198e séance
souveraineté alimentaire et renouvellement
des générations en agriculture
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
et le renouvellement des générations en agriculture
Texte adopté par la commission – n° 2600
Après l'article 1er
Amendements identiques :
Amendements n° 11 présenté par M. Dive, Mme Genevard, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Forissier, M. Bony, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques, n° 945 présenté par M. Descoeur et n° 3930 présenté par Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Au premier alinéa du V de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, après le mot : « déposée, » sont insérés les mots : « , ainsi que l’étude préalable d’impact prévue à l’article L. 122‑1-4 du code rural et de la pêche maritime ».
Amendements identiques :
Amendements n° 8 présenté par M. Dive, Mme Genevard, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques, n° 933 présenté par M. Descoeur, n° 2267 présenté par M. Sitzenstuhl et n° 3931 présenté par Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « climatique » sont insérés les mots : « et à la protection de l’agriculture conformément à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » ;
b) Le 5° est complété par les mots : « et pour sécuriser dans le temps l’agriculture » ;
c) Au 5° bis, après la première occurrence du mot : « eau » sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « civile » sont insérés les mots : « , de la sécurité de l’agriculture » ;
b) Au début du 3°, les mots : « De l’agriculture, » sont supprimés.
Amendements identiques :
Amendements n° 9 présenté par M. Dive, Mme Genevard, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques et n° 191 présenté par M. Bony et M. Minot.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
L’article L. 211‑1‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase, les mots : « une agriculture, » sont supprimés ;
2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toute atteinte portée à la protection de l’agriculture, qui est d’intérêt général en application de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, doit être nécessaire et proportionnée ».
Amendement n° 3406 présenté par M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Bony, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, M. Breton, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du code pénal.
Amendement n° 3718 présenté par M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, Mme Métayer, Mme Le Hénanff, M. Buchou et Mme Liliana Tanguy.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé :
« VIII. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent, en application de l’article 3 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. »
Amendement n° 1722 présenté par Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Viry, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Ray, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et Mme Serre.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1‑1. – Les politiques publiques concourent à la promotion active de la souveraineté alimentaire. Tout projet de loi ou toute proposition de loi intéressant l’agriculture doit s’insérer dans l’objectif général de production locale et durable. »
Amendement n° 4296 présenté par M. Rancoule, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2‑1. – L’État reconnaît l’intérêt primordial de la viticulture dans la lutte contre l’extension des feux d’espaces naturels. »
Amendement n° 4297 présenté par M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2‑1. – L’État reconnaît l’intérêt primordial du pastoralisme dans la lutte contre l’extension des feux d’espaces naturels. »
Amendements identiques :
Amendements n° 10 présenté par M. Dive, Mme Genevard, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques, n° 192 présenté par M. Bony, n° 939 présenté par M. Descoeur, n° 1523 présenté par M. Dubois et n° 3929 présenté par Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 112‑1‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑1‑4. – Dans le respect du développement durable, les plans, les programmes, les schémas, les documents d’orientation et les stratégies pris ou validés par toute personne publique ou privée, qui, par leur nature, leur objet, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’agriculture, font l’objet d’une étude préalable d’impact économique et social comprenant au minimum une description de l’objet des plans, programmes, schémas, documents d’orientation et stratégies, une analyse de l’état initial de l’agriculture du territoire concerné, l’étude de leurs impacts économiques et sociaux sur celle-ci, les mesures de conciliation proposées en priorité, entre les intérêts en présence, et, le cas échéant, les mesures envisagées pour éviter et réduire leurs effets négatifs notables sur l’agriculture, afin de respecter l’intérêt général qui s’attache à la protection, à la valorisation et au développement de l’agriculture prévue à l’article L. 1.
« L’étude préalable d’impact est prise en charge par l’autorité publique ou la personne privée qui adopte les plans, les programmes, les schémas, les documents d’orientation et les stratégies.
« Un décret définit les modalités d’application du présent article, en précisant, notamment, les plans, les programmes, les schémas, les documents d’orientation et les stratégies qui doivent faire l’objet de l’étude préalable d’impact. »
Amendement n° 1096 présenté par Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Le dernier alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , et de protéger les agriculteurs français des distorsions de concurrence intra et extra européennes ».
Amendement n° 4301 présenté par M. Dive, M. Dubois, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier et M. Ciotti.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Le III de l’article 268 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé.
Amendement n° 1180 présenté par M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
La règle bleue, qui applique les principes de la règle verte, c’est-à-dire ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer, à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité, est réaffirmée comme principe général en tant qu’elle garantit la souveraineté alimentaire de la Nation et la préservation de ses biens communs, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux.
Amendements identiques :
Amendements n° 2669 présenté par Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 3680 présenté par M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Pour chaque territoire d’Outre-mer, l’État, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, met en place une stratégie foncière pluriannuelle révisée tous les cinq ans.
Cette stratégie foncière concourt à la protection de la souveraineté alimentaire et se fixe pour objectifs :
1° La reconquête des terres agricoles exploitables ;
2° La facilitation des transmissions à travers un mécanisme de préretraite pour assurer le renouvellement des générations ;
3° L’orientation des aides publiques vers des systèmes agricoles diversifiés reposant sur les principes de l’agroécologie.
Amendement n° 3118 présenté par M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
I. – Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, le Gouvernement se donne pour objectif d’atteindre la souveraineté agro-alimentaire dans les cinq années à compter de la promulgation de la présente loi.
Compte-tenu du rôle multifonctionnel joué par l’agriculture dans les territoires et régions d’outre-mer et des dynamiques de développement et de structuration observées dans les différentes filières de production, les politiques agricoles menées en outre-mer visent à mettre en œuvre prioritairement des objectifs adaptés aux spécificités locales.
La stratégie retenue porte essentiellement sur les ambitions suivantes :
1° Améliorer le taux de couverture des besoins de la consommation locale et contribuer ainsi à l’objectif fixé d’accéder à l’autonomie alimentaire à horizon 2030 ;
2° Développer des filières de diversification structurées (élevage, fruits et légumes, créneaux de niche) et la promotion d’une politique de qualité de produits locaux, notamment en allégeant les règles de Constitution d’organisations professionnelles ;
3° Consolider des filières traditionnelles de la canne à sucre et de la banane ;
4° Favoriser la création locale de valeur ajoutée avec les produits locaux par des activités de transformation fermières, artisanales ou industrielles ;
5° Renforcer la durabilité et la résilience des entreprises et des filières, notamment en favoriser la démocratie locale professionnelle.
6° Relancer l’activité aquacole.
Le comité national de transformation agricole outre-mer présidé par le ministre chargé des outre-mer et le ministre de l’agriculture et animé par le délégué interministériel à la transformation agricole outre-mer installé en novembre 2020 met en œuvre ces mesures. Les comités locaux, chargés de proposer des trajectoires d’évolution de l’activité agricole pour alimenter les axes d’intervention visant à améliorer la souveraineté alimentaire de chacun des territoires à horizon 2030 mettent en œuvre ces mesures.
Ces orientations stratégiques s’appuient également sur les interventions du fonds européen agricole de garantie et du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, qu’ils peuvent réorienter.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 2788 présenté par Mme Hignet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Le Gouvernement présente au Parlement le programme national pluriannuel de développement agricole et rural au début de chaque programmation. Puis chaque année, il présente la trajectoire prévisionnelle de financement de la recherche et du développement en matière agricole inscrit dans le projet de loi de finances et le bilan et les impacts du financement de l’année n-1.
Amendement n° 3127 présenté par M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
La présente loi d’orientation en matière agricole prévoit une prochaine loi de patriotisme économique accordant la priorité d’accès aux marchés publics aux agriculteurs français, sur le fondement européen de clause de souveraineté nationale, ainsi que l’étiquetage des produits permettant une vraie traçabilité des denrées alimentaires.
Amendement n° 3128 présenté par M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
La présente loi d’orientation en matière agricole prévoit une prochaine loi en faveur d’un rééquilibrage rural des politiques publiques et des fléchages budgétaires.
Amendement n° 3731 présenté par M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
Lors de l’application de la conditionnalité des aides européennes découlant de l’article 12 du règlement 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 qui établit les règles qui régissent l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune, et financés par le fonds européen agricole de garantie et le fonds européen agricole pour le développement rural, et abrogeant les règlements n° 1305/2013 et n° 1307/2013 et de l’annexe III du même règlement, la déclinaison réglementaire des bonnes conditions agricoles et environnementales est soumise à une concertation étroite avec l’intégralité des représentants de la profession agricole.
Amendement n° 3966 présenté par M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann.
Après l'article 1er, insérer l'article suivant :
I. – Pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans cinq des départements du bassin méditerranéen. Elle vise à mettre en place un accompagnement à la transition des exploitations agricoles vers de nouveaux modèles de production plus résiliants. Elle permet de soutenir et accompagner des structures expérimentant et innovant dans de nouvelles techniques agricoles, dans des itinéraires culturaux, dans des diversifications de variétés, dans l’irrigation de résilience ou dans toute autre innovation agricole permettant une adaptation de la production agricole méditerranéenne au dérèglement climatique .
II. – La liste des territoires concernés est fixée par un arrêté du ministère de l'agriculture. Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article.
III. – Au plus tard six mois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.
À l’article 410‑1 du code pénal, les mots : après le mot : « économique », sont insérés les mots : « , notamment agricole, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 38 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 2671 présenté par Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud'homme et n° 4199 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.
Supprimer cet article.
Amendement n° 3662 présenté par Mme Buffet.
Supprimer la première occurrence des mots :
« les mots : ».
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 553‑4 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les producteurs organisés peuvent bénéficier d’une aide au démarrage pour l’établissement initial des organisations de producteurs, au plus tard à la clôture de la période de cinq ans couverte par le présent régime d’aide.
« Les règles de calcul du montant de l’aide sont fixées par décret. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Après l'article 1er ter
Amendement n° 342 présenté par M. Ramos.
Après l'article 1er ter, insérer l'article suivant :
I. – Les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté agricole de la France, en mettant à la disposition des metteurs sur marché une méthodologie d’affichage de l’origine des produits alimentaires sous forme de dispositif graphique mettant en avant les informations suivantes :
1° Le pays de provenance le plus représenté, la part des matières premières issus de l’Union européenne et la part non-Union européenne et la possibilité, pour la France comme pour chaque pays européen, de faire figurer la part d’origine nationale.
2° Le pays de fabrication ou de transformation finale.
Ce dispositif est construit et mis en œuvre avec les parties prenantes économiques et associatives. Il entre en vigueur au 1er janvier 2025.
En complément, les metteurs sur marché ont la possibilité d’afficher le pourcentage de matières premières provenant de tout autre pays.
II. – Un décret précise les modalités d’application du présent article.
Amendement n° 347 présenté par M. Ramos.
Après l'article 1er ter, insérer l'article suivant :
I. – Afin de concourir à la souveraineté agricole française, à compter du 1er janvier 2025, les allégations sur l’origine d’une denrée alimentaire apparaissant sur l’emballage d’un produit ou de manière dématérialisée se font exclusivement au travers de l’utilisation d’un dispositif graphique mettant en avant les informations suivantes :
1° Le pays de provenance le plus représenté ;
2° La part des matières premières issues de l’Union européenne ;
3° La part des matières premières non-issus de l’Union européenne ;
Les metteurs sur le marché disposent de la possibilité d’y ajouter, pour la France comme pour chaque pays européen, la part d’origine nationale ou la part de tout autre pays ainsi que le pays de fabrication ou de transformation finale.
Ce dispositif est défini par l’État en collaboration avec les parties prenantes économiques et associatives.
II. – Un décret précise les modalités d’application du présent article.
Former et mettre l’innovation au service du renouvellement des générations et des transitions en agriculture
Objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation,
de recherche et d’innovation
I. – Les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture contribuent à la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles définie au IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Les politiques publiques de l’éducation, de la recherche, de l’innovation et de l’insertion professionnelle y concourent.
Elles visent d’ici 2030 à :
1° Augmenter de 30 % du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire par rapport à 2022 ;
2° Augmenter de 75 % le nombre de vétérinaires formés en France par rapport à 2017 ;
3° Augmenter de 30 % le nombre d’ingénieurs agronomes formés par rapport à 2017.
II. – À ces fins, l’État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées conduisent des politiques publiques appropriées pour permettre, à l’horizon 2030 :
1° D’accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire et aux métiers de la formation et du conseil qui accompagnent les actifs de ces secteurs ;
2° D’augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en accroissant notamment leurs compétences en matière d’agriculture biologique et d’agriculture de conservation des sols ainsi que de transitions agroécologique et climatique, et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines et du numérique ainsi que les compétences psychosociales ;
3° D’accroître significativement le nombre des actifs de ces secteurs bénéficiant d’une formation tout au long de la vie ;
4° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation, notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’accélérer la mise à la disposition des structures de formation, de conseil et des agriculteurs de connaissances, en particulier lors de l’émergence de projets et de l’installation ;
5° (nouveau) De développer des collaborations entre la recherche publique et les entreprises, orientées vers les besoins qui participent à la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation ;
6° (nouveau) Renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans les secteurs agricole et agroalimentaire, en vue d’accroître significativement le nombre d’actifs bénéficiant de ce service public pour obtenir tout ou partie d’un diplôme en reconnaissant leurs acquis professionnels et leur expérience ;
7° (nouveau) D’augmenter les moyens matériels et financiers attribués aux maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation.
III. – L’État et les régions établissent un programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés. Les autres collectivités territoriales intéressées peuvent y participer à leur demande. Ce programme comporte, pour tous les élèves des écoles élémentaires, des actions de découverte de l’agriculture et de sensibilisation aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique. Il vise également à offrir des stages de découverte des métiers du vivant à tous les élèves de collège. Il inclut la mise en œuvre d’actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel mentionné à l’article L. 111‑2 du code du service national. Il comprend enfin un volet de promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent, qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel.
Il est mis en place, à compter du 1er septembre 2025, un dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements élémentaires et secondaire publics et privés, sur les formations et les métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture proposés par les établissements d’enseignement technique agricole, de formation secondaire supérieur court et d’enseignement supérieur long.
L’État et les régions mettent également en œuvre un programme national triennal de formation accélérée pour l’acquisition de compétences en matière de transitions agroécologique et climatique à destination des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration de l’agriculture française.
En matière de recherche, d’innovation et de transfert, l’État soutient la mise en œuvre d’actions de développement ayant pour objectif d’élaborer des solutions innovantes, y compris par la reconception des systèmes de production, et d’accompagner la diffusion de ces solutions à l’échelle des filières et des territoires.
IV(nouveau). – La perte de recettes pour l’État résultant du 7° du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
V(nouveau). – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 751 présenté par M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 1 :
« Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans ces secteurs. »
Amendement n° 2287 présenté par Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Josso, Mme Liliana Tanguy, Mme Métayer, M. Pont, M. Balanant, Mme Bellamy, M. Fait, M. Haury, M. Buchou, M. Le Gac, M. Christophe, M. Sorez, Mme Melchior, Mme Le Meur, Mme Decodts, M. Sorre, Mme Le Hénanff, Mme Poussier-Winsback, M. Pahun, M. Abad, M. Plassard, M. Raphaël Gérard et M. Bouyx.
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux métiers de l’agriculture »
les mots :
« en matière agricole, de pêche et aquacole ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« des nouveaux agriculteurs ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« des exploitations agricoles »
les mots :
« en agriculture, en pêche et en aquaculture ».
Amendement n° 630 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« afin d’assurer le renouvellement des générations et la progression du nombre d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche »
Amendement n° 3188 présenté par M. Mathiasin, M. Colombani, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Lenormand et Mme Bassire.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« en cohérence avec les spécificités des territoires ».
Amendement n° 2681 présenté par M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 2, substituer à la date
« 2030 »
la date :
« 2027 ».
Amendement n° 1921 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2, après le mot :
« 2030 »,
insérer les mots :
« , en renforçant l’égalité de genre, »
Amendements identiques :
Amendements n° 2581 présenté par M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard et M. Habert-Dassault et n° 2684 présenté par Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud'homme.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« du »
le mot :
« le ».
Amendement n° 631 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« technique »,
insérer les mots :
« et maritime ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , de la pêche, de l’aquaculture »
Amendement n° 4364 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 3, après le mot :
« métiers »,
insérer les mots :
« de l’enseignement, ».
Amendement n° 3589 présenté par M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Viry et Mme Gruet.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et de l’agroalimentaire »
les mots :
« , de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et aux métiers qui leur sont liés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les secteurs agricole et agroalimentaire »
les mots :
« les secteurs de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et des secteurs qui leur sont liés ».
Amendement n° 4361 présenté par M. Raux et Mme Pochon.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’agroalimentaire »,
les mots :
« du vivant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« agroalimentaire »,
les mots :
« du vivant ».
Amendement n° 3809 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en veillant notamment à lutter contre les inégalités et stéréotypes de genre ; ».
Amendement n° 2736 présenté par M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
À l’alinéa 5, après le mot :
« agronomes »,
insérer les mots :
« , notamment en ingénierie d’agronomie tropicale pour les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
Amendement n° 632 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Assurer la non régression du nombre d’exploitants agricoles installés sur le territoire par rapport à la date de la publication de la présente loi. »
Amendement n° 1922 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Augmenter le nombre de femmes apprenantes dans les formations de l’enseignement agricole technique et le nombre de cheffes d’exploitations par rapport à 2022. »
Amendement n° 2346 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces objectifs, précisés et chiffrés par décret, sont actualisés tous les trois ans en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. »
Amendement n° 653 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces objectifs peuvent faire l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. »
Amendement n° 654 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , les régions et les autres collectivités territoriales intéressées »
les mots :
« et les régions »
Amendement n° 2682 présenté par M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 6, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les professionnels issus du monde agricole, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 895 présenté par Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Lenormand, n° 2813 présenté par M. de Courson et n° 3613 présenté par M. Alauzet.
À l’alinéa 6, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , après concertation avec les représentants de la profession, ».
Amendement n° 3733 présenté par M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli.
À l’alinéa 6, après le mot :
« appropriées »
insérer les mots :
« en associant les représentants de la filière agricole »
Amendement n° 1976 présenté par Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les branches professionnelles concernées, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , en lien avec les branches professionnelles concernées, »
III. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , en lien avec les branches professionnelles concernées, ».
Amendement n° 1334 présenté par Mme Bannier, M. Sorre, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Boucard et M. Dubois.
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les branches professionnelles concernées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« et les branches professionnelles concernées ».
Amendement n° 2687 présenté par Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud'homme.
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« intéressées ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1333 présenté par Mme Bannier, M. Sorre, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry et n° 4363 présenté par M. Raux.
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et leurs groupements ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14.
Amendement n° 3190 présenté par M. Mathiasin, M. Colombani, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Lenormand et Mme Bassire.
À l’alinéa 6, après le mot :
« appropriées »
insérer les mots :
« et adaptées aux territoires »
Amendement n° 3890 présenté par M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 6, après le mot :
« appropriées »,
insérer les mots :
« à chaque territoire ».
Amendement n° 1379 présenté par M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« D’accroître significativement le nombre de personnes formées »
les mots :
« De former 30 000 personnes par an ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3812
sur l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................72
Nombre de suffrages exprimés :.......71
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................50
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 23
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 10
M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux, M. Pierre Meurin et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 12
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 7
M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et M. Richard Ramos.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Delphine Batho et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3813
sur l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......69
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................50
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 27
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Christophe Marion, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 7
M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte et M. Philippe Lottiaux.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 11
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud'homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3814
sur l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......66
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................32
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
M. Didier Le Gac.
Contre : 22
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 7
M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte et M. Philippe Lottiaux.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Loïc Prud'homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 7
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Contre : 1
Mme Annie Genevard.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3815
sur l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................64
Nombre de suffrages exprimés :.......64
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........62
Contre :..................2
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 23
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 8
M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 9
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, M. Loïc Prud'homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Contre : 2
Mme Anne-Laure Babault et Mme Maud Gatel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Max Mathiasin et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Maud Gatel a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3816
sur l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................68
Nombre de suffrages exprimés :.......65
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................44
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 23
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 2
M. Timothée Houssin et Mme Béatrice Roullaud.
Contre : 8
M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Manon Meunier, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 5
Mme Anne-Laure Blin, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Abstention : 3
M. Jean-Yves Bony, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Max Mathiasin et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Timothée Houssin et Mme Béatrice Roullaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3817
sur l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................45
Nombre de suffrages exprimés :.......45
Majorité absolue :..................23
Pour l’adoption :..........45
Contre :..................0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 12
Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Patrice Perrot et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 7
M. Frédéric Boccaletti, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 9
M. Sylvain Carrière, M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. William Martinet, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud'homme et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 5
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Stéphane Peu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3818
sur l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................51
Nombre de suffrages exprimés :.......49
Majorité absolue :..................25
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 5
M. Raphaël Gérard, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Nicolas Pacquot et M. Patrice Perrot.
Contre : 13
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Véronique de Montchalin, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 8
M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 6
M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, M. William Martinet, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud'homme et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Contre : 1
Mme Anne-Laure Blin.
Abstention : 2
M. Jean-Yves Bony et M. Vincent Descoeur.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
M. Inaki Echaniz et Mme Chantal Jourdan.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Stéphane Peu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3819
sur l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................50
Nombre de suffrages exprimés :.......50
Majorité absolue :..................26
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 17
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Véronique de Montchalin, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 8
M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 6
M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud'homme et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 4
M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Stéphane Peu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Delphine Batho et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3820
sur l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................58
Nombre de suffrages exprimés :.......58
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................26
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 19
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Véronique de Montchalin, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 11
M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 6
M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud'homme et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 5
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Charles de Courson, M. Max Mathiasin, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Delphine Batho et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3821
sur l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................53
Nombre de suffrages exprimés :.......52
Majorité absolue :..................27
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................40
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 20
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 7
M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 6
M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud'homme et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 4
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur et Mme Annie Genevard.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 2
Mme Félicie Gérard et M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Paul-André Colombani.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 1
M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3822
sur l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................60
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................50
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 21
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 10
M. Philippe Ballard, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 4
Mme Mathilde Hignet, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud'homme et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Max Mathiasin et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Delphine Batho et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
38/38