77e séance
Gouvernance des chambres d’agriculture
et de la Mutualité sociale agricole
Proposition de loi portant diverses mesures
visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance
des chambres d'agriculture et de la Mutualité sociale agricole
Texte adopté par la commission – n° 713
(Supprimé)
Amendements identiques :
Amendements n° 7 présenté par Mme Buffet, M. Bothorel, M. Buchou, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Travert et M. Vojetta et n° 27 présenté par Mme Le Peih.
Rétablir ainsi cet article :
« Le second alinéa de l’article L. 254‑1‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Toutefois, une personne membre d’un organe de surveillance, d’administration ou de direction d’une personne morale exerçant une activité mentionnée aux 1° ou 2° du II de l’article L. 254‑1 peut détenir, dans un établissement mentionné à l’article L. 510‑1 bénéficiant d’un agrément pour les activités mentionnées au 3° du II de l’article L. 254‑1, un mandat de président, de membre du bureau ou de membre du conseil d’administration de chambres d’agriculture France. Cette personne ne participe ni aux travaux ni aux délibérations concernant l’activité de conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
Après l’article 1er
Amendement n° 28 présenté par Mme Le Peih.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 510‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 510‑1‑1. – Chaque établissement du réseau des chambres d’agriculture établit un règlement intérieur dans des conditions fixées par décret. Ce règlement intérieur fixe notamment les modalités d’application du second alinéa de l’article 254‑1‑2 et prévoit les conditions de publication des procès-verbaux dressés après chaque réunion des instances l’établissement. »
Sous-amendement n° 33 présenté par Mme Buffet.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des instances »
les mots :
« de la session et du bureau de ».
Amendement n° 2 présenté par M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de faire cesser ou de prévenir toute situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les chambres d’agriculture sont tenues d’adopter un règlement intérieur garantissant le pluralisme et la transparence dans leurs délibérations et décisions. »
Amendement n° 1 présenté par M. Biteau, M. Fournier, M. Tavernier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les chambres d’agriculture départementales, régionales et l’association nationale des chambres sont tenues d’accompagner chaque réunion de leurs organes délibérants d’un compte rendu accessible publiquement afin de faire cesser ou de prévenir toute situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Ce compte rendu doit mentionner explicitement les cas de déport, en précisant l’identité du membre concerné, la nature du sujet traité, et les motifs justifiant le déport. »
Amendement n° 3 présenté par M. Biteau, M. Fournier, M. Tavernier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le non-respect de l’obligation de déport expose à des sanctions disciplinaires et administratives, dont les modalités et le degré sont fixés par décret. »
Amendement n° 12 rectifié présenté par le Gouvernement.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, pour la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte :
1° La durée du mandat des membres en fonction au 31 janvier 2025 est prolongée d’un an ;
2° La durée du mandat des membres élus en 2026 est fixée à cinq ans.
Le premier alinéa de l’article L. 513‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : « , des premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambre territoriale » ;
2° À la troisième phrase, le mot : « présidents » est remplacé par le mot : « membres ».
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’adapter les règles d’élection des représentants des chambres d’agriculture en réduisant progressivement la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête, pour atteindre un système de représentation proportionnelle intégrale.
Amendements identiques :
Amendements n° 13 présenté par M. Sitzenstuhl et n° 29 présenté par Mme Le Peih.
Supprimer cet article.
Amendement n° 24 présenté par M. Dufau, M. Echaniz et Mme Capdevielle.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L’article L. 723‑18‑1 est ainsi modifié :
a) Le 1° est complété par un c ainsi rédigé :
« c) Les circonscriptions de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, constituent chacune une circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun de délégués éligibles dans un canton, selon les modalités prévues à l’article L. 723‑17 ; »
b) Le 2° est complété par un c ainsi rédigé :
« c) Les circonscriptions de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, constituent chacune une circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun de délégués éligibles dans un canton, selon les modalités prévues à l’article L.723‑18. » ;
2° À la fin du premier alinéa de l’article L. 723‑19, les mots : « et dont toutes les cotisations personnellement dues par elles et réclamées depuis six mois au moins ont été acquittées » sont supprimés ;
3° (Supprimé)
4° Au premier alinéa de l’article L. 723‑24, la référence : « L. 7, » est supprimée.
Amendement n° 30 présenté par Mme Le Peih.
Rétablir l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« L’article L. 723‑20 est complété par les mots : « et s’ils ont acquitté toutes les cotisations, dont le montant est supérieur au seuil prévu à l’article L. 133‑3 du code de la sécurité sociale, personnellement dues par eux et réclamées depuis six mois au moins ; »
Par dérogation aux articles L. 723‑27, L. 723‑29, L. 723‑30 et L. 723‑32 du code rural et de la pêche maritime, le terme du mandat des délégués cantonaux membres de l’assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole ainsi que des membres des conseils d’administration des caisses départementales et pluridépartementales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole qui ont été élus ou désignés en 2020 peut être fixé, par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, à une date distincte de celle du terme initial de chaque mandat, et au plus tard le 31 décembre 2025.
Amendement n° 32 présenté par Mme Le Peih.
Substituer aux mots :
« de l’assemblée générale départementale »,
les mots :
« des assemblées générales départementales et pluridépartementales ».
Après le troisième alinéa de l’article L. 723‑18 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’ordre d’ordonnancement des listes doit respecter une alternance entre un candidat de sexe féminin et un candidat de sexe masculin. »
Amendement n° 17 présenté par M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Supprimer cet article.
Amendement n° 31 présenté par Mme Le Peih.
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les dispositions mentionnées au I entrent en application en date du 1er janvier 2030 ».
Après l’article 4
Amendement n° 4 rectifié présenté par M. Biteau, M. Fournier, M. Tavernier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de la création d’un collège réservé à la société civile organisée comprenant des représentants des associations agréées de protection de l’environnement mentionnées à l’article L. 141‑1 du code de l’environnement, des associations agréées de défense des consommateurs mentionnées à l’article L. 811‑1 du code de la consommation, ainsi que des élus locaux.
Amendement n° 15 rectifié présenté par M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de garantir une représentation minimale des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les instances de gouvernance des chambres d’agriculture, par l’instauration de collèges électoraux spécifiques ou par un ajustement des modalités de scrutin qu’il jugerait nécessaire.
Amendement n° 5 rectifié présenté par M. Biteau, M. Fournier, M. Tavernier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la présentation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’application effective de la parité dans la composition des chambres d’agriculture et de leurs bureaux, et propose des mesures concrètes pour garantir cette parité.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 580
sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour Mayotte (première lecture).
Nombre de votants :................558
Nombre de suffrages exprimés :......448
Majorité absolue :.................225
Pour l’adoption :.........446
Contre :..................2
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 122
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 89
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sophie Delorme Duret, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean Laussucq, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Remi Provendier, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Aurore Bergé (membre du gouvernement), Mme Élisabeth Borne (membre du gouvernement) et M. Gérald Darmanin (membre du gouvernement).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 2
M. René Pilato et M. Jean-Hugues Ratenon.
Abstention : 67
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 65
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 45
Mme Pascale Bay, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Michel Gonord, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Vincent Jeanbrun, M. Philippe Juvin, Mme Éliane Kremer, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.
Non-votant(s) : 2
Mme Véronique Louwagie (membre du gouvernement) et M. Yannick Neuder (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 38
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 36
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 32
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. David Guérin, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Marcangeli (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 23
M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 12
M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. André Chassaigne, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou.
Abstention : 5
M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 13
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (10)
Pour : 9
Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, Mme Sophie Errante, M. Daniel Grenon, M. Aurélien Pradié, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. René Pilato et M. Jean-Hugues Ratenon ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 581
sur l’amendement n° 7 de Mme Buffet et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......110
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........80
Contre :.................30
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 36
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 12
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Bastien Marchive, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 5
Mme Aurore Bergé (membre du gouvernement), Mme Élisabeth Borne (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), M. Gérald Darmanin (membre du gouvernement) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 18
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 7
M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.
Abstention : 1
M. Mickaël Bouloux.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 6
M. Xavier Breton, M. Julien Dive, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget et M. Jean-Pierre Taite.
Non-votant(s) : 2
Mme Véronique Louwagie (membre du gouvernement) et M. Yannick Neuder (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
M. Christophe Blanchet, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 6
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. David Guérin, M. Pierre Marle, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Marcangeli (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Amélia Lakrafi et Mme Nicole Le Peih ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 582
sur l’amendement n° 24 de M. Dufau à l’article 1er ter de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Nombre de votants :................109
Nombre de suffrages exprimés :......109
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........82
Contre :.................27
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 44
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 15
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 5
Mme Aurore Bergé (membre du gouvernement), Mme Élisabeth Borne (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), M. Gérald Darmanin (membre du gouvernement) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 12
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 4
Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive et M. Éric Liégeon.
Non-votant(s) : 2
Mme Véronique Louwagie (membre du gouvernement) et M. Yannick Neuder (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. David Guérin, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et Mme Laetitia Saint-Paul.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Marcangeli (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Paul Molac et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 583
sur l’amendement n° 30 de Mme Le Peih à l’article 2 de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......111
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........40
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 1
M. Timothée Houssin.
Contre : 45
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 17
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 5
Mme Aurore Bergé (membre du gouvernement), Mme Élisabeth Borne (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), M. Gérald Darmanin (membre du gouvernement) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et M. Thierry Sother.
Contre : 2
M. Peio Dufau et M. Stéphane Hablot.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 5
Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Non-votant(s) : 2
Mme Véronique Louwagie (membre du gouvernement) et M. Yannick Neuder (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 6
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Marcangeli (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 584
sur l’article 2 de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Nombre de votants :................102
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........85
Contre :..................6
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 24
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Frédéric Weber.
Contre : 4
M. Anthony Boulogne, M. Jordan Guitton, Mme Katiana Levavasseur et M. René Lioret.
Abstention : 11
M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule, Mme Anaïs Sabatini et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 17
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 5
Mme Aurore Bergé (membre du gouvernement), Mme Élisabeth Borne (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), M. Gérald Darmanin (membre du gouvernement) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 5
Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Non-votant(s) : 2
Mme Véronique Louwagie (membre du gouvernement) et M. Yannick Neuder (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 6
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Marcangeli (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Contre : 2
M. Marc Chavent et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Marc Chavent et M. Bartolomé Lenoir ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 585
sur l’amendement de suppression n° 17 de M. Le Bourgeois à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........54
Contre :.................68
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 51
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 19
M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 5
Mme Aurore Bergé (membre du gouvernement), Mme Élisabeth Borne (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), M. Gérald Darmanin (membre du gouvernement) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 15
M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 13
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 1
M. Jérôme Nury.
Contre : 4
Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive et M. Éric Liégeon.
Non-votant(s) : 2
Mme Véronique Louwagie (membre du gouvernement) et M. Yannick Neuder (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Marcangeli (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Abstention : 1
M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 586
sur l’amendement n° 4 rectifié de M. Biteau après l’article 4 de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Nombre de votants :................130
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........20
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Contre : 47
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 23
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 5
Mme Aurore Bergé (membre du gouvernement), Mme Élisabeth Borne (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), M. Gérald Darmanin (membre du gouvernement) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 10
Mme Marie-José Allemand, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel et M. Hervé Saulignac.
Abstention : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 6
Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Non-votant(s) : 2
Mme Véronique Louwagie (membre du gouvernement) et M. Yannick Neuder (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Mickaël Cosson, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Marcangeli (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 587
sur l’amendement n° 15 rectifié de M. Patrice Martin après l’article 4 de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Nombre de votants :................121
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................68
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 47
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Marie Lebec.
Contre : 22
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 5
Mme Aurore Bergé (membre du gouvernement), Mme Élisabeth Borne (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), M. Gérald Darmanin (membre du gouvernement) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et M. Hervé Saulignac.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 8
Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Non-votant(s) : 2
Mme Véronique Louwagie (membre du gouvernement) et M. Yannick Neuder (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Mickaël Cosson, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 9
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Marcangeli (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 588
sur l’amendement n° 5 rectifié de M. Biteau après l’article 4 de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Nombre de votants :................139
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Contre : 46
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 23
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 5
Mme Aurore Bergé (membre du gouvernement), Mme Élisabeth Borne (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), M. Gérald Darmanin (membre du gouvernement) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 17
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et M. Hervé Saulignac.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Nury et M. Jean-Pierre Taite.
Non-votant(s) : 2
Mme Véronique Louwagie (membre du gouvernement) et M. Yannick Neuder (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Mickaël Cosson, M. Emmanuel Mandon et M. Éric Martineau.
Abstention : 2
Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Marcangeli (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Christophe Naegelen.
Abstention : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (10)
Scrutin public n° 589
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Nombre de votants :................159
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :.........134
Contre :.................24
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 52
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 25
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, Mme Danièle Carteron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 5
Mme Aurore Bergé (membre du gouvernement), Mme Élisabeth Borne (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), M. Gérald Darmanin (membre du gouvernement) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 16
M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 22
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et M. Hervé Saulignac.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Nury et M. Jean-Pierre Taite.
Non-votant(s) : 2
Mme Véronique Louwagie (membre du gouvernement) et M. Yannick Neuder (membre du gouvernement).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.
Abstention : 1
M. Sébastien Peytavie.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 11
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. David Guérin, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 1
M. Laurent Marcangeli (membre du gouvernement).
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
Mme Constance de Pélichy, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (10)
Pour : 1
M. Daniel Grenon.
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