70e séance
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques
dans les services publics
Texte de la proposition de loi – n° 1773
Le code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié :
1° Le chapitre 1er du titre Ier du livre Ier est complété par un article L. 111‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑4. – Nul ne peut se voir contraint à recourir à des procédures dématérialisées dans ses relations avec l’administration. Afin de garantir l’effectivité des droits, l’administration maintient plusieurs modalités d’accès aux services publics pour qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée.
« Elle assure à chaque étape de toute démarche administrative, la possibilité pour tout usager de demander un traitement par courrier de ses démarches, et d’être reçu et pris en charge par une personne physique dans les sites d’accueil des administrations. »
2° L’avant‑dernier alinéa de l’article L. 112‑9 est ainsi rédigé :
« Concurremment à la mise en place d’un téléservice ou à son usage, l’administration garantit à l’ensemble des usagers le droit de s’adresser et d’être reçu par une personne physique pour effectuer leurs démarches administratives. ».
Amendement n° 3 présenté par Mme Obono.
À l’alinéa 4, après le mot :
« charge »
insérer les mots :
« dans un délai raisonnable ».
Amendement n° 2 présenté par Mme Obono.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette personne physique bénéficie de parcours de formation convenablement dimensionnés, financés et adaptés aux impératifs et aux périmètres de son exercice. »
Amendement n° 1 présenté par Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« L’administration favorise un recours accru au service civique. »
Amendement n° 5 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2032. »
Amendement n° 6 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2030. »
Amendement n° 7 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2028. »
Après l’article 1er
Amendement n° 8 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la dématérialisation des démarches administratives sur la qualité de l’ensemble des services publics.
Amendement n° 9 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la dématérialisation des démarches sur l’efficacité et le délai de traitement des demandes des caisses d’allocations familiales.
Amendement n° 10 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la dématérialisation des démarches sur l’efficacité et le délai de traitement des demandes de Pôle Emploi.
Amendement n° 11 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la dématérialisation des démarches sur l’efficacité et le délai de traitement des demandes du Trésor public.
Amendement n° 12 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la dématérialisation des démarches sur l’efficacité et le délai de traitement des demandes des bureaux de poste.
Amendement n° 13 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la dématérialisation des démarches sur l’efficacité et le délai de traitement des demandes des préfectures.
I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Titre
tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Amendement n° 14 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Au titre, substituer aux mots :
« la réouverture des accueils physiques »
les mots :
« créer un droit opposable à l’accueil physique ».
Amendement n° 15 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Au titre, substituer aux mots :
« la réouverture des accueils physiques dans les »
les mots :
« ralentir la transformation numérique et la modernisation des ».
Annexes
Retrait d’une proposition de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766), déposée le 17 octobre 2023.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 novembre 2023, de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la Cour de Justice de la République.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1937, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 novembre 2023, de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture.
Cette proposition de résolution, n° 1939, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 novembre 2023, de Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, un rapport d’information n° 1938, déposé en application de l’article 146–3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis.
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le vendredi 1er décembre 2023, à 15 heures 30, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3103
sur l’amendement n° 3 de Mme Obono à l’article 1er de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......130
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :.........121
Contre :..................9
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 4
M. David Amiel, Mme Fanta Berete, Mme Nadia Hai et M. Benoit Mournet.
Contre : 6
Mme Chantal Bouloux, Mme Claire Guichard, M. Michel Lauzzana, M. Emmanuel Pellerin, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 10
M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Frei, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Anne-Laurence Petel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 18
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 71
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup et M. Philippe Juvin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Frantz Gumbs.
Contre : 1
M. Laurent Leclercq.
Abstention : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 10
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
M. Philippe Pradal.
Contre : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 6
M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Emmanuel Pellerin a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Mme Anne Bergantz et Mme Sandrine Josso n’ont pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3104
sur l’amendement n° 2 de Mme Obono à l’article 1er de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................153
Nombre de suffrages exprimés :......141
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :.........120
Contre :.................21
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 3
Mme Anne Genetet, M. Benoit Mournet et Mme Natalia Pouzyreff.
Contre : 1
Mme Fanta Berete.
Abstention : 10
Mme Caroline Abadie, M. Pierre Cazeneuve, M. Pierre Henriet, M. Michel Lauzzana, M. Sylvain Maillard, Mme Anne-Laurence Petel, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Violette Spillebout et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 18
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 71
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Josiane Corneloup.
Contre : 2
Mme Anne-Laure Blin et M. Philippe Juvin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 4
M. Mickaël Cosson, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs et M. Pascal Lecamp.
Contre : 13
M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 10
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 5
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 6
M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3105
sur l’amendement n° 1 de Mme Ménard à l’article 1er de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................196
Nombre de suffrages exprimés :......174
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :...........9
Contre :................165
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 2
M. Philippe Emmanuel et M. Karl Olive.
Contre : 55
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Frédéric Descrozaille, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, Mme Sarah Tanzilli et M. Christopher Weissberg.
Abstention : 2
M. Benoit Mournet et M. Charles Rodwell.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 18
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 72
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
Mme Anne-Laure Blin et Mme Josiane Corneloup.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 17
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 2
Mme Mathilde Desjonquères et M. Frantz Gumbs.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 9
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 3
Mme Félicie Gérard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Philippe Pradal.
Contre : 2
M. François Gernigon et M. Christophe Plassard.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 4
Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3106
sur l’amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l’article 1er de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................215
Nombre de suffrages exprimés :......215
Majorité absolue :.................108
Pour l’adoption :..........86
Contre :................129
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 61
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli et M. Christopher Weissberg.
Contre : 1
M. Pierre Henriet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 27
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 73
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 2
Mme Anne-Laure Blin et Mme Josiane Corneloup.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 21
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 11
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 6
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3107
sur l’article 1er de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................219
Nombre de suffrages exprimés :......217
Majorité absolue :.................109
Pour l’adoption :.........131
Contre :.................86
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 2
M. Benoit Mournet et M. Thomas Rudigoz.
Contre : 61
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Quentin Bataillon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 73
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
Mme Anne-Laure Blin et Mme Josiane Corneloup.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 21
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 1
M. Frantz Gumbs.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 11
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 8
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 6
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Thomas Rudigoz a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3108
sur l’amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l’article 1er de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................210
Nombre de suffrages exprimés :......207
Majorité absolue :.................104
Pour l’adoption :..........85
Contre :................122
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 60
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 23
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 72
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 21
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 2
Mme Florence Lasserre et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 11
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 3
M. Henri Alfandari, M. François Gernigon et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
Mme Marie Pochon et Mme Sandrine Rousseau.
Contre : 4
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas et Mme Eva Sas.
Abstention : 2
Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 6
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3109
sur l’amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l’article 1er de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................206
Nombre de suffrages exprimés :......178
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........82
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 54
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 24
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 70
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Josiane Corneloup.
Abstention : 1
M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 24
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 11
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
M. François Gernigon.
Contre : 4
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
Mme Marie Pochon et Mme Sandrine Rousseau.
Contre : 4
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas et Mme Eva Sas.
Abstention : 2
Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 6
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3110
sur l’amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l’article 1er de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................197
Nombre de suffrages exprimés :......170
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :.........164
Contre :..................6
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 54
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 21
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 69
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Abstention : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Josiane Corneloup.
Abstention : 1
M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 20
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 1
Mme Florence Lasserre.
Abstention : 2
M. Olivier Falorni et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 8
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 2
M. Olivier Faure et M. Jérôme Guedj.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
M. François Gernigon.
Contre : 3
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Abstention : 1
Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Marcellin Nadeau et M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3111
sur l’amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l’article 1er de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......167
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :.........161
Contre :..................6
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 54
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 22
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 70
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Abstention : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
Mme Anne-Laure Blin et Mme Josiane Corneloup.
Abstention : 1
M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 2
M. Laurent Croizier et Mme Florence Lasserre.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 10
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 4
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon et Mme Sandrine Rousseau.
Abstention : 2
Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Marcellin Nadeau et M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3112
sur l’amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l’article 1er de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................197
Nombre de suffrages exprimés :......170
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........69
Contre :................101
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 50
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 22
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 72
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Josiane Corneloup.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 17
Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 6
Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Fuchs, Mme Florence Lasserre, M. Laurent Leclercq et Mme Sabine Thillaye.
Abstention : 2
M. Laurent Croizier et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 9
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
M. François Gernigon.
Contre : 3
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 4
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas et Mme Marie Pochon.
Abstention : 2
Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 6
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3113
sur l’article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................198
Nombre de suffrages exprimés :......172
Majorité absolue :..................87
Pour l’adoption :.........149
Contre :.................23
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 46
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Quentin Bataillon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 22
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 72
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
Mme Josiane Corneloup.
Abstention : 1
M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 5
Mme Blandine Brocard, M. Luc Geismar, M. Laurent Leclercq, M. Éric Martineau et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 19
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 11
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 4
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 6
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3114
sur l’amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................203
Nombre de suffrages exprimés :......172
Majorité absolue :..................87
Pour l’adoption :..........69
Contre :................103
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 48
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier et M. Éric Woerth.
Contre : 1
Mme Violette Spillebout.
Abstention : 1
M. Benoit Mournet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 24
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 72
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Abstention : 3
Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup et M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 20
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 2
Mme Florence Lasserre et M. Laurent Leclercq.
Abstention : 2
M. Laurent Croizier et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 11
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
M. François Gernigon.
Contre : 3
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 6
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3115
sur l’ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Nombre de votants :................188
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :.........122
Contre :.................29
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
M. Benoit Mournet.
Contre : 2
Mme Fanta Berete et M. Emmanuel Pellerin.
Abstention : 35
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 21
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 72
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
Mme Anne-Laure Blin et Mme Josiane Corneloup.
Abstention : 1
M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 24
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 11
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 3
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 6
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
M. Michel Castellani et M. Olivier Serva.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Emmanuel Pellerin et Mme Sabine Thillaye ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».
38/38