286e séance
partage de la valeur au sein de l’entreprise
Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel
relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Texte adopté par la commission – n° 1404
TITRE Ier
RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL
SUR LES CLASSIFICATIONS
Amendement n° 228 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Compléter le titre Ier par les mots :
« et la hausse générale des salaires ».
Une négociation en vue de l’examen de la nécessité de réviser les classifications en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois est ouverte avant le 31 décembre 2023 au sein des branches n’ayant pas procédé à cet examen depuis plus de cinq ans.
Amendement n° 1 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après le mot :
« classifications »,
insérer les mots :
« et les métiers repères ».
Amendement n° 90 présenté par Mme Garin, Mme Sas, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après le mot :
« classifications »,
insérer les mots :
« et de considérer les métiers repères ».
Amendement n° 279 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Vannier, M. Walter, Mme Maximi et Mme Trouvé.
Substituer aux mots :
« en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de »,
les mots :
« afin d’assurer notamment l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et d’améliorer la »
Amendement n° 161 rectifié présenté par M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la fin, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« trois ans et depuis plus de deux ans pour les branches de secteurs sous tension ».
Amendement n° 13 présenté par M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À défaut d’initiative de la partie patronale, la négociation s’engage dans les quinze jours suivant la demande d’une organisation syndicale représentative dans la branche. »
Amendement n° 20 présenté par M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle comprend celle prévue à l’article 29 de la loi n° 2020‑1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. »
Amendement n° 162 présenté par M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2024, les organisations patronales d’employeurs liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, qui n’ont pas engagé une procédure d’examen de la nécessité de réviser les classifications en application du présent article ou de l’article L. 2241‑1 du code du travail sont privées de tout financement qu’elles pourraient recevoir de l’association de gestion du fonds paritaire national. »
Amendement n° 372 présenté par Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Les employeurs de plus de 1 000 salariés relevant de branches où l’obligation de négociation prévue au présent article 1er n’est pas respectée se voient appliquer une pénalité financière. Dès lors qu’une pénalité lui est appliquée sur le fondement du présent alinéa, l’employeur ne peut se voir appliquer la pénalité financière prévue à l’article L. 2242‑8 du code du travail.
« Le montant de la pénalité prévue au premier alinéa du présent article est fixé au maximum à 1 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741‑10 du code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours de l’année civile précédente. Le montant est fixé par l’autorité administrative, dans des conditions prévues par décret. En fonction des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, des motifs de sa défaillance, un délai supplémentaire d’un an peut lui être accordé pour se mettre en conformité. »
Après l'article 1er
Amendement n° 113 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Au premier alinéa de l’article L. 2241‑1 du code du travail, après la référence : « 5° », sont insérés les mots : « ainsi que dans un délai de six mois à chaque hausse du salaire minimum de croissance en ce qui concerne le thème mentionné au 1° ».
Amendement n° 200 présenté par M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Le 1° de l’article L. 2241‑1 du code du travail est complété par les mots : « et systématiquement dans un délai de six mois à compter d’une hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance ».
Amendement n° 231 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Vannier, M. Walter, Mme Trouvé et M. Tavel.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Après le 1° de l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Sur l’évolution salariale au sein des grilles, afin d’en assurer la régularité et la pérennité, avec une attention particulière à l’égalité entre les hommes et les femmes dans le traitement des métiers et des qualifications ; »
Amendement n° 274 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et Mme Maximi.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement avant le 1er septembre 2023 pour négocier sur l’ensemble de l’échelle des salaires.
Amendement n° 232 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Vannier, M. Walter, Mme Trouvé et Mme Maximi.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 2241‑1‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2241‑1‑1. – I. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement à partir du 1er septembre 2023 pour négocier :
« 1° Sur l’ensemble de l’échelle des salaires ;
« 2° Sur l’instauration d’une revalorisation automatique des salaires lorsque l’indice national des prix à la consommation tel qu’établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques sur les douze mois antérieurs dépasse un certain seuil ;
« 3° Sur les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées ainsi que sur la mise à disposition d’outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
« II. – Les accords de branche sont négociés dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. »
Amendement n° 235 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Vannier, M. Walter, Mme Trouvé et Mme Maximi.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2241‑1‑1. – I. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement à partir du 1er septembre 2023 pour négocier :
« 1° Sur l’augmentation de tous les salaires inférieurs à 3 186 euros brut ;
« 2° Sur l’instauration d’une revalorisation automatique des salaires lorsque l’indice national des prix à la consommation tel qu’établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques sur les douze mois antérieurs dépasse un certain seuil ;
« 3° Sur les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées ainsi que sur la mise à disposition d’outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
« II. – Les accords de branche sont négociés dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. »
Amendement n° 234 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Vannier, M. Walter, M. Tavel et Mme Trouvé.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2241‑1‑1. – I. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement à partir du 1er septembre 2023 pour négocier :
« 1° Sur l’augmentation de tous les salaires inférieurs à 2 933 euros brut ;
« 2° Sur l’instauration d’une revalorisation automatique des salaires lorsque l’indice national des prix à la consommation tel qu’établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques sur les douze mois antérieurs dépasse un certain seuil ;
« 3° Sur les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées ainsi que sur la mise à disposition d’outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. »
« II. – Les accords de branche sont négociés dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. »
Amendement n° 233 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Vannier, M. Walter, Mme Maximi et M. Tavel.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 2241‑1‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2241‑1‑1 – I. – Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement à partir du 1er septembre 2023 pour négocier :
« 1° Sur l’augmentation de tous les salaires inférieurs à 2 302 euros brut ;
« 2° Sur l’instauration d’une revalorisation automatique des salaires lorsque l’indice national des prix à la consommation tel qu’établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques sur les douze mois antérieurs dépasse un certain seuil ;
« 3° Sur les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées ainsi que sur la mise à disposition d’outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
« II. – Les accords de branche sont négociés dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. »
Amendement n° 273 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et M. Tavel.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À chaque hausse du salaire minimum de croissance, les branches concernées ouvrent des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° de l’article L. 2253‑1 du code du travail.
Amendement n° 28 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
I. – Le premier alinéa de l’article L. 2241‑10 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le salaire minimum interprofessionnel de croissance fait l’objet d’une revalorisation au sens de l’article L. 3231‑5 du code du travail, une deuxième fois au cours d’une même année, une ouverture des négociations de l’ensemble des minimas conventionnels s’engage dans les trois mois suivant le second relèvement du niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
II. – Après le premier alinéa de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette réduction est suspendue, si lorsque la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance au sens de l’article L. 3231‑5 du code du travail, a fait l’objet d’une deuxième revalorisation au cours d’une même année, et qu’une négociation de l’ensemble des minimas conventionnels n’a pas été conclue dans les 6 mois suivant le second relèvement du niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance revalorisant l’ensemble des minimas conventionnels. La suspension de la réduction sera levée à la signature de l’accord, avec effet rétroactif sur la période de suspension. »
III. – Le II du présent article est abrogé le premier jour du trente‑septième mois à compter de son entrée en vigueur.
Amendement n° 115 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 2241‑10 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le salaire minimum interprofessionnel de croissance fait l’objet d’une revalorisation prévue à l’article L. 3231‑5 du code du travail une deuxième fois au cours d’une même année, une ouverture des négociations de l’ensemble des minimas conventionnels s’engage dans les trois mois suivant la seconde revalorisation. »
II. – Le I de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette réduction est suspendue lorsque le salaire minimum interprofessionnel de croissance a fait l’objet d’une deuxième revalorisation prévue à l’article L. 3231‑5 du code du travail au cours d’une même année et qu’une négociation revalorisant l’ensemble des minimas conventionnels n’a pas été conclue dans les six mois suivant la seconde revalorisation. La suspension de la réduction est levée à la signature d’un accord, avec effet rétroactif sur la période de suspension. »
Amendement n° 27 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Après le 6° du I de l’article L. 2261‑32 du code du travail, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° En l’absence d’accord assurant un salaire minimum national professionnel au sens du 4° du II de l’article L. 2261‑22 au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance, dans les 6 mois après sa dernière revalorisation.
« Lorsque la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance au sens de l’article L. 3231‑5 du code du travail, fait l’objet d’une deuxième revalorisation au cours d’une même année, une négociation de l’ensemble des minimas conventionnels doit être conclue dans les 6 mois suivant le second relèvement du niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
Amendement n° 141 présenté par Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Après le premier alinéa de l’article L. 2241‑10 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le salaire minimum interprofessionnel de croissance fait l’objet d’une revalorisation au sens de l’article L. 3231‑5, une seconde fois au cours d’une même année, une ouverture des négociations de l’ensemble des minimas conventionnels s’engage dans un délai de trois mois à compter du second relèvement du niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
Amendement n° 204 présenté par Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 2242‑1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ;
b) Au 1°, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise », sont remplacés par les mots : « et le temps de travail dans l’entreprise ; »
c) Est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Dans un délai ne pouvant être inférieur à un mois à compter de la négociation mentionnée au 1° du présent article, est engagée une négociation sur le partage de la valeur. » ;
2° L’article L. 2242‑13 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
b) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Dans un délai ne pouvant être inférieur à un mois à compter de la négociation mentionnée au 1° du présent article, est engagée une négociation sur le partage de la valeur dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section ; »
3° L’article L. 2242‑15 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
b) Le 3° est abrogé ;
4° Après le même article L. 2242‑15, il est inséré un article L. 2242‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2242‑15‑1. – À défaut d’accord d’intéressement, d’accord de participation, de plan d’épargne d’entreprise, de plan d’épargne pour la mise à la retraite collectif ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs, la négociation annuelle sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise porte sur :
« 1° Les dispositifs d’intéressement ;
« 2° Les dispositifs de participation ;
« 3° L’épargne salariale ;
« 4° S’il y a lieu, la négociation porte également sur l’affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d’épargne pour la retraite collectif mentionné à l’article L. 3334‑1 du présent code ou du plan d’épargne retraite d’entreprise collectif mentionné à l’article L. 224‑14 du code monétaire et financier et sur l’acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires mentionnés à l’article L. 3334‑13 du présent code ou à l’article L. 224‑3 du code monétaire et financier. La même obligation incombe aux groupements d’employeurs. »
Amendement n° 203 présenté par Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 2242‑1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ;
b) Au 1°, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail ; » ;
c) Est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Dans un délai ne pouvant être inférieur à deux mois à compter de la négociation mentionnée au 1° du présent article, est engagée une négociation sur le partage de la valeur. » ;
2° L’article L. 2242‑13 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
b) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Dans un délai ne pouvant être inférieur à deux mois à compter de la négociation mentionnée au 1° du présent article, est engagée une négociation sur le partage de la valeur dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section ; »
3° L’article L. 2242‑15 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
b) Le 3° est abrogé ;
4° Après le même article L. 2242‑15, il est inséré un article L. 2242‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L2242‑15‑1. – À défaut d’accord d’intéressement, d’accord de participation, de plan d’épargne d’entreprise, de plan d’épargne pour la mise à la retraite collectif ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs, la négociation annuelle sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise porte sur :
« 1° Les dispositifs d’intéressement ;
« 2° Les dispositifs de participation ;
« 3° L’épargne salariale ;
« 4° S’il y a lieu, la négociation porte également sur l’affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d’épargne pour la retraite collectif mentionné à l’article L. 3334‑1 du présent code ou du plan d’épargne retraite d’entreprise collectif mentionné à l’article L. 224‑14 du code monétaire et financier et sur l’acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires mentionnés à l’article L. 3334‑13 du présent code ou à l’article L. 224‑3 du code monétaire et financier. La même obligation incombe aux groupements d’employeurs. »
Amendement n° 202 présenté par Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 2242‑1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ;
b) Au 1°, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail ; » ;
c) Est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Dans un délai ne pouvant être inférieur à trois mois à compter de la négociation mentionnée au 1° du présent article, est engagée une négociation sur le partage de la valeur. » ;
2° L’article L. 2242‑13 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
b) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Dans un délai ne pouvant être inférieur à trois mois à compter de la négociation mentionnée au 1° du présent article, est engagée une négociation sur le partage de la valeur dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section ; »
3° L’article L. 2242‑15 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
b) Le 3° est abrogé ;
4° Après le même article L. 2242‑15, il est inséré un article L. 2242‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2242‑15‑1. – À défaut d’accord d’intéressement, d’accord de participation, de plan d’épargne d’entreprise, de plan d’épargne pour la mise à la retraite collectif ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs, la négociation annuelle sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise porte sur :
« 1° Les dispositifs d’intéressement ;
« 2° Les dispositifs de participation ;
« 3° L’épargne salariale ;
« 4° S’il y a lieu, la négociation porte également sur l’affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d’épargne pour la retraite collectif mentionné à l’article L. 3334‑1 du présent code ou du plan d’épargne retraite d’entreprise collectif mentionné à l’article L. 224‑14 du code monétaire et financier et sur l’acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires mentionnés à l’article L. 3334‑13 du présent code ou à l’article L. 224‑3 du code monétaire et financier. La même obligation incombe aux groupements d’employeurs. »
Amendement n° 148 présenté par Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 2242‑1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ;
b) Au 1°, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail ; » ;
c) Est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Dans un délai ne pouvant être inférieur à quatre mois à compter de la négociation mentionnée au 1° du présent article, est engagée une négociation sur le partage de la valeur. » ;
2° L’article L. 2242‑13 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
b) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Dans un délai ne pouvant être inférieur à quatre mois à compter de la négociation mentionnée au 1° du présent article, est engagée une négociation sur le partage de la valeur dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section ; »
3° L’article L. 2242‑15 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
b) Le 3° est abrogé ;
4° Après le même article L. 2242‑15, il est inséré un article L. 2242‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2242‑15‑1. – À défaut d’accord d’intéressement, d’accord de participation, de plan d’épargne d’entreprise, de plan d’épargne pour la mise à la retraite collectif ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs, la négociation annuelle sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise porte sur :
« 1° Les dispositifs d’intéressement ;
« 2° Les dispositifs de participation ;
« 3° L’épargne salariale ;
« 4° S’il y a lieu, la négociation porte également sur l’affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d’épargne pour la retraite collectif mentionné à l’article L. 3334‑1 du présent code ou du plan d’épargne retraite d’entreprise collectif mentionné à l’article L. 224‑14 du code monétaire et financier et sur l’acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires mentionnés à l’article L. 3334‑13 du présent code ou à l’article L. 224‑3 du code monétaire et financier. La même obligation incombe aux groupements d’employeurs. »
Amendement n° 210 présenté par Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 2242‑1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ;
b) Au 1°, les mots : « le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée », sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
2° Au 1° de l’article L. 2242‑13, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
3° L’article L. 2242‑15 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
b) Le 3° est abrogé ;
4° Après le même article L. 2242‑15, il est inséré un article L. 2242‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2242‑15‑1. – À défaut d’accord d’intéressement, d’accord de participation, de plan d’épargne d’entreprise, de plan d’épargne pour la mise à la retraite collectif ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs, la négociation annuelle sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise porte sur :
« 1° Les dispositifs d’intéressement ;
« 2° Les dispositifs de participation ;
« 3° L’épargne salariale ;
« 4° S’il y a lieu, la négociation porte également sur l’affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d’épargne pour la retraite collectif mentionné à l’article L. 3334‑1 du présent code ou du plan d’épargne retraite d’entreprise collectif mentionné à l’article L. 224‑14 du code monétaire et financier et sur l’acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires mentionnés à l’article L. 3334‑13 du présent code ou à l’article L. 224‑3 du code monétaire et financier. La même obligation incombe aux groupements d’employeurs. »
Amendement n° 109 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
L’article L. 2242‑1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Une négociation sur les salaires ; »
2° Après le même 1°, sont insérés des 1° bis et 1° ter ainsi rédigés :
« 1° bis Une négociation sur le temps de travail ;
« 1° ter Une négociation sur le partage des dividendes du travail dans l’entreprise tels que définis au livre III de la troisième partie du code du travail ; ».
3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La négociation mentionnée au 1° ter intervient dans un délai ne pouvant être inférieur à quatre mois après la conclusion d’un accord relatif à la négociation du thème mentionné au 1°. »
Amendements identiques :
Amendements n° 14 présenté par M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann et n° 164 présenté par M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
L’article L. 2242‑1 du code du travail est ainsi modifié :
1° À la fin du 1°, les mots : « , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » sont remplacés par les mots : « et le temps de travail » ;
2° Après le même 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Une négociation sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; ».
Amendement n° 112 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
I. – L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un II ainsi rédigé :
« II. – Au moins une fois par an, les branches concernées ouvrent des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° de l’article L. 2253‑1 du code du travail et d’instaurer des mécanismes de revalorisation de l’échelle des salaires en fonction de l’inflation.
« Ces négociations portent sur l’ensemble des grilles salariales conventionnelles, notamment par l’instauration d’une revalorisation automatique des salaires lorsque l’indice national des prix à la consommation tel qu’établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques sur les douze mois antérieurs dépasse un certain seuil, sur la mise en place d’un plafond de rémunération correspondant à vingt fois la rémunération du salarié disposant de la rémunération la plus faible, et la répartition de la valeur ajoutée entre les revenus du capital et ceux du travail. La rémunération s’entend comme l’ensemble des rémunérations directes et indirectes du salarié. Ces négociations définissent les garanties en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »
II. – Les accords de branche mentionnés au I sont négociés dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Amendement n° 6 présenté par M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de la promulgation de la loi n° du portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, chaque branche ouvre des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° de l’article L. 2253‑1, en concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Les accords de branche sont négociés dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° du précitée. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2001
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................110
Nombre de suffrages exprimés :......106
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................74
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 47
M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Céline Calvez, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Patrick Vignal, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 13
M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Mathilde Paris, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 32
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Éric Coquerel, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Bruno Millienne et M. Frédéric Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Abstention : 1
M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 6
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 3
Mme Christine Arrighi, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Michel Castellani.
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2002
sur l'amendement n° 372 de Mme Garin à l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :.................95
Nombre de suffrages exprimés :.......81
Majorité absolue :..................41
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................50
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 2
Mme Patricia Lemoine et M. Paul Midy.
Contre : 39
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 11
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 22
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Abstention : 3
M. Dino Cinieri, M. Maxime Minot et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Alain David et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault et M. Laurent Marcangeli.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Michel Castellani.
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Patricia Lemoine et M. Paul Midy ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2003
sur l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........92
Contre :..................2
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 39
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Constance Le Grip, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez et Mme Prisca Thevenot.
Contre : 2
Mme Fanta Berete et Mme Annaïg Le Meur.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 11
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 22
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
M. Dino Cinieri, M. Maxime Minot et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 7
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Alain David et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault et M. Laurent Marcangeli.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Fanta Berete et Mme Annaïg Le Meur ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2004
sur l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......92
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........40
Contre :.................52
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 43
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 11
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 22
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Maxime Minot.
Abstention : 1
M. Dino Cinieri.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 6
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Alain David et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 3
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon et M. Luc Lamirault.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2005
sur l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :.................96
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........38
Contre :.................57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 44
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 9
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 23
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Maxime Minot.
Abstention : 1
M. Dino Cinieri.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Alain David et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2006
sur l'amendement n° 274 de M. Tavel après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................101
Nombre de suffrages exprimés :.......90
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................59
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 46
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 10
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 25
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Maxime Minot.
Abstention : 1
M. Dino Cinieri.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Alain David et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2007
sur l'amendement n° 232 de M. Tavel après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................58
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 45
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 10
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 25
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Maxime Minot.
Abstention : 1
M. Dino Cinieri.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Alain David et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2008
sur l'amendement n° 235 de M. Tavel après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................58
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 46
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 10
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 25
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Maxime Minot.
Abstention : 1
M. Dino Cinieri.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Alain David et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2009
sur l'amendement n° 234 de Mme Maximi après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................58
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 45
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 10
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 25
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Maxime Minot.
Abstention : 1
M. Dino Cinieri.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Alain David et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2010
sur l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......88
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 45
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 10
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 25
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Alain David et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2011
sur l'amendement n° 28 de M. Guedj après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 44
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 13
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Alexis Corbière, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 2
M. Maxime Minot et M. Stéphane Viry.
Abstention : 1
M. Dino Cinieri.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
M. Alain David, M. Arthur Delaporte et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2012
sur l'amendement n° 115 de M. Monnet après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................55
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 44
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 13
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Alexis Corbière, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Abstention : 1
M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
M. Alain David, M. Arthur Delaporte et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2013
sur l'amendement n° 27 de M. Guedj après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................104
Nombre de suffrages exprimés :......102
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................56
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 44
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 13
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 26
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Alexis Corbière, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
roupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
M. Alain David, M. Arthur Delaporte et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2014
sur l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :.................72
Nombre de suffrages exprimés :.......69
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................55
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 44
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 13
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 1
M. René Pilato.
roupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 1
M. Alain David.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Alain David a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2015
sur l'amendement n° 204 de Mme Sas après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................101
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 45
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Emmanuel Lacresse, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 13
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 21
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Alexis Corbière, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Arthur Delaporte et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Michel Castellani.
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Nadège Abomangoli n'a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2016
sur l'amendement n° 203 de Mme Sas après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 45
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Emmanuel Lacresse, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 13
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Alexis Corbière, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Arthur Delaporte et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Michel Castellani.
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Nadège Abomangoli n'a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2017
sur l'amendement n° 202 de Mme Sas après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 45
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Emmanuel Lacresse, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 13
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 21
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Alexis Corbière, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Arthur Delaporte et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Michel Castellani.
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Nadège Abomangoli n'a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2018
sur l'amendement n° 148 de Mme Sas après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :.................99
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................55
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 44
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Emmanuel Lacresse, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 13
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 21
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Alexis Corbière, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Arthur Delaporte et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Michel Castellani.
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Nadège Abomangoli n'a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2019
sur l'amendement n° 210 de Mme Sas après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................101
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........43
Contre :.................55
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 45
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Emmanuel Lacresse, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 13
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 21
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Alexis Corbière, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Arthur Delaporte et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 1
M. Jean-François Portarrieu.
Contre : 3
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Michel Castellani.
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Nadège Abomangoli n'a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2020
sur l'amendement n° 109 de M. Monnet après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :................101
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 44
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Emmanuel Lacresse, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Abstention : 1
M. Quentin Bataillon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 13
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Alexis Corbière, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Contre : 1
Mme Nadège Abomangoli.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Arthur Delaporte et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Michel Castellani.
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Nadège Abomangoli n'a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2021
sur l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :.................96
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........37
Contre :.................57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 45
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Emmanuel Lacresse, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 13
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Alexis Corbière, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Stéphane Viry.
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
Mme Christine Arrighi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Michel Castellani.
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2022
sur l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l’article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........37
Contre :.................52
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 42
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Emmanuel Lacresse, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Abstention : 1
M. Quentin Bataillon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 12
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Arthur Delaporte et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2023
sur l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article 1er du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Nombre de votants :.................88
Nombre de suffrages exprimés :.......74
Majorité absolue :..................38
Pour l’adoption :..........22
Contre :.................52
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 1
M. Quentin Bataillon.
Contre : 40
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Clara Chassaniol, Mme Julie Delpech, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Emmanuel Lacresse, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Prisca Thevenot et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 12
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Contre : 2
M. Maxime Laisney et Mme Nathalie Oziol.
Groupe Les Républicains (62)
Abstention : 2
M. Dino Cinieri et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Maud Gatel, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Arthur Delaporte et M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
Mme Christine Arrighi et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Maxime Laisney et Mme Nathalie Oziol ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
60/60