19e séance
Projet de loi de finances pour 2025
Texte du projet de loi – n° 324
Article 11 (appelé par priorité) (suite)
I. – Il est institué au titre des deux exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
II. – Sont redevables de la contribution exceptionnelle les redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros.
Le chiffre d’affaires mentionné au premier alinéa du présent II s’entend du chiffre d’affaires réalisé en France par le redevable au cours de l’exercice ou de la période d’imposition ramené, le cas échéant, à douze mois et, pour la société mère d’un groupe mentionné à l’article 223 A ou à l’article 223 A bis du code général des impôts, de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.
Pour les redevables qui sont placés sous le régime prévu à l’article 223 A ou à l’article 223 A bis du code général des impôts, la contribution exceptionnelle est due par la société mère.
III. – L’assiette de la contribution exceptionnelle est égale à l’impôt sur les sociétés calculé sur l’ensemble des résultats imposables aux taux prévus à l’article 219 du code général des impôts, déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.
Pour les redevables placés sous le régime prévu à l’article 223 A ou à l’article 223 A bis du code général des impôts, la contribution exceptionnelle est assise sur l’impôt sur les sociétés afférent au résultat d’ensemble et à la plus‑value nette d’ensemble du groupe définis aux articles 223 B, 223 B bis et 223 D du même code, déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.
IV. – A. – Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 3 milliards d’euros, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 20,6 % pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 10,3 % pour le second exercice clos à compter de cette même date.
Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 1,1 milliard d’euros, les taux mentionnés au premier alinéa du présent A sont multipliés par le rapport entre, au numérateur, la différence entre le chiffre d’affaires du redevable et 1 milliard d’euros et, au dénominateur, 100 millions d’euros. Ces taux sont exprimés avec deux décimales après la virgule. Le deuxième chiffre après la virgule est augmenté d’une unité si le chiffre suivant est supérieur ou égal à 5.
B. – Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d’euros, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 41,2 % pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 20,6 % pour le second exercice clos à compter de cette même date.
Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d’euros et inférieur à 3,1 milliards d’euros, les taux applicables (T) sont déterminés à partir de leur chiffre d’affaires exprimé en milliards d’euros (CA) et des taux mentionnés au premier alinéa du A du présent IV (T1) et au premier alinéa du présent B (T2), au moyen de la formule suivante :
T = T1 + (T2 - T1) x (CA – 3 milliards d’euros) / 100 millions d’euros.
Les taux déterminés par application de la formule prévue au troisième alinéa du présent B sont exprimés avec deux décimales après la virgule. Le deuxième chiffre après la virgule est augmenté d’une unité si le chiffre suivant est supérieur ou égal à 5.
V. – Les réductions et crédits d’impôt et les créances fiscales de toute nature ne sont pas imputables sur la contribution exceptionnelle.
VI. – La contribution exceptionnelle n’est pas admise dans les charges déductibles pour la détermination du résultat imposable.
VII. – La contribution exceptionnelle est établie, contrôlée et recouvrée comme l’impôt sur les sociétés et sous les mêmes garanties et sanctions. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ce même impôt.
VIII. – La contribution exceptionnelle est payée spontanément au comptable public compétent au plus tard à la date prévue au 2 de l’article 1668 du code général des impôts pour le versement du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés.
IX. – Après le 2° de l’article 7 de l’ordonnance n° 2013‑837 du 19 septembre 2013 relative à l’adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d’autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises prévue à l’article 11 de la loi n° 2024-XXX du [date] de finances pour 2025 ; ».
Amendements n° 56 présenté par M. Ciotti et les membres du groupe UDR, n° 101 présenté par M. Sitzenstuhl, n° 1550 présenté par M. Rodwell, M. Metzdorf, Mme Thevenot, Mme Olivia Grégoire et Mme Piron, n° 2098 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Midy, M. Vojetta et Mme Vidal et n° 3535 présenté par Mme Bergé, Mme Klinkert et Mme Dubré-Chirat.
Supprimer cet article.
Amendement n° 3250 présenté par Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« au titre des deux exercices consécutifs clos ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« exceptionnelle ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même suppression.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression.
V. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même suppression.
VI – En conséquence, à l’alinéa 7, procéder à la même suppression.
VII. – En conséquence, à la fin du même alinéa 7, supprimer les mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 10,3 % pour le second exercice clos à compter de cette même date. ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer le mot :
« exceptionnelle ».
IX. – En conséquence, à la fin du même alinéa 9, supprimer les mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 20,6 % pour le second exercice clos à compter de cette même date. »
X. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, supprimer le mot :
« exceptionnelle ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 14, procéder à la même suppression.
XII. – En conséquence, à l’alinéa 15, procéder à la même suppression.
XIII. – En conséquence, à l’alinéa 16, procéder à la même suppression.
XIV. – En conséquence, à l’alinéa 18, procéder à la même suppression.
Amendement n° 1791 présenté par M. Philippe Brun, M. Saint-Pasteur, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Barusseau, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Mercier, M. Bouloux, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 10,3 % pour le second exercice clos à compter de cette même date ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 20,6 % pour le second exercice clos à compter de cette même date ».
Amendement n° 2679 présenté par M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa.
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le second exercice »,
les mots :
« les deux derniers exercices ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le second exercice »,
les mots :
« les deux derniers exercices ».
Amendements identiques :
Amendements n° 489 rectifié présenté par M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane, n° 1709 rectifié présenté par M. Faure, M. Saint-Pasteur, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Barusseau, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Bouloux, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 2528 rectifié présenté par M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 3376 rectifié présenté par Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
I. – À l’alinéa 1, après l’année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« au 31 décembre 2026 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’impôt sur les société calculé sur l’ensemble des résultats imposables aux taux prévus à l’article 219 du code général des impôts, déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales »
les mots :
« celle de l’impôt sur les sociétés définie à la section III du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, déterminée avant imputation des avantages fiscaux ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’impôt sur les sociétés afférent au résultat d’ensemble et à la plus-value nette d’ensemble du groupe définis aux articles 223 B, 223 B bis et 223 D du même code, déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales »
les mots :
« la même assiette, appréciée selon les règles prévues aux articles 223 A à 223 U du même code, déterminée avant imputation des avantages fiscaux ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« 20,6 % pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 10,3 % pour le second exercice clos à compter de cette même date »
le taux :
« 15 % ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« les taux mentionnés au premier alinéa du présent A sont multipliés »
les mots :
« le taux mentionné au premier alinéa du présent A est multiplié ».
VI. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa 8, substituer aux mots :
« Ces taux sont exprimés »
les mots :
« Ce taux est exprimé ».
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« 41,2 % pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 20,6 % pour le second exercice clos à compter de cette même date »
le taux :
« 30 % ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les taux applicables (T) sont déterminés »
les mots :
« le taux applicable (T) est déterminé ».
IX. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Les taux déterminés »
les mots :
« Le taux déterminé ».
Amendement n° 1551 présenté par M. Rodwell, Mme Bergé, Mme Thevenot, Mme Piron, M. Midy, Mme Olivia Grégoire, M. Sitzenstuhl, M. Metzdorf et Mme Spillebout.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des deux exercices consécutifs »
les mots :
« du premier exercice ».
II – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et à 10,3 % pour le second exercice clos à compter de cette même date ».
III – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« les taux mentionnés au premier alinéa du présent A sont multipliés »
les mots :
« le taux mentionné au premier alinéa du présent A est multiplié » ;
IV. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa 8, substituer aux mots :
« Ces taux sont exprimés »
les mots :
« Ce taux est exprimé ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et à 20,6 % pour le second exercice clos à compter de cette même date ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les taux applicables (T) sont déterminés »
les mots :
« le taux applicable (T) est déterminé ».
VII. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Les taux déterminés »
les mots :
« Le taux déterminé ».
VIII. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer au mot :
« sont »
le mot :
« est ».
Amendement n° 3553 présenté par Mme Gérard.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des deux exercices consécutifs »,
les mots :
« de l’exercice ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 10,3 % pour le second exercice clos à compter de cette même date ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 20,6 % pour le second exercice clos à compter de cette même date ».
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur la mise en œuvre de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, et notamment sur les éventuels effets induits par le choix du critère du chiffre d’affaires. »
Amendements identiques :
Amendements n° 104 présenté par M. Sitzenstuhl et n° 2099 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Grip, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, M. Rodwell, Mme Vidal et M. Vojetta.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des deux exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 »
les mots :
« de l’exercice 2025 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 10,3 % pour le second exercice clos à compter de cette même date ».
III. – En conséquence, à la fin l’alinéa 9, supprimer les mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 20,6 % pour le second exercice clos à compter de cette même date ».
Amendement n° 3704 rectifié présenté par le Gouvernement.
I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« II. – Sont redevables de la contribution exceptionnelle au titre des deux exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 les redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent au titre du premier exercice clos à compter de cette même date un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros.
« Sont redevables de la contribution exceptionnelle au titre du second exercice clos à compter du 31 décembre 2024 les redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent au titre de ce second exercice un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 3 milliards d’euros au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et est inférieur à 1 milliard d’euros au titre du second exercice clos à compter de cette même date, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 10,3 % pour ce second exercice. »
III. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 8.
IV. – En conséquence, après le même alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 1,1 milliard d’euros au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et est inférieur à 1 milliard d’euros au titre du second exercice clos à compter de cette même date, il est tenu compte du chiffre d’affaires du premier exercice clos pour l’application du troisième alinéa du présent A.
« Les taux déterminés par application de la formule prévue au troisième alinéa du présent A sont exprimés avec deux décimales après la virgule. Le deuxième chiffre après la virgule est augmenté d’une unité si le chiffre suivant est supérieur ou égal à 5. »
V. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le montant :
« 3 milliards d’euros »,
insérer les mots :
« au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 ».
VI. - En conséquence, après le même alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d’euros au titre du second exercice clos à compter du 31 décembre 2024, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 20,6 % pour ce même second exercice. »
VII. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d’euros et inférieur à 3,1 milliards d’euros au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et est inférieur à 3 milliards d’euros au titre du second exercice clos à compter de cette même date, il est tenu compte du chiffre d’affaires du premier exercice clos pour l’application des troisième et quatrième alinéas du présent B à ce second exercice. »
VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« quatrième ».
Amendement n° 2277 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 60 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux :
« 41,2 % »
le taux :
« 120 % ».
Amendement n° 2279 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 53,2 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux :
« 41,2 % »
le taux :
« 73,2 % ».
Amendement n° 2273 présenté par Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 10,3 % pour le second exercice clos à compter de cette même date »,
les mots :
« à partir du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 20,6 % pour le second exercice clos à compter de cette même date »,
les mots :
« à partir du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 ».
Amendement n° 2275 présenté par M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 10,3 % pour le second exercice clos à compter de cette même date »,
les mots :
« pour les cinq premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2024 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 20,6 % pour le second exercice clos à compter de cette même date »,
les mots :
« pour les cinq premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2024 ».
Amendement n° 2100 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, Mme Olivia Grégoire, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl, M. Vojetta et Mme Vidal.
I. – À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 10 % ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au taux :
« 10,3 % »
le taux :
« 5 % ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux :
« 41,2 % »
le taux :
« 20 % ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 10 % ».
Amendement n° 2770 présenté par M. de Courson.
I. – À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 10,3 % ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au taux :
« 10,3 % »
le taux :
« 5,2 % ».
Amendement n° 106 présenté par M. Sitzenstuhl.
I. – À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 10,3 % ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au taux :
« 10,3 % »
le taux :
« 5,15 % ».
Amendement n° 1553 présenté par M. Rodwell, Mme Bergé, M. Metzdorf, Mme Piron, Mme Thevenot, Mme Olivia Grégoire, M. Midy et M. Sitzenstuhl.
I. – À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 10,3 % ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au taux :
« 10,3 % »
le taux :
« 5,1 % ».
Amendement n° 3141 présenté par M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer et Mme Youssouffa.
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Il est institué au titre de trois exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 3 milliards d’euros. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le second exercice »,
les mots :
« les deux derniers exercices ».
Amendement n° 630 présenté par M. Sitzenstuhl.
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au montant :
« 1,1 milliard d’euros »
le montant :
« 1,3 milliards d’euros ».
II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 8, substituer au montant :
« 100 millions d’euros »
le montant :
« 300 millions d’euros ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :
« 3,1 milliards d’euros »
le montant :
« 3,5 milliards d’euros ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 100 millions d’euros »
le montant :
« 500 millions d’euros ».
Amendement n° 2102 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, Mme Olivia Grégoire, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta.
I. – À l’alinéa 8, substituer au montant :
« 1,1 milliard »
le montant :
« 1,3 milliard ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer au montant :
« 100 millions »
le montant :
« 300 millions ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :
« 3,1 milliards »
le montant :
« 3,5 milliards ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant :
« 100 millions »
le montant :
« 500 millions ».
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Amendement n° 2101 présenté par M. Lefèvre, M. Darmanin, Mme Olivia Grégoire, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Vidal et M. Vojetta.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Par exception, la contribution exceptionnelle n’est pas due lorsqu’aucune société membre d’un groupe formé en application de l’article 223 A du code général des impôts, prise isolément, ne réalise un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. »
Amendement n° 3142 présenté par M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer et Mme Youssouffa.
Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants :
« C. – Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 6 milliards d’euros, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 45 % pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024 et à 22,5 % pour le second exercice clos à compter de cette même date.
« Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d’euros et inférieur à 3,1 milliards d’euros, les taux applicables (T) sont déterminés à partir de leur chiffre d’affaires exprimé en milliards d’euros (CA) et des taux mentionnés au premier alinéa du A du présent IV (T1) et au premier alinéa du présent B (T2), au moyen de la formule suivante :
« (11) T = T1 + (T2 - T1) x (CA – 3 milliards d’euros) / 100 millions d’euros. »
Amendement n° 1602 présenté par M. de Courson.
À l’alinéa 16, après la dernière occurrence du mot :
« au »,
insérer les mots :
« deuxième alinéa du ».
Amendement n° 3694 présenté par le Gouvernement.
Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
« Les redevables de la contribution exceptionnelle peuvent effectuer un versement anticipé de contribution à la date prévue pour le paiement du dernier acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice ou de la période d’imposition. Le montant de ce versement peut aller jusqu’à 25 % du montant de la contribution exceptionnelle estimée au titre de l’exercice ou de la période d’imposition en cours et déterminée selon les modalités prévues au présent article.
« Si le montant du versement anticipé est supérieur à la contribution exceptionnelle due au titre de l’exercice ou de la période d’imposition, l’excédent est restitué dans un délai de trente jours à compter de la date mentionnée au premier alinéa du présent VIII. ».
Annexes
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2024, de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n°488.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2024, de Mme Mathilde Panot une proposition de résolution.
Au cours de la réunion qu’il a tenue le 25 octobre 2024, le Bureau a examiné la recevabilité de cette proposition au regard de l’article 68 de la Constitution, de l’article 158 du règlement et de l’article 18 de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959. La proposition de résolution a été déclarée recevable. En conséquence, elle sera imprimée sous le n°489, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour son examen.
La liste des signataires est publiée à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.
En application de l’article 160 du règlement, cette commission sera composée de quinze membres, nommés à la représentation proportionnelle des groupes selon la procédure prévue à l’article 25 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2024, de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France.
Cette proposition de résolution, n° 490, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2024, de M. Yannick Neuder, un rapport, n° 487, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) :
Tome 1 : Avant-propos et synthèse ;
Tome 2 : Commentaires d’articles et annexes ;
Tome 3 : Comptes rendus.
Dépôt d’un avis
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2024, de MM. Jimmy Pahun, Romain Eskenazi, Vincent Thiébaut, Mmes Constance de Pélichy, Claire Lejeune, M. Jean-Pierre Taite, Mme Lisa Belluco, M. Sébastien Humbert et Mme Danielle Brulebois, un avis, n° 486, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324). :
de M. Vincent Thiébaut, Tome I : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l’environnement et prévention des risques ;
de Mme Lisa Belluco, Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
de M. Sébastien Humbert, Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;
de Mme Claire Lejeune, Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique ;
de Mme Danielle Brulebois, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;
de M. Romain Eskenazi, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens ;
de M. Jimmy Pahun, Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
de M. Jean-Pierre Taite, Tome VIII : Cohésion des territoires : Aménagement du territoire ;
de Mme Constance de Pélichy, Tome IX : Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable.
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 29 octobre 2024, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 116
sur l’amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l’article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Nombre de votants :................224
Nombre de suffrages exprimés :......223
Majorité absolue :.................112
Pour l’adoption :..........14
Contre :................209
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (125)
Contre : 62
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 6
Mme Françoise Buffet, Mme Brigitte Klinkert, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia, M. Charles Rodwell et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 11
M. David Amiel, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)
Contre : 50
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 37
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 6
M. Jean-Didier Berger, Mme Josiane Corneloup, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Philippe Juvin.
Non-votant(s) : 2
M. Xavier Breton (président de séance) et M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Fabien Lainé, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 1
M. Sylvain Berrios.
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam et M. Christophe Plassard.
Non-votant(s) : 1
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 5
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 6
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Éric Ciotti, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (8)
Scrutin public n° 117
sur l’amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l’article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Nombre de votants :................226
Nombre de suffrages exprimés :......226
Majorité absolue :.................114
Pour l’adoption :.........113
Contre :................113
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (125)
Contre : 66
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 18
M. David Amiel, Mme Françoise Buffet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)
Pour : 50
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 37
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 6
Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 2
M. Xavier Breton (président de séance) et M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam et M. Christophe Plassard.
Non-votant(s) : 1
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 6
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe UDR (16)
Contre : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Éric Ciotti, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (8)
Scrutin public n° 118
sur l’amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l’article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Nombre de votants :................236
Nombre de suffrages exprimés :......236
Majorité absolue :.................119
Pour l’adoption :.........114
Contre :................122
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (125)
Contre : 74
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 18
M. David Amiel, Mme Françoise Buffet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)
Pour : 50
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 37
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 7
M. Jean-Didier Berger, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 2
M. Xavier Breton (président de séance) et M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam et M. Christophe Plassard.
Non-votant(s) : 1
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 6
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe UDR (16)
Contre : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Éric Ciotti, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (8)
Pour : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 119
sur l’amendement n° 2679 de M. Mazaury à l’article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Nombre de votants :................235
Nombre de suffrages exprimés :......235
Majorité absolue :.................118
Pour l’adoption :.........116
Contre :................119
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (125)
Contre : 75
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 18
M. David Amiel, Mme Françoise Buffet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)
Pour : 50
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 37
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 6
Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 2
M. Xavier Breton (président de séance) et M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam et M. Christophe Plassard.
Non-votant(s) : 1
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson et M. Laurent Mazaury.
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe UDR (16)
Contre : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Éric Ciotti, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (8)
Pour : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 120
sur l’amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l’article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Nombre de votants :................236
Nombre de suffrages exprimés :......235
Majorité absolue :.................118
Pour l’adoption :.........114
Contre :................121
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (125)
Contre : 76
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 17
M. David Amiel, Mme Françoise Buffet, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Daniel Labaronne.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)
Pour : 50
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 36
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 6
Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 2
M. Xavier Breton (président de séance) et M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam et M. Christophe Plassard.
Non-votant(s) : 1
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Contre : 3
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 6
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe UDR (16)
Contre : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Éric Ciotti, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (8)
Pour : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 121
sur l’amendement n° 1551 de M. Rodwell à l’article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Nombre de votants :................234
Nombre de suffrages exprimés :......232
Majorité absolue :.................117
Pour l’adoption :..........18
Contre :................214
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (125)
Contre : 76
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
Mme Brigitte Klinkert, M. Mathieu Lefèvre, M. Charles Rodwell et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 14
M. David Amiel, Mme Françoise Buffet, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Denis Masséglia, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)
Pour : 3
M. Jean-François Coulomme, M. Damien Maudet et M. Aurélien Taché.
Contre : 43
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
M. Christian Baptiste, Mme Colette Capdevielle, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan et M. Christophe Proença.
Contre : 28
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Abstention : 2
M. Olivier Faure et M. Fabrice Roussel.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 7
M. Jean-Didier Berger, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 2
M. Xavier Breton (président de séance) et M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 20
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
Mme Félicie Gérard et M. Christophe Plassard.
Contre : 3
M. Sylvain Berrios, M. François Jolivet et M. Thomas Lam.
Non-votant(s) : 1
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 6
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Charles Alloncle, M. Éric Ciotti, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscrits (8)
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-François Coulomme a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 122
sur l’amendement n° 2277 de Mme Maximi à l’article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Nombre de votants :................204
Nombre de suffrages exprimés :......204
Majorité absolue :.................103
Pour l’adoption :.........109
Contre :.................95
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (125)
Pour : 1
Mme Alexandra Masson.
Contre : 51
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 15
M. David Amiel, Mme Françoise Buffet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)
Pour : 48
Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 35
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 7
M. Jean-Didier Berger, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 2
M. Xavier Breton (président de séance) et M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam et M. Christophe Plassard.
Non-votant(s) : 1
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Laurent Mazaury.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (8)
Pour : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 123
sur l’article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Nombre de votants :................236
Nombre de suffrages exprimés :......235
Majorité absolue :.................118
Pour l’adoption :.........113
Contre :................122
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (125)
Contre : 72
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 19
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, Mme Françoise Buffet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)
Pour : 51
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 37
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 7
M. Jean-Didier Berger, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Non-votant(s) : 2
M. Xavier Breton (président de séance) et M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 19
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Sylvain Berrios, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Thomas Lam et M. Christophe Plassard.
Non-votant(s) : 1
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.
Abstention : 1
M. Charles de Courson.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (8)
Pour : 1
M. Sacha Houlié.
38/38