68e séance
gestion des risques naturels majeurs
dans les territoires d’Outre-mer
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Texte adopté par la commission – n° 1899
En application des articles 137 à 144-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête, composée de trente membres, chargée d’étudier et d’évaluer la gestion des risques naturels majeurs dans les collectivités d’outre‑mer et de proposer des solutions et d’autres mesures d’anticipation et d’innovation afin d’améliorer les dispositifs existants en matière de financement, de prévention, de formation, de recherche et d’organisation des secours, de la gestion de crise à la réparation.
Amendement n° 2 présenté par Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Après le mot :
« collectivités »,
insérer les mots :
« relevant des articles 73 et 74 ainsi que du titre XIII de la Constitution, dites ».
Amendement n° 5 présenté par M. Naillet, M. Hajjar, M. Califer et M. Baptiste.
Après le mot :
« existants »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, de proposer la fusion de certains d’entre eux ou la création de nouveaux dispositifs, ».
Titre
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre‑mer
Amendement n° 1 présenté par Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
À la fin du titre, substituer aux mots :
« territoires d’outre-mer »
les mots :
« collectivités relevant des articles 73 et 74 ainsi que du titre XIII de la Constitution, dites d’outre-mer ».
encadrement des marges des industries agroalimentaires
Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Texte adopté par la commission – n° 1905
(Supprimé)
Amendement n° 12 présenté par M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 631‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer mentionné à l’article L. 621‑1 » sont remplacés par les mots : « du médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631‑27 » ;
« 2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et de la restauration hors domicile » sont remplacés par les mots : « , de la restauration hors domicile, des associations de défense des consommateurs et des associations de protection de l’environnement » ;
« 3° À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « perspective », sont insérés les mots : « et en se fondant sur les indicateurs de coût de production mentionnés au quinzième alinéa du III de l’article L. 631‑24 » ;
« 4° Avant le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« La conférence publique de filière détermine un niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs en prenant en compte les éléments mentionnés au troisième alinéa du présent article.
« Dans l’hypothèse où la conférence publique de filière ne parvient pas à déterminer un niveau plancher de prix d’achat, le médiateur des relations commerciales agricoles remet au ministre chargé de l’économie et au ministre chargé de l’agriculture un compte rendu de la négociation interprofessionnelle sur la base duquel ces ministres arrêtent un niveau plancher de prix d’achat de tout ou partie des matières premières agricoles concernées. »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 53 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu et n° 59 présenté par M. Dive.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , des associations de défense des consommateurs et des associations de protection de l’environnement »
les mots :
« et des associations de défense des consommateurs ».
Sous-amendement n° 57 présenté par M. Dive.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« détermine »
le mot :
« suggère ».
Sous-amendement n° 61 présenté par M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable définies à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ».
Sous-amendement n° 58 présenté par M. Dive.
Supprimer l’alinéa 8.
Sous-amendement n° 54 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Aucune matière première agricole issue des importations ne peut être commercialisée à un prix inférieur au prix plancher d’achat des matières premières agricoles fixé par la conférence publique de filière ou le pouvoir réglementaire. »
Amendement n° 34 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 631‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« La conférence publique de filière donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix qui fixe annuellement un niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs couvrant les coûts de production selon des indicateurs définis par le pouvoir réglementaire, fixés en application des données fournies par l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer défini aux articles L. 621‑1 et suivants. La négociation est présidée par le médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631‑27. L’ensemble des syndicats agricoles et les organisations de consommateurs y sont associés. »
« En cas de désaccord au sein de la conférence publique de filière, le pouvoir réglementaire décide du prix plancher couvrant les coûts de production selon les indicateurs qu’il a lui-même fixés, en application des données fournies par l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer défini aux articles L. 621‑1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, et le fixe par décret.
« Aucune matière première agricole issue des importations ne peut être commercialisée à un prix inférieur au prix plancher d’achat des matières premières agricoles fixé par la conférence publique de filière ou le pouvoir réglementaire. »
Amendement n° 1 présenté par M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 631‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« La conférence publique de filière donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix qui fixe annuellement un niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs. La négociation est présidée par le médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631‑27. L’ensemble des syndicats agricoles, les organisations de consommateurs et les organisations environnementales y sont associés.
« Pour déterminer le niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs, les parties doivent notamment s’appuyer sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable définies à l’article 60 de la loi n° 2005 882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et recourir à la convention interprofessionnelle alimentaire territoriale telle que définie par la loi n° 2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
« Dans certains secteurs dont la liste est définie par décret, les conditions générales de vente présentent les bornes minimales et maximales entre lesquelles le prix de la matière première agricole a été fixé. »
Après l’article 1er
Amendement n° 11 présenté par M. Bompard et les membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Après la troisième phrase du quinzième alinéa du III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les critères et modalités de révision ou de détermination du prix intégrant ces indicateurs ne peuvent aboutir à minorer, pour la fixation du prix du contrat ou de l’accord-cadre prévue au 1° du présent III, l’application des indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture qui figurent dans le socle de la proposition de contrat. »
Amendement n° 32 présenté par M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le IX de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« IX. – Pour déterminer les indicateurs utilisés au titre du présent article, les parties s’appuient sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable définis à l’article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. »
Amendement n° 2 présenté par M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Dans certains secteurs dont la liste est définie par décret, les conditions générales de vente présentent les bornes minimales et maximales entre lesquelles le prix de la matière première agricole a été fixé.
Sous-amendement n° 52 présenté par M. Bompard et les membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« Le IV de l’article L. 441‑1-1 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».
Amendement n° 3 présenté par M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Pour déterminer le niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs, les parties doivent recourir à la convention interprofessionnelle alimentaire territoriale telle que définie par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Amendement n° 4 présenté par M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Pour déterminer le niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles aux producteurs, les parties doivent notamment s’appuyer sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable définies à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est mandaté pour effectuer des contrôles réguliers des marges réalisées par les acteurs impliqués dans les relations commerciales, à savoir les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs. L’observatoire est habilité à publier des rapports périodiques sur les résultats de ses contrôles, en veillant à protéger les informations confidentielles des parties prenantes.
Amendement n° 14 présenté par M. Bompard et les membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants :
« I. – L’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Est ajouté un II ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase, insérer la mention :
« II. – »
III. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« Les acteurs interrogés lui remettent tout élément utile permettant d’apprécier leur taux de valeur ajoutée, leur taux de marge et leurs évolutions. »
IV. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« À cette fin, il peut saisir les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux fins de vérification de la véracité des informations transmises par les acteurs mentionnés au premier alinéa du présent II.
« Le fait de ne pas répondre à une demande d’information ou de données formulée par l’observatoire ou de lui transmettre des informations fausses ou incomplètes est passible d’une amende administrative prononcée par le ministre chargé de la consommation. Le montant de la première amende encourue à ce titre ne peut dépasser 25 000 euros. En cas de récidive dans un délai de trois ans, le montant de l’amende peut être porté à 50 000 euros au plus. »
Amendement n° 24 présenté par M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, Mme Lebec, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta.
I. – À la première phrase, après la dernière occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« taux de ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« réalisées »
le mot :
« réalisés ».
Amendement n° 29 présenté par M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta.
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« par les acteurs impliqués dans les relations commerciales, à savoir les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs »
les mots :
« au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires, qu’il s’agisse de produits de l’agriculture, de la pêche ou de l’aquaculture ».
Amendement n° 21 présenté par M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert, M. Vojetta et Mme Lebec.
À la seconde phrase, après le mot :
« observatoire »,
insérer les mots :
« de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3080
sur l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer.
Nombre de votants :................234
Nombre de suffrages exprimés :......216
Majorité absolue :.................109
Pour l’adoption :.........161
Contre :.................55
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 48
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Chantal Bouloux, Mme Maud Bregeon, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Alexandre Holroyd, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.
Abstention : 8
M. Éric Alauzet, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. Pascal Lavergne, M. Bastien Marchive, Mme Lysiane Métayer, Mme Sophie Panonacle et M. Patrice Perrot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 39
Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur, M. Raphaël Schellenberger et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 7
Mme Anne-Laure Babault, M. Mickaël Cosson, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp et Mme Delphine Lingemann.
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, Mme Aude Luquet et M. Frédéric Petit.
Abstention : 10
M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott et Mme Josy Poueyto.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 11
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 12
M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 9
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 9
M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Stéphane Lenormand.
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 3081
sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer.
Nombre de votants :................221
Nombre de suffrages exprimés :......207
Majorité absolue :.................104
Pour l’adoption :.........160
Contre :.................47
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 43
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Chantal Bouloux, Mme Maud Bregeon, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Alexandre Holroyd, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.
Abstention : 8
M. Éric Alauzet, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, M. Pascal Lavergne, M. Bastien Marchive, Mme Lysiane Métayer, Mme Sophie Panonacle et M. Patrice Perrot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 38
Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur, M. Raphaël Schellenberger et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 6
M. Mickaël Cosson, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp et Mme Delphine Lingemann.
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Romain Daubié et Mme Sandrine Josso.
Abstention : 5
M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Florence Lasserre, M. Bruno Millienne et Mme Josy Poueyto.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 13
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 11
M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 8
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 9
M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Stéphane Lenormand.
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 3082
sur le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l’amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l’article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................261
Nombre de suffrages exprimés :......259
Majorité absolue :.................130
Pour l’adoption :.........138
Contre :................121
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 86
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 39
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 71
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
M. Ian Boucard et M. Julien Dive.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 29
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 10
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 9
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 1
M. Henri Alfandari.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, M. Benjamin Lucas et M. Aurélien Taché.
Contre : 6
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.
Abstention : 1
M. Sébastien Peytavie.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3083
sur l’amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l’article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................272
Nombre de suffrages exprimés :......270
Majorité absolue :.................136
Pour l’adoption :.........144
Contre :................126
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 87
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 39
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 71
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Abstention : 2
M. Ian Boucard et M. Julien Dive.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 30
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 12
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 9
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 14
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 8
M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Alexis Corbière a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3084
sur l’amendement n° 11 de M. Bompard après l’article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................237
Nombre de suffrages exprimés :......237
Majorité absolue :.................119
Pour l’adoption :.........119
Contre :................118
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 84
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 34
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 70
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 25
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
M. Mickaël Bouloux, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
Mme Delphine Batho, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sophie Taillé-Polian.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 5
M. Jean-Victor Castor, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 3085
sur l’amendement n° 14 de M. Bompard à l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................232
Nombre de suffrages exprimés :......231
Majorité absolue :.................116
Pour l’adoption :.........125
Contre :................106
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 78
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Hadrien Ghomi, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 16
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer et M. Emeric Salmon.
Abstention : 1
Mme Angélique Ranc.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 72
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Julien Dive.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 21
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 10
M. Mickaël Bouloux, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 5
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 11
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché et Mme Sophie Taillé-Polian.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 12
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
M. Guy Bricout.
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 3086
sur l’amendement n° 24 de M. Izard à l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................219
Nombre de suffrages exprimés :......215
Majorité absolue :.................108
Pour l’adoption :.........215
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 78
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 16
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer et M. Emeric Salmon.
Abstention : 1
Mme Angélique Ranc.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Julien Dive.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 20
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 3
M. Laurent Croizier, Mme Aude Luquet et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 9
M. Mickaël Bouloux, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 9
M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché et Mme Sophie Taillé-Polian.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 6
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Guy Bricout.
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Rachel Keke n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3087
sur l’amendement n° 29 de M. Izard à l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................219
Nombre de suffrages exprimés :......216
Majorité absolue :.................109
Pour l’adoption :.........139
Contre :.................77
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 78
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Contre : 2
M. Stéphane Buchou et M. Michel Lauzzana.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 18
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer et M. Emeric Salmon.
Abstention : 1
Mme Angélique Ranc.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 2
M. Damien Maudet et M. Adrien Quatennens.
Contre : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
M. Ian Boucard et M. Julien Dive.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 20
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 2
M. Romain Daubié et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 8
M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac et M. Roger Vicot.
Contre : 2
M. Inaki Echaniz et M. Gérard Leseul.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 8
M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
M. Charles Fournier et M. Aurélien Taché.
Contre : 4
Mme Delphine Batho, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Sophie Taillé-Polian.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
M. Jean-Victor Castor et Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Guy Bricout.
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Rachel Keke n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3088
sur l’amendement n° 21 de M. Izard à l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Nombre de votants :................211
Nombre de suffrages exprimés :......210
Majorité absolue :.................106
Pour l’adoption :.........210
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 74
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 20
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
M. Ian Boucard et M. Julien Dive.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 19
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 9
M. Mickaël Bouloux, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 8
M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Sabrina Sebaihi et M. Aurélien Taché.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 5
M. Jean-Victor Castor, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, M. Stéphane Peu et Mme Mereana Reid Arbelot.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Guy Bricout.
Non inscrits (4)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Rachel Keke n’a pas pris part au scrutin.
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