127e séance

 

Supprimer le vote par assis et levé

 

Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé

Texte adopté par la commission - n° 1016

Article unique

(Non modifié)

Le règlement est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa de l’article 57 est ainsi modifié :

a) À la troisième phrase, les mots : « assis et levé » sont remplacés par les mots : « scrutin public ordinaire » ;

b) La dernière phrase est supprimée ;

2° Au premier alinéa de l’article 63, les mots : « soit par assis et levé, » sont supprimés ;

3° L’article 64 est ainsi modifié :

a) Après la première occurrence du mot : « par », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « scrutin public ordinaire. » ;

b) Le troisième alinéa est supprimé ;

4° Au cinquième alinéa de l’article 72, les mots : « par assis et levé » sont remplacés par les mots : « à main levée ».

 

Renforcement du soutien à l’Ukraine

 

Proposition de résolution appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine

Texte adopté par la commission - n° 1001

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’article 2 de la Charte des Nations unies,

Vu les articles 7, 8 et 8 bis du statut de Rome de la Cour pénale internationale,

Vu les articles 13 et 14 de la troisième convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949,

Vu la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949,

Vu le préambule de la convention sur la sûreté nucléaire adoptée le 17 juin 1994 par la Conférence diplomatique de l’Agence internationale de l’énergie atomique,

Vu le mémorandum relatif aux garanties de sécurité dans le cadre de l’adhésion de l’Ukraine au traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires, signé à Budapest le 5 décembre 1994,

Vu le traité d’amitié, de coopération et de partenariat entre l’Ukraine et la fédération de Russie signé le 31 mai 1997 et reconduit tacitement le 1er avril 2009,

Vu la résolution A/RES/68/262 sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 27 mars 2014,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/1 sur l’agression contre l’Ukraine, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 2 mars 2022,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/2 sur les conséquences humanitaires de l’agression contre l’Ukraine, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 mars 2022,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/3 sur la suspension du droit de la Fédération de Russie de siéger au Conseil des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 7 avril 2022,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/4 sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine condamnant les tentatives d’annexion des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 12 octobre 2022,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/5 pour la promotion de la réparation et du dédommagement pour l’agression contre l’Ukraine, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 14 novembre 2022,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/6 sur les principes de la Charte des Nations unies sous‑tendant une paix globale, juste et durable en Ukraine, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 23 février 2023,

Vu l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

Vu l’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu les conclusions du Conseil européen du 24 février 2022, des 24 et 25 mars 2022, des 30 et 31 mai 2022, des 23 et 24 juin 2022, des 20 et 21 octobre 2022, du 15 décembre 2022, du 9 février 2023, du 23 mars 2023, des 29 et 30 juin 2023 et des 26 et 27 octobre 2023,

Vu les conclusions du sommet de Versailles des 10 et 11 mars 2022 et la déclaration des membres du Conseil européen du 30 septembre 2022 sur l’annexion illégale de territoires ukrainiens,

Vu les résolutions du Parlement européen du 1er mars 2022 sur l’agression russe contre l’Ukraine (2022/2564 [RSP]), du 19 mai 2022 sur la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes de guerre en Ukraine (2022/2655 [RSP]), du 6 octobre 2022 sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (2022/2851 [RSP]), du 23 novembre 2022 reconnaissant la Russie comme État soutenant le terrorisme (2022/2896 [RSP]), du 19 septembre 2024 sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union (2024/2799 [RSP]) et du 23 janvier 2025 sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine (2024/2988 [RSP]),

Vu l’adoption par le Conseil de l’Union européenne, le 16 décembre 2024, d’un quinzième train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à restreindre encore davantage la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine et les précédents trains de sanctions,

Considérant l’invasion et l’annexion illégales de la Crimée le 20 février 2014 ainsi que les opérations de déstabilisation menées dans les régions de Donetsk, Louhansk et Kharkiv à partir d’avril 2014 par la Russie ;

Considérant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022,

Considérant la volonté manifeste et explicite de la Russie de mettre fin à l’existence de l’Ukraine indépendante ;

Considérant la violation manifeste par la Russie des principes de non‑recours à la force et de respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale consacrés par la Charte des Nations unies ;

Considérant les exactions dont se sont rendues coupables les forces armées russes lors des opérations militaires menées sur le territoire ukrainien, vis‑à‑vis des populations civiles comme des prisonniers de guerre ukrainiens ;

Considérant les crimes commis délibérément par l’État russe vis‑à‑vis de la population ukrainienne, en particulier l’enlèvement de dizaines de milliers d’enfants ukrainiens et leur assimilation forcée à la société russe ;

Considérant les menaces pour la sécurité alimentaire mondiale résultant du blocus par la Russie des ports ukrainiens de la mer Noire ainsi que des attaques menées par les forces russes contre des navires transportant du blé en mer Noire en septembre et octobre 2024 ;

Considérant les violations de la sûreté et de la sécurité nucléaires résultant des opérations conduites par la Russie autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia ;

Considérant le soutien matériel actif de la Biélorussie, de la Corée du Nord, de la Chine et de l’Iran aux activités militaires russes en Ukraine ;

Considérant l’aide économique et diplomatique fournie par la Chine à la Russie dans le cadre de ce conflit pour aider cette dernière à contourner les sanctions mises en place contre elle ;

Considérant l’envoi par la Corée du Nord de troupes aux côtés de la Russie pour participer aux opérations militaires en Ukraine ;

Considérant que des négociations de paix sont actuellement souhaitées par le gouvernement des États‑Unis d’Amérique, dont le président a annoncé vouloir mettre fin au conflit dans les délais les plus brefs ;

Considérant l’entretien téléphonique bilatéral du 12 février 2025 entre le président américain et le président russe sur lesdites négociations, sans consultation de l’Union européenne ;

Considérant que Mme Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, a affirmé le 13 février 2025 qu’un accord ne pourra fonctionner sans l’Ukraine ni l’Union européenne ;

Considérant que M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, a déclaré le 4 février 2025 être prêt à des négociations directes avec la Russie ;

Considérant que la Russie refuse à l’Ukraine l’exercice de sa souveraineté, qu’il s’agisse du contrôle de son territoire national ou de sa capacité à conclure des alliances défensives avec d’autres États ;

Considérant que l’Ukraine a vocation à devenir, aux côtés des autres États démocratiques européens voisins de la Russie, un acteur majeur de la défense du continent ;

Considérant que des négociations ne sauraient aboutir à un simple gel des positions actuelles, qui reviendrait à récompenser les agressions de 2014 et de 2022 et inciterait la Russie à reprendre le conflit lorsqu’elle s’en estimerait capable ;

1. Condamne la guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022 ;

2. Condamne les annexions illégitimes et illégales par la Fédération de Russie de la Crimée et des territoires ukrainiens situés dans les oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson ;

3. Condamne les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis depuis février 2022 par les forces russes à l’occasion et en marge des opérations militaires ainsi que dans les territoires occupés ;

4. Condamne les attaques délibérées de la Russie contre les populations civiles et les infrastructures civiles ukrainiennes ;

5. Condamne fermement les déportations et les transferts illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie et appelle à leur retour immédiat ;

6. Condamne les attaques hybrides menées par la Russie contre les États membres de l’Union européenne sous la forme de cyberattaques, de corruption et de campagnes de désinformation ou de propagande visant à semer la division et à perturber le fonctionnement normal des démocraties ainsi visées ;

7. Condamne les ingérences russes dans les processus démocratiques de l’Union européenne et dans ceux de son voisinage, notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ;

8. Appelle au renforcement de la coopération entre les services européens et ukrainiens de cybersécurité afin de protéger les systèmes d’information ukrainiens ;

9. Demande à la Russie la cessation immédiate des hostilités et le retrait de ses forces armées du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine ;

10. Demande à la Russie le strict respect des règles du droit international humanitaire ;

11. Réitère, dix ans après l’invasion de la Crimée et trois ans après le début de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, son indéfectible soutien à la résistance ukrainienne et rappelle la nécessité d’agir avec la plus grande détermination pour endiguer le nouvel impérialisme russe promu par Vladimir Poutine ;

12. Encourage l’Union européenne, ses États membres, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, ses États membres et les autres pays alliés à poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine dans son combat pour sa survie face à l’agression russe ;

13. Appelle le gouvernement, la Commission européenne et le Conseil européen à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la participation pleine et entière de l’Union européenne à toute négociation relative à l’avenir de l’Ukraine, réaffirme que de telles négociations ne sauraient se tenir sans la présence active des États européens, souligne avec force que toute solution à la guerre en Ukraine ne peut être définie qu’en concertation avec l’Ukraine et l’Union européenne, et insiste sur le fait qu’aucune décision relative à la sécurité du continent ne saurait être prise sans l’implication directe de l’Union européenne ;

14. Invite l’Union européenne et ses États membres à faciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union et à faire en sorte qu’il aboutisse dans les meilleurs délais, dans le respect des critères d’adhésion en vigueur ;

15. Invite l’Union européenne à poursuivre son effort d’accroissement de ses capacités de production d’armements et de munitions, à la fois pour renforcer l’aide à l’Ukraine et pour consolider sa propre autonomie stratégique ;

16. Invite les pays de l’Union européenne à poursuivre la formation de soldats ukrainiens directement en Ukraine dans le cadre de la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM), parallèlement à celles effectuées en France et en Pologne ;

17. Invite en particulier les pays alliés de l’Ukraine à accentuer les fournitures de systèmes de défense aérienne afin de protéger sa population civile et ses infrastructures contre les bombardements russes ;

18. Invite les pays alliés de l’Ukraine à lui fournir les équipements et les technologies nécessaires à la restauration de ses infrastructures énergétiques endommagées par les bombardements russes ;

19. Encourage l’Union européenne et ses États membres à poursuivre et à renforcer les sanctions financières, énergétiques, technologiques et individuelles prises depuis février 2022 ainsi qu’à renforcer les mesures visant à empêcher leur contournement, notamment en intensifiant la surveillance des flux commerciaux à destination des pays tiers susceptibles de réexporter des biens sanctionnés vers la Russie, en imposant des restrictions ciblées aux entreprises et aux intermédiaires facilitant ces contournements et en renforçant la coopération avec les partenaires internationaux pour mieux détecter les circuits de contournement ;

20. Invite, pour la même raison, les États membres de l’Union européenne à mettre fin dans les délais les plus brefs à leurs importations de combustibles fossiles russes et l’Union européenne à renforcer dès à présent le contrôle et la régulation des importations de gaz naturel liquéfié russe, notamment en limitant son accès aux infrastructures européennes et en imposant des restrictions aux contrats de long terme susceptibles de prolonger la dépendance énergétique ;

21. Invite l’Union européenne et ses États membres à utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, ainsi que les intérêts générés par ces derniers, pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l’Ukraine ;

22. Invite l’Union européenne et le gouvernement français à étendre les dispositifs déjà mis en place en vue de la reconstruction présente et future de l’Ukraine, en particulier ceux visant à inciter les entreprises françaises et européennes à y contribuer, notamment dans les secteurs du transport et du déminage ;

23. Considère nécessaire que les dirigeants russes responsables de la guerre d’agression contre l’Ukraine ainsi que tous ceux qui ont participé à des crimes de guerre ou d’autres crimes graves répondent de leurs actes, soutient pleinement l’enquête de la Cour pénale internationale en Ukraine ainsi que les autres initiatives visant à empêcher que de tels crimes restent impunis et salue la participation d’Eurojust aux efforts visant à enquêter et à poursuivre les auteurs de crimes en Ukraine ;

24. Appelle à l’exécution des mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale le 17 mars 2023 contre le président russe Vladimir Poutine et Maria Lvova‑Belova, commissaire aux droits de l’enfant en Russie ;

25. Invite l’Union européenne et la France, en accord avec leurs engagements internationaux en matière de protection des droits humains, à mettre en place un dispositif d’accueil et de protection temporaire pour les ressortissants russes faisant l’objet de persécutions en raison de leur opposition à la guerre en Ukraine, incluant les objecteurs de conscience et les déserteurs de l’armée russe, les militants pacifistes, les journalistes et les syndicalistes réprimés ;

26. Invite le gouvernement des États‑Unis d’Amérique à poursuivre et à renforcer l’aide américaine à l’Ukraine, notamment militaire, afin de renforcer sa position dans la perspective d’éventuelles négociations avec la Russie ;

27. Estime qu’une paix durable en Ukraine nécessite la mise en place par les pays alliés de l’Ukraine de garanties de sécurité concrètes et suffisantes pour dissuader une nouvelle agression de la part de la Russie ;

28. Appelle, pour cette raison, à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine, éventuellement par la conclusion de nouveaux accords, indépendamment d’une future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ;

29. Rappelle que la restauration de la souveraineté de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues est l’objectif légitime que doivent poursuivre les pays alliés de l’Ukraine, conformément aux principes de la formule de paix ukrainienne ;

30. Affirme que l’avenir et la sécurité de l’Ukraine constituent des impératifs stratégiques majeurs pour la stabilité et l’autonomie de l’Union européenne et que, considérant l’interdépendance des destins européen et ukrainien, il appartient aux États européens, en coopération étroite avec l’Ukraine, d’établir des garanties de sécurité durables et solides, tant pour l’Ukraine que pour l’ensemble du continent ;

31 (nouveau). Invite le gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide des Nations unies, d’une conférence internationale pour la paix incluant l’ensemble des parties prenantes, afin d’explorer les conditions d’un cessez-le-feu et d’une résolution négociée du conflit, garantissant la souveraineté de l’Ukraine et la sécurité collective en Europe.

Amendement n° 37 présenté par M. Sitzenstuhl.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Vu l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, »

Amendement n° 22 présenté par M. Mazaury.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 2025 ; »

Amendement n° 45 présenté par M. Sitzenstuhl, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Laussucq, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : 

« Vu les conclusions du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 et le document EUCO 10/25 sur l’évolution récente de la situation en Ukraine, »

Amendement n° 31 présenté par M. Mazaury.

À l’alinéa 23, substituer aux mots :

« le 16 décembre 2024, d’un quinzième »,

les mots :

« le 24 février 2025 d’un seizième ».

Amendement n° 44 présenté par Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Compléter l’alinéa 23 par les mots :

« et le 24 février 2025, d’un seizième train de mesures de sanctions eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine , »

Amendement n° 18 présenté par M. Sother, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : 

« Vu l’adoption par le Conseil de l’Union européenne le 24 février 2025, soit trois ans jour pour jour après le déclenchement par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, d’un seizième train de sanctions qui cible non seulement la flotte fantôme de Vladimir Poutine mais aussi le complexe militaro-industriel russe, »

Amendement n° 43 présenté par M. Sitzenstuhl, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Armand, M. Bothorel, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Chenevard, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, M. Masséglia, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Ronceret, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : 

« Vu la résolution de l’Assemblée nationale du 30 novembre 2022 affirmant le soutien à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie, » 

Amendement n° 52 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots : 

« dont se sont rendues coupables les »

le mot : 

« des ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 29, après le mot : 

« crimes »,

insérer les mots : 

« de guerre ». 

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 

« en particulier »

les mots : 

« à l’instar de ».

IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 30 à 42 les cinq alinéas suivants :

« Considérant le risque que ce conflit représente pour les centrales nucléaires ukrainiennes, notamment pour celle de Zaporijjia ; ».

« Considérant l’évolution de la position des États-Unis vis-à-vis de ce conflit depuis l’investiture de M. Donald Trump, ainsi que l’attitude de plus en plus hostile de ce dernier à l’égard de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine ;

« Considérant que M. Donald Trump a mis en place un cadre de négociations bilatéral avec la Russie, visant le règlement du conflit en Ukraine en excluant les principales parties prenantes, à savoir l’Ukraine et les pays Européens ;

« Apporte tout son soutien à l’Ukraine ;

« Condamne avec fermeté l’invasion russe de l’Ukraine ; ».

V. – En conséquence, substituer aux alinéas 47 à 64 les seize alinéas suivants : 

« Rappelle qu’il ne peut y avoir de paix sans une association pleine et entière de l’Ukraine ;

« Rappelle que cette guerre comporte un risque réel d’escalade vers une guerre totale et que tout doit être fait afin de l’éviter ;

« Rappelle que l’Ukraine est légitime à réclamer des armes compte tenu de son agression et qu’il est de la responsabilité des pays membres de répondre à cette demande tout en la pondérant au regard de la situation opérationnelle de l’armée ukrainienne et du risque d’escalade ;

« Rappelle que conformément à l’article 4 du traité sur l’Union européenne, la défense est une prérogative des États membres et que, par conséquent, l’Europe de la défense conduit la Commission européenne à s’attribuer des compétences en dehors du cadre des traités ;

« Exprime son opposition au plan Rearm Europe qui ne définit pas d’objectifs militaires associés à son financement et ne règle pas le problème de la dépendance des pays de l’Union Européennes à l’industrie de l’armement étasunienne ;

« Exprime son opposition à la mise en place d’une « économie de guerre » au sein des États membres, qui serait le prétexte à une remise en cause des droits sociaux des populations concernées ;

« Invite le gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de l’Organisation des Nations unies, d’une conférence internationale pour la paix, afin d’explorer les conditions du règlement du conflit, en associant impérativement l’Ukraine et répondant aux objectifs suivants :

« 1) La mise en œuvre d’un cessez-le-feu complet et durable ;

« 2) La possibilité pour les objecteurs de conscience et déserteurs ukrainiens et russes de rentrer dans leur pays et d’y être amnistiés ;

« 3) L’organisation de consultations démocratiques et transparentes dans les territoires ukrainiens occupés et contestés afin de permettre aux populations de décider souverainement de leur avenir ;

« 4) Le respect des droits des minorités linguistiques dans les territoires concernés, quelle que soit l’issue de ces consultations ;

« 5) Le déploiement de troupes sous l’égide de l’ONU visant au respect de l’accord qui serait conclu entre les parties.

« Invite la France et l’Union européenne à veiller à ce que toute future garantie de sécurité en Europe ne s’inscrive pas dans une logique d’expansion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord mais dans une démarche de désescalade et de sécurité collective, dans le respect du droit international et des principes de souveraineté des États, ainsi que dans l’indépendance la plus totale vis-à-vis des États-Unis ;

« Invite la France et l’Union européenne à veiller ce que les centrales nucléaires ukrainiennes soient protégés immédiatement dans le cadre d’un déploiement immédiat de casques bleus de l’Organisation des Nations Unies ;

« Apporte son soutien à la Cour pénale internationale qui enquête sur les crimes commis en Ukraine ; ».

VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 66 à 72.

Amendement n° 46 présenté par M. Bouyx, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant l’ensemble des stratégies de la Russie pour contourner les sanctions, comme le recours à des sociétés-écrans, les systèmes de paiement alternatifs aux réseaux bancaires internationaux, les transferts de cargaison en mer et la flotte de pétroliers dits « fantômes » ; »

Amendement n° 2 présenté par M. Sitzenstuhl.

Rédiger ainsi l’alinéa 35 :

« Considérant le rapprochement du gouvernement des États-Unis d’Amérique avec la Fédération de Russie et la suspension de l’aide américaine à l’Ukraine ; » 

Amendement n° 20 présenté par M. Mazaury.

Rédiger ainsi l’alinéa 36 :

« Considérant le rapprochement diplomatique récent entre les États-Unis et la Russie, notamment lors de l’entretien téléphonique bilatéral du 12 février 2025 entre le président américain et le président russe, puis lors des deux réunions organisées à Riyad le 18 février 2025 et à Istanbul le 27 février 2025, sans consultation de l’Union européenne ; »

Amendement n° 64 présenté par M. Sitzenstuhl.

Compléter l’alinéa 38 par les mots : 

« et rappelé le 7 mars 2025 vouloir la paix dès que possible ; » 

Sous-amendement n° 72 présenté par M. Mazaury.

À l’alinéa 2, après le chiffre :

« 7 »,

insérer les mots :

« et le 11 ».

Amendement n° 23 présenté par M. Mazaury.

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que M. Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine, a proposé, le 4 mars 2025, une trêve en mer et dans le ciel, à condition que la Russie en fasse de même ; »

Amendement n° 24 présenté par M. Mazaury.

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant l’échec, le 28 février 2025, des négociations entre les présidents américain et ukrainien concernant l’accord sur l’exploitation des minerais ukrainiens, puis le 4 mars 2025, la déclaration de M. Volodymyr Zelensky affirmant être prêt à signer un tel accord ; »

Sous-amendement n° 70 présenté par M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 

« et le 11 mars 2025 la déclaration de l’Ukraine et des États-Unis au sujet d’une signature dès que possible »

Amendement n° 66 présenté par M. Sitzenstuhl.

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant que l’Union européenne est un projet de paix entre les peuples et nations d’Europe ; » 

Amendement n° 8 présenté par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement national.

À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots :

« notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ; »

Amendement n° 57 présenté par M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. Demande aux États membres de résister à la tentation d’entraîner l’Union européenne dans une surenchère guerrière, en dépit des provocations ; »

Amendement n° 58 présenté par M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. Rappelle l’attachement des peuples d’Europe à une Union fondée sur la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, et que la paix constitue un principe fondamental pour leur avenir commun ; »

Amendement n° 65 présenté par M. Sitzenstuhl.

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. Condamne les discours visant à minimiser la responsabilité de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine ; » 

Amendement n° 3 présenté par M. Sitzenstuhl.

Compléter l’alinéa 52 par les mots : 

« et ses relais d’opinion dans les pays européens ».

Amendement n° 59 présenté par M. Lecoq, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu.

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : 

« 11 bis. Encourage l’Union européenne et ses États membres, l’Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et leurs alliés, à accroître leurs efforts pour aboutir à une paix rapide, juste et durable en Ukraine ; » 

Amendement n° 60 présenté par M. Lecoq, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu.

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : 

« Demande aux États membres de l’Union européenne et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord de toujours privilégier l’apaisement à l’engrenage de la violence dans l’intérêt du peuple ukrainien, du peuple russe et des peuples européens ; » 

Amendement n° 38 présenté par M. Anglade.

Compléter l’alinéa 53 par les mots :

« , afin qu’elle soit en position de négocier une paix solide, durable, respectueuse de ses intérêts vitaux, et qu’aucun accord de cessez-le-feu ne puisse lui être imposé sans son consentement plein et entier ».

Amendement n° 56 présenté par M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

I. – À l’alinéa 54, substituer aux mots : 

« à la guerre »

les mots : 

« pour la paix ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : 

« L’Ukraine et la Russie devront prendre part aux négociations et conclusion de l’accord de paix ; ».

Sous-amendement n° 67 présenté par M. Mazaury.

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Amendement n° 9 présenté par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement national.

Compléter l’alinéa 54 par les mots :

« et dans cette perspective encourage l’organisation d’une conférence internationale pour la paix ».

Amendements identiques :

Amendements n° 33 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR, n° 49 présenté par Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 54 présenté par M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer l’alinéa 55.

Amendement n° 25 présenté par M. Mazaury.

I. – À l’alinéa 55, substituer au mot :

« faciliter »

le mot :

« accompagner ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« respect »,

insérer le mot :

« impératif ».

Amendement n° 26 présenté par M. Mazaury.

À la fin de l’alinéa 55, supprimer les mots :

« en vigueur ».

Amendement n° 55 présenté par M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer l’alinéa 56. 

Amendement n° 10 présenté par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement national.

À l’alinéa 56, après le mot :

« Invite »,

insérer les mots :

« les États membres de ».

Amendement n° 35 présenté par M. Sitzenstuhl.

I. – À l’alinéa 56, après le mot : 

« européenne »,

insérer les mots : 

« et ses États membres ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 

« son effort »

le mot : 

« leurs efforts ».

III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : 

« ses »

le mot :

« leurs ». 

IV. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : 

« sa »

le mot :

« leur ».

Amendement n° 4 présenté par M. Sitzenstuhl.

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : 

« 15 bis. Invite l’Union européenne à bâtir une défense européenne indépendante, pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes ».

Sous-amendement n° 69 présenté par Mme Le Grip.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes »

les mots :

« , conformément à la nouvelle boussole stratégique en matière de sécurité et de défense et aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025, en vue d’acquérir son autonomie stratégique pour faire face aux menaces et défis existentiels ».

 

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 960

sur l’article unique de la proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

Nombre de votants :................183

Nombre de suffrages exprimés :......183

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :.........183

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 42

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 18

M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 13

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 16

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 14

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 5

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

Mme Soumya Bourouaha, M. André Chassaigne, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Pour : 4

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 961

sur l’amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................136

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........79

Contre :.................40

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 36

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 21

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, Mme Anne Genetet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, M. Bastien Marchive, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 15

M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 12

M. Karim Benbrahim, M. Romain Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 6

M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier et Mme Michèle Tabarot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 7

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Davy Rimane.

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Abstention : 1

M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 962

sur l’amendement n° 52 de M. Lachaud à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................218

Nombre de suffrages exprimés :......140

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :..........20

Contre :................120

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 68

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 35

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 23

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 3

Mme Clémentine Autain, M. Emmanuel Duplessy et M. Steevy Gustave.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 9

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 11

M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Contre : 4

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.

Scrutin public n° 963

sur l’amendement n° 46 de M. Bouyx à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................211

Nombre de suffrages exprimés :......205

Majorité absolue :.................103

Pour l’adoption :.........204

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 67

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 37

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Romain Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

M. Erwan Balanant, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 10

M. Henri Alfandari, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 9

M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Édouard Bénard et M. Yannick Monnet.

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 4

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Emmanuel Maurel a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 964

sur l’amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................221

Nombre de suffrages exprimés :......122

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :.........121

Contre :..................1

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 62

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 37

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 1

M. Matthias Tavel.

Abstention : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 26

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 4

M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Élisabeth de Maistre et M. Julien Dive.

Abstention : 5

M. Thibault Bazin, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 3

M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Emmanuel Duplessy.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 16

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 9

M. Michel Castellani, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Yannick Monnet.

Abstention : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe UDR (16)

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

M. Belkhir Belhaddad, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 965

sur l’amendement n° 8 de M. Chenu à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................220

Nombre de suffrages exprimés :......218

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........71

Contre :................147

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 66

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 37

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 28

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

M. Thibault Bazin, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Xavier Breton.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 9

Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 4

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 966

sur l’amendement n° 57 de M. Lecoq à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................207

Nombre de suffrages exprimés :......197

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........98

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 66

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 36

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Stéphane Hablot.

Contre : 19

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Contre : 3

M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave et M. Jérémie Iordanoff.

Abstention : 5

Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Frantz Gumbs.

Contre : 13

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Panifous.

Contre : 5

Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 4

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Frantz Gumbs a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 967

sur l’amendement n° 58 de M. Lecoq à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................197

Nombre de suffrages exprimés :......192

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :.........183

Contre :..................9

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 64

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 28

Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Contre : 5

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-René Cazeneuve, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 16

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 20

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton et M. Fabrice Brun.

Contre : 1

M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 5

Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury et M. Laurent Panifous.

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 968

sur l’amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................192

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :.........111

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Maxime Amblard.

Abstention : 64

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 35

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 7

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Andy Kerbrat, M. René Pilato et M. Loïc Prud’homme.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 20

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 1

M. Fabrice Brun.

Abstention : 4

M. Thibault Bazin, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

M. Emmanuel Duplessy.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 14

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 6

Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Laurent Panifous et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Guillaume Garot a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

M. Maxime Amblard a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 969

sur l’amendement n° 59 de M. Lecoq à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................203

Nombre de suffrages exprimés :......202

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :.........175

Contre :.................27

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 63

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 2

Mme Danielle Brulebois et M. Bastien Marchive.

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Bertrand Sorre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 23

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 7

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 10

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

Mme Martine Froger, M. Laurent Mazaury, M. Laurent Panifous et M. Jean-Luc Warsmann.

Abstention : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 970

sur l’amendement n° 38 de M. Anglade à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................208

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :.........191

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 61

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Stéphane Rambaud.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 34

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

M. Jean-François Coulomme.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 25

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

Mme Josiane Corneloup.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol et M. Jean-Louis Roumégas.

Abstention : 5

M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 11

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 6

Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 3

M. Édouard Bénard, M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

M. Aurélien Pradié.

Scrutin public n° 971

sur l’amendement n° 56 de M. Lecoq à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................206

Nombre de suffrages exprimés :......201

Majorité absolue :.................101

Pour l’adoption :.........180

Contre :.................21

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 63

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 11

M. Anthony Brosse, M. Philippe Fait, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Annie Vidal.

Contre : 18

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Bertrand Sorre.

Abstention : 1

M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 25

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et M. Jean-Louis Roumégas.

Contre : 1

Mme Delphine Batho.

Abstention : 4

M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 1

Mme Géraldine Bannier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 11

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 5

Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 4

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont, M. Aurélien Pradié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 972

sur l’amendement n° 9 de M. Chenu à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................210

Nombre de suffrages exprimés :......195

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :..........70

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 65

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 36

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 1

Mme Élise Leboucher.

Abstention : 13

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Andy Kerbrat, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 26

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 21

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 15

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 6

Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

M. Aurélien Pradié.

Scrutin public n° 973

sur l’amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................245

Nombre de suffrages exprimés :......241

Majorité absolue :.................121

Pour l’adoption :.........119

Contre :................122

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 72

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 44

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Stéphane Hablot.

Contre : 24

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 7

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Olivier Marleix et M. Alexandre Portier.

Contre : 1

M. Nicolas Forissier.

Abstention : 2

M. Vincent Descoeur et Mme Virginie Duby-Muller.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 19

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 2

Mme Clémentine Autain et M. Emmanuel Duplessy.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Bruno Fuchs.

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 11

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 7

Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous et M. Olivier Serva.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

M. Aurélien Pradié et M. Raphaël Schellenberger.

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 974

sur l’amendement n° 55 de M. Lecoq à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................216

Nombre de suffrages exprimés :......169

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :..........28

Contre :................141

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Pascal Markowsky.

Contre : 17

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Abstention : 42

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 39

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Stéphane Hablot.

Contre : 21

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 9

Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Marleix et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Jean-Louis Roumégas.

Abstention : 4

M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 15

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 7

Mme Martine Froger, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. Olivier Serva et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Contre : 1

M. Maxime Michelet.

Abstention : 1

M. Charles Alloncle.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Dominique Voynet a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Sabrina Sebaihi n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 975

sur l’amendement n° 10 de M. Chenu à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................213

Nombre de suffrages exprimés :......194

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :..........69

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 63

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 39

M. David Amiel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 18

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 23

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 5

M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 21

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 15

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Olivier Serva.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 976

sur le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l’amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................210

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :.........114

Contre :.................36

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 5

M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Laurent Jacobelli et Mme Tiffany Joncour.

Abstention : 54

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 36

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Contre : 2

M. Hervé Berville et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 13

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Arnaud Saint-Martin, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Contre : 1

M. Stéphane Hablot.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 4

M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.

Contre : 3

M. Fabrice Brun, M. Olivier Marleix et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

Mme Émilie Bonnivard.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et M. Jean-Louis Roumégas.

Contre : 8

Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jean-Claude Raux et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 14

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 16

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 7

Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Olivier Serva.

Abstention : 2

M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 6

M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Guillaume Garot a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

M. Christophe Bentz et M. Laurent Jacobelli ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 977

sur l’amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................208

Nombre de suffrages exprimés :......202

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :.........110

Contre :.................92

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 60

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 36

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 15

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 21

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 4

M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.

Contre : 3

M. Fabrice Brun, M. Olivier Marleix et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Jean-Louis Roumégas.

Contre : 3

M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et M. Emmanuel Duplessy.

Abstention : 4

Mme Delphine Batho, M. Damien Girard, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 16

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 7

Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Olivier Serva.

Abstention : 2

M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.