135e séance
Loi européenne sur l’espace
Proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne
sur l’espace
Texte adopté par la commission – n° 1991
Vu l’article 88‑4 de la Constitution,
Vu les articles 114 et 189 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, entré en vigueur le 10 octobre 1967,
Vu le règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l’union et l’agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) 912/2010, (UE) 1285/2013 et (UE) 377/2014 et la décision 541/2014/UE,
Vu le règlement (UE) 2023/588 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023‑2027,
Vu la résolution du Parlement européen du 6 octobre 2022 sur une approche de l’Union européenne en matière de gestion du trafic spatial – une contribution de l’Union européenne pour faire face à un défi mondial (2022/2641(RSP)),
Vu les conclusions du Conseil du 11 novembre 2020 sur des orientations relatives à la contribution européenne à la définition de principes clés pour l’économie spatiale mondiale,
Vu les conclusions du Conseil du 28 mai 2021 sur un nouvel espace au service des personnes,
Vu les conclusions du Conseil du 26 novembre 2021 sur l’espace pour tous,
Vu les conclusions du Conseil du 10 juin 2022 sur Copernicus à l’horizon 2035,
Vu les conclusions du Conseil du 10 juin 2022 sur une approche de l’Union européenne pour la gestion du trafic spatial,
Vu les conclusions du Conseil du 23 mai 2023 sur l’utilisation équitable et durable de l’espace adoptées par le Conseil de l’Union européenne le 23 mai 2023,
Vu la communication conjointe de la Commission et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen et au Conseil du 15 février 2022, intitulée « Une approche de l’Union européenne en matière de gestion du trafic spatial. Une contribution de l’Union européenne pour faire face à un défi mondial » (JOIN(2022)0004),
Vu les lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales, publiées le 20 juin 2019 par le comité des utilisations pacifiques de l’espace extra‑atmosphérique de l’Organisation des Nations Unies,
Considérant que l’Union européenne dispose de programmes et de capacités qui lui confèrent un statut de puissance spatiale ;
Considérant la nécessité pour l’Union européenne de construire une approche commune à porter au sein des instances internationales sur l’espace pour influencer la réglementation internationale en fixant des standards élevés ;
Considérant le rôle de l’Agence spatiale européenne, modèle de la coopération internationale dans le domaine spatial et dans la construction d’une organisation intergouvernementale d’exploration du domaine spatial à des fins pacifiques et au service du bien commun ;
Considérant le caractère stratégique du secteur spatial pour les activités et politiques publiques de l’Union européenne et de ses États membres ;
Considérant les enjeux de souveraineté technologique, industrielle, économique, scientifique, écologique et de défense qui découlent de l’utilisation de l’espace et de ses applications ;
Considérant les risques pour les entreprises européennes d’une absence de régulation coordonnée des activités spatiales pour l’accès au marché intérieur de l’Union européenne vis‑à‑vis des acteurs non européens ;
Considérant la nécessité de garantir un accès équitable à la ressource rare que constituent les orbites basses et les fréquences pour les opérateurs européens ;
Considérant que l’accroissement des risques de collision liés à l’augmentation rapide du nombre de satellites et de débris en orbite menace l’accès souverain à l’espace, la protection des infrastructures spatiales et des services essentiels pour les citoyens européens ;
Considérant les risques d’appropriation de l’espace et de ses ressources par des entreprises privées ou des États tiers ;
1. Appelle l’Union européenne à se doter d’une réglementation encadrant les activités spatiales civiles et soutenant la compétitivité des acteurs européens en adoptant des règles communes exigeantes ;
2. Invite la Commission européenne à proposer à cette fin un cadre juridique clair et lisible propice à l’accompagnement et au développement des acteurs européens du spatial, en clarifiant les règles du marché intérieur et en imposant le même niveau d’exigence aux acteurs non européens fournissant des services au sein de l’Union, tout en préservant les capacités d’export des entreprises européennes ;
3. Appelle en particulier à veiller à l’attribution durable des fréquences, à étoffer la base de données du système de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite de l’Union (EU-SST) et à s’appuyer plus globalement sur la compétence des autorités nationales pour contrôler le respect des règles édictées ;
4. Plaide pour l’approfondissement de la réflexion européenne sur la protection des orbites au travers d’une meilleure gestion du trafic spatial, de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale, ainsi que de l’utilisation des ressources extra‑atmosphériques ;
5. Demande à l’Union européenne, dans un objectif de cohérence avec l’ambition portée par la loi spatiale européenne, de reconnaître les droits et obligations découlant des principaux traités internationaux relatifs à l’espace extra‑atmosphérique et de favoriser leur transposition coordonnée dans la législation des États membres ;
6. Salue la stratégie spatiale de l’Union européenne pour la sécurité et la défense, publiée le 10 mars 2023, qui appelle notamment à développer des systèmes d’identification des objets spatiaux plus efficaces, dans le strict respect des prérogatives de défense nationale, et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ;
7. Salue les conclusions du Conseil sur une approche de l’Union européenne pour la gestion du trafic spatial, adoptées le 10 juin 2022, et qui proposent notamment d’utiliser la définition pratique de la gestion du trafic spatial figurant dans la communication conjointe pour la gestion du trafic spatial publiée le 15 février 2022 ;
8. Souligne que la coopération aux échelles européenne et internationale est une condition sine qua non pour apporter une réponse efficace aux enjeux transnationaux de durabilité et de gestion du trafic spatial, qui impliquent notamment la prévention et la réduction des débris spatiaux ;
9. Rappelle la volonté de la France de travailler avec ses partenaires européens pour consolider l’avance technologique de l’Union européenne dans les domaines du secteur spatial où son excellence est reconnue.
Amendement n° 5 présenté par M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit Traité sur la Lune ».
Amendements identiques :
Amendements n° 6 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 7 présenté par M. Piquemal.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 10 janvier 2008 sur les recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux (A/RES/62/101) ; ».
Amendement n° 8 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 11 décembre 2013 portant recommandations sur les législations nationales relatives à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (A/RES/68/74) ; ».
Amendement n° 9 présenté par M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable (A/RES/75/36) ; ».
Amendement n° 42 présenté par M. Sitzenstuhl, M. Amiel, M. Anglade, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont et Mme Liliana Tanguy.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, »
Amendement n° 35 présenté par M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la nécessité de protéger en premier lieu les intérêts de la France, nation reconnue pour son excellence dans le domaine spatial, lors de l’élaboration d’une politique européenne spatiale ; »
Amendement n° 33 présenté par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe imposé par l’Union européenne les expose au pilage technologique et aux opérations d’intelligence économique ; »
Amendement n° 10 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant le rôle historique et essentiel de la France, seule puissance spatiale de l’Union européenne maîtrisant l’ensemble des technologies et compétences nécessaires de la production des lanceurs au contrôle des satellites, dans la mise en place d’une politique spatiale européenne ; ».
Amendement n° 36 présenté par M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement national.
À l’alinéa 20, après le mot :
« stratégique »
insérer les mots :
« et dual »
Amendement n° 38 présenté par M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont et Mme Liliana Tanguy.
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la nécessité pour l’Union européenne de disposer d’une industrie spatiale souveraine et innovante, avec des champions européens capables de répondre à la compétition intense et plurielle menée par les acteurs extra-européens ; »
Amendement n° 2 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 21, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , de télécommunications ».
Amendement n° 39 présenté par M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont et Mme Liliana Tanguy.
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant la dépendance croissante à l’égard des données et des services spatiaux, qui entraine un niveau élevé de risque stratégique ; »
Amendement n° 11 présenté par M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant les conséquences dramatiques pour la recherche et l’observation spatiales de la pollution lumineuse dans l’espace, qui n’a cessé de croitre ces dernières années ; ».
Sous-amendement n° 45 présenté par M. Lachaud.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans l’espace »
les mots :
« causée par les constellations de satellites ».
Amendement n° 37 présenté par M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 1 A. Appelle à une vigilance accrue des État membres de l’Union européenne sur l’extraterritorialité de certains droits extra-européens, et afin de développer autant que possible la production en Europe, et plus particulièrement en France, de composants spatiaux, dans un souci d’autonomie stratégique européenne ; »
Amendement n° 12 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« et soutenant la compétitivité des acteurs européens en adoptant des règles communes exigeantes »
les mots :
« pour apporter une réponse efficace aux enjeux transnationaux de durabilité et de gestion du trafic spatial, qui impliquent notamment la prévention et la réduction des débris spatiaux ».
Amendement n° 13 présenté par M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rédiger ainsi l’alinéa 29 :
« 4. Appelle l’Union européenne à approfondir la réflexion sur la protection des orbites et la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale et de la recherche fondamentale à travers notamment l’obligation de désorbitation des satellites, la gestion des fenêtres de lancement et du trafic extra-atmosphérique et la rationalisation du lancement des vecteurs spatiaux. »
Amendement n° 14 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« , de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale, ainsi que de l’utilisation des ressources extra‑atmosphériques »
les mots :
« et de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale ».
Amendement n° 3 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 29, après le mot :
« spatiale, »
insérer les mots :
« notamment de la Lune et de Mars, »
Amendement n° 15 présenté par M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 4 bis. Appelle l’Union européenne à généraliser l’obligation d’analyse du cycle de vie des objets spatiaux et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect ; ».
Sous-amendement n° 44 présenté par Mme Rilhac.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« obligation d’ ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect »
les mots :
« afin d’apporter une réponse efficace aux enjeux de durabilité et d’impact environnemental des activités spatiales ».
Amendement n° 16 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 4 bis. Appelle l’Union européenne et ses États membres à œuvrer au sein du comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique pour la mise en place d’une Agence internationale de gestion du trafic spatial ; ».
Amendement n° 34 présenté par M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement national.
Supprimer l’alinéa 30.
Amendement n° 19 présenté par M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« la loi spatiale européenne »
les mots :
« le règlement spatial européen ».
Amendement n° 18 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 5 bis. Appelle l’Union européenne à renforcer les moyens dédiés à la météorologie spatiale ; ».
Amendement n° 26 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 5 bis. Demande à l’Union européenne de dénoncer les accords Artemis et exiger du Luxembourg qu’il renonce à sa politique de privatisation des ressources découvertes dans l’espace ; »
Amendement n° 32 présenté par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 5 bis. Souligne la volonté de la France de demeurer un pôle d’excellence européen dans la formation d’ingénieurs de niveau mondial spécialisés dans l’industrie lourde et l’aéronautique, et indique que cela nécessite que le niveau d’équipement et d’industrialisation soit constamment maintenu et renouvelé sur notre territoire ; »
Amendement n° 29 présenté par M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots :
« , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ».
Amendement n° 30 présenté par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Alerte sur les conséquences néfastes d’une concurrence institutionnelle entre l’Agence spatiale européenne et la plus récente Agence pour le programme spatial européen, à qui la Commission européenne confie une part croissante des tâches de commercialisation du spatial, dévitalisant en partie l’Agence spatiale européenne de ce rôle ; »
Amendement n° 17 présenté par M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis. Appelle l’Union européenne, en lien avec l’Agence spatiale européenne, à financer le projet de capsule Susie, afin de permettre le développement d’un modèle habitable d’Ariane 6 ; ».
Amendement n° 20 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 34, après le mot :
« européens »,
insérer les mots :
« , en coopération avec ses partenaires de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne, ».
Amendement n° 40 présenté par M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont et Mme Liliana Tanguy.
À l’alinéa 34, après le mot :
« technologique »,
insérer les mots :
« et renforcer l’autonomie stratégique »
Amendement n° 27 présenté par Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10. Appelle dans ce cadre l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l’accès souverain à l’espace et le développement de technologies concourant à la préservation de l’autonomie stratégique des États membres. »
Sous-amendement n° 43 présenté par Mme Rilhac.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les États membres de l’Agence spatiale européenne ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »
le mot :
« ses ».
III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer le mot :
« publics ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de ses ».
Amendement n° 28 présenté par Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à accroître les partenariats avec les entreprises privées afin de faciliter le développement de nouvelles applications utilisant les données collectées d’origine spatiale au bénéfice des politiques publiques mises en œuvre par les collectivités et en direction des citoyens et des consommateurs français et européens. »
Amendement n° 41 présenté par M. Amiel, M. Anglade, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont et Mme Liliana Tanguy.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10. Souligne la nécessité pour l’Union européenne de sécuriser son accès à l’espace, en disposant au niveau européen des capacités nécessaires en lanceurs et micro-lanceurs, comme en vaisseaux-cargos. »
Amendement n° 23 présenté par M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10. Réaffirme l’attachement de la représentation nationale au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale. »
Amendement n° 22 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à préparer dès aujourd’hui la succession du programme Ariane 6 dans le domaine des lanceurs lourds. »
Amendement n° 25 présenté par M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10. Appelle l’Union européenne, en coopération avec l’Agence spatiale européenne, à œuvrer auprès des autres puissances spatiales en faveur du renouvellement de la station spatiale internationale. »
Amendement n° 21 présenté par M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10. Appelle la France, l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne à œuvrer à des négociations pour un traité sur la démilitarisation de l’espace. »
Amendement n° 24 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10. Appelle la France à ratifier l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit Traité sur la Lune, et à œuvrer pour sa ratification auprès des autres nations européennes. »
Titre
relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
Amendement n° 4 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Au titre, substituer aux mots :
« une loi européenne »
les mots :
« un règlement européen ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3392
sur l’amendement n° 10 de M. Lachaud à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................112
Nombre de suffrages exprimés :......106
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................49
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 44
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal et M. Michel Sala.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
M. Ian Boucard et M. Jean-Luc Bourgeaux.
Contre : 1
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).
Abstention : 2
Mme Sylvie Bonnet et M. Alexandre Portier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 3
M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Philippe Naillet.
Abstention : 1
Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 1
Mme Félicie Gérard.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Abstention : 3
Mme Christine Arrighi, M. Jérémie Iordanoff et Mme Marie Pochon.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 5
Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3393
sur l’amendement n° 38 de M. Amiel à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................118
Nombre de suffrages exprimés :......113
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........87
Contre :.................26
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 46
Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 19
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal et M. Michel Sala.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Jean-Luc Bourgeaux.
Contre : 1
M. Ian Boucard.
Abstention : 3
Mme Sylvie Bonnet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Alexandre Portier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 4
M. Philippe Bolo, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Santiago.
Contre : 1
M. Philippe Naillet.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 3
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et Mme Félicie Gérard.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 3
Mme Christine Arrighi, M. Jérémie Iordanoff et Mme Marie Pochon.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Abstention : 2
Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3394
sur l’amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................118
Nombre de suffrages exprimés :.......93
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........66
Contre :.................27
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 42
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Contre : 3
M. Jean-Michel Jacques, Mme Lysiane Métayer et M. Jean-François Rousset.
Abstention : 1
M. Éric Alauzet.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 8
M. Franck Allisio, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Marine Hamelet, Mme Yaël Menache et M. Emeric Salmon.
Contre : 1
Mme Bénédicte Auzanot.
Abstention : 20
M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 19
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal et M. Michel Sala.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
M. Ian Boucard et M. Jean-Luc Bourgeaux.
Abstention : 3
Mme Sylvie Bonnet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Alexandre Portier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 3
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
Mme Isabelle Santiago.
Contre : 1
M. Philippe Naillet.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 3
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et Mme Félicie Gérard.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 3
Mme Christine Arrighi, M. Jérémie Iordanoff et Mme Marie Pochon.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3395
sur le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l’amendement n° 15 de M. Piquemal à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......129
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........71
Contre :.................58
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 51
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Françoise Buffet, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 29
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 21
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal et M. Michel Sala.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 2
M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Vincent Descoeur.
Abstention : 2
Mme Sylvie Bonnet et M. Pierre-Henri Dumont.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 6
M. Erwan Balanant, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Elie Califer, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 7
M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Stéphane Lenormand.
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3396
sur l’amendement n° 15 de M. Piquemal à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................130
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........96
Contre :.................31
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 50
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Françoise Buffet, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 29
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 21
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal et M. Michel Sala.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 2
M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Vincent Descoeur.
Abstention : 2
Mme Sylvie Bonnet et M. Pierre-Henri Dumont.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 6
M. Erwan Balanant, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Elie Califer, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 7
M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3397
sur l’amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......115
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........37
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 53
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Françoise Buffet, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 36
M. Franck Allisio, M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Contre : 1
Mme Catherine Jaouen.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 1
M. Sébastien Delogu.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Jean-Luc Bourgeaux.
Contre : 1
Mme Sylvie Bonnet.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 1
Mme Marietta Karamanli.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 7
M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Contre : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3398
sur l’amendement n° 18 de M. Lachaud à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................141
Nombre de suffrages exprimés :......139
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........70
Contre :.................69
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 51
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Françoise Buffet, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 37
M. Franck Allisio, M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal et M. Michel Sala.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 2
M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Fabien Di Filippo.
Abstention : 2
M. Thibault Bazin et Mme Sylvie Bonnet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
M. Elie Califer, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Christine Arrighi et M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Contre : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3399
sur l’amendement n° 26 de M. Lachaud à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................145
Nombre de suffrages exprimés :......135
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........22
Contre :................113
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 53
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Françoise Buffet, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 38
M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal et M. Michel Sala.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 3
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Maxime Minot.
Abstention : 1
Mme Sylvie Bonnet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Abstention : 6
M. Elie Califer, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Abstention : 2
Mme Christine Arrighi et M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Stéphane Lenormand.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Contre : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3400
sur l’amendement n° 29 de M. Piquemal à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................137
Nombre de suffrages exprimés :......130
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........63
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 48
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Françoise Buffet, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 34
M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Jaouen, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Contre : 1
M. Philippe Schreck.
Abstention : 2
M. Jocelyn Dessigny et Mme Yaël Menache.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 21
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal et M. Michel Sala.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 2
M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Julien Dive.
Abstention : 3
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
Mme Marietta Karamanli et Mme Cécile Untermaier.
Abstention : 1
Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Contre : 1
M. Stéphane Lenormand.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Contre : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3401
sur l’amendement n° 17 de M. Piquemal à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................143
Nombre de suffrages exprimés :......137
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........65
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 48
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Françoise Buffet, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Jaouen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Contre : 2
M. José Gonzalez et M. Philippe Schreck.
Abstention : 1
Mme Stéphanie Galzy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 23
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Michel Sala et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Jean-Luc Bourgeaux.
Abstention : 3
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 11
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
Mme Marietta Karamanli, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Abstention : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3402
sur l’amendement n° 20 de M. Lachaud à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................139
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........58
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 50
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Françoise Buffet, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Jaouen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.
Abstention : 3
M. Frédéric Boccaletti, Mme Stéphanie Galzy et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 23
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Michel Sala et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Jean-Luc Bourgeaux.
Abstention : 3
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 11
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 1
M. Karim Ben Cheikh.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Contre : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3403
sur l’amendement n° 23 de M. Piquemal à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................166
Nombre de suffrages exprimés :......160
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........82
Contre :.................78
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 50
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Mounir Belhamiti.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 38
M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Jaouen, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 27
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Michel Sala et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Jean-Luc Bourgeaux.
Contre : 1
M. Julien Dive.
Abstention : 5
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 16
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 10
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 3
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh et M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Non inscrits (6)
Pour : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3404
sur l’amendement n° 25 de M. Piquemal à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................171
Nombre de suffrages exprimés :......161
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........83
Contre :.................78
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 47
Mme Caroline Abadie, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 41
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Jaouen, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Abstention : 2
M. Hervé de Lépinau et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 32
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 2
M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Julien Dive.
Abstention : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 16
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 10
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Abstention : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
Mme Martine Froger et M. David Taupiac.
Contre : 2
M. Christophe Naegelen et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. Stéphane Lenormand.
Non inscrits (6)
Contre : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3405
sur l’amendement n° 21 de M. Piquemal à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................184
Nombre de suffrages exprimés :......182
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :..........51
Contre :................131
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 53
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Émilie Chandler, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 41
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Hubert Brigand.
Contre : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 16
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 9
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 5
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Stéphane Lenormand.
Contre : 3
M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. Laurent Panifous.
Abstention : 2
Mme Martine Froger et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Contre : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3406
sur l’amendement n° 24 de M. Lachaud à l’article unique de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................188
Nombre de suffrages exprimés :......185
Majorité absolue :..................93
Pour l’adoption :..........51
Contre :................134
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 55
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Émilie Chandler, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 42
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Hubert Brigand.
Contre : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 16
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 7
M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 9
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 5
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Abstention : 3
M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Contre : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Scrutin public n° 3407
sur l’ensemble de la proposition européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.
Nombre de votants :................211
Nombre de suffrages exprimés :......129
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :.........129
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 65
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 35
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 4
Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Francis Dubois et Mme Véronique Louwagie.
Abstention : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 24
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 10
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 2
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 7
Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 3
M. Édouard Bénard, Mme Emeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 7
Mme Martine Froger, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
53/53