183e séance

 

Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

 

Proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Texte adopté par la commission – n° 1021

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la résolution du Parlement européen du 23 janvier 2025 sur le cas de Boualem Sansal en Algérie (2025/2512 [RSP]),

Vu la résolution du Parlement européen du 11 mai 2023 sur la liberté des médias et la liberté d’expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El‑Kadi (2023/2661 [RSP]),

Vu la résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur la persécution des minorités fondées sur les convictions ou la religion (2021/2055 [INI]),

Vu la résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (2020/2880 [RSP]),

Vu la résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la situation des libertés en Algérie (2019/2927 [RSP]),

Vu la résolution 2018/2160 du Parlement européen du 27 mars 2019 sur l’après‑printemps arabe : la voie à suivre pour la région MENA (2018/2160 [INI]),

Vu la résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur l’incarcération de militants des droits de l’homme et des travailleurs en Algérie (2015/2665 [RSP]),

Vu la résolution du Parlement européen du 9 juin 2005 sur la liberté de la presse en Algérie,

Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 

Vu les orientations et les valeurs de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, la peine de mort, la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la liberté d’expression, en ligne et hors ligne, et les défenseurs des droits de l’homme,

Vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples,

Vu l’article 40 de la Constitution de l’Algérie, qui proscrit toute forme de violence physique ou morale ou d’atteinte à la dignité. Cet article dénonce également tout traitement cruel, inhumain ou dégradant. Aussi, l’État algérien est garant de l’inviolabilité de la personne humaine,

Vu l’article 42 de la Constitution de l’Algérie, qui consacre l’inviolabilité de la liberté de conscience et de la liberté d’opinion, vu les articles 48 et 50 de cette même Constitution, qui reconnaissent la liberté d’expression, la liberté de la presse et proscrivent toute forme de censure,

Vu l’accord euro-méditerranéen du 22 avril 2002 établissant une association entre la communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part,

Vu le rapport de la Commission européenne du 9 mars 2017 sur l’état des relations Union européenne‑Algérie dans le cadre de la politique européenne de voisinage rénovée (SWD [2017] 109 final),

Vu les conclusions du Conseil d’association Union européenne‑Algérie du 7 décembre 2020,

Considérant que l’Algérie est signataire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et qu’elle s’est engagée à garantir et à promouvoir la liberté d’expression, dans le strict respect de ses obligations internationales ;

Considérant que, le 16 novembre 2024, les autorités algériennes ont procédé à l’arrestation de l’écrivain franco‑algérien Boualem Sansal, connu pour ses prises de position fermes et publiques contre le régime en place, réclamant notamment la garantie de la liberté d’expression en Algérie. Il est demeuré introuvable pendant une semaine, période durant laquelle il lui a été interdit de communiquer avec sa famille et de consulter un avocat, en violation flagrante du droit international. M. Sansal a été interrogé sans la présence de son conseil juridique, portant ainsi atteinte à son droit à un procès équitable. Par la suite, il a été inculpé pour atteinte à la sûreté de l’État sur la base de l’article 87 bis du code pénal algérien, un texte souvent invoqué pour réprimer les critiques à l’égard du gouvernement, y compris celles des défenseurs des droits de l’homme ;

Considérant, au regard de son âge et la fragilité de sa santé, que les conditions dans lesquelles M. Sansal est détenu font peser un risque direct sur sa vie ;

Considérant les propos tenus par le Premier ministre en conférence de presse à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration du 26 février 2025, exprimant la grande inquiétude de la France quant à la santé de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal et aux pressions exercées sur lui et sur son entourage, notamment ses avocats, et réaffirmant ainsi l’importance accordée à sa personne ainsi qu’au respect qui lui est dû ;

Considérant que la liberté d’expression a régressé en Algérie. Le pays est classé à la cent-trente-neuvième place du classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières en 2024 ;

Considérant l’adoption en Algérie en 2023 de trois lois sur les médias, dénoncées comme répressives par de nombreuses organisations non gouvernementales : la loi organique sur l’information, la loi relative à la presse écrite et électronique et la loi relative à l’activité audiovisuelle ;

Considérant, selon les chiffres des défenseurs des droits de l’homme en Algérie, que deux-cent-quinze personnes sont aujourd’hui détenues en Algérie comme « prisonniers d’opinion » ;

Considérant que, entre 2021 et 2024, l’Union européenne est demeurée un partenaire privilégié de l’Algérie, qu’elle souhaite le rester et qu’elle lui a versé 213 millions d’euros dans le cadre du programme indicatif pluriannuel ;

1. Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des individus ;

2. Condamne fortement l’arrestation et la détention de Boualem Sansal et réclame sa libération immédiate et inconditionnelle ;

3. Condamne la détention en Algérie des personnes considérées comme « prisonniers d’opinion », notamment les militants, journalistes, blogueurs ou défenseurs des droits de l’homme, et réclame leur libération ;

4. Condamne les méthodes d’intimidation du régime algérien qui réduisent, de fait, la liberté d’expression et la liberté de la presse ;

5. Appelle le gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à rappeler aux autorités algériennes le respect du droit de la défense de M. Boualem Sansal, et de permettre à son avocat de le rejoindre à Alger pour le défendre ;

6. Appelle à la mise en place d’une mission médicale internationale afin d’évaluer l’état de santé de Boualem Sansal ;

7. Invite le gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à inscrire la promotion de l’État de droit et des libertés fondamentales au cœur du dialogue avec l’Algérie, en veillant à ce que les engagements internationaux en matière de droits humains soient pleinement respectés et en intégrant des mécanismes de suivi dans les discussions bilatérales et multilatérales ;

8. Invite le gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen à veiller à ce que toute coopération renforcée avec l’Algérie soit subordonnée à des avancées concrètes et mesurables en matière d’État de droit et de libertés fondamentales et à faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie.

Amendement n° 17 présenté par M. Bouyx.

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :

« Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 5 et 10 sur le droit à la liberté et à la sûreté et sur la liberté d’expression ;

« Vu la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe ; ».

Amendement n° 15 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR.

À l’alinéa 16, après le mot :

« opinion, »,

insérer les mots :

« vu l’article 51 de la Constitution, qui garantit la liberté d’exercice des cultes, ».

Amendement n° 3 présenté par Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Substituer aux alinéas 20 à 35 l’alinéa suivant :

« Appelle à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. »

Amendement n° 24 présenté par Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Substituer aux alinéas 20 à 35 l’alinéa suivant : 

« Appelle le gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen, à demander au gouvernement algérien un geste d’humanité en libérant Boualem Sansal, au regard de son état de santé ; ».

Amendement n° 16 présenté par M. Bouyx.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée est un objectif commun des États membres du Conseil de l’Europe, et que ces principes doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses partenaires extérieurs, conformément aux engagements pris dans la Politique européenne de voisinage ; ».

Amendement n° 25 présenté par Mme Le Grip.

Rédiger ainsi l’alinéa 22 :

« Considérant que M. Boualem Sansal, âgé de quatre-vingts ans, est, depuis plusieurs mois, privé de la présence de sa famille, de ses proches et de ses repères habituels ; que la prolongation de sa détention fait naître de graves préoccupations quant à la préservation de son intégrité physique ; que ses filles, par une lettre ouverte en date du 15 avril 2025, ont publiquement exprimé leur vive inquiétude en décrivant une situation d’isolement, de maladie et de vulnérabilité croissante ; ».

Amendement n° 21 présenté par M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dragon, M. Dutremble, M. Falcon, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gery, M. Gabarron, M. Fouquart, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Griseti, M. Gonzalez, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, M. Jenft, M. Houssin, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Le Bourgeois, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, M. Lioret, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Muller, M. Ménagé, M. Meizonnet, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Perez, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Pfeffer, M. Renault, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Salmon, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Weber, M. Vos, M. Tesson, M. Buisson et M. Bovet.

À l’alinéa 27, substituer aux mots :

« est demeurée un partenaire privilégié de l’Algérie, qu’elle souhaite le rester et qu’elle lui a versé 213 millions d’euros dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. »

les mots :

« a versé 213 millions d’euros à l’Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel, et que la poursuite de ce partenariat doit être strictement conditionnée au respect, par les autorités algériennes, de leurs obligations internationales, notamment en matière de réadmission de leurs ressortissants sous obligation de quitter le territoire français ou de tout autre dispositif similaire au sein de l’Union européenne, ainsi qu’à la libération immédiate de l’écrivain Boualem Sansal, détenu arbitrairement en violation flagrante de la liberté d’expression. »

Amendement n° 26 présenté par Mme Le Grip.

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que les autorités françaises ont œuvré au maintien d’un cadre de dialogue constructif avec la République algérienne, ainsi qu’en atteste la visite à Alger, le 6 avril 2025, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, au cours de laquelle les préoccupations de la France relatives à la condamnation de M. Boualem Sansal ont été expressément formulées, dans le plein respect des principes qui fondent son attachement à la liberté d’expression et à la protection des droits fondamentaux ».

Amendement n° 27 présenté par Mme Le Grip.

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« 2 bis. Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ; ».

Amendement n° 23 présenté par M. Bouyx, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland.

I. – À l’alinéa 30, supprimer le mot :

« et ». 

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots :

« et demande l’envoi d’une mission internationale indépendante, sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe spécialisés dans la prévention de la torture, afin d’évaluer les conditions de détention de M. Boualem Sansal et d’autres prisonniers d’opinion en Algérie. »

Amendement n° 1 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 4 bis. Condamne l’agressivité et l’escalade irresponsable vis-à-vis de l’Algérie que s’emploient à créer depuis des mois des responsables politiques français ; ».

Amendement n° 2 présenté par Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 4 bis. Affirme que les désaccords entre Paris et Alger, ainsi qu’entre l’Union européenne et Alger, doivent être réglés par la discussion et la diplomatie ; ».

Amendement n° 5 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Dezarnaud, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle le gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».

Amendement n° 4 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Dezarnaud, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle le gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».

Amendement n° 7 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Dezarnaud, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle le gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie ; ».

Amendement n° 6 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Dezarnaud, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle le gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture ; ».

Amendement n° 22 présenté par M. Jacobelli, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Baubry, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. Chudeau, M. Chenu, M. Bovet, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. de Fleurian, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Dussausaye, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Florquin, M. Frappé, M. Fouquart, M. Gabarron, M. Giletti, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gery, Mme Galzy, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Houssin, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Josserand, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Jolly, M. Lottiaux, Mme Loir, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Loubet, Mme Lorho, M. Patrice Martin, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, M. Perez, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Rimbert, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, Mme Roy, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, M. Renault, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, Mme Sicard, M. Sabatou, M. Tesson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant 

« 6 bis. Invite le gouvernement de la République française, ainsi que la Commission européenne et le Conseil européen, à suspendre l’ensemble des financements versés à l’Algérie tant que M. Boualem Sansal n’aura pas été libéré, et à mobiliser l’ensemble des moyens de pression diplomatique et juridique à leur disposition pour obtenir sa libération dans les meilleurs délais, y compris, le cas échéant, par la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. »

Amendement n° 12 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 9. Invite le gouvernement de la République française à suspendre l’aide publique au développement à destination de l’Algérie tant que les autorités algériennes n’auront pas libéré Boualem Sansal. »

Amendement n° 18 présenté par Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer l’alinéa 35.

Amendement n° 11 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 9. Invite le gouvernement de la République française à instaurer un rapport de force avec l’Algérie, à travers la suspension de l’octroi de visas à des ressortissants Algériens, et si nécessaire, la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, tant que les autorités algériennes n’auront pas libéré Boualem Sansal. »

Amendement n° 13 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 9. Invite le gouvernement de la République française à dénoncer unilatéralement l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, tant que l’Algérie n’aura pas libéré Boualem Sansal. »

Amendement n° 14 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 9. Invite le gouvernement de la République française à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie, tant que l’Algérie n’aura pas libéré Boualem Sansal. »

Amendement n° 19 présenté par M. Wauquiez, M. Herbillon, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 9. Invite le gouvernement de la République française à limiter fortement voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré de prison. »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1554

sur l’amendement n° 17 de M. Bouyx à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................124

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........75

Contre :.................40

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 35

M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 7

Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur et M. Charles Sitzenstuhl.

Abstention : 1

M. Denis Masséglia.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 39

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Alain David.

Abstention : 7

Mme Marie-José Allemand, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Julien Gokel, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Jean-Didier Berger, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

Mme Sabrina Sebaihi.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hervé Berville, M. Bruno Fuchs et Mme Constance Le Grip ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1555

sur l’amendement n° 3 de Mme Oziol à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................212

Nombre de suffrages exprimés :......212

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........79

Contre :................133

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 60

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 23

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 41

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 17

Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 15

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 12

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1556

sur l’amendement n° 16 de M. Bouyx à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................178

Nombre de suffrages exprimés :......177

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :.........144

Contre :.................33

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 63

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 22

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Contre : 1

Mme Danielle Brulebois.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 13

M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 14

Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux et M. Thierry Sother.

Contre : 2

M. Alain David et M. Stéphane Hablot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 12

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Contre : 1

Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 11

M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Abstention : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

M. Sacha Houlié.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Justine Gruet a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1557

sur l’amendement n° 25 de Mme Le Grip à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................193

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :.........191

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 65

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 25

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Jean-Philippe Nilor.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 13

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 11

M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1558

sur l’amendement n° 21 de M. Jacobelli à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................197

Nombre de suffrages exprimés :......194

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :..........76

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 68

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Thierry Sother et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Contre : 10

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 2

M. Guillaume Lepers et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 10

M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 7

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1559

sur l’amendement n° 26 de Mme Le Grip à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......193

Majorité absolue :..................97

Pour l’adoption :.........119

Contre :.................74

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 64

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Jean-Philippe Nilor.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 20

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Thierry Sother et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 14

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.

Contre : 1

Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 10

M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1560

sur l’amendement n° 27 de Mme Le Grip à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................200

Nombre de suffrages exprimés :......129

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :.........127

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 2

M. Yoann Gillet et Mme Anaïs Sabatini.

Abstention : 63

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 27

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Jean-Philippe Nilor.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 20

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Thierry Sother et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 15

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 11

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Éric Ciotti et M. Éric Michoux.

Abstention : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1561

sur l’amendement n° 23 de M. Bouyx à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................200

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :.........110

Contre :.................70

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 67

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 5

Mme Maud Bregeon, M. François Cormier-Bouligeon, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive et M. Charles Rodwell.

Contre : 23

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 18

M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Mathilde Feld, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Thierry Sother et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 14

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Maud Petit.

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 10

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 2

M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1562

sur l’amendement n° 5 de M. Breton à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................184

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........71

Contre :................109

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 58

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 30

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 16

M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal et M. Thomas Portes.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 13

Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

Mme Lisa Belluco, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Laurent Croizier, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.

Contre : 9

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Paul Molac.

Abstention : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1563

sur l’amendement n° 22 de M. Jacobelli à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................213

Nombre de suffrages exprimés :......212

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........80

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 70

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 37

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal et M. Thomas Portes.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 18

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 10

M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 4

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1564

sur l’amendement n° 12 de M. Ciotti à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................210

Nombre de suffrages exprimés :......208

Majorité absolue :.................105

Pour l’adoption :..........80

Contre :................128

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 70

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 36

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal et M. Thomas Portes.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 17

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 2

M. François-Xavier Ceccoli et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 10

M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1565

sur l’amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................227

Nombre de suffrages exprimés :......224

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........53

Contre :................171

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 70

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 39

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal et M. Thomas Portes.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 23

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Abstention : 2

M. Julien Gokel et Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 21

M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 15

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 12

M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Jean-Pierre Bataille et M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Contre : 10

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 2

M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1566

sur l’amendement n° 11 de M. Ciotti à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................233

Nombre de suffrages exprimés :......220

Majorité absolue :.................111

Pour l’adoption :..........90

Contre :................130

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 76

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 38

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 25

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

M. François-Xavier Ceccoli, Mme Frédérique Meunier et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 5

M. Jean-Didier Berger, M. Fabrice Brun, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier et M. Corentin Le Fur.

Abstention : 13

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 15

M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Mazaury et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 10

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Anne-Laure Blin a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1567

sur l’amendement n° 13 de M. Ciotti à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................239

Nombre de suffrages exprimés :......239

Majorité absolue :.................120

Pour l’adoption :.........109

Contre :................130

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 80

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 39

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 17

M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 4

M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Élisabeth de Maistre et M. Corentin Le Fur.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 18

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Mazaury et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 11

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1568

sur l’amendement n° 14 de M. Ciotti à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................237

Nombre de suffrages exprimés :......234

Majorité absolue :.................118

Pour l’adoption :..........95

Contre :................139

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 80

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 38

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Jeanbrun et Mme Frédérique Meunier.

Contre : 14

M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 3

M. Guillaume Lepers, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Perrine Goulet.

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 18

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Mazaury et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 10

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1569

sur l’amendement n° 19 de M. Wauquiez à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................245

Nombre de suffrages exprimés :......242

Majorité absolue :.................122

Pour l’adoption :.........116

Contre :................126

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 81

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 41

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal et M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 23

M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Xavier Lacombe.

Contre : 15

M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Mazaury et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 10

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 3

Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1570

sur l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Nombre de votants :................339

Nombre de suffrages exprimés :......335

Majorité absolue :.................168

Pour l’adoption :.........307

Contre :.................28

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 92

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 58

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Olivier Becht, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 39

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 29

M. Jean-Didier Berger, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 25

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 23

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 8

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Abstention : 4

Mme Émeline K/Bidi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 10

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 4

Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.