9e séance

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2024, de M. Charles Sitzenstuhl et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à mieux organiser la programmation des finances publiques.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 469, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 octobre 2024, de M. Charles Sitzenstuhl et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à mieux organiser la programmation des finances publiques. 

 Cette proposition de loi organique, n° 470, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONs DE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2024, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

Cette proposition de loi, n° 463, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2024, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.

Cette proposition de loi, n° 464, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2024, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.

Cette proposition de loi, n° 465, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 octobre 2024, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».

Cette proposition de loi, n° 466, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 octobre 2024, de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération « Mare Nostrum II », déposée en application de l’article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 467, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2024, de M. Charles de Courson, un rapport, n° 468, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

 Tome I : Exposé général ;

 Tome II : Conditions générales de l’équilibre financier ;

 Volume 1 : Commentaires d’articles ;

 Volume 2 : Commentaires d’articles ;

 Volume 3 : Examen en commission ;

 Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;

 de M. Karim Ben Cheikh, Annexe 1 : Action extérieure de l’État ;

 de M. Jean-Pierre Bataille, Annexe 2 : Administration générale et territoriale de l’État ;

 de M. Vincent Trébuchet, Annexe 3 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural ;

 de M. Corentin Le Fur, Annexe 4 : Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers ;

 de Mme Yaël Ménaché, Annexe 5 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;

 de M. François Jolivet, Annexe 6 : Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence ;

 de M. David Guiraud, Annexe 7 : Cohésion des territoires : Politique des territoires ;

 de M. Daniel Labaronne, Annexe 8 : Conseil et contrôle de l’État ;

 de M. Jean-René Cazeneuve, Annexe 9 : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;

 de M. Philippe Lottiaux, Annexe 10 : Culture : Patrimoines ;

 de M. Emeric Salmon, Annexe 11 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;

 de M. Christophe Plassard, Annexe 12 : Défense : Préparation de l’avenir ;

 de Mme Marie-Christine Dalloz, Annexe 13 : Direction de l’action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ;

 de Mme Christine Arrighi, Annexe 14 : Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens ;

 de M. David Amiel, Annexe 15 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ;

 de Mme Eva Sas et M. Tristan Lahais, Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition... ;

 de M. Matthias Renault, Annexe 17 : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;

 de M. Franck Allisio, Annexe 18 : Économie : Commerce extérieur ;

 de M. Jacques Oberti, Annexe 19 : Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;

 de M. Michel Castellani, Annexe 20 : Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ;

 de M. Jocelyn Dessigny, Annexe 21 : Économie : Tourisme ;

 de M. Kévin Mauvieux, Annexe 22 : Engagements financiers de l’État ;

 de M. Alexandre Sabatou, Annexe 23 : Enseignement scolaire ;

 de M. Jérôme Legavre, Annexe 24 : Gestion des finances publiques ;

 de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, Annexe 25 : Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale ;

 de M. Jean-Paul Mattei, Annexe 26 : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ;

 de MM. Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell, Annexe 27 : Immigration, asile et intégration ;

 de M. Jean-Didier Berger, Annexe 29 : Justice ;

 de M. Denis Masséglia, Annexe 30 : Médias, livre et industries culturelles : ; Avances à l’audiovisuel public ;

 de M. Denis Masséglia, Annexe 31 : Avances à l’audiovisuel public ;

 de M. Christian Baptiste, Annexe 32 : Outre-mer ;

 de M. Philippe Brun, Annexe 33 : Participations financières de l’État : Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ;

 de Mme Marianne Maximi, Annexe 34 : Pouvoirs publics ;

 de MM. Charles Sitzenstuhl et Thomas Cazenave, Annexe 35 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;

 de MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, Annexe 36 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;

 de M. Aurélien Le Coq, Annexe 37 : Régimes sociaux et de retraite : Pensions ;

 de M. Emmanuel Mandon, Annexe 38 : Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales ;

 de Mme Christine Pires Beaune, Annexe 39 : Remboursements et dégrèvements ;

 de Mme Véronique Louwagie, Annexe 40 : Santé ;

 de Mme Constance Le Grip, Annexe 41 : Sécurités : Police ; Gendarmerie ; Sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;

 de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, Annexe 42 : Sécurités : Sécurité civile ;

 de Mme Perrine Goulet, Annexe 43 : Solidarité, insertion et égalité des chances ;

 de M. Benjamin Dirx, Annexe 44 : Sport, jeunesse et vie associative ;

 de Mme Claire Marais-Beuil, Annexe 45 : Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis ;

 de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, Annexe 46 : Travail et emploi ;

 de M. Jean-Philippe Tanguy, Annexe 47 : Affaires européennes ;

 de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, Annexe 49 : Cohésion des territoires : Aménagement des territoires.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 22 octobre 2024 à 10 heures dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.