7e séance

Annexes

Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 461, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique relative à la nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO.

Cette proposition de loi organique, n° 458, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves.

Cette proposition de loi, n° 456, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet.

Cette proposition de loi, n° 457, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTs EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre, de M. le Premier ministre, en application du premier alinéa de l’article 21 et du II de l’article 15 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, le rapport sur l’avancement des travaux préparatoires à la création de l’Autorité de sûreté nucléaire ainsi que la conduite du changement dans le cadre de cette réforme.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre, de M. le Premier ministre, en application du II de l’article  5 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, le rapport sur les ressources de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, de MM. François Gernigon et Stéphane Viry, un rapport d’information n° 460, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la semaine de quatre jours.

Dépôt d’un avis

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, un avis, n° 459, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324).

de M. Nicolas Forissier, Tome I : Action extérieure de l’État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires ;

de M. Frédéric Petit, Tome II : Action extérieure de l’État : Diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie ;

de M. Guillaume Bigot, Tome III : Aide publique au développement ;

de M. Laurent Mazaury, Tome IV : Défense ;

de Mme Dominique Voynet, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables ;

de M. Jean-François Portarrieu, Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique ;

de Mme Brigitte Klinkert, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;

de M. Arnaud Le Gall, Tome VIII : Prélèvement européen ;

de M. Alain David, Tome LVI : Audiovisuel public : Audiovisuel extérieur.