54e séance

Annexes

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de M. Jean Terlier, un rapport, n° 628, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, un rapport, n° 629, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut, un rapport, n° 631, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de Mmes Christine Pirès Beaune et Christine Pirès Beaune, un rapport, n° 632, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de M. Thomas Cazenave, un rapport, n° 633, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de M. Guillaume Gouffier Valente, un rapport, n° 636, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de M. Jean-Luc Fugit, un rapport, n° 637, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de M. Yannick Neuder, un rapport, n° 638, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de Mme Mélanie Thomin, un rapport, n° 627, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de Mmes Isabelle Rauch et Marietta Karamanli, un rapport, n° 630, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 484).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de Mme Sabine Thillaye, un rapport, n° 634, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n° 547).

Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151–5 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 novembre 2024, de Mme Elsa Faucillon, un rapport, n° 635, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180).

Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151–5 du règlement.