188e séance

 

Accompagnement et Soins palliatifs

 

Proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Texte adopté par la commission – n° 1281

Article 1er

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa de l’article L. 1110‑5‑1, après le mot : « dispensant », sont insérés les mots : « l’accompagnement et » ; 

2° Au premier alinéa de l’article L. 1110‑8, après les mots : « relève de », sont insérés les mots : « l’accompagnement et des » ;

3° L’article L. 1110‑10 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑10. – L’accompagnement et les soins palliatifs garantissent le droit fondamental à la protection de la santé mentionné à l’article L. 1110‑1. Ils sont destinés aux personnes de tout âge en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie. Ils ont pour objet, à l’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l’équipe de soins, de garantir une prise en charge globale et de proximité de la personne malade afin de préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et son bien‑être. Ils sont accessibles sur l’ensemble du territoire national et leur répartition garantit un accès équitable aux personnes malades.

« Ils sont adaptés à l’âge et aux besoins particuliers des personnes, notamment celles en situation de handicap.

« Dans le respect de la volonté de la personne, ils comprennent la prévention, le dépistage précoce, l’évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, y compris de la douleur et des autres symptômes pénibles, ainsi que la réponse aux affections psychologiques et aux besoins sociaux et spirituels.

« Ils sont délivrés de façon précoce, active et continue tout au long du parcours de soins de la personne malade et soutiennent son entourage, y compris après son décès. Si nécessaire, ils sont proposés conjointement aux traitements curatifs agissant spécifiquement sur la maladie.

« Ils sont prodigués de manière intégrée avec les soins de support et de confort.

« L’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort.

« L’accompagnement et les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire. Ils sont garantis quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade, y compris dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées. Ils comportent une information et un accompagnement pour la rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance définie à l’article L. 1111‑6. Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui de l’équipe pluridisciplinaire.

« Les structures spécialisées dans la douleur chronique labellisées par les agences régionales de santé sont associées à l’accompagnement des malades prévu au présent article.

« Dans les établissements publics de santé, un référent chargé de coordonner l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs est nommé dans chaque service mentionné à l’article L. 6146‑1. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole.

« Les tarifs des honoraires des professionnels de santé pour les missions réalisées dans le cadre du présent article ne peuvent donner lieu à dépassement. Tous les deux ans, les administrations de sécurité sociale publient un rapport évaluant l’état de la prise en charge financière des soins palliatifs et d’accompagnement, du recours aux subventions des fonds d’action sanitaire et sociale et du reste à charge pesant sur les ménages dans l’accompagnement de la fin de vie. » ;

4° La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1111‑2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle se voit remettre un livret d’information, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible sous le format « facile à lire et à comprendre », sur ses droits en matière d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 ; elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicile ainsi que de celle d’enregistrer ses directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 dans l’espace numérique de santé ou de les actualiser si nécessaire. Elle peut également bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel de santé pour sa démarche. » ;

5° À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111‑4, après le mot :  « dispensant », sont insérés les mots : « l’accompagnement et » ;

6° (nouveau) L’article L. 1112‑4 est ainsi modifié : 

a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « l’accompagnement et » ;

b) À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, après le mot : « requiert », sont insérés les mots : « un accompagnement et ».

II. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 

1° Au 5° de l’article L. 311‑1, les mots : « de soins et d’accompagnement » sont remplacés par les mots : « d’accompagnement et de soins » ;

2° L’avant‑dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑8 est ainsi modifiée :

a) Les mots : « des soins palliatifs » sont remplacés par les mots : « un accompagnement et des soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique » ;

b) Sont ajoutés les mots : « du présent code ».

Amendement n° 350 présenté par Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger.

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« âge »

insérer les mots :

« , résidents stables et réguliers en France, ».

Amendement n° 429 présenté par Mme Besse.

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« graves »,

insérer les mots :

« aux conséquences physiques ou psychiques graves ».

Amendement n° 439 présenté par M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : 

« , en particulier, ». 

Amendement n° 338 présenté par Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : 

« objet, », 

insérer les mots : 

« à la demande de la personne, et ».

Amendement n° 79 présenté par M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand.

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« et sous la conduite »

les mots :

« , soit de la personne malade, soit ».

II. – En conséquence, à la même avant-dernière phrase du même alinéa 5, après le mot :

« soins, »,

insérer les mots :

« et sous la conduite de ces derniers, ».

Amendement n° 26 présenté par Mme Panonacle, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, Mme de Pélichy, Mme Violland, Mme Thillaye et M. Bouyx.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« ou à la demande de la personne malade, ou de sa personne de confiance lorsque celle-ci est désignée ».

Amendements identiques :

Amendements n° 296 rectifié présenté par Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray, n° 357 rectifié présenté par M. Mazaury, M. Viry, M. Panifous, M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa et n° 479 rectifié présenté par Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« soins » 

insérer les mots :

« ou à la demande de la personne malade ».

Amendement n° 684 présenté par M. Potier, M. Christophle, M. Guedj, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi.

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« à l’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l’équipe de soins ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les médecins et les professionnels de santé informent les patients de leur droit à recourir à ces soins. Ils mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour en garantir l’accès. »

Amendement n° 126 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier, M. Ray et les membres du groupe Droite Républicaine.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« malade », 

insérer les mots :

« dans un délai compatible avec son état de santé ».

Amendement n° 686 présenté par M. Potier, M. Christophle, M. Guedj, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« malade »

insérer les mots : 

« et de ses proches, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 23 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray, n° 130 présenté par M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin et Mme de Maistre et n° 253 présenté par M. Le Fur.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« malade »,

insérer les mots :

« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».

Amendement n° 54 présenté par Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Juvin, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller et M. Cordier.

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et son bien‑être »

les mots :

« soulager sa douleur, d’apaiser sa souffrance psychique, de sauvegarder sa dignité et de soutenir son entourage ».

Sous-amendement n° 772 présenté par Mme Mansouri.

À l’alinéa 4, substituer aux mots 

« d’apaiser sa souffrance psychique, de sauvegarder sa dignité et de »

les mots :

« apaiser sa souffrance psychique, préserver sa volonté, sauvegarder sa dignité et ».

Amendement n° 131 présenté par M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et son bien‑être »,

les mots :

« soulager la douleur, d’apaiser la souffrance psychique et de sauvegarder la dignité de la personne malade ainsi que de soutenir son entourage. »

Amendement n° 685 présenté par M. Potier, M. Christophle, M. Guedj, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« son autonomie, ».

Amendement n° 205 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Ils visent aussi à soutenir son entourage. »

Amendement n° 434 présenté par Mme Besse.

Avant la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Par conséquent, les soins palliatifs sont strictement limités à une politique d’accompagnement vers une fin de vie naturelle excluant toute aide active à mourir et toute forme d’euthanasie. »

Amendement n° 132 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« L’accompagnement garantit le soutien de la personne face à l’ensemble des difficultés qu’elle rencontre en fin de vie et qui ne relèvent pas des soins et des traitements. Ce soutien comporte l’assistance sociale et le soutien humain, relationnel et spirituel. »

Amendement n° 584 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« La répartition des services de soins palliatifs, leur financement et la qualité de la prise en charge font l’objet d’un suivi et d’une évaluation réguliers afin de garantir un accès équitable, effectif et de qualité aux personnes malades, sans discrimination géographique. Des actions correctives sont mises en place lorsque des lacunes sont identifiées. »

Amendement n° 698 présenté par Mme Mélin, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini et M. Allegret-Pilot.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Une information spécifique est délivrée aux personnes chargées d’une mesure de protection, qu’il s’agisse d’associations ou de personnes physiques. »

Amendement n° 161 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

À l’alinéa 7, après le mot : 

« personne »,

insérer les mots : 

« , conformément à l’article L. 1111‑4 ».

Amendement n° 606 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , le dépistage précoce ».

Amendement n° 440 présenté par M. Mazaury, M. Colombani, M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa.

À l’alinéa 7, après le mot :

« globale », 

insérer les mots :

« et personnalisée ».

Amendement n° 162 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

À l’alinéa 7, après le mot :

« psychologiques »,

insérer les mots :

« , aux souffrances psychiques et psychologiques ».

Amendement n° 33 présenté par Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : 

« et spirituels .

Amendement n° 163 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« et soutiennent son entourage, y compris après son décès ». 

II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa 8 :

« Ils accompagnent l’entourage de la personne malade en lui procurant le soutien psychologique et social nécessaire, y compris après le décès de la personne malade. »

Amendement n° 524 présenté par Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Clouet.

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : 

« entourage », 

insérer les mots :

« en lui procurant l’accompagnement psychologique et social nécessaire ».

Amendement n° 658 présenté par Mme Vidal.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« prodigués de manière intégrée avec les »

les mots : 

« intégrés aux ».

Amendement n° 133 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Dans le cas d’une prise en charge en oncologie, les soins palliatifs sont dispensés en coordination avec les soins oncologiques de support. »

Amendement n° 336 présenté par M. Portier, M. Le Fur et M. Ray.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« L’accompagnement et les soins palliatifs sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité du patient. Toute pratique visant directement à provoquer la mort est interdite dans le cadre des soins palliatifs. »

Amendement n° 337 présenté par M. Portier, M. Le Fur et M. Ray.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Les soins palliatifs sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité du patient. Toute pratique visant directement à provoquer la mort est interdite dans le cadre des soins palliatifs. »

Amendements identiques :

Amendements n° 134 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray et n° 392 présenté par M. Bentz, Mme Bamana, M. Villedieu, Mme Griseti, M. Bovet, M. Jolly, Mme Parmentier, Mme Joncour, Mme Loir, Mme Auzanot, M. Le Bourgeois, M. Baubry, M. Evrard, M. Humbert, M. Rambaud, Mme Roy, M. Frappé, M. Fouquart, M. Blairy, M. Meurin, M. Lioret, Mme Florence Goulet, Mme Blanc, M. Houssin, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Joubert, M. Chudeau, M. Vos, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Ménaché, M. David Magnier, M. Giletti, M. Allegret-Pilot, Mme Mélin, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. de Lépinau, M. Guitton, M. Gery, M. Perez, Mme Dogor-Such, Mme Laporte, M. Dutremble, Mme Martinez, M. Markowsky, Mme Pollet, Mme Delannoy, Mme Rimbert, M. Mauvieux, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Barèges, M. Dufosset, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Michelet.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Il n’existe pas de continuum entre les soins palliatifs et le suicide assisté. »

Amendements identiques :

Amendements n° 48 présenté par Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 291 présenté par M. Panifous, M. Colombani, M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa, n° 525 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 607 présenté par Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé.

Supprimer l’alinéa 10.

Amendement n° 235 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« pratiqués par une équipe pluridisciplinaire »

les mots :

« dispensés de manière pluridisciplinaire par tout type de professionnels de santé ayant reçu une formation aux soins palliatifs ; ils requièrent une approche spécialisée et pluriprofessionnelle pour la prise en charge des cas complexes ».

Amendements identiques :

Amendements n° 277 présenté par M. Panifous, M. Colombani, M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa et n° 659 présenté par Mme Vidal.

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : 

« et pluriprofessionnelle, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes ».

II. – En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa 11 par les mots :

« et pluriprofessionnelle ».

Amendement n° 580 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman, M. Muller, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti.

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« mobilisant des professionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, des professionnels de santé de proximité ».

Amendement n° 81 présenté par M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand.

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« malade, »

insérer les mots :

« en particulier à domicile si la personne le souhaite et ».

Amendement n° 55 présenté par Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Juvin, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller et M. Cordier.

À la deuxième phrase à l’alinéa 11, après le mot :

« compris »,

insérer les mots : 

« à son domicile ou ».

Amendements identiques :

Amendements n° 213 rectifié présenté par Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller et M. Portier, n° 513 rectifié présenté par Mme Bergantz et n° 597 rectifié présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, Mme Vignon, M. Mazaury, Mme Violland, M. Gernigon, M. de Courson, M. Lam et M. Vuibert.

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« compris »

insérer les mots :

« à son domicile et ».

Annexes

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Dépôt de propositionS de résolution

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mai 2025, de Mme Emmanuelle Hoffman, une proposition de résolution européenne Pour un féminisme universel, déposée en application de l'article 151‑5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 1381, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151‑5 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2025, de M. Laurent Wauquiez, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.

Cette proposition de résolution, n° 1382, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 13 mai 2025, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1611

sur l’amendement n° 338 de Mme Corneloup à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................117

Nombre de suffrages exprimés :......112

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................49

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 42

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Sophie Panonacle.

Contre : 14

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Karen Erodi.

Contre : 7

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier et M. René Pilato.

Abstention : 2

Mme Claire Lejeune et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 3

Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 2

M. Jean-Michel Brard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 8

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Martine Froger.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Abstention : 2

M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Hanane Mansouri.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Véronique Besse.

Scrutin public n° 1612

sur l’amendement n° 686 de M. Potier à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......121

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................60

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 43

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 17

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 10

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Karen Erodi, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

M. Dominique Potier et Mme Valérie Rossi.

Contre : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Corentin Le Fur et M. Guillaume Lepers.

Contre : 1

Mme Frédérique Meunier.

Abstention : 6

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Tristan Lahais et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Louise Morel.

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, Mme Marina Ferrari, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 7

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Martine Froger.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Yannick Monnet.

Contre : 1

M. Frédéric Maillot.

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Véronique Besse.

Scrutin public n° 1613

sur l’amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................146

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........73

Contre :.................73

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 50

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.

Contre : 1

M. Yoann Gillet.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 20

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 12

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 14

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Sophie Pantel, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, Mme Frédérique Meunier et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Tristan Lahais et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 9

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Martine Froger.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Frédéric Maillot.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Véronique Besse.

Scrutin public n° 1614

sur l’amendement n° 434 de Mme Besse à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................179

Nombre de suffrages exprimés :......173

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........76

Contre :.................97

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 54

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.

Contre : 1

M. Thomas Ménagé.

Abstention : 4

M. Anthony Boulogne, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet et M. Alexis Jolly.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 24

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 16

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 21

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 10

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Jérôme Nury et M. Alexandre Portier.

Contre : 2

M. Thierry Liger et Mme Frédérique Meunier.

Abstention : 2

Mme Josiane Corneloup et Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, M. Tristan Lahais et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 11

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Martine Froger.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Véronique Besse.

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1615

sur l’amendement n° 584 de Mme Loir à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................177

Nombre de suffrages exprimés :......173

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........79

Contre :.................94

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 59

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 25

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 16

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 19

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Sophie Pantel, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Thierry Liger, M. Jérôme Nury et M. Alexandre Portier.

Contre : 1

Mme Frédérique Meunier.

Abstention : 3

M. Thibault Bazin, M. Philippe Gosselin et M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 11

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Martine Froger.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Véronique Besse.

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1616

sur l’amendement n° 698 de Mme Mélin à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................180

Nombre de suffrages exprimés :......177

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........81

Contre :.................96

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 59

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 25

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 16

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 20

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Pantel, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury et M. Alexandre Portier.

Abstention : 3

M. Thibault Bazin, M. Philippe Gosselin et M. Patrick Hetzel.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Tristan Lahais et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 11

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

Mme Martine Froger.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Frédéric Maillot et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Véronique Besse.

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1617

sur l’amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................185

Nombre de suffrages exprimés :......177

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :.........171

Contre :..................6

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 61

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 25

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 17

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 22

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 7

Mme Sylvie Bonnet, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Guillaume Lepers, M. Thierry Liger et Mme Frédérique Meunier.

Contre : 5

M. Xavier Breton, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Jérôme Nury et M. Alexandre Portier.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et M. Philippe Gosselin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain et M. Tristan Lahais.

Contre : 1

M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 16

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 12

M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Martine Froger.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Matthieu Bloch et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 2

M. Belkhir Belhaddad et Mme Véronique Besse.

Scrutin public n° 1618

sur l’amendement n° 162 de Mme Lebon à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........83

Contre :.................41

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 46

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.

Abstention : 4

M. Frédéric Boccaletti, M. Hervé de Lépinau, Mme Yaël Ménaché et M. Julien Odoul.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 19

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 15

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 8

Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, Mme Marie Récalde et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Céline Hervieu, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Thierry Liger et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Jérôme Nury.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 10

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Abstention : 1

Mme Martine Froger.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Véronique Besse.

Scrutin public n° 1619

sur l’amendement n° 337 de M. Portier à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................159

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........72

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 49

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.

Contre : 3

M. Gaëtan Dussausaye, Mme Alexandra Masson et M. Thomas Ménagé.

Abstention : 2

Mme Edwige Diaz et M. Alexis Jolly.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 18

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Stéphanie Rist, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 12

Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato et M. Arnaud Saint-Martin.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 21

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 8

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1620

sur l’amendement n° 134 de M. Hetzel et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................172

Nombre de suffrages exprimés :......165

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........76

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 52

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Abstention : 6

Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Alexis Jolly, Mme Alexandra Masson, M. Thomas Ménagé et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 2

M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 18

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Stéphanie Rist, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 22

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Jean-Michel Brard.

Contre : 9

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1621

sur l’amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................165

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........81

Contre :.................75

 

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Pascal Markowsky.

Contre : 50

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Abstention : 5

M. Théo Bernhardt, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Alexandra Masson, M. Thomas Ménagé et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 10

M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Stéphanie Rist et Mme Prisca Thevenot.

Contre : 6

M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 22

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.

Contre : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre et M. Nicolas Ray.

Contre : 7

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Contre : 2

M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 2

M. Philippe Bolo et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pascal Markowsky a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 1622

sur l’amendement n° 580 de Mme Loir à l’article 1er de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................127

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........54

Contre :.................71

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 41

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Liliana Tanguy.

Contre : 11

Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 15

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 18

Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 7

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Alexandre Portier.

Abstention : 2

M. Patrick Hetzel et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 9

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.