par M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la première phrase de l’alinéa 86, supprimer les mots : 

« , au cœur du chantier « économie de guerre », ».

Amendement n° 371 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

À la dernière phrase de l’alinéa 86, après le mot : 

« PME »

insérer les mots :

 « et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) »

Amendement n° 1215 présenté par M. Bru.

Compléter l’alinéa 86 par la phrase suivante :

« Aussi, pour soutenir la BITD, un calendrier pluriannuel d’achats d’équipements de défense sera réalisé et la production française sera privilégiée face aux productions étrangères. »

Amendement n° 1630 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement s’engage à la création d’un comité d’experts dans le domaine de l’intelligence artificielle, issus du monde de l’entreprise et de la recherche afin de réaliser un état des lieux et conseiller les hautes autorités du ministère dans le domaine de l’intelligence artificielle en matière de personnel, de culture, d’organisation et de technologie. »

Amendement n° 1643 présenté par M. Lainé, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski.

Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant :

« Afin d’accompagner au mieux les évolutions de la DGA et l’accroissement d’activité à venir dû à une montée en puissance inédite du budget des armées, une politique de ressources humaines ambitieuse sera menée afin d’améliorer au mieux l’attractivité des métiers au sein de la DGA »

Amendement n° 1388 présenté par Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À la fin de l’alinéa 87, substituer au mot :

« historiques »,

les mots :

« conséquents mais insuffisants pour répondre au modèle d’armée complet promu ».

Amendement n° 372 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national.

À la fin de l’alinéa 87, substituer au mot :

« historiques »

le mot :

« conséquents ».

Amendement n° 192 présenté par M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots :

« permettant la mise en œuvre de son ambition »

les mots :

« qui devront être actés dans le cadre d’un débat national permettant de faire connaître aux Français que ces choix budgétaires contraindront les autres budgets de l’État, comme l’indique le Haut Conseil des finances publiques dans son avis sur la présente loi ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. 

Amendement n° 766 présenté par M. Boccaletti et les membres du groupe Rassemblement national.

À la seconde phrase de l’alinéa 88, après le mot : 

« bénéficiera » 

insérer le mot :

« éventuellement ».

Amendements identiques :

Amendements n° 207 présenté par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement national et n° 1046 présenté par M. Gonzalez.

Rédiger ainsi l’alinéa 89 :

« La contribution de la France à la Facilité européenne de paix (FEP), les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en plus du cadre budgétaire de la présente loi de programmation. Ces financements, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire, seront identifiés dans un programme spécifique au sein de la mission budgétaire « Action extérieure de l’État ». »

Amendement n° 1122 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la seconde phrase de l’alinéa 89, après le mot :

« gestion, » 

insérer les mots :

« de façon transparente, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1468 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1469 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un souci de transparence, le Gouvernement remet, chaque année, au Parlement, un bilan sur l’éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense. »

ANALpYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1662

sur le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l’amendement n° 915 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................52

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :...........9

Contre :.................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 1

M. Yannick Chenevard.

Contre : 27

M. David Amiel, M. Xavier Batut, Mme Eléonore Caroit, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 12

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 4

M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

Mme Nathalie Serre.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

Mme Cyrielle Chatelain.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1663

sur l’amendement n° 915 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................55

Nombre de suffrages exprimés :.......52

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :...........5

Contre :.................47

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 28

M. David Amiel, M. Xavier Batut, Mme Eléonore Caroit, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 14

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 4

M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

Mme Nathalie Serre.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Abstention : 3

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

Mme Cyrielle Chatelain.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1664

sur l’amendement n° 1381 de Mme Santiago à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................51

Nombre de suffrages exprimés :.......50

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................13

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 27

M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Eléonore Caroit, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 13

M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

Mme Nathalie Serre.

Abstention : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

Mme Cyrielle Chatelain.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1665

sur l’amendement n° 1480 de M. Jacques à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................68

Nombre de suffrages exprimés :.......68

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........68

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 29

M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Eléonore Caroit, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 7

M. Rodrigo Arenas, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 3

M. Philippe Juvin, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 7

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 2

M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Julien Bayou et Mme Cyrielle Chatelain.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1666

sur l’amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................67

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 1

M. Yannick Chenevard.

Contre : 29

M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Eléonore Caroit, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 7

M. Rodrigo Arenas, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 3

M. Philippe Juvin, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 7

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 2

M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Yannick Chenevard a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 1667

sur l’amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................59

Nombre de suffrages exprimés :.......59

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 28

M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Benjamin Haddad, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

M. Philippe Juvin et M. Jean-Louis Thiériot.

Contre : 1

Mme Nathalie Serre.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 7

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 2

M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Julien Bayou et Mme Cyrielle Chatelain.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1668

sur l’amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................29

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 20

M. Xavier Batut, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Anne Genetet, M. Benjamin Haddad, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Jacqueline Maquet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Contre : 8

M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, Mme Brigitte Liso, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin et M. Charles Sitzenstuhl.

Abstention : 1

M. Quentin Bataillon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 16

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 8

Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 7

M. Christophe Blanchet, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 3

M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Contre : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran et Mme Anne Le Hénanff.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Julien Bayou et Mme Cyrielle Chatelain.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Tematai Le Gayic.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, Mme Brigitte Liso, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin et M. Charles Sitzenstuhl ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1669

sur l’amendement n° 632 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................85

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :...........9

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 38

M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 16

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 9

Mme Nadège Abomangoli, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 8

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 4

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 2

M. Julien Bayou et Mme Cyrielle Chatelain.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Brigitte Liso et M. Emmanuel Pellerin ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1670

sur l’amendement n° 1575 de M. Haddad à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................75

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :..........53

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 35

M. David Amiel, M. Mounir Belhamiti, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 16

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 5

M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Abstention : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 8

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 3

Mme Béatrice Bellamy, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Anne Le Hénanff.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 3

M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1671

sur l’amendement n° 917 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................73

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................61

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 35

M. David Amiel, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 12

M. Christophe Bentz, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 8

Mme Nadège Abomangoli, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin et M. Paul Vannier.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 6

Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 1

Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 2

M. Julien Bayou et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1672

sur l’amendement n° 919 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................65

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 30

M. David Amiel, M. Xavier Batut, Mme Eléonore Caroit, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 11

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 8

Mme Nadège Abomangoli, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 5

Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Abstention : 1

Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 2

M. Julien Bayou et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1673

sur l’amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................73

Nombre de suffrages exprimés :.......73

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........73

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 34

M. David Amiel, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 13

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 8

Mme Nadège Abomangoli, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 7

M. Christophe Blanchet, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1674

sur l’amendement n° 1769 de M. Saintoul et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................70

Nombre de suffrages exprimés :.......57

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................49

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 33

M. David Amiel, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 12

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 8

Mme Nadège Abomangoli, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 7

M. Christophe Blanchet, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 1

Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 1

Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1675

sur l’amendement n° 291 du Gouvernement à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................67

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........64

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 28

M. David Amiel, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Jacqueline Maquet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Contre : 2

Mme Brigitte Liso et M. Emmanuel Pellerin.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 12

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 8

Mme Nadège Abomangoli, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 7

M. Christophe Blanchet, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

Mme Cyrielle Chatelain.

Abstention : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Brigitte Liso et M. Emmanuel Pellerin ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1676

sur l’amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l’amendement identique suivant à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......54

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........49

Contre :..................5

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 26

M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Benjamin Haddad, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 5

M. Christophe Bentz, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez et Mme Michèle Martinez.

Abstention : 7

M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Thierry Frappé, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 6

Mme Nadège Abomangoli, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Christophe Bentz, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez et Mme Michèle Martinez ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1677

sur l’amendement n° 1100 du Gouvernement à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................62

Nombre de suffrages exprimés :.......56

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........50

Contre :..................6

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 27

M. David Amiel, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 11

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 6

Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

Mme Nathalie Serre.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé et Mme Delphine Lingemann.

Contre : 1

Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 3

M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Josy Poueyto a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1678

sur l’amendement n° 297 du Gouvernement à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................64

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........57

Contre :..................5

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 23

M. David Amiel, M. Xavier Batut, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Benjamin Haddad, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Contre : 5

M. Mounir Belhamiti, M. Yannick Chenevard, M. Vincent Ledoux, Mme Barbara Pompili et M. Philippe Sorez.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 12

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 6

Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

Mme Nathalie Serre.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé et Mme Delphine Lingemann.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 2

M. Julien Bayou et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Mounir Belhamiti, M. Yannick Chenevard, M. Vincent Ledoux, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Barbara Pompili et M. Philippe Sorez ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1679

sur l’amendement n° 1757 de M. Fiévet à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................67

Nombre de suffrages exprimés :.......66

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........55

Contre :.................11

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 33

M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 11

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 4

M. Carlos Martens Bilongo, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 7

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Julien Bayou et Mme Eva Sas.

Abstention : 1

M. Benjamin Lucas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1680

sur l’amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................67

Nombre de suffrages exprimés :.......53

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........14

Contre :.................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 1

Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Contre : 28

M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 12

M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 6

M. Carlos Martens Bilongo, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Abstention : 1

Mme Nathalie Serre.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

M. Vincent Bru.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Benjamin Lucas et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Tematai Le Gayic.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1681

sur l’amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................70

Nombre de suffrages exprimés :.......56

Majorité absolue :..................29

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................43

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 32

M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 12

M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 5

M. Carlos Martens Bilongo, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud et M. Antoine Léaument.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 1

Mme Nathalie Serre.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Frantz Gumbs.

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

M. Vincent Bru.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Benjamin Lucas et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Tematai Le Gayic et M. Davy Rimane.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)