Semaine de contrôle

MARS

MARDI 4

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au gouvernement.

- Débat sur le thème : "La perte de souveraineté industrielle et l’atteinte aux industries stratégiques". (1)

À 21 h 30 (salle Lamartine) :

- Débat sur le thème : "Mutations liées à l’Intelligence Artificielle, quelle stratégie pour la France et l’Europe ?". (2)

MERCREDI 5

À 14 heures :

- Questions au gouvernement.

À 15 heures :

- Débat sur le thème : "L’évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation". (3)

- Débat sur le thème : "L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable" (salle Lamartine). (4)

À 21 h 30 :

- Questions sur le thème : "Valoriser la France qui travaille". (5)

JEUDI 6

À 9 heures : (6)

- Pn Sénat pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (561, 996).

- Pn portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rect., 994).

- Pn Sénat endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole (143, 995).

- Pn instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (822, 1003).

- Pn simplifier la sortie de l’indivision successorale (823, 1004).

- Pn renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824, 991).

- Pn simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839, 998).

À 15 heures : 

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

MARS

LUNDI 10

À 16 heures :

- Pn simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rect.).

- Pn profession d’infirmier (654).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 11

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au gouvernement.

- Pn Sénat dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (132, 1018).

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) publicisation des doléances du grand débat national (283).

- Pn lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).

- Pn Sénat assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (466, 1020).

- Pn Sénat lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires (321).

- Pn résol. commission d’enquête effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 12

À 14 heures :

- Questions au gouvernement.

À 15 heures :

- Pn résol. modification règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925, 1016).

- Suite odj de la veille

À 21 h 30 :

- Pn résol. europ. renforcement du soutien à l’Ukraine (916, 940, 1001).

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 13

À 9 heures : 

- Suite odj de la veille.

À 15 heures : 

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 : 

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

MARS

LUNDI 17

À 16 heures :

- Pn renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).

- Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic (907). (7)

- Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti‑criminalité organisée (908). (7)

À 21 h 30 : 

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 18

À 15 heures : 

- Questions au gouvernement.

- Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 : 

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 19

À 14 heures : 

- Questions au gouvernement.

À 15 heures : 

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 : 

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 20

À 9 heures : 

- Pt Sénat accord création espace aérien commun UE-Arménie et UE-Ukraine (535, 778). (8)

- Pt Sénat convention d’extradition France-Cambodge (567, 696). (8)

- Pt Sénat accord France-Indonésie coopération dans le domaine de la défense (536).

- Suite odj de la veille.

- Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).

À 15 heures : 

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 : 

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 21

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

MARS

MARDI 25

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au gouvernement.

- Votes solennels :

● Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (9)

● Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. (9)

- Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ?". (10)

À 21 h 30 (salle Lamartine) :

- Débat sur le thème : "Remise en cause du Pacte Vert européen : l’urgence de clarifier la position française". (11)

MERCREDI 26

À 14 heures :

- Questions au gouvernement.

À 15 heures : 

- Débat sur le thème : "Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations". (12)

- Débat sur le thème : "Conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le président de la République et nécessité de convoquer une assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la VIe République". (13)

À 21 h 30 : 

- Débat sur le thème :
"La politique du logement". (14)

JEUDI 27

À 9 heures : 

- Questions sur le thème : "Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement". (15)

- Débat sur le thème : "Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises" (salle Lamartine). (16)

À 15 heures : 

- Débat sur le thème : "Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ?". (17)

- Débat sur le thème : "Le devenir de la filière automobile en France et en Europe" (salle Lamartine). (18)