95e séance

Annexes

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 janvier 2024, de MM. Lionel Royer-Perreaut et Guillaume Vuilletet, un rapport, n° 2066, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 1984).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 janvier 2024, de Mme Delphine Lingemann, un rapport, n° 2067, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 1817).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 janvier 2024, de M. Guillaume Gouffier Valente, un rapport, n° 2070, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 janvier 2024, de Mme Anne-Laurence Petel, un rapport, n° 2071, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n° 2054).

Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 janvier 2024, de Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu un rapport d’information, n° 2068, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 15 mars 2023, sur les défis de la cyberdéfense.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 janvier 2024, de MM. Yannick Haury et Vincent Descoeur, un rapport d’information n° 2069, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique.