204e séance

 

souveraineté alimentaire et renouvellement
des générations en agriculture

 

Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
et le renouvellement des générations en agriculture

Texte adopté par la commission – n° 2600

Article 8 (suite)

I. – Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favorisent la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, tout en prenant en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes qui souhaitent s’engager dans les métiers de l’agriculture et de l’alimentation et la diversité des profils concernés.

La France se fixe comme objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles au terme de la période de programmation mentionnée au premier alinéa.

Ces politiques ont pour objectif d’assurer la présence sur l’ensemble du territoire national d’un nombre suffisant d’exploitants et d’emplois agricoles pour permettre de consolider, de renforcer et d’adapter aux nouvelles conditions climatiques la capacité de production agricole et alimentaire de la France. Elles sont mises en œuvre dans le respect de l’objectif inscrit au 3° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.

À cet effet, l’État propose un accueil, une orientation et un accompagnement personnalisés et coordonnés à l’ensemble des actifs agricoles et des personnes qui souhaitent s’engager dans une activité agricole ou qui projettent de cesser leur activité et de transmettre leur exploitation, en mobilisant le réseau « France services agriculture » créé par la présente loi.

II (nouveau). – Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, l’État se donne comme objectif, aux côtés des collectivités territoriales volontaires ainsi que d’investisseurs privés, d’accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole, d’une part, et des investissements nécessaires à la transition agroécologique, d’autre part, en s’appuyant sur les banques publiques du groupe Caisse des dépôts et consignations mentionné à l’article L. 518‑2 du code monétaire et financier. 

III (nouveau). – Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de mener, en vue de son application dès 2025, une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles, notamment du foncier agricole. Il veille notamment à conditionner les régimes spéciaux et d’exonération à des engagements de conservation des biens transmis pour une longue durée. 

IV (nouveau). – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des services de remplacement permettant d’assurer la continuité du fonctionnement des exploitations agricoles lorsque les exploitants s’en absentent, notamment pour des motifs professionnels liés à la formation ou à l’activité syndicale ou pour des raisons personnelles, familiales ou de santé. 

Amendement n° 2538 présenté par Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de 2025 à 2035 »

les mots : 

« à compter de l’adoption de la présente loi ».

Amendements identiques :

Amendements n° 77 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 83 présenté par M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M. Rolland, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Boucard, Mme Serre, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Petex, M. Descoeur, Mme Bonnet, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, M. Ciotti, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault, n° 3201 présenté par M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Tabarot et M. Dumont, n° 3277 présenté par Mme Ménard et n° 4665 présenté par Mme Thomin.

À l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2035 »

l’année : 

« 2050 ».

Amendement n° 700 présenté par M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Petex, M. Pradié, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Juvin, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bazin, M. Neuder et Mme Genevard.

À l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2035 »,

l’année :

« 2040 ».

Amendement n° 4085 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 1, après l’année :

« 2035 », 

insérer les mots : 

« garantissent un revenu digne aux agriculteurs ».

Amendement n° 112 présenté par Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin et M. Viry.

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« création, »

insérer les mots :

« le maintien, ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot 

« consolider, »

insérer les mots :

« de maintenir ».

Amendement n° 4259 présenté par M. Rousset, M. Abad, Mme Boyer et M. Bordat.

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ».

Amendement n° 3573 présenté par M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 1, après le mot : 

« biologique »

insérer les mots : 

« , avec pour objectif l’augmentation du nombre d’exploitations en agriculture biologique, pour atteindre au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030, ».

Sous-amendement n° 5562 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030 »

les mots :

« d’ici le 1er janvier 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, et d’ici le 1er janvier 2030, l’objectif d’affectation de 25 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ».

Sous-amendement n° 5467 présenté par Mme Manon Meunier.

À l’alinéa 4, après le mot :

« atteindre », 

insérer les mots :

« , au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique et ».

Sous-amendement n° 5479 présenté par Mme Trouvé.

À l’alinéa 4, substituer au taux :

« 25 % »

le taux :

« 21 % ».

Amendement n° 2860 présenté par Mme Lingemann.

À l’alinéa 1, après le mot : 

« alimentation »

insérer les mots :

« , les avis des représentants des métiers de l’agriculture, »

Amendement n° 1958 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Elles favorisent la réduction des usages, des risques et des effets de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et environnementale. »

Amendement n° 4206 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : 

« Pour répondre à ces enjeux, ces politiques publiques prévoient que les exploitations agricoles certifiées, tout ou partie, en agriculture biologique doivent être cultivées dans le cadre de ce label pendant au moins cinq années après la transmission de l’exploitation. »

Amendement n° 80 présenté par M. Dive, M. Pradié, M. Minot, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bazin, M. Cordier, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Rolland, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Ciotti, M. Pauget, M. Boucard, Mme Petex, Mme Périgault, M. Emmanuel Maquet et M. Habert-Dassault.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : 

« Conformément à ces objectifs, le Gouvernement remet au Parlement un rapport réalisant une évaluation de ces politiques publiques tous les deux ans. »

Amendement n° 1616 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Ces politiques permettent d’accompagner la conversion des élevages industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales. »

Amendement n° 1615 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Elles favorisent la diversification des activités agricoles afin de permettre le développement de filières sur les secteurs agricoles déficitaires à l’échelle nationale. »

Amendement n° 1617 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Elles prennent en compte l’objectif de favoriser l’installation des femmes en agriculture. »

Amendement n° 1618 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Elles promeuvent et soutiennent les démarches de restructuration-diversification. »

Amendement n° 1656 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Elles assurent la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territoires, les productions déficitaires nationales et locales. »

Amendement n° 4517 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 1, insérer les douze alinéas suivants :

« Afin de favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, l’ordre des priorités pour l’accès au foncier agricole, pour la période mentionnée 2025 à 2035, est établi en fonction de critères d’appréciation de l’intérêt économique, social et environnemental d’une opération, hiérarchisés de la façon suivante :

« 1° Le maintien en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ;

« 2° Le nombre d’emplois agricoles non salariés par unité de surface ;

« 3° L’installation ou l’agrandissement en deçà de la surface agricole utile régionale moyenne par exploitant de référence selon le type de production ;

« 4° L’installation en deçà d’un seuil fixé inférieur à trois fois la surface agricole utile régionale moyenne par exploitant de référence selon le type de production et ne pouvant dépasser 250 hectares ;

« 5° Le développement de l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13, le développement de pratiques agroécologiques, la mise en place d’infrastructures écologiques, le développement de productions dans le cadre d’un projet alimentaire territorial au sens de l’article L. 111‑2‑2 ;

« 6° La contribution de l’opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité ;

« 7° Le nombre d’emplois salariés permanents et le nombre d’emplois saisonniers au sein des unités concernées par le demandeur, générés ou maintenus, par l’installation, le maintien ou l’agrandissement, par unité de surface ;

« 8° Le degré de participation du demandeur et, le cas échéant, de ses associés à la mise en valeur des biens objets de la demande au sens du premier alinéa de l’article L. 411‑59 ;

« 9° La structure parcellaire des exploitations concernées ;

« 10° La situation personnelle des personnes.

« Ces priorités hiérarchisées sont traduites dans les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles. »

Amendement n° 3224 présenté par Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Supprimer l’alinéa 2.

Amendement n° 2428 présenté par M. Sitzenstuhl.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« se fixe comme objectif » 

le mot :

« s’efforce ».

Amendement n° 161 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« 400 000 exploitations »,

les mots :

« 500 000 exploitants ».

Amendement n° 977 présenté par M. Jolly, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« 400 000 » 

le nombre : 

« 800 000 ».

Amendement n° 3106 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« 400 000 » 

le nombre :

« 650 000 ».

Amendement n° 3107 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« 400 000 » 

le nombre :

« 600 000 ».

Amendement n° 3108 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« 400 000 » 

le nombre :

« 550 000 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2670 présenté par Mme Ménard et n° 3109 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 400 000 » 

le nombre :

« 500 000 ».

Amendement n° 3110 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« 400 000 » 

le nombre :

« 450 000 ».

Amendement n° 160 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 2, après le mot :

« agricoles »,

insérer les mots :

« et 500 000 exploitants agricoles ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2299 présenté par M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 3111 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter, n° 4022 présenté par M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann et n° 4645 présenté par M. Breton.

Compléter l’alinéa 2 par les mots et les deux phrases suivantes :

« en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers afin de permettre le renouvellement des générations en agriculture. La réalisation de cet objectif suppose de préserver les terres agricoles, de rendre le foncier accessible aux candidats à l’installation et faciliter la transmission de l’exploitation agricole. À cette fin, une réforme de l’ensemble des instruments juridiques et financiers doit permettre à la politique foncière de s’adapter aux enjeux contemporains. »

Amendement n° 1956 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Pour atteindre cet objectif, l’État se fixe pour objectif de contrôler les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers afin de permettre le renouvellement des générations en agriculture. La réalisation de cet objectif suppose de préserver les terres agricoles, de rendre le foncier accessible aux candidats à l’installation et faciliter la transmission de l’exploitation agricole. À cette fin, une réforme de l’ensemble des instruments juridiques et financiers doit permettre à la politique foncière de s’adapter aux enjeux contemporains. »

Amendement n° 2301 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Afin d’atteindre l’objectif fixé au deuxième alinéa, l’État se donne comme objectif de présenter, en vue de son application dès 2025, une loi permettant de réguler l’ensemble des marchés fonciers. »

Amendement n° 169 rectifié présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de mener, en vue de son application dès 2025, une réforme permettant de réguler l’ensemble des marchés fonciers. »

Amendement n° 158 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« L’État se fixe comme objectif de réguler l’ensemble des marchés fonciers pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi. »

 

 

Annexes

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

Cette proposition de loi, n° 2639, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.

Cette proposition de loi, n° 2649, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de M. Pierre Dharréville, un rapport, n° 2641, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de M. Steve Chailloux, un rapport, n° 2642, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (n° 2517).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de M. Fabien Roussel, un rapport, n° 2643, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2519).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de M. Jimmy Pahun, un rapport, n° 2644, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2628).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de M. Édouard Bénard, un rapport, n° 2645, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518).

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de Mme Karine Lebon, un rapport, n° 2640, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer (n° 2456).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de M. Benjamin Haddad, un rapport, n° 2646, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).

Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de M. Charles Sitzenstuhl, un rapport d’information n° 2638, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la réussite des étudiants en licence.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache, un rapport d’information, n° 2647, déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de M. Charles de Courson, un rapport d’information n° 2648, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de Mmes Patricia Lemoine et Mélanie Thomin, un rapport d’information n° 2650, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information, constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer ».

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2024, de Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud, un rapport d’information n° 2651, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information, constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’Otan.

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3882

sur l’amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :.................78

Nombre de suffrages exprimés :.......58

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........24

Contre :.................34

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 24

M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Véronique de Montchalin, Mme Christine Decodts, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 20

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 7

M. Laurent Alexandre, Mme Karen Erodi, M. Antoine Léaument, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme et M. Michel Sala.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 6

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 1

M. François Jolivet.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 6

M. Alain David, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 4

M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3883

sur le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l’amendement n° 3573 de M. Sala à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................136

Nombre de suffrages exprimés :......134

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........32

Contre :................102

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 37

M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Christine Decodts, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, Mme Corinne Vignon et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Sandrine Le Feur.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 31

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 20

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 11

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 19

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 3

M. François Jolivet, M. Luc Lamirault et Mme Lise Magnier.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 5

M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. André Chassaigne.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 6

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3884

sur l’amendement n° 3573 de M. Sala à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................135

Nombre de suffrages exprimés :......133

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........31

Contre :................102

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 36

M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Christine Decodts, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Corinne Vignon et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Sandrine Le Feur.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 31

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 21

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 11

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 20

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 3

M. François Jolivet, M. Luc Lamirault et Mme Lise Magnier.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 4

M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 6

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3885

sur l’amendement n° 1958 de M. Potier à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................138

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........36

Contre :................101

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 36

M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Christine Decodts, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, Mme Corinne Vignon et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 31

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 22

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 12

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 18

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 3

M. François Jolivet, M. Luc Lamirault et Mme Lise Magnier.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 7

M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. André Chassaigne.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 6

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3886

sur l’amendement n° 4206 de Mme Pochon à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................142

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........37

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 37

M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Christine Decodts, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 31

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 22

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 8

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 5

M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 1

M. Jimmy Pahun.

Contre : 20

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 3

M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 6

M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. André Chassaigne.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 6

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3887

sur l’amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................149

Nombre de suffrages exprimés :......149

Majorité absolue :..................75

Pour l’adoption :..........39

Contre :................110

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 39

M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Christine Decodts, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 32

M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 13

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 2

M. Hubert Ott et M. Jimmy Pahun.

Contre : 19

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 6

Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 6

M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. André Chassaigne.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 6

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3888

sur l’amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......151

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........38

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 38

M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 34

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

M. Frédéric Cabrolier.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 16

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 19

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Hubert Ott.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 5

M. François Jolivet, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 6

M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. André Chassaigne.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 7

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3889

sur l’amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................148

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........34

Contre :................112

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 39

M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Stéphane Travert et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 32

M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 16

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 18

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Hubert Ott.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 6

M. Henri Alfandari, M. François Jolivet, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 5

M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 6

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3890

sur l’amendement n° 3106 de Mme Hignet à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................131

Nombre de suffrages exprimés :.......97

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................69

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 35

M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 31

M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 9

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Xavier Breton.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 18

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 4

M. Henri Alfandari, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 2

Mme Chantal Jourdan et Mme Marietta Karamanli.

Abstention : 1

M. Mickaël Bouloux.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 2

Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 1

Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3891

sur l’amendement n° 2670 de Mme Ménard et l’amendement identique suivant à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :.......93

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 35

M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 2

M. Alexis Jolly et Mme Laurence Robert-Dehault.

Abstention : 29

M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 4

M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.

Contre : 6

M. Fabrice Brun, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 18

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 2

M. Luc Lamirault et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Abstention : 1

M. Mickaël Bouloux.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Abstention : 2

M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3892

sur l’amendement n° 160 de M. Potier à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................128

Nombre de suffrages exprimés :......122

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :.........118

Contre :..................4

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 33

M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 22

M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Jordan Guitton, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.

Contre : 2

M. Frédéric Falcon et M. Alexis Jolly.

Abstention : 6

M. Christophe Barthès, Mme Caroline Colombier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte et M. Serge Muller.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 6

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Annie Genevard.

Contre : 2

M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 15

Mme Anne-Laure Babault, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 2

M. Henri Alfandari et M. Luc Lamirault.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 7

M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. André Chassaigne.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 5

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3893

sur l’amendement n° 3111 de Mme Trouvé et l’amendement identique suivant à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :.................90

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................63

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 1

M. Benoit Mournet.

Contre : 23

M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Sorez, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 24

M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 12

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 4

Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.

Abstention : 3

M. Xavier Breton, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 11

Mme Anne-Laure Babault, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 1

M. Henri Alfandari.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 2

M. Mickaël Bouloux et Mme Marietta Karamanli.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Abstention : 1

M. André Chassaigne.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 5

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.