107e séance
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Texte adopté par la commission – n° 2109
Le livre IV du code de l’action sociale et des familles est complété par un titre VIII ainsi rédigé :
« TITRE VIII
« MÉDIATEURS SOCIAUX
« Chapitre unique
« Art. L. 481-1. – La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social ainsi que de règlement des situations conflictuelles de la vie quotidienne.
« Elle vise à améliorer une relation ou à prévenir ou à régler un conflit qui oppose des personnes physiques entre elles ou des personnes physiques à des personnes morales, grâce à l’intervention d’un tiers impartial et indépendant. Elle facilite la mise en relation entre les personnes et les interlocuteurs susceptibles de contribuer à la résolution des différends et participe à la régulation des tensions et à la prévention des comportements incivils, notamment dans les espaces publics ou collectifs.
« Elle crée les conditions favorables à l’autonomie, à la responsabilité et à la participation des parties prenantes.
« Elle contribue à l’égalité réelle en facilitant l’accès aux droits et aux services publics.
« Elle agit localement et mobilise les acteurs de proximité.
« Les médiateurs sociaux ne peuvent accomplir aucune fonction relevant du maintien de l’ordre public.
« Art. L. 481-2. – Le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité des échanges entre celles‑ci, la protection des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.
« Art. L. 481-3. – La médiation sociale peut être mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou de toute personne morale.
« Des contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation sociale peuvent être signés pour coordonner les initiatives prises par les parties mentionnées au premier alinéa.
« Ils visent une couverture pertinente par la médiation sociale du territoire défini par ces parties au regard des besoins recensés, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
« Ces contrats précisent le cadre de la gouvernance et du pilotage du développement territorial de la médiation sociale ainsi que les contributions financières des signataires.
« Art. L. 481‑3-1 (nouveau). – Les collectivités territoriales peuvent conclure des conventions pluriannuelles d’une durée maximale de six ans avec les personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale certifiées par un organisme indépendant.
« Art. L. 481-4. – Des référentiels de compétences et de formation et un code de déontologie définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales et des personnes physiques qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social et sont élaborés par un organisme indépendant.
« Art. L. 481‑4-1 (nouveau). – Dans un délai d’un an à compter de son embauche, le médiateur social suit une formation dont les modalités de mise en œuvre, la durée, le contenu et les conditions de validation sont définis par un décret pris après avis des organisations représentatives de la médiation sociale définie à l’article L. 481‑1. Ce décret précise la durée de la formation ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées si le médiateur social justifie d’une formation antérieure équivalente.
« Art. L. 481-5. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret. »
Amendement n° 1 présenté par M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Les collectivités territoriales peuvent conclure »
les mots :
« L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements concluent ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette convention ne peut faire suite à une procédure de passation d’un marché public mentionnée au titre II du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique. ».
Amendement n° 71 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Les collectivités territoriales peuvent conclure »
les mots :
« Lorsque la médiation sociale est mise en place à l’initiative des collectivités territoriales, ces dernières concluent »
Amendement n° 2 présenté par M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« peuvent conclure »,
le mot :
« concluent ».
Amendement n° 65 présenté par M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 16, après le mot :
« morales »,
insérer les mots :
« à but non lucratif ».
Amendements identiques :
Amendements n° 19 rectifié présenté par Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Anthoine et M. Ray et n° 32 rectifié présenté par Mme Valentin, M. Bourgeaux et Mme Corneloup.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« La détermination d’un référentiel de compétences des professionnels de la médiation sociale donne lieu à la définition de critères d’évaluation de leur action ».
Amendement n° 78 présenté par le Gouvernement.
I. – Supprimer l’alinéa 17.
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« son embauche »
les mots :
« sa prise de poste ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« dont les modalités de mise en œuvre, la durée, le contenu et les conditions de validation sont définis par un décret pris après avis des organisations représentatives de la médiation sociale définie à l’article L. 481‑1 »
le mot :
« certifiante ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa :
« Il peut être dispensé de formation s’il justifie d’une qualification suffisante. »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 89 présenté par M. Vignal et n° 90 présenté par M. Leseul.
Supprimer l’alinéa 1.
Amendement n° 10 présenté par Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine.
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« définissent »,
insérer les mots :
« par secteur ».
Amendement n° 57 présenté par M. Vignal.
À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« référentiels »
insérer les mots :
« et ce code de déontologie ».
Amendement n° 73 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« embauche, »,
insérer les mots :
« ou de la promulgation de la loi n° du visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale ».
Amendement n° 72 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« formation »,
insérer le mot :
« qualifiante ».
Amendement n° 64 présenté par M. François et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Sauf s’il justifie d’une formation antérieure équivalente, le médiateur social embauché doit suivre la formation prévue au présent alinéa avant d’exercer ses fonctions. »
Sous-amendement n° 82 présenté par Mme Bonnet.
À l’alinéa 2, après le mot ;
« équivalente »,
insérer les mots :
« ou d’une expérience professionnelle significative dans la médiation sociale ».
Amendement n° 4 présenté par M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 18, insérer les cinq alinéas suivants :
« Art. L. 481‑4‑2. – I. – Le recrutement d’un médiateur social fait l’objet d’un contrat de travail :
« 1° Soit d’un contrat mentionné à l’article L. 5134‑100 du code du travail ;
« 2° Soit d’un contrat mentionné à l’article L. 1221‑2 du même code ;
« 3° Soit d’un contrat défini au titre IV du livre II de la première partie dudit code.
« II. – La sélection d’un organisme de médiation sociale par une personne morale ne peut faire suite à un appel à projets. »
Amendement n° 5 présenté par M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 481‑4‑2. – La sélection d’un organisme de médiation sociale par une personne morale ne peut faire suite à un appel à projets. »
Amendement n° 6 présenté par M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 481‑4‑2. – La sélection d’un organisme de médiation sociale par une personne morale ne peut faire l’objet d’un contrat de commande publique mentionné à l’article L. 2 du code de la commande publique. »
Après le 4° de l’article L. 121‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Actions de médiation sociale définies au titre VIII du livre IV. »
Amendements identiques :
Amendements n° 54 présenté par Mme Valentin, M. Bourgeaux et Mme Corneloup et n° 74 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Supprimer cet article.
Amendement n° 75 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 121‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où sont recensés des besoins en médiation sociale telle que définie à l’article L. 481‑1, le département peut participer à des actions de médiation sociale selon les modalités définies au titre VIII du livre IV. »
L’article L. 5134‑100 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après le mot : « objet », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « l’exercice de la médiation sociale définie au titre VIII du livre IV du code de l’action sociale et des familles. Les adultes‑relais exercent cette activité notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les autres territoires prioritaires des contrats de ville. » ;
2° (nouveau) Au début du deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le contrat » ;
3° (nouveau) Le 1° est complété par les mots : « de la présente section ».
Amendement n° 77 présenté par le Gouvernement.
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et dans les autres territoires prioritaires des contrats de ville ».
Amendement n° 47 présenté par Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« dans les territoires ruraux, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À l’article L. 5134‑102 du code du travail, après le mot : « résidant », sont insérés les mots : « dans un territoire rural, ».
Amendement n° 38 présenté par Mme Ménard.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« en milieu rural, ».
Amendement n° 20 présenté par Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ville »
insérer les mots :
« ou dans les zones déterminées en concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales ».
Sous-amendement n° 83 présenté par Mme Bonnet.
À l’alinéa 4, après le mot :
« zones »,
insérer les mots :
« , notamment rurales, ».
Sous-amendement n° 86 présenté par M. François et les membres du groupe Rassemblement national.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« concertation »
le mot :
« négociation ».
Après l’article 3
Amendement n° 14 présenté par Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
À l’horizon 2025, une grande campagne d’information est lancée à l’échelle nationale sur les métiers de la médiation.
Amendement n° 13 présenté par Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
À l’horizon 2025, est créée la fonction de médiateur en santé afin d’accompagner les personnes les plus éloignées du système de prévention et de soins.
Dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre réel de postes de médiateurs sociaux. Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux.
Amendement n° 7 présenté par M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi cet article :
« D’ici 2027, la Nation se fixe pour objectif le déploiement de 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux. »
Sous-amendement n° 85 présenté par Mme Bonnet.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« équitablement répartis sur le territoire national, en tenant compte des spécificités des territoires ruraux ».
Amendement n° 39 présenté par Mme Ménard.
I. – Compléter la première phrase par les mots :
« et leurs activités en fonction de leurs milieux d’exercice ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux »
les mots :
« de nouveaux postes de médiateurs sociaux pour que le territoire national puisse en être équitablement doté ».
Amendement n° 59 présenté par M. Vignal.
Au début de la seconde phrase, substituer aux mots :
« Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer »
les mots :
« Ce rapport évalue également l’opportunité et la possibilité du financement de ».
Amendement n° 61 présenté par M. François et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter la seconde phrase par les mots :
« et à déterminer la répartition optimale de médiateurs sociaux sur l’ensemble du territoire national ».
Amendement n° 66 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter la seconde phrase par les mots :
« , ainsi que les moyens financiers supplémentaires nécessaires afin de limiter la rotation du personnel, pérenniser les emplois et favoriser le développement de la profession. »
Après l’article 3 bis
Amendement n° 44 présenté par M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Une plateforme permettant de cartographier l’endroit où se trouve le médiateur social le plus proche est mise en place par l’État afin que chaque Français puisse prendre attache avec l’un d’eux.
Amendement n° 43 présenté par M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité de mettre en place une plateforme de cartographie des médiateurs sociaux en France.
Le rapport inclut une analyse de la nécessité d’une telle plateforme pour faciliter l’accès aux services de médiation sociale ainsi que des recommandations sur les modalités de mise en place de la plateforme.
Amendement n° 46 présenté par Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Anthoine et M. Ray.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des rémunérations des personnels du secteur médico-social œuvrant dans la médiation sociale et les disparités existantes entre eux. Il présente également un plan d’action pour leur revalorisation.
Amendement n° 8 présenté par M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’offre de formation disponible dans les métiers de la médiation sociale. Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité, d’une part, de construire une filière de formation complète et diversifiée allant du niveau 3 au niveau 6 et, d’autre part, de créer deux écoles pour les cadres de la médiation sociale.
Amendements identiques :
Amendements n° 11 présenté par Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Anthoine et M. Ray et n° 24 présenté par Mme Valentin, M. Bourgeaux et Mme Corneloup.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’offre de formation existante dans les métiers de la médiation sociale. Il étudie également l’opportunité de créer une véritable filière de formation qualifiante et spécialisée pour les médiateurs sociaux.
Amendement n° 52 présenté par M. Maillot, M. Dharréville, M. Monnet, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Rimane, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai de seize mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’obligation de formation telle que définie à l’article 1er de la présente loi.
Dans ce cadre, le rapport établit notamment le profil précis des bénéficiaires de la formation, le contenu et le type de formation ainsi que le niveau de qualification visé ou acquis.
Amendement n° 12 présenté par Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Anthoine et M. Ray.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques psychosociaux inhérents à l’exercice de la médiation sociale. Il s’attache à proposer des solutions pour répondre à la dégradation des conditions de travail des médiateurs sociaux.
Amendement n° 55 présenté par Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport qui estime le montant des dotations supplémentaires accordées aux départements dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées en matière de médiation sociale.
Sous-amendement n° 84 présenté par Mme Bonnet.
Substituer aux mots :
« qui estime »,
le mot :
« détaillant ».
I. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Annexes
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2024, de Mme Christelle D’Intorni, une proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le Conseil constitutionnel.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2121, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Retrait d’une proposition de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air (n° 2102), déposée le 23 janvier 2024.
Acte est donné de ce retrait.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(22 membres au lieu de 21)
Ajouter le nom de M. Yannick Favennec-Bécot.
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(1 au lieu de 2)
Supprimer le nom de M. Yannick Favennec-Bécot.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3271
sur l’amendement n° 1 de M. Leseul à l’article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................74
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................35
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 28
M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Claire Guichard, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 12
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
M. Gabriel Amard, M. Idir Boumertit, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
Mme Josiane Corneloup et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
Mme Sylvie Bonnet et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 3
Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et M. François Gernigon.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3272
sur l’amendement n° 71 de M. Monnet à l’article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................73
Nombre de suffrages exprimés :.......72
Majorité absolue :..................37
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................36
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 28
M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Claire Guichard, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 12
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
M. Gabriel Amard, M. Idir Boumertit, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
Mme Josiane Corneloup et Mme Justine Gruet.
Abstention : 1
M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 3
Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et M. François Gernigon.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Paul-André Colombani et Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3273
sur l’amendement n° 65 de M. Sala à l’article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................84
Nombre de suffrages exprimés :.......81
Majorité absolue :..................41
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................51
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 28
M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Claire Guichard, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 12
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 2
Mme Sylvie Bonnet et M. Maxime Minot.
Abstention : 2
Mme Josiane Corneloup et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 4
M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et M. François Gernigon.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Paul-André Colombani et Mme Béatrice Descamps.
Abstention : 1
M. Stéphane Lenormand.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3274
sur le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 78 du Gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................87
Nombre de suffrages exprimés :.......87
Majorité absolue :..................44
Pour l’adoption :..........83
Contre :..................4
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 32
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 12
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 14
M. Gabriel Amard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
Mme Josiane Corneloup et Mme Justine Gruet.
Contre : 3
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 7
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 3
M. Thierry Benoit, M. François Gernigon et M. Luc Lamirault.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
M. Jérémie Iordanoff et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand et M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3275
sur l’amendement n° 64 de M. François à l’article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................89
Nombre de suffrages exprimés :.......87
Majorité absolue :..................44
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 36
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 15
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 8
M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 5
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 6
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 4
M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert et M. Luc Lamirault.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 3
M. Jérémie Iordanoff, Mme Francesca Pasquini et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Béatrice Descamps.
Abstention : 1
M. Stéphane Lenormand.
Non inscrits (5)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3276
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......93
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........78
Contre :.................15
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 37
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 15
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 9
Mme Nadège Abomangoli, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 5
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 7
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert et M. Luc Lamirault.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Francesca Pasquini et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
Mme Béatrice Descamps et M. Stéphane Lenormand.
Non inscrits (5)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3277
sur l’amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................99
Nombre de suffrages exprimés :.......72
Majorité absolue :..................37
Pour l’adoption :..........71
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 38
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 17
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
Mme Nadège Abomangoli, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Abstention : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault et M. Alexandre Portier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 6
M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Aude Luquet.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert et M. Luc Lamirault.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, Mme Francesca Pasquini et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3278
sur l’amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l’article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................84
Nombre de suffrages exprimés :.......82
Majorité absolue :..................42
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................61
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 37
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 14
Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault et M. Alexandre Portier.
Abstention : 2
Mme Josiane Corneloup et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 3
M. Thierry Benoit, Mme Stéphanie Kochert et M. Luc Lamirault.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 3
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3279
sur l’amendement n° 38 de Mme Ménard à l’article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................84
Nombre de suffrages exprimés :.......81
Majorité absolue :..................41
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................61
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 37
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 13
Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, Mme Béatrice Roullaud et Mme Anaïs Sabatini.
Abstention : 1
M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault et M. Alexandre Portier.
Abstention : 2
Mme Josiane Corneloup et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 3
M. Thierry Benoit, Mme Stéphanie Kochert et M. Luc Lamirault.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 3
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3280
sur le sous-amendement n° 86 de M. François à l’amendement n° 20 de Mme Corneloup à l’article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................89
Nombre de suffrages exprimés :.......88
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................62
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 39
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 16
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault et M. Alexandre Portier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 2
Mme Stéphanie Kochert et M. Luc Lamirault.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 4
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Francesca Pasquini et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3281
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................98
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........98
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 39
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 16
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
Mme Nadège Abomangoli, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 7
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 7
M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 3
M. Thierry Benoit, Mme Stéphanie Kochert et M. Luc Lamirault.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff et Mme Francesca Pasquini.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3282
sur l’amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l’article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......76
Majorité absolue :..................39
Pour l’adoption :..........27
Contre :.................49
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 37
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 16
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Abstention : 7
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 3
M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert et M. Luc Lamirault.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Francesca Pasquini et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3283
sur l’amendement n° 61 de M. François à l’article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......96
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 36
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 15
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 7
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 3
M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert et M. Luc Lamirault.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 4
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Francesca Pasquini et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Paul-André Colombani.
Abstention : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3284
sur l’article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................98
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........97
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 38
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 15
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot et M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 8
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert et M. Luc Lamirault.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Francesca Pasquini et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3285
sur l’amendement n° 44 de M. François après l’article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................98
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........18
Contre :.................80
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 38
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 15
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 1
Mme Sylvie Ferrer.
Contre : 11
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Éric Pauget.
Contre : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot et Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 3
M. Thierry Benoit, M. François Gernigon et Mme Stéphanie Kochert.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 4
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Francesca Pasquini et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Paul-André Colombani et Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Sylvie Ferrer a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3286
sur l’amendement n° 43 de M. François après l’article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................90
Nombre de suffrages exprimés :.......90
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........16
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 37
M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 15
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 10
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot et Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et Mme Stéphanie Kochert.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 4
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Francesca Pasquini et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3287
sur l’amendement n° 8 de M. Leseul après l’article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......92
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........43
Contre :.................49
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 37
M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 10
Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, Mme Anaïs Sabatini et M. Philippe Schreck.
Contre : 1
Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot et Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 7
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 3
M. Thierry Benoit, M. François Gernigon et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff et Mme Francesca Pasquini.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Paul-André Colombani.
Contre : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3288
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Nombre de votants :................102
Nombre de suffrages exprimés :......102
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :.........101
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 37
M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Patrick Vignal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Contre : 1
Mme Michèle Peyron.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et Mme Marie Lebec (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 15
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Daniel Grenon, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 11
Mme Nadège Abomangoli, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et Mme Isabelle Périgault.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 8
M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Francesca Pasquini, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Michèle Peyron a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
46/46