10e séance

 

Projet de loi de finances pour 2025

Texte du projet de loi – n° 324

Article liminaire

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses d’administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations pour l’année 2025, les prévisions pour 2025 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d’exécution pour l’année 2023 et les prévisions d’exécution pour l’année 2024 de ces mêmes agrégats, s’établissent comme suit :

   

(En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire.)
	Loi de finances pour 2025			LPFP 2023‑2027*
	2023	2024	2025	2025
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)	‑5,1	‑5,7	‑4,8	‑3,3
Solde conjoncturel (2)	‑0,3	‑0,4	‑0,4	‑0,4
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)	‑0,1	‑0,1	‑0,1	‑0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)	‑5,5	‑6,1	‑5,2	‑3,7
Dette au sens de Maastricht	109,9	112,9	114,7	109,6
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôts)	43,2	42,8	43,6	44,4
Dépense publique (hors crédits d’impôt)	56,4	56,8	56,5	55,0
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)	1 591	1 658	1 699	1 668
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôts en volume (en %) (1)	‑1,0	2,1	0,7	0,8
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros) (2)	25	30	30	34
Administrations publiques centrales
Solde	‑5,5	‑5,4	‑4,7	‑4,3
Dépense publique (hors crédits d’impôts en milliards d’euros)	646	654	668	658
Évolution de la dépense publique en volume (en %) (3)	‑3,9	‑0,6	1,1	1,9
Administrations publiques locales
Solde	‑0,4	‑0,7	‑0,7	‑0,2
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)	316	336	343	329
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) (3)	2,4	4,8	0,2	0,2
Administrations de sécurité sociale
Solde	0,4	0,0	0,2	0,7
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)	738	776	795	779
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %)(3)	‑0,1	3,2	0,6	0,3
Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de finances pour 2025 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l’Insee en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2024 et 2025, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.  * Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. (1) À champ constant. (2) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. (3) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Amendement n° 31 présenté par M. de Courson.

À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :

« administrations », 

insérer le mot suivant : 

« publiques ».

Amendement n° 32 présenté par M. de Courson.

À l’alinéa 1, substituer à la neuvième occurrence du mot :

« de »

le mot :

« selon ».

Amendements identiques :

Amendements n° 109 présenté par M. Sitzenstuhl, n° 3113 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et n° 3515 présenté par M. Lefèvre, M. Amiel, M. Attal, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lescure, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Rousset, M. Seo, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan.

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« -5,7 »

le nombre :

« -5,5 ».

II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« -6,1 »

le nombre :

« -5,9 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2085 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta et n° 2702 présenté par M. Maillard.

I. – À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux:

« 43,6 »

le taux :

« 43,1 ».

II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux :

« 56,5 »

le taux :

« 56,0 ».

Amendement n° 2934 présenté par M. Sitzenstuhl.

À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« 43,6 »

le nombre :

« 43 ». 

Amendement n° 1476 présenté par M. Sitzenstuhl.

À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 43,6 »

le nombre :

« 43,5 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2086 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, M. Vojetta et M. Midy et n° 2715 présenté par M. Maillard.

À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 654 »

le montant :

« 644 ».

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A. – Autorisation de perception des impôts et produits

Article 1er

I. – La perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État est autorisée pendant l’année 2025 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi.

II. – Sous réserve de dispositions contraires, la présente loi s’applique :

1° À l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2024 et des années suivantes ;

2° À l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2024 ;

3° À compter du 1er janvier 2025 pour les autres dispositions fiscales.

Amendement n° 3061 présenté par M. Alloncle, M. Trébuchet et M. Chaix.

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Il est fait exception des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui ne sont plus habilités à percevoir des impositions de toute nature à compter du 1er juillet 2025 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 2816 présenté par M. de Courson.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis À compter du 1er janvier 2025 au prélèvement prévu au I de l’article 64 de la présente loi. »

Après l’article 1er

Amendement n° 3636 présenté par le Gouvernement.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

I. – Le III de l’article 42 de la loi n° 2024‑322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement est abrogé ;

II. – L’article 3 de la loi n° 2024‑301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics est abrogé ;

III. – La loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifiée :

a) Le II de l’article 41 est abrogé ;

b) Le IV de l’article 49 est abrogé ;

c) Le II de l’article 57 est abrogé ;

d) Les II et III de l’article 58 sont abrogés ;

e) Les IV et V de l’article 70 sont abrogés ;

f) Le V de l’article 95 est abrogé ;

g) Le VI de l’article 104 est abrogé ;

h) Le III de l’article 135 est abrogé ;

i) Les II et III de l’article 147 sont abrogés.

B. – Mesures fiscales

Article 2

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

A. – À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 674 € » est remplacé par le montant : « 6 807 € » ;

B. – Au I de l’article 197 :

1° Au 1 :

a) Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 294 € » est remplacé par le montant : « 11 520 € » ;

b) À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 28 797 € » est remplacé par le montant : « 29 373 € » ;

c) À la fin du troisième alinéa et à l’avant‑dernier alinéa, le montant : « 82 341 € » est remplacé par le montant : « 83 988 € » ;

d) À la fin des deux derniers alinéas, le montant : « 177 106 € » est remplacé par le montant : « 180 648 € » ;

2° Au 2 :

a) Au premier alinéa, le montant : « 1 759 € » est remplacé par le montant : « 1 794 € » ;

b) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 4 149 € » est remplacé par le montant : « 4 232 € » ;

c) À la fin du troisième alinéa, le montant : « 1 050 € » est remplacé par le montant : « 1 071 € » ;

d) À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, le montant : « 1 753 € » est remplacé par le montant : « 1 788 € » ;

e) À la première phrase du dernier alinéa, le montant : « 1 958 € » est remplacé par le montant : « 1 997 € » ;

3° Au a du 4, le montant : « 873 € » est remplacé par le montant : « 890 € » et le montant : « 1 444 € » est remplacé par le montant : « 1 473 € » ;

C. – Au 1 du III de l’article 204 H :

1° Le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :

«	Base mensuelle de prélèvement	Taux proportionnel
	Inférieure à 1 623 €	0 %
	Supérieure ou égale à 1 623 € et inférieure à 1 686 €	0,5 %
	Supérieure ou égale à 1 686 € et inférieure à 1 794 €	1,3 %
	Supérieure ou égale à 1 794 € et inférieure à 1 915 €	2,1 %
	Supérieure ou égale à 1 915 € et inférieure à 2 046 €	2,9 %
	Supérieure ou égale à 2 046 € et inférieure à 2 155 €	3,5 %
	Supérieure ou égale à 2 155 € et inférieure à 2 298 €	4,1 %
	Supérieure ou égale à 2 298 € et inférieure à 2 719 €	5,3 %
	Supérieure ou égale à 2 719 € et inférieure à 3 113 €	7,5 %
	Supérieure ou égale à 3 113 € et inférieure à 3 546 €	9,9 %
	Supérieure ou égale à 3 546 € et inférieure à 3 991 €	11,9 %
	Supérieure ou égale à 3 991 € et inférieure à 4 657 €	13,8 %
	Supérieure ou égale à 4 657 € et inférieure à 5 585 €	15,8 %
	Supérieure ou égale à 5 585 € et inférieure à 6 988 €	17,9 %
	Supérieure ou égale à 6 988 € et inférieure à 8 728 €	20 %
	Supérieure ou égale à 8 728 € et inférieure à 12 115 €	24 %
	Supérieure ou égale à 12 115 € et inférieure à 16 408 €	28 %
	Supérieure ou égale à 16 408 € et inférieure à 25 756 €	33 %
	Supérieure ou égale à 25 756 € et inférieure à 55 170 €	38 %
	Supérieure ou égale à 55 170 €	43 %	» ;

2° Le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :

«	Base mensuelle de prélèvement	Taux proportionnel
	Inférieure à 1 862 €	0 %
	Supérieure ou égale à 1 862 € et inférieure à 1 975 €	0,5 %
	Supérieure ou égale à 1 975 € et inférieure à 2 176 €	1,3 %
	Supérieure ou égale à 2 176 € et inférieure à 2 376 €	2,1 %
	Supérieure ou égale à 2 376 € et inférieure à 2 623 €	2,9 %
	Supérieure ou égale à 2 623 € et inférieure à 2 766 €	3,5 %
	Supérieure ou égale à 2 766 € et inférieure à 2 861 €	4,1 %
	Supérieure ou égale à 2 861 € et inférieure à 3 148 €	5,3 %
	Supérieure ou égale à 3 148 € et inférieure à 3 892 €	7,5 %
	Supérieure ou égale à 3 892 € et inférieure à 4 981 €	9,9 %
	Supérieure ou égale à 4 981 € et inférieure à 5 657 €	11,9 %
	Supérieure ou égale à 5 657 € et inférieure à 6 552 €	13,8 %
	Supérieure ou égale à 6 552 € et inférieure à 7 851 €	15,8 %
	Supérieure ou égale à 7 851 € et inférieure à 8 728 €	17,9 %
	Supérieure ou égale à 8 728 € et inférieure à 9 920 €	20 %
	Supérieure ou égale à 9 920 € et inférieure à 13 641 €	24 %
	Supérieure ou égale à 13 641 € et inférieure à 18 125 €	28 %
	Supérieure ou égale à 18 125 € et inférieure à 27 664 €	33 %
	Supérieure ou égale à 27 664 € et inférieure à 60 469 €	38 %
	Supérieure ou égale à 60 469 €	43 %	» ;

3° Le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :

«	Base mensuelle de prélèvement	Taux proportionnel
	Inférieure à 1 994 €	0 %
	Supérieure ou égale à 1 994 € et inférieure à 2 155 €	0,5 %
	Supérieure ou égale à 2 155 € et inférieure à 2 403 €	1,3 %
	Supérieure ou égale à 2 403 € et inférieure à 2 709 €	2,1 %
	Supérieure ou égale à 2 709 € et inférieure à 2 813 €	2,9 %
	Supérieure ou égale à 2 813 € et inférieure à 2 910 €	3,5 %
	Supérieure ou égale à 2 910 € et inférieure à 3 005 €	4,1 %
	Supérieure ou égale à 3 005 € et inférieure à 3 338 €	5,3 %
	Supérieure ou égale à 3 338 € et inférieure à 4 607 €	7,5 %
	Supérieure ou égale à 4 607 € et inférieure à 5 963 €	9,9 %
	Supérieure ou égale à 5 963 € et inférieure à 6 725 €	11,9 %
	Supérieure ou égale à 6 725 € et inférieure à 7 803 €	13,8 %
	Supérieure ou égale à 7 803 € et inférieure à 8 584 €	15,8 %
	Supérieure ou égale à 8 584 € et inférieure à 9 510 €	17,9 %
	Supérieure ou égale à 9 510 € et inférieure à 11 037 €	20 %
	Supérieure ou égale à 11 037 € et inférieure à 14 849 €	24 %
	Supérieure ou égale à 14 849 € et inférieure à 18 887 €	28 %
	Supérieure ou égale à 18 887 € et inférieure à 30 270 €	33 %
	Supérieure ou égale à 30 270 € et inférieure à 63 892 €	38 %
	Supérieure ou égale à 63 892 €	43 %	».

 

II. – Le C du I s’applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2025.

Amendements identiques :

Amendements n° 1762 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 3279 présenté par Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Tavernier et Mme Voynet.

I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 les quinze alinéas suivants :

« 1° Le 1 est ainsi rédigé :

« 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 434 € le taux de :

« – 5 % pour la fraction supérieure à 10 434 € et inférieure ou égale à 15 639 € ;

« – 10 % pour la fraction supérieure à 15 639 € et inférieure ou égale à 20 856 € ;

« – 15 % pour la fraction supérieure à 20 856 € et inférieure ou égale à 28 152 € ;

« – 20 % pour la fraction supérieure à 28 152 € et inférieure ou égale à 32 290 € ;

« – 25 % pour la fraction supérieure à 32 290 € et inférieure ou égale à 35 415 € ;

« – 27,5 % pour la fraction supérieure à 35 415 € et inférieure ou égale à 38 836 € ;

« – 32,5 % pour la fraction supérieure à 38 836 € et inférieure ou égale à 44 849 € ;

« – 40 % pour la fraction supérieure à 44 849 € et inférieure ou égale à 62 579 € ;

« – 45 % pour la fraction supérieure à 62 579 € et inférieure ou égale à 104 291 € ;

« – 50 % pour la fraction supérieure à 104 291 € et inférieure ou égale à 146 015 € ;

« – 55 % pour la fraction supérieure à 146 015 € et inférieure ou égale à 261 173 € ;

« – 65 % pour la fraction supérieure à 261 173 € et inférieure ou égale à 400 000 € ;

« – 70 % pour la fraction supérieure à 400 000 €. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 758 présenté par Mme D’Intorni, M. Bloch, M. Alloncle, Mme Mansouri, M. Chavent et M. Michelet.

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Au début du deuxième alinéa, le taux : « 11 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; »

II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« b bis) Au début du même troisième alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; »

III. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« c bis) Au début du même avant-dernier alinéa, le taux : « 41 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». »

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendements identiques :

Amendements n° 464 présenté par M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane, n° 683 présenté par Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 748 présenté par M. Benbrahim, Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1758 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 2609 présenté par M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa et M. Taupiac.

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Amendement n° 2610 présenté par M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa et M. Taupiac.

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : 

« 83 988 € »,

le montant : 

« 83 164 € ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : 

« 180 648 € »

le montant : 

« 178 877 € ».

Amendement n° 3207 présenté par M. Bouloux.

Supprimer l’alinéa 8.

Amendement n° 2601 présenté par M. Bataille et M. Castellani.

À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : 

« 180 648 € »

le montant : 

« 178 877 € ».

Amendement n° 1834 présenté par Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony et M. Le Fur.

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 794 € »

le montant :

« 2 750 € ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant :

« 4 232 € »

le montant :

« 4 500 € ».

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1182 présenté par M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Brigand, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dive.

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 794 € »

le montant :

« 2 920 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1183 présenté par M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Brigand, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dive.

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 794 € »

le montant :

« 2 336 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 240 présenté par M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Louwagie.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Au plus tard le 1er juillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du présent article. Il étudie la possibilité d’une évolution des barèmes de l’impôt sur le revenu et l’opportunité de créer une part participative de 5 % de l’impôt sur le revenu que les contribuables peuvent affecter à la politique publique de leur choix. »

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 6

sur l’amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................251

Nombre de suffrages exprimés :......251

Majorité absolue :.................126

Pour l’adoption :.........144

Contre :................107

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 109

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 29

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, M. Karl Olive, M. Franck Riester, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Stéphane Vojetta.

Contre : 3

Mme Constance Le Grip, Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

Mme Nadège Abomangoli, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 16

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 17

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Petex, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Richard Ramos.

Contre : 8

M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Henri Alfandari, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Anne Le Hénanff et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 2

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Paul Molac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 7

M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

Mme Christelle D’Intorni, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Charles Alloncle et Mme Constance Le Grip ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Christelle D’Intorni et M. Vincent Trébuchet n’ont pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 7

sur l’amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l’amendement identique suivant à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................196

Nombre de suffrages exprimés :......195

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :..........71

Contre :................124

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 56

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 11

M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Vojetta.

Contre : 12

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 51

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 18

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 13

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Taite.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Romain Daubié.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Xavier Albertini, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 2

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Charles de Courson et M. Laurent Mazaury.

Contre : 1

M. Jean-Pierre Bataille.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 7

M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Charles Alloncle et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 8

sur l’amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l’amendement identique suivant à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................244

Nombre de suffrages exprimés :......243

Majorité absolue :.................122

Pour l’adoption :.........111

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 73

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 33

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 52

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 14

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Taite.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Contre : 12

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 2

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 8

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 3

M. Charles Alloncle, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Abstention : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Scrutin public n° 9

sur l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................279

Nombre de suffrages exprimés :......278

Majorité absolue :.................140

Pour l’adoption :.........162

Contre :................116

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 89

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 36

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aurore Bergé, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 52

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 15

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Pierre Taite.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Contre : 2

M. Olivier Falorni et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 7

M. Xavier Albertini, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Pierre Marle, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 2

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Contre : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Charles de Courson.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 8

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Charles Alloncle, M. Marc Chavent, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Contre : 1

M. Éric Ciotti.

Non inscrits (8)

Pour : 1

M. Raphaël Schellenberger.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Éric Coquerel a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 10

sur l’amendement n° 1762 de M. Le Coq et l’amendement identique suivant à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................187

Nombre de suffrages exprimés :......183

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........77

Contre :................106

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 18

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Olivier Becht, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Paul Midy, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 48

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 7

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Océane Godard, Mme Anna Pic, Mme Claudia Rouaux et Mme Sandrine Runel.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 15

Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 3

Mme Christine Arrighi, M. Jérémie Iordanoff et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 3

M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 2

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Michel Castellani et M. Paul Molac.

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Laurent Mazaury et M. Stéphane Viry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 2

M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Scrutin public n° 11

sur l’amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................182

Nombre de suffrages exprimés :......182

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........76

Contre :................106

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 54

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 21

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Olivier Becht, Mme Aurore Bergé, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémi Provendier, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 38

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 17

M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 14

M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 4

Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Christophe Plassard et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 2

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Michel Castellani et Mme Constance de Pélichy.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Charles Alloncle, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Loïc Prud’homme n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 12

sur l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......107

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :.........104

Contre :..................3

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 36

M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Contre : 1

M. René Lioret.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 27

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Olivier Becht, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Remi Provendier, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 2

M. Louis Boyard et Mme Mathilde Feld.

Abstention : 14

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Manuel Bompard, M. Éric Coquerel, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 13

M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Philippe Brun, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 8

M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Laurent Marcangeli, Mme Isabelle Mesnard et Mme Isabelle Rauch.

Non-votant(s) : 2

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance) et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson et M. Christophe Naegelen.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 3

M. Édouard Bénard, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Christian Girard a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».