11e séance

 

Projet de loi de finances pour 2025

Texte du projet de loi – n° 324

Article 3 (suite)

I. – Le chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section 0I bis ainsi rédigée :

« Section 0I bis

« Contribution différentielle applicable
à certains contribuables titulaires de hauts revenus

« Art. 224. – I. – Il est institué une contribution à la charge des contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l’article 4 B dont le revenu du foyer fiscal tel que défini au II est supérieur à 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à 500 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

« II. – Le revenu mentionné au I s’entend du revenu fiscal de référence défini au 1° du IV de l’article 1417, diminué du montant des abattements mentionnés au a bis du même 1°, autres que ceux mentionnés aux 1 ter ou 1 quater de l’article 150‑0 D, des bénéfices exonérés mentionnés au b du même 1° du IV de l’article 1417, et des plus‑values mentionnées au I de l’article 150‑0 B ter pour lesquelles le report d’imposition expire.

« Pour la détermination du revenu mentionné au présent II, les revenus qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement et dont le montant dépasse la moyenne des revenus nets d’après lesquels le contribuable a été soumis à l’impôt sur le revenu au titre des trois dernières années, sont retenus pour le quart de leur montant. Pour l’appréciation de la condition relative au montant, et en cas de modification de la situation de famille du contribuable au cours de l’année d’imposition ou des deux années précédentes, les règles prévues au 2 du II de l’article 223 sexies sont applicables en retenant, pour chaque année, le revenu mentionné au présent II.

« III. – La contribution mentionnée au I est égale à la différence, lorsqu’elle est positive, entre :

« 1° le montant résultant de l’application d’un taux de 20 % au revenu défini au II ;

« 2° et le montant résultant de la somme de l’impôt sur le revenu et de la contribution prévue à l’article 223 sexies tels que définis au IV, ainsi que des prélèvements libératoires de l’impôt sur le revenu mentionnés au c du 1° du IV de l’article 1417, majoré de 1 500 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B et de 12 500 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

« IV. – L’impôt sur le revenu mentionné au 2° du III est majoré de l’avantage en impôt procuré par les réductions d’impôt prévues à l’article 199 quater B, à l’article 199 undecies B, à l’exception des vingt‑sixième à dernier alinéas du I, à l’article 238 bis et à l’article 107 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ainsi que de l’avantage en impôt procuré par les crédits d’impôt prévus à l’article 200 undecies, aux articles 244 quater B à 244 quater W et aux articles 27 et 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et par les crédits d’impôt prévus par les conventions fiscales internationales, dans la limite de l’impôt dû.

« La contribution mentionnée au 2° du III est déterminée sans qu’il soit fait application du 1 du II de l’article 223 sexies.

« V. – Toutefois, lorsque le revenu mentionné au II est inférieur ou égal à 330 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à 660 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune, le montant résultant de l’application du 1° du III est diminué de la différence, lorsqu’elle est positive, entre ce montant et 82,5 % de la différence entre ce revenu et 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés ou 500 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

« VI. – La contribution est déclarée, contrôlée et recouvrée selon les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions qu’en matière d’impôt sur le revenu. »

II. – Le montant de l’impôt sur le revenu mentionné au 2° du III de l’article 224 du code général des impôts est également majoré de l’avantage en impôt procuré par les réductions d’impôt et, dans la limite de l’impôt dû, des crédits d’impôt prévus par :

1° les articles 199 decies E, 199 decies EA, 199 decies F, 199 decies G, 199 decies I, 199 terdecies‑0 B, 199 sexvicies et 199 septvicies du même code ;

2° les articles 199 terdecies‑0 A, 199 terdecies‑0 A bis, 199 terdecies‑0 A ter, 199 terdecies‑0 AA, 199 terdecies‑0 AB et 199 terdecies‑0 C du même code, à raison des versements effectués au titre de souscriptions réalisées jusqu’au 31 décembre 2024 ;

3° les articles 199 undecies A, les vingt‑sixième à dernier alinéas du I de l’article 199 undecies B, les articles 199 undecies C et 199 novovicies du même code, à raison des investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2024 ;

4° les articles 199 duovicies, 200 quater A et 200 quater C du même code, à raison des dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2024 ;

5° l’article 199 tervicies du même code, à raison des dépenses payées et des souscriptions réalisées jusqu’au 31 décembre 2024 ;

6° l’article 199 tricies du même code, à raison des logements donnés en location dans le cadre d’une des conventions mentionnées aux articles L. 321‑4 ou L. 321‑8 du code de la construction et de l’habitation dont la date d’enregistrement de la demande de conventionnement par l’Agence nationale de l’habitat est intervenue au plus tard le 31 décembre 2024 ;

7° l’article 200 quindecies du même code à raison des opérations forestières réalisées jusqu’au 31 décembre 2024.

III. – A. – Les I et II sont applicables à compter de l’imposition des revenus de l’année 2024 et jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2026.

B. – Pour l’imposition des revenus de l’année 2024, les revenus soumis aux prélèvements libératoires mentionnés au c du 1° du IV de l’article 1417 du code général des impôts ne sont pas pris en compte pour la détermination du revenu défini au II de l’article 224 du même code et ces prélèvements libératoires ne sont pas retenus pour déterminer le montant défini au 2° du III de l’article 224 du même code.

Amendement n° 3070 présenté par M. Verny.

Supprimer cet article.

Amendement n° 3446 présenté par M. de Courson.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« titulaires »,

le mot :

« percevant ».

Amendement n° 1764 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« le revenu du foyer fiscal tel que défini au II est supérieur à 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à 500 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune. »

les mots : 

« la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 50 000 000 € ».

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« La valeur nette taxable du patrimoine est définie comme la valeur des biens, droits et valeurs imposables déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« 20 % au revenu défini au II »

les mots :

« « 2 % à la valeur nette taxable du patrimoine tel que défini au I ; »

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« majoré de 1 500 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B et de 12 500 € pour les contribuables soumis à imposition commune »

VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

VIII. – En conséquence, supprimer les alinéas 22 et 23.

IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 3387 présenté par M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« le revenu du foyer fiscal tel que défini au II est supérieur à 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à 500 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune »

les mots :

« la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 50 000 000 € ».

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« La valeur nette taxable du patrimoine est définie comme la valeur des biens, droits et valeurs imposables déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. 

IV. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« « 1° bis le montant résultant de l’application d’un taux de 2 % à la valeur nette taxable du patrimoine tel que défini au I ; »

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« majoré de 1 500 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B et de 12 500 € pour les contribuables soumis à imposition commune »

VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

VIII. – En conséquence, supprimer les alinéas 22 et 23. 

Amendement n° 465 présenté par M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« le revenu du foyer fiscal tel que défini au II est supérieur à 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à 500 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune » 

les mots :

« la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 50 000 000 € ».

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : 

« La valeur nette taxable du patrimoine est définie comme la valeur des biens, droits et valeurs imposables déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès. »

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« 20 % au revenu défini au II »

les mots : 

« 2 % à la valeur nette taxable du patrimoine tel que défini au I ».

V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 22 et 23.

Amendement n° 642 présenté par M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« le revenu du foyer fiscal tel que défini au II est supérieur à 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à 500 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune » 

les mots :

« la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 50 000 000 € ».

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« La valeur nette taxable du patrimoine est définie comme la valeur des biens, droits et valeurs imposables déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès. »

III. – En conséquence, supprimer les alinéa 5 et 6.

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« 20 % au revenu défini au II »

les mots : 

« 0,5 % à la valeur nette taxable du patrimoine tel que défini au I ».

V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 22 et 23.

VIII. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 1457 présenté par Mme Dupont, M. Belhaddad, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Caroit, M. Causse, Mme Froger, M. Habib, M. Houlié, M. Huwart, M. Ott, M. Panifous, M. Taupiac et M. Travert.

I. – À l’alinéa 4, substituer au montant :

« 250 000 », 

le montant : 

« 120 000 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant :

« 500 000 », 

le montant : 

« 240 000 ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :

« 250 000 »,

le montant : 

« 120 000 ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :

« 500 000 », 

le montant :

« 240 000 ».

V. – Compléter cet article par les alinéas suivants :

« IV. – L’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :

« 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 

« a) Le montant : « 250 000 » est remplacé par le montant : « 120 000 » ;

« b) Le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant : « 240 000 » ;

« 2° Le sixième alinéa est ainsi modifié :

« a) Le montant : « 250 000 »  est remplacé par le montant : « 120 000 » ;

« b) Le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant : « 240 000 ».

Amendement n° 1234 présenté par M. Croizier.

I. – À l’alinéa 4, substituer au montant :

« 250 000 € »,

le montant :

« 125 000 € ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 500 000 € »,

le montant :

« 250 000 € ».

Amendement n° 750 présenté par M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À l’alinéa 4, substituer au montant :

« 250 000 € »

le montant :

« 180 649 € ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 500 000 € »

le montant :

« 361 298 € ».

 

Amendement n° 3052 présenté par M. Alloncle, M. Trébuchet et M. Chaix.

I. – À l’alinéa 5, après la référence : 

« a bis du même 1° »

insérer les mots suivants : 

« ainsi que des abattements mentionnés au IV du présent article ».

II. – En conséquence, compléter cet article par un IV ainsi rédigé :

« IV. – Dans le cadre du calcul de cette contribution, il est instauré un abattement au revenu fiscal de référence. »

« 1° Cet abattement comprend les versements effectués dans le cadre d’une augmentation de capital ou d’une souscription de titres en numéraire dans les PME, JEI, et JEIR, selon les conditions définies respectivement aux articles 199 terdecies 0 A, 199 terdecies 0 A bis, 199 terdecies 0 A ter du code général des impôts, à l’exception de la condition décrite au 2° du IV du présent article. »

« 2° Il n’est pas tenu compte de seuil limite de versement au capital pour le calcul du montant cet abattement. Le montant total des versements en capital dans les PME, JEI, et JEIR est déductible du revenu fiscal de référence, de sorte que cet abattement peut être total, et la contribution décrite par le présent article nulle. En revanche, cet abattement ne saurait être supérieur au montant revenu fiscal de référence. »

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 3522 présenté par M. Lefèvre.

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , autres que ceux mentionnés aux 1 ter ou 1 quater de l’article 150‑0 D ».

Amendement n° 3643 présenté par le Gouvernement.

I. – À l’alinéa 5, supprimer le mot :

« et » ;

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« , du résultat net bénéficiaire déterminé en application de l’article 238 effectivement imposé au taux de 10 % prévu à la première phrase du deuxième alinéa du a du I de l’article 219, et des produits imposés au taux de 10 % mentionnés au second alinéa du I de l’article 93 quater ».

III. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« L’impôt sur le revenu mentionné au 2° du III est minoré du montant de l’imposition séparée au taux de 10 % prévu au deuxième alinéa du a du I de l’article 219 dont a fait l’objet le résultat net bénéficiaire déterminé en application de l’article 238 et du montant de l’imposition au taux de 10 % des produits mentionnés au second alinéa du I de l’article 93 quater. »

Amendement n° 2948 présenté par M. de Courson.

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« et des plus-values mentionnées au I de l’article 150‑0 B ter pour lesquelles le report d’imposition expire. »

les mots :

« , sans qu’il soit tenu compte des plus-values mentionnées au I de l’article 150‑0 B ter, retenues pour leur montant avant application de l’abattement mentionné aux 1 ter ou 1 quater de l’article 150‑0 D. ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , majoré de 1 500 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B et de 12 500 € pour les contribuables soumis à imposition commune »

III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :

« les réductions d’impôt prévues à l’article 199 quater B, à l’article 199 undecies B, à l’exception des vingt- sixième à dernier alinéas du I, à l’article 238 bis et à l’article 107 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ainsi que de l’avantage en impôt procuré par les crédits d’impôt prévus à l’article 200 undecies, aux articles 244 quater B à 244 quater W et aux articles 27 et 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et par ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« de la différence, lorsqu’elle est positive, entre ce montant et 82,5 % de la différence entre ce revenu et 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés ou 500 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune »

les mots :

« de 22,5 % de la différence entre 330 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, ou 660 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune, et ce revenu. »

V. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 21.

VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.

Amendement n° 3317 présenté par M. Midy.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« et des plus-values mentionnées au I de l’article 150‑0 B ter pour lesquelles le report d’imposition expire »

les mots :

« , des plus-values mentionnées au I de l’article 150‑0 B ter pour lesquelles le report d’imposition expire« et du gain correspondant à la différence entre le prix de cession d’actions issues de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et le prix d’exercice desdits bons, si ce gain est inférieur à quatre fois le montant moyen sur trois ans des rémunérations salariales imposables du foyer fiscal et si le revenu fiscal de référence n’excède pas, au titre de l’année de réalisation du gain et l’année immédiatement précédente, 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et 500 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune. »

Amendement n° 3318 présenté par M. Midy.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« et des plus-values mentionnées au I de l’article 150‑0 B ter pour lesquelles le report d’imposition expire »

les mots :

« , des plus-values mentionnées au I de l’article 150‑0 B ter pour lesquelles le report d’imposition expire et du gain correspondant à la différence entre le prix de cession d’actions issues de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et le prix d’exercice desdits bons ».

Amendement n° 3495 présenté par M. Sitzenstuhl, M. Berville et M. Terlier.

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et des produits et revenus visés à l’article 155 B »

Amendement n° 2091 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, Mme Vidal et M. Vojetta.

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : 

« Les revenus qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement ou dont le montant dépasse la moyenne des revenus nets d’après lesquels le contribuable a été soumis à l’impôt sur le revenu au titre des trois dernières années ne sont pas retenus pour la détermination du revenu mentionné au présent II. »

Amendement n° 3455 présenté par M. de Courson.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« recueillis »

le mot :

« perçus ».

Amendement n° 2090 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, Mme Vidal et M. Vojetta.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

Amendement n° 2092 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta.

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« Pour la détermination du revenu mentionné au présent II, sont exclus les revenus visés à l’article 200 A, 1 pour autant qu’ils consistent en des revenus distribués par des entreprises dont le total de bilan ne dépasse pas 25 000 000 euros, le montant net du chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice ne dépasse pas 250. »

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : 

« , à l’exclusion de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’article 200 A, pour autant que cet impôt est dû au titre de revenus distribués par des entreprises dont le total de bilan ne dépasse pas 25 000 000 euros, le montant net du chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice ne dépasse pas 250. »

 

Amendement n° 1768 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 8, substituer au taux :

« 20 % »

le taux :

« 40 % ».

Amendement n° 752 présenté par M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 8, substituer au taux : 

« 20 % » 

le taux :

« 35,67 % ».

Amendement n° 1770 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 8, substituer au taux :

« 20 % »

le taux :

« 30 % ».

Amendement n° 3640 présenté par le Gouvernement.

I. – Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« IV. – A. –  Pour la détermination de l’impôt sur le revenu mentionné au 2° du III :

« 1° L’impôt sur le revenu se rapportant aux revenus remplissant les conditions prévues à la première phrase du second alinéa du II est retenu pour le quart de son montant ; ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la mention :

« IV »,

la mention :

« 2° ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, ajouter la mention :

« B. – ».

Amendement n° 3670 présenté par le Gouvernement.

À l’alinéa 10, après la référence :

« I, »,

insérer les mots :

« à l’article 200, ».

Amendement n° 3499 présenté par M. Sitzenstuhl, M. Berville et M. Terlier.

Compléter l’alinéa 10 par les mots suivants :

« ainsi que par les montants d’impôt sur le revenu et de contribution prévue à l’article 223 sexies qui auraient été dus en France à raison des revenus exonérés par application d’une convention internationale relative aux doubles impositions, si ces revenus y avaient été imposés ».

Amendements identiques :

Amendements n° 755 présenté par M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1765 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 3245 présenté par Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 3586 présenté par M. Mattei, M. Mandon, Mme Perrine Goulet, Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Falorni, M. Fesneau, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Martineau, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.

À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots : 

« et jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2026. »

Amendement n° 2087 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, Mme Vidal et M. Vojetta.

I. – À l’alinéa 22, supprimer les mots :

« compter de ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots :

« jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2026 ».

II. – En conséquence, au début l’alinéa 23, supprimer les mots :

« Pour l’imposition des revenus de l’année 2024 ».

Amendement n° 2089 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, Mme Vidal et M. Vojetta.

I. – À l’alinéa 22, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2025 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.

Amendement n° 2088 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, Mme Vidal et M. Vojetta.

À la fin de l’alinéa 22, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2025 ».

Annexes

Retrait d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Aurore Bergé déclare retirer sa proposition de loi visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes (n° 450), déposée le 15 octobre 2024.

Acte est donné de ce retrait.

DÉPÔT DE RAPPORTs EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2024, de M. le Premier ministre, en application de l’article 114 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le rapport évaluant l’opportunité pour la Corse de substituer aux énergies fossiles de la biomasse, dans les centrales recourant aux énergies fossiles ainsi que pour les projets de centrales recourant aux énergies fossiles mentionnés dans les programmations pluriannuelles de l’énergie prises en application de l’article L. 141–5 du code de l’énergie.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2024, de M. le Premier ministre, en application de l’article 158 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, le rapport présentant le budget pluriannuel du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2024, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 123–1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le vingtième rapport annuel au Parlement sur les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 22 octobre 2024)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine du Gouvernement OCTOBRE MARDI 22		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. À 16 heures 30 : - Élection d’un vice-président. (1) - Suite Pt loi de finances pour 2025 (première partie) (324).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 23		À 14 heures :  - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 24	À 9 heures : - Débat sur les finances locales. - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 25	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE. - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 28		À 16 heures : - Pt financement de la sécurité sociale pour 2025 (325).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 29		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025 (première partie). - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 30		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 31	À 9 heures : (2) - Pn restaurer un système de retraite plus juste (284). - Pn assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (265). - Pn réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (278). - Pn instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262). - Pn moderniser les installations hydroélectriques (275). - Pn exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 4		À 16 heures : - Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 5		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2025. - Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) : . Économie ; Engagements financiers de l’État ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 6		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Sous réserve de sa transmission, Pn org. report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 7	À 9 heures : - Évent., CMP Pn renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
VENDREDI 8	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Sport, jeunesse et vie associative.
Semaine du Gouvernement NOVEMBRE MARDI 12		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) : . Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Enseignement scolaire.
MERCREDI 13		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Outre-mer.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 14	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Recherche et enseignement supérieur.	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
VENDREDI 15	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Justice.	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 18	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2025 (seconde partie) : . Cohésion des territoires.	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2025 : . Articles non rattachés.
MARDI 19		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de finances pour 2025. - Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances de fin de gestion pour 2024. - Sous réserve de sa transmission, Pn organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. - Pn Sénat sécuriser le mécanisme de purge des nullités (465).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 20		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 21	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 45 minutes pour le premier tour de scrutin et, le cas échéant, de 30 minutes pour les tours suivants, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances, sans suspension de séance.

(2) Ordre du jour proposé par le groupe RN.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 octobre 2024)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(83 membres au lieu de 84)

– Supprimer les noms de M. Antoine Armand, Mme Maud Bregeon, M. Marc Ferracci, Mmes Anne Genetet, Olga Givernet, MM. Benjamin Haddad, Guillaume Kasbarian, Mmes Agnès Pannier-Runacher et Astrid Panosyan-Bouvet.

– Ajouter les noms de Mmes Danièle Carteron, Sophie Delorme, Emmanuelle Hoffman, Pauline Levasseur, Joséphine Missoffe, MM. Christophe Mongardien, Remi Provendier et Mme Marie-Ange Rousselot.

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres)

– Supprimer les noms de Mme Annie Genevard, MM. Patrick Hetzel et Alexandre Portier.

– Ajouter les noms de Mmes Pascale Bay, Eliane Kremer et M. Eric Liégeon.

GROUPE LES DÉMOCRATES

(35 membres)

– Supprimer les noms de M. Jean-Noël Barrot, Mmes Geneviève Darrieusecq et Marina Ferrari.

– Ajouter les noms de Mme Anne Bergantz, MM. Fabien Lainé et Didier Padey.

GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS

(28 membres)

– Supprimer les noms de M. Paul Christophe et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

– Ajouter les noms de M. David Guerin et Mme Isabelle mesnard.

Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement

(6 au lieu de 5)

– Ajouter le nom de M. Pierre Marle.

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(23 membres)

– Supprimer le nom de Mme Valérie Létard.

– Ajouter le nom de M. Salvatore Castiglione.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 13

sur l’amendement n° 1764 de Mme Feld à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................234

Nombre de suffrages exprimés :......230

Majorité absolue :.................116

Pour l’adoption :.........102

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 72

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

M. Stéphane Travert.

Contre : 25

M. David Amiel, M. Stéphane Buchou, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 42

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 33

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite Républicaine (47)

Contre : 9

Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, M. Vincent Rolland et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Abstention : 2

M. Frantz Gumbs et M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants(34)

Contre : 8

M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. David Guérin, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 1

M. Daniel Grenon.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hervé de Lépinau a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

M. Philippe Ballard n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 14

sur l’amendement n° 3387 de M. Vallaud à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................237

Nombre de suffrages exprimés :......235

Majorité absolue :.................118

Pour l’adoption :.........105

Contre :................130

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 73

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 27

M. David Amiel, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 42

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite Républicaine (47)

Contre : 9

Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, M. Vincent Rolland et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Abstention : 2

M. Frantz Gumbs et M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants(34)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 8

M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. David Guérin, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.

Non-votant(s) : 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 2

Mme Sophie Errante et M. Daniel Grenon.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hervé de Lépinau a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

M. Philippe Ballard n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 15

sur l’amendement n° 465 de M. Sansu à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................235

Nombre de suffrages exprimés :......234

Majorité absolue :.................118

Pour l’adoption :.........104

Contre :................130

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 71

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 27

M. David Amiel, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 42

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite Républicaine (47)

Contre : 8

Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, M. Vincent Rolland et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants(34)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 8

M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. David Guérin, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.

Non-votant(s) : 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 2

Mme Sophie Errante et M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 16

sur l’amendement n° 642 de M. Sansu à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................233

Nombre de suffrages exprimés :......232

Majorité absolue :.................117

Pour l’adoption :.........103

Contre :................129

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 71

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 27

M. David Amiel, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 41

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite Républicaine (47)

Contre : 9

Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, M. Vincent Rolland et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Laurent Croizier, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants(34)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 8

M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. David Guérin, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Xavier Roseren.

Non-votant(s) : 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 2

Mme Sophie Errante et M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 17

sur l’amendement n° 2948 de M. de Courson à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................210

Nombre de suffrages exprimés :......210

Majorité absolue :.................106

Pour l’adoption :.........155

Contre :.................55

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 54

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Contre : 3

M. Jérôme Buisson, M. Guillaume Florquin et M. Patrice Martin.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 29

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Gérald Darmanin, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 45

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 29

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite Républicaine (47)

Contre : 8

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants(34)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, M. David Guérin, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Charles de Courson, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 8

M. Édouard Bénard, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Contre : 3

M. Matthieu Bloch, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et M. Daniel Grenon.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Guillaume Florquin a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 18

sur l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................165

Nombre de suffrages exprimés :......164

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........61

Contre :................103

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 43

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 29

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Gérald Darmanin, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Contre : 1

Mme Sandrine Nosbé.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 21

M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, M. Philippe Brun, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Contre : 2

Mme Estelle Mercier et Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite Républicaine (47)

Contre : 7

Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur et Mme Véronique Louwagie.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. David Guérin, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, M. André Chassaigne et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sandrine Nosbé a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 19

sur l’amendement n° 1770 de Mme Maximi à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................171

Nombre de suffrages exprimés :......170

Majorité absolue :..................86

Pour l’adoption :..........67

Contre :................103

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 47

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 28

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Gérald Darmanin, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 24

M. Joël Aviragnet, M. Laurent Baumel, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite Républicaine (47)

Contre : 7

Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur et Mme Véronique Louwagie.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants(34)

Contre : 7

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. David Guérin, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff et M. Christophe Plassard.

Non-votant(s) : 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, M. André Chassaigne et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 1

M. Daniel Grenon.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 20

sur l’amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................262

Nombre de suffrages exprimés :......194

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :.........138

Contre :.................56

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 2

M. Matthias Renault et Mme Anne Sicard.

Abstention : 65

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

M. Lionel Causse.

Contre : 33

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Florent Boudié, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Gérald Darmanin, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 54

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 44

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite Républicaine (47)

Pour : 1

Mme Justine Gruet.

Contre : 9

Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix et M. Éric Pauget.

Abstention : 1

M. Philippe Gosselin.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Philippe Vigier.

Contre : 2

M. Romain Daubié et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants(34)

Contre : 6

M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. David Guérin, M. Thomas Lam et Mme Anne Le Hénanff.

Non-votant(s) : 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 9

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Yannick Monnet, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Contre : 1

M. Gérault Verny.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (8)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Abstention : 1

M. Daniel Grenon.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Yannick Monnet n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 21

sur l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................258

Nombre de suffrages exprimés :......226

Majorité absolue :.................114

Pour l’adoption :.........191

Contre :.................35

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 60

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Contre : 5

Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Florence Goulet et M. Jean-Philippe Tanguy.

Abstention : 1

M. Matthias Renault.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 3

M. Lionel Causse, M. Ludovic Mendes et M. Stéphane Vojetta.

Contre : 10

M. Daniel Labaronne, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Laure Miller, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Abstention : 18

M. Gabriel Attal, M. Florent Boudié, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Gérald Darmanin, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 53

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Contre : 1

M. Jean-François Coulomme.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 37

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Contre : 7

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, Mme Céline Hervieu, Mme Estelle Mercier et Mme Sandrine Runel.

Groupe Droite Républicaine (47)

Pour : 3

Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur et M. Philippe Gosselin.

Contre : 1

M. Nicolas Ray.

Abstention : 9

Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Contre : 2

M. Tristan Lahais et M. Jean-Claude Raux.

Abstention : 1

Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Perrine Goulet, Mme Delphine Lingemann, M. Hubert Ott et M. Philippe Vigier.

Contre : 2

M. Mickaël Cosson et M. Romain Daubié.

Abstention : 2

Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants(34)

Pour : 1

Mme Anne Le Hénanff.

Contre : 4

M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. David Guérin et M. Thomas Lam.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 8

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Contre : 1

M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Jean-François Coulomme, M. Pierrick Courbon, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Florence Goulet, Mme Estelle Mercier, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandrine Runel ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

M. Nicolas Ray a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».