121e séance
lutte contre les dérives sectaires
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
Texte adopté par la commission – n° 2157
Consacrer les pouvoirs et le rôle de l’administration chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte
contre les dérives sectaires
Le chapitre V de la loi n° 2001‑504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales est complété par un article 21-1 ainsi rédigé :
« Art. 21-1. – Une administration, désignée par décret du Président de la République, est chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires. Elle a notamment pour missions :
« 1° D’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ;
« 2° De favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ;
« 3° De développer l’échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ;
« 4° De contribuer à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ;
« 5° D’informer le public sur les risques et, le cas échéant, les dangers auxquels les dérives sectaires l’exposent et de faciliter la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de ces dérives ;
« 6° De participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministère des affaires étrangères au niveau international ;
« 7° De coordonner l’action des associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et dans l’accompagnement des victimes et d’animer le réseau associatif, y compris par le biais de formations.
« Elle remet au Premier ministre un rapport annuel d’activité, qui est rendu public.
« Elle reçoit les témoignages volontaires de personnes victimes de dérives sectaires ou de tiers souhaitant témoigner de tels faits, des signalements individuels ou toute information sur l’existence ou le risque d’une dérive sectaire. Ces informations peuvent être publiées dans le rapport annuel. Les témoignages font l’objet de mesures adéquates d’anonymisation des personnes concernées. Les informations provenant d’un témoin ou d’une personne tierce ayant connaissance de tels actes ne peuvent pas faire l’objet d’une communication.
« Cette administration est informée, à sa demande et après accord du maire, des travaux conduits au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en matière de lutte contre les dérives sectaires.
« La mission intervient sur l’ensemble du territoire national. »
Amendement n° 144 présenté par Mme Liso.
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« Après le chapitre V de la loi n° 2001‑504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, il est inséré un chapitre V bis ainsi rédigé :
« Chapitre V bis
« Mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires »
Amendement n° 24 présenté par Mme Descamps, M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« administration »
les mots :
« mission interministérielle »
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« administration »
le mot :
« mission ».
Amendement n° 170 présenté par M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de prévention et ».
Amendement n° 122 présenté par M. Cordier et Mme Bonnet.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le phénomène des »
le mot :
« les ».
Amendement n° 34 présenté par Mme Descamps, M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que les nouvelles formes qu’ils peuvent prendre ».
Amendement n° 26 présenté par M. Molac, Mme Descamps, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De tenir une liste, rendue publique et régulièrement mise à jour, des personnes morales ayant été déclarées responsables pénalement dans les conditions définies à l’article 223‑15‑5 du code pénal ; ».
Amendement n° 54 présenté par Mme Bonnet et M. Cordier.
À l’alinéa 4, après le mot :
« respect »,
insérer les mots :
« de la liberté de conscience et ».
Amendement n° 62 présenté par M. Ghomi, Mme Lemoine, M. Rudigoz, M. Ledoux, M. Lavergne, M. Parakian, M. Patrier-Leitus, M. Bordat, M. Ardouin, Mme Rilhac, M. Pellerin, M. Pacquot, M. Sitzenstuhl, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Klinkert et Mme Vidal.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en particulier au sein de l’Education nationale afin de prévenir les risques de dérives sectaires sur les adolescents ; »
Amendement n° 51 présenté par M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago et Mme Thomin.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , notamment en ce qui concerne les modalités de financement, et tout particulièrement publics, dont peuvent bénéficier ces mouvements ; »
Amendement n° 120 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ».
Amendement n° 1 présenté par M. Cordier et Mme Bonnet.
À l’alinéa 6, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« en particulier les personnels de la protection maternelle et infantile et des services de santé scolaire ».
Amendement n° 5 présenté par Mme Brulebois.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , en particulier des professionnels des services de protection maternelle et infantile et des services de santé scolaire ».
Amendement n° 121 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« , en particulier les professionnels des services de protection maternelle et infantile ».
Amendement n° 3 présenté par Mme Bonnet et M. Cordier.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , et en priorité des personnels de santé et de l’éducation nationale ».
Amendement n° 99 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 6, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et des professionnels de santé ».
Amendement n° 164 présenté par M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 6, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et des élus locaux ».
Amendement n° 143 présenté par Mme Perrine Goulet et Mme Desjonquères.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment ceux relevant des collectivités territoriales ».
Amendement n° 123 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ».
Amendement n° 156 présenté par Mme Perrine Goulet et Mme Desjonquères.
À l’alinéa 7, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« , notamment mineur, ».
Amendement n° 138 présenté par M. Ghomi.
I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , le cas échéant en partenariat avec les associations accompagnant et aidant ces victimes ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Amendement n° 145 présenté par Mme Liso.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ministère des affaires étrangères »
le mot :
« Gouvernement ».
Amendement n° 165 présenté par M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’accompagner, à leur demande, les membres des conseils locaux mentionnés aux articles L. 123‑5 et L. 123‑13 du code de la sécurité intérieure amenés à traiter des questions relatives à la lutte contre les dérives sectaires. »
Amendement n° 100 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Le président de la mission établit et publie un rapport annuel d’activité remis au Premier ministre et présenté au Parlement. »
Amendements identiques :
Amendements n° 146 présenté par Mme Liso et n° 151 présenté par Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et Mme Vichnievsky.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.
Amendement n° 154 présenté par Mme Perrine Goulet et Mme Desjonquères.
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Elle peut orienter les personnes concernées vers des associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et dans l’accompagnement des victimes. »
Amendement n° 101 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« L’administration conclut avec l’ensemble des agences régionales de santé des conventions de partenariat relatives à la prévention des dérives sectaires. »
Amendement n° 147 présenté par Mme Liso.
Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« La mission »
le mot :
« Elle ».
Après l’article 1er A
Amendement n° 86 présenté par Mme Ménard.
Après l’article 1er A, insérer l’article suivant :
Une dérive sectaire est entendue comme un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.
Amendement n° 108 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 1er A, insérer l’article suivant :
Chaque année, le ministère chargé de la santé, avec l’appui de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de Santé publique France, organise sur le territoire national une campagne de prévention contre les dérives sectaires.
Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑5 et la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure sont complétés par les mots : « ainsi que des questions relatives à la prévention des phénomènes sectaires et à la lutte contre ces phénomènes ».
Amendement n° 166 présenté par M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Supprimer les mots :
« à la prévention des phénomènes sectaires et ».
Amendement n° 109 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – Substituer à la première occurrence du mot :
« phénomènes »
le mot :
« dérives ».
II. – En conséquence, à la fin, procéder à la même substitution.
Après l’article 1er BA
Amendement n° 124 présenté par M. Lefèvre.
Après l’article 1er BA, insérer l’article suivant :
Après la section 6 bis du chapitre III du titre II du livre II du code pénal, est insérée une section 6 ter ainsi rédigée :
« Section 6 ter
« Du harcèlement sectaire
« Art. L. 223‑15‑4. – Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude passive, de procéder à des actions de propagande et de prosélytisme sectaire sur la voie publique est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. » »
Faciliter et renforcer les poursuites pénales
(Supprimé)
I. – La section 6 bis du chapitre III du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifiée :
1° L’intitulé est complété par les mots : « et de la sujétion psychologique ou physique » ;
2° L’article 223‑15‑2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, » sont supprimés ;
b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé ;
« Lorsque l’infraction est commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « par les membres d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités » sont supprimés ;
3° L’article 223‑15‑3 devient l’article 223‑15‑4 et, au premier alinéa, les mots : « du délit prévu » sont remplacés par les mots : « des délits prévus » ;
3° bis L’article 223-15-4 devient l’article 223-15-5 ;
4° L’article 223‑15‑3 est ainsi rétabli :
« Art. 223‑15‑3. – I. – Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice direct de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement et ayant pour effet de causer une altération grave de sa santé physique ou mentale ou de conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
« Est puni des mêmes peines le fait d’abuser frauduleusement de l’état de sujétion psychologique ou physique d’une personne résultant de l’exercice des pressions ou des techniques mentionnées au premier alinéa du présent I pour la conduire à un acte ou une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
« II. – Ces faits sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende :
« 1° Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur ;
« 2° Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
« 3° Lorsque l’infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités ;
« 4° Lorsque l’infraction est commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique.
« III. – Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende lorsque :
« 1° Les faits sont commis dans deux des circonstances mentionnées au II ;
« 2° L’infraction est commise en bande organisée par les membres d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités. »
II. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article 704, après la référence : « 223‑15‑2, », est insérée la référence : « 223‑15‑3, » ;
2° Le 20° de l’article 706‑73 est ainsi rédigé :
« 20° Délits mentionnés au dernier alinéa de l’article 223‑15‑2 et au 2° du III de l’article 223‑15‑3 du code pénal ; ».
III. – Au d de l’article L. 444‑6 du code de l’éducation, les mots : « à l’article 223‑15‑2 », sont remplacés par les mots : « aux articles 223-15-2 et 223‑15‑3 ».
IV. – Au 1° de l’article 19 de la loi n° 2001‑504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, après la référence : « 223‑15‑2, », est insérée la référence : « 223‑15‑3, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 18 présenté par M. Breton, Mme Blin, M. Bazin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Dalloz et M. Descoeur, n° 65 présenté par Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William, n° 88 présenté par Mme Ménard et n° 126 présenté par M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer cet article.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3351
sur l’amendement n° 24 de Mme Descamps à l’article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :......104
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :.........104
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 37
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Sacha Houlié, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 13
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin et M. Frédéric Mathieu.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 8
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Philippe Gosselin, M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex et M. Stéphane Viry.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 7
Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Mickaël Bouloux, Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 2
M. Jean-François Portarrieu et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
M. Jérémie Iordanoff et M. Benjamin Lucas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Stéphane Peu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Guy Bricout, M. Michel Castellani, Mme Béatrice Descamps et M. Paul Molac.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3352
sur l’amendement n° 51 de M. Saulignac à l’article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......143
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........79
Contre :.................64
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 49
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Chandler, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 1
M. Hadrien Ghomi.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 38
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Frédéric Mathieu et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, M. Maxime Minot, Mme Isabelle Périgault et Mme Isabelle Valentin.
Contre : 3
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand et M. Aurélien Pradié.
Abstention : 1
M. Alexandre Portier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
M. Philippe Berta, Mme Mathilde Desjonquères, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso et M. Éric Martineau.
Abstention : 1
Mme Geneviève Darrieussecq.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 7
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 5
Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Stéphane Peu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Guy Bricout, M. Michel Castellani, Mme Béatrice Descamps et M. Paul Molac.
Non inscrits (5)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Abstention : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Scrutin public n° 3353
sur l’amendement n° 1 de M. Cordier à l’article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........91
Contre :.................60
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 47
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Chandler, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 41
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Danielle Simonnet et M. Paul Vannier.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Maxime Minot, Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Pradié, M. Vincent Seitlinger et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 8
M. Philippe Berta, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Arthur Delaporte, Mme Claudia Rouaux et M. Hervé Saulignac.
Contre : 1
Mme Marietta Karamanli.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Jean-François Portarrieu et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 6
M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Édouard Bénard, Mme Emeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 6
M. Guy Bricout, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3354
sur l’amendement n° 121 de M. Coulomme à l’article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......106
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................65
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 46
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Chandler, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 41
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Danielle Simonnet et M. Paul Vannier.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 4
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Isabelle Périgault et M. Vincent Seitlinger.
Contre : 5
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Abstention : 2
M. Aurélien Pradié et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 9
M. Philippe Berta, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Arthur Delaporte, Mme Marietta Karamanli, Mme Claudia Rouaux et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Jean-François Portarrieu et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 6
M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Édouard Bénard, Mme Emeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Guy Bricout, M. Michel Castellani et M. Paul Molac.
Contre : 1
M. Paul-André Colombani.
Abstention : 1
Mme Béatrice Descamps.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Alexis Corbière a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
M. Sébastien Delogu n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3355
sur l’amendement n° 99 de M. Clouet à l’article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Nombre de votants :................144
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 2
M. Didier Paris et M. Éric Woerth.
Contre : 48
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Chandler, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Parakian, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 43
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Jean-Luc Bourgeaux.
Abstention : 2
M. Hubert Brigand et Mme Christelle Petex.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 10
M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, Mme Marietta Karamanli et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Jean-François Portarrieu et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 6
M. Guy Bricout, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (5)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3356
sur l’amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l’article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Nombre de votants :................152
Nombre de suffrages exprimés :......109
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........47
Contre :.................62
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 53
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Parakian, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 40
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Abstention : 3
M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Christelle Petex et M. Vincent Seitlinger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 7
M. Christophe Blanchet, Mme Mathilde Desjonquères, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.
Contre : 4
Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Estelle Folest, Mme Florence Lasserre et Mme Delphine Lingemann.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 2
M. Xavier Batut et M. Jean-François Portarrieu.
Contre : 5
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Christophe Plassard et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 7
M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Édouard Bénard, Mme Emeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 6
M. Guy Bricout, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3357
sur l’amendement n° 165 de M. Ménagé à l’article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Nombre de votants :................154
Nombre de suffrages exprimés :......152
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :..........54
Contre :.................98
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 65
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, M. Sacha Houlié, Mme Caroline Janvier, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Didier Parakian, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 45
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 5
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Christelle Petex et M. Vincent Seitlinger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Mathilde Desjonquères, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 2
M. Christophe Blanchet et Mme Estelle Folest.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 7
M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Marietta Karamanli et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 2
M. Xavier Batut et M. Jean-François Portarrieu.
Contre : 3
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Philippe Pradal.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 3
Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
M. Édouard Bénard et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Guy Bricout.
Contre : 6
M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3358
sur l’article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :.........180
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 68
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Parakian, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 42
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 15
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danielle Simonnet et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 5
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Christelle Petex et M. Vincent Seitlinger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 21
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot et Mme Marietta Karamanli.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 7
M. Xavier Batut, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal et M. André Villiers.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 6
Mme Christine Arrighi, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 8
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher et M. Laurent Panifous.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3359
sur l’amendement n° 108 de Mme Amiot après l’article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Nombre de votants :................179
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........31
Contre :................105
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 69
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Parakian, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 42
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 5
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Christelle Petex et M. Vincent Seitlinger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 21
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz et Mme Marietta Karamanli.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 7
M. Xavier Batut, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Christophe Plassard, M. Philippe Pradal et M. André Villiers.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 7
Mme Christine Arrighi, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
Mme Béatrice Descamps.
Contre : 3
M. Guy Bricout, Mme Martine Froger et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Béatrice Descamps a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3360
sur l’article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Nombre de votants :................165
Nombre de suffrages exprimés :......165
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :.........165
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 68
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Parakian, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 39
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, M. Andy Kerbrat, Mme Murielle Lepvraud, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 4
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Christelle Petex et M. Vincent Seitlinger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 21
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz et Mme Marietta Karamanli.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Pour : 6
M. Xavier Batut, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Christophe Plassard, M. Philippe Pradal et M. André Villiers.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
Mme Christine Arrighi, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 6
M. Guy Bricout, M. Paul-André Colombani, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger, M. Bertrand Pancher et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3361
sur l’amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Nombre de votants :................169
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........62
Contre :................101
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 68
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Didier Parakian, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 35
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
Mme Farida Amrani, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 4
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Francis Dubois, Mme Christelle Petex et M. Vincent Seitlinger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 20
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Estelle Folest, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 4
M. Alain David, M. Arthur Delaporte, Mme Marietta Karamanli et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (28)
Contre : 5
M. Xavier Batut, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Christophe Plassard et M. Philippe Pradal.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et M. André Villiers.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 4
M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 5
M. Édouard Bénard, M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi, M. Nicolas Sansu et M. Jean-Marc Tellier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger et M. Bertrand Pancher.
Non inscrits (5)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
39/39