250e séance

 

Programmation militaire 2024-2030

 

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte adopté par la commission – n° 1234 rectifié

Article 2 (suite)

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024‑2030. Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035 et les traduit en besoins financiers programmés et en ressources budgétaires associées jusqu’en 2030, en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027.

RAPPORT ANNEXÉ (suite)

La présente loi de programmation militaire (LPM) confirme et amplifie l’effort de défense engagé par la précédente. Elle traduit la volonté politique du Président de la République, depuis 2017, de mettre un terme à plusieurs décennies de diminution de nos capacités militaires. Elle répond aux enjeux et aux défis mis en évidence par la Revue nationale stratégique de novembre 2022. Cette analyse de notre environnement guide nos décisions pour l’avenir de notre outil militaire dans un contexte de ruptures technologiques, de réarmement et de contestation explicite des principes du droit international. Aussi, la présente loi porte l’ambition d’un modèle rénové pour nos armées, au service d’une France souveraine qui défend son autonomie stratégique, puissance d’équilibres et fiable comme partenaire diplomatique et militaire. Véritable projet politique et militaire de transformation, elle s’inscrit en complémentarité de la précédente LPM : après les réparations nécessaires, il faut désormais bâtir l’avenir.

Ce réexamen approfondi de notre modèle d’armées – armée d’emploi – confirme les grands fondamentaux de notre défense dessinés dans les années 1960 et remis à jour dans les années 1990 : une défense de notre métropole et de nos outre‑mer qui repose sur la dissuasion nucléaire, les forces de souveraineté et les capacités de projection et d’intervention, mise en œuvre par une armée professionnelle et appuyée sur une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine. À cette fin, seront établis des plans de mobilisation des ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques.

D’importantes évolutions sont cependant nécessaires pour adapter cet outil militaire à l’évolution des menaces prévisibles à l’horizon 2035‑2040, notamment – mais pas exclusivement – à la lumière du conflit en Ukraine. Sont aussi prises en compte les évolutions et leçons tirées de plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme et de conflits asymétriques en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe.

Enfin, pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées, une transformation doit être entreprise pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, de la cybersécurité, des drones, de l’informatique quantique ou de l’intelligence artificielle. En cela, cette LPM 2024-2030 est décisive pour l’avenir de nos armées. Elle permet à la France de tenir son rang au sein des nations capables de s’adapter aux défis liés aux champs nouveaux et à notre BITD de réussir l’intégration agile de ces évolutions.

1.  Transformer nos armées pour que la France conserve une supériorité opérationnelle

1.1.  Renforcer la protection de nos territoires face aux menaces actuelles comme futures

Le cœur de notre souveraineté sera consolidé. Par la dissuasion nucléaire, tout d’abord, qui reste le cœur de notre défense en protégeant la France et les Français contre toute menace d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Les composantes aériennes, aéronavales et navales de la dissuasion nucléaire seront ainsi modernisées dans une logique de stricte suffisance. Dans le domaine des armes, tout d’abord, avec la mise en place de missiles nucléaires aéroportés air‑sol moyenne portée améliorés (ASMP-A) rénovés et la préparation de la quatrième génération de missiles aéroportés, ainsi que la poursuite des évolutions du missile M51 pour la composante océanique. Dans le domaine des porteurs de ces armes, ensuite, avec les travaux sur les prochaines générations d’avions (évolution du Rafale et préparation de l’avion de combat futur « SCAF ») et de sous‑marins (SNLE de troisième génération). Les moyens de transmission associés seront également modernisés.

Ensuite, il s’agit d’améliorer notre contribution à la protection du territoire national, singulièrement de nos territoires d’outre-mer, où l’accumulation des tensions stratégiques et les stratégies hybrides – sans oublier les effets liés au changement climatique – nous obligent à revoir notre dispositif. Un effort substantiel sera consacré à nos programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de moyens de surveillance et de renseignement sur notre environnement (avions, satellites et drones), d’action (corvettes, hélicoptères, vecteurs terrestres), de réactivité en matière d’intervention (premiers moyens de réaction immédiate locale, capacités de transport tactique et stratégique pour les renforts), de signalement stratégique et de prévention par la densification et le continuum de nos actions partenariales avec le secteur privé national et nos alliés.

Au-delà, les armées contribueront davantage à la cohésion et à la résilience de la Nation en s’appuyant sur un lien Nation-armée rénové et plus visible (service national universel, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières, organisation du tissu industriel, lien avec les collectivités territoriales, participation accrue aux cérémonies patriotiques, etc.). Une attention particulière sera prêtée au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées, qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. Les armées participeront pleinement à l’enseignement de la défense, par exemple grâce au témoignage de réservistes. Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et aux employeurs par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat. Enfin, l’articulation et la coordination avec les forces de sécurité intérieure seront encore renforcées, notamment par la mise en place de réserves territoriales (gestion locale de crises, sanitaires ou climatiques) ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. À ce titre, la défense sol-air – sur toutes les couches – soutiendra non seulement notre dissuasion mais participera également à la sécurisation des grands événements (dont les jeux olympiques et paralympiques) et des outre‑mer.

L’importance du dérèglement climatique constitue un facteur de changement profond pour les armées, acteurs essentiels en matière de gestion de crise et de maintien de la paix et de la sécurité aux niveaux national et international. Les catastrophes climatiques et les évènements extrêmes qui résultent de la hausse de la température à l’échelle mondiale sont une source de danger et de déstabilisation majeurs pour les populations. À ce titre, la défense nationale est appelée à engager une profonde réflexion pour intégrer le changement climatique à ses missions, ses stratégies et ses plans opérationnels et tactiques. Cette démarche, engagé par un projet de stratégie ministérielle « Climat & Défense » approuvé le 25 avril 2022, doit aboutir à un plan d’action global.

1.2.  Réagir de manière décisive en cas d’engagement majeur

Le deuxième axe de transformation est notre capacité à faire face à un engagement majeur et à des affrontements de haute intensité. Notre réactivité sera garantie par un échelon national d’urgence renforcé et fiabilisé, structuré autour des moyens nécessaires pour une intervention sous faible préavis, même au plus loin. Il s’agit, d’une part, de rehausser le niveau d’exigence de préparation opérationnelle et de disponibilité des matériels (optimisation des stocks de munitions, y compris les plus complexes, et de lots de maintien en condition opérationnelle) et, d’autre part, de définir des stades d’alerte permettant d’adapter le niveau de notre défense à la menace. Cela se traduira par des engagements dont le dimensionnement et la durée pourront être adaptés plus vite, notamment grâce à un renforcement de la mobilité. Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2 000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production pour faire face à un conflit de haute intensité.

Cette capacité à réagir et à tenir dans la durée dépendra notamment de l’agilité de notre BITD et des leviers de « l’économie de guerre », comme la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, la sécurisation des approvisionnements de certaines matières premières ou de composants et de pièces critiques permettant aux armées de s’appuyer sur des stocks reconstitués en matières premières, en pièces critiques ainsi qu’en munitions et en éléments manufacturés. En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. Cette capacité imposera également de concevoir les équipements futurs des armées en trouvant un équilibre entre rusticité et hyper-technologie pour concilier supériorité opérationnelle, délais de production rapide et coût de possession pour l’État. Le panachage des munitions sera privilégié, avec un équilibre entre des munitions de haute technologie et des munitions de masse. Cet équilibre permettra de conserver une supériorité technologique et de pouvoir répondre à une situation de haute intensité dans la durée.

La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposé par les banques et permettre les investissements d’avenir, les ministères des armées, de l’économie et des finances devront mettre en place une mission commune de médiation du crédit Défense, à l’instar de la mission de médiation du crédit mise en place auprès des entreprises du secteur civil.

La présente loi de programmation militaire prévoit également d’anticiper certains besoins capacitaires par des innovations de rupture. Plutôt que simplement chercher à « rattraper un retard », les armées et la direction générale de l’armement (DGA) assumeront des paris technologiques pour anticiper les prochaines générations d’équipements, dès lors que le contexte et les menaces le permettent. Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain.

Surtout, pour mener des actions décisives, il sera essentiel d’être en mesure de combiner des effets dans les champs immatériels et physiques (guerre électronique et cyber, notamment par le renforcement des capacités de lutte informatique offensive), avec les capacités à forte valeur ajoutée opérationnelle que la présente loi de programmation militaire prévoit de durcir.

1.3.  Défendre et agir dans les espaces communs, nouveaux lieux de conflictualité pour maintenir le droit et conserver notre liberté d’action

Troisièmement, il sera essentiel de maîtriser les nouveaux espaces de conflictualité pour prévenir, détecter, attribuer et contrer les stratégies hybrides, c’est-à-dire volontairement ambiguës, directes ou indirectes, de nature militaire ou non, attribuables ou non, de nos compétiteurs.

Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l’objet d’un effort pour renforcer leurs capacités d’actions dans des conflits majeurs déclarés ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation, mais aussi en dessous de ce seuil pour contrer les actions hybrides. Nos capacités de renseignement et leur organisation seront perfectionnées pour mieux identifier, comprendre, analyser et attribuer les activités déstabilisatrices. Nos capacités de surveillance et d’action seront ainsi étendues dans les espaces maritimes, numérique, exo‑atmosphérique et haut‑atmosphérique. Ainsi, une capacité de maîtrise des fonds marins sera engagée jusqu’à une profondeur de 6 000 m. La montée en puissance de nos capacités spatiales sera également poursuivie en s’appuyant notamment sur le New Space et en développant une capacité d’action dans l’espace. La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude.

1.4.  Une France puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté

Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour renforcer nos capacités de prévention et d’intervention ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie de puissance d’équilibres. Elles se déclineront de manière différenciée et adaptée à nos partenaires, en Afrique, en Asie, en Amérique latine et du Sud, en Océanie, en Europe ou au sein de l’Alliance atlantique. En particulier, la France investira la sphère de la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis. En lien avec nos partenaires, les relations de défense seront éventuellement révisées et adaptées au prisme des nouvelles ambitions définies en commun.

En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront leurs priorités dans ce domaine fondamental, qui inclut, sans toutefois s’y limiter, la lutte informationnelle.

À cette fin, les moyens terrestres, aériens et maritimes des armées ainsi que leurs capacités d’action dans les nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, fonds marins, etc.) pourront être déployés pour tous les partenaires qui le sollicitent. S’appuyant sur une expertise française reconnue, nos partenariats se nourriront de capacités accrues de formation concernant différentes thématiques. Après une longue période de réduction du nombre de places dans ses écoles militaires, la France rompt avec cette tendance et va proposer aux pays partenaires, quel que soit leur continent d’appartenance, d’y inscrire en formation de nombreux cadres officiers comme sous‑officiers. En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres officiers et sous-officiers dans les écoles militaires des pays partenaires. Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises.

Au Sénégal, en République de Côte d’Ivoire, au Tchad et au Gabon en particulier, mais aussi pour l’ensemble des partenaires du continent le souhaitant, le dispositif militaire français va profondément évoluer pour répondre pleinement et de manière spécifique aux attentes de chaque pays hôte. C’est ainsi que les bases sur lesquelles des forces françaises sont déployées vont évoluer, avec une présence permanente réduite, en accueillant davantage de renforts ponctuels spécialisés de forces françaises pour répondre aux sollicitations des pays partenaires. Les domaines émergents (drones, cyber, etc.) seront par ailleurs davantage présents dans les actions de formation, de coopération et de préparation opérationnelle. Ces partenariats seront définis en commun et sur mesure et comprendront un volet capacitaire en lien avec notre BITD.

Par ailleurs, la recherche quantique dans ses divers aspects et le domaine des calculateurs à haute performance doivent faire l’objet d’un investissement et d’une vigilance particulière de l’État afin de développer et de protéger des filières souveraines.

2.  Une armée d’emploi qui renforce sa cohérence et sa réactivité

2.1.  Un dispositif de postures et d’engagement renforcés

L’ambition portée par cette LPM se décline en contrats opérationnels pour les armées, les directions et les services interarmées dans les six fonctions stratégiques. Ces contrats s’articulent autour d’une « posture de réactivité » englobant l’ensemble des « postures permanentes », les engagements opérationnels courants et l’échelon national d’urgence renforcé ; en outre, en cas d’engagement dans une opération majeure, un complément de forces est mobilisable, constitué de forces en phase de régénération, en entraînement voire en formation.

 

Posture de réactivité	Posture permanente de dissuasion assurée par la force océanique stratégique (FOST) et les forces aériennes stratégiques (FAS) selon des modalités fixées par le Président de la République. La force aéronavale nucléaire (FANU) y contribue.
	Posture permanente de protection élargie	Posture permanente de sûreté aérienne, étendue à la lutte anti-drone (LAD) et à la très haute altitude Posture permanente de sauvegarde maritime, étendue aux fonds marins Posture permanente cyber Posture permanente de renseignement stratégique Posture adaptable de protection terrestre (jusqu’à 2 brigades, en complément des forces de sécurité intérieure et civile) Posture dédiée à l’influence et à la lutte informationnelle Posture de protection spatiale Contribution des armées à certaines missions de service public (sauvegarde, secours aux populations, soutien aux autres administrations)
	Échelon national d’urgence renforcé (ENU-R)   Force interarmées de réaction immédiate   En mesure de saisir un point d’entrée, renforcer en urgence un dispositif, réaliser une évacuation de ressortissants   Lorsqu’elle est engagée, la force interarmées de réaction immédiate (FIRI) doit être reconstituée en un mois	Capacité immédiate et autonome de frappes dans la profondeur, par des moyens aériens et navals
		1er module = force de réaction rapide (QRF)	Éléments d’action légers dans tous les milieux, associés à leurs moyens de projection
		2e module = force interarmées de réaction immédiate (FIRI)	Forces spéciales (FS) et capacités d’action dans l’étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ; Armée de terre : 2 groupements tactiques interarmes (GTIA), 1 sous-groupement aérocombat, 1 capacité de commandement de niveau brigade, 1 sous-groupement renseignement, 1 plot de défense sol-air avec capacité LAD ; Marine nationale : 1 porte-hélicoptères amphibie (PHA), 1 frégate, 1 bâtiment ravitailleur de forces (BRF), 1 avion de patrouille maritime (PATMAR) ; Armée de l’air et de l’espace : 1 état-major C2, 1 système de détection et de commandement aéroporté (AWACS), 10 avions de chasse, 2 avions militaires de transport et de ravitaillement (MRTT), 6 avions de transport tactique, 1 plot de renseignement (ARCHANGE ou avion léger de surveillance et de reconnaissance, ALSR), 1 plot de défense sol-air  avec capacité LAD, 1 plot recherche et sauvetage au combat (RESCO).
		3e module = force interarmées (FIA)	Complément forces spéciales et capacités d’action dans l’étendue des champs de conflictualités (influence, cyber, espace, fonds marins) ; Armée de terre : 1 brigade interarmes (BIA) à 4 GTIA dont 2 blindés, 1 groupement d’aérocombat, soutiens et appuis, moyens complémentaires drones et défenses sol-air ; Marine nationale : 1 PHA, 2 frégates, 1 sous-marin nucléaire d’attaque (SNA), 1 force de guerre des mines, 1 PATMAR ; Armée de l’air et de l’espace : 6 avions de chasse, 1 MRTT, 2 avions de transport tactique, 1 plot renseignement (ARCHANGE, MALE ou ALSR), 1 plot de défense sol-air avec capacités LAD.
	Déploiement en intervention sur 4 théâtres (gestion de crise)	- jusqu’à 1 brigade des forces terrestres, incluant les appuis et les soutiens ; - jusqu’à 3 bases aériennes projetées, accueillant des moyens de combat, de lutte anti-drones et si besoin de défense sol-air, de transport stratégique et de ravitaillement, de transport tactique, des systèmes de drone et les moyens de soutien associés ; - jusqu’à 1 groupe aéronaval, 1 groupe amphibie à 2 PHA, 1 groupe de guerre des mines et 1 task force adaptée.
Complément en cas d’engagement majeur	Apte à 1 opération d’envergure, dans un contexte de combats pouvant aller jusqu’à la haute intensité   capacité nation-cadre en coalition, incluant l’ENU-R	1 état-major interarmées stratégique, 1 état-major opératif, 1 groupement de soutien interarmées de théâtre ; 1 état-major terrestre de niveau corps d’armée, 1 division (avec appuis et soutiens) composée de 2 BIA relevables, 1 brigade d’aérocombat, 1 groupement de forces spéciales terre ; 1 commandement de force navale (MCC), 1 porte-avion (PA) et son groupe aérien (GAé) (30 chasseurs et 2 avions de guet aérien), 2 PHA, 8 frégates de 1er rang, 2 SNA, jusqu’à 5 PATMAR, jusqu’à 2 BRF, 1 groupe de guerre des mines, 1 groupe d’actions spéciales navales ; 1 commandant interarmées de forces aériennes (JFACC), 1 AWACS, 40 avions de chasse, 8 avions de transport stratégiques et de ravitaillement, 2 plots RESCO, 1 capacité de 15 avions de transport tactique (ATT) avec capacité d’aérolargage, 1 capacité de renseignement de théâtre (1 ARCHANGE + 2 ALSR + 2 systèmes de drones MALE), 2 plots de défense sol-air multicouches avec capacité LAD (protection de la force), jusqu’à 3 bases aériennes projetées (comprenant une capacité LAD et si besoin de défense sol-air) ; 1 état-major de composante de forces spéciales (SOCC) composé de 8 groupes et de leurs états-majors tactiques et moyens de transport (avions, hélicoptères, véhicules tactiques protégés), de moyens d’insertion maritime, d’une trame drones (tactiques, ISR) et des soutiens spécifiques associés ; 1 composante cyberdéfense reposant sur un commandement centralisé et des capacités métropolitaines couvrant les trois domaines de lutte cyber : LIO, L2I et une capacité LID déclinée au niveau du théâtre, reposant sur des centres opérationnels de cyberdéfense déployés (SOC de théâtre) et des groupes d’intervention cyber mis en alerte pour des missions préventives et réactives. Ces dispositifs seront complétés au niveau des composantes par des unités spécialisées appartenant aux composantes terrestre, navale, aérienne et spatiale ; + appui de la composante spatiale en mesure de mettre en œuvre le spectre complet des opérations spatiales militaires comprenant l’établissement d’une situation spatiale partagée, les appuis aux opérations (SATCOM, géolocalisation et aides au positionnement et à la navigation, météorologie spatiale) et les actions couvrant le volet de la défense active et passive des systèmes spatiaux.

 

2.2.  Des moyens et les formats mis à hauteur de l’ambition

2.2.1.  Un modèle d’armée au format humain renforcé, fidèle à notre histoire

Le contexte actuel vient confirmer la pertinence du modèle d’armée professionnelle choisi au milieu de la décennie 1990. Ce modèle sera renforcé pour disposer d’une armée durcie et résiliente, apte à répondre à des situations d’intensité d’engagement diverses et potentiellement simultanées (crise sur le territoire national, singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, menaces sur des ressortissants français ou engagement majeur). Pour atteindre cet objectif, nos forces armées s’appuieront sur une réserve opérationnelle plus nombreuse et mieux équipée, pleinement intégrée à l’armée active et polyvalente dans ses missions, dont l’emploi sera intensifié. Cette ambition s’inscrit par ailleurs en cohérence avec la montée en puissance du service national universel (SNU), qui viendra renforcer le lien Nation-armée et œuvrer pour sa résilience. Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens et les combattants d’aujourd’hui. La mise en œuvre des pivots stratégiques et la déclinaison des nouvelles priorités conduisent à atteindre la cible en effectifs du ministère en 2030 à 290 000 militaires (dont 210 000 militaires d’active et 80 000 réservistes opérationnels) et 65 000 civils. À l’horizon 2035, le renforcement du modèle des ressources humaines des armées se poursuivra pour atteindre le ratio d’un réserviste opérationnel pour deux militaires d’active, soit 105 000 réservistes opérationnels.

Pour atteindre cette cible d’effectif, il faudra gagner la bataille de l’attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils. Celle‑ci se traduira par une politique de ressources humaines modernisée : la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils et les parcours croisés et la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées avec la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française. Atout majeur de l’influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. Les filières techniques et scientifiques, cruciales pour faire face aux défis technologiques actuels, feront l’objet d’une attention particulière, ainsi que les écoles qui dépendent du ministère des armées, au sein desquelles une plus grande diversité sera recherchée dans l’origine des élèves. La politique de rémunération veillera à préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et d’une plus forte progressivité des grilles indiciaires des militaires. Au quotidien, les efforts seront poursuivis pour améliorer les conditions de vie sur les emprises militaires et, de manière générale, la prise en compte des familles. Le « plan famille II », conçu en associant les collectivités territoriales, visera prioritairement à améliorer les conditions de vie des familles de militaires autour de plusieurs axes : l’accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, l’atténuation des impacts des contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation. Ce plan bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense.

Enfin, l’attention portée aux militaires blessés sera sensiblement améliorée par une prise en charge unique et cohérente de toutes les blessures, psychiques et physiques, par la simplification des démarches administratives et par la juste réparation des préjudices, conformément aux mesures normatives de la présente loi. L’accompagnement médical de nos blessés par le service de santé des armées (SSA) sera approfondi et d’autres « maisons Athos » qui visent la réhabilitation psycho-sociale des militaires blessés psychiques seront bâties pour assurer une couverture territoriale de proximité.

2.2.2.  Des capacités opérationnelles modernisées

Équipement de nos forces (1)

 

Segment capacitaire			Parc fin 2023	Parc fin 2030	Parc horizon 2035
Capacités interarmées	Espace	Renseignement EM		1 Céleste	1 Céleste
		Renseignement image	2 satellites CSO	2 satellites CSO	2 satellites Iris
		Communication	1 satellite SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV	2 satellites SYRACUSE IV
		Capacité d’action dans l’espace Egide	-	1	1
		Système de commandement des opérations spatiales - C4OS	-	1	évolutions incrémentales du C4OS
		Radar GRAVES	1	1 GRAVES NG	1 GRAVES NG
	Lutte anti-drone (LAD)	Serval LAD	-	12	au moins 40
		LAD Naval	3	20	au moins 25
		Système Parade	6	15	15
	Hélicoptères Interarmées Légers (HIL)	Guépard - HIL	-	20	au moins 70 (cible à terminaison 169)
	Défense surface-air (DSA)	Système sol-air SAMP-T	8 Mamba	8 SAMP-T NG	12 SAMP-T NG
		DSA terrestre d’accompagnement	-	24 Serval MISTRAL	au moins 45 Serval TCP
		Très Courte Portée naval	-	8 tourelles MISTRAL	au moins 15 tourelles TCP
		Courte Portée terrestre	8 à 10 Crotale	9 VL MICA	12 VL MICA
Forces terrestres	Chars	Chars de combat	200 dont 19 rénovés	200 dont 160 rénovés	200 rénovés
	Blindés	Blindés médians	60 Jaguar	200 Jaguar	300 Jaguar
		Griffon	575	1345	1818
		Serval	189	1405	2038
		VBCI	628	628	628
	Artillerie	Canons	58 CAESAR + 33 AUF1	109 CAESAR NG	109 CAESAR NG
	Hélicoptères	Hélicoptères de manœuvre	61 TTH + 54 Puma/Cougar/Caracal	63 TTH + 24 Cougar + 18 TTH FS	au moins 105 HM
		Hélicoptères de reconnaissance et d’attaque	67 Tigre	67 Tigre	67 Tigre
	Franchissement	SYFRALL	-	8 portières - 300 m	2 500m
	Drones	Système de drones tactiques (SDT) / vecteurs	1/5	5/28 + armement	5/28 + armement
	Frappe longue portée	Lanceurs frappes longue portée terrestres	9 LRU	au moins 13 systèmes	26 systèmes
Forces navales	Sous-marins	SNA	2 Barracuda	6 Barracuda	6 Barracuda
	Porte-avions	Charles de Gaulle	1	1 rénové	1 rénové
		PA-Ng	Études	Fabrication en cours (2)	Fabrication en cours
	Flotte de surface	Frégates de 1er rang	15 : 8 FREMM + 2 FDA + 5 FLF	15 : 8 FREMM + 2 FDA rénovées + 3 FDI + 2 FLF rénovées	15 : 8 FREMM + 2 FDA  + 5 FDI
		Porte hélicoptères amphibie	3 PHA	3 PHA	3 PHA rénovés
		Patrouilleurs	17 : 3 PAG + 1 POM + 6 PHM + 3 PSP + 4 divers	19 : 3 PAG + 6 POM + 7 PH + 3 FLF	19 : 3 PAG + 6 POM + 10 PH
		Frégates de surveillance	6 frégates de surveillance	5 frégates de surveillance + 1 corvette	6 corvettes
		Bâtiments logistiques	1 BCR + 1 BRF	3 BRF	4 BRF
	Guerre des mines	Lutte anti-mines (SLAM-F)	8 chasseurs de mines ancienne génération	3 bâtiments de guerre des mines (BGDM)	6 BGDM
			1 système de drones	6 systèmes de drones	8 systèmes de drones
			4 bâtiments base support plongeurs (BBPD) 1 bâtiment d’expérimentation BEGDM	3 BBPD NG	5 BBPD NG
	Hydrographie-océanographie	Capacité hydrographique	3 bâtiments hydrographiques (BH) + 1 bâtiment océanographique (BHO)	2 CHOF+ 1 BHO	2 CHOF + 1 complément capacitaire
	Maîtrise des fonds marins	Capacité fonds marins	-	1 capacité moyen et grand fonds - drones et robots	poursuite des incréments
	Aéronavale	Avions de patrouille maritime	8 Std 5 + 14 Std 6	18 Std 6	Au moins 18 dont 3 PATMAR futur
		Avion de surveillance et d’intervention maritime (AVSIMAR)	8 F50 et 5 F200 (outre‑mer)	8 Albatros + 4 F50	12 Albatros + complément SURMAR
		Système de drones aériens marine (SDAM)	3	10	au moins 15
		Avions de guet aérien	3 E-2C	3 E-2D	3 E-2D
		Rafale Marine	41	41	Format aviation de combat (Air+Marine) à 225
Forces aériennes	Chasse	Rafale Air	100	137
		Mirage 2000D	36 M2000D rénovés	48 M2000D rénovés	-
		SCAF (NGF)	-	1 démonstrateur NGF	-
	Transport et missions	Avions ravitailleurs et de transport stratégique nouvelle génération	12 MRTT et 3 A330	15 MRTT	15 MRTT
		Avions de transport tactique	22 A400M	au moins 35 A400M	au moins 35 A400M
			4 C-130J et 14 C-130H	4 C-130 J + 10 C-130H	4 C-130 J + ATASM
		Avions de surveillance et de contrôle aérien	4 AWACS	4 AWACS	AFSC
	Drones	Systèmes de drone MALE	4 systèmes Reaper	4 systèmes Reaper + 1 système EuroMALE	au moins 6 systèmes EuroMALE
	Renseignement	Avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR)	2	3	3
		Avions renseignement et guerre électronique	-	3 ARCHANGE	3 ARCHANGE
	Hélicoptères	Hélicoptère de manœuvre (HM)	36 (Puma/Caracal/H225)	au moins 32 HM	36 HM
(1) À la différence de la loi de programmation militaire pour 2019-2025 qui présentait des échéanciers de commandes et de livraisons, sont ici présentés les parcs d’équipement effectivement en dotation dans les forces aux différentes dates considérées. (2) Le programme d’ensemble PA-Ng sera conduit pour garantir la pérennité des compétences « propulsion nucléaire », avec une attention particulière portée à la conception et à la fabrication des nouvelles chaufferies K22, puis pour assurer une transition maîtrisée avec le porte-avions Charles de Gaulle.

 

2.2.3.  Efforts prioritaires pour les armées du futur

La programmation militaire sur la période 2024-2030 décline, outre le maintien au meilleur niveau de notre dissuasion, des priorités sur les domaines suivants :

Innovation : 10 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

L’innovation vise, entre autres choses, à offrir aux armées la maîtrise des nouveaux champs de conflictualité (espace, fonds marins, champ informationnel, cyber) à l’horizon 2030, que ce soit en captant des technologies et des capacités civiles ou en explorant des nouvelles technologies de rupture. Cette maîtrise s’appuiera sur le développement de démonstrateurs ambitieux, issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires, ainsi que sur l’accélération du déploiement de ces innovations dans les armées. Les budgets consacrés à l’innovation, y compris dans le cadre de fonds interministériels, renforceront notre souveraineté, mais ne se substitueront pas à l’indispensable mobilisation de notre BITD pour engager, sans tarder, des projets innovants autofinancés pouvant intéresser l’armée française comme nos partenaires à l’export. Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, notamment à celles innovantes.

Espace : 6 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

À l’horizon 2030, nos capacités spatiales d’observation et d’écoute seront renouvelées au sein d’architectures, militaires ou duales, performantes et résilientes. Les moyens de communication seront appuyés par une constellation de connectivité sécurisée et multi-orbites européenne. Nos capacités de surveillance de l’espace exo-atmosphérique (Space Domain Awareness) seront accrues afin de détecter et d’attribuer un acte suspect ou agressif dans l’espace. Un centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spatiales (C4OS) disposera des moyens pour piloter les actions vers, dans et depuis l’espace. Les technologies différenciantes, renforcées de manière souveraine ou en partenariat, privilégieront la défense active pour protéger nos moyens en orbite géostationnaire et basse, le renforcement de la connectivité, le renseignement et le lancement réactif.

Drones et robots : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Une accélération de l’usage des vecteurs télé-opérés et un élargissement du spectre de leurs missions seront engagés (drones aériens, de surface ou sous-marins comme robots terrestres). Le développement des capacités dronisées adaptées aux différents contextes opérationnels permettra d’accroître les fonctions de détection et d’action à distance. Des systèmes de drones tactiques, aux charges utiles et armements diversifiés amélioreront notre efficacité opérationnelle. Des drones de contact ainsi que des munitions télé-opérées (MTO) apporteront performance, précision et létalité avec un rapport coût-efficacité favorable. L’ambition est de développer une filière française de MTO et, à l’horizon 2030, d’atteindre la capacité de vol en essaims. Le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, tandis qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d’agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. Enfin, pour réduire l’exposition de nos forces, l’usage de robots terrestres et de systèmes capables de coopérer avec le soldat et son environnement, sous son contrôle, sera par ailleurs développé.

Défense surface-air (DSA) : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Le renforcement à court terme de la défense surface-air portera sur la modernisation des systèmes de missiles antiaérien et antimissile, le renouvellement des systèmes d’armes assurant la défense de la basse couche et l’investissement pour la lutte contre les drones. Les capacités modernes de détection et de coordination de l’action interarmées seront développées. L’adaptation aux menaces bénéficiant des nouvelles technologies, notamment hypersoniques, sera initiée en recherchant des coopérations européennes (intercepteur dans les hautes couches de l’atmosphère). L’artillerie sol-air devra être développée.

Souveraineté outre-mer : 13 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les forces de souveraineté disposeront de capacités de surveillance-anticipation développées, lesquelles amélioreront la couverture de nos territoires outre-mer et de leurs zones économiques exclusives, qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire. Les capacités de commandement seront durcies et densifiées de manière ciblée en fonction des enjeux régionaux et leur résilience sera améliorée (communications, capacité d’influence). Nos forces de souveraineté bénéficieront d’un effort généralisé sur le plan capacitaire (protection, intervention et appuis, infrastructure) et constitueront un premier échelon renforcé immédiatement disponible (présence, protection et action humanitaire) afin de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation.

Renseignement : 5 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les défis technologiques actuels imposent des capacités d’exploitation renouvelées et une industrialisation des outils d’investigation numérique. La transformation des services se décline par des projets ambitieux en termes d’infrastructure, de fonctionnement interne et de dispositif de traitement des données de masse. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) poursuivra le réaménagement de sa direction centrale au fort de Vanves et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) concrétisera la réalisation de son nouveau siège moderne au Fort-Neuf de Vincennes. La mutualisation d’outils et de ressources entre services sera également renforcée. Les capacités humaines de recherche technique, de traitement de sources, d’exploitation du renseignement ou d’action nécessitent une ressource de plus en plus qualifiée, soumise à une concurrence exacerbée avec le secteur privé. Une attention renouvelée sera accordée à son recrutement et à sa fidélisation. Ces projets permettront notamment de renforcer la posture dans le champ informationnel et la lutte informationnelle et contre les ingérences étrangères vis-à-vis des armées, de la BITD et au-delà, en lien avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Cyber : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

L’ambition est de poursuivre le développement d’une cyberdéfense de premier plan, robuste et crédible face à nos compétiteurs stratégiques, apte à assurer, dans la durée, la résilience des activités critiques du ministère et l’interopérabilité avec nos alliés. Une augmentation des effectifs et une diversification des modes d’actions permettront de s’adapter aux évolutions technologiques, d’accompagner les entreprises les plus sensibles du secteur de la défense et d’appuyer l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en cas de crise cyber nationale. Enfin, l’effort porte aussi sur la lutte informatique d’influence (L2I) pour valoriser et renforcer la légitimité de nos engagements et répondre aux attaques de nos adversaires et de nos compétiteurs dans le champ des perceptions, en coordination avec les autres services de l’État concernés. En complément, un pôle d’excellence sera créé pour structurer, autour de l’École polytechnique, des contenus, des méthodes et des équipes académiques au bénéfice des missions cyber confiées au ministère des armées.

Forces spéciales : 2 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

Les forces spéciales, issues des trois armées et du service de santé des armées, verront leur rôle, leur polyvalence, leur réactivité et leurs moyens de renseignement, de projection et d’action renforcés. Les clés de la réussite sont la poursuite de la modernisation de leurs équipements ainsi que la livraison de nouvelles capacités, comme des avions de transports modernisés, des hélicoptères NH90 spécifiques, des drones plus endurants, une gamme de véhicules renouvelée et des moyens d’action de surface et sous-marine de nouvelle génération.

Munitions : 16 milliards d’euros de besoins programmés sur la période

La consolidation des stocks de munitions et la transition vers les futures capacités seront poursuivies notamment pour les missiles longue portée antinavire de type FMAN et de croisière de type FMC, les intercepteurs surface-air et air-air (famille Aster- MICA et METEOR) ainsi que les torpilles lourdes F21 et la trame anti-char (ACCP, MMP). Elles s’appuieront sur la démarche « économie de guerre » pour réduire significativement les délais de production (notamment sur les munitions de 155 mm, de 40 mm ainsi que sur les missiles Mistral, Aster et MMP) et se traduiront concrètement par le recomplètement des stocks, la modernisation des missiles, l’acquisition de nouvelles capacités (feux dans la profondeur, portée accrue et autodirecteur amélioré, munitions télé-opérées) et un équilibre entre masse et technologie. En particulier, s’agissant des capacités de frappe à longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. Une attention particulière sera portée aux missiles hypervéloces.

2.2.4.  Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française

La France est un acteur clé de la défense de l’Europe. Elle est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers la présente loi de programmation militaire, pleinement assumer.

Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide.

Alors que l’Union européenne vient de se doter d’une boussole stratégique, que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental des Vingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, il est indispensable de développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur à jouer.

Les programmes en coopération permettront de se doter de capacités militaires en mutualisant les financements nécessaires. Ils contribueront à l’objectif de renforcer l’autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD. Autant qu’il sera nécessaire, pertinent et utile, ces partenariats pourront s’ouvrir hors d’Europe. Ces initiatives créeront les conditions d’une interopérabilité native et développeront une culture stratégique commune et une capacité à s’engager ensemble en opérations, à l’instar du partenariat capacité motorisée (CaMo). Ce modèle synergique, construit avec la Belgique, sera décliné dans d’autres domaines. Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de leur compétitivité. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. Les espaces de partage, sous un format « club utilisateurs », seront développés, en s’appuyant sur nos succès à l’export tels que le Rafale ou le CAESAR.

Des pistes complémentaires de coopérations seront explorées, en particulier avec l’Italie, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui constituent des partenaires privilégiés. Il s’agit notamment du futur avion-cargo médian, des drones, de la défense surface‑air, des dispositifs d’alerte avancée, de la frappe longue portée et de bâtiments de surface. L’espace est également un domaine de coopération à fort potentiel pour les lanceurs, la surveillance, l’observation, la protection des systèmes et des capacités de communication, de commandement et de contrôle ainsi que pour la cyberdéfense. La solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information. Avec un degré de maturité suffisante de ses capacités nationales de cyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourra pleinement participer à doter l’Europe d’un « bouclier cyber ». Les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s’appuyer, en tant que de besoin, sur les dispositifs mis en place par l’Union européenne (Agence européenne de défense, Fonds européen de défense, coopération structurée permanente).

Le dispositif de contrôle des exportations et les modalités d’information du Parlement seront consolidés. Les exportations de système d’armes, objet essentiel de politique étrangère, resteront une prérogative souveraine de la France. Les programmes en coopération permettront d’accompagner dans la durée nos partenaires stratégiques, y compris hors Union européenne et Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

En lien avec le ministère chargé de l’économie et dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles entreprises ou celles dont le chiffre d’affaires est faible.

Le remplacement du système national de défense aérienne tirera profit du développement du programme Air Command and Control System (ACCS) de l’OTAN, tandis que le remplacement de quatre systèmes de détection et de contrôle aéroporté (AWACS) pourrait reposer sur la capacité aérienne de surveillance et de contrôle de l’Alliance (AFSC). Enfin, le démonstrateur de l’avion de chasse du futur (NGF) sera développé avec l’Allemagne et l’Espagne dans le cadre du programme SCAF destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe. De même, le projet de système principal de combat terrestre (MGCS), conduit en coopération avec l’Allemagne, doit préparer l’avenir du combat terrestre.

Néanmoins, si les programmes de coopération sont une priorité pour la France, ils ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération.

2.2.5.  Des forces prêtes au combat

La préparation au combat est consubstantielle d’une armée d’emploi. La présente LPM consolide le socle d’entraînement, prérequis indispensable, décliné dans les normes d’activité annuelle suivantes :

 

Milieu	Type	Cible du projet annuel de performance pour 2023	Norme visée en 2030
Terrestre	Journées d’activité du combattant terrestre (JACT)	Nouvel indicateur	120
	Heures d’entraînement par équipage de chars et de véhicules blindés	80	100 à 130 selon le type
	Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement	77	110
Naval	Jours de mer par bâtiment (bâtiment hauturier)	90 (95)	100 (110)
Aéronautique / armée de terre	Heures de vol par pilote d’hélicoptère des forces conventionnelles (forces spéciales)	144 (157)	200 (220)
Aéronautique / marine nationale	Heures de vol par équipage d’hélicoptère	218	220
	Heures de vol par pilote de chasse de l’aéronavale	188	200
	Heures de vol par équipage de patrouille/surveillance maritime	340	350
Aéronautique / armée de l’air et de l’espace	Heures de vol par pilote de chasse	147	180
	Heures de vol par pilote de transport	189	320
	Heures de vol par pilote d’hélicoptère	181	200

 

Dans un premier temps, à partir des acquis de la dernière loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, les niveaux d’activité seront stabilisés et la préparation sera renforcée qualitativement en visant des entraînements de « haut de spectre » pour consolider les compétences nécessaires aux engagements de court terme. Le recours à la simulation sera progressivement intégré pour une capitalisation plus rapide des savoir-faire nécessaires à un engagement dans un conflit de haute intensité. La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie.

La préparation opérationnelle progressera ensuite quantitativement jusqu’à rejoindre les normes d’activité en 2030, permettant de maintenir les savoir-faire dans le temps, en cohérence avec l’arrivée des nouveaux équipements et de très hautes exigences de polyvalence.

Afin d’atteindre ces objectifs, dans le prolongement des efforts de réparation de la précédente LPM, un niveau supérieur de performance du maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos matériels sera négocié, à coûts maîtrisés, avec les industriels, notamment grâce à une consolidation des stocks stratégiques et une gestion améliorée des pièces de rechanges. Le MCO des matériels sera mieux pris en compte dès les premiers stades de la vie d’un programme, pour un raisonnement en coût de possession sur la durée.

Besoin programmé pour la préparation au combat
et l’entraînement des forces (dont munitions non complexes du programme 178)

(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019-2025	LPM 2024-2030
Armée de terre	13	18
Marine nationale	17	24
Armée de l’air et de l’espace	19	27

 

2.3.  La préservation de la cohérence du modèle par des soutiens renforcés

La présente LPM renforcera les ressources et les moyens alloués aux soutiens des forces, lesquels irriguent tous les domaines d’activité des armées. La consolidation des services de soutien commun, notamment le service du commissariat des armées (SCA) et les bases de défense, permettra de disposer de stocks pré-positionnés et au juste niveau ainsi que de moyens modernes (équipements, infrastructures, outils numériques).

Le modèle hospitalier du service de santé des armées (SSA) s’appuiera sur une cartographie territoriale repensée et un modèle rénové. Le gain en mobilité des capacités santé projetables et la modernisation du ravitaillement médical militaire amélioreront aussi sa réactivité dans les hypothèses d’engagement majeur.

La nouvelle ambition « infrastructure » servira les objectifs stratégiques de protection, de résilience et d’amélioration des conditions de vie et d’exercice du métier sur le territoire national et à l’étranger. Un effort particulier sera consacré à l’entretien courant et à la remise à niveau des infrastructures opérationnelles et du quotidien pour améliorer les conditions d’exercice du métier dans les emprises militaires (environnement de travail et d’activité, hébergement, ensembles d’alimentation, installations sportives) et l’accompagnement des familles. À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que pour leurs familles dans les territoires les plus en tension.

La transition écologique est l’un des axes structurants de la politique immobilière du ministère. Il participe ainsi, sur le volet non capacitaire, à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environnement. Le ministère des armées met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux.

Les infrastructures numériques du ministère seront progressivement rénovées afin de garantir leur résilience et leur robustesse. En particulier, le réseau de transport DESCARTES, vital pour la dissuasion et les opérations, sera durci et les réseaux de desserte locale seront modernisés par étapes. Les efforts de convergence et de rationalisation du parc applicatif seront poursuivis. Les nouveaux développements seront au service des opérations, des métiers et des usagers, y compris les familles, les blessés et les réservistes.

Le besoin associé aux soutiens est programmé sur la période comme suit :

Besoins programmés

			(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019‑2025	LPM 2024‑2030	Exemples de réalisations à l’horizon 2030
Soutiens des forces (SCA, SSA, Bases de défense)	14	18	- Renforcement et modernisation des stocks de protections balistiques, de tenues NRBC, d’équipements grand froid et de matériels de vie en campagne ; - Mise à niveau du domaine restauration (avec infrastructures associées) ; - Création de centres de traitement des blessés radio contaminés et contaminés chimiques (CTBR2C) à l’HIA Sainte-Anne (Toulon) puis à Percy ; - Acquisition d’un hôpital militaire de campagne avec une structure de 30 lits d’hospitalisation ; - Projets d’amélioration de l’environnement de travail des agents et d’efforts sur les mobilités durables.
Infrastructures	12	16	- Effort « plans famille » – rénovation et aménagement de locaux ; - Plans « hébergement » et « ambition logement » ; - Bâtiment du commandement de l’espace à Toulouse ; - Installations portuaires outre-mer à Papeete ; - Plan « APOGEE » d’amélioration des camps d’entraînement pour durcir la préparation opérationnelle de l’armée de terre ; - « Plan eau » de rénovation des réseaux dont ceux de la base navale de Toulon.
Numérique	4	8	- Modernisation (débit, résilience) du réseau support de communication qui dessert les emprises en métropole, outre-mer, à l’étranger et en opération ; - Hébergement sécurisé d’applications pour les services de soutien pour les opérations ; - Appui sur l’intelligence artificielle pour améliorer les services du ministère (RH, pilotage…) ; - Développement et modernisation des services numériques accessibles depuis internet pour le soutien des agents du ministère et de leur famille (gestion, hébergement, habillement, action sociale…).

 

2.4.  La modernisation du ministère sera fortement orientée vers la simplification, la numérisation et la subsidiarité de son fonctionnement

Alors que la Nation consent un effort budgétaire exceptionnel pour son appareil de défense, le ministère entend poursuivre son travail de modernisation et de transformation pour dégager des marges de manœuvre supplémentaires et gagner encore en efficacité. À ce titre, tous les enseignements de la crise sanitaire et du conflit en Ukraine seront tirés.

Cet effort portera prioritairement sur la simplification des organisations, des processus et des normes, la bascule numérique et la transition écologique. Il concernera à la fois les structures et les modes de fonctionnement des états-majors, de la DGA et du secrétariat général pour l’administration (SGA). La simplification administrative, la déconcentration, la subsidiarité, l’audace et la confiance seront les principes directeurs de la réforme du fonctionnement des grandes entités du ministère, qui privilégiera le contrôle a posteriori.

En particulier, la DGA se transformera pour mieux appréhender les enjeux de production, au cœur du chantier « économie de guerre », dans sa relation avec l’industrie de défense, et évoluera pour aider les armées à saisir tout le potentiel de l’innovation et des avancées technologiques. À cette fin, une analyse systématique du besoin et des solutions techniques disponibles sera réalisée lors des phases amont des programmes pour optimiser les coûts et les performances des systèmes. La DGA œuvrera enfin à consolider la BITD, à travers notamment l’attention accordée au tissu des PME de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’au soutien aux exportations.

3.  Une LPM bénéficiant de moyens budgétaires historiques

La présente LPM repose sur une trajectoire de 413 milliards d’euros courants de besoins programmés sur la période 2024-2030, permettant la mise en œuvre de son ambition. Le budget des armées bénéficiera de ressources extra-budgétaires, en particulier issues du SSA ainsi que du retour de l’intégralité du produit des cessions et transferts immobiliers du ministère.

La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en dehors des crédits indiqués par la présente loi de programmation militaire. Ces financements seront assurés en construction budgétaire ou en gestion, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.

Par ailleurs, si le montant de la provision finançant les opérations extérieures et missions intérieures s’avère insuffisant, les surcoûts nets résiduels feront l’objet d’ouvertures nettes en loi de finances rectificative en cours de gestion.

Sur la période de la LPM, l’agrégat « équipement » représente 268 milliards d’euros (172 milliards d’euros en 2019-2025) de besoins dont les principaux ensembles sont détaillés ci-dessous :

Besoins programmés

	(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
	LPM 2019-2025	LPM 2024-2030
Entretien programmé du matériel	35	49
Programmes à effet majeur	59	100
Autres opérations d’armement	11	13
Études amont	6,8	7,5

 

Enfin, parce que c’est une condition de sa réactivité, le ministère, autorisé à atteindre les plafonds d’effectifs définis à l’article 6 de la présente loi, adaptera de manière continue, dans un contexte marqué par un marché du travail évolutif et plus compétitif, la réalisation des cibles d’effectifs fixées au même article 6 ainsi que sa politique salariale.

4.  Rôle du Parlement et contrôle parlementaire

Le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale à l’occasion du vote de la loi de programmation militaire, lors de l’examen de la loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi. Aux termes de l’article 24 de la Constitution, il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Pour ce faire, il s’appuie sur les dispositions organiques relatives aux lois de finances, sur les mécanismes de contrôle prévus par les règlements des assemblées parlementaires ainsi que sur des mécanismes de contrôle spécifiques prévus par la loi de programmation militaire.

Le Parlement s’assure ainsi de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion du vote des lois de finances qui la déclinent ainsi qu’à l’occasion de l’actualisation prévue à l’article 7. Il s’appuie en outre sur les bilans et les rapports d’exécution prévus par les dispositions de la présente loi relatives au contrôle parlementaire.

Le Parlement vote l’actualisation législative de la présente loi.

Enfin, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armements. Ce rapport présente la politique d’exportation d’armements de la France ainsi que les modalités de contrôle des armements et les biens sensibles et la position des industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale.

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions de la menace cyber et la capacité de résilience du ministère des armées. Ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées.

Amendement n° 1774 présenté par M. Lainé.

Compléter l’alinéa 95 par la phrase suivante :

« À ces fins, il se dote de moyens d’assurer ses pouvoirs constitutionnels de contrôle parlementaire dans les champs de la défense et de la sécurité nationale, dans le double respect de la plénitude de ses prérogatives de contrôle des politiques publiques et de la préservation du secret. »

Amendements identiques :

Amendements n° 925 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet et Mme Keke et n° 926 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« La réforme constitutionnelle de 2008 avait établi un principe : après quatre mois d’opération extérieure, le Parlement doit être consulté. Conformément à ce principe, un débat au Parlement aura lieu chaque année sur les OPEX. Afin d’étoffer l’information du Parlement concernant les opérations, les résultats des enquêtes de terrain commandées à l’occasion d’éventuels décès parmi nos forces, seront transmis aux commissaires de la défense. »

Amendements identiques :

Amendements n° 658 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 752 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« En hommage à Marie Marvingt, doyenne des aviatrices, infirmière dans les tranchées lors de la première guerre mondiale puis journaliste, femme la plus décorée de France à sa mort en 1963, le Parlement décide de nommer le porte-avions de nouvelle génération « Marie Marvingt ». »

Amendements identiques :

Amendements n° 659 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 753 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Pleinement associé à la politique de défense de la France, le Parlement sera chargé de nommer le porte-avions de nouvelle génération. »

Amendements identiques :

Amendements n° 644 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 737 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des reports et des annulations sur le coût des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. Ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense et des forces armées. »

Amendements identiques :

Amendements n° 646 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 740 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les armées françaises. »

Amendements identiques :

Amendements n° 647 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 741 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel d’extension de la doctrine « Cloud au Centre » pour les données issues du calcul intensif ainsi que de la technologie quantique au sein du ministère des armées. »

Amendements identiques :

Amendements n° 650 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 744 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des évolutions et leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par les armées. »

Amendements identiques :

Amendements n° 651 présenté par Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat et M. Lachaud et n° 745 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de la réforme des retraites sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité et sur les conditions de réengagement des militaires. »

Amendements identiques :

Amendements n° 653 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 747 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la raréfaction des ressources naturelles sur la sécurité de la France. »

Amendements identiques :

Amendements n° 654 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 748 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les changements géostratégiques à prévoir à l’approche de l’ouverture de nouvelles voies de navigation au pôle Nord et au pôle Sud. »

Amendements identiques :

Amendements n° 655 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 749 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d’une augmentation des températures humides en Guyane à horizon 2050 et 2070 sur la capacité de la France à se projeter dans et à accéder à l’espace. »

Amendements identiques :

Amendements n° 656 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 750 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rôle des armées dans la protection du territoire français face aux variations extrêmes du climat. »

Sous-amendement n° 1822 présenté par M. Fiévet.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« d’un an »

les mots : 

« de trois ans ».

Amendements identiques :

Amendements n° 657 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 751 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la stratégie des armées en Afrique. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1559 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1672 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant : 

« Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À cette occasion l’Assemblée se prononce également sur le maintien ou la sortie de la France du commandement intégré́ de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord. »

Amendements identiques :

Amendements n° 661 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 760 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter la première phrase de l’alinéa 98 par les mots : 

« , au plus tard à la date du 1er juin de chaque année, au sens de l’article 11 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013. »

Amendement n° 1644 présenté par M. Bourlanges, Mme Jacquier-Laforge, M. Martineau, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Croizier, M. Turquois, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, M. Mattei, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Babault, Mme Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Lingemann, M. Latombe, M. Daubié, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Luquet, M. Lecamp, Mme Lasserre, M. Laqhila, Mme Josso, M. Lainé, M. Berta, M. Mandon, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier.

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 98, supprimer les mots :

« et la position des industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armements, de la concurrence internationale, des évolutions de la demande et présente les résultats obtenus par l’industrie française, en détaillant notamment les prises de commandes et livraisons qu’elle a réalisées ainsi que ses principaux clients étrangers. »

Amendements identiques :

Amendements n° 660 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat et M. Lachaud et n° 756 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante :

« Ce rapport précise en détail pour chaque contrat ce qui est vendu, c’est-à-dire quantités, types de matériels, dates des prises de commande et des livraisons, à qui, pour quelle utilisation finale et avec quelles garanties liées à cette dernière. »

Amendement n° 990 présenté par M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante :

« Le rapport précise le nombre de refus à l’exportation par pays, en précisant les critères de refus, les types et quantités de matériels de guerre et assimilés concernés, les destinataires et les utilisateurs finaux ainsi que l’utilisation finale déclarée. Il précise également les informations relatives aux types et aux quantités de matériels de guerre et assimilés, les destinataires et les utilisateurs finaux ainsi que l’utilisation finale déclarée pour chacune des catégories couvertes par le rapport »

Amendements identiques :

Amendements n° 1002 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1097 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante :

« Le Parlement vote l’adoption de ce rapport, après son examen par les commissions compétentes. »

Amendement n° 152 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :

« Il sera proposé au Parlement d’instituer une délégation parlementaire des exportations de matériel de guerre et de biens à double usage. Cette délégation aura pour mission d’examiner périodiquement, à titre consultatif, les licences d’exportation délivrées par le Gouvernement au regard du respect des critères de la Position commune de l’Union européenne et des règles du Traité sur le commerce des armes. En cas de désaccord avec la délivrance totale ou partielle d’une licence d’exportation, la délégation rendra un avis circonstancié au Gouvernement. La délégation parlementaire sera composée de vingt représentants issus de l’ensemble des groupes de l’Assembléee nationale et du Sénat, à hauteur de dix parlementaires par chambre. Les présidents des commissions permanentes compétentes en matière de défense et d’affaires étrangères en seront membres de droit. Les autres membres de la délégation seront désignés par les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, de manière à assurer une répartition pluraliste. En cas de difficultés dans l’exercice de sa mission, la délégation pourra bénéficier des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête parlementaires. La délégation établira son règlement intérieur. Celui-ci sera soumis à l’approbation des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. La délégation publiera chaque année un rapport sur son activité avant le 1er juillet. »

Amendement n° 1038 rectifié présenté par M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :

« Il sera proposé au Parlement la création d’une délégation parlementaire, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, chargée de la revue des exportations d’armement et de biens à double usage. Celle-ci serait composée de six députés et de six sénateurs représentant les différentes sensibilités politiques présentes au Parlement. Elle aura pour but la revue de la politique du Gouvernement en matière d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d’exportation et de transfert de biens à double usage, y compris dans le domaine des programmes de coopération, au regard des engagements internationaux de la France. »

Amendements identiques :

Amendements n° 663 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 754 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de programmation militaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-traitance par les armées des activités liées à la production, à l’utilisation, à l’entretien et au traitement de matière nucléaire et ses conséquences sur la sûreté des infrastructures militaires françaises. »

Amendements identiques :

Amendements n° 666 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat et M. Lachaud et n° 755 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la complémentarité entre stratégies militaires et stratégies diplomatiques. Le rapport examine la manière avec laquelle les moyens militaires concourent, avec les moyens diplomatiques, à la stratégie française à l’international. »

Amendement n° 1611 présenté par M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après la première phrase de l’alinéa 99, insérer la phrase suivante :

« Ce rapport émet des recommandations sur la mise en place de tests de résilience opérationnelle numérique des acteurs de la Base industrielle et technologique de défense. »

Amendement n° 1745 présenté par M. Jacques.

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 99, substituer aux mots :

« fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées »,

les mots :

« peut faire l’objet d’un débat au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1003 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1099 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeur. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1004 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1098 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Un office parlementaire de médiation et de conciliation sera créé. »

Amendement n° 1390 présenté par Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : 

« Une clause de revoyure invitant le Parlement à vérifier la bonne exécution de la présente programmation donnera lieu à un vote tous les deux ans. Cette clause permettra également, dans le cadre de l’irruption d’un conflit bousculant considérablement les intérêts stratégiques de la France ou les chaînes d’approvisionnement, de modifier les trajectoires et ambitions de la présente loi »

Amendement n° 1710 présenté par Mme Colombier.

Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une loi de programmation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, afin d’intégrer une diplomatie renforcée dans la politique générale de défense et de sécurité de la France. »

Amendement n° 1749 présenté par Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Panifous.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par la commission des affaires étrangères. »

Sous-amendement n° 1830 présenté par M. Plassard.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« , notamment en matière d’infrastructures portuaires ».

Sous-amendement n° 1831 présenté par M. Kamardine et M. Thiériot.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« notamment en matière de développement des infrastructures de la Marine nationale dans la baie de Longoni ».

Amendement n° 1750 présenté par Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Panifous.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la menace hybride des flux migratoires et l’opportunité de l’intégrer au Livre blanc de la sécurité intérieure. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par la commission des affaires étrangères. »

Amendement n° 1754 présenté par Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la sujétion militaire sur les carrières de leurs conjoints, dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur protection sociale. Ce rapport s’intéresse aux cas de mobilités en métropole, dans les outre-mer et à l’étranger. »

Amendement n° 1584 présenté par le Gouvernement.

Compléter le rapport annexé par les 239 alinéas suivants :

« GLOSSAIRE

« Acronyme

« Description

« ACCP

« Anti-char courte portée

« ACCS

« Système de commandement et de contrôle aérien (Air command and control system)

« AFSC

« Capacité aérienne de surveillance et de contrôle de l’Alliance (Alliance future surveillance and control)

« ALSR

« Avion léger de surveillance et de reconnaissance

« ANSSI

« Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

« APOGEE

« Amélioration de la préparation opérationnelle globale par les espaces d’entraînement

« ARCHANGE

« Avion de renseignement à charge utile de nouvelle génération

« ASMP-A

« Air-sol moyenne portée amélioré

« ASTER

« Missile antiaérien et antibalistique

« ATASM

« Avion de transport d’assaut du segment médian

« ATT

« Avion de transport tactique

« AUF1

« Automoteur modèle F1 (canon tracté d’artillerie sol-sol de 155 mm)

« AVSIMAR

« Avion de surveillance et d’intervention maritime

« AWACS

« Système de détection et de commandement aéroporté (Airborne warning and command system)

« BBPD

« Bâtiment-base de plongeurs démineurs

« BCR

« Bâtiment de commandement et de ravitaillement

« BEGDM

« Bâtiment d’expérimentation de guerre des mines

« BGDM

« Bâtiment de guerre des mines

« BH

« Bâtiment hydrographique

« BHO

« Bâtiment hydrographique et océanographique

« BIA

« Brigade interarmes

« BITD

« Base industrielle et technologique de défense

« BRF

« Bâtiment ravitailleur de forces

« C2

« Fonction opérationnelle de commandement et de contrôle (Command and control)

« C4OS

« Centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spatiales

« CAESAR

« Camion équipé d’un système d’artillerie

« CaMo

« Capacité motorisée

« CHOF

« Capacité hydro-océanographique future

« CSO

« Composante spatiale optique

« CTBR2C

« Centre de traitement des blessés radio contaminés et contaminés chimiques

« DESCARTES

« Réseau à base de fibres optiques permettant de relier tous les sites fixes en métropole et outre-mer du ministère des armées

« DGA

« Direction générale de l’armement

« DGSE 

« Direction générale de la sécurité extérieure

« DRSD 

« Direction du renseignement et de la sécurité de la défense 

« DSA

« Défense surface-air

« E-2C

« Avion de guet aérien Hawkeye

« E-2D

« Avion de guet aérien Advanced Hawkeye (nouvelle génération)

« EM

« Electromagnétique

« ENU-R

« Echelon national d’urgence renforcé

« EuroMALE

« Projet européen pour le développement d’un drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (ou Eurodrone)

« F21

« Torpille lourde F21 « Artémis 

« FANU

« Force aéronavale nucléaire

« FAS

« Forces aériennes stratégiques

« FDA

« Frégate de défense aérienne

« FDI

« Frégate de défense et d’intervention

« FEP

« Facilité européenne de paix

« FIA

« Force interarmées

« FIRI

« Force interarmées de réaction immédiate

« FLF

« Frégates de type La Fayette

« FMAN

« Futur missile antinavires

« FMC

« Futur missile de croisière

« FOST

« Force océanique stratégique

« FREMM

« Frégates multi-missions

« FS

« Forces spéciales

« GAé

« Groupe aérien embarqué

« GRAVES

« Grand réseau adapté à la veille spatiale

« GTIA

« Groupement tactique interarmes

« HIA

« Hôpital d’instruction des armées

« HIL

« Hélicoptères interarmées légers

« HM

« Hélicoptère de manœuvre

« ISR

« Renseignement, surveillance et reconnaissance (Intelligence, surveillance, reconnaissance)

« JACT

« Journée de formation/entraînement/activité opérationnelle réalisées hors du quartier

« JFACC

« Commandant interarmées de forces aériennes (Joint force air component commander)

« LAD

« Lutte anti-drones

« L2I

« Lutte informatique d’influence

« LID

« Lutte informatique défensive

« LIO

« Lutte informatique offensive

« LPM

« Loi de programmation militaire

« LRU

« Lance-roquettes unitaire

« MALE

« Drone volant à moyenne altitude et de longue endurance (Medium altitude long endurance)

« MCC

« Commandant de force navale (Maritime component command)

« MCO

« Maintien en condition opérationnelle

« METEOR

« Missile air-air à longue portée de conception européenne

« MGCS

« Système Principal de Combat Terrestre (Main ground combat system)

« MICA (VL)

« Missile d’interception, de combat et d’auto-défense surface-air (VL pour Vertical launch)

« MISTRAL

« Missile sol-air de courte portée

« MMP

« Missile moyenne portée

« MRTT

« Avion multi rôle de transport et de ravitaillement (Multirole tanker transport)

« MTO

« Munition téléopérée

« NG

« Nouvelle génération

« NGF

« Avion de chasse de sixième génération (Next generation fighter)

« NPRM

« Nouvelle politique de rémunération des militaires

« NRBC

« Nucléaire, radiologique, biologique, chimique

« OTAN

« Organisation du traité de l’Atlantique Nord

« PA(-Ng)

« Porte-avion (de nouvelle génération)

« PAG

« Patrouilleurs Antilles Guyane

« PATMAR

« Avion de patrouille maritime

« PHA

« Porte-hélicoptères amphibie

« PHM

« Patrouilleur de haute-mer

« PME

« Petites et moyennes entreprises

« POM

« Patrouilleurs Outre-mer

« PSP

« Patrouilleur de service public

« QRF

« Force de réaction rapide (Quick response force)

« RESCO

« Recherche et sauvetage au combat

« RH

« Ressource humaine

« SAMP(-T)

« Système de missile sol-air de moyenne portée (-terrestre)

« SATCOM

« Communication par satellite

« SCA

« Service du commissariat des armées

« SCAF

« Système de combat aérien du futur

« SDAM

« Système de drones aériens marine

« SDT

« Système de drone tactique

« SGA

« Secrétariat général pour l’administration

« SLAM-F

« Système de lutte anti-mines navales futur

« SNA

« Sous-marin nucléaire d’attaque

« SNLE

« Sous-marin nucléaire lanceur d’engins

« SNU

« Service national universel

« SOC

« Centre opérationnel de cyberdéfense (Security operations center)

« SOCC

« État-major de composante de forces spéciales (Special operations component command)

« SSA

« Service de santé des armées

« SSD

« Stratégie spatiale de défense

« Std

« Standard

« SURMAR

« Surveillance maritime

« SYFRALL

« Système de franchissement lourd-léger

« SYRACUSE

« Système de radiocommunication utilisant un satellite

« TCP

« Très courte portée

« TTH

« Hélicoptère de transport tactique (Tactical transport helicopter)

« VBCI

« Véhicule blindé de combat d’infanterie

« ZEE

« Zone économique exclusive. »

Article 3

Pour la période 2024‑2030, le montant des besoins physico-financiers programmés s’élève à 413,3 milliards d’euros.

Les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, évolueront comme suit entre 2024 et 2030 :

   

(En milliards d’euros courants)
	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024‑2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,04	50,04	53,04	56,04	60,32	64,61	68,91	400,00
Variation	+ 3,1	+ 3,0	+ 3,0	+ 3,0	+ 4,3	+ 4,3	+ 4,3

 

Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum.

À ces ressources budgétaires s’ajouteront celles nécessaires au financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine, mis en œuvre notamment sous forme de contribution à la Facilité européenne pour la paix, de cessions de tous les matériels et les équipements nécessitant un recomplètement ou d’aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité. Ces moyens seront déterminés en loi de finances de l’année ou en exécution, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.

Ces ressources budgétaires seront également complétées, sur la durée de la programmation, par des ressources extrabudgétaires comprenant notamment le retour de l’intégralité du produit des cessions immobilières du ministère de la défense, les redevances domaniales et les loyers provenant des concessions ou des autorisations de toute nature consenties sur les biens immobiliers affectés au ministère. Si ces ressources extrabudgétaires ne sont pas suffisantes, elles seront compensées en loi de finances par des crédits budgétaires.

Amendement n° 1221 présenté par Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	48,24	52,54	56,84	59,94	62,94	65,94	68,94	415,36
Variation	+ 4,3	+4,3	+4,3	+3,1	+3	+3	+3

 »

Amendements identiques :

Amendements n° 480 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 793 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	476	51,2	54,8	58,4	62,7	67,05	71,3	413,3
Variation	+3,7	+3,6	+3,6	+3,6	+4,3	+4,3	+4,3

 »

Amendements identiques :

Amendements n° 490 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 792 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : 

« 

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,5	50,9	54,4	57,9	62,6	67,4	72,2	413,3
Variation	+3,5	+3,4	+3,4	+3,4	+4,7	+4,7	+4,7

 »

Amendement n° 1202 présenté par Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,04	51,54	55,54	59,91	62,91	65,91	68,91	411,76
Variation	+3,1	+4,5	+4	+4,37	+3	+3	+3

 »

Amendement n° 1697 présenté par M. Giletti et les membres du groupe Rassemblement National.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total (2024‑2030)
Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,84	50,84	53,84	56,84	59,84	63,44	64,28	+400,00
Variation	+3,9	+3	+3	+3	+3	+3,6	+3,92

 »

Amendement n° 1235 présenté par Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission  « Défense »	47.04	50.54	54.04	57.54	60.54	63.54	66.74	400
variation	+3.1	+3.5	+3.5	+3.5	+3	+3	+3.2

 »

Amendement n° 1708 présenté par M. Thiériot.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,14	50,64	54,14	57,64	60,54	63,44	66,34	399,88
Variation	+3,2	+3,5	+3,5	+3,5	+2,9	+2,9	+2,9

 »

Amendement n° 1778 présenté par M. Thiériot.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,04	50,04	53,24	56,34	60,34	64,34	68,34	399,78
Variation	+3,1	+3,1	+3,1	+3,1	+4	+4	+4

 »

Amendement n° 1709 présenté par M. Thiériot.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,24	50,54	53,84	57,14	60,34	63,54	66,74	399,38
Variation	+3,3	+3,3	+3,3	+3,3	+3,2	+3,2	+3,2

 »

Amendement n° 1707 présenté par M. Thiériot.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,14	50,34	53,54	56,74	60,34	63,94	67,54	398,98
Variation	+3,2	+3,2	+3,2	+3,2	+3,6	+3,6	+3,6

 »

Amendement n° 1450 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« 

(En milliards d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « Défense »	44,31	44,62	44,93	45,24	45,24	45,24	45,24	270,53
Variation	+0,7	+0,7	+0,7	+0,7	0	0	0

 »

Amendement n° 1282 présenté par Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Avant le tableau de l’alinéa 3, substituer au mot : 

« courants »

le mot : 

« constants » .

Amendement n° 1423 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« Elle doit se définir en lien avec l’évolution des ressources budgétaires allouées à la remise en état de notre arsenal diplomatique. »

Amendement n° 483 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, M. Ballard, M. Mauvieux, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Meizonnet, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Engrand, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Guitton, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, M. Falcon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gillet, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Auzanot, M. Bilde, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. de Fournas, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Berteloot, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz et M. Girard.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. »

Amendement n° 1283 présenté par Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Le financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine fera l’objet d’une information spécifique au Parlement communiquée, en principe préalablement à l’engagement et dans un délai raisonnable, soit dans le cadre de l’examen de loi de finances initiale, soit en cours d’exercice lorsque réalisé en exécution. Il fait notamment l’objet d’une transmission d’information aux commissions parlementaires permanentes concernées. » 

Amendement n° 1442 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : 

« Les modalités du financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine, ainsi que les cessions de tous les matériels et les équipements nécessitant un recomplètement, ou les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité devront être précisées de manière exhaustive auprès des commissions chargées de la défense nationale et des affaires étrangères à l’Assemblée Nationale et au Sénat ».

Amendements identiques :

Amendements n° 373 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National et n° 1232 présenté par M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : 

« et feront l’objet d’une information au Parlement ».

Amendements identiques :

Amendements n° 482 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 795 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Parmi les crédits mentionnés au deuxième alinéa du présent article, la loi de programmation militaire prévoit 35 millions d’euros investis au profit du 1er régiment de tirailleurs, 20 millions d’euros investis pour le régiment de marche du Tchad ; 692 millions d’euros investis pour la base aérienne 125 ; 830 millions d’euros investis dans les infrastructures militaires situées dans le département des Bouches-du-Rhône ; 3,9 milliards d’euros investis dans les infrastructures militaires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; 158 millions d’euros investis dans le département de l’Eure. »

Amendements identiques :

Amendements n° 999 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1588 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer l’alinéa 6.

Amendement n° 375 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« extrabudgétaires »,

insérer les mots :

« , correspondant a minima à 13,3 milliards d’euros, ».

Amendement n° 435 présenté par Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« finances »

insérer les mots : 

« initiale ou rectificative » 

Amendement n° 1284 présenté par Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ces ressources budgétaires seront également complétées en loi de finances initiale sur la durée de la programmation afin que les ressources budgétaires mentionnées correspondent intégralement aux besoins programmés au plus tard le 31 décembre 2030. »

Article 4

La provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures évoluera comme suit :

   

(Crédits de paiement, en millions d’euros courants)
	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Montant provisionné	800	750	750	750	750	750	750

 

En gestion, les surcoûts des opérations extérieures et des missions intérieures, nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette provision font l’objet d’un financement interministériel. Hors circonstances exceptionnelles, la participation de la mission « Défense » à ce financement interministériel ne peut excéder la proportion qu’elle représente dans le budget général de l’État. Si le montant des surcoûts nets ainsi défini est inférieur à la provision, l’excédent constaté est maintenu au profit de la mission « Défense ».

Les opérations extérieures et les missions intérieures font l’objet, au plus tard le 30 juin de chaque année, d’une information au Parlement. Le Gouvernement communique au Parlement un bilan opérationnel et financier relatif à ces opérations extérieures et ces missions intérieures.

Amendements identiques :

Amendements n° 486 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 796 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

(Crédits de paiement, en millions d’euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Montant provisionné	400	350	350	350	350	350	350

 »

Amendement n° 1285 présenté par Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À la seconde ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 800 »

le nombre : 

« 750 ».

Amendement n° 1286 présenté par Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : 

« Par exception, les crédits des missions intérieures réalisées dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024 relèvent exclusivement d’un financement interministériel ». 

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, l’avenant aux conventions entre l’État, l’EPIC BPIFrance et la société par actions simplifiée BPIFrance Investissement relatives à l’action « Accélération de la croissance (fonds propres) » pour les volets « Fonds écotechnologies 2 », « Société de projets industriels 2 » et « Fonds national de venture industriel – FNVI », ainsi qu’à l’action « Aides à l’innovation “bottom-up” (fonds propres) » pour le volet « Multicap croissance – MC4 ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1682

sur l’amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................66

Nombre de suffrages exprimés :.......61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........61

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 31

M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 13

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 5

Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 7

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1683

sur l’article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................69

Nombre de suffrages exprimés :.......51

Majorité absolue :..................26

Pour l’adoption :..........46

Contre :..................5

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 32

M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 14

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 5

Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 4

M. Christophe Blanchet, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Abstention : 3

Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 7

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Bourlanges a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1684

sur l’amendement n° 1221 de Mme Rabault à l’article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......71

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 32

M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 6

Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

M. Johnny Hajjar, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1685

sur l’amendement n° 480 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :...........9

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 32

M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 6

Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Abstention : 2

M. Johnny Hajjar et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1686

sur l’amendement n° 490 de M. Lachaud et l’amendement identique suivant à l’article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :...........9

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 32

M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 6

Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Abstention : 2

M. Johnny Hajjar et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1687

sur l’amendement n° 1202 de Mme Rabault à l’article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :...........5

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 32

M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 6

Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

M. Johnny Hajjar, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1688

sur l’amendement n° 1697 de M. Giletti à l’article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................68

Nombre de suffrages exprimés :.......67

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................52

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 32

M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 6

Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Abstention : 1

M. Johnny Hajjar.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1689

sur l’amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l’article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................69

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :...........3

Contre :.................66

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 32

M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 1

Mme Martine Etienne.

Contre : 5

M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1690

sur l’amendement n° 1707 de M. Thiériot à l’article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......69

Majorité absolue :..................35

Pour l’adoption :...........2

Contre :.................67

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 32

M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 6

Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Abstention : 2

M. Johnny Hajjar et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1691

sur l’amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l’article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................70

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :...........1

Contre :.................64

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (171)

Contre : 32

M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 5

M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 4

M. Johnny Hajjar, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1692

sur l’article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................67

Nombre de suffrages exprimés :.......47

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........41

Contre :..................6

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 28

M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 6

Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Abstention : 4

M. Johnny Hajjar, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Isabelle Santiago.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 1693

sur l’article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Nombre de votants :.................65

Nombre de suffrages exprimés :.......62

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........56

Contre :..................6

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (171)

Pour : 27

M. Mounir Belhamiti, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 15

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Michèle Martinez, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 6

Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 1

Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 6

Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)