123e séance
Profession d’infirmier
Proposition de loi sur la profession d’infirmier
Texte adopté par la commission – n° 1029
La quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Le dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « ou aux infirmiers » sont supprimés ;
b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux infirmiers qui prescrivent les produits de santé et les examens ou qui effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur les listes prévues à l’article L. 4311‑1 » ;
2° L’article L. 4311‑1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 4311‑1. – L’infirmier exerce son activité, dans le respect du code de déontologie, en application du rôle propre qui lui est dévolu ou sur prescription et en complémentarité avec les autres professionnels de santé.
« Dans son exercice professionnel, l’infirmier initie, réalise, organise et évalue les soins infirmiers. Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier. Il prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession. La liste de ces produits de santé et de ces examens complémentaires est fixée par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l’Académie nationale de médecine et de la Haute Autorité de santé. Elle est mise à jour au moins tous les trois ans.
« Les missions de l’infirmier sont les suivantes :
« 1° Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique ainsi qu’à leur évaluation ;
« 2° Contribuer à l’orientation de la personne ainsi qu’à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne ;
« 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage, aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail, à la promotion de la santé et à l’éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ;
« 4° Concourir à la formation initiale et continue des étudiants, de ses pairs et des professionnels de santé placés sous sa responsabilité ;
« 5° (nouveau) Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière.
« L’infirmier participe à la mission de service public de permanence des soins, dans les conditions fixées à l’article L. 6314‑1.
« Un décret en Conseil d’État précise les domaines d’activités et de compétences de l’infirmier.
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacun de ces domaines d’activités, la liste des actes et soins réalisés par les infirmières et infirmiers. »
Amendement n° 182 présenté par le gouvernement.
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« qui »,
insérer les mots :
« effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, ou qui ».
Amendement n° 142 présenté par Mme Dubré-Chirat.
I. – Au début de l’alinéa 6, après la référence :
« L. 4311‑1 »,
insérer la référence :
« I – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, insérer la mention :
« II – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer la mention :
« III – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, insérer la mention :
« IV – ».
Amendement n° 159 présenté par M. Moulliere.
À l’alinéa 6, après le mot :
« infirmier »
insérer les mots :
« , quel que soit le mode d’exercice, ».
Amendement n° 98 présenté par Mme Loir, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À l’alinéa 6, après le mot :
« déontologie »,
insérer les mots :
« des infirmiers ».
Amendement n° 109 présenté par Mme Dubré-Chirat.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du rôle propre qui lui est dévolu »,
les mots :
« de son rôle propre ».
Amendement n° 23 présenté par M. Isaac-Sibille.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou sur prescription »
les mots :
« pour les actes et les soins non invasifs ou sur prescription pour les actes et les soins invasifs ou médicamenteux ».
Amendement n° 37 présenté par Mme Sylvie Bonnet.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou sur prescription »
les mots :
« qui comprend les actes et les soins non invasifs ou sur prescription qui concernent les actes et les soins invasifs ou médicamenteux ».
Amendement n° 38 présenté par Mme Sylvie Bonnet.
À l’alinéa 6, après le mot :
« prescription »,
insérer les mots :
« orale ou écrite ».
Amendement n° 22 présenté par M. Isaac-Sibille et M. Croizier.
À l’alinéa 6, après le mot :
« prescription »
insérer les mots :
« écrite ou orale en présence du médecin, ».
Amendement n° 102 présenté par Mme Alexandra Martin, Mme Petex, M. Ray, M. Liégeon et Mme Corneloup.
I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et en complémentarité avec les autres professionnels de santé ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il exerce en toute autonomie et en responsabilité de ses actes. »
Amendements identiques :
Amendements n° 13 présenté par M. Vuibert et n° 53 présenté par M. Panifous, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il exerce en toute autonomie et en responsabilité de ses actes. »
Amendement n° 45 présenté par Mme Sylvie Bonnet.
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« en toute autonomie ».
Amendement n° 116 présenté par Mme Dubré-Chirat.
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« son exercice professionnel »,
les mots :
« l’exercice de sa profession ».
Amendement n° 133 présenté par M. Isaac-Sibille.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« pose un diagnostic infirmier »
les mots :
« procède à une expertise infirmière ».
Amendement n° 78 présenté par Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement national.
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« non soumis à prescription médicale obligatoire ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa 7, supprimer les mots ;
« de ces produits de santé et ».
Amendement n° 152 présenté par M. Davi.
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , en lien avec le diagnostic infirmier ».
Amendement n° 15 présenté par M. Ménagé, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , qui ne peut comprendre des médicaments classés comme stupéfiants, ».
Amendement n° 16 présenté par M. Ménagé, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , qui ne peut comprendre des médicaments classés comme stupéfiants, excepté le cas où une interruption de traitement serait préjudiciable à la santé du patient lorsque la durée de validité d’une précédente ordonnance renouvelable est expirée, ».
Amendement n° 75 présenté par Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement national.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« est fixée »
les mots :
« ainsi que les protocoles de coopération médico-infirmiers sont fixés ».
Amendements identiques :
Amendements n° 44 présenté par Mme Sylvie Bonnet, n° 62 présenté par Mme Gruet, n° 136 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 170 présenté par Mme Rist, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Klinkert, M. Ledoux, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Panonacle, Mme Riotton, Mme Ronceret, M. Rousset, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Woerth.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale de médecine et de ».
Amendement n° 93 présenté par M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , de l’ordre national des médecins, de l’ordre national des infirmiers ainsi que de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
Amendement n° 171 présenté par Mme Rist et M. Rousset.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les avis mentionnés au présent alinéa sont réputés émis en l’absence de réponse dans un délai de trois mois. »
Amendement n° 89 présenté par Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« L’infirmier propose la consultation d’un médecin ou de tout professionnel compétent lorsqu’il l’estime nécessaire. »
Amendements identiques :
Amendements n° 30 présenté par Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive et M. Liégeon et n° 70 présenté par M. Viry, M. Panifous, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Amendement n° 155 présenté par Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et assurer la conciliation médicamenteuse ».
Amendement n° 12 présenté par M. Croizier et Mme Brulebois.
À l’alinéa 9, après le mot :
« clinique »,
insérer les mots :
« et au processus de conciliation médicamenteuse ».
Amendements identiques :
Amendements n° 25 présenté par M. Isaac-Sibille, n° 69 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 71 présenté par M. Viry, M. Panifous, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et au processus de conciliation médicamenteuse ».
Amendement n° 33 présenté par Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Assurer la conciliation médicamenteuse. »
Amendement n° 118 présenté par Mme Dubré-Chirat.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ainsi qu’ »,
les mots :
« et procéder ».
Amendement n° 54 présenté par M. Viry, M. Panifous, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Les soins relationnels permettent d’apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique dans le cadre de la prise en charge globale du patient ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 31 présenté par Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive et M. Liégeon, n° 64 présenté par Mme Gruet, n° 72 présenté par M. Viry, M. Panifous, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa, n° 120 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 153 présenté par Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 174 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Dispenser les soins relationnels permettant d’apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s’inscrit dans une prise en charge globale du patient ; ».
Amendement n° 51 présenté par Mme Le Peih.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de la personne ainsi qu’à la »
le mot :
« , la ».
Amendement n° 123 présenté par Mme Dubré-Chirat.
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« du parcours de santé de la personne »
les mots :
« de son parcours de santé ».
Amendement n° 135 présenté par Mme Loir, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en concertation avec son médecin traitant ou, à défaut, avec le médecin qu’elle aura désigné »
Amendements identiques :
Amendements n° 18 présenté par M. Vuibert, n° 56 présenté par M. Panifous, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa et n° 104 présenté par Mme Alexandra Martin, Mme Petex, M. Ray, M. Liégeon et Mme Corneloup.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ».
Amendement n° 83 présenté par Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement national.
À l’alinéa 11, après le mot :
« Participer »,
insérer le mot :
« activement ».
Amendement n° 73 présenté par M. Viry, M. Panifous, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Assurer, en tant qu’interface entre la médecine de ville et l’hôpital, l’évaluation clinique des situations d’urgence au domicile, transmettre aux services de régulation médicale les informations nécessaires à la prise en charge du patient et contribuer ainsi à la continuité des soins. »
Amendement n° 139 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
À l’alinéa 15, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« pris après avis des ordres des professions de santé et des représentants des professionnels de santé concernés ».
Amendement n° 32 présenté par Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive et M. Liégeon.
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« domaines d’activités et de »
les mots :
« missions et les ».
Amendement n° 157 présenté par Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 16, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , pris après avis émis dans un délai de trois mois par les parties conventionnelles mentionnées à l’article L. 162‑12‑2 du code de la sécurité sociale, ».
Amendement n° 124 présenté par Mme Dubré-Chirat.
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« infirmières et ».
Amendement n° 43 présenté par Mme Sylvie Bonnet.
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , dans le respect de la gradation des soins entre professionnels et structures de soins ».
Amendements identiques :
Amendements n° 150 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 161 présenté par M. Davi.
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« La publication et l’actualisation de cet arrêté donne lieu à une négociation sur la rémunération des infirmiers afin de tenir compte, en fonction des différents lieux d’exercice, des évolutions de compétences envisagées. »
Amendement n° 147 présenté par Mme Dubré-Chirat.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au deuxième alinéa du VII de l’article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale, les mots : « du sixième alinéa » sont supprimés. »
Le début du dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’ensemble des professionnels de santé, les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée ainsi … (le reste sans changement). »
Amendement n° 19 présenté par M. Vuibert.
Rédiger ainsi cet article :
« Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , les infirmiers libéraux ». »
Après l’article L. 4311‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art L. 4311‑3‑1. – Les personnes titulaires du diplôme français d’État d’infirmier et les auxiliaires médicaux diplômés en pratique avancée n’ayant pas exercé pendant une durée déterminée par décret sont soumis à une évaluation des compétences mentionnées à l’article L. 4311‑1 et, le cas échéant, des compétences de leur pratique avancée qui permet de déterminer leur aptitude à reprendre leur exercice. Selon le niveau de compétences exigé pour la reprise d’exercice et celui détenu par l’intéressé, l’autorité compétente peut proposer au demandeur d’effectuer une formation théorique, un stage de remise à niveau et une épreuve d’aptitude validante permettant la reprise d’exercice.
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. »
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans cinq départements, dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et les services médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les infirmiers à prendre en charge directement les patients. Un compte rendu est adressé au médecin traitant du patient et inscrit dans le dossier médical partagé de celui-ci.
II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article, les départements concernés par cette expérimentation ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.
III. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le gouvernement.
Amendement n° 137 présenté par Mme Gruet.
Supprimer cet article.
Amendement n° 140 présenté par M. Maillot, M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
À l’alinéa 1, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« dont un régi par l’article 73 de la Constitution, ».
Amendement n° 181 présenté par le gouvernement.
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« pour des actes ne relevant pas du rôle propre ».
Après l’article 1er quater
Amendement n° 138 présenté par Mme Loir, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 1er quater, insérer l’article suivant :
Après le premier alinéa de l’article L. 1111‑7 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve de l’accord exprès du patient, l’infirmier, dans le cadre de ses compétences prévues à l’article L. 4311‑1, a accès à l’ensemble du dossier médical du patient afin de garantir une prise en charge complète et sécurisée du patient. »
I. – L’article L. 4301‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Après le troisième alinéa, sont insérés des 2° bis et 2° ter ainsi rédigés :
« 2° bis Au sein de l’équipe pluridisciplinaire d’un service départemental de protection maternelle et infantile coordonnée par un médecin ;
« 2° ter Au sein d’une équipe pluriprofessionnelle en établissement scolaire ; »
b) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° En assistance d’un médecin référent dans un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou un établissement d’accueil du jeune enfant. » ;
c) (Supprimé)
2° Le II est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
– les mots : « d’une durée d’exercice minimale de leur profession et » sont supprimés ;
– à la fin, les mots : « habilitée à cette fin dans les conditions mentionnées au III » sont remplacés par les mots : « accréditée à cette fin dans les conditions mentionnées au III ou d’un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé ainsi que d’une durée minimale d’exercice de la profession d’infirmière déterminée par voie réglementaire » ;
b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Les modalités d’application du présent II sont déterminées par un décret en Conseil d’État, qui peut, le cas échéant, prévoir des durées minimales d’exercice différentes selon la mention des diplômes concernés et les modalités d’accès à la formation. »
II (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les mentions mises en place pour la formation d’infirmier en pratique avancée. Ce rapport fait état de l’évolution du nombre d’étudiants formés dans chaque mention ainsi que des débouchés trouvés à l’issue de la diplomation. Il se fonde sur des enquêtes permettant de recueillir l’avis des infirmiers en pratique avancée et des structures d’accueil sur la structuration de ces mentions et sur les évolutions jugées souhaitables. Il formule, le cas échéant, des propositions pour réformer ces mentions dans le but de recentrer l’infirmier en pratique avancée sur sa mission de prise en charge globale de la personne.
Amendement n° 169 présenté par Mme Rist et M. Rousset.
Rétablir le c de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« c) Au sixième alinéa, les mots : « , pris après avis de l’Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des représentants des professionnels de santé concernés, » sont supprimés ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 26 présenté par M. Isaac-Sibille, n° 52 présenté par M. Bony, M. Liégeon, Mme Petex, M. Ray, M. Fabrice Brun et M. Descoeur, n° 129 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 130 présenté par M. Belhaddad.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) Au septième alinéa, après le mot : « avancée », sont insérés les mots : « définis par une approche populationnelle incluant les soins primaires ».
Amendement n° 34 présenté par Mme Sylvie Bonnet.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant
« c bis) Au septième alinéa, après le mot : « avancée », sont insérés les mots : « définis dans une démarche de responsabilité populationnelle incluant les soins primaires »
Amendements identiques :
Amendements n° 134 présenté par Mme Dubré-Chirat et n° 162 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« c bis) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les avis mentionnés au présent I sont réputés émis en l’absence de réponse dans un délai de trois mois. » ; »
Amendement n° 94 présenté par M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement national.
Supprimer l’alinéa 11.
Amendement n° 165 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
À l’alinéa 14, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« pris après avis des ordres des professions de santé et des représentants des professionnels de santé concernés »
Amendement n° 128 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Ce rapport examine également les possibilités d’une part, de mettre en œuvre un régime indemnitaire spécifique pour les infirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements de santé publics et d’autre part, de redéfinir le dispositif conventionnel mis en place pour la rémunération des infirmiers en pratique avancée libéraux en vue de valoriser la formation et les fonctions de l’ensemble de ces professionnels. »
Après l’article 2
Amendement n° 57 présenté par Mme Le Peih.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4311‑30 ainsi rédigé :
« Art. L. 4311‑30. – L’infirmière ou l’infirmier alerte immédiatement l’Agence régionale de santé dont il dépend de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
« Il peut se retirer d’une telle situation. »
Amendements identiques :
Amendements n° 35 présenté par Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 148 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et sur la faisabilité d’étendre à quatre ans la durée de formation en institut de formation en soins infirmiers. Il s’attache notamment à évaluer la faisabilité et l’opportunité de prévoir un stage de consolidation des compétences au second semestre de la quatrième année.
Amendement n° 132 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les modalités de mise en œuvre d’une formation initiale des infirmiers sur quatre années dont une de professionnalisation.
Amendement n° 55 présenté par M. Viry, M. Panifous, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’augmenter d’une année la formation initiale des infirmiers et infirmières, en ajoutant une quatrième année en professionnalisation.
Amendement n° 61 présenté par Mme Gruet.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’établir une quatrième année de professionnalisation à l’issue de la formation infirmière en institut de formation en soins infirmiers. Ce rapport étudie notamment la possibilité de se baser sur le dispositif de docteur junior pour créer cette quatrième année.
Amendement n° 81 présenté par Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Avant le 1er janvier 2026, le gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de créer un sixième domaine d’intervention en pratique avancée afin de renforcer le droit à l’accès aux soins palliatifs.
Amendement n° 82 présenté par Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Avant le 1er janvier 2026, le gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’introduire une unité d’enseignement spécifique aux soins palliatifs dans l’ensemble des mentions de formation des infirmiers en pratique avancée.
Amendement n° 88 présenté par Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Avant le 1er janvier 2026, le gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de généraliser le protocole de coopération « Action de santé libérale en équipe : travail en équipe infirmiers délégués à la santé populationnelle et médecins généralistes pour l’amélioration de la qualité des soins et l’allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné ».
Amendement n° 96 présenté par Mme Loir, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de simplification de la nomenclature générale des actes professionnels. Ce rapport examine :
– la complexité actuelle de la nomenclature et son impact sur la facturation et la lisibilité des actes pour les professionnels de santé libéraux ;
– les possibilités de regroupement ou de clarification des actes pour alléger les contraintes administratives pesant sur les praticiens ;
– l’opportunité d’une adaptation de la nomenclature afin de mieux refléter les évolutions des pratiques infirmières et paramédicales ;
– les conséquences financières et organisationnelles d’une éventuelle simplification pour les professionnels et pour l’Assurance maladie.
Amendement n° 101 présenté par Mme Loir, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût de revient du dispositif Asalée et les améliorations pouvant lui être apportées en fonction des spécificités territoriales, notamment dans la lutte contre les déserts médicaux.
Ce rapport analyse également les freins à la généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire national et propose, le cas échéant, des solutions permettant son développement dans un cadre garantissant son efficacité et sa soutenabilité financière.
Amendement n° 160 présenté par M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’article 2 de la présente loi sur l’attractivité de la formation d’infirmier de bloc opératoire diplômé d’État. Ce rapport étudie l’impact d’une fin des dérogations au diplôme d’État pour obtenir une autorisation définitive d’exercice en bloc opératoire. Enfin, il évalue l’opportunité de créer un nouveau cadre de formation adapté au niveau d’expérience et d’ancienneté des infirmiers exerçant déjà en bloc opératoire afin de former suffisamment d’infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État.
Amendement n° 166 présenté par M. Davi.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la pratique avancée à toutes les spécialités infirmières.
La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Annexes
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.
Cette proposition de loi, n° 1042, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2025, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac », déposée en application de l’article 151‑5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1046, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151‑5 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2025, de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l’effort de guerre et de la reconstruction de l’Ukraine, déposée en application de l’article 151‑5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1047, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151‑5 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2025, de Mme Sophia Chikirou, une proposition de résolution européenne visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire, déposée en application de l’article 151‑5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1048, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151‑5 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2025, de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata.
Cette proposition de résolution, n° 1049, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2025, de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
Cette proposition de résolution, n° 1050, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2025, de MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, un rapport, n° 1043, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2025, de MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, un rapport, n° 1044, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908).
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2025, du Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, le rapport d’activité 2024 de ce dernier relatif aux élections européennes du 9 juin 2024 et aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024.
DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2025, de Mme Amélia Lakrafi, un rapport d’information n° 1045, déposé, en application de l’article 29 du règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 932
sur l’amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l’article 1er de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................141
Nombre de suffrages exprimés :......137
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :...........8
Contre :................129
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 43
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 42
M. Gabriel Attal, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 11
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 13
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 5
Mme Sylvie Bonnet, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Contre : 1
Mme Josiane Corneloup.
Abstention : 2
M. Jean-Yves Bony et Mme Sylvie Dezarnaud.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière et M. Hendrik Davi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
M. Laurent Croizier et M. Cyrille Isaac-Sibille.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
Mme Béatrice Piron.
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Abstention : 2
M. Matthieu Bloch et M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Lionel Vuibert.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 933
sur l’amendement n° 155 de Mme Erodi à l’article 1er de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......142
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........83
Contre :.................59
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 41
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 2
Mme Claire Marais-Beuil et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Joséphine Missoffe et Mme Natalia Pouzyreff.
Contre : 42
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
Mme Chantal Jourdan et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 4
Mme Sylvie Bonnet, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers et Mme Alexandra Martin.
Contre : 4
M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Emmanuel Duplessy.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Charles de Courson, M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Vuibert.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 934
sur l’amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................152
Nombre de suffrages exprimés :......150
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........96
Contre :.................54
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 43
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Contre : 40
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 9
Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Emmanuel Duplessy.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Laurent Croizier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et Mme Béatrice Piron.
Contre : 2
M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 2
M. Thierry Benoit et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Charles de Courson et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 935
sur l’amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......115
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........59
Contre :.................56
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 32
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
Mme Joëlle Mélin.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 6
Mme Danielle Brulebois, M. Moerani Frébault, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist et Mme Annie Vidal.
Contre : 34
M. Gabriel Attal, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 11
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 1
M. Aurélien Rousseau.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 3
M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Contre : 5
Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Forissier et Mme Justine Gruet.
Abstention : 1
Mme Sylvie Dezarnaud.
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 3
M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière et M. Hendrik Davi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
M. Laurent Croizier et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Charles de Courson et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Lionel Vuibert.
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 936
sur l’amendement n° 157 de Mme Erodi à l’article 1er de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................143
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........66
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Contre : 1
M. René Lioret.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 39
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Abstention : 1
Mme Stéphanie Rist.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 1
M. Aurélien Rousseau.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 8
Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 3
M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière et M. Hendrik Davi.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
M. Laurent Croizier et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Charles de Courson et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Alexandre Allegret-Pilot.
Contre : 3
Mme Brigitte Barèges, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Abstention : 2
M. Matthieu Bloch et M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 937
sur l’amendement n° 150 de Mme Leboucher et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................156
Nombre de suffrages exprimés :......154
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :.........149
Contre :..................5
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 42
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 40
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Contre : 2
Mme Julie Delpech et Mme Nicole Dubré-Chirat.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 1
M. Aurélien Rousseau.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 9
Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Emmanuel Duplessy.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Contre : 2
M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Charles de Courson.
Abstention : 1
M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Jean-Victor Castor et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Stella Dupont.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 938
sur l’article 1er de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................156
Nombre de suffrages exprimés :......112
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :.........112
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 42
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 42
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 9
Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Emmanuel Duplessy.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Charles de Courson et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Jean-Victor Castor et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Abstention : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 939
sur l’amendement n° 19 de M. Vuibert à l’article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................146
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................58
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 37
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Danielle Brulebois, M. Sébastien Huyghe et Mme Sophie Panonacle.
Contre : 38
M. Gabriel Attal, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 15
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
Mme Chantal Jourdan, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et Mme Sandrine Runel.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 8
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Emmanuel Duplessy.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Contre : 2
M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Charles de Courson et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Matthieu Bloch.
Abstention : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 940
sur l’amendement n° 138 de Mme Loir après l’article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................137
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................95
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
Mme Anaïs Sabatini.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 38
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 12
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 9
Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Emmanuel Duplessy.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Charles de Courson.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 941
sur l’article 2 de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................144
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :.........143
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 38
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Contre : 1
Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 9
Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Emmanuel Duplessy.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Charles de Courson et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Jean-Victor Castor et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Annie Vidal a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 942
sur l’amendement n° 35 de Mme Runel et l’amendement identique suivant après l’article 2 de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................144
Nombre de suffrages exprimés :......140
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :..........29
Contre :................111
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 41
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 37
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 1
M. Aurélien Rousseau.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 8
Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Abstention : 1
Mme Justine Gruet.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Emmanuel Duplessy.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 3
M. Thierry Benoit, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Stéphane Viry.
Contre : 1
M. Charles de Courson.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Victor Castor.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Bernard Chaix et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 943
sur l’amendement n° 166 de M. Davi après l’article 2 de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................141
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................68
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 1
M. René Lioret.
Abstention : 39
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 38
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 3
M. Christophe Bex, M. Maxime Laisney et Mme Marie Mesmeur.
Abstention : 6
M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 13
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 8
Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Abstention : 1
Mme Justine Gruet.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Emmanuel Duplessy.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Charles de Courson et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Jean-Victor Castor et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Bernard Chaix.
Abstention : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 944
sur l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (première lecture).
Nombre de votants :................144
Nombre de suffrages exprimés :......142
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :.........142
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
Mme Claire Marais-Beuil.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 39
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 13
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 9
Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
M. Pouria Amirshahi et M. Emmanuel Duplessy.
Abstention : 1
M. Nicolas Bonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 12
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Charles de Courson et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Jean-Victor Castor et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.
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