260e séance
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2023, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1333.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2023, de Mme Anne-Cécile Violland, un rapport, n° 1326, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n° 811).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2023, de M. Guillaume Gouffier Valente, un rapport, n° 1330, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2023, de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, un rapport, n° 1332, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2023, de M. Frédéric Valletoux, un rapport, n° 1336, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175).
Dépôt de rapports d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2023, de M. Quentin Bataillon, un rapport d’information n° 1327, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2023, de M. Emeric Salmon, un rapport d’information n° 1328, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2023, de Mme Véronique Louwagie et M. Robin Reda, un rapport d’information n° 1329, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2023, de Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre, un rapport d’information n° 1331, déposé en application de l’article 145‑7, alinéa 1, du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2023, de MM. Jean-Louis Bourlanges, Michel Herbillon, Mme Farida Amrani, MM. Sébastien Chenu et Hadrien Ghomi un rapport d’information, n° 1334, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2023, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d’information n° 1335, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023
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