40e séance

Annexes

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du samedi 4 novembre 2023)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

SAMEDI 4

 

À 15 heures :

- Motion de censure déposée par Mme Panot et 77 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; troisième partie et ensemble du PLFSS pour 2024) : discussion et vote. (1)

 

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 6

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 (seconde partie) :

. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Outre-mer.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 7

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 8

 

À 15 heures :

- Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023 (1818).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 9

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Économie ; Engagements financiers de l’État ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Culture.

 

 

 

 

 

VENDREDI

 

10

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Action extérieure de l’État.

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Cohésion des territoires.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).

Semaine du Gouvernement

 

NOVEMBRE

LUNDI 13

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 (seconde partie) :

. Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ;

. Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 14

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 15

 

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Travail et emploi

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).

JEUDI 16

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Immigration, asile et intégration.

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Recherche et enseignement supérieur.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).

 

 

 

 

VENDREDI 17

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

 

NOVEMBRE

 

LUNDI 20

 

À 16 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2024 :

. Articles non rattachés.

- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643, 1070).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

 

 

 

 

MARDI 21

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2024.

- Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).

À 21 h 30 :

- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.

 

 

 

 

 

 

 

MERCREDI 22

 

À 15 heures :

- CMP ou nlle lect. Pt transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

- Évent., CMP ou nlle lect. Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023.

- Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1788).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

 

 

 

 

 

 

 

JEUDI 23

À 9 heures :

- Pt accord France-Andorre démarcation et entretien de la frontière (1437). (2)

- Pt conventions France-Maurice d’entraide judiciaire et d’extradition (1610). (2)

- Suite Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1788).

À 15 heures :

- Évent., CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.

- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.

 

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

(1) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(2) Procédure d’examen simplifiée.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2887

sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l’Assemblée.

Nombre de votants :................89

Nombre de suffrages exprimés :.........89

Majorité absolue :.................289

Pour l’adoption :..........89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Groupe Rassemblement national (88)

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 70

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 2

M. Jérôme Guedj et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

M. Karim Ben Cheikh et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 14

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

 

7/7