Semaine de contrôle

FÉVRIER

MARDI 27

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ». (1)

- Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental “Agir contre la fraude” ». (2)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

- Débat sur le thème : « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires ». (3)

MERCREDI 28

À 14 heures :

- Questions au Gouvernement.

À 15 heures :

- Débat sur le thème : « Les suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ». (4)

- Débat sur le thème : « Les conséquences de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance » (salle Lamartine). (5)

À 21 h 30 (salle Lamartine) :

- Débat sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs ». (6)

JEUDI 29

À 9 heures : (7)

- 3e lect. Pn protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (2115, 2201).

- Pn Sénat renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (1396, 2203). (8)

- Pn reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (2061, 2206).

- Pn réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (2056, 2204).

- Pn lutter contre les pénuries de médicaments (2062, 2214).

- Pn geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063, 2205).

- Pn toucher sa retraite dès le premier jour (2058, 2216).

- Pn louer en toute confiance (2057, 2202).

- Pn Territoires Zéro Faim (2064, 2208).

- Pn instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065, 2217).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

MARS

MARDI 5

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pn résol. europ. adoption d’une loi européenne sur l’espace. (1944, 1991).

- Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970, 2078).

- Pn renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 6

À 14 heures :

- Questions au Gouvernement.

À 15 heures :

- Suite odj de la veille.

À 22 heures :

- Pn Sénat portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (1915).

- Pn faciliter la transformation des bureaux en logements (2003, 2111).

- Pn professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).

JEUDI 7

À 9 heures :

- Suite odj de la veille (soir)

À 15 heures :

- Suite odj du matin

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

MARS

LUNDI 11

À 16 heures :

- Sous réserve de sa transmission, Pt gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (2197). (9)

- Sous réserve de sa transmission, Pn organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (2198). (9)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 12

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- CMP Pn renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (2239).

- CMP Pn mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (2224).

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 13

À 14 heures :

- Questions au Gouvernement.

À 15 heures :

- Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 14

À 9 heures : (10)

- Pn garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128). (11)

- Pn réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).

- Pn sécurité des professionnels de santé (2093).

- Pn organique renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.).

- Pn valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).

- Pn conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes (1755).

- Pn flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

MARS

LUNDI 18

À 16 heures :

- Sous réserve de sa transmission, Pt org. report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

- Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (2041).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 19

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Évent., CMP Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé.

- Évent., CMP Pn mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.

- CMP ou nlle lect. Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes.

- Suite Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

- Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (1998).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 20

À 14 heures :

- Questions au Gouvernement.

À 15 heures :

- Pt accord France - Land du
Bade-Wurtemberg création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco‑allemande sur le Rhin (2141). (12)

- Suite Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.