226e séance
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Texte adopté par la commission – n° 2634
Après la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, est insérée une section 2 bis ainsi rédigée :
« Section 2 bis
« Aide à mourir
« Sous-section 1
« Définition
« Art. L. 1111‑12‑1. – I. – L’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 1111‑12‑2 à L. 1111‑12‑7, afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire. Cette dernière ne peut percevoir aucune rémunération ou gratification à quelque titre que ce soit en contrepartie de sa désignation. Elle est accompagnée et assistée par le médecin ou l’infirmier.
« II. – L’aide à mourir est un acte autorisé par la loi au sens de l’article 122‑4 du code pénal. »
Amendements identiques :
Amendements n° 50 présenté par M. Bazin, Mme Bonnet, M. Taite, M. Brigand, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton, n° 134 présenté par M. Hetzel, M. Kamardine et Mme Bonnivard, n° 388 présenté par Mme Genevard, M. Nury, M. Meyer Habib, M. Bony, Mme D’Intorni, M. Ray et Mme Duby-Muller, n° 563 présenté par Mme Ménard, n° 646 présenté par M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault, n° 962 présenté par M. Mournet et Mme Vidal, n° 1191 présenté par Mme Gruet, n° 1327 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini et M. Taché de la Pagerie, n° 1927 présenté par Mme Loir, M. Ballard, M. de Fournas, M. Giletti, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Schreck et Mme Parmentier, n° 2395 présenté par Mme Pollet, Mme Mathilde Paris, Mme Levavasseur, M. Villedieu, M. Bovet et M. Meurin, n° 2931 présenté par M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel et M. Peu, n° 3020 présenté par M. Bru et Mme Brocard, n° 3387 présenté par M. Bentz, n° 3419 présenté par M. de Lépinau et n° 2694 présenté par M. Potier et Mme Janvier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 568 présenté par Mme Ménard.
Rédiger ainsi cet article :
« L’euthanasie est définie comme le fait pour un médecin de donner intentionnellement la mort à un patient qui le demande à l’aide d’un produit létal. »
Amendement n° 567 présenté par Mme Ménard.
Rédiger ainsi cet article :
« L’euthanasie est définie comme la procédure visant à provoquer intentionnellement la mort d’un patient qui la demande pour mettre un terme à des souffrances physiques reconnues comme insupportables. »
Amendement n° 135 présenté par M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois.
Rédiger ainsi cet article :
« L’assistance au suicide est l’acte accompli dans l’intention de permettre à une personne capable de discernement de mettre fin à ses jours, après la prescription de médicaments par un médecin à des fins de suicide. »
Amendements identiques :
Amendements n° 194 présenté par M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton, n° 1126 présenté par M. Hetzel, Mme Blin, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois et n° 1725 présenté par Mme Ménard.
I. – Supprimer les alinéas 1 à 5.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer la mention :
« Art. L. 1111‑12‑1. ».
Amendement n° 2334 présenté par M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau et Mme Maud Petit.
I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 :
« Après le titre XIV du livre Ier du titre préliminaire du code civil, est inséré un titre XV ainsi rédigé :
« Titre XV
« De l’aide à mourir
« Section 1 » ;
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer à la mention :
« Art. L. 1111‑12‑1 »
la mention :
« Art. 515‑13‑1 ».
III. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« L. 1111‑12‑2 à L. 1111‑12‑7 »,
les mots :
« 515‑13‑2 à 515‑13‑7 ».
Amendement n° 897 présenté par M. de Courson.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Assistance au suicide avec exception d’euthanasie ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6 substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« assistance au suicide avec exception d’euthanasie ».
Amendement n° 2407 présenté par M. Lenormand.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Interruption volontaire de l’énergie vitale ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« interruption volontaire de l’énergie vitale ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, procéder à la même substitution.
Amendements identiques :
Amendements n° 1393 présenté par Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, Mme Bordes, Mme Auzanot, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. de Fournas, M. Ballard, Mme Engrand, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet et n° 2810 présenté par M. Cabrolier, M. Lottiaux, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, Mme Ranc, Mme Cousin, M. Gonzalez, M. Taverne et M. Dragon.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Suicide assisté ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’aide à mourir »,
les mots :
« Le suicide assisté ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’aide à mourir »,
les mots :
« Le suicide assisté ».
Amendement n° 714 présenté par M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Euthanasie ».
Amendements identiques :
Amendements n° 136 présenté par M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois et n° 1926 présenté par Mme Loir, M. Frappé, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Chudeau et Mme Parmentier.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Euthanasie et suicide assisté ».
Amendement n° 3157 présenté par M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Suicide assisté et euthanasie ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1330 présenté par Mme Blin, M. Ray, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin et n° 1506 présenté par M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Bonnet, M. Cordier et M. Bazin.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Suicide assisté ».
Amendement n° 3158 présenté par M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Suicide assisté et suicide délégué ».
Amendement n° 3159 présenté par M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Suicide assisté ou délégué ».
Amendement n° 52 présenté par M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Le suicide médicalement assisté ».
Amendement n° 2927 présenté par Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Nadeau, M. Maillot, M. Tellier et M. Rimane.
I. – Au début de l’alinéa 3, insérer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, insérer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion au début de l’alinéa 7.
Amendement n° 2992 présenté par M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« Aide »,
insérer le mot :
« médicale ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« médicale ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« accompagner »,
insérer le mot :
« médicalement ».
IV. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa, supprimer les mots :
« ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ».
Amendement n° 1964 présenté par Mme Panonacle, M. Berta, Mme Métayer, M. Olive, M. Vuibert, Mme Brugnera et Mme Lemoine.
À l’alinéa 3, après le mot :
« Aide »,
insérer le mot :
« médicale ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 4034
sur l’amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................235
Nombre de suffrages exprimés :......223
Majorité absolue :.................112
Pour l’adoption :..........63
Contre :................160
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 71
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Denis Bernaert, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Éric Husson, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Daniel Labaronne, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 6
Mme Fanta Berete, Mme Caroline Janvier, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 36
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Contre : 8
M. Pierrick Berteloot, M. Sébastien Chenu, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, M. Philippe Lottiaux, M. Thomas Ménagé et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 25
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. David Guiraud, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 15
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Pierre Taite.
Contre : 2
Mme Frédérique Meunier et M. Aurélien Pradié.
Abstention : 4
M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Emmanuel Maquet et M. Nicolas Ray.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 4
Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel et Mme Louise Morel.
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 8
M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
M. Elie Califer et M. Dominique Potier.
Contre : 15
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.
Contre : 5
Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Fabien Roussel et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Charles de Courson.
Contre : 5
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 9
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 4035
sur l’amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......149
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........52
Contre :.................97
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Chantal Bouloux, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Monique Iborra, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. David Valence et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 31
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller et Mme Mathilde Paris.
Contre : 2
Mme Edwige Diaz et M. Thomas Ménagé.
Abstention : 4
M. Pierrick Berteloot, Mme Julie Lechanteux, M. Philippe Lottiaux et M. Kévin Pfeffer.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 12
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Élise Leboucher, M. Frédéric Mathieu, M. René Pilato et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 17
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Frédérique Meunier et M. Stéphane Viry.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Blandine Brocard et Mme Maud Gatel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 7
M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Contre : 1
Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Charles de Courson.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 6
M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 4036
sur l’amendement n° 136 de M. Hetzel et l’amendement identique suivant à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................152
Nombre de suffrages exprimés :......143
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........54
Contre :.................89
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 42
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. David Valence, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 31
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Abstention : 4
M. Pierrick Berteloot, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet et M. Thomas Ménagé.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 9
Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Frédéric Mathieu et M. René Pilato.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 17
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Emmanuel Maquet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Pierre Taite.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 15
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Charles de Courson.
Contre : 2
M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Abstention : 1
M. Jean-Louis Bricout.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 5
Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
M. David Habib.
Scrutin public n° 4037
sur l’amendement n° 1330 de Mme Blin et l’amendement identique suivant à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................149
Nombre de suffrages exprimés :......142
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........50
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 45
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Abstention : 5
M. Pierrick Berteloot, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Yoann Gillet et M. Thomas Ménagé.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 9
Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Frédéric Mathieu et M. René Pilato.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 17
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Emmanuel Maquet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Pierre Taite.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 16
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Charles de Courson.
Contre : 2
M. Jean-Louis Bricout et M. Laurent Panifous.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 5
Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
M. David Habib.
Scrutin public n° 4038
sur l’amendement n° 52 de M. Bazin à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................149
Nombre de suffrages exprimés :......142
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................91
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 44
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Abstention : 4
M. Pierrick Berteloot, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet et M. Thomas Ménagé.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 9
Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Frédéric Mathieu et M. René Pilato.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 17
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Emmanuel Maquet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre et M. Jean-Pierre Taite.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 16
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Charles de Courson.
Contre : 2
M. Jean-Louis Bricout et M. Laurent Panifous.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 5
Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
M. David Habib.
Scrutin public n° 4039
sur l’amendement n° 2992 de M. Dharréville à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................76
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 4
Mme Fanta Berete, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 24
M. Éric Alauzet, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Monique Iborra, M. Gilles Le Gendre, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz et M. David Valence.
Abstention : 3
Mme Ingrid Dordain, Mme Sophie Panonacle et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 2
M. Jorys Bovet et M. Frédéric Cabrolier.
Contre : 1
M. Philippe Ballard.
Abstention : 26
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 1
M. Frédéric Mathieu.
Contre : 10
Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. René Pilato et M. Sébastien Rome.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 1
Mme Justine Gruet.
Contre : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier et Mme Nathalie Serre.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 1
Mme Maud Petit.
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Jérôme Guedj, M. Dominique Potier et Mme Cécile Untermaier.
Contre : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Fatiha Keloua Hachi et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.
Contre : 1
Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Paul-André Colombani.
Contre : 2
M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Abstention : 1
M. Jean-Louis Bricout.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 6
Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Contre : 2
M. David Habib et Mme Emmanuelle Ménard.
22/22