93e séance

Annexes

DÉMISSION ET REMPLACEMENT D’UN DÉPUTÉ

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. Hubert Wulfranc, député de la 3e circonscription de Seine-Maritime, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du mercredi 10 janvier 2024.

Acte est pris de sa démission.

Par une communication du lundi 8 janvier 2024 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer a informé Mme la présidente de l’Assemblée nationale que M. Hubert Wulfranc est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par M. Édouard Bénard, élu en même temps que lui à cet effet.

SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, M. le Président de la République, Mme la présidente de l’Assemblée nationale et de plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

SAISINE POUR AVIS DE COMMISSIONS

La commission des affaires économiques, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont été saisies pour avis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).

DÉPÔT De PROPOSITIONs DE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession.

Cette proposition de loi, n° 2056, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour louer en toute confiance.

Cette proposition de loi, n° 2057, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour.

Cette proposition de loi, n° 2058, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes.

Cette proposition de loi, n° 2059, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration.

Cette proposition de loi, n° 2060, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.

Cette proposition de loi, n° 2061, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments.

Cette proposition de loi, n° 2062, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Cette proposition de loi, n° 2063, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim.

Cette proposition de loi, n° 2064, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2024, de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles.

Cette proposition de loi, n° 2065, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 décembre 2023, de M. Nicolas Thierry, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés.

Cette proposition de résolution, n° 2042, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 décembre 2023, de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte.

Cette proposition de résolution, n° 2043, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 décembre 2023, de M. Marcellin Nadeau, une proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique d’immigration et d’intégration professionnelle et étudiante pour aider à l’attractivité économique et intellectuelle, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2044.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 décembre 2023, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à encourager le développement de l’actionnariat salarié, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2045.

 

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 décembre 2023, de M. Jean-Paul Mattei et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2046.

 

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2024, de M. Vincent Seitlinger, une proposition de résolution européenne visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2047, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2024, de Mme Naïma Moutchou, une proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2048, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2024, de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2049, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

 

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 janvier 2024, de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la crise Casino.

Cette proposition de résolution, n° 2050, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2024, de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du Grand débat national, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2053.

 

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2024, de Mme Anne-Laurence Petel, une proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2054, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2024, de Mme Christine Engrand, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et d’atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France.

Cette proposition de résolution, n° 2055, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

 

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2024, de M. Frédéric Zgainski, un rapport, n° 2051, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2024, de Mme Perrine Goulet, un rapport, n° 2052, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961).

Dépôt de rapports en application d’une loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 décembre 2023, de Mme la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, en application de l’article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, le rapport sur le coût net en 2022 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste.

 

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 167 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l’évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris, exercice pour l’année 2023.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, le rapport du Gouvernement au Parlement d’évaluation du dispositif d’expérimentation du compte financier unique.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application du II.B. de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 1 à la convention du 29 octobre 2014 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi »).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 2 à la convention du 9 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « investissements dans la formation en alternance »).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 253 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, relatif à l’organisation du système de santé et la sécurité sociale dans la collectivité de Saint-Barthélemy.

 

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 83 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur les « exclus du Ségur ».

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, le rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l’état des sommes restant dues par l’État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2022.

 

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’évaluation des réductions d’impôt sur le revenu Madelin pour l’investissement des particuliers dans les PME.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 76 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’évaluation de l’article 89 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 19 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie » dans l’ancien.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale, le rapport annuel du Gouvernement au Parlement portant sur la complémentaire santé solidaire pour 2023.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 décembre 2023, de Mme la Première ministre, en application de l’article 56 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur la progression du marquage des vélos et sur l’évolution des vols de vélos.

 

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 janvier 2024, de Mme la Première ministre, en application de l’article 65 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur la mise en œuvre de l’encadrement des activités financières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article 62 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

 

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 janvier 2024, de Mme la Première ministre, en application de l’article 146 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux conditions d’une délégation aux régions de la gestion opérationnelle du programme européen à destination des écoles pour la distribution de fruits et légumes et de lait à l’école et à l’opportunité d’organiser une expérimentation dans les régions volontaires.

 

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 janvier 2024, de Mme la Première ministre, en application de l’article 90 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur l’opportunité d’étendre le critère du bilan carbone, prévu à l’article L. 314-1 A du code de l’énergie, aux dispositifs de soutien à la production d’électricité à part d’énergies renouvelables attribués en guichet ouvert.

 

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2024, de Mme la Première ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 16 janvier 2024)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de contrôle JANVIER MARDI 16		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux ». (1) - Débat sur le thème : « Les salaires en France ». (2)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Débat sur le thème : « Position de la France concernant les accords de libre-échange ». (3)
MERCREDI 17		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Questions sur le thème : « L’état de la psychiatrie en France ». (4) - Débat sur le thème : « L’instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école ». (5)	À 21 h 30 (Salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? ». (6)
JEUDI 18	À 9 heures : (7) - Pn mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021 (1202, 2017). (8) - Pn généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972, 2015). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (2046). - Pn assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961, 2052).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 19	À 9 heures : - Débat sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention ». (9) - Débat sur le thème : « Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales ». (salle Lamartine). (10)
Semaine du Gouvernement JANVIER LUNDI 22		À 16 heures : - Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé (1984).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 23		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 24		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (1983).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 25	À 9 heures : - Pt convention France - Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale (1817). (11) - Suite Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée   JANVIER     LUNDI 29		À 15 heures : - Suite Pn remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176, 1928). - Pn reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). - Pn homicide routier et lutte contre la violence routière (1751). - Pn résol. europ. adoption d’une loi européenne sur l’espace (1944, 1991). - Pn soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601, 1925). (12) - Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). - Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (13)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 30	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 31		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Pn Sénat encadrement des cabinets de conseil privés (366). - Pn relancer l’organisation des classes de découverte (1794, 1931). - Pn pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661, 1935). (14) - Pn faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). - Pn interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).
FÉVRIER JEUDI 1er	À 9 heures : - Suite odj de la veille (soir).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement   FÉVRIER MARDI 6		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Lect. déf. Pn visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. - Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires (1713).	À 21 h 30 : - Suite Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires.
MERCREDI 7		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

  (1) Inscription à la demande du groupe RE.

  (2) Inscription à la demande du groupe RN.

  (3) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.

  (4) Inscription à la demande du groupe LR.

  (5) Inscription à la demande du groupe SOC.

  (6) Inscription à la demande du groupe Écolo-NUPES.

  (7) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.

  (8) Procédure de législation en commission.

  (9) Inscription à la demande du groupe LIOT.

(10) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.

(11) Procédure d’examen simplifiée

(12) Procédure d’examen simplifiée

(13) Procédure de législation en commission.

(14) Procédure de législation en commission.

 

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 janvier 2024)

 

GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE-NUPES

(22 membres)

– Supprimer le nom de : M. Hubert Wulfranc.

– Ajouter le nom de : M. Édouard Bénard.

RÉSOLUTION ADOPTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Mme la présidente informe l’Assemblée que, en application de l’article 151‑7, alinéa 1, du Règlement, la proposition de résolution européenne relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA), considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques, est considérée comme définitive.