7e séance
Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire
Texte de la commission – n° 1162
(Non modifié)
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.
L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour transférer ce bien à la République de Côte d’Ivoire.
Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac :
71.1930.5.1. – Tambour « parleur » de la communauté Atchan.
mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Texte adopté par la commission - n° 1656
Le code électoral est ainsi modifié :
1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ;
1° B L’article L. 52‑3 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « exception, », la fin du 1° est ainsi rédigée : « pour l’élection des conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille, d’un candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant de cette même commune ; »
b) Après les mots : « concernée et, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « pour l’élection des conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille, de la photographie ou de la représentation d’un candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant de cette même commune ; »
1° C À l’article L. 225, après le mot : « Paris, », sont insérés les mots : « Lyon et Marseille, » ;
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, à Lyon et à Marseille, des conseillers d’arrondissement sont élus par secteur. » ;
b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d’arrondissement » ;
2° L’article L. 271 est complété par les mots : « par deux scrutins distincts » ;
2° bis À l’article L. 272‑1, après le mot : « applicables », sont insérés les mots : « aux conseillers de Paris ou » ;
3° Après l’article L. 272‑4, il est inséré un article L. 272‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 272‑4‑1. – Par dérogation à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 262, pour l’élection du conseil de Paris ou du conseil municipal, le nombre de sièges attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou à la liste qui a obtenu le plus de voix au second tour est égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. » ;
4° L’article L. 272‑3 est ainsi rédigé :
« Art. L. 272‑3. – Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller de Paris ou de conseiller municipal de Lyon ou de Marseille doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.
« Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller d’arrondissement doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir dans le secteur.
« Un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l’élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille et sur une liste pour l’élection au conseil d’arrondissement ou de secteur de cette même commune. » ;
5° Les articles L. 272‑5 et L. 272‑6 sont abrogés.
Amendements identiques :
Amendements n° 6 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu, n° 17 présenté par Mme Runel et n° 26 présenté par Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 5 présenté par Mme Runel et n° 27 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des communes de Lyon et »
les mots :
« de la commune de ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot :
« Lyon ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , à Lyon ».
VI. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« c) À la même seconde phrase, le nombre : « , 3 » est supprimé ;
« d) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les membres du conseil municipal de Lyon sont élus par secteurs. Le nombre de secteurs et le nombre de conseillers à élire dans chaque secteur est déterminé par le tableau 3 annexé au présent code » ; »
VII. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les mots : « »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée : « À Paris et à Marseille, l’élection des conseillers d’arrondissements et des membres du conseil de Paris ou du conseil municipal se fait ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot :
« municipal »,
insérer les mots :
« de Marseille ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots :
« de Lyon ou ».
X. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« À Lyon, pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu’il y a à pourvoir dans le secteur de sièges de membre du conseil municipal et de sièges de conseiller d’arrondissement. »
XI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les quinze alinéas suivants :
« 5° L’article L. 272‑5 est ainsi modifié :
« a) La première phrase est ainsi modifiée :
« – Les mots : « du conseil de Paris ou » sont supprimés ;
« – Après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
« b) La seconde phrase est ainsi modifiée :
« – Les mots : « du conseil de Paris ou » sont supprimés ;
« – Sont ajoutés les mots : « de Lyon » ;
« 6° L’article L. 272‑6 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
« – Au début, sont ajoutés les mots : « À Lyon, » ;
« – Les deux occurrences des mots : « conseil de Paris ou » sont supprimées ;
« b) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « de Paris ou le conseiller » sont supprimés ;
« c) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« – Les mots : « et des membres du conseil de Paris » ;
« – Les mots : « de Lyon ou de Marseille » sont supprimés. »
Amendement n° 1 présenté par M. Lhardit.
I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« a) À la fin du 1° , les mots : « , à l’exception, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés ; »
« b) À la fin du 2° , les mots : « et, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, de la photographie ou de la représentation du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés ; »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 265, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À Paris, Lyon et Marseille, il est procédé à un dépôt unique comportant la liste pour le conseil de Paris ou le conseil municipal et les listes pour chacun des secteurs de la commune concernée. » ; »
IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 10 à 13 les sept alinéas suivants :
« 2° L’article L. 271 est ainsi modifié :
« a) Sont ajoutés les mots : « à l’occasion d’un scrutin unique portant sur deux listes distinctes, l’une pour le conseil de Paris ou le conseil municipal et l’autre pour le conseil d’arrondissement, figurant sur un même bulletin de vote » ;
« b) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« « Les conseillers de Paris ou conseillers municipaux sont élus conformément à l’article L. 262.
« « Les conseillers d’arrondissement sont élus par secteur selon les mêmes modalités. Le nombre et la désignation des secteurs sont déterminés par les articles L. 2511‑5 à L. 2511‑7 du code général des collectivités territoriales.
« « Le nombre de conseillers d’arrondissement d’un secteur est fixé conformément aux tableaux n° 2 à n° 4 annexés au présent code.
« « Un candidat peut figurer à la fois sur la liste pour l’élection du conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon et de Marseille et sur la liste pour le conseil d’arrondissement ou de secteur de cette même commune. » »
Amendement n° 2 présenté par M. Lhardit.
I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« a) À la fin du 1° , les mots : « , à l’exception, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés ; »
« b) À la fin du 2° , les mots : « et, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, de la photographie ou de la représentation du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés ; »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 265, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À Paris, Lyon et Marseille, il est procédé à un dépôt unique comportant la liste pour le conseil de Paris ou le conseil municipal et les listes pour chacun des secteurs de la commune concernée. » ; »
IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 10 et 11 les sept alinéas suivants :
« 2° L’article L. 271 est ainsi modifié :
« a) Sont ajoutés les mots : « à l’occasion d’un scrutin unique portant sur deux listes distinctes, l’une pour le conseil de Paris ou le conseil municipal et l’autre pour le conseil d’arrondissement, figurant sur un même bulletin de vote » ;
« b) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« « Les conseillers de Paris ou conseillers municipaux sont élus conformément à l’article L. 262.
« « Les conseillers d’arrondissement sont élus par secteur selon les mêmes modalités. Le nombre et la désignation des secteurs sont déterminés par les articles L. 2511‑5 à L. 2511‑7 du code général des collectivités territoriales.
« « Le nombre de conseillers d’arrondissement d’un secteur est fixé conformément aux tableaux n° 2 à n° 4 annexés au présent code.
« « Un candidat peut figurer à la fois sur la liste pour l’élection du conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon et de Marseille et sur la liste pour le conseil d’arrondissement ou de secteur de cette même commune. » »
V. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 à 17 l’alinéa suivant :
« Art. L. 272‑3. – Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller de Paris ou de conseiller municipal de Lyon ou de Marseille doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller d’arrondissement doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir dans le secteur. Un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l’élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille et sur une liste pour l’élection au conseil d’arrondissement ou de secteur de cette même commune. »
Amendement n° 18 présenté par Mme Runel.
I. – Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :
« 2° L’article L. 271 est ainsi rédigé :
« À Paris et Lyon, des conseillers d’arrondissement sont élus en même temps que les membres du conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts. À Lyon, les conseillers d’arrondissements et les membres du conseil municipal sont élus par un scrutin unique portant sur deux listes distinctes. » »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13 ajouter les mots :
« À Paris et Marseille ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à la moitié ».
IV. – En conséquence, compléter ledit alinéa 13 par la phrase suivante :
« À Lyon, par dérogation à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 262 pour l’élection du conseil municipal, le nombre de sièges attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés sur l’ensemble de la ville au premier tour ou à la liste qui a obtenu le plus de voix au second tour est égal à la moitié du nombre des sièges à pouvoir arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. »
V. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« À Paris et Marseille, un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l’élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Marseille et sur une liste pour l’élection au conseil d’arrondissement ou de secteur de cette même commune. À Lyon, un candidat doit figurer à la fois sur une liste pour l’élection au conseil municipal et sur une liste pour l’élection au conseil d’arrondissement ».
VI. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Le bulletin électoral à l’échelle de la ville de Lyon doit contenir les listes des candidats de chacun des conseils d’arrondissement ainsi que la liste de candidats au conseil municipal ».
Amendements identiques :
Amendements n° 3 présenté par M. Delautrette, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 4 présenté par M. Sitzenstuhl.
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Amendement n° 31 présenté par le gouvernement.
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Par dérogation à la première phrase du premier alinéa »
les mots :
« Pour l’application ».
Amendement n° 28 présenté par le gouvernement.
À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir »
les mots :
« un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir, auquel est soustrait un nombre de sièges égal au nombre de secteurs dans chaque commune fixé par les tableaux n°s 2, 3 et 4 annexés au présent code. »
Le code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin du I de l’article L. 273‑5, les mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimés ;
2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 273‑7, les mots : « en secteurs municipaux ou » et les mots : « les secteurs ou » sont supprimés ;
3° Au deuxième alinéa de l’article L. 273‑8, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimées ;
4° À la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa, deux fois, au troisième alinéa et à la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, de l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 273‑10, les mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimés.
Amendements identiques :
Amendements n° 7 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu et n° 20 présenté par Mme Runel.
Supprimer cet article.
Amendement n° 30 présenté par le gouvernement.
Substituer à l’alinéa 4 trois alinéas ainsi rédigés :
« 3° L’article L. 273‑8 est ainsi modifié :
« a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , sous réserve, à Paris et à Marseille, de l’application de l’article L. 272‑4‑1 » ;
« b) Au deuxième alinéa, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimées. »
Au premier alinéa de l’article L. 2513‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 101 » est remplacé par le nombre : « 111 ».
Amendement n° 8 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.
Supprimer cet article.
I. – Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés :
1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :
|
« |
Tableau des secteurs pour l’élection des membres |
|
||||
|
|
Désignation des secteurs |
Arrondissements constituant les secteurs |
Nombre de sièges |
|
||
|
|
1er secteur |
1er, 2e, 3e et 4e |
23 |
|
||
|
|
5e secteur |
5e |
13 |
|
||
|
|
6e secteur |
6e |
9 |
|
||
|
|
7e secteur |
7e |
11 |
|
||
|
|
8e secteur |
8e |
8 |
|
||
|
|
9e secteur |
9e |
14 |
|
||
|
|
10e secteur |
10e |
19 |
|
||
|
|
11e secteur |
11e |
33 |
|
||
|
|
12e secteur |
12e |
33 |
|
||
|
|
13e secteur |
13e |
43 |
|
||
|
|
14e secteur |
14e |
33 |
|
||
|
|
15e secteur |
15e |
55 |
|
||
|
|
16e secteur |
16e |
38 |
|
||
|
|
17e secteur |
17e |
39 |
|
||
|
|
18e secteur |
18e |
44 |
|
||
|
|
19e secteur |
19e |
43 |
|
||
|
|
20e secteur |
20e |
45 |
» ; |
||
2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
|
« |
Tableau des secteurs pour l’élection des membres |
|
||
|
|
Désignation des secteurs |
Arrondissements |
Nombre de sièges |
|
|
|
1er secteur |
1er |
12 |
|
|
|
2e secteur |
2e |
12 |
|
|
|
3e secteur |
3e |
44 |
|
|
|
4e secteur |
4e |
15 |
|
|
|
5e secteur |
5e |
20 |
|
|
|
6e secteur |
6e |
22 |
|
|
|
7e secteur |
7e |
37 |
|
|
|
8e secteur |
8e |
36 |
|
|
|
9e secteur |
9e |
23 |
» ; |
3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :
|
« |
Tableau des secteurs pour l’élection des membres |
|
||||
|
|
Désignation des secteurs |
Arrondissements constituant les secteurs |
Nombre de sièges |
|
||
|
|
1er secteur |
1er et 7e |
25 |
|
||
|
|
2e secteur |
2e et 3e |
27 |
|
||
|
|
3e secteur |
4e et 5e |
33 |
|
||
|
|
4e secteur |
6e et 8e |
42 |
|
||
|
|
5e secteur |
9e et 10e |
47 |
|
||
|
|
6e secteur |
11e et 12e |
43 |
|
||
|
|
7e secteur |
13e et 14e |
53 |
|
||
|
|
8e secteur |
15e et 16e |
33 |
» |
||
II. – Le second alinéa de l’article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.
Amendement n° 9 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.
Supprimer cet article.
Amendement n° 14 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Amendement n° 19 présenté par Mme Runel.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement et du conseil municipal de Lyon »
|
Designation des secteurs |
Arrondissements constituant les secteurs |
Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement |
Nombre de sièges de conseillers municipaux |
|
1er secteur |
1er |
12 |
4 |
|
2e secteur |
2e |
12 |
4 |
|
3e secteur |
3e |
44 |
15 |
|
4e secteur |
4e |
15 |
5 |
|
5e secteur |
5e |
21 |
7 |
|
6e secteur |
6e |
21 |
7 |
|
7e secteur |
7e |
37 |
12 |
|
8e secteur |
8e |
37 |
12 |
|
9e secteur |
9e |
22 |
7 |
|
Total |
|
221 |
73 |
«
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 2511‑8, les mots : « des conseillers municipaux ou conseillers de Paris et » sont supprimés ;
2° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2511‑25, les mots : « , parmi les conseillers municipaux ou les conseillers de Paris et les conseillers d’arrondissement, » sont supprimés ;
3° Après l’article L. 2511‑26, il est inséré un article L. 2511‑26‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d’arrondissement peut assister au conseil de Paris ou au conseil municipal, même s’il n’en est pas membre.
« À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l’arrondissement.
« Il peut être remplacé à cette fin par l’un de ses adjoints ou, à défaut d’adjoint, par un membre du conseil d’arrondissement désigné par ce dernier. » ;
4° Au second alinéa de l’article L. 2511‑28, les mots : « membres du conseil municipal ou du conseil de Paris ou, à défaut, par un autre adjoint » sont supprimés.
Amendements identiques :
Amendements n° 10 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu, n° 21 présenté par Mme Runel et n° 25 présenté par Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Supprimer cet article.
Les articles 1er à 3 s’appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de la présente loi.
Amendements identiques :
Amendements n° 16 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu, n° 22 présenté par Mme Runel et n° 24 présenté par Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou.
Supprimer cet article.
Amendement n° 12 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.
Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies d’arrondissement à Paris, à Lyon et à Marseille.
Amendement n° 15 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.
Supprimer cet article.
Après l’article L. 2512‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2512‑5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2512‑5‑1. – À Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée “conférence des maires”, présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d’arrondissement, peut débattre de tout sujet d’intérêt municipal. Elle se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du maire de la ville ou à la demande de la moitié des maires d’arrondissement, sur un ordre du jour déterminé.
« Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, par le règlement intérieur du conseil de Paris. »
Amendements identiques :
Amendements n° 13 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu et n° 23 présenté par Mme Runel.
Supprimer cet article.
Amendement n° 32 présenté par le gouvernement.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2511‑32‑1 ainsi rédigé : » ;
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention :
« Art. L. 2512‑5‑1. »
la mention :
« Art. L. 2511‑32‑1. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2936
sur l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......111
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :.........111
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 25
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 20
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Pierre Pribetich et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Élisabeth de Maistre, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 9
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Stéphane Lenormand et Mme Nicole Sanquer.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2937
sur l’amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........22
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 20
M. Franck Allisio, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Alexandre Dufosset, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 20
M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 7
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Contre : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Gosselin, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Christine Arrighi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.
Contre : 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Abstention : 1
Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2938
sur l’amendement n° 5 de Mme Runel et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........20
Contre :................101
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 20
M. Franck Allisio, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 22
M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 31
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Contre : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 5
Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et M. Sébastien Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Anne Bergantz.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Sylvain Berrios.
Contre : 6
M. Thierry Benoit, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Contre : 2
M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2939
sur l’amendement n° 2 de M. Lhardit à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......113
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 22
M. Franck Allisio, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 23
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 3
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani et M. Aurélien Taché.
Contre : 26
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
M. Steevy Gustave et M. Boris Tavernier.
Abstention : 6
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Sylvain Berrios.
Contre : 3
M. Thierry Benoit, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Abstention : 3
M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Laurent Alexandre et M. Aurélien Taché ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2940
sur l’amendement n° 18 de Mme Runel à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......106
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 22
M. Franck Allisio, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 23
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.
Abstention : 1
M. Abdelkader Lahmar.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 5
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Sylvain Berrios.
Contre : 1
Mme Béatrice Piron.
Abstention : 5
M. Thierry Benoit, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2941
sur l’amendement n° 3 de M. Delautrette et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................127
Nombre de suffrages exprimés :......118
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........22
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 22
M. Franck Allisio, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 23
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 13
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.
Abstention : 6
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2942
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................129
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :.........103
Contre :.................24
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 23
M. Franck Allisio, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 23
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 29
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Contre : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 11
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Mazaury.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2943
sur l’amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l’amendement identique suivant à l’article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........24
Contre :.................99
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 21
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 21
M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Contre : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 4
M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Stéphane Lenormand.
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2944
sur l’article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................136
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :.........107
Contre :.................27
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 27
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 21
M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 32
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Contre : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 11
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Contre : 3
Mme Martine Froger, M. Harold Huwart et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2945
sur l’amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l’article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 22
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Contre : 3
Mme Monique Griseti, M. Julien Limongi et M. Pascal Markowsky.
Abstention : 1
M. Julien Rancoule.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 20
M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 30
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 12
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Abstention : 1
M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Abstention : 7
M. Thierry Benoit, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
Mme Martine Froger, M. Harold Huwart et M. Stéphane Lenormand.
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Contre : 1
M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Gisèle Lelouis, M. Pierre Meurin et M. Marc de Fleurian ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2946
sur l’article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................129
Nombre de suffrages exprimés :......126
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :.........101
Contre :.................25
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 27
Mme Bénédicte Auzanot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 18
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 30
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Contre : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 11
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Harold Huwart.
Abstention : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2947
sur l’amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l’article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......126
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........21
Contre :................105
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 27
M. Franck Allisio, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 33
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Contre : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 1
M. Sylvain Berrios.
Abstention : 7
M. Thierry Benoit, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
Mme Martine Froger, M. Harold Huwart et M. Stéphane Lenormand.
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Contre : 2
M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2948
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......129
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :.........104
Contre :.................25
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 27
M. Franck Allisio, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 21
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 31
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Contre : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 9
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2949
sur l’amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l’article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......130
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........26
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 28
M. Franck Allisio, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 21
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 31
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Contre : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 6
M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 1
M. Thierry Benoit.
Abstention : 1
Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
Mme Martine Froger et M. Harold Huwart.
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Abstention : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Contre : 2
M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2950
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................129
Nombre de suffrages exprimés :......128
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :.........102
Contre :.................26
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 28
M. Franck Allisio, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 19
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Vojetta.
Contre : 1
Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 31
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Contre : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
M. Steevy Gustave.
Contre : 8
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 8
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 6
M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2951
sur l’amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................129
Nombre de suffrages exprimés :......129
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........28
Contre :................101
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 28
M. Franck Allisio, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 20
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 32
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Contre : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 5
Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et M. Sébastien Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 7
M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 1
M. Thierry Benoit.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
Mme Martine Froger, M. Harold Huwart et M. Stéphane Lenormand.
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2952
sur l’article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......130
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :.........104
Contre :.................26
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 28
M. Franck Allisio, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 22
M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 31
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Contre : 1
M. Abdelkader Lahmar.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Contre : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 8
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Mazaury.
Contre : 1
M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2953
sur l’amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l’article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........27
Contre :................105
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 28
M. Franck Allisio, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 22
M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 32
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Contre : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 6
M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
Mme Martine Froger, M. Harold Huwart et M. Stéphane Lenormand.
Contre : 1
M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2954
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Nombre de votants :................153
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :.........117
Contre :.................34
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 31
M. Franck Allisio, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 23
M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 37
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Lhardit, M. Marc Pena et M. Pierre Pribetich.
Contre : 10
Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Sébastien Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.
Non-votant(s) : 1
Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Contre : 4
Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
56/56