199e séance
souveraineté alimentaire et renouvellement
des générations en agriculture
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
et le renouvellement des générations en agriculture
Texte adopté par la commission – n° 2600
Article 2 (suite)
I. – Les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture contribuent à la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles définie au IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Les politiques publiques de l’éducation, de la recherche, de l’innovation et de l’insertion professionnelle y concourent.
Elles visent d’ici 2030 à :
1° Augmenter de 30 % du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire par rapport à 2022 ;
2° Augmenter de 75 % le nombre de vétérinaires formés en France par rapport à 2017 ;
3° Augmenter de 30 % le nombre d’ingénieurs agronomes formés par rapport à 2017.
II. – À ces fins, l’État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées conduisent des politiques publiques appropriées pour permettre, à l’horizon 2030 :
1° D’accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire et aux métiers de la formation et du conseil qui accompagnent les actifs de ces secteurs ;
2° D’augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en accroissant notamment leurs compétences alimentaire et d’agriculture biologique et d’agriculture de conservation des sols ainsi que de transitions agroécologique et climatique, et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines et du numérique ainsi que les compétences psychosociales ;
3° D’accroître significativement le nombre des actifs de ces secteurs bénéficiant d’une formation tout au long de la vie ;
4° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation, notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’accélérer la mise à la disposition des structures de formation, de conseil et des agriculteurs de connaissances, en particulier lors de l’émergence de projets et de l’installation ;
5° (nouveau) De développer des collaborations entre la recherche publique et les entreprises, orientées vers les besoins qui participent à la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation ;
6° (nouveau) Renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans les secteurs agricole et agroalimentaire, en vue d’accroître significativement le nombre d’actifs bénéficiant de ce service public pour obtenir tout ou partie d’un diplôme en reconnaissant leurs acquis professionnels et leur expérience ;
7° (nouveau) D’augmenter les moyens matériels et financiers attribués aux maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation.
III. – L’État et les régions établissent un programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés. Les autres collectivités territoriales intéressées peuvent y participer à leur demande. Ce programme comporte, pour tous les élèves des écoles élémentaires, des actions de découverte de l’agriculture et de sensibilisation aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique. Il vise également à offrir des stages de découverte des métiers du vivant à tous les élèves de collège. Il inclut la mise en œuvre d’actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel mentionné à l’article L. 111‑2 du code du service national. Il comprend enfin un volet de promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent, qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel.
Il est mis en place, à compter du 1er septembre 2025, un dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements élémentaires et secondaire publics et privés, sur les formations et les métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture proposés par les établissements d’enseignement technique agricole, de formation secondaire supérieur court et d’enseignement supérieur long.
L’État et les régions mettent également en œuvre un programme national triennal de formation accélérée pour l’acquisition de compétences alimentaire et de transitions agroécologique et climatique à destination des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration de l’agriculture française.
Alimentaire et de recherche, d’innovation et de transfert, l’État soutient la mise en œuvre d’actions de développement ayant pour objectif d’élaborer des solutions innovantes, y compris par la reconception des systèmes de production, et d’accompagner la diffusion de ces solutions à l’échelle des filières et des territoires.
IV(nouveau). – La perte de recettes pour l’État résultant du 7° du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
V(nouveau). – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 1380 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« D’accroître significativement le nombre de personnes formées »
les mots :
« De former 20 000 personnes par an ».
Amendement n° 4309 présenté par M. Croizier, M. Alauzet et M. Pacquot.
À l’alinéa 7, après les mots :
« agriculture »
insérer les mots :
« , dont l’agriculture biologique, ».
Amendement n° 780 présenté par M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite et M. Habert-Dassault.
À l’alinéa 7, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture ».
Amendement n° 1362 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« métiers »,
insérer les mots :
« de l’enseignement, ».
Amendement n° 4611 rectifié présenté par Mme Darrieussecq, Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , y compris pour celles en situation de handicap dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation ».
Amendements identiques :
Amendements n° 319 présenté par M. Bourgeaux, Mme Serre, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Dubois, M. Pradié et Mme Tabarot et n° 1457 présenté par Mme Périgault, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Viry, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Duby-Muller.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en associant les professionnels des métiers concernés ; »
Amendement n° 1924 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en portant une attention particulière à l’augmentation du nombre de femmes cheffes d’exploitation ; ».
Amendement n° 1355 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 300 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; »
Amendement n° 1357 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 280 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; »
Amendement n° 1358 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 270 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; »
Amendement n° 1360 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 263 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; »
Amendement n° 1351 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 300 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ; »
Amendement n° 1352 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 290 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ; »
Amendement n° 1353 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 280 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ; »
Amendement n° 1354 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 277 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ; »
Amendement n° 3709 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« diplôme moyen »,
le mot :
« formation ».
Amendement n° 752 présenté par M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« en accroissant notamment leurs »
les mots :
« en donnant la priorité à l’acquisition de ».
Amendement n° 2350 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 8, substituer aux mots
« en accroissant notamment »,
les mots :
« en développant particulièrement »
Amendements identiques :
Amendements n° 15 présenté par M. Dive, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, Mme Serre, M. Hetzel, M. Brigand, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Dubois, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques, n° 194 présenté par M. Bony et M. Descoeur, n° 1317 présenté par Mme Delpech, Mme Chandler, M. Vuibert, Mme Guichard, M. Haury, M. Abad, M. Bordat et Mme Métayer et n° 1982 présenté par Mme Genevard et M. Breton.
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« matière »
insérer les mots :
« d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« connaissances »
insérer les mots :
« alimentaire et d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage ».
III. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« enjeux »
insérer les mots :
« économiques de la gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, des techniques d’élevage et ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :
« matière »
insérer les mots :
« d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1007 présenté par M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre, n° 1528 présenté par M. Dubois, n° 4357 présenté par M. Bordat, M. Abad, M. Haury, M. Mazars, Mme Vidal, Mme Delpech et M. Frei et n° 4504 présenté par M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert et M. Perrot.
À l’alinéa 8, après le mot :
« matière »
insérer les mots :
« d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ».
Amendement n° 3892 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’agriculture biologique et d’agriculture de conservation des sols ainsi que de transitions agroécologique et climatique, et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines et du numérique ainsi que les compétences psychosociales »
les mots :
« d’agroécologie, d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique, de gestion d’entreprise ainsi que de ressources et de relations humaines »
Sous-amendement n° 5439 présenté par Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 4, après le mot :
« agroécologie »,
insérer les mots :
« et d’agriculture biologique, ».
Amendement n° 1364 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et d’agriculture de conservation des sols ».
Amendement n° 2352 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 8, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« et du management ».
Amendement n° 3710 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« les compétences psychosociales »
les mots :
« la prévention de la détresse psychosociale des agriculteurs ».
Amendement n° 4328 présenté par M. Vuibert, M. Reda, M. Batut, M. Pacquot, M. Armand, M. Haury, M. Abad et Mme Chandler.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et du droit européen des affaires et de la concurrence applicable aux activités agricoles, agroalimentaires et aux filières de production et de transformation. »
Amendement n° 2351 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« D’accroître significativement le nombre des actifs de ces secteurs bénéficiant d’ »
les mots :
« D’assurer, aux actifs de ces secteurs, en lien avec le réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi, »
Amendement n° 4358 présenté par M. Bordat, M. Abad, M. Haury, M. Mazars, Mme Vidal, Mme Delpech et M. Frei.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« alimentaire et d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie et de technique d’élevage »
Sous-amendement n° 5429 présenté par Mme Le Peih, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques.
I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , de numérique, de gestion des ressources humaines ».
Amendement n° 4365 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , en développant leurs compétences alimentaire et d’agriculture biologique et de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique ».
Amendement n° 754 présenté par M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en donnant la priorité au développement de leurs compétences alimentaire et de transitions agroécologique et climatique ».
Amendement n° 915 présenté par Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Lenormand.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en développant leurs compétences alimentaire et d’agriculture biologique ».
Amendement n° 923 présenté par Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Lenormand.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en développant leurs compétences alimentaire et numérique et managériale ».
Amendement n° 1986 présenté par Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , en portant une attention particulière aux agricultrices ; ».
Amendement n° 3811 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et par conséquent, d’accroître le nombre de formateurs et d’enseignants de la formation professionnelle publique aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires »
Amendement n° 833 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , d’innovation et »
les mots :
« et d’innovation publique ainsi que »
Amendement n° 3133 présenté par M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 10, après le mot :
« stratégiques »
insérer les mots :
« , notamment de la filière des intrants et des produits phytosanitaires, ».
Amendement n° 2715 présenté par Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« concourent »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les chambres d’agriculture et les représentants de la profession, ».
Amendement n° 4039 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 10, après le mot :
« concourent »
insérer les mots :
« à la préservation de la souveraineté alimentaire française et ».
Amendement n° 1975 présenté par Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
À l’alinéa 10, après le mot :
« concourent »,
insérer les mots :
« à la préservation de la production alimentaire nationale, ».
Amendement n° 3812 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 10, après le mot :
« concourent »
insérer les mots :
« à améliorer l’efficacité des modes de production n’utilisant pas d’intrants de synthèse, ».
Amendement n° 832 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« concourent »
insérer les mots :
« au développement de l’agriculture biologique et »
II. – En conséquence, compléter la troisième phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« et notamment de l’agriculture biologique ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :
« climatique »
insérer les mots :
« , dont l’agriculture biologique, ».
Amendement n° 4615 présenté par M. Berta, Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 10, après le mot :
« agroécologique »,
insérer les morts :
« , numérique, biologique, notamment en génétique, ».
Amendement n° 2290 présenté par Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Josso, Mme Liliana Tanguy, Mme Métayer, M. Pont, M. Balanant, Mme Bellamy, M. Fait, M. Haury, M. Buchou, M. Le Gac, M. Christophe, M. Sorez, Mme Melchior, Mme Le Meur, Mme Decodts, M. Sorre, Mme Le Hénanff, Mme Poussier-Winsback, M. Pahun, M. Abad, M. Plassard, M. Raphaël Gérard et M. Bouyx.
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , de la pêche, de l’aquaculture ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« et des agriculteurs »
les mots :
« , des agriculteurs, des pêcheurs et des aquaculteurs ».
Amendement n° 1367 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 10, après le mot :
« alimentation »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050, »
Amendement n° 2403 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’accélérer la mise à la disposition des structures de formation, de conseil et des agriculteurs de connaissances, en particulier lors de l’émergence de projets et de l’installation ; »
les mots :
« et au développement de l’agriculture biologique ; »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis D’accélérer la mise à la disposition des structures de formation, de conseil et des agriculteurs de connaissances, en particulier lors de l’émergence de projets et de l’installation ; »
Amendement n° 1923 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’ »
les mots :
« . Cette politique publique s’appuie sur les diagnostics modulaires tels que défini à l’article 9 du présent projet de loi et les plans de filières. Elle vise également à ».
Amendement n° 1530 présenté par M. Dubois.
À l’alinéa 10, après le mot :
« connaissances »,
insérer les mots :
« alimentaire et d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage ».
Amendement n° 3967 présenté par M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis D’accroitre le soutien à la recherche et à l’innovation pour favoriser l’adaptation au dérèglement climatique de l’agriculture méditerranéenne ; »
Amendement n° 3971 présenté par M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis De favoriser la diffusion des connaissances et des innovations en se fixant pour objectif d’instaurer un centre de recherche au sein de chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole ; »
Amendement n° 3884 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis De développer une meilleure articulation entre disciplines scientifiques, sciences sociales et économiques, en mobilisant notamment les leviers de l’agroécologie, du biocontrôle, de la génétique et de la prophylaxie, en vue de permettre une reconception des systèmes agricoles, par une approche de diversification au sein de la parcelle et de déploiement de la mosaïque paysagère ; ».
Amendement n° 1392 présenté par Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis De sensibiliser aux produits locaux et au développement des circuits courts. »
Amendements identiques :
Amendements n° 2692 présenté par Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme et n° 4201 présenté par Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et les membres du groupe Écologiste-NUPES.
Supprimer l’alinéa 11.
Amendement n° 1942 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« développer »,
insérer les mots :
« à cet effet ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« les besoins qui participent à ».
Amendement n° 2515 présenté par M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , notamment au regard des solutions fondées sur la nature, qu’il s’agisse de spécificités territoriales et des services écosystémiques offerts ».
Amendement n° 1117 présenté par Mme Bannier.
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , pour faire valoir leur ancienneté en cas de reconversion ».
Amendement n° 1985 présenté par Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et en portant une attention particulière aux agricultrices arrivant au terme des cinq années du statut de conjoint collaborateur tel que défini à l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime ».
Amendement n° 2569 présenté par M. Le Gac, M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Fait, M. Vuibert, M. Abad, M. Batut, M. Cosson, Mme Berete, M. Marion, Mme Decodts, Mme Métayer, Mme Melchior, M. Falorni, M. Ardouin, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Fugit, M. Bordat, M. Cubertafon, M. Lamirault, M. Giraud, Mme Le Meur, M. Jacques, M. Bouyx, M. Daubié, M. Frei, M. Emmanuel, M. Haury, M. Buchou, M. Reda, Mme Boyer, M. Vojetta, Mme Miller et M. Mazars.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 7° D’inclure les structures d’enseignements privées, et notamment les maisons familiales rurales, dans la stratégie globale de hausse des moyens d’investissement et financiers qui accompagnera la hausse du nombre d’apprenants ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 et 19.
Amendement n° 3560 présenté par M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Viry et Mme Gruet.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’informer et de diffuser l’avancement des nouvelles techniques de sélection et d’amélioration des cultures, à destination des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire et des citoyens. »
Amendement n° 103 présenté par Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger et M. Viry.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s’opérer dans leurs exploitations. »
Amendement n° 1926 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De sensibiliser et former les futurs agriculteurs en formation à l’aménagement du temps de travail en agriculture. »
Amendements identiques :
Amendements n° 836 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 2343 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. »
Amendement n° 1368 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’accroître le nombre de formateurs et d’enseignants de la formation professionnelle publique aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. »
Sous-amendement n° 5441 présenté par Mme Manon Meunier.
À l’alinéa 2, après le mot :
« accroître »,
insérer les mots :
« à hauteur de 30 % ».
Amendement n° 3910 présenté par Mme Thomin.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De garantir une gestion efficace des processus liés aux ressources humaines et de paie pour les personnels enseignants et non enseignants de l’enseignement agricole public et privé. »
Amendements identiques :
Amendements n° 539 présenté par M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Habert-Dassault et n° 3490 présenté par M. Descoeur, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’établir un diagnostic précis et chiffré de l’urgence du besoin de renouvellement de l’ensemble des générations d’actifs, en identifiant précisément tranche d’âge par tranche d’âge, quelle génération et quel secteur des métiers de l’agriculture et des métiers agroalimentaire, seront les plus touchés par un besoin de renouvellement. »
Amendement n° 1335 présenté par Mme Bannier, M. Sorre, Mme Melchior, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, Mme de Montchalin, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, M. Olive, Mme Rilhac, Mme Spillebout et M. Weissberg.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De déployer significativement une alimentation saine et de qualité dans la restauration scolaire en accompagnant les collectivités territoriales, en soutenant le développement des projets alimentaires territoriaux et les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. »
Amendement n° 3889 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’améliorer significativement la féminisation de la profession agricole, à travers notamment la consolidation et la sécurisation d’un statut et l’amélioration de la couverture sociale et des aides existantes. »
Amendement n° 838 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De lutter contre les inégalités de genre, en sensibilisant au sexisme, aux enjeux spécifiques de sécurité, de pénibilité et d’adaptation des outils de travail. »
Amendement n° 4344 présenté par M. Bordat, M. Abad, M. Haury, M. Mazars, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, Mme Delpech et M. Frei.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De favoriser l’animation au sein des filières agricoles territoriales. »
Amendement n° 633 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’atteindre ces objectifs, la programmation pluriannuelle de l’agriculture fixe par décret, tous les dix ans, à compter du 1er juillet 2025, les objectifs annuels par filière de formation d’actifs agricoles ainsi que de transmission et de création du nombre d’exploitations agricoles sur le territoire métropolitain. »
Amendement n° 1819 présenté par M. Forissier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Dive, M. Hetzel, M. Vatin, M. Kamardine, Mme Serre, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les politiques publiques conduites par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées s’appuient sur un schéma de communication pluriannuel axé sur la valorisation de l’enseignement agricole et le renforcement des effectifs d’élèves et d’apprentis. »
Amendement n° 1925 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« L’accueil, l’orientation et l’accompagnement dans la formation continue en agriculture sont dévolus au réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi. »
Amendement n° 4140 présenté par M. Dubois, M. Bourgeaux et M. Taite.
Substituer à l’alinéa 14 les cinq alinéas suivants :
« III. – L’État et les régions établissent un programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés. Les autres collectivités territoriales intéressées peuvent y participer à leur demande.
« Ce programme comporte :
« 1° Pour tous les élèves des écoles élémentaires, des actions de découverte de l’agriculture et de sensibilisation aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des changements climatiques. Dès l’école primaire, des actions d’information et de découverte de l’agriculture et des modes de productions agricoles permettent de sensibiliser les élèves à la réalité du monde agricole et de leur transmettre des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole ;
« 2° Pour tous les élèves de collège, des stages de découverte des métiers du vivant. Ils incluent la mise en œuvre d’actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel mentionné à l’article L. 111‑2 du code du service national ;
« 3° Un volet de promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent, qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel. »
Sous-amendement n° 5433 présenté par M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Descoeur et M. Bony.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce programme vise à rendre les métiers concernés précités plus attractifs ; ».
Amendement n° 1149 présenté par M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Ce programme doit également valoriser les savoir-faire locaux, les indications géographiques protégées et le patrimoine agricole, en mettant en lumière les initiatives régionales et les produits du terroir. »
Amendement n° 4634 présenté par Mme Babault, M. Blanchet, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Desjonquères, M. Martineau, Mme Mette et M. Padey.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les régions, en coopération avec les chambres régionales d’agriculture, établissent une liste d’exploitations agricoles volontaires susceptibles d’accueillir les actions de découverte et de sensibilisation ainsi que les stages de découverte visés au premier alinéa du présent III. Chaque exploitation agricole susmentionnée désigne un « référent découverte et sensibilisation » , qui doit avoir la qualité d’actif agricole au sens de l’article L. 311 2 du code rural et de la pêche maritime et qui doit suivre une formation obligatoire à l’accueil et à la sensibilisation dont le contenu est défini par décret. »
Amendement n° 1150 présenté par M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Le programme national d’orientation et de découverte comprend un volet visant à encourager l’entrepreneuriat dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en sensibilisant les élèves aux opportunités et aux défis de la création d’entreprise dans ces secteurs. »
Amendement n° 843 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’État et les régions établissent un programme national afin que les écoliers et les élèves, de l’école primaire jusqu’à la fin du collège, bénéficient d’une heure d’apprentissage à l’alimentation par semaine. »
Amendement n° 2121 présenté par M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Supprimer l'alinéa 15.
Amendement n° 3548 présenté par Mme Le Peih, M. Girardin, M. Lecamp et M. Lavergne.
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« À compter du 1er septembre 2025, un dispositif de communication est mis en place en vue d’informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation travaillant dans les établissements élémentaires et secondaires, du secteur public comme du secteur privé, et de les sensibiliser aux formations ainsi qu’aux métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture pouvant être proposés par les établissements d’enseignement technique agricole, par les établissements de formation secondaire supérieur court et par les établissements d’enseignement supérieur long. »
Amendement n° 840 présenté par M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite et M. Habert-Dassault.
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de renforcer la coopération entre l’ensemble des établissements d’enseignements publics et privés et les établissements d’enseignement technique agricole, il est créé un Conseil national de l’Orientation vers les métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture, associant les représentants du ministère de l’Éducation nationale, du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, des représentants des rectorats des académies françaises et des représentants des directeurs d’établissements d’enseignement techniques agricoles publics et privés. Ce conseil a pour objet d’établir une politique concrète et efficace d’orientation vers les métiers agricoles et susciter des vocations chez les élèves durant leur parcours scolaire. »
Amendement n° 4614 présenté par M. Berta, Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 16, après le mot :
« compétences »
insérer le mot :
« scientifiques ».
Amendement n° 2537 présenté par Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
À l’alinéa 16, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de nouvelles techniques scientifiques de production et ».
Amendement n° 4370 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 16, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« et d’agriculture biologique ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3823
sur l’amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................51
Nombre de suffrages exprimés :.......51
Majorité absolue :..................26
Pour l’adoption :..........51
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 16
Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 5
M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Philippe Lottiaux et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 7
M. Hendrik Davi, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 7
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Lisa Belluco, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
M. Julien Bayou.
Scrutin public n° 3824
sur l’amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......49
Majorité absolue :..................25
Pour l’adoption :..........18
Contre :.................31
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 19
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 11
M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 5
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Bruno Millienne et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
M. Julien Bayou.
Scrutin public n° 3825
sur l’amendement n° 1360 de M. Prud’homme à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......50
Majorité absolue :..................26
Pour l’adoption :..........18
Contre :.................32
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 19
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 11
M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 6
Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Abstention : 1
M. Jean-Yves Bony.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Bruno Millienne et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Lisa Belluco, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
M. Julien Bayou.
Scrutin public n° 3826
sur l’amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................36
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 20
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 12
M. Philippe Ballard, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 12
M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
M. Julien Bayou.
Scrutin public n° 3827
sur l’amendement n° 1360 de M. Prud’homme à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................36
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 20
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 12
M. Philippe Ballard, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 12
M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
M. Julien Bayou.
Scrutin public n° 3828
sur l’amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................59
Nombre de suffrages exprimés :.......59
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................44
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 19
M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 8
M. Philippe Ballard, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 9
M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Bruno Millienne et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3829
sur l’amendement n° 2351 de M. Echaniz à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................60
Nombre de suffrages exprimés :.......55
Majorité absolue :..................28
Pour l’adoption :..........18
Contre :.................37
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 20
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 5
M. Philippe Ballard, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Hélène Laporte et M. Philippe Lottiaux.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Abstention : 5
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3830
sur l’amendement n° 4358 de M. Bordat à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................58
Nombre de suffrages exprimés :.......46
Majorité absolue :..................24
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................15
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 20
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 7
M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 13
M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 3
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Descoeur.
Contre : 2
Mme Anne-Laure Blin et Mme Annie Genevard.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Abstention : 3
M. Inaki Echaniz, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3831
sur l’amendement n° 4365 de M. Raux à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......63
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................42
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 19
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 8
M. Philippe Ballard, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 13
M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3832
sur l’amendement n° 1975 de Mme Genevard à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................54
Nombre de suffrages exprimés :.......54
Majorité absolue :..................28
Pour l’adoption :..........50
Contre :..................4
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 18
Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 5
M. Philippe Ballard, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Philippe Lottiaux et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Contre : 3
M. Hendrik Davi, M. Jérôme Legavre et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 5
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Luc Lamirault.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Inaki Echaniz.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 1
Mme Lisa Belluco.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3833
sur l’amendement n° 832 de Mme Hignet à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................53
Nombre de suffrages exprimés :.......51
Majorité absolue :..................26
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................32
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 16
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 6
M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 12
M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 5
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 4
Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3834
sur l’amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................52
Nombre de suffrages exprimés :.......48
Majorité absolue :..................25
Pour l’adoption :..........13
Contre :.................35
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 16
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Graziella Melchior, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 6
M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 9
Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 5
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 1
Mme Lisa Belluco.
Abstention : 1
Mme Delphine Batho.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3835
sur l’amendement n° 3967 de M. Taupiac à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................49
Nombre de suffrages exprimés :.......49
Majorité absolue :..................25
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................26
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 14
Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 4
M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Philippe Lottiaux et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 8
Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 8
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3836
sur l’amendement n° 3884 de M. Potier à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................48
Nombre de suffrages exprimés :.......44
Majorité absolue :..................23
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................29
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 14
Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 4
M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Philippe Lottiaux et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 8
Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 7
Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3837
sur l’amendement n° 1985 de Mme Genevard à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................52
Nombre de suffrages exprimés :.......52
Majorité absolue :..................27
Pour l’adoption :..........52
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 17
M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 4
M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Philippe Lottiaux et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 7
Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 8
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 6
Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Luc Lamirault.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3838
sur l’amendement n° 2569 de M. Le Gac à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................49
Nombre de suffrages exprimés :.......45
Majorité absolue :..................23
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................11
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 18
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 4
M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Philippe Lottiaux et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 6
Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 5
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Contre : 1
Mme Mathilde Desjonquères.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Luc Lamirault.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Abstention : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 3
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Mathilde Desjonquères a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3839
sur l’amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................48
Nombre de suffrages exprimés :.......41
Majorité absolue :..................21
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................26
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 17
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 1
M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 2
M. Thibaut François et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 8
Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Abstention : 5
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Delphine Batho et Mme Lisa Belluco.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3840
sur l’amendement n° 1819 de M. Forissier à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................33
Nombre de suffrages exprimés :.......32
Majorité absolue :..................17
Pour l’adoption :..........30
Contre :..................2
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 15
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Contre : 2
M. Alexis Izard et M. Emmanuel Pellerin.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 1
M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 7
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Non inscrits (7)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Alexis Izard et M. Emmanuel Pellerin ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3841
sur le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l’amendement n° 4140 de M. Dubois à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................50
Nombre de suffrages exprimés :.......50
Majorité absolue :..................26
Pour l’adoption :..........44
Contre :..................6
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 18
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 3
M. Thibaut François, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 6
Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 7
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Luc Lamirault.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Delphine Batho et Mme Lisa Belluco.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3842
sur l’amendement n° 4140 de M. Dubois à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................48
Nombre de suffrages exprimés :.......48
Majorité absolue :..................25
Pour l’adoption :..........42
Contre :..................6
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 17
M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 2
M. Thibaut François et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 6
Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 7
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Luc Lamirault.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Delphine Batho et Mme Lisa Belluco.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3843
sur l’amendement n° 843 de M. Prud’homme à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................46
Nombre de suffrages exprimés :.......40
Majorité absolue :..................21
Pour l’adoption :...........8
Contre :.................32
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 18
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 4
M. Christophe Bentz, M. Thibaut François, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 5
Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 4
Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
Mme Chantal Jourdan.
Abstention : 2
M. Inaki Echaniz et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
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