167e séance

Annexes

Dépôt d’un projet de loi constitutionnelle

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Ce projet de loi constitutionnelle, n° 2424, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un projet de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.

Ce projet de loi, n° 2429, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Ce projet de loi, n° 2436, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de M. Matthieu Marchio, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n°2426.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français.

Cette proposition de résolution, n° 2433, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de M. Hadrien Ghomi, un rapport, n° 2425, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, un rapport, n° 2427, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de M. Alexandre Holroyd, un rapport, n° 2428, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2321).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de Mme Virginie Lanlo, un rapport, n° 2431, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de MM. Jean-Luc Fugit et Antoine Armand, un rapport, n° 2437, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de M. Jean-Luc Fugit, un rapport, n° 2438, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. :

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de MM. Jean-Louis Bourlanges, Carlos Martens Bilongo, Nicolas Forissier, Michel Guiniot, Mmes Stéphanie Kochert et Liliana Tanguy un rapport d’information, n° 2430, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de MM. Jean-Paul Mattei et Jean-Pierre Vigier, un rapport d’information n° 2432, déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de Mmes Louise Morel et Cécile Untermaier, un rapport d’information n° 2434, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, de M. Didier Lemaire, un rapport d’information n° 2435, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :

Tome I : Rapport ;

Tome II : Compte rendu des auditions.