184e séance
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme,
les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
Texte adopté par la commission – n° 1357
Formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine
dans les établissements d’enseignement
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
1° bis À la première phrase du 3° de l’article L. 123‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
3° Le chapitre Ier du titre VI du livre VII est complété par un article L. 761‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 761‑2. – Les établissements d’enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
4° L’article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d’une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
Amendement n° 52 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« toutes les formes de racisme et discrimination ».
Amendement n° 2 présenté par Mme Mesmeur, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Amendement n° 33 présenté par M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
Amendement n° 53 présenté par Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset.
Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :
« Cette formation comprend notamment un module spécifique portant sur l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées. Elle est intégrée dans le cursus de chaque étudiant. »
Sous-amendement n° 90 présenté par M. Portier.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« renouvelées »
les mots :
« contemporaines de l’antisémitisme, y compris lorsqu’il se manifeste sous couvert de motifs politiques, religieux ou idéologiques ».
Sous-amendement n° 93 présenté par M. Portier.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le contenu de cette formation est élaboré sous l’autorité conjointe des ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur afin de garantir leur conformité aux principes de neutralité, d’objectivité scientifique et aux valeurs de la République. »
Amendement n° 54 présenté par Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, M. Lefèvre, M. Rousset, M. Huyghe et Mme Missoffe.
À l’alinéa 7, après le mot :
« formation »,
insérer le mot :
« obligatoire ».
Après l’article 1er
Amendement n° 37 présenté par M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le 3° de l’article L. 123‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il garantit à chaque étudiant le droit d’étudier dans un environnement respectueux de sa dignité, à l’abri de toute forme d’intimidation, de pression ou de menace liée à ses convictions, sa religion, son origine ou son appartenance réelle ou supposée à une communauté. Les établissements prennent les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner tout comportement portant atteinte à ce droit. »
Prévention, détection et signalement des actes antisémites, racistes, discriminatoires, de violence
et de haine survenant dans l’enseignement supérieur
I. – Le livre VII du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 712‑2 est ainsi modifié :
a) Les deux premières phrases du 10° sont ainsi rédigées : « Il installe, sur proposition conjointe du conseil d’administration et du conseil académique, la mission “égalité et diversité” prévue à l’article L. 719‑10. Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’exécution du plan pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et sur l’activité de la mission “égalité et diversité”, qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;
b) (Supprimé)
2° La section 4 du chapitre IX du titre Ier est ainsi rétablie :
« Section 4
« Lutte contre les actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination,
de violence et de haine
« Art. L. 719‑10. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créent en leur sein une mission “égalité et diversité” chargée de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
« Ils veillent à ce que la mission “égalité et diversité” dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.
« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes.
« La mission “égalité et diversité” agit dans le respect des principes de laïcité et de neutralité et des valeurs de la République.
« Art. L. 719‑11. – La mission “égalité et diversité” est chargée d’un dispositif de signalement des actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine qui garantit l’anonymat des victimes et des témoins. Les signalements sont recueillis par des personnes disposant d’une qualification, d’une formation ou d’une expertise reconnue. Ils sont transmis au président ou au directeur de l’établissement et font l’objet d’un traitement statistique.
« Tout membre du personnel ayant connaissance d’un acte d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu dans l’établissement ou affectant son fonctionnement le signale sans délai au moyen du dispositif mentionné au premier alinéa.
« Un rapport annuel présentant le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif de signalement est transmis au Parlement. Il comprend notamment le nombre de signalements, la nature des faits signalés, les suites données et les mesures de prévention engagées.
« Art. L. 719‑11‑1. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent la diffusion aux étudiants, aux enseignants‑chercheurs, aux enseignants, aux chercheurs et aux membres du personnel d’une information claire et accessible sur l’existence de la mission “égalité et diversité” et du référent mentionnés à l’article L. 719‑10 ainsi que sur le fonctionnement du dispositif de signalement des actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine mentionné à l’article L. 719‑11. Cette information précise la possibilité pour les victimes et les témoins de bénéficier de l’anonymat, détaille chaque étape du dispositif de signalement et rappelle les actions en justice et les voies de recours possibles.
« Art. L. 719‑11‑2 (nouveau). – Les modalités d’application de la présente section sont fixées par décret. » ;
3° (nouveau) Le chapitre II du titre III est complété par un article L. 732‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 732‑4. – La section 4 du chapitre IX du titre Ier du présent livre est applicable aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. » ;
4° (nouveau) L’article L. 771‑12 est ainsi modifié :
a) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes” » sont remplacés par les mots : « et diversité” prévue à l’article L. 719‑10 » ;
b) Après le mot : « universitaires », la fin de la troisième phrase est ainsi rédigée : « et sur l’activité de la mission “égalité et diversité”, qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;
c) Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il présente également un rapport sur l’évaluation de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. »
II. – (Supprimé)
III. – (Non modifié) Les conséquences financières résultant pour l’État du présent article sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 10 présenté par M. Chudeau.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« diversité »
le mot :
« fraternité ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« diversité »
le mot :
« fraternité ».
Amendement n° 20 présenté par M. Arnault, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’antisémitisme et le racisme »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »,
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’antisémitisme et le racisme »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa 10, substituer aux mots :
« des actes antisémites et racistes »
les mots :
« des discriminations, des violences et de la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12 substituer aux mots :
« actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine »
les mots :
« discriminations, des violences et de la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’un acte d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu »
les mots :
« de discriminations, de violences ou de haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée survenues ».
VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine »
les mots :
« discriminations, violences ou haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots :
« l’antisémitisme et le racisme »
les mots :
« les discriminations, les violences ou la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Amendement n° 34 présenté par M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mot :
« l’antisémitisme et le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’antisémitisme, de racisme »
les mots :
« de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’antisémitisme, de racisme »
les mots :
« de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’antisémitisme, de racisme »
les mots :
« de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie ».
Amendement n° 3 présenté par Mme Mesmeur, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations est nommé pour piloter les travaux de cette mission. »
Amendement n° 4 présenté par Mme Mesmeur, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Un vice-président du centre régional des œuvres universitaires et scolaires chargé de la lutte contre les discriminations est nommé pour participer aux travaux de cette mission. »
Amendement n° 7 présenté par Mme Mesmeur, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« La Nation se fixe pour objectif de donner aux universités les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des missions « égalité et diversité ». »
Amendement n° 6 présenté par Mme Mesmeur, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Ils veillent »
les mots :
« Le ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation veille ».
Annexes
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d’infirmier.
Cette proposition de loi, n° 1366, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2025, de M. Jean Terlier, un rapport, n° 1367, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2025, de M. Thomas Cazenave, un rapport, n° 1368, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 6 mai 2025)
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DATES |
MATIN |
APRÈS‑MIDI |
SOIR |
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Semaine de l’Assemblée
MAI
MARDI 6 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Suite Pn résol. europ. libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (852 rect., 914, 1021). - Pn Sénat lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (1009, 1357). - Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138, 1353). - Suite Pn lutter contre les déserts médicaux (966, 1180). - 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157, 1354). - Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 7 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine du gouvernement MAI LUNDI 12 |
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À 16 heures : - Pn soins palliatifs et d’accompagnement (1102, 1281). (1) - Pn fin de vie (1100, 1364). (1) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MARDI 13 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - CMP Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MERCREDI 14 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - CMP Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 15 |
À 9 heures : (2) - Pn étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (1239). - Pn simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1240). - Pn lutter contre la mortalité infantile (1237).
- Pn croix de la valeur - Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (1229). - Pn lutter contre la pédocriminalité (369). (3) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (1192 rect.). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social (1243). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 16 |
À 9 heures : - Pt Sénat accord Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (944). (4) - Suite odj du mercredi 14 mai. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine du gouvernement MAI LUNDI 19 |
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À 16 heures : - Suite Pn soins palliatifs et d’accompagnement. - Suite Pn fin de vie. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MARDI 20 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MERCREDI 21 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 22 |
À 9 heures : - Pt convention entraide judiciaire France-Panama (1028). (5) - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 23 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du Gouvernement MAI
LUNDI 26 |
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À 16 heures : - Sous réserve de sa transmission, Pt transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna. - Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (856). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 27 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Votes solennels :
- Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 28 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 30 |
À 9 heures : - Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. - Suite Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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SAMEDI 31 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Discussion générale commune.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Procédure d’examen simplifiée.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Explications de vote communes.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1571
sur l’amendement n° 33 de M. Gustave à l’article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (première lecture).
Nombre de votants :................173
Nombre de suffrages exprimés :......173
Majorité absolue :..................87
Pour l’adoption :..........64
Contre :................109
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. Marc de Fleurian.
Contre : 43
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 25
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 32
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 15
M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et M. Arnaud Simion.
Contre : 2
Mme Sophie Pantel et M. Aurélien Rousseau.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 9
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Géraldine Bannier, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 17
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Christine Engrand.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Arnaud Simion a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1572
sur l’amendement n° 53 de Mme Yadan à l’article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......177
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :.........102
Contre :.................75
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 46
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 20
M. Antoine Armand, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Philippe Fait, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.
Contre : 5
M. Hervé Berville, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit et Mme Constance Le Grip.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 33
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Aurélien Rousseau.
Contre : 16
M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Hervé Saulignac.
Abstention : 1
M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Frédérique Meunier et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Philippe Vigier.
Contre : 3
Mme Géraldine Bannier, M. Éric Martineau et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 13
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Contre : 1
M. Pierre Henriet.
Abstention : 2
M. Paul Christophe et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Contre : 1
M. Paul Molac.
Abstention : 1
M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 1573
sur l’article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (première lecture).
Nombre de votants :................187
Nombre de suffrages exprimés :......186
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :.........154
Contre :.................32
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 48
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 28
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 32
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 18
M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 10
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Frédérique Meunier et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
Mme Géraldine Bannier, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 16
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Stéphane Viry.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 3
M. Édouard Bénard, Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 1574
sur l’amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (première lecture).
Nombre de votants :................136
Nombre de suffrages exprimés :......135
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................90
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 42
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 27
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
M. Romain Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Contre : 1
M. Aurélien Rousseau.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
M. Philippe Gosselin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Abstention : 1
Mme Dominique Voynet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Géraldine Bannier et Mme Marina Ferrari.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1575
sur l’amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (première lecture).
Nombre de votants :................129
Nombre de suffrages exprimés :......129
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........43
Contre :.................86
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 40
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 26
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 26
M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
M. Romain Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Contre : 1
M. Aurélien Rousseau.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 2
M. Philippe Gosselin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Boris Tavernier.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Géraldine Bannier et Mme Marina Ferrari.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
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