131e séance
Renforcement de la stabilité économique
et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique
et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Texte adopté par la commission – n° 1104
I. – L’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié :
a) À la fin du A, les mots : « produits de grande consommation au sens du I de l’article L. 441‑4 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « denrées alimentaires ou de produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie » ;
b) Au 2° du C, les mots : « produits de grande consommation » sont remplacés par les mots : « denrées alimentaires ou de produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « produits de grande consommation pour lesquels » sont remplacés par les mots : « denrées ou des catégories de denrées alimentaires pour lesquelles » ;
b) Au 1°, les mots : « produits de grande consommation concernés » sont remplacés par les mots : « denrées ou des catégories de denrées alimentaires concernées » ;
c) Au début de la seconde phrase du 2°, les mots : « Pour les denrées ou les catégories de denrées alimentaires, » sont supprimés ;
2° bis (nouveau) La première phrase du premier alinéa du IV est complétée par les mots : « , sur la base des documents mentionnés au présent IV et au IV bis » ;
2° ter (nouveau) Le IV bis est ainsi modifié :
a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il répond à toute demande de précision des ministres dans un délai de quinze jours. » ;
b) À la fin de la seconde phrase, les mots : « , qui ne peut être rendu public » sont supprimés ;
c) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Le fait, pour un distributeur, de ne pas transmettre le document mentionné au premier alinéa du présent IV bis ou de ne pas répondre à une demande de précision des ministres chargés de l’économie ou de l’agriculture est puni d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.
« Les agents mentionnés au II de l’article L. 450‑1 du code de commerce sont habilités à rechercher et à constater les manquements au présent IV bis dans les conditions prévues au livre IV du code de commerce. Il peut être fait application de l’article L. 470‑1 du même code à partir des constatations effectuées.
« L’amende est prononcée dans les conditions prévues à l’article L. 470‑2 dudit code. Le maximum de l’amende encourue est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision est devenue définitive. »
2° quater (nouveau) Après le même IV bis, il est inséré un IV ter ainsi rédigé :
« IV ter. – Chaque fournisseur de produits de grande consommation dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes au cours du dernier exercice clos est supérieur à 350 millions d’euros ou qui appartient à un groupe dont le chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos est supérieur à 350 millions d’euros transmet aux ministres chargés de l’économie et de l’agriculture, avant le 1er septembre de chaque année, un document présentant la part du prix convenu avec les distributeurs de ses produits qu’il estime attribuable à l’application des I et II du présent article. Ce document présente également la part de la revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et des produits agricoles qui entrent dans la composition de ses produits convenue avec les producteurs du fait de l’application des mêmes I et II. Le fournisseur répond à toute demande de précision des ministres dans un délai de quinze jours. Le gouvernement transmet ce document aux présidents des commissions chargées des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat.
« Le fait, pour un fournisseur, de ne pas transmettre le document mentionné au premier alinéa du présent IV ter ou de ne pas répondre à une demande de précision des ministres chargés de l’économie ou de l’agriculture est puni d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.
« Les agents mentionnés au II de l’article L. 450‑1 du code de commerce sont habilités à rechercher et à constater les manquements au présent IV ter dans les conditions prévues au livre IV du code de commerce. Il peut être fait application de l’article L. 470‑1 du même code à partir des constatations effectuées.
« L’amende est prononcée dans les conditions prévues à l’article L. 470‑2 dudit code. Le maximum de l’amende encourue est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision est devenue définitive. »
3° Le VIII est ainsi rédigé :
« VIII. – Les I, II et IV sont applicables jusqu’au 15 avril 2028. »
II. – Les 1° et 2° du I du présent article entrent en vigueur le 15 avril 2026.
Amendement n° 43 présenté par Mme Laporte, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est abrogé. »
Amendement n° 20 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :
« 1° A Le I est ainsi modifié :
« a) Après le mot : « coefficient », il est inséré le mot : « minimum » ;
« b) Après le nombre : « 1,10 », sont insérés les mots : « , et maximum de 1,40 » ;
« 1° B Le I bis est ainsi modifié :
« a) Après le mot : « coefficient », il est inséré le mot : « minimum » ;
« b) Après le nombre : « 0,1 », sont insérés les mots : « et maximum de 0,4 » ; ».
Amendement n° 21 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :
« 1° A Le I est ainsi modifié :
« a) Après le mot : « coefficient », il est inséré le mot : « minimum » ;
« b) Après le nombre : « 1,10 », sont insérés les mots : « , et maximum de 1,30 » ;
« 1° B Le I bis est ainsi modifié :
« a) Après le mot : « coefficient », il est inséré le mot : « minimum » ;
« b) Après le nombre : « 0,1 », sont insérés les mots : « et maximum de 0,3 » ; ».
Amendement n° 22 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :
« 1° A Le I est ainsi modifié :
« a) Après le mot : « coefficient », il est inséré le mot : « minimum » ;
« b) Après le nombre : « 1,10 », sont insérés les mots : « , et maximum de 1,20 » ;
« 1° B Le I bis est ainsi modifié :
« a) Après le mot : « coefficient », il est inséré le mot : « minimum » ;
« b) Après le nombre : « 0,1 », sont insérés les mots : « et maximum de 0,2 » ; ».
Amendement n° 5 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au I, le nombre : « 1,10 » est remplacé par le nombre : « 1,05 » ; ».
Amendement n° 4 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au I, le nombre : « 1,10 » est remplacé par le nombre : « 1,06 » ; ».
Amendement n° 3 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au I, le nombre : « 1,10 » est remplacé par le nombre : « 1,07 » ; ».
Amendement n° 2 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au I, le nombre : « 1,10 » est remplacé par le nombre : « 1,08 » ;
Amendement n° 1 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au I, le nombre : « 1,10 » est remplacé par le nombre : « 1,09 » ;
Amendement n° 19 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Supprimer les alinéas 2 à 8.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale »
les mots :
« 2 % de son chiffre d’affaires annuel, lequel est calculé sur la base des trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 19.
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 23, substituer à la date :
« 15 avril 2028 »
la date :
« 1er août 2027 ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.
Amendement n° 18 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Supprimer les alinéas 2 à 8.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 23, substituer à la date :
« 15 avril 2028 »
la date :
« 1er août 2027 ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.
Amendement n° 49 présenté par Mme Brulebois.
I. – Supprimer les alinéas 2 à 8.
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« produits de grande consommation »
les mots :
« denrées alimentaires ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.
Amendements identiques :
Amendements n° 23 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 36 présenté par M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 39 présenté par M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Youssouffa.
Supprimer les alinéas 2 à 8.
Amendement n° 50 présenté par Mme Ronceret, Mme Le Peih, M. Rousset, Mme Marsaud, Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Dubré-Chirat, Mme Hoffman, M. Sertin, M. Terlier, Mme Piron, M. Frébault et Mme Bergantz.
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le B est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa du présent B, pour les produits qui ne sont pas des denrées alimentaires ou des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, les avantages promotionnels, le cas échéant cumulés, mentionnés au A du présent II, accordés au consommateur pour un produit déterminé, ne sont pas supérieurs à 40 % du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente. »
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 8.
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« Les 1° et 2° »
les mots :
« Le 1° ».
Sous-amendement n° 56 présenté par M. Ramos.
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
Amendement n° 16 présenté par M. Dive, M. Ray, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Liégeon, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras.
I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le B est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa du B, et ce jusqu’au 15 avril 2028, les avantages promotionnels, le cas échéant cumulés, pour les produits de grande consommation, hormis les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, tels que définis par décret, accordés au consommateur pour un produit déterminé, ne sont pas supérieurs à 40 % du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente. » ;
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« II. – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2025. »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 55 présenté par M. Ramos et n° 57 présenté par M. Liégeon.
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
Amendement n° 44 présenté par Mme Laporte, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Supprimer les alinéas 9 à 16.
Amendement n° 38 présenté par M. Travert.
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et au IV bis »,
les mots :
« , au IV bis et au IV ter ».
Amendement n° 24 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« aa) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que leur taux de marge brut et leur taux de marge brut spécifiquement sur les produits biologiques au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime » ;
II. – En conséquence, après la deuxième phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante :
« Ce document présente enfin leur taux de marge brut ».
Amendement n° 34 présenté par M. Liégeon, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez.
Supprimer l’alinéa 12.
Amendement n° 25 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale »
les mots :
« 4 % de son chiffre d’affaires annuel, lequel est calculé sur la base des trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 19.
Amendement n° 26 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale »
les mots :
« 3 % de son chiffre d’affaires annuel, lequel est calculé sur la base des trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 19.
Amendement n° 27 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale »
les mots :
« 2 % de son chiffre d’affaires annuel, lequel est calculé sur la base des trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 19.
Amendement n° 28 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale »
les mots :
« 1 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxes lorsque celui-ci au cours du dernier exercice clos est inférieur à 350 millions d’euros ou lorsque le distributeur appartient à un groupe dont le chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos est inférieur à 350 millions ; 4 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxe lorsque celui-ci au cours du dernier exercice clos est supérieur à 350 millions d’euros ou lorsque le distributeur appartient à un groupe dont le chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos est supérieur à 350 millions ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale »
les mots :
« 1 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxes lorsque celui-ci au cours du dernier exercice clos est inférieur à 350 millions d’euros ou lorsque le fournisseur appartient à un groupe dont le chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos est inférieur à 350 millions ; 4 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxe lorsque celui-ci au cours du dernier exercice clos est supérieur à 350 millions d’euros ou lorsque le fournisseur appartient à un groupe dont le chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos est supérieur à 350 millions ».
Amendement n° 31 présenté par M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale »
les mots :
« 1 % du chiffre d’affaires annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 19.
Amendement n° 6 présenté par Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 14, substituer au montant :
« 375 000 € »
les mots :
« 1 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France lors du dernier exercice clos ».
Amendement n° 32 présenté par M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale »
les mots :
« 0,1 % du chiffre d’affaires annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 19.
Amendement n° 33 présenté par M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’article 17, insérer les deux alinéas suivants :
« IV ter A. – Dans les conditions déterminées à l’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime, l’observatoire de la formation des prix et des marges alimentaires publie trimestriellement les niveaux de marges brutes et de marges nettes réalisées individuellement par chaque entreprise fournisseur et distributeur de produits de grande consommation ayant des chiffres d’affaires annuels hors taxes réalisés en France supérieurs ou égaux à 350 millions d’euros.
« Les fournisseurs et distributeurs de produits de grande consommation réalisant en France un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur ou égal à 350 millions d’euros sont tenus de transmettre chaque année leurs niveaux de marges nettes et brutes à l’observatoire de la formation des prix et des marges. En cas de non-respect de cette obligation de transmission, l’entreprise encourt une amende qui ne peut excéder 1 % de son chiffre d’affaires annuel, lequel est calculé sur la base des trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits. »
Amendement n° 48 présenté par M. Travert.
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« attribuable à »,
les mots :
« avoir obtenue du fait de ».
Amendement n° 40 présenté par M. Travert.
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« ses »,
le mot :
« ces ».
Amendement n° 45 présenté par Mme Laporte, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Substituer à l’alinéa 23 les deux alinéas suivants :
« VIII. – Le I et le premier alinéa du IV sont applicables jusqu’au 15 avril 2025.
« Le II et le second alinéa du IV sont applicables jusqu’au 15 avril 2028. »
Amendement n° 9 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin de l’alinéa 23, substituer à la date :
« 15 avril 2028 »,
la date :
« 15 avril 2026 ».
Amendement n° 8 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin de l’alinéa 23, substituer à la date :
« 15 avril 2028 »,
la date :
« 15 avril 2027 ».
Amendement n° 29 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À la fin de l’alinéa 23, substituer à la date :
« 15 avril 2028 »
la date :
« 1er août 2027 ».
Après l’article 1er
Amendement n° 37 présenté par M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 410‑2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 410‑2‑1. – Par dérogation aux articles L. 420‑1 et L. 420‑2, les ministres chargés de l’agriculture et de l’économie définissent chaque année, après consultation et avis des conférences publiques de filière :
« a) Un coefficient multiplicateur maximum, entre le niveau minimal de prix d’achat et le prix de revente des produits agricoles ou des produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles.
« Il ne peut être supérieur au taux recommandé de marges par filière, définie par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Ce taux assure la couverture des coûts de transformations des entreprises dans le secteur d’activité considéré.
« Il s’applique aux contrats mentionnés à l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime et aux acteurs mentionnés à l’article L. 631‑24‑1 du même code et, aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes, le cas échéant consolidé ou combiné en application de l’article L. 233‑16 du code de commerce, réalisé au cours du dernier exercice clos, est supérieur ou égal à 350 millions d’euros ;
« b) Un coefficient multiplicateur maximum par filière, entre le prix des fournisseurs de produits agricoles ou des produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles, et le prix de vente final des denrées alimentaires ou produits agricoles vendus dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. La présente disposition n’est pas applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan réalisé au cours du dernier exercice clos est inférieur à deux millions d’euros ou qui emploient moins de dix salariés.
« Tout manquement au présent article est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article et les sanctions applicables en cas de méconnaissance de ses dispositions. »
L’article L. 442-5 du code de commerce est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – Le I du présent article est applicable aux produits vendus sous marque de distributeur acquis dans les conditions prévues à l’article L. 441‑7. »
Amendement n° 41 présenté par Mme Laporte, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Supprimer cet article.
Amendement n° 12 présenté par Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – À la première phrase du I de l’article L. 442‑5 du code de commerce, les mots : « de 75 000 € d’amende » sont remplacés par les mots : « d’une amende correspondant à 1 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France lors du dernier exercice clos ». »
Sous-amendement n° 63 présenté par M. Potier.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« correspondant à »,
les mots :
« ne pouvant excéder ».
Après l’article 2
Amendement n° 17 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Le I de l’article L. 232‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Pour les entreprises dont l’activité relève du code NAF 47.11, un tableau présentant les marges réalisées par catégorie de produits » ;
2° Après l’article L. 410‑2, il est inséré un article L. 410‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 410‑2‑1. – Dès lors qu’il est constaté que, sur une période de quatre mois consécutifs, l’indice des prix à la consommation des produits alimentaires augmente davantage que l’indice des prix des produits agricoles à la production, le pouvoir réglementaire fixe sans délai et pour une durée déterminée qui ne peut être supérieure à un an, un coefficient multiplicateur maximum, qui ne peut être supérieur à la moyenne des taux de marge brute des dix dernières années constatés au sein de chaque secteur d’activité, entre le prix d’achat aux fournisseurs et le prix de vente au consommateur.
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan réalisé au cours du dernier exercice clos est inférieur à deux millions d’euros ou qui emploient moins de dix salariés. »
II. – À titre exceptionnel, à partir du 1er juillet 2025 et pour une durée d’un an, le pouvoir réglementaire fixe, pour les produits alimentaires vendus par les distributeurs un coefficient multiplicateur maximum, qui ne peut être supérieur à la moyenne des taux de marge brute des dix dernières années constatés au sein de chaque secteur d’activité, entre le prix d’achat aux fournisseurs et le prix de vente au consommateur. »
Amendement n° 46 présenté par M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les marges brutes réelles des distributeurs, détaillé par catégorie de produits alimentaires. Le rapport analyse les systèmes de péréquation des marges mis en place par les distributeurs et précise les évolutions des marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution. Ce rapport indique les marges commerciales de ces acteurs par type de produits, les tendances d’évolution sur les dix dernières années, la corrélation avec les effets d’inflation des coûts des matières premières et de l’énergie.
Amendement n° 47 présenté par M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Le gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les marges brutes réelles des distributeurs, détaillé par catégorie de produits alimentaires. Le rapport analyse les systèmes de péréquation des marges mis en place par les distributeurs et précise les évolutions des marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution. Ce rapport indique les marges commerciales de ces acteurs par type de produits, les tendances d’évolution sur les dix dernières années, la corrélation avec les effets d’inflation des coûts des matières premières et de l’énergie.
Sous-amendement n° 62 présenté par Mme Thomin.
À la première phrase, supprimer les mots :
« chaque année ».
Titre
Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
Amendement n° 14 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin du titre, substituer aux mots :
« renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire »
les mots :
« proroger le dispositif de seuil de revente à perte +10 et à contrôler son efficacité économique »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1019
sur l’amendement n° 43 de Mme Laporte à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................130
Nombre de suffrages exprimés :......130
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........48
Contre :.................82
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 44
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 22
M. David Amiel, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Paul Midy, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et M. François Piquemal.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 14
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 4
Mme Élisabeth de Maistre, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Marina Ferrari, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 5
M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1020
sur l’amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........43
Contre :.................46
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 43
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 21
Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Paul Midy, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 19
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Aurélie Trouvé.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 14
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 4
Mme Élisabeth de Maistre, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Marina Ferrari, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 7
M. Thierry Benoit, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 4
M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Abstention : 1
M. Marc Chavent.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1021
sur l’amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................135
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................46
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 43
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 21
Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Paul Midy, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 21
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 14
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 4
Mme Élisabeth de Maistre, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Marina Ferrari, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 7
M. Thierry Benoit, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 4
M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Zahia Hamdane a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
M. Aurélien Saintoul n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1022
sur l’amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................138
Nombre de suffrages exprimés :.......93
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................47
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 44
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 21
Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Paul Midy, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 21
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 15
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 4
Mme Élisabeth de Maistre, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Marina Ferrari, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 4
M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix et M. Olivier Fayssat.
Abstention : 1
M. Marc Chavent.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1023
sur l’amendement n° 19 de Mme Hignet à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................167
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........35
Contre :................128
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 52
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 23
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 24
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato et M. François Piquemal.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 14
Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Abstention : 2
M. Mickaël Bouloux et M. Inaki Echaniz.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
M. Thierry Benoit, M. Pierre Henriet, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.
Abstention : 2
M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1024
sur l’amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................165
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........42
Contre :................120
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 2
M. Frédéric Falcon et M. Frédéric-Pierre Vos.
Contre : 50
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 22
M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 24
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 12
M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin et M. Roger Vicot.
Abstention : 2
M. Mickaël Bouloux et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 9
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 1
M. Guillaume Lepers.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
M. Thierry Benoit, M. Pierre Henriet, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 6
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1025
sur l’amendement n° 50 de Mme Ronceret à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........65
Contre :.................79
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 47
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 6
Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, M. Karl Olive, M. Charles Rodwell et Mme Anne-Sophie Ronceret.
Contre : 13
M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Moerani Frébault, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 20
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato et Mme Aurélie Trouvé.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 14
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Océane Godard, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 1
M. Guillaume Lepers.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Anne Bergantz et Mme Sandrine Josso.
Contre : 9
Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 2
Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Contre : 5
M. Thierry Benoit, M. Pierre Henriet, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Bernard Chaix et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Contre : 1
M. Olivier Fayssat.
Abstention : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Marc Chavent.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1026
sur l’amendement n° 16 de M. Dive à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................150
Nombre de suffrages exprimés :......149
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........77
Contre :.................72
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 48
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Danielle Brulebois, M. Sébastien Huyghe et Mme Véronique Riotton.
Contre : 18
M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Karl Olive, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 19
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato et Mme Aurélie Trouvé.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 11
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
M. Thierry Benoit, M. Pierre Henriet, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 2
Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1027
sur l’amendement n° 34 de M. Liégeon à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................144
Nombre de suffrages exprimés :......139
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........22
Contre :................117
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 45
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Danielle Brulebois, M. Sébastien Huyghe et Mme Véronique Riotton.
Contre : 14
M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Karl Olive, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
Mme Olivia Grégoire.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 21
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Éric Martineau.
Contre : 4
Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Petit.
Abstention : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 2
Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Bernard Chaix et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Contre : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Marc Chavent.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Scrutin public n° 1028
sur l’amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................165
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........38
Contre :................109
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 51
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 18
M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 25
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
Mme Colette Capdevielle et M. Inaki Echaniz.
Contre : 1
Mme Estelle Mercier.
Abstention : 16
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Véronique Besse et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1029
sur l’amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................166
Nombre de suffrages exprimés :......149
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........37
Contre :................112
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 51
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 20
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 25
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Emmanuel Grégoire.
Contre : 2
Mme Colette Capdevielle et Mme Estelle Mercier.
Abstention : 16
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Véronique Besse et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1030
sur l’amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................169
Nombre de suffrages exprimés :......150
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........37
Contre :................113
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
Mme Catherine Rimbert.
Contre : 51
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 21
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 25
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 2
Mme Colette Capdevielle et Mme Estelle Mercier.
Abstention : 17
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Véronique Besse et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Catherine Rimbert a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1031
sur l’amendement n° 28 de Mme Hignet à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................169
Nombre de suffrages exprimés :......167
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :.........113
Contre :.................54
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 21
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 24
Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul.
Contre : 1
Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 20
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Taite.
Non-votant(s) : 1
M. Xavier Breton (président de séance).
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Marc Chavent.
Contre : 2
M. Bernard Chaix et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Aurélie Trouvé a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1032
sur l’amendement n° 33 de M. Tavernier à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......154
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :.........102
Contre :.................52
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 51
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 22
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 17
Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Sébastien Delogu, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 19
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Harold Huwart.
Abstention : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Marc Chavent.
Contre : 2
M. Bernard Chaix et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1033
sur l’amendement n° 45 de Mme Laporte à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................145
Nombre de suffrages exprimés :......140
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................85
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 50
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 21
M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 10
Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot et M. François Piquemal.
Abstention : 2
M. Sébastien Delogu et M. Damien Maudet.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Non-votant(s) : 1
M. Xavier Breton (président de séance).
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Abstention : 2
Mme Léa Balage El Mariky et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 5
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1034
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........97
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 48
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Stéphane Mazars, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 16
Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Sébastien Delogu, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato et M. François Piquemal.
Abstention : 1
Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 19
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 8
Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Abstention : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
Mme Véronique Besse.
Scrutin public n° 1035
sur l’amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........60
Contre :.................87
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Stéphane Mazars, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 9
M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Abstention : 7
Mme Ségolène Amiot, M. Sébastien Delogu, M. Andy Kerbrat, M. Jérôme Legavre, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot et M. René Pilato.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.
Contre : 17
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 1
Mme Élisabeth de Maistre.
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 5
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1036
sur l’amendement n° 12 de Mme Thomin à l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................160
Nombre de suffrages exprimés :......153
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :.........119
Contre :.................34
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Annaïg Le Meur, M. Stéphane Mazars, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Abstention : 2
M. Vincent Caure et Mme Brigitte Klinkert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 19
Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 18
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 2
M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Corentin Le Fur, M. Thierry Liger et Mme Frédérique Meunier.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Richard Ramos.
Contre : 2
Mme Geneviève Darrieussecq et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 2
Mme Anne Bergantz et Mme Sandrine Josso.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 4
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Gernigon et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 2
M. Didier Lemaire et M. Jean Moulliere.
Abstention : 2
Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.
Contre : 2
M. Bernard Chaix et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1037
sur l’amendement n° 47 de M. Potier après l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................173
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :.........159
Contre :..................3
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 56
Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 11
Mme Céline Calvez, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Stéphane Mazars, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Abstention : 9
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 19
Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 19
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray.
Contre : 1
M. Olivier Marleix.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 8
Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 2
Mme Anne Bergantz et Mme Sandrine Josso.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 13
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Xavier Roseren.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 7
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.
Contre : 2
M. Bernard Chaix et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
Mme Véronique Besse et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1038
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......141
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :.........137
Contre :..................4
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 59
Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, M. Karl Olive et M. Stéphane Travert.
Contre : 4
M. Pierre Cazeneuve, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et M. Charles Sitzenstuhl.
Abstention : 13
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, M. Stéphane Mazars, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 20
Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 19
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 1
M. Thierry Liger.
Abstention : 13
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Abstention : 11
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.
Abstention : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Naïma Moutchou et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 7
M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
Mme Véronique Besse et M. Lionel Vuibert.
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