171e séance

Annexes

Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2024, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de résolution visant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2444.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2024, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille.

Cette proposition de résolution, n° 2445, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.