269e séance
régularisATION DU PLUi
de la Communauté de communes du Bas-Chablais
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi
de la Communauté de communes du Bas-Chablais
Texte adopté par la commission – n° 1326
(Non modifié)
Les dispositions de l’article 6 du décret du 24 décembre 2019 déclarant d’utilité publique les travaux de création d’une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon‑les‑Bains, dans le département de la Haute‑Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Machilly, Bons‑en‑Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon‑les‑Bains prévalent sur les dispositions contraires du plan local d’urbanisme intercommunal du Bas‑Chablais approuvé par le conseil communautaire de Thonon agglomération le 25 février 2020.
Amendements identiques :
Amendements n° 1 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 2 présenté par Mme Laernoes, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Supprimer cet article.
Titre
visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais
Amendement n° 3 présenté par Mme Laernoes, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Au titre, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« contourner le droit de l’urbanisme pour ».
Améliorer l’accès aux soins
par l’engagement territorial des professionnels
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins
par l’engagement territorial des professionnels
Texte adopté par la commission – n° 1336
(Supprimé)
Après l’article 2
Amendements identiques :
Amendements n° 1 présenté par M. Garot, M. Taupiac, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Delaporte, M. Saulignac, M. Naegelen, M. Benoit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Bannier, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Bex, M. Bilongo, M. Blanchet, M. Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Boumertit, M. Bourgeaux, Mme Bourouaha, M. Boyard, M. Guy Bricout, M. Brosse, M. Caron, M. Carrière, M. Chailloux, Mme Chandler, M. Chassaigne, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Cosson, M. Coulomme, M. Croizier, M. Davi, M. David, M. Delogu, Mme Delpech, M. Dubois et Mme Froger, n° 2 présenté par M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Jumel, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvier, Mme Erodi, M. Esquenet-Goxes, Mme Etienne, M. Fait, M. Olivier Faure, M. Fernandes, Mme Ferrari, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Fournier, M. Gaillard, Mme Florence Goulet, Mme Gruet, Mme Guetté, M. Guiraud, M. Haury, M. Iordanoff, Mme Josso, M. Julien-Laferrière, Mme K/Bidi, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, Mme Laernoes, M. Laisney, M. Lavergne, M. Le Gall, M. Le Gayic, M. Léaument, Mme Lebon, M. Lecamp, M. Lecoq, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Maillot, M. Mandon, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Babault, M. Balanant, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Falorni, Mme Folest, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), n° 3 présenté par M. Favennec-Bécot , Mme Batho, M. Maudet, M. Raux, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Molac, M. Guedj, Mme Belluco, Mme Thomin, M. Vallaud, Mme Maximi, M. Monnet, M. Nadeau, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, Mme Pasquini, Mme Petex-Levet, M. Peu, M. Piquemal, Mme Pires Beaune, M. Portes, M. Pradié, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Regol, M. Rimane, M. Rolland, M. Rome, Mme Rouaux, Mme Rousseau, M. Royer-Perreaut, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Serre, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taillé-Polian, Mme Taurinya, M. Tellier, M. Thierry, M. Travert, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Vermorel-Marques, M. Vuibert et M. Wulfranc, n° 98 présenté par M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes), n° 269 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Cinieri, M. Meyer Habib, M. Kamardine, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin et M. Viry, n° 562 présenté par M. Nury, Mme Louwagie et M. Dive, n° 834 présenté par Mme Hignet, Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Couturier, Mme Garrido, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. Pilato, M. Quatennens, Mme Simonnet, M. Tavel et M. Walter et n° 983 présenté par M. Clouet, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Dharréville, M. Delautrette, Mme Faucillon, Mme Garin, M. Masséglia, Mme Pompili, M. Roussel, M. Saint-Huile, M. Taché et M. Vatin.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. »
2° Après l’article L. 4111‑1‑2, il est inséré un article L. 4111‑1‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 4111‑1‑3. – Toute nouvelle installation d’un médecin ou d’un chirurgien‑dentiste en ville au sens de l’article L. 4111‑1 est subordonnée à l’autorisation de l’agence régionale de santé du territoire où se situe la résidence professionnelle principale du médecin ou du chirurgien‑dentiste, après avis simple, rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du conseil départemental de l’ordre dont il relève.
« Si la résidence professionnelle principale du médecin ou du chirurgien‑dentiste est située dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du présent code, l’autorisation est délivrée de droit.
« Dans le cas contraire, l’autorisation d’installation ne peut être délivrée qu’à la condition qu’un médecin ou un chirurgien‑dentiste de la même spécialité et exerçant dans la même zone cesse concomitamment son activité. Cette autorisation est de droit.
« Les conditions d’application de ces dispositions sont définies par décret en Conseil d’État, pris après avis du conseil national de l’ordre des médecins et du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes. »
II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui formule des propositions afin de cibler des aides à l’installation vers les zones où l’offre de soins est la plus dégradée.
Sous-amendement n° 1178 présenté par M. Marion.
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Amendement n° 1083 présenté par M. Patrier-Leitus et M. Benoit.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. »
2° Après l’article L. 4111‑1‑2, il est inséré un article L. 4111‑1‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 4111‑1‑3. – Toute nouvelle installation d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste en ville au sens de l’article L. 4111‑1 est subordonnée à l’autorisation de l’agence régionale de santé du territoire où se situe la résidence professionnelle principale du médecin ou du chirurgien-dentiste, après avis simple, rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du conseil départemental de l’ordre dont il relève.
« Si la résidence professionnelle principale du médecin ou du chirurgien-dentiste est située dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du présent code, l’autorisation est délivrée de droit.
« Dans le cas contraire, l’autorisation d’installation ne peut être délivrée qu’à la condition qu’un médecin ou un chirurgien-dentiste de la même spécialité et exerçant dans la même zone cesse concomitamment son activité. Cette autorisation est de droit.
« Les conditions d’application de ces dispositions sont définies par décret en Conseil d’État, pris après avis du conseil national de l’ordre des médecins et du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes. »
Amendement n° 167 présenté par M. Kervran.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
I. – Après l’article L. 4111‑1‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4111‑1‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 4111‑1‑3. – Toute nouvelle installation d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste en ville au sens de l’article L. 4111‑1 est subordonnée à l’autorisation de l’agence régionale de santé du territoire où se situe la résidence professionnelle principale du médecin ou du chirurgien-dentiste, après avis simple, rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du conseil départemental de l’ordre dont il relève.
« Si la résidence professionnelle principale du médecin ou du chirurgien-dentiste est située dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du présent code, l’autorisation est délivrée de droit.
« Dans le cas contraire, l’autorisation d’installation ne peut être délivrée qu’à la condition qu’un médecin ou un chirurgien-dentiste de la même spécialité et exerçant dans la même zone cesse concomitamment son activité. Cette autorisation est de droit.
« Les conditions d’application de ces dispositions sont définies selon les modalités définies de la convention mentionnée à l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale ».
II. – Si, dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, aucune disposition d’application du I du présent article n’a été instituée dans les conditions prévues à l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, ces dispositions sont précisées par décret et entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui formule des propositions visant à un ciblage des aides à l’installation vers les zones où l’offre de soins est la plus dégradée.
Amendement n° 75 présenté par M. Benoit, M. Girardin, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus et M. Travert.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin ou de chirurgien‑dentiste dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. »
2° Après l’article L. 4111‑1‑2, il est inséré un article L. 4111‑1‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 4111‑1‑3. – Toute nouvelle installation d’un médecin ou d’un chirurgien‑dentiste en ville au sens de l’article L. 4111‑1 est subordonnée à l’autorisation de l’agence régionale de santé du territoire où se situe la résidence professionnelle principale du médecin ou du chirurgien‑dentiste, après avis simple, rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du conseil départemental de l’ordre dont il relève.
« Si la résidence professionnelle principale du médecin ou du chirurgien‑dentiste est située dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du présent code, l’autorisation est délivrée de droit.
« Dans le cas contraire, l’autorisation d’installation ne peut être délivrée qu’à la condition qu’un médecin ou un chirurgien‑dentiste de la même spécialité et exerçant dans la même zone cesse concomitamment son activité. Cette autorisation est de droit.
« Les conditions d’application de ces dispositions sont définies selon les modalités définies par la convention mentionnée à l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale ».
Amendement n° 968 présenté par M. Mournet, Mme Babault, M. Marion, Mme Métayer, M. Cosson, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Calvez, Mme Peyron et Mme Dubré-Chirat.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 4131‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑1‑2. – Les usagers du système de santé bénéficient d’un accès équitable aux médecins généralistes et spécialistes sur l’ensemble du territoire national. L’installation d’un médecin est en conséquence subordonnée à une autorisation délivrée par l’agence régionale de santé, après avis du conseil de l’ordre des médecins et de la communauté professionnelle territoriale de santé, dans des conditions déterminées par décret.
« L’agence régionale de santé, le conseil de l’ordre des médecins et la communauté professionnelle territoriale de santé s’appuient sur les indicateurs territoriaux de l’offre de soins. »
Amendement n° 967 présenté par M. Mournet, M. Marion, Mme Métayer, M. Cosson, Mme Dubré-Chirat, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Calvez et Mme Peyron.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 4131‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑1‑2. – Les usagers du système de santé bénéficient d’un accès équitable aux médecins généralistes et spécialistes sur l’ensemble du territoire national. L’installation d’un médecin est en conséquence subordonnée à une autorisation délivrée par le conseil de l’ordre des médecins, après avis du conseil territorial de santé, dans des conditions déterminées par décret.
« Le conseil de l’ordre des médecins s’appuie sur les indicateurs territoriaux de l’offre de soins. »
Amendement n° 794 présenté par Mme Ménard.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑11‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1411‑11‑2. – Un médecin diplômé titulaire de sa thèse doit s’installer dans les cinq ans après l’obtention de son diplôme. »
Amendement n° 71 présenté par M. Benoit, M. Lamirault et M. Travert.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4, le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin libéral ne peut intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité d’un médecin libéral exerçant dans la même zone. Un décret en conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »
Amendement n° 72 présenté par M. Benoit, M. Girardin, M. Lamirault et M. Travert.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑1. – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins trois ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation, dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du présent code. »
Amendement n° 970 présenté par M. Mournet, M. Marchive, Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Métayer, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Bordat, Mme Peyron, Mme Clapot et M. Cosson.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Les médecins spécialistes, hors spécialité de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins trois ans dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation.
Amendement n° 973 présenté par M. Mournet, M. Bordat, M. Marion, Mme Métayer, Mme Dubré-Chirat, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Clapot et M. Cosson.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Les médecins spécialistes, hors spécialité́ de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins trois ans dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation à partir du 1er janvier 2033.
Sous-amendement n° 1161 présenté par Mme Bannier, M. Esquenet-Goxes, Mme Desjonquères et M. Fait.
Substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
Amendement n° 971 présenté par M. Mournet, Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, Mme Calvez, Mme Peyron, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Métayer, M. Marion et M. Cosson.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Les médecins spécialistes, hors spécialité́ de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins deux ans dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation.
Amendement n° 972 présenté par M. Mournet, M. Marion, Mme Métayer, Mme Dubré-Chirat, M. Cosson, M. Bordat, Mme Rilhac, Mme Calvez, Mme Peyron et Mme Clapot.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Les médecins spécialistes, hors spécialité́ de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins un an dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation.
Amendement n° 235 présenté par M. Cormier-Bouligeon, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Marion, M. Ardouin, M. Guillemard, Mme Vignon, M. Rudigoz, M. Perrot, M. Ledoux, M. Marchive et Mme Riotton.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Après le premier alinéa de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les conventions nationales sont adaptées par territoire en fonction de l’atteinte des objectifs d’égal accès aux soins, de continuité des soins sur le territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins en fonction des préconisations du conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique. »
Amendement n° 234 présenté par M. Cormier-Bouligeon, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Marion, M. Ardouin, M. Guillemard, Mme Vignon, M. Rudigoz, M. Perrot, M. Ledoux, M. Marchive et Mme Riotton.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Après le mot : « qualité », la fin du 8° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « ou minorés dans un objectif de favoriser un égal accès pour tous les patients ; ».
Amendement n° 797 présenté par Mme Ménard.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Après le 20° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 20° bis ainsi rédigé :
« 20° bis Les conditions à remplir pour être conventionné, notamment celles relatives aux zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ; ».
Amendement n° 969 présenté par M. Mournet, M. Marion, Mme Métayer, M. Cosson, Mme Peyron, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Calvez et Mme Dubré-Chirat.
Après l’article 2, insérer l'article suivant :
Après le 23° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 23° bis ainsi rédigé :
« 23° bis Les conditions à remplir par les médecins pour être conventionnés, qui dépendent de la zone d’exercice définie par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ; »
Les professionnels de santé ayant bénéficié des aides financières à l’installation et des exonérations suivantes ne peuvent à nouveau y être éligibles qu’à l’expiration d’un délai de dix ans :
1° Les aides financières à l’installation mentionnées à l’article L. 1511‑8 du code général des collectivités territoriales et à l’article L. 1435‑4‑2 du code de la santé publique ;
2° Les exonérations prévues à l’article 44 quindecies du code général des impôts.
Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.
Amendement n° 580 présenté par M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, M. Benoit, M. Kervran, M. Jolivet, M. Alfandari, M. Larsonneur, M. Thiébaut, M. Plassard et Mme Violland.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° Le 21° de l’article L. 162‑5 est complété par les mots : « et les conditions de mise en œuvre des aides versées à la première installation dans les zones mentionnées à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Afin de renforcer les contrôles, lors d’un changement du lieu d’exercice de l’activité, la caisse d’assurance maladie départementale d’accueil doit consulter la caisse d’assurance maladie départementale des lieux d’exercices précédents afin de s’assurer que l’aide relative à la conclusion d’un contrat d’aide à l’installation n’ait pas déjà été délivrée lors d’un exercice antérieur. »
« 2° Après le 4° de l’article L. 162‑9, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Pour les chirurgiens-dentistes, les conditions de mise en œuvre des aides versées à la première installation dans les zones mentionnées à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ».
« II. – Afin de renforcer les contrôles, lors d’un changement du lieu d’exercice de l’activité, la caisse d’assurance maladie départementale d’accueil doit consulter la caisse d’assurance maladie départementale des lieux d’exercices précédents afin de s’assurer que l’aide relative à la conclusion d’un contrat d’aide à l’installation n’ait pas déjà été délivrée lors d’un exercice antérieur.
« III. – Les professionnels de santé ayant bénéficié des exonérations prévues à l’article 44 quindecies du code général des impôts ne peuvent à nouveau y être éligible qu’à l’expiration d’un délai de vingt ans. Afin de renforcer les contrôles, lors d’un changement du lieu d’exercice de l’activité, le service fiscal du département d’accueil doit obtenir une déclaration des services fiscaux compétents des départements des lieux d’exercices précédents.
Amendement n° 581 présenté par M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, M. Benoit, M. Kervran, M. Jolivet, M. Alfandari, M. Larsonneur, M. Thiébaut, M. Plassard et Mme Violland.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Après le I de l’article L. 162‑14‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Pour les conventions nationales mentionnées aux articles L. 162‑5 et L. 162‑9 du présent code, les contrats d’aides à l’installation ne concernent que la primo-installation. »
« II. – Les professionnels de santé ayant bénéficié des exonérations prévues à l’article 44 quindecies du code général des impôts ne peuvent à nouveau y être éligibles qu’à l’expiration d’un délai de vingt ans. Afin de renforcer les contrôles, lors d’un changement du lieu d’exercice de l’activité, le service fiscal du département d’accueil doit obtenir une déclaration des services fiscaux compétents des départements des lieux d’exercices précédents.
« III. – Afin de renforcer les contrôles, mentionnés au II du présent article, lors d’un changement du lieu d’exercice de l’activité, la caisse d’assurance maladie départementale d’accueil doit consulter la caisse d’assurance maladie départementale des lieux d’exercices précédents afin de s’assurer que l’aide relative à la conclusion d’un contrat d’aide à l’installation n’ait pas déjà été délivrée lors d’un exercice antérieur. »
Amendement n° 658 présenté par M. Valletoux.
I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« financières ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même suppression.
Amendement n° 1063 présenté par M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Larsonneur, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit et M. Ardouin.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Amendement n° 1061 présenté par M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Larsonneur, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, Mme Babault, M. Vuibert, M. Benoit et M. Ardouin.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quinze ».
Amendement n° 1065 présenté par M. Patrier-Leitus.
Supprimer l’alinéa 3.
Amendement n° 741 présenté par M. Christophe, M. Larsonneur, M. Plassard, Mme Magnier, M. Patrier-Leitus, M. Lemaire, Mme Bellamy et M. Thiébaut.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les mises à disposition prévues aux 8° et 9° de l’article L. 512‑8 du code général de la fonction publique. »
Amendement n° 1017 présenté par M. Rousset, Mme Hugues, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Fait, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, M. Izard, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, M. Didier Paris, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les aides financières à la primo-installation au titre de la convention prévue à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale. »
Amendement n° 657 présenté par M. Valletoux.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en Conseil d’État ».
Après l’article 2 bis
Amendement n° 298 présenté par M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 2 bis, insérer l'article suivant :
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration est complété par un article L. 312‑1‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑1‑5. – L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements rendent publics, sur une plateforme numérique nationale d’information créée et gérée par l’État, les dispositifs d’incitation à l’installation dans les zones sous-dotées définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de santé publique, qu’ils proposent aux personnels de santé. »
Amendement n° 793 présenté par Mme Ménard.
Après l’article 2 bis, insérer l'article suivant :
I. – Après l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑11‑2 ainsi rédigé :
« Art. 1411‑11‑2. – La création de maisons de santé dans les déserts médicaux est récompensée par trois années fiscales blanches pour tous les praticiens qui s’installent dans ces territoires.
« Ces praticiens font ensuite l’objet d’une exonération fiscale dégressive de :
« 1° 60 % pour les bénéfices réalisés pour les trois années suivantes ;
« 2° 40 % pour les bénéfices réalisés les quatrième et cinquième années suivantes ;
« 3° 20 % pour les bénéfices réalisés au cours de la sixième et septième années. »
II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendements identiques :
Amendements n° 979 présenté par M. Thiériot, M. Kamardine et Mme Serre et n° 1006 présenté par M. Neuder.
Après l’article 2 bis, insérer l'article suivant :
Sont autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui s’installent pour la première fois en libéral dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique.
Le maintien de cette autorisation est conditionné à la poursuite de l’activité dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
Amendement n° 980 présenté par M. Thiériot, M. Kamardine et Mme Serre.
Après l’article 2 bis, insérer l'article suivant :
Sont autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins pratiquant la spécialité de médecine générale, de pédiatrie et de gynécologie qui s’installent pour la première fois en libéral dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique.
Le maintien de cette autorisation est conditionné à la poursuite de l’activité dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
Amendement n° 981 présenté par M. Thiériot, M. Kamardine et Mme Serre.
Après l’article 2 bis, insérer l'article suivant :
Sont autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins pratiquant la spécialité de médecine générale qui s’installent pour la première fois en libéral dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique.
Le maintien de cette autorisation est conditionné à la poursuite de l’activité dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
Amendement n° 1091 présenté par M. Thiériot, M. Kamardine et Mme Serre.
Après l’article 2 bis, insérer l'article suivant :
Le ministre chargé de la santé peut mettre en oeuvre en Île-de-France et dans une autre région comportant de nombreuses zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et pour une durée de trois ans maximum l’expérimentation suivante :
« Autoriser les médecins qui s’installent pour la première fois en libéral dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique à pratiquer des honoraires différents, le maintien de cette autorisation étant conditionné à la poursuite de l’activité dans une telle zone. »
Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article L. 512‑7, les mots : « , 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 8° » ;
2° L’article L. 512‑8 est complété par des 8° et 9° ainsi rédigés :
« 8° D’un médecin exerçant dans un cabinet libéral situé dans une zone mentionnée au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, sous réserve qu’il ait changé de résidence professionnelle depuis moins de trois mois et participe à la mission de service public mentionnée à l’article L. 6314‑1 du même code ;
« 9° D’une maison de santé mentionnée à l’article L. 6323‑3 dudit code située dans une zone mentionnée au 1° de l’article L. 1434‑4 du même code, sous réserve que plus de la moitié des médecins y exerçant participent à la mission de service public mentionnée à l’article L. 6314‑1 du même code. » ;
3° Après le même article L. 512‑8, il est inséré un article L. 512‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 512‑8‑1. – La mise à disposition prévue aux 8° et 9° de l’article L. 512‑8 est prononcée pour une durée qui ne peut excéder trois mois, renouvelable deux fois dans la limite d’une durée totale de neuf mois. »
Amendement n° 617 présenté par M. Valletoux.
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« dans la limite d’une durée totale de neuf mois ».
L’article 138 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le report de la limite d’âge mentionné au premier alinéa du présent article est également applicable dans les centres de santé gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements mentionnés à l’article L. 6323‑1‑3, pour les professionnels mentionnés au 8° de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale. »
Amendements identiques :
Amendements n° 771 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc et n° 1077 présenté par M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Supprimer cet article.
Amendement n° 1162 présenté par M. Patrier-Leitus, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Christophe, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 138 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est ainsi modifié :
« 1° Après la dernière occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « , respectivement, soixante-quinze et ».
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les reports de limite d’âge mentionnés à l’alinéa précédent sont également applicables dans les centres de santé gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements mentionnés à l’article L. 6323‑1‑3, pour les professionnels visés au 7° ou au 8° de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale ou visés à l’article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite. »
Sous-amendement n° 1167 présenté par M. Valletoux.
À l’alinéa 5, après la référence :
« L. 6323‑1‑3 »,
insérer les mots :
« du code de la santé publique ».
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et sociale. Il prend en compte les évolutions anticipées de l’offre de soins résultant de la démographie des professions de santé. L’indicateur est élaboré et mis à jour par spécialité médicale et paramédicale annuellement, au plus tard le 31 mars de chaque année civile, par l’agence régionale de santé, en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé. L’indicateur est un outil d’aide à l’élaboration des documents d’orientation de la politique de soins, notamment du projet régional de santé, et à la décision d’ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets de médecins libéraux.
« Un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé définit, sur la base de cet indicateur, un niveau minimal d’offre de soins à atteindre pour chaque spécialité médicale et paramédicale. » ;
2° L’article L. 1434‑4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « détermine », il est inséré le mot : « annuellement » ;
b) Le 1° est ainsi modifié :
– après le mot : « insuffisante », sont insérés les mots : « , au regard de l’indicateur mentionné à l’article L. 1411‑11, » ;
– est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’arrêté fixe, en temps médical, pour les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du présent 1°, l’offre de soins à pourvoir par spécialité médicale. » ;
c) Le 2° est ainsi modifié :
– après le mot : « élevé », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , au regard de l’indicateur mentionné à l’article L. 1411‑11 du présent code. » ;
– la seconde phrase est supprimée.
Amendements identiques :
Amendements n° 990 présenté par M. Garot, M. Marion, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Delaporte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saulignac, M. Naegelen, M. Benoit et M. Mournet, n° 991 présenté par M. Philippe Vigier, M. Raux, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvier, Mme Maud Petit, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski, n° 992 présenté par M. Clouet, Mme Batho, M. Favennec-Bécot , M. Maudet, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Molac, M. Guedj, Mme Belluco, Mme Thomin, M. Dharréville et M. Vallaud, n° 1060 présenté par M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 1089 présenté par M. Valletoux.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« médicaux et paramédicaux ».
II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots :
« et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours ».
III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« élaboré et ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« par spécialité médicale et paramédicale annuellement, au plus tard le 31 mars de chaque année civile, »
les mots :
« tous les deux ans, après une première actualisation dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi n° du visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, »
V. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa, supprimer les mots :
« , et à la décision d’ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets de médecins libéraux ».
VI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« Cet indicateur est élaboré pour les professions médicales des livres I et II de la quatrième partie du code de la santé publique. La méthodologie, la liste des spécialités ou groupes de spécialités médicales et les professions de santé concernées sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.
« Dans la définition des objectifs prioritaires en matière d’accès aux soins, de permanence des soins et d’équilibre territorial de l’offre de soins, le conseil territorial de santé se fonde sur l’indicateur mentionné aux aliénas précédents. »
VII. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« a) Au premier alinéa, les mots : « par arrêté » sont remplacés par les mots : « tous les deux ans par arrêté, se fondant sur l’indicateur mentionné à l’article L. 1411‑11 du présent code et » ; »
VIII. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 12.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1810
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......178
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........52
Contre :................126
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 54
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 24
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Jérôme Buisson, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Yaël Menache, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 37
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Sébastien Rome, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 21
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, M. Pierre Vatin et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 16
M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Laurent Marcangeli, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 15
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1811
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Nombre de votants :................206
Nombre de suffrages exprimés :......199
Majorité absolue :.................100
Pour l’adoption :.........149
Contre :.................50
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 69
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Christophe Marion.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 19
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Périgault, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Pierre Vatin et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 13
Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Éric Martineau, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
M. Bertrand Petit.
Abstention : 1
M. Joël Aviragnet.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 13
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Laurent Marcangeli, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 11
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 4
Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 3
M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1812
sur l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................304
Nombre de suffrages exprimés :......295
Majorité absolue :.................148
Pour l’adoption :.........127
Contre :................168
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 4
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Caroline Janvier et M. Christophe Marion.
Contre : 96
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 2
M. Quentin Bataillon et Mme Christine Decodts.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 39
M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 47
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 4
M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois, M. Jérôme Nury et M. Aurélien Pradié.
Contre : 12
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 2
Mme Josiane Corneloup et Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 13
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Lainé, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 6
M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.
Abstention : 3
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Berta et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 23
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 5
M. Thierry Benoit, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 14
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Naïma Moutchou, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 16
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 8
Mme Soumya Bourouaha, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 7
M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Jean-Félix Acquaviva.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Marie Pochon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1813
sur l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................270
Nombre de suffrages exprimés :......266
Majorité absolue :.................134
Pour l’adoption :.........103
Contre :................163
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 3
M. Anthony Brosse, Mme Caroline Janvier et M. Christophe Marion.
Contre : 97
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 38
M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 43
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Fabrice Brun.
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget et M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 1
Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 9
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Fabien Lainé, M. Éric Martineau, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Contre : 6
M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso et Mme Louise Morel.
Abstention : 1
M. Hubert Ott.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 15
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Christine Pires Beaune, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 14
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Aurélien Taché et Mme Sophie Taillé-Polian.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 8
Mme Soumya Bourouaha, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 6
M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
M. Jean-Félix Acquaviva.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1814
sur l'amendement n° 167 de M. Kervran après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................286
Nombre de suffrages exprimés :......280
Majorité absolue :.................141
Pour l’adoption :..........53
Contre :................227
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 3
M. Anthony Brosse, Mme Caroline Janvier et M. Christophe Marion.
Contre : 98
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Quentin Bataillon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 37
M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 47
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
M. Fabrice Brun et M. Francis Dubois.
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland et M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 2
M. Jérôme Nury et Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 7
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Fabien Lainé, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Contre : 6
M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso et Mme Louise Morel.
Abstention : 1
M. Hubert Ott.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 12
M. Joël Aviragnet, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Contre : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 5
M. Thierry Benoit, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 13
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 9
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Contre : 7
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes et M. Aurélien Taché.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 8
Mme Soumya Bourouaha, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 7
M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Jean-Félix Acquaviva.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1815
sur l'amendement n° 75 de M. Benoit après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................267
Nombre de suffrages exprimés :......259
Majorité absolue :.................130
Pour l’adoption :..........43
Contre :................216
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 2
Mme Caroline Janvier et M. Christophe Marion.
Contre : 97
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 2
M. Quentin Bataillon et M. Anthony Brosse.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 38
M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 47
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois et M. Jérôme Nury.
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland et M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 2
Mme Josiane Corneloup et Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Fabien Lainé, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Contre : 6
M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso et Mme Louise Morel.
Abstention : 1
M. Hubert Ott.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 8
M. Joël Aviragnet, M. Elie Califer, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
M. Mickaël Bouloux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 5
M. Thierry Benoit, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 13
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 10
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Contre : 2
Mme Christine Arrighi et Mme Julie Laernoes.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 7
M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Jean-Félix Acquaviva.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1816
sur l'amendement n° 968 de M. Mournet après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......248
Majorité absolue :.................125
Pour l’adoption :..........35
Contre :................213
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 3
Mme Caroline Janvier, M. Christophe Marion et M. Benoit Mournet.
Contre : 95
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Quentin Bataillon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 38
M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 45
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois et M. Jérôme Nury.
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland et M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 1
Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Contre : 6
M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso et Mme Louise Morel.
Abstention : 2
M. Fabien Lainé et M. Hubert Ott.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 4
M. Joël Aviragnet, M. Elie Califer, M. Guillaume Garot et Mme Christine Pires Beaune.
Contre : 3
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux et M. Inaki Echaniz.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 5
M. Thierry Benoit, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 13
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
M. Julien Bayou, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Contre : 1
M. Charles Fournier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 7
M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Jean-Félix Acquaviva.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1817
sur l'amendement n° 967 de M. Mournet après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................239
Nombre de suffrages exprimés :......232
Majorité absolue :.................117
Pour l’adoption :..........24
Contre :................208
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 4
Mme Stella Dupont, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Marion et M. Benoit Mournet.
Contre : 90
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 38
M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 46
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois et M. Jérôme Nury.
Contre : 10
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget et M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 2
Mme Josiane Corneloup et Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 3
Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson et M. Éric Martineau.
Contre : 8
Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso et Mme Louise Morel.
Abstention : 2
M. Fabien Lainé et M. Hubert Ott.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
M. Elie Califer.
Contre : 1
M. Mickaël Bouloux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 5
M. Thierry Benoit, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 13
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Contre : 1
M. Charles Fournier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 4
M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Abstention : 2
M. Jean-Félix Acquaviva et M. Pierre Morel-À-L'Huissier.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1818
sur l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................126
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................86
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 62
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Benoit Mournet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 3
M. Hadrien Clouet, M. Antoine Léaument et Mme Murielle Lepvraud.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
M. Francis Dubois et M. Maxime Minot.
Abstention : 1
M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Fabien Lainé et Mme Louise Morel.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 4
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Stéphane Lenormand.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1819
sur l'amendement n° 71 de M. Benoit après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................137
Nombre de suffrages exprimés :......105
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........16
Contre :.................89
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 2
M. Christophe Marion et M. Benoit Mournet.
Contre : 62
M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Quentin Bataillon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 1
M. Yoann Gillet.
Abstention : 30
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 9
M. Christophe Bex, Mme Sylvie Ferrer, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Sébastien Rome, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, M. Francis Dubois, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder et M. Jean-Louis Thiériot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Fabien Lainé, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Contre : 2
M. Laurent Esquenet-Goxes et Mme Louise Morel.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et M. Luc Lamirault.
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1820
sur l'amendement n° 72 de M. Benoit après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................118
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........18
Contre :.................98
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 1
M. Benoit Mournet.
Contre : 56
M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Quentin Bataillon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 28
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 7
M. Christophe Bex, Mme Sylvie Ferrer, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Sébastien Rome, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, M. Francis Dubois, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder et M. Jean-Louis Thiériot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 5
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Fabien Lainé et M. Éric Martineau.
Contre : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
M. Elie Califer.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 3
M. Thierry Benoit, M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
M. Sébastien Peytavie.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1821
sur l'amendement n° 970 de M. Mournet après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................115
Nombre de suffrages exprimés :......112
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :...........8
Contre :................104
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 1
M. Benoit Mournet.
Contre : 56
M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Quentin Bataillon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 28
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 7
M. Christophe Bex, Mme Sylvie Ferrer, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Sébastien Rome, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 3
M. Thibault Bazin, M. Maxime Minot et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 3
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié et M. Fabien Lainé.
Contre : 2
M. Christophe Blanchet et Mme Louise Morel.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 3
M. Thierry Benoit, M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1822
sur le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................114
Nombre de suffrages exprimés :......110
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :...........4
Contre :................106
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 1
M. Benoit Mournet.
Contre : 55
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Sylvain Maillard.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 28
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 6
M. Christophe Bex, Mme Sylvie Ferrer, Mme Murielle Lepvraud, M. Sébastien Rome, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, M. Francis Dubois, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder et M. Jean-Louis Thiériot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
Mme Géraldine Bannier.
Contre : 4
Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié et Mme Louise Morel.
Abstention : 2
M. Fabien Lainé et M. Éric Martineau.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et M. Luc Lamirault.
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1823
sur l'amendement n° 973 de M. Mournet après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................110
Nombre de suffrages exprimés :......107
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :...........5
Contre :................102
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 2
Mme Stella Dupont et M. Benoit Mournet.
Contre : 53
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 28
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 6
M. Christophe Bex, Mme Sylvie Ferrer, Mme Murielle Lepvraud, M. Sébastien Rome, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, M. Francis Dubois, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder et M. Jean-Louis Thiériot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
Mme Géraldine Bannier.
Contre : 2
M. Christophe Blanchet et Mme Louise Morel.
Abstention : 2
M. Fabien Lainé et M. Éric Martineau.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et M. Luc Lamirault.
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1824
sur l'amendement n° 971 de M. Mournet après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................114
Nombre de suffrages exprimés :......111
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :...........4
Contre :................107
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 2
Mme Stella Dupont et M. Benoit Mournet.
Contre : 55
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 29
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 6
M. Christophe Bex, Mme Sylvie Ferrer, Mme Murielle Lepvraud, M. Sébastien Rome, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, M. Francis Dubois, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder et M. Jean-Louis Thiériot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
Mme Géraldine Bannier.
Contre : 3
M. Christophe Blanchet, M. Fabien Lainé et Mme Louise Morel.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 1
M. Luc Lamirault.
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 1
Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1825
sur l'amendement n° 972 de M. Mournet après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................114
Nombre de suffrages exprimés :......109
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :...........5
Contre :................104
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 2
Mme Stella Dupont et M. Benoit Mournet.
Contre : 54
M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 2
M. Quentin Bataillon et M. Hadrien Ghomi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 29
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 5
M. Christophe Bex, Mme Sylvie Ferrer, Mme Murielle Lepvraud, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, M. Francis Dubois, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder et M. Jean-Louis Thiériot.
roupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
Mme Géraldine Bannier.
Contre : 3
M. Christophe Blanchet, M. Fabien Lainé et Mme Louise Morel.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 1
Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1826
sur l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Nombre de votants :................107
Nombre de suffrages exprimés :.......77
Majorité absolue :..................39
Pour l’adoption :...........3
Contre :.................74
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 49
M. Quentin Bataillon, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Benoit Mournet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 4
Mme Annick Cousin, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez et M. Kévin Mauvieux.
Abstention : 26
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 4
M. Christophe Bex, Mme Sylvie Ferrer, Mme Murielle Lepvraud et M. Damien Maudet.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 4
M. Thibault Bazin, M. Francis Dubois, M. Maxime Minot et M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 1
M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 5
Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Blanchet, M. Fabien Lainé, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
M. Elie Califer.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et M. Frédéric Valletoux.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 2
M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
59/59