79e séance
souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Texte de la proposition de loi - n° 1322
Dispositions relatives à la souveraineté
Avant l’article 1er
Amendement n° 149 présenté par M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski.
Avant l’article premier, insérer l’article suivant :
À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « sans distinction d’origine, de race ou de religion » sont supprimés.
Amendements identiques :
Amendements n° 121 présenté par M. Lefèvre, n° 124 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec et n° 155 présenté par M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon, M. Latombe, Mme Desjonquères, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cosson, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, M. Leclercq, M. Croizier, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Amendement n° 27 présenté par Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement national.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, d’orientation sexuelle, de handicap, ».
Amendement n° 123 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
Amendement n° 4 présenté par Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , d’orientation sexuelle ».
Amendement n° 46 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et l’accueil comme le soin de ses nouveaux arrivants ».
Amendement n° 45 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît l’importance de l’immigration dans son histoire ».
Amendement n° 47 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit du sol comme un droit fondamental ».
Amendement n° 50 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit d’asile comme un droit fondamental, quel que soit le nombre de nouveaux arrivants et de requérants ».
Amendement n° 51 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit d’asile comme un droit fondamental et permettant de travailler sur le territoire sans entrave ni délai dès l’introduction de la demande ».
Amendement n° 52 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit d’asile comme un droit fondamental, et la nécessité de l’indépendance des organismes d’accueil des demandeurs ».
Amendement n° 53 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à la réunification familiale comme un droit fondamental ».
Amendement n° 54 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à la régularisation pour tout nouvel arrivant travaillant et résidant sur le territoire national ».
Amendement n° 97 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à l’exercice effectif de la fraternité et de la solidarité »
Amendement n° 55 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et protège les mineurs, français ou étrangers, présents sur son sol ».
Amendement n° 48 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle mène une politique d’inclusion des nouveaux arrivants au moyen d’un service public de l’inclusion. »
Amendement n° 49 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle mène une politique d’inclusion des nouveaux arrivants en donnant aux collectivités les moyens de celle-ci. »
Amendement n° 11 présenté par Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle protège la dignité de la personne humaine et de ses conditions de vie. »
Amendements identiques :
Amendements n° 68 présenté par M. Houlié et n° 113 présenté par Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez, M. Mendes, Mme Berete, Mme Givernet, M. Mournet, M. Izard et M. Armand.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »
Amendement n° 125 présenté par M. Gouffier Valente et Mme Lebec.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ».
Amendement n° 12 présenté par Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il ne peut être fait usage ni de systèmes de reconnaissance faciale ni de traitements de données biométriques en temps réel. Ces techniques ne peuvent être employées a posteriori que sous contrôle de l’autorité judiciaire et dans un cadre strictement défini par la loi. »
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République et s’exonérer du respect des règles communes. »
Amendements identiques :
Amendements n° 18 présenté par M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 60 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Supprimer cet article.
Amendement n° 20 présenté par Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement national.
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3‑1 ainsi rédigé :
« Art. 3‑1. – Il n’y a en France d’autre communauté reconnue que la communauté nationale.
« Le respect de la règle commune s’impose donc à tous et nul ne peut se prévaloir de son origine, de sa culture, de sa langue ou de ses croyances pour s’en exonérer ou en être exonéré.
« Les politiques de lutte contre les discriminations ne peuvent avoir pour objet ni pour effet de priver les Français de l’exercice effectif des droits et libertés que la Constitution leur garantit. »
Amendement n° 160 présenté par M. Fournier, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« La République proscrit la pratique des tests osseux pour déterminer l’âge d’un mineur étranger. »
Amendement n° 74 présenté par M. Houlié.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« se prévaloir de son origine ou de sa religion pour ».
Amendement n° 122 présenté par M. Lefèvre.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , comme de ses principes et valeurs essentiels ».
Article 6 (examen prioritaire)
Après l’article 34‑1 de la Constitution, il est inséré un article 34‑2 ainsi rédigé :
« Art. 34‑2. – La loi fixe chaque année le nombre maximum d’autorisations d’entrées en vue de séjourner en France et d’autorisations de premier séjour en France délivrées à des ressortissants étrangers. Pour son application, le Gouvernement peut répartir ce nombre par catégorie d’autorisation et par nationalité.
« Aucun principe, y compris constitutionnel, aucun traité, accord, convention, norme, ou acte international, même européen, n’est opposable à l’exécution de cette loi.
« Le présent article ne s’applique ni aux ressortissants d’États membres de l’Union européenne, d’États parties à l’accord sur l’espace économique européen ou de la Suisse, ni aux personnes qui demandent l’asile. »
Amendements identiques :
Amendements n° 17 présenté par Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement national, n° 64 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry et n° 89 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer cet article.
Article 7 (examen prioritaire)
Après l’article 34‑1 de la Constitution, il est inséré un article 34‑3 ainsi rédigé :
« Art. 34‑3. – Tout ressortissant étranger qui représente une menace pour la sécurité publique ou qui a été condamné à une peine d’emprisonnement est éloigné du territoire national. Aucun principe ni aucune règle ne peut faire obstacle à l’exécution de cet éloignement. »
Amendements identiques :
Amendements n° 65 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry et n° 90 présenté par M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer cet article.
Amendement n° 172 présenté par le Gouvernement.
I. À la première phrase de l’alinéa 2, après la mention :
« Art. 34‑3. – »,
insérer les mots :
« Sans préjudice de l’exercice de son droit au recours ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière phrase.
Amendement n° 2 présenté par Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« l’ordre ou ».
Article 8 (examen prioritaire)
L’article 53‑1 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également conclure de tels accords avec d’autres États. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de ces accords » sont remplacés par les mots : « des accords mentionnés au premier alinéa » ;
3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les demandes d’asile sont présentées et instruites dans les représentations diplomatiques ou les postes consulaires de la France, ou à la frontière. Il est définitivement statué sur ces demandes, le cas échéant après l’exercice d’un recours contentieux, avant que le demandeur ne soit entré sur le territoire national.
« La demande d’asile qui serait toutefois présentée sur le territoire national fait l’objet d’une instruction administrative accélérée ainsi que, le cas échéant, de l’exercice d’un recours contentieux, lors desquels le demandeur est soumis à une rétention privative de liberté́, jusqu’à l’exécution de la décision définitive lui attribuant la protection ou, si celle‑ci est refusée, l’éloignement effectif du territoire national. »
Amendements identiques :
Amendements n° 66 présenté par M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry, n° 91 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 136 présenté par M. Lefèvre.
Supprimer cet article.
Après l’article 1er
Amendement n° 21 présenté par Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’article premier de la Constitution est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. Elle s’impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles.
« Aucun engagement international de la France, aucune règle du droit international public ou de la coutume internationale ni aucune décision d’une juridiction internationale ne peut avoir pour effet de remettre en cause la Constitution. Toute juridiction doit, le cas échéant, laisser inappliquées de telles stipulations, règles ou décisions.
« Tout citoyen peut, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, soutenir qu’une décision d’une autorité publique ou administrative, autre qu’une autorité relevant de la politique étrangère ou de la défense de la France, porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ou aux principes de la souveraineté nationale. Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles ce droit peut être exercé. »
Amendement n° 120 présenté par M. Ciotti.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Après l’article premier de la Constitution, il est inséré un article 1‑1 ainsi rédigé :
« Art. 1‑1. – Aucun engagement international ni aucun des droits et des libertés que la Constitution garantit ne peuvent créer un droit opposable d’accès et au séjour des étrangers sur le territoire national.
« La compétence exclusive du législateur pour déterminer les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire national ainsi que les conditions d’exercice du droit d’asile fait partie de l’identité constitutionnelle de la France.
« Les deux premiers alinéas ne font pas obstacle à l’exercice du droit d’asile dans les conditions déterminées par l’article 53‑1. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3184
sur l’amendement n° 55 de M. Lucas avant l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......178
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........30
Contre :................148
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 48
M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, Mme Amélia Lakrafi, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 39
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal et M. Paul Vannier.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 36
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Meyer Habib, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 17
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 4
M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 8
M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon et M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 3
Mme Béatrice Descamps, M. Bertrand Pancher et M. Laurent Panifous.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3185
sur l’amendement n° 68 de M. Houlié et l’amendement identique suivant avant l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Nombre de votants :................173
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........93
Contre :.................70
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 50
M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.
Abstention : 4
M. Fabrice Le Vigoureux, M. Bastien Marchive, M. Benoit Mournet et M. Didier Paris.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 33
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Alexandre Sabatou.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 35
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 9
M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.
Contre : 1
M. Frédéric Petit.
Abstention : 5
Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Aude Luquet et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Olivier Faure et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 2
M. Luc Lamirault et M. Christophe Plassard.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 6
M. Julien Bayou, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon et M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3186
sur l’amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......178
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........37
Contre :................141
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 51
M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Gilles Le Gendre.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 38
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 22
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 33
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Pierre Vatin et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 17
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Olivier Faure et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Abstention : 2
M. Luc Lamirault et M. Christophe Plassard.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 6
M. Julien Bayou, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 5
M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3187
sur l’amendement n° 20 de Mme Le Pen à l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Nombre de votants :................174
Nombre de suffrages exprimés :......171
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........42
Contre :................129
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 52
M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 39
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 17
Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
M. Thibault Bazin et M. Maxime Minot.
Contre : 24
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Meyer Habib, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Jean-Pierre Taite, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Abstention : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Hubert Brigand et M. Victor Habert-Dassault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 18
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 4
M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Olivier Faure et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 2
M. Luc Lamirault et M. Christophe Plassard.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 6
M. Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 5
M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3188
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Nombre de votants :................116
Nombre de suffrages exprimés :......112
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :.........111
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 44
M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 29
Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 1
M. Hadrien Clouet.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 19
Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Isabelle Valentin et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 14
M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 2
Mme Anne Bergantz et Mme Aude Luquet.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 1
M. Joël Aviragnet.
Abstention : 1
M. Mickaël Bouloux.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 3
M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Béatrice Piron a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
M. Éric Girardin n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3189
sur l’amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l’article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........95
Contre :.................41
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 28
M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Clara Chassaniol, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 3
M. Fabrice Le Vigoureux, M. Denis Masséglia et M. Benoit Mournet.
Abstention : 5
M. Damien Adam, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine et M. Patrice Perrot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 35
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 31
Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 8
M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Estelle Folest, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Paul Mattei, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Contre : 5
Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 1
Mme Marina Ferrari.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
M. Mickaël Bouloux et M. Gérard Leseul.
Contre : 1
M. Joël Aviragnet.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Abstention : 3
M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Abstention : 2
Mme Béatrice Descamps et M. Stéphane Lenormand.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Béatrice Piron a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
M. Fabrice Le Vigoureux a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».
M. Éric Girardin n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3190
sur l’amendement n° 2 de Mme Ménard à l’article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......129
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........58
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 39
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Dominique Da Silva.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 15
M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 25
Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 3
M. Christophe Blanchet, M. Bruno Fuchs et Mme Sophie Mette.
Contre : 10
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 2
Mme Estelle Folest et Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 2
M. Joël Aviragnet et M. Jérôme Guedj.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 2
M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 5
M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3191
sur l’article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......130
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........53
Contre :.................77
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 40
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 15
M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 25
Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 13
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 2
M. Joël Aviragnet et M. Jérôme Guedj.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 2
M. Luc Lamirault et M. Christophe Plassard.
Abstention : 2
M. Laurent Marcangeli et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 5
M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3192
sur l’amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l’article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Nombre de votants :................128
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........69
Contre :.................55
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 42
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 24
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 9
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Mathilde Desjonquères, M. Bruno Fuchs, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Contre : 2
M. Laurent Esquenet-Goxes et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 1
M. Joël Aviragnet.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Abstention : 4
M. Luc Lamirault, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3193
sur l’amendement n° 21 de Mme Le Pen après l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Nombre de votants :................128
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........25
Contre :................102
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 41
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Lionel Causse, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 25
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 16
Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 22
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 15
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 1
M. Joël Aviragnet.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 4
M. Luc Lamirault, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 3
M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3194
sur l’amendement n° 120 de M. Ciotti après l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Nombre de votants :................128
Nombre de suffrages exprimés :......128
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........52
Contre :.................76
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 40
M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Lionel Causse, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 25
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Anaïs Sabatini.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 14
Mme Nadège Abomangoli, M. Carlos Martens Bilongo, M. Florian Chauche, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 26
Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 14
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 1
M. Joël Aviragnet.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 4
M. Luc Lamirault, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 3
M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Damien Adam a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Karl Olive n’a pas pris part au scrutin.
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