CRSAJOANR5L16S2024O1N046

	(en millions d’euros*)
Budget général
Recettes fiscales / dépenses*	+2 418	+2 418	0	+3 779	+2 978	+801
Recettes non fiscales	‑4 402	‑2 531	‑1 871
Recettes totales / dépenses totales	‑1 984	‑113	‑1 871	+3 779	+2 978	+801
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne	‑1 124	‑1 124
Montants nets pour le budget général	‑860	+1 011	‑1 871	+3 779	+2 978	+801	‑4 639
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits	0	0	0	0	0	0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	‑860	+1 011	‑1 871	+3 779	+2 978	+801
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	+71	+71	0	‑13	‑5	‑8	+84
Publications officielles et information administrative				‑2	‑2	0	+2
Totaux pour les budgets annexes	+71	+71	0	‑15	‑7	‑8	+85
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
- Contrôle et exploitation aériens	0	0	0	0	0	0
- Publications officielles et information administrative	0	0	0	0	0	0
Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours	+71	+71		‑15	‑7	‑8
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale	‑3 741	+148	‑3 889	+178	+178	0	‑3 919
Comptes de concours financiers	‑619		‑619	‑538	0	‑538	‑81
Comptes de commerce (solde)							+951
Comptes d’opérations monétaires (solde)							0
Solde pour les comptes spéciaux							‑3 049
Solde général							‑7 602
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous‑totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200). * Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

	(En millions d’euros *)
	1	2	3	1	2	3
Budget général
Recettes fiscales / dépenses*	+2 418	+2 418	0	+3 779	+2 978	+801
Recettes non fiscales	‑4 402	‑2 531	‑1 871
Recettes totales / dépenses totales	‑1 984	‑113	‑1 871	+3 779	+2 978	+801
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne	‑1 124	‑1 124
Montants nets pour le budget général	‑860	+1 011	‑1 871	+3 779	+2 978	+801	‑4 639
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits	0	0	0	0	0	0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	‑860	+1 011	‑1 871	+3 779	+2 978	+801
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	+71	+71	0	‑13	‑5	‑8	+84
Publications officielles et information administrative				‑2	‑2	0	+2
Totaux pour les budgets annexes	+71	+71	0	‑15	‑7	‑8	+85
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
‑ Contrôle et exploitation aériens	0	0	0	0	0	0
‑ Publications officielles et information administrative	0	0	0	0	0	0
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	+71	+71		‑15	‑7	‑8
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale	‑3 741	+148	‑3 889	+178	+178	0	‑3 919
Comptes de concours financiers	‑619		‑619	‑538	0	‑538	‑81
Comptes de commerce (solde)							+951
Comptes d’opérations monétaires (solde)							0
Solde pour les comptes spéciaux							‑3 049
Solde général							‑7 602
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous‑totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission “Remboursements et dégrèvements”, programme 200). * Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission “Remboursements et dégrèvements”, programme 200).

(En euros)
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt net sur le revenu	+2 670 683 451
1101	Impôt net sur le revenu	+2 670 683 451
	12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles	‑288 000 000
1201	Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles	‑288 000 000
	13. Impôt net sur les sociétés	+6 019 125 326
1301	Impôt net sur les sociétés	+6 019 125 326
	13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	+13 934 208
1302	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	+13 934 208
	13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés	+125 000 000
1303	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés	+125 000 000
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	+1 424 922 614
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu	+253 395 071
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	+182 860 000
1404	Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65‑566 du 12 juillet 1965 art 3)	+170 000 000
1406	Impôt sur la fortune immobilière	+90 000 000
1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	+15 000 000
1408	Prélèvements sur les entreprises d’assurance	+92 814 486
1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	+434 490
1411	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction	+8 633 288
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	+12 311 082
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité	+19 383 898
1416	Taxe sur les surfaces commerciales	+11 144 143
1421	Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle	‑442 371
1427	Prélèvements de solidarité	+155 405 255
1430	Taxe sur les services numériques	+30 467 507
1431	Taxe d’habitation sur les résidences principales	‑155 125 617
1497	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l’État en 2010)	+382 397 713
1499	Recettes diverses	+156 243 669
	15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	‑173 435 332
1501	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	‑173 435 332
	16. Taxe sur la valeur ajoutée nette	+1 944 308 061
1601	Taxe sur la valeur ajoutée nette	+1 944 308 061
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	‑8 245 239 475
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices	‑4 000 000
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	+32 335 594
1704	Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers	‑20 626 652
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	+290 000 000
1706	Mutations à titre gratuit par décès	+1 356 510 762
1707	Contribution de sécurité immobilière	‑15 007 580
1711	Autres conventions et actes civils	‑43 560 868
1713	Taxe de publicité foncière	‑57 084 380
1714	Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurances et assimilés à raison des contrats d’assurances en cas de décès	+10 400 409
1716	Recettes diverses et pénalités	‑42 116 560
1721	Timbre unique	+65 253 015
1726	Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d’immatriculation des véhicules	‑3 684 814
1752	Contribution sur la rente infra‑marginale de la production d’électricité	‑9 520 000 000
1753	Autres taxes intérieures	‑384 042 428
1754	Autres droits et recettes accessoires	‑1 482 834
1755	Amendes et confiscations	+96 436
1756	Taxe générale sur les activités polluantes	+691 000 000
1761	Taxe et droits de consommation sur les tabacs	+17 610 000
1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	‑19 170 371
1769	Autres droits et recettes à différents titres	+124 710 033
1776	Redevances sanitaires d’abattage et de découpage	‑3 052 889
1777	Taxe sur certaines dépenses de publicité	‑370 000
1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	‑290 000
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	‑427 688
1785	Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)	‑1 695 210
1786	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos	+154 693 062
1787	Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques	+23 666 002
1788	Prélèvement sur les paris sportifs	‑273 397 263
1789	Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	+8 087 616
1797	Taxe sur les transactions financières	‑612 000 000
1799	Autres taxes	‑17 592 867
	18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État	‑1 073 340 481
	Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée	‑1 073 340 481
	2. Recettes non fiscales
	21. Dividendes et recettes assimilées	‑2 461 601 064
2110	Produits des participations de l’État dans des entreprises financières	‑3 358 666 165
2116	Produits des participations de l’État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	+823 035 101
2199	Autres dividendes et recettes assimilées	+74 030 000
	22. Produits du domaine de l’État	‑807 340 820
2201	Revenus du domaine public non militaire	‑839 000 000
2202	Autres revenus du domaine public	+1 686 718
2203	Revenus du domaine privé	+29 972 462
	23. Produits de la vente de biens et services	‑231 978 370
2301	Remboursement par l’Union européenne des frais d’assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	+4 333 334
2303	Autres frais d’assiette et de recouvrement	‑127 226 809
2304	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l’épargne	+46 503 515
2305	Produits de la vente de divers biens	+34 332
2306	Produits de la vente de divers services	+1 377 258
2399	Autres recettes diverses	‑157 000 000
	24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	+590 814 227
2401	Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers	+146 396 235
2402	Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social	+10 000 000
2403	Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	+43 700 000
2409	Intérêts des autres prêts et avances	+4 890 000
2411	Avances remboursables sous conditions consenties à l’aviation civile	‑6 387 095
2412	Autres avances remboursables sous conditions	‑136 929
2413	Reversement au titre des créances garanties par l’État	‑5 400 000
2499	Autres remboursements d’avances, de prêts et d’autres créances immobilisées	+397 752 016
	25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	‑32 903 025
2501	Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers	‑21 712 294
2502	Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence	‑463 000 000
2503	Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes	+172 000 000
2504	Recouvrements poursuivis à l’initiative de l’agence judiciaire de l’État	+1 122 498
2505	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	+277 950 000
2510	Frais de poursuite	+1 062 289
2511	Frais de justice et d’instance	‑30 530
2512	Intérêts moratoires	‑56 766
2513	Pénalités	‑238 222
	26. Divers	‑1 458 771 220
2602	Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur	‑30 479 196
2603	Prélèvements sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations	+297 000 000
2604	Divers produits de la rémunération de la garantie de l’État	+139 000 000
2611	Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires	+52 933 750
2612	Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion	+5 411 313
2613	Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques	‑16 231
2615	Commissions et frais de trésorerie perçus par l’État dans le cadre de son activité régalienne	‑74 001
2616	Frais d’inscription	‑3 077 684
2617	Recouvrement des indemnisations versées par l’État au titre des expulsions locatives	‑61 321
2618	Remboursement des frais de scolarité et accessoires	‑499 971
2620	Récupération d’indus	+37 050 324
2621	Recouvrements après admission en non‑valeur	‑11 680 000
2622	Divers versements de l’Union européenne	‑2 115 500 000
2623	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	‑5 641 340
2624	Intérêts divers (hors immobilisations financières)	+942 658
2625	Recettes diverses en provenance de l’étranger	+9 067 203
2626	Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)	+28 769
2697	Recettes accidentelles	+116 780 000
2699	Autres produits divers	+50 044 507
	3. Prélèvements sur les recettes de l’État
	32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne	‑1 123 764 433
3201	Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne	‑1 123 764 433

(En euros)
1. Recettes fiscales	+2 417 958 372
11. Impôt net sur le revenu	+2 670 683 451
12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles	‑288 000 000
13. Impôt net sur les sociétés	+6 019 125 326
13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	+13 934 208
13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés	+125 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées	+1 424 922 614
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	‑173 435 332
16. Taxe sur la valeur ajoutée nette	+1 944 308 061
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	‑8 245 239 475
18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État	‑1 073 340 481
2. Recettes non fiscales	‑4 401 780 272
21. Dividendes et recettes assimilées	‑2 461 601 064
22. Produits du domaine de l’État	‑807 340 820
23. Produits de la vente de biens et services	‑231 978 370
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	+590 814 227
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	‑32 903 025
26. Divers	‑1 458 771 220
3. Prélèvements sur les recettes de l’État	‑1 123 764 433
32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne	‑1 123 764 433
Total des révisions de recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3)	‑860 057 467

(en euros)
	Contrôle et exploitation aériens	+70 893 765
7061	Redevances de route	+5 140 000
7062	Redevance océanique et redevances pour services terminaux de la circulation aérienne en outre‑mer	‑2 030 000
7063	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole	+10 700 000
7068	Contribution Bâle‑Mulhouse	+39 721 718
7781	Produits exceptionnels hors cessions	+19 362 047
9200	Produit de cession d’actif	‑2 000 000
Total	+70 893 765

(En euros)
	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	+164 035 904
	Section : Circulation et stationnement routiers	+164 035 904
04	Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle‑sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation	+164 035 904
	Gestion du patrimoine immobilier de l’État	‑30 000 000
01	Produits des cessions immobilières	‑30 000 000
	Participations financières de l’État	‑3 889 189 997
01	Produit des cessions, par l’État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	+227 810 003
03	Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation	‑29 000 000
05	Remboursements de créances liées à d’autres investissements, de l’État, de nature patrimoniale	+10 000 000
06	Versement du budget général	‑4 098 000 000
	Pensions	+14 292 392
	Section : Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	+14 292 392
81	Financement de la retraite du combattant : participation du budget général	+13 004 924
87	Financement des pensions militaires d’invalidité : participation du budget général	+1 287 468
Total	‑3 740 861 701

– 1 –

IV. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2023
	Avances à l’audiovisuel public	‑20 164 058
01	Recettes	‑20 164 058
	Avances aux collectivités territoriales	+803 720 772
	Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	+803 720 772
05	Recettes diverses	‑53 972 541
09	Taxe d’habitation et taxes annexes	+23 712 972
10	Taxes foncières et taxes annexes	+829 063 989
11	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	+20 678 171
12	Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes	‑15 761 819
	Prêts à des États étrangers	+336 644 587
	Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	‑6 788 670
01	Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	‑6 788 670
	Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France	+4 562 955
02	Remboursement de prêts du Trésor	+4 562 955
	Section : Prêts aux États membres de la zone euro	+338 870 302
04	Remboursement des prêts consentis aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro	+338 870 302
	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	‑439 000 000
	Section : Prêts pour le développement économique et social	‑439 000 000
12	Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir	‑439 000 000
	Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	‑1 300 274 381
01	Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	‑1 300 000 000
03	Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics	‑274 381
Total		‑619 073 080

Amendement n° 1 présenté par le Gouvernement.

I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé :

I. Budget général
N° de ligne		Évaluation pour 2023
	1. Recettes fiscales
	16. Taxe sur la valeur ajoutée nette	+1 943 008 061
1601-Net	Taxe sur la valeur ajoutée nette	+1 943 008 061

Récapitulation des recettes du budget général
		(en euros)
N° de ligne	Intitulé de la recette	Évaluation pour 2023
	1. Recettes fiscales	+2 416 658 372
6	Taxe sur la valeur ajoutée nette	+1 943 008 061
	Total des révisions de recettes (I), nettes des prélèvements	-861 357 467

II. Budgets annexes
		(en euros)
N° de ligne	Intitulé de la recette	Évaluation pour 2023
7064	Tarif de l’aviation civile (part de la taxe sur le transport aérien de marchandises et de la taxe sur le transport aérien de passagers)	+39 721 718
7068	Contribution Bâle-Mulhouse	0
IV. Comptes de concours financiers
		(en euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Évaluation pour 2023
	Avances à l’audiovisuel public	-18 864 058
01	Recettes	-18 864 058
	Total des recettes	-617 773 080

II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

	(En millions d’euros *)
	Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3)			Charges (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3)			Solde
	1	2	3	1	2	3
Budget général
Recettes fiscales / dépenses*	+2 417	+2 417	0	+3 779	+2 978	+801
Recettes non fiscales	-4 402	-2 531	-1 871	0	0	0
Recettes totales nettes / dépenses nettes	-1 985	-114	-1 871	+3 779	+2 978	+801
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne	-1 124	-1 124
Montants nets pour le budget général	-861	+1 009	-1 871	+3 779	+2 978	+801	-4 640
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants	0	0	0	0	0	0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	-861	+1 009	-1 871	+3 779	+2 978	+801
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	+71	+71	0	-13	-5	-8	+84
Publications officielles et information administrative	0	0	0	-2	-2	0	+2
Totaux pour les budgets annexes	+71	+71	-	-15	-7	-8	+85
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens	0	0	0	0	0	0
Publications officielles et information administrative	0	0	0	0	0	0
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	+71	+71	-	-15	-7	-8
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale	-3 741	+148	-3 889	+178	+178	0	-3 919
Comptes de concours financiers	-618	0	-618	-538	0	-538	-79
Comptes de commerce (solde)							+951
Comptes d’opérations monétaires (solde)							0
Solde pour les comptes spéciaux							-3 048
Solde général							-7 602

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

« Remboursements et dégrèvements », programme 200).

III. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

	(en milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes	149,6
Dont remboursement du nominal à valeur faciale	144,5
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)	5,1
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau	2,2
Amortissement des autres dettes	0,9
Déficit à financer	171,4
Autres besoins de trésorerie	-14,5
Total	309,6
Ressources de financement
Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats	270,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement	6,6
Variation de l’encours de titres d’État à court terme	20,0
Variation des dépôts des correspondants	0,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État	31,4
Autres ressources de trésorerie	-18,4
Total	309,6

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023. –
CRÉDITS DES MISSIONS

I. – Autorisation des crédits des missions

Article 5 et état B annexé

I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 23 037 856 852 € et de 21 499 589 950 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

II. – Il est annulé pour 2023, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 5 247 732 641 € et de 5 231 300 950 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

Amendement n° 12 présenté par Mme Leduc, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer l’alinéa 2.

Amendement n° 93 présenté par M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Europe et dans le monde	0	+25 000 000	0	+25 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	0	0
Français à l’étranger et affaires consulaires	+25 000 000	0	+25 000 000	0
TOTAUX	+25 000 000	+25 000 000	+25 000 000	+25 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 92 présenté par M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Europe et dans le monde	0	+17 000 000	0	+17 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence	+17 000 000	0	+17 000 000	0
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	0	0
TOTAUX	+17 000 000	+17 000 000	+17 000 000	+17 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 96 présenté par M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Europe et dans le monde	0	+7 000 000	0	+7 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	0	0
Français à l’étranger et affaires consulaires	+7 000 000	0	+7 000 000	0
TOTAUX	+7 000 000	+7 000 000	+7 000 000	+7 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 94 présenté par M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Europe et dans le monde	0	+5 000 000	0	+5 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	0	0
Français à l’étranger et affaires consulaires	+5 000 000	0	+5 000 000	0
TOTAUX	+5 000 000	+5 000 000	+5 000 000	+5 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 95 présenté par M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Europe et dans le monde	0	+3 000 000	0	+3 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	0	0
Français à l’étranger et affaires consulaires	+3 000 000	0	+3 000 000	0
TOTAUX	+3 000 000	+3 000 000	+3 000 000	+3 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 97 présenté par M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Europe et dans le monde	+4 000 000	0	+4 000 000	0
Diplomatie culturelle et d’influence	0	+4 000 000	0	+4 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	0	0
TOTAUX	+4 000 000	+4 000 000	+4 000 000	+4 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 192 présenté par M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	+20 000 000	0	+20 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	0	0
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	0	0
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	0	0
TOTAUX	+20 000 000	0	+20 000 000	0
SOLDE	+20 000 000		+20 000 000

Amendements identiques :

Amendements n° 191 présenté par M. Fournier, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry et n° 194 présenté par M. Iordanoff, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin et M. Julien-Laferrière.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	+5 000 000	0	+5 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	0	0
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	0	0
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	0	0
TOTAUX	+5 000 000	0	+5 000 000	0
SOLDE	+5 000 000		+5 000 000

Amendement n° 44 présenté par M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	‑10 000 000	0	‑10 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	0	0
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	0	0
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	0	0
Fonds "Territoires Zéro Faim" (ligne nouvelle)	+10 000 000	0	+10 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 17 présenté par Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	+1 000 000	0	+1 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	+1 000 000	0	+1 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	0	0
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	0	0
TOTAUX	+1 000 000	+1 000 000	+1 000 000	+1 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 45 présenté par M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Aide économique et financière au développement	0	‑222 391 484	0	0
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement	0	0	0	0
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	‑282 740 582	0	‑289 500 000
Restitution des "biens mal acquis"	0	0	0	0
TOTAUX	0	‑505 132 066	0	‑289 500 000
SOLDE	+505 132 066		+289 500 000

Amendement n° 46 présenté par Mme Santiago, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	+1 000 000	0	+1 000 000	0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	+1 000 000	0	+1 000 000
TOTAUX	+1 000 000	+1 000 000	+1 000 000	+1 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 16 présenté par M. Guiraud, Mme Autain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	0	0
Aide à l’accès au logement	0	‑70 227 800	0	‑70 227 800
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	0	0
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	0	0
Politique de la ville	0	0	0	0
Interventions territoriales de l’État	0	0	0	0
TOTAUX	0	‑70 227 800	0	‑70 227 800
SOLDE	+70 227 800		+70 227 800

Amendement n° 27 présenté par M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	0	0
Aide à l’accès au logement	0	0	0	0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	0	0
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	‑18 987 008	0	‑14 968 609
Politique de la ville	0	0	0	0
Interventions territoriales de l’État	0	0	0	0
TOTAUX	0	‑18 987 008	0	‑14 968 609
SOLDE	+18 987 008		+14 968 609

Amendement n° 29 présenté par Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	0	0
Aide à l’accès au logement	0	0	0	0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	0	0
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	0	0
Politique de la ville	0	‑13 750 584	0	‑13 750 584
Interventions territoriales de l’État	0	0	0	0
TOTAUX	0	‑13 750 584	0	‑13 750 584
SOLDE	+13 750 584		+13 750 584

Amendement n° 193 présenté par Mme Sas, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	+6 700 000	0	+6 700 000	0
Aide à l’accès au logement	0	0	0	0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	0	0
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	0	0
Politique de la ville	0	0	0	0
Interventions territoriales de l’État	0	0	0	0
TOTAUX	+6 700 000	0	+6 700 000	0
SOLDE	+6 700 000		+6 700 000

Amendement n° 19 présenté par Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	+40 000 000	0	+40 000 000	0
Aide à l’accès au logement	0	0	0	0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	+40 000 000	0	+40 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	0	0
Politique de la ville	0	0	0	0
Interventions territoriales de l’État	0	0	0	0
TOTAUX	+40 000 000	+40 000 000	+40 000 000	+40 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 18 présenté par M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	+12 000 000	0	+12 000 000	0
Aide à l’accès au logement	0	0	0	0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	0	0
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	0	0
Politique de la ville	0	+12 000 000	0	+12 000 000
Interventions territoriales de l’État	0	0	0	0
TOTAUX	+12 000 000	+12 000 000	+12 000 000	+12 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 104 présenté par Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	+8 000 000	0	+8 000 000	0
Aide à l’accès au logement	0	0	0	0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	+8 000 000	0	+8 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	0	0
Politique de la ville	0	0	0	0
Interventions territoriales de l’État	0	0	0	0
TOTAUX	+8 000 000	+8 000 000	+8 000 000	+8 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 30 présenté par M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	0	0
Aide à l’accès au logement	0	0	0	0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	0	0
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	0	0
Politique de la ville	0	0	0	0
Interventions territoriales de l’État	0	‑5 149 224	0	‑3 693 712
TOTAUX	0	‑5 149 224	0	‑3 693 712
SOLDE	+5 149 224		+3 693 712

Amendement n° 31 présenté par Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	‑40 000 000	0	‑40 000 000	0
Aide à l’accès au logement	0	0	0	0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	0	0
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	+40 000 000	0	+40 000 000	0
Politique de la ville	0	0	0	0
Interventions territoriales de l’État	0	0	0	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 48 présenté par M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	+8 000 000	0	+8 000 000	0
Aide à l’accès au logement	0	0	0	0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	+8 000 000	0	+8 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	0	0
Politique de la ville	0	0	0	0
Interventions territoriales de l’État	0	0	0	0
TOTAUX	+8 000 000	+8 000 000	+8 000 000	+8 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 47 présenté par M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	+3 100 000	0	+3 100 000	0
Aide à l’accès au logement	0	0	0	0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	+3 100 000	0	+3 100 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	0	0
Politique de la ville	0	0	0	0
Interventions territoriales de l’État	0	0	0	0
TOTAUX	+3 100 000	+3 100 000	+3 100 000	+3 100 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 40 présenté par M. Lachaud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	0	0
Préparation et emploi des forces	‑481 000 000	0	‑481 000 000	0
Soutien de la politique de la défense	0	0	0	0
Équipement des forces	‑251 000 000	0	‑251 000 000	0
TOTAUX	‑732 000 000	0	‑732 000 000	0
SOLDE	‑732 000 000		‑732 000 000

Amendements identiques :

Amendements n° 177 présenté par M. Larsonneur, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot , M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Gernigon, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Lemaire, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland, n° 181 présenté par Mme Genetet, M. Haddad, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi, n° 183 présenté par Mme Poueyto, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski, n° 196 présenté par M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry, n° 197 présenté par Mme Santiago, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 199 présenté par M. Thiériot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	0	0
Préparation et emploi des forces	0	0	0	0
Soutien de la politique de la défense	0	0	0	0
Équipement des forces	+200 000 000	0	+200 000 000	0
TOTAUX	+200 000 000	0	+200 000 000	0
SOLDE	+200 000 000		+200 000 000

Amendements identiques :

Amendements n° 124 présenté par M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Larsonneur, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Kervran, M. Favennec-Bécot , M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Gernigon, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland, Mme Genetet, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et Mme Alexandra Martin (Gironde) et n° 150 présenté par M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	0	0
Préparation et emploi des forces	‑200 000 000	0	‑200 000 000	0
Soutien de la politique de la défense	0	0	0	0
Équipement des forces	+200 000 000	0	+200 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 134 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	0	0
Préparation et emploi des forces	‑500 000 000	0	‑500 000 000	0
Soutien de la politique de la défense	0	0	0	0
Équipement des forces	0	0	0	0
Nationalisation d’ATOS (ligne nouvelle)	+500 000 000	0	+500 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 33 présenté par M. Mathieu, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	0	0
Préparation et emploi des forces	‑390 000 000	0	‑390 000 000	0
Soutien de la politique de la défense	0	0	0	0
Équipement des forces	0	0	0	0
Préemption des actifs stratégiques d’ATOS par l’État (ligne nouvelle)	+390 000 000	0	+390 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendements identiques :

Amendements n° 53 présenté par M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot, n° 71 présenté par Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry et n° 103 présenté par Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports	0	0	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	0	0
Prévention des risques	0	0	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	‑780 266 868	0	‑1 092 321 217
Service public de l’énergie	0	0	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	0	0
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	0	0	0	0
TOTAUX	0	‑780 266 868	0	‑1 092 321 217
SOLDE	+780 266 868		+1 092 321 217

Amendement n° 204 présenté par Mme Liliana Tanguy et M. Lefèvre.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports	0	0	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	+6 800 000	0	+6 800 000	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	0	0
Prévention des risques	0	0	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0	0	0
Service public de l’énergie	0	0	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	0	0
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	0	0	0	0
TOTAUX	+6 800 000	0	+6 800 000	0
SOLDE	+6 800 000		+6 800 000

Amendement n° 102 présenté par Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports	0	0	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	0	0
Prévention des risques	+180 000 000	0	+180 000 000	0
Énergie, climat et après-mines	0	0	0	0
Service public de l’énergie	0	+180 000 000	0	+180 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	0	0
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	0	0	0	0
TOTAUX	+180 000 000	+180 000 000	+180 000 000	+180 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 1 présenté par Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports	0	0	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	0	0
Prévention des risques	0	0	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0	0	0
Service public de l’énergie	0	+11 121 799	0	+8 150 627
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	+11 121 799	0	+8 150 627	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	0	0
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	0	0	0	0
TOTAUX	+11 121 799	+11 121 799	+8 150 627	+8 150 627
SOLDE	0		0

Amendement n° 55 présenté par M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Développement des entreprises et régulations	0	0	0	0
Plan France Très haut débit	0	0	0	0
Statistiques et études économiques	0	0	0	0
Stratégies économiques	0	‑2 000 000	0	‑2 000 000
Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »	0	0	0	0
TOTAUX	0	‑2 000 000	0	‑2 000 000
SOLDE	+2 000 000		+2 000 000

Amendement n° 146 présenté par M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)	‑1	0	‑1	0
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)	0	0	0	0
Épargne	0	0	0	0
Dotation du Mécanisme européen de stabilité	0	0	0	0
Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement	0	0	0	0
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	0	0	0	0
Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19	0	0	0	0
TOTAUX	‑1	0	‑1	0
SOLDE	‑1		‑1

Amendement n° 144 présenté par M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	0	0
Vie de l’élève	+50 000 000	0	+50 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	0	0
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	+50 000 000	0	+50 000 000
Enseignement technique agricole	0	0	0	0
TOTAUX	+50 000 000	+50 000 000	+50 000 000	+50 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 57 présenté par Mme Keloua Hachi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	0	0
Vie de l’élève	+29 483 648	0	+29 483 648	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	0	0
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	+29 483 648	0	+29 483 648
Enseignement technique agricole	0	0	0	0
TOTAUX	+29 483 648	+29 483 648	+29 483 648	+29 483 648
SOLDE	0		0

Amendement n° 58 présenté par Mme Keloua Hachi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	0	0
Vie de l’élève	+29 483 648	0	+29 483 648	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	0	0
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	+29 483 648	0	+29 483 648
Enseignement technique agricole	0	0	0	0
TOTAUX	+29 483 648	+29 483 648	+29 483 648	+29 483 648
SOLDE	0		0

Amendement n° 145 présenté par M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	0	0
Vie de l’élève	+5 000 000	0	+5 000 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	0	0
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	+5 000 000	0	+5 000 000
Enseignement technique agricole	0	0	0	0
TOTAUX	+5 000 000	+5 000 000	+5 000 000	+5 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 127 présenté par Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher et M. Saint-Huile.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	0	0
Vie de l’élève	0	0	0	+14 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	0	0
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	+14 000 000	0
Enseignement technique agricole	0	0	0	0
TOTAUX	0	0	+14 000 000	+14 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 128 présenté par Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher et M. Saint-Huile.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	0	0
Vie de l’élève	0	0	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	0	0
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	+14 000 000	0
Enseignement technique agricole	0	0	0	+14 000 000
TOTAUX	0	0	+14 000 000	+14 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 164 présenté par Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher et M. Saint-Huile.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	0	0
Vie de l’élève	0	+14 000 000	0	+14 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	0	0
Soutien de la politique de l’éducation nationale	+14 000 000	0	+14 000 000	0
Enseignement technique agricole	0	0	0	0
TOTAUX	+14 000 000	+14 000 000	+14 000 000	+14 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 165 présenté par Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher et M. Saint-Huile.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	0	0
Vie de l’élève	0	0	0	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	0	0
Soutien de la politique de l’éducation nationale	+14 000 000	0	+14 000 000	0
Enseignement technique agricole	0	+14 000 000	0	+14 000 000
TOTAUX	+14 000 000	+14 000 000	+14 000 000	+14 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 162 présenté par Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher et M. Saint-Huile.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	0	0
Vie de l’élève	+1 600 000	0	+1 600 000	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	0	0
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	+1 600 000	0	+1 600 000
Enseignement technique agricole	0	0	0	0
TOTAUX	+1 600 000	+1 600 000	+1 600 000	+1 600 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 60 présenté par Mme Pires Beaune, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local	0	0	0	0
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0	+11 200 000	0	+11 200 000
Facilitation et sécurisation des échanges	+11 200 000	0	+11 200 000	0
TOTAUX	+11 200 000	+11 200 000	+11 200 000	+11 200 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 32 présenté par M. Guiraud, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Immigration et asile	0	0	0	0
Intégration et accès à la nationalité française	0	‑18 805 239	0	‑50 525 328
TOTAUX	0	‑18 805 239	0	‑50 525 328
SOLDE	+18 805 239		+50 525 328

Amendement n° 21 présenté par M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	0	0	0	0
Conditions de vie outre-mer	0	0	0	‑13 300 000
TOTAUX	0	0	0	‑13 300 000
SOLDE	0		+13 300 000

Amendements identiques :

Amendements n° 188 présenté par Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry et n° 207 présenté par M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	0	0	0	0
Conditions de vie outre-mer	+2 000 000	0	+2 000 000	0
TOTAUX	+2 000 000	0	+2 000 000	0
SOLDE	+2 000 000		+2 000 000

Amendement n° 62 présenté par M. Baptiste, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑2 000 000	0	‑2 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	+2 000 000	0	+2 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 22 présenté par Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑200 000 000	0	‑200 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	+200 000 000	0	+200 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 34 présenté par M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑50 000 000	0	‑50 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	+50 000 000	0	+50 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 64 présenté par M. Califer, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑50 000 000	0	‑50 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	+50 000 000	0	+50 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 63 présenté par M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑10 000 000	0	‑10 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	+10 000 000	0	+10 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 65 présenté par M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑10 000 000	0	‑10 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	+10 000 000	0	+10 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 66 présenté par M. Baptiste, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑10 000 000	0	‑10 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	+10 000 000	0	+10 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 67 présenté par M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑10 000 000	0	‑10 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	+10 000 000	0	+10 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 69 présenté par M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑10 000 000	0	‑10 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	+10 000 000	0	+10 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 72 présenté par M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑6 000 000	0	‑6 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	0	0	0	0
Renforcement des effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ligne nouvelle)	+6 000 000	0	+6 000 000	0
dont titre 2 (ligne nouvelle)	+6 000 000	0	+6 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 73 présenté par M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑1 000 000	0	‑1 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	0	0	0	0
Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l’Office français de la biodiversité( (ligne nouvelle)	+1 000 000	0	+1 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 68 présenté par M. Califer, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Emploi outre-mer	‑500 000	0	‑500 000	0
Conditions de vie outre-mer	+500 000	0	+500 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 190 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	0	0
Vie étudiante	0	0	0	0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	0	0
Recherche spatiale	0	0	0	0
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	+3 776 597	0	+3 776 597	0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	0	0
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	0	0
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	0	0
TOTAUX	+3 776 597	0	+3 776 597	0
SOLDE	+3 776 597		+3 776 597

Amendements identiques :

Amendements n° 24 présenté par Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 139 présenté par M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	0	‑64 285 476	0	‑61 202 524
Concours spécifiques et administration	0	0	0	0
TOTAUX	0	‑64 285 476	0	‑61 202 524
SOLDE	+64 285 476		+61 202 524

Amendements identiques :

Amendements n° 178 présenté par M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland et n° 184 présenté par M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	0	0	0	0
Concours spécifiques et administration	+40 000 000	0	+40 000 000	0
TOTAUX	+40 000 000	0	+40 000 000	0
SOLDE	+40 000 000		+40 000 000

Amendement n° 122 présenté par Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	0	+250 000 000	0	+250 000 000
Concours spécifiques et administration	0	0	0	0
Fonds de compensation des DMTO (ligne nouvelle)	+250 000 000	0	+250 000 000	0
TOTAUX	+250 000 000	+250 000 000	+250 000 000	+250 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 26 présenté par Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	0	0	0	0
Concours spécifiques et administration	‑30 000 000	0	‑30 000 000	0
Soutien financier aux départements (ligne nouvelle)	+30 000 000	0	+30 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendement n° 77 présenté par M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	+10 000 000	0	+10 000 000	0
Concours spécifiques et administration	‑10 000 000	0	‑10 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Amendements identiques :

Amendements n° 125 présenté par M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Coquerel et n° 84 présenté par M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	0	+8 000 000	0	+8 000 000
Concours spécifiques et administration	+8 000 000	0	+8 000 000	0
TOTAUX	+8 000 000	+8 000 000	+8 000 000	+8 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 123 présenté par Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	0	+5 000 000	0	+5 000 000
Concours spécifiques et administration	+5 000 000	0	+5 000 000	0
TOTAUX	+5 000 000	+5 000 000	+5 000 000	+5 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 189 présenté par Mme Louwagie.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	+1 000 000	0	+1 000 000	0
Protection maladie	0	0	0	0
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0	0	0	0
TOTAUX	+1 000 000	0	+1 000 000	0
SOLDE	+1 000 000		+1 000 000

Amendement n° 202 présenté par M. Vallaud, M. Olivier Faure, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes	+70 000 000	0	+70 000 000	0
Handicap et dépendance	0	0	0	0
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	0	0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	0	0
TOTAUX	+70 000 000	0	+70 000 000	0
SOLDE	+70 000 000		+70 000 000

Amendements identiques :

Amendements n° 186 présenté par M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 195 présenté par Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes	+20 000 000	0	+20 000 000	0
Handicap et dépendance	0	0	0	0
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	0	0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	0	0
TOTAUX	+20 000 000	0	+20 000 000	0
SOLDE	+20 000 000		+20 000 000

Amendement n° 117 présenté par Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	0	0
Handicap et dépendance	0	+6 000 000	0	+6 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	0	0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	0	0
Extension du Ségur de la Santé aux personnels du secteur médico-social associatif (ligne nouvelle) (ligne nouvelle)	+6 000 000	0	+6 000 000	0
TOTAUX	+6 000 000	+6 000 000	+6 000 000	+6 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 133 présenté par Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	0	0
Handicap et dépendance	0	+3 000 000	0	+3 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	0	0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	0	0
Extension du Ségur de la Santé aux personnels du secteur médico-social associatif (ligne nouvelle)	+3 000 000	0	+3 000 000	0
TOTAUX	+3 000 000	+3 000 000	+3 000 000	+3 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 20 présenté par Mme Maximi, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes	+2 000 000	0	+2 000 000	0
Handicap et dépendance	0	0	0	0
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	0	0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	+2 000 000	0	+2 000 000
TOTAUX	+2 000 000	+2 000 000	+2 000 000	+2 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 120 présenté par Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes	+2 000 000	0	+2 000 000	0
Handicap et dépendance	0	0	0	0
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	0	0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	+2 000 000	0	+2 000 000
TOTAUX	+2 000 000	+2 000 000	+2 000 000	+2 000 000
SOLDE	0		0

Amendement n° 90 présenté par M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Accès et retour à l’emploi	0	‑20 000 000	0	‑20 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	0	0
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	0	0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	0	0
TOTAUX	0	‑20 000 000	0	‑20 000 000
SOLDE	+20 000 000		+20 000 000

Article 6 et état C annexé

Il est annulé pour 2023, au titre des budgets annexes, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 6 400 000 € et de 14 600 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état C annexé à la présente loi.

Amendement n° 35 présenté par Mme Leduc, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Soutien aux prestations de l’aviation civile	0	‑2 400 000	0	‑11 000 000
Navigation aérienne	0	‑1 500 000	0	‑1 500 000
Transports aériens, surveillance et certification	0	‑600 000	0	‑200 000
TOTAUX	0	‑4 500 000	0	‑12 700 000
SOLDE	+4 500 000		+12 700 000

Amendement n° 37 présenté par M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Édition et diffusion	0	0	0	0
Pilotage et ressources humaines	0	‑1 900 000	0	‑1 900 000
TOTAUX	0	‑1 900 000	0	‑1 900 000
SOLDE	+1 900 000		+1 900 000

Article 7 et état D annexé

I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 178 328 296 € et de 178 328 296 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II. – Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 1 127 321 106 € et de 1 127 321 106 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.

III. – Il est annulé pour 2023, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 1 549 301 568 € et de 1 665 701 568 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.

Amendement n° 15 présenté par Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
France Télévisions	0	0	0	0
ARTE France	0	‑26 700 000	0	‑26 700 000
Radio France	0	0	0	0
France Médias Monde	0	0	0	0
Institut national de l’audiovisuel	0	0	0	0
TV5 Monde	0	0	0	0
TOTAUX	0	‑26 700 000	0	‑26 700 000
SOLDE	+26 700 000		+26 700 000

Amendement n° 185 présenté par M. Lefèvre et M. Izard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
France Télévisions	0	0	0	0
ARTE France	0	0	0	0
Radio France	0	0	0	0
France Médias Monde	0	0	0	0
Institut national de l’audiovisuel	+1 300 000	0	+1 300 000	0
TV5 Monde	0	0	0	0
TOTAUX	+1 300 000	0	+1 300 000	0
SOLDE	+1 300 000		+1 300 000

Amendement n° 151 présenté par M. Lefèvre.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

				(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
France Télévisions	0	0	0	0
ARTE France	0	0	0	0
Radio France	0	0	0	0
France Médias Monde	‑1 300 000	0	‑1 300 000	0
Institut national de l’audiovisuel	+1 300 000	0	+1 300 000	0
TV5 Monde	0	0	0	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

II. – Plafonds des autorisations d’emplois

Article 8

I. – A la première colonne de la treizième ligne du tableau constituant l’alinéa 2 de l’article 136 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les mots : « Solidarités, autonomie et personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « Solidarités et familles ».

II. – La seconde colonne du tableau mentionné au I est ainsi modifiée :

1° À la deuxième ligne « I. – Budget général », le nombre : « 1 950 170 » est remplacé par le nombre : « 1 950 365 » ;

2° À la cinquième ligne « Culture », le nombre : « 9 111 » est remplacé par le nombre : « 9 126 » ;

3° À la dixième ligne « Intérieur et outre‑mer », le nombre : « 302 146 » est remplacé par le nombre : « 302 256 » ;

4° À la onzième ligne « Justice », le nombre : « 92 753 » est remplacé par le nombre : « 92 748 » ;

5° À la treizième ligne, le nombre : « 4 999 » est remplacé par le nombre : « 5 074 » ;

6° À la vingt et unième ligne « Total général », le nombre : « 1 961 094 » est remplacé par le nombre : « 1 961 289 ».

Amendement n° 13 présenté par Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer cet article.

Article 9

La seconde colonne du tableau constituant l’alinéa 2 de l’article 137 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifiée :

1° À la seizième ligne « Culture », le nombre : « 16 850 » est remplacé par le nombre : « 16 835 » ;

2° À la dix‑septième ligne « Patrimoines », le nombre : « 9 924 » est remplacé par le nombre : « 9 914 » ;

3° À la dix‑neuvième ligne « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », le nombre : « 3 051 » est remplacé par le nombre : « 3 046 » ;

4° À la vingt‑huitième ligne « Écologie, développement et mobilité durables », le nombre : « 19 500 » est remplacé par le nombre : « 19 502 » ;

5° À la trente‑troisième ligne « Prévention des risques », le nombre : « 1 453 » est remplacé par le nombre : « 1 455 » ;

6° À la quarante‑troisième ligne « Justice », le nombre : « 755 » est remplacé par le nombre : « 760 » ;

7° À la quarante‑cinquième ligne « Administration pénitentiaire », le nombre : « 267 » est remplacé par le nombre : « 272 » ;

8° À la soixante‑neuvième ligne « Sport, jeunesse et vie associative », le nombre : « 768 » est remplacé par le nombre : « 776 » ;

9° À la soixante‑douzième ligne « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », le nombre : « 131 » est remplacé par le nombre : « 139 ».

Amendement n° 14 présenté par M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer cet article.

TITRE II

Autres dispositions. –
Relations avec les collectivités territoriales

Article 10

I. – Une majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés prévue à l’article L. 2335‑16 du code général des collectivités territoriales est attribuée aux communes en 2023 dans les conditions fixées aux II à IV du présent article.

II. – Un montant de 50 000 € est attribué à chaque commune ayant accueilli cinq stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques installées, à titre provisoire, en 2023 pendant une durée minimale de quatre mois continus. Ce montant est porté à 150 000 € lorsque la commune a accueilli dix stations.

Lorsque la durée d’installation temporaire des stations atteint six mois continus en 2023, les montants mentionnés à l’alinéa précédent sont portés à 75 000 € pour l’accueil de cinq stations et à 225 000 € pour l’accueil de dix stations.

III. – Un montant de 4 000 € est attribué aux communes pour chaque station d’enregistrement, en fonctionnement au 1er janvier 2023, lorsque le nombre de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques enregistrées sur le territoire de la commune entre le 1er mai et le 2 juillet 2023 est supérieur de plus de 20 % à ce même nombre constaté entre le 2 janvier et le 26 février 2023.

IV. – Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 2335‑16 du code général des collectivités territoriales, un montant de 1 000 € est attribué aux communes pour chaque station inscrite, au 1er juillet 2023, à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez‑vous.

V. – 1° En 2023, la majoration prévue au troisième alinéa de l’article L. 2335‑16 du code général des collectivités territoriales est attribuée aux communes pour chaque station inscrite au 1er juillet 2023 à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez‑vous et en fonctionnement à la même date.

2° La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 2335‑16 du code général des collectivités territoriales est supprimée.

VI. – Les dispositions du présent article sont applicables à la collectivité de Saint‑Barthélemy, à la collectivité de Saint‑Martin, aux communes de la collectivité territoriale de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, aux circonscriptions territoriales de Wallis‑et‑Futuna et aux communes de Nouvelle‑Calédonie.

Amendement n° 113 présenté par M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa.

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« exceptionnelle ».

Amendement n° 147 présenté par M. Jean-René Cazeneuve.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« accueilli »

insérer les mots :

« au moins ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

Amendement n° 148 présenté par M. Jean-René Cazeneuve.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« continus »

les mots :

« sans interruption ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

Amendement n° 149 présenté par M. Jean-René Cazeneuve.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à ce même nombre »

les mots :

« au nombre de demandes ».

Amendement n° 161 présenté par le Gouvernement.

À l’alinéa 8, après le mot :

« Futuna »,

insérer les mots :

« , aux communes de Polynésie française ».

SECONDE DÉLIBÉRATION

Article liminaire

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations pour l’année 2023, les prévisions pour 2023 de ces mêmes agrégats du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ainsi que les données d’exécution pour l’année 2022 s’établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire)
	Loi de finances de fin de gestion pour 2023		PLPFP 2023‑2027
	2022	2023	2023
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1)	‑4,2	‑4,1	‑4,1
Solde conjoncturel (2)	‑0,5	‑0,7	‑0,7
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3)	‑0,1	‑0,1	‑0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)	‑4,8	‑4,9	‑4,9
Dette au sens de Maastricht	111,8	109,7	109,7
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôt)	45,4	44,0	44,0
Dépense publique (hors crédits d’impôt)	57,7	55,8	55,9
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)	1 523	1 573	1 575
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) *	‑1,1	‑1,4	‑1,3
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros) **		25	25
Administrations publiques centrales
Solde	‑5,2	‑5,3	‑5,4
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)	625	629	631
Évolution de la dépense publique en volume (en %) ***	‑0,1	‑3,9	‑3,6
Administrations publiques locales
Solde	0,0	‑0,3	‑0,3
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)	295	312	312
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) ***	0,1	1,0	1,0
Administrations de sécurité sociale
Solde	0,4	0,7	0,7
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)	704	730	730
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) ***	‑2,4	‑0,5	‑0,5
* À champ constant. Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023‑2027. * À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Amendement n° 2 présenté par le Gouvernement.

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire :

En % du PIB sauf mention contraire	2022	2023	2023
Projet de loi de fin de gestion pour 2023			PLPFP 2023-2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)	-4,2	-4,1	-4,1
Solde conjoncturel (2)	-0,5	-0,7	-0,7
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)	-0,1	-0,1	-0,1
Solde effectif (1+2+3)	-4,8	-4,9	-4,9
Dette au sens de Maastricht	111,8	109,7	109,7
Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)	45,4	44,0	44,0
Dépense publique (hors CI)	57,7	55,8	55,9
Dépense publique (hors CI, en Md€)	1523	1573	1575
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) 1	-1,1	-1,4	-1,3
Principales dépenses d'investissement (en Md€) 2		25	25
Administrations publiques centrales
Solde	-5,2	-5,3	-5,4
Dépense publique (hors CI, en Md€)	625	630	631
Évolution de la dépense publique en volume (%) 3	-0,1	-3,8	-3,6
Administrations publiques locales
Solde	0,0	-0,3	-0,3
Dépense publique (hors CI, en Md€)	295	312	312
Évolution de la dépense publique en volume (%) 3	0,1	1,0	1,0
Administrations de sécurité sociales
Solde	0,4	0,7	0,7
Dépense publique (hors CI, en Md€)	704	730	730
Évolution de la dépense publique en volume (%) 3	-2,4	-0,5	-0,5
1 À champ constant.
2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Article 4 et état A

I. – Pour 2023, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :

(En millions d’euros*)	Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3)			Charges (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3)			Solde
	(1)	(2)	(3)	(1)	(2)	(3)
Budget général
Recettes fiscales / dépenses*	+2 417	+2 417	0	+3 779	+2 978	+801
Recettes non fiscales	-4 402	-2 531	-1 871	0	0	0
Recettes totales nettes / dépenses nettes	-1 985	-114	-1 871	+3 779	+2 978	+801
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne	-1 124	-1 124
Montants nets pour le budget général	-861	+1 009	-1 871	+3 779	+2 978	+801	-4 640
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants	0	0	0	0	0	0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	-861	+1 009	-1 871	+3 779	+2 978	+801
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	+71	+71	0	-13	-5	-8	+84
Publications officielles et information administrative	0	0	0	-2	-2	0	+2
Totaux pour les budgets annexes	+71	+71	-	-15	-7	-8	+85
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens	0	0	0	0	0	0
Publications officielles et information administrative	0	0	0	0	0	0
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	+71	+71	-	-15	-7	-8
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale	-3 741	+148	-3 889	+178	+178	0	-3 919
Comptes de concours financiers	-618	0	-618	-538	0	-538	-79
Comptes de commerce (solde)							+951
Comptes d’opérations monétaires (solde)							0
Solde pour les comptes spéciaux							-3 048
Solde général							-7 602
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. ** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200). « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

II. – Pour 2023 :

1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :

	(En milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes	149,6
Dont remboursement du nominal à valeur faciale	144,5
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)	5,1
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau	2,2
Amortissement des autres dettes	0,9
Déficit à financer	171,4
Autres besoins de trésorerie	-14,5
Total	309,6

Ressources de financement
Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats	270,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement	6,6
Variation de l’encours de titres d’État à court terme	20,0
Variation des dépôts des correspondants	0,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État	31,4
Autres ressources de trésorerie	-18,4
Total	309,6

2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année et en valeur nominale, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an demeure inchangé.

III. – Pour 2023, le plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l’État, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est porté à 1 961 289.

– 1 –

II. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

	(En euros)
Mission / Programme		Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes	Crédits de paiement supplémentaires ouverts	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Avances à l’audiovisuel public		6 535 942	6 535 942	26 700 000	26 700 000
ARTE France				26 700 000	26 700 000
France Médias Monde		1 535 942	1 535 942
Institut national de l’audiovisuel		5 000 000	5 000 000
Avances aux collectivités territoriales		1 120 785 164	1 120 785 164
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes		1 120 785 164	1 120 785 164
Prêts à des États étrangers				116 202 770	116 202 770
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France				116 202 770	116 202 770
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés				106 398 798	122 798 798
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris‑Charles de Gaulle					16 400 000
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid‑19 ou par le conflit en Ukraine				106 398 798	106 398 798
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics				1 300 000 000	1 400 000 000
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune				1 300 000 000	1 300 000 000
Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d’Aix‑Marseille‑Provence					100 000 000
Total		1 127 321 106	1 127 321 106	1 549 301 568	1 665 701 568

Annexes

Retrait d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Alexandre Portier déclare retirer sa proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants (n° 1800 rectifié), déposée le 24 octobre 2023.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’un projet de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023‑816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité et modifiant le code de l’urbanisme.

Ce projet de loi, n° 1843, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de M. Bruno Millienne, un rapport, n° 1838, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788).

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de M. Quentin Bataillon, un rapport, n° 1839, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743).

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de MM. Lionel Royer-Perreaut et Christophe Naegelen, un rapport d’information n° 1840, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot, un rapport d’information n° 1841, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les relations entre la France et l’Afrique.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de Mmes Michèle Peyron et Isabelle Santiago un rapport d’information, n° 1842, sur les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mercredi 8 novembre 2023)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

JEUDI 9

À 22 heures :

- Motion de censure déposée par Mme Panot et 77 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) : discussion et vote. (1)

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 13

À 16 heures :

- Lect. déf. programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1746).

- Pn Sénat restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (1347, 1837).

- 2e lect. Pn Sénat mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (1001, 1697).

- Pn Sénat revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1361, 1779).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 14

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- CMP Pt pour le plein emploi (1786).

- CMP Pt mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (1823).

À 21 h 30 :

- Suite odj de la veille.

MERCREDI 15

À 15 heures :

- Évent., CMP ou nlle lect. Pn relative aux services express régionaux métropolitains.

- Pn Sénat relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social (1398, 1701).

À 21 h 30 :

- Suite Pn Sénat relative à la prévisibilité de l’organisation des services de navigation aérienne en cas de mouvement social.

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 20

À 16 heures :

- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643, 1070).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 21

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).

À 21 h 30 :

- Suite odj de la veille.

MERCREDI 22

À 15 heures :

- CMP ou nlle lect. Pt transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

- Évent., CMP ou nlle lect. Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023.

- Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1788, 1838).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 23

À 9 heures :

- Pt accord France-Andorre démarcation et entretien de la frontière (1437). (2)

- Pt conventions France-Maurice d’entraide judiciaire et d’extradition (1610). (2)

- Suite Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

À 15 heures :

- Évent., CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.

- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

NOVEMBRE

LUNDI 27

À 16 heures (salle Lamartine) :

- Débat sur le thème : « Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l’action de l’État face aux nécessaires réparations ».

À 21 h 30 :

- Évent., lect. déf. Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023.

MARDI 28

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pn résol. commission d’enquête modèle économique des entreprises de crèches et qualité accueil jeunes enfants (1110).

- Pn résol. europ. faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (508, 1093).

À 21 h 30 :

- Suite Pn résol. europ. faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.

- Pn résol. europ. suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (1526).

MERCREDI 29

À 15 heures :

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

NOVEMBRE

JEUDI 30

À 9 heures : (3)

- Pn résol. commission d’enquête gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer (1714).

- Pn encadrement des marges des industries agroalimentaires (1776).

- 2e lect. Pn constit. protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (815).

- Pn moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).

- Pn résol. visant à s’opposer à la ratification de l’accord de libre-échange et d’association Union européenne - Nouvelle-Zélande (1724).

- Pn réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).

- Pn abroger l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure (1553).

- Pn indexer les salaires sur l’inflation (1774).

- Pn déconjugaliser l’allocation de soutien familial (1770).

- Pn répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

DÉCEMBRE

VENDREDI 1er

À 15 heures :

- Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.

(1) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(2) Procédure d’examen simplifiée.

(3) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NUPES.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2924

sur l’amendement n° 7 de Mme Leduc à l’article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................143

Nombre de suffrages exprimés :......129

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................95

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 65

M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, Mme Sophie Errante, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 12

M. Frédéric Cabrolier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 22

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Sébastien Rome, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 6

Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Francis Dubois, Mme Véronique Louwagie et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 15

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 3

M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et M. Arthur Delaporte.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 9

M. Henri Alfandari, M. Xavier Batut, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 7

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

Mme Soumya Bourouaha et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Abstention : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2925

sur l’amendement n° 8 de Mme Maximi après l’article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................150

Nombre de suffrages exprimés :......133

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........32

Contre :................101

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 69

M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 13

M. Frédéric Cabrolier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 6

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Francis Dubois, Mme Véronique Louwagie et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 2

M. Ian Boucard et M. Maxime Minot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 2

M. Mickaël Bouloux et M. Philippe Brun.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 12

M. Henri Alfandari, M. Xavier Batut, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 5

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, M. Charles Fournier, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Abstention : 2

M. Guy Bricout et M. Michel Castellani.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2926

sur l’amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l’article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................100

Nombre de suffrages exprimés :.......97

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 48

M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Emmanuel, Mme Sophie Errante, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 18

M. Frédéric Cabrolier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 1

M. Hadrien Clouet.

Abstention : 3

M. Éric Coquerel, M. Hendrik Davi et M. William Martinet.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

M. Ian Boucard et M. Maxime Minot.

Contre : 2

M. Francis Dubois et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 15

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Estelle Folest, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 10

M. Henri Alfandari, M. Xavier Batut, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jérôme Legavre a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

M. Hadrien Clouet n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 2927

sur l’amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l’article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :......101

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 50

M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Alexandre Holroyd, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 20

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 2

M. Hendrik Davi et M. William Martinet.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 19

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 11

M. Xavier Batut, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2928

sur l’amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................115

Nombre de suffrages exprimés :.......98

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................63

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 35

M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Rodwell, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 14

M. Frédéric Cabrolier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 17

Mme Nadège Abomangoli, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, Mme Marianne Maximi, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala et M. Paul Vannier.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 3

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Véronique Louwagie.

Abstention : 2

M. Ian Boucard et M. Hubert Brigand.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

M. Vincent Bru, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 11

M. Xavier Batut, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 10

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Abstention : 1

Mme Béatrice Descamps.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2929

sur l’amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................124

Nombre de suffrages exprimés :......122

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :.........122

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 45

M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 15

M. Frédéric Cabrolier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 17

Mme Nadège Abomangoli, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala et M. Paul Vannier.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 5

Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 12

M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 4

M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Abstention : 1

M. Mickaël Bouloux.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 12

M. Xavier Batut, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 10

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Abstention : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2930

sur l’amendement n° 191 de M. Fournier et l’amendement identique suivant à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :.................79

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........75

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 24

M. Damien Adam, M. Antoine Armand, M. Benoît Bordat, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 7

M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Yoann Gillet, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio et M. Kévin Mauvieux.

Abstention : 4

M. Frédéric Cabrolier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Marine Hamelet et Mme Anaïs Sabatini.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 14

M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Rachel Keke, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet et M. Aurélien Saintoul.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 3

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Florence Lasserre, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 5

M. Mickaël Bouloux, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Philippe Pradal.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 10

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 1

Mme Béatrice Descamps.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2931

sur l’amendement n° 16 de M. Guiraud à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :.................99

Nombre de suffrages exprimés :.......88

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 41

M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Freddy Sertin, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 9

M. Frédéric Cabrolier, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, M. Philippe Lottiaux, Mme Lisette Pollet et M. Emeric Salmon.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 17

Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Rachel Keke, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 11

M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 2

Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 6

Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier et M. Philippe Pradal.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 8

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Abstention : 2

M. Guy Bricout et Mme Béatrice Descamps.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2932

sur l’amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :.........108

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 41

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. David Valence et Mme Corinne Vignon.

Contre : 1

M. Damien Adam.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 10

M. Frédéric Cabrolier, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Yoann Gillet, M. Alexis Jolly, Mme Gisèle Lelouis, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, Mme Lisette Pollet et M. Emeric Salmon.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 6

Mme Martine Etienne, Mme Élise Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet et Mme Andrée Taurinya.

Abstention : 2

M. Sébastien Delogu et M. François Piquemal.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 3

Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Véronique Louwagie et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 17

M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 10

M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, M. Philippe Pradal et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 9

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 5

M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et Mme Estelle Youssouffa.

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Nadège Abomangoli et M. Damien Adam ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2933

sur l’amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......88

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................73

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 50

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. David Valence, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 10

M. Frédéric Cabrolier, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. Alexis Jolly, Mme Gisèle Lelouis, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Jimmy Pahun.

Contre : 11

M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Leclercq, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 2

M. Philippe Brun et M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 10

M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 2

Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Youssouffa.

Contre : 2

M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Abstention : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jimmy Pahun a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

M. Philippe Brun et M. Gérard Leseul ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 2934

sur l’amendement n° 33 de M. Mathieu à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................121

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 49

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. David Valence, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 10

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 15

Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Rachel Keke, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Laurent Leclercq, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 9

Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 6

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

Mme Béatrice Descamps et M. Stéphane Lenormand.

Abstention : 4

M. Guy Bricout, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et Mme Estelle Youssouffa.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2935

sur l’amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................127

Nombre de suffrages exprimés :......122

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :.........122

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 54

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 11

M. Frédéric Cabrolier, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Gisèle Lelouis, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 14

Mme Nadège Abomangoli, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

M. Patrick Hetzel et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 14

M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Laurent Leclercq, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 9

M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 2

Mme Christine Arrighi et M. Karim Ben Cheikh.

Abstention : 5

M. Julien Bayou, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 7

M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2936

sur l’amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........55

Contre :.................71

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 54

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 10

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Roger Chudeau, M. Yoann Gillet, Mme Gisèle Lelouis, M. Philippe Lottiaux, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Contre : 9

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Jean-Paul Mattei et Mme Sophie Mette.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 8

M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 6

M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 6

M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 9

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Michel Castellani, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2937

sur l’amendement n° 188 de Mme Rousseau et l’amendement identique suivant à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :.........118

Contre :..................8

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 44

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Dominique Da Silva, M. Benjamin Dirx, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.

Contre : 5

Mme Christine Decodts, Mme Amélia Lakrafi, M. Bastien Marchive, M. Benoit Mournet et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 10

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 22

Mme Nadège Abomangoli, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 3

Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 13

M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et M. Jimmy Pahun.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 8

M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 7

M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 6

M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 7

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et Mme Estelle Youssouffa.

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Christine Decodts, Mme Amélia Lakrafi, Mme Véronique Louwagie, M. Bastien Marchive, M. Benoit Mournet et M. Christopher Weissberg ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2938

sur l’amendement n° 178 de M. Marcangeli et l’amendement identique suivant à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :.........111

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 40

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Philippe Frei, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 10

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Gisèle Lelouis, M. Philippe Lottiaux, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 17

Mme Nadège Abomangoli, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 3

Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 14

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 5

M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 9

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 4

M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Claude Raux et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 8

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Michel Castellani, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et Mme Estelle Youssouffa.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2939

sur l’amendement n° 125 de la commission des finances et l’amendement identique suivant à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................114

Nombre de suffrages exprimés :......107

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........60

Contre :.................47

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 6

M. Anthony Brosse, Mme Christine Decodts, Mme Claire Guichard, Mme Amélia Lakrafi, M. Nicolas Metzdorf et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Contre : 30

M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Dominique Da Silva, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Vojetta.

Abstention : 4

M. Jean-René Cazeneuve, M. Bastien Marchive, Mme Lysiane Métayer et M. Didier Paris.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 12

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Gisèle Lelouis, M. Philippe Lottiaux, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

Mme Émilie Bonnivard et Mme Véronique Louwagie.

Contre : 2

Mme Josiane Corneloup et Mme Marie-Christine Dalloz.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 2

M. Vincent Bru et M. Pascal Lecamp.

Contre : 11

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et Mme Josy Poueyto.

Abstention : 1

Mme Marina Ferrari.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 8

M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 4

Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 4

M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Jérémie Iordanoff et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 2

M. Guy Bricout et M. Benjamin Saint-Huile.

Abstention : 2

Mme Béatrice Descamps et M. Christophe Naegelen.

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Emmanuel Pellerin a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2940

sur l’amendement n° 202 de M. Vallaud à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :.........123

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 44

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Éric Poulliat, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Vojetta.

Contre : 1

M. Michel Lauzzana.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 13

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 22

Mme Nadège Abomangoli, M. Manuel Bompard, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

Mme Marie-Christine Dalloz.

Abstention : 1

Mme Josiane Corneloup.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 14

M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 10

M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 4

M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Jérémie Iordanoff et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 9

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Michel Lauzzana a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2941

sur l’amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l’amendement identique suivant à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................128

Nombre de suffrages exprimés :......128

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :.........128

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 47

M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 13

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Florian Chauche, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 4

Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 15

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 5

Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 4

M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Jérémie Iordanoff et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 8

M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2942

sur l’amendement n° 133 de Mme Ferrari à l’article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................127

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :.........127

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 52

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 13

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 22

Mme Nadège Abomangoli, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 4

Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 17

Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rabault et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 4

Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 4

M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Jérémie Iordanoff et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 4

Mme Béatrice Descamps, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2943

sur l’ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......132

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........91

Contre :.................41

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 61

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 17

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Cabrolier, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Gisèle Lelouis, M. Philippe Lottiaux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Manuel Bompard, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Abstention : 5

Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Le Fur et Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 18

Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Abstention : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 8

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 4

M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Jérémie Iordanoff et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 4

M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand et M. Christophe Naegelen.

Abstention : 7

M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, Mme Martine Froger, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

179/179

Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit d’investisseurs étrangers
Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit d’investisseurs étrangers hors Union européenne
Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit de fonds de pension étrangers
Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit de fonds souverains étrangers
Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit de banques étrangères

(En % du PIB sauf mention contraire)
	2022	2023	2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023			PLPFP 2023‑2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1)	‑4,2	‑4,1	‑4,1
Solde conjoncturel (2)	‑0,5	‑0,7	‑0,7
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3)	‑0,1	‑0,1	‑0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)	‑4,8	‑4,9	‑4,9
Dette au sens de Maastricht	111,8	109,7	109,7
Taux de prélèvements obligatoires (y.c. UE nets des CI)	45,4	44,0	44,0
Dépense publique (hors CI)	57,7	55,8	55,9
Dépense publique (hors CI, en Md€)	1 523	1573	1 575
Évolution de la dépense publique hors CI en volume ( %) (1)	‑1,1	‑1,4	‑1,3
Principales dépenses d’investissement (en Md€) (2)		25	25
Administrations publiques centrales
Solde	‑5,2	‑5,3	‑5,4
Dépense publique (hors CI, en Md€)	625	629	631
Évolution de la dépense publique en volume ( %) (3)	‑0,1	‑3,9	‑3,6
Administrations publiques locales
Solde	0,0	‑0,3	‑0,3
Dépense publique (hors CI, en Md€)	295	312	312
Évolution de la dépense publique hors CI en volume ( %) (3)	0,1	1,0	1,0
Administrations de sécurité sociales
Solde	0,4	0,7	0,7
Dépense publique (hors CI, en Md€)	704	730	730
Évolution de la dépense publique hors CI en volume ( %) (3)	‑2,4	‑0,5	‑0,5
(1) À champ constant. (2) Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023‑2027. (3) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

	(en millions d’euros*)
	RESSOURCES dont fonctionnement dont investissement			CHARGES dont fonctionnement dont investissement			SOLDE
Budget général
Recettes fiscales / dépenses*	+2 418	+2 418	0	+3 779	+2 978	+801
Recettes non fiscales	‑4 402	‑2 531	‑1 871
Recettes totales / dépenses totales	‑1 984	‑113	‑1 871	+3 779	+2 978	+801
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne	‑1 124	‑1 124
Montants nets pour le budget général	‑860	+1 011	‑1 871	+3 779	+2 978	+801	‑4 639
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits	0	0	0	0	0	0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	‑860	+1 011	‑1 871	+3 779	+2 978	+801
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	+71	+71	0	‑13	‑5	‑8	+84
Publications officielles et information administrative				‑2	‑2	0	+2
Totaux pour les budgets annexes	+71	+71	0	‑15	‑7	‑8	+85
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
- Contrôle et exploitation aériens	0	0	0	0	0	0
- Publications officielles et information administrative	0	0	0	0	0	0
Totaux pour les budgets annexes y compris fonds de concours	+71	+71		‑15	‑7	‑8
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale	‑3 741	+148	‑3 889	+178	+178	0	‑3 919
Comptes de concours financiers	‑619		‑619	‑538	0	‑538	‑81
Comptes de commerce (solde)							+951
Comptes d’opérations monétaires (solde)							0
Solde pour les comptes spéciaux							‑3 049
Solde général							‑7 602
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous‑totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200). * Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

(En euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2023
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt net sur le revenu	+2 670 683 451
1101	Impôt net sur le revenu	+2 670 683 451
	12. Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles	‑288 000 000
1201	Autres impôts directs perçus par voie d’émission de rôles	‑288 000 000
	13. Impôt net sur les sociétés	+6 019 125 326
1301	Impôt net sur les sociétés	+6 019 125 326
	13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	+13 934 208
1302	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	+13 934 208
	13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés	+125 000 000
1303	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés	+125 000 000
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	+1 424 922 614
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu	+253 395 071
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	+182 860 000
1404	Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65‑566 du 12 juillet 1965 art 3)	+170 000 000
1406	Impôt sur la fortune immobilière	+90 000 000
1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	+15 000 000
1408	Prélèvements sur les entreprises d’assurance	+92 814 486
1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	+434 490
1411	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction	+8 633 288
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	+12 311 082
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité	+19 383 898
1416	Taxe sur les surfaces commerciales	+11 144 143
1421	Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle	‑442 371
1427	Prélèvements de solidarité	+155 405 255
1430	Taxe sur les services numériques	+30 467 507
1431	Taxe d’habitation sur les résidences principales	‑155 125 617
1497	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l’État en 2010)	+382 397 713
1499	Recettes diverses	+156 243 669
	15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	‑173 435 332
1501	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques nette	‑173 435 332
	16. Taxe sur la valeur ajoutée nette	+1 944 308 061
1601	Taxe sur la valeur ajoutée nette	+1 944 308 061
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	‑8 245 239 475
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices	‑4 000 000
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	+32 335 594
1704	Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers	‑20 626 652
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	+290 000 000
1706	Mutations à titre gratuit par décès	+1 356 510 762
1707	Contribution de sécurité immobilière	‑15 007 580
1711	Autres conventions et actes civils	‑43 560 868
1713	Taxe de publicité foncière	‑57 084 380
1714	Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurances et assimilés à raison des contrats d’assurances en cas de décès	+10 400 409
1716	Recettes diverses et pénalités	‑42 116 560
1721	Timbre unique	+65 253 015
1726	Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d’immatriculation des véhicules	‑3 684 814
1752	Contribution sur la rente infra‑marginale de la production d’électricité	‑9 520 000 000
1753	Autres taxes intérieures	‑384 042 428
1754	Autres droits et recettes accessoires	‑1 482 834
1755	Amendes et confiscations	+96 436
1756	Taxe générale sur les activités polluantes	+691 000 000
1761	Taxe et droits de consommation sur les tabacs	+17 610 000
1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	‑19 170 371
1769	Autres droits et recettes à différents titres	+124 710 033
1776	Redevances sanitaires d’abattage et de découpage	‑3 052 889
1777	Taxe sur certaines dépenses de publicité	‑370 000
1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	‑290 000
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	‑427 688
1785	Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)	‑1 695 210
1786	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos	+154 693 062
1787	Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques	+23 666 002
1788	Prélèvement sur les paris sportifs	‑273 397 263
1789	Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	+8 087 616
1797	Taxe sur les transactions financières	‑612 000 000
1799	Autres taxes	‑17 592 867
	18. Autres remboursements et dégrèvements d’impôts d’État	‑1 073 340 481
	Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée	‑1 073 340 481
	2. Recettes non fiscales
	21. Dividendes et recettes assimilées	‑2 461 601 064
2110	Produits des participations de l’État dans des entreprises financières	‑3 358 666 165
2116	Produits des participations de l’État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	+823 035 101
2199	Autres dividendes et recettes assimilées	+74 030 000
	22. Produits du domaine de l’État	‑807 340 820
2201	Revenus du domaine public non militaire	‑839 000 000
2202	Autres revenus du domaine public	+1 686 718
2203	Revenus du domaine privé	+29 972 462
	23. Produits de la vente de biens et services	‑231 978 370
2301	Remboursement par l’Union européenne des frais d’assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	+4 333 334
2303	Autres frais d’assiette et de recouvrement	‑127 226 809
2304	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l’épargne	+46 503 515
2305	Produits de la vente de divers biens	+34 332
2306	Produits de la vente de divers services	+1 377 258
2399	Autres recettes diverses	‑157 000 000
	24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	+590 814 227
2401	Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers	+146 396 235
2402	Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social	+10 000 000
2403	Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	+43 700 000
2409	Intérêts des autres prêts et avances	+4 890 000
2411	Avances remboursables sous conditions consenties à l’aviation civile	‑6 387 095
2412	Autres avances remboursables sous conditions	‑136 929
2413	Reversement au titre des créances garanties par l’État	‑5 400 000
2499	Autres remboursements d’avances, de prêts et d’autres créances immobilisées	+397 752 016
	25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	‑32 903 025
2501	Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers	‑21 712 294
2502	Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence	‑463 000 000
2503	Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes	+172 000 000
2504	Recouvrements poursuivis à l’initiative de l’agence judiciaire de l’État	+1 122 498
2505	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	+277 950 000
2510	Frais de poursuite	+1 062 289
2511	Frais de justice et d’instance	‑30 530
2512	Intérêts moratoires	‑56 766
2513	Pénalités	‑238 222
	26. Divers	‑1 458 771 220
2602	Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur	‑30 479 196
2603	Prélèvements sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations	+297 000 000
2604	Divers produits de la rémunération de la garantie de l’État	+139 000 000
2611	Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires	+52 933 750
2612	Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion	+5 411 313
2613	Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques	‑16 231
2615	Commissions et frais de trésorerie perçus par l’État dans le cadre de son activité régalienne	‑74 001
2616	Frais d’inscription	‑3 077 684
2617	Recouvrement des indemnisations versées par l’État au titre des expulsions locatives	‑61 321
2618	Remboursement des frais de scolarité et accessoires	‑499 971
2620	Récupération d’indus	+37 050 324
2621	Recouvrements après admission en non‑valeur	‑11 680 000
2622	Divers versements de l’Union européenne	‑2 115 500 000
2623	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	‑5 641 340
2624	Intérêts divers (hors immobilisations financières)	+942 658
2625	Recettes diverses en provenance de l’étranger	+9 067 203
2626	Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)	+28 769
2697	Recettes accidentelles	+116 780 000
2699	Autres produits divers	+50 044 507
	3. Prélèvements sur les recettes de l’État
	32. Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne	‑1 123 764 433
3201	Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union européenne	‑1 123 764 433

(En euros)
Mission / Programme	Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes	Crédits de paiement supplémentaires ouverts	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Action extérieure de l’État			72 909 172	82 952 712
Action de la France en Europe et dans le monde			55 000 000	65 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence			15 900 000	15 900 000
Français à l’étranger et affaires consulaires			2 009 172	2 052 712
Administration générale et territoriale de l’État	15 000 000	15 000 000	6 020 712	9 518 526
Administration territoriale de l’État	5 000 000	5 000 000
Vie politique			6 020 712	9 518 526
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	10 000 000	10 000 000
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	912 349 467	831 326 896	6 294 858	12 612 827
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	617 177 375	549 535 660
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	289 172 092	275 791 236
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture			6 294 858	12 612 827
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE‑AG)	6 000 000	6 000 000
Aide publique au développement		76 854 445	505 132 066	289 500 000
Aide économique et financière au développement		76 854 445	222 391 484
Solidarité à l’égard des pays en développement			282 740 582	289 500 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	14 000 000	14 000 000	9 958 386	9 958 386
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	14 000 000	14 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale			9 958 386	9 958 386
Cohésion des territoires	212 040 535	212 040 535	128 299 169	138 487 258
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	212 040 535	212 040 535
Aide à l’accès au logement			70 227 800	70 227 800
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat			20 184 553	35 846 553
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire			18 987 008	14 968 609
Politique de la ville			13 750 584	13 750 584
Interventions territoriales de l’État			5 149 224	3 693 712
Conseil et contrôle de l’État			21 732 917	11 050 650
Conseil d’État et autres juridictions administratives			19 682 267	9 000 000
Conseil économique, social et environnemental			550 650	550 650
Cour des comptes et autres juridictions financières			1 500 000	1 500 000
Crédits non répartis	100 000 000	100 000 000	350 000 000	200 000 000
Provision relative aux rémunérations publiques	100 000 000	100 000 000
dont titre 2	100 000 000	100 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles			350 000 000	200 000 000
Culture	29 069 210	28 054 218	13 426 669	29 827 011
Patrimoines			3 205 851	11 894 034
Création			10 220 818	17 932 977
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	26 069 210	26 069 210
Soutien aux politiques du ministère de la culture	3 000 000	1 985 008
Défense	2 514 500 000	2 175 000 000	104 500 000	65 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense			64 500 000	65 000 000
Préparation et emploi des forces	1 565 300 000	1 544 000 000
Soutien de la politique de la défense		60 000 000	40 000 000
Équipement des forces	949 200 000	571 000 000
Direction de l’action du Gouvernement			47 969 736	26 341 711
Coordination du travail gouvernemental			45 658 110	23 882 426
Protection des droits et libertés			2 311 626	2 459 285
Écologie, développement et mobilité durables	40 996 468	20 052 942	910 138 571	1 328 318 302
Infrastructures et services de transports			84 000 000	105 195 487
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	36 996 468	16 052 942
Paysages, eau et biodiversité			5 542 461	8 443 528
Expertise, information géographique et météorologie			6 207 443	6 207 443
Prévention des risques			23 000 000	58 000 000
Énergie, climat et après‑mines			780 266 868	1 092 321 217
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables			11 121 799	8 150 627
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	4 000 000	4 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires				50 000 000
Économie			329 831 392	441 449 120
Développement des entreprises et régulations			321 345 978	422 814 783
Plan France Très haut débit				9 121 475
Statistiques et études économiques			4 522 698	3 153 977
Stratégies économiques			3 962 716	6 358 885
Engagements financiers de l’État	3 829 000 000	3 829 000 000	509 156 368	528 059 877
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)	3 829 000 000	3 829 000 000
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)			490 883 695	490 883 695
Dotation du Mécanisme européen de stabilité			18 272 673	18 272 673
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque				18 903 509
Enseignement scolaire	60 000 000	82 687 083	93 133 282	83 911 607
Enseignement scolaire public du premier degré			3 761 697	3 761 697
Enseignement scolaire public du second degré			7 575 073	7 575 073
Vie de l’élève	60 000 000	82 687 083
Enseignement privé du premier et du second degrés			11 163 550	11 163 550
Soutien de la politique de l’éducation nationale			49 632 962	40 411 287
Enseignement technique agricole			21 000 000	21 000 000
Gestion des finances publiques	1 390 148		64 180 954	82 134 834
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local			42 750 000	44 720 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières			21 430 954	18 023 664
Facilitation et sécurisation des échanges	1 390 148			19 391 170
Immigration, asile et intégration	339 000 000	339 000 000	18 805 239	50 525 328
Immigration et asile	339 000 000	339 000 000
Intégration et accès à la nationalité française			18 805 239	50 525 328
Investir pour la France de 2030	9 100 000	9 100 000	9 100 000	9 100 000
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche			9 100 000	9 100 000
Valorisation de la recherche	9 100 000	9 100 000
Justice			178 731 426	71 332 846
Administration pénitentiaire			40 091 149	25 081 285
Protection judiciaire de la jeunesse			13 089 141	23 799 395
Accès au droit et à la justice			7 593 582	7 593 582
Conduite et pilotage de la politique de la justice			117 684 501	14 826 731
Conseil supérieur de la magistrature			273 053	31 853
Médias, livre et industries culturelles	1 433 056	5 600 000	3 034 836	3 827 206
Presse et médias	1 433 056	5 600 000
Livre et industries culturelles			3 034 836	3 827 206
Outre‑mer	409 188 339	433 362 487		13 300 000
Emploi outre‑mer	409 188 339	433 362 487
Conditions de vie outre‑mer				13 300 000
Recherche et enseignement supérieur			423 381 175	383 871 404
Formations supérieures et recherche universitaire			90 600 384	64 647 185
Vie étudiante			50 560 228	51 370 510
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires			223 013 541	208 318 463
Recherche spatiale			30 487 146	30 487 146
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables			21 719 876	21 719 876
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle				728 224
Enseignement supérieur et recherche agricoles			7 000 000	6 600 000
Régimes sociaux et de retraite	2 171 308	2 171 308	188 867 380	188 867 380
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres			188 867 380	188 867 380
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	2 171 308	2 171 308
Relations avec les collectivités territoriales	64 285 476	38 202 524	64 285 476	61 202 524
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements			64 285 476	61 202 524
Concours spécifiques et administration	64 285 476	38 202 524
Remboursements et dégrèvements	12 504 417 354	12 504 417 354
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)	12 489 402 462	12 489 402 462
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)	15 014 892	15 014 892
Santé	190 000 000	190 000 000	76 313 796	76 511 796
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins			10 533 796	10 731 796
Protection maladie			65 780 000	65 780 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	190 000 000	190 000 000
Sécurités		85 000 000	218 206 424	10 000 000
Police nationale		45 000 000	89 250 000
Gendarmerie nationale		40 000 000	118 956 424
Sécurité et éducation routières			10 000 000	10 000 000
Solidarité, insertion et égalité des chances	461 081 272	460 720 158	15 096 707	21 053 448
Inclusion sociale et protection des personnes	330 874 180	330 873 821
Handicap et dépendance	130 207 092	129 846 337
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales			15 096 707	21 053 448
Sport, jeunesse et vie associative	48 000 000	48 000 000	80 163 737	90 141 964
Sport			26 663 737	32 641 964
Jeunesse et vie associative			53 500 000	57 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	48 000 000	48 000 000
Transformation et fonction publiques	29 000 000		24 024 537	15 009 519
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs	29 000 000
Transformation publique			15 322 835
Innovation et transformation numériques			456 000	456 000
Fonction publique			8 245 702	14 553 519
Travail et emploi	1 251 834 219		775 037 656	897 434 714
Accès et retour à l’emploi			753 171 266	755 702 736
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	1 251 834 219			117 755 230
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail			13 046 390	14 496 748
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail			8 820 000	9 480 000
Total	23 037 856 852	21 499 589 950	5 247 732 641	5 231 300 950