190e séance

Accompagnement et Soins palliatifs

 

Proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Texte adopté par la commission – n° 1281

Article 2 (suite)

Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑10‑2. – L’accompagnement et les soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 sont dispensés sur l’ensemble du territoire, au sein d’organisations territoriales spécialisées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne malade.

« Sur chaque territoire déterminé par l’agence régionale de santé est garanti un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne par le concours de gestionnaires de parcours désignés dans chaque organisation.

« Les organisations territoriales ont pour objectifs de faciliter l’expérimentation de dispositifs innovants consacrés aux soins palliatifs à domicile et de coordonner l’intervention de leurs membres, notamment :

« 1° Les structures sanitaires de prise en charge, en établissement et à domicile, chargées des soins palliatifs ;

« 2° Les professionnels de santé libéraux ;

« 3° Les maisons d’accompagnement ;

« 4° Les établissements sociaux et médico‑sociaux ;

« 5° Les collectivités territoriales ;

« 6° Les associations de bénévoles, les associations d’aidants et les associations d’usagers du système de santé ;

« 6° bis (nouveau) Les structures de prise en charge de la douleur ; 

« 7° L’assurance maladie.

« Un décret détermine le fonctionnement et la gouvernance des organisations territoriales. »

Amendement n° 662 rectifié présenté par Mme Vidal.

Rédiger ainsi cet article : 

« Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑10‑2. – L’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 est assuré dans le cadre d’organisations territoriales spécifiques gérées par l’agence régionale de santé.

« Chaque organisation territoriale relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs rassemble les personnes et les organismes intervenant localement dans les domaines sanitaires, médico-social et social, dont les collectivités territoriales et les associations, dans le territoire d’action défini par l’agence régionale de santé.

« Elle assure la coordination des intervenants en mobilisant, en fonction de l’évolution des besoins des personnes malades et de leurs aidants, notamment en vue de leur maintien au domicile, l’ensemble de ses membres, y compris les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés à l’article L. 6327‑2 du présent, les maisons mentionnées au 18° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, les établissements de santé et les structures de prise en charge de la douleur. »

« Elle facilite l’expérimentation de dispositifs innovants chargés de l’accompagnement et des soins palliatifs à domicile ».

Sous-amendement n° 770 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

À l’alinéa 5, après le mot : 

« domicile », 

insérer les mots : 

« ou en vue de leur garantir un parcours de soins à proximité de leur lieu de vie ».

Article 3

(Supprimé)

Après l’article 3

Amendement n° 535 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le code pénitentiaire est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 133‑1 du code pénitentiaire, il est inséré un article L. 133‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 133‑1. – Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté contrôle la compatibilité des conditions de détention et de transfèrement de la personne détenue avec son accompagnement au titre des soins palliatifs et d’accompagnement définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique et s’assure du respect du droit prévu à l’article L. 1110‑9 du même code. »

2° Après l’article L. 341‑8, il est inséré un article L. 341‑8-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 341‑8-1. – Toute personne détenue admise en unité hospitalière sécurisée et souffrant d’une affection grave en phase avancée ou terminale peut bénéficier à sa demande d’au moins trois visites hebdomadaires, dont les modalités et la durée tiennent compte de son état de santé. »

Article 4

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l’état de santé le requiert. Les agences régionales de santé garantissent l’effectivité de ce droit. Ce droit s’exerce par un recours amiable puis par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L. 1110‑9‑1 et par décret en Conseil d’État.

« Une stratégie décennale d’accompagnement et des soins palliatifs, définie et rendue publique par le gouvernement, détermine, dans le respect des orientations de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L. 1411‑1‑1, les objectifs de développement de l’accompagnement et des soins palliatifs, les actions prioritaires à mettre en œuvre et les moyens humains et financiers afférents pour garantir l’égal accès de tous à cet accompagnement et à ces soins. Chaque année, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et des soins palliatifs et les éventuels crédits supplémentaires à allouer pour en garantir sa mise en œuvre. » ;

2° Après le même article L. 1110‑9, il est inséré un article L. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9‑1. – La personne dont l’état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs et qui n’a pas reçu, dans un délai déterminé par décret, une offre de prise en charge palliative peut introduire un recours en référé devant la juridiction administrative ou judiciaire afin que soit ordonnée sa prise en charge. Ce recours peut également être introduit, avec l’accord de la personne malade quand son état permet de le recueillir, par sa personne de confiance ou, à défaut, par un proche. » ;

3° À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1434‑2, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « ,dont l’accès effectif à un accompagnement et aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 ».

Amendement n° 538 présenté par Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Art. L. 1110‑9. – La personne dont l’état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs et qui n’a pas été prise en charge dans un délai déterminé par décret, peut introduire un recours en référé devant la juridiction administrative ou judiciaire. Ce recours peut également être introduit, avec l’accord de la personne malade quand son état permet de le recueillir, par sa personne de confiance ou, à défaut, par un proche. Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge peut ordonner toutes mesures nécessaires pour remédier à l’absence de prise en charge et se prononce dans un délai de quarante-huit heures. Les modalités de ce recours contentieux sont précisées par un décret en Conseil d’État. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 6.

Amendement n° 609 présenté par Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé.

I. – Supprimer la première et la deuxième phrases de l’alinéa 3.

II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa 3 substituer aux mots :

« Ce droit »,

les mots :

« Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10 ».

Sous-amendement n° 776 présenté par Mme Mansouri.

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« d’un accompagnement et ».

Amendement n° 393 présenté par M. Bentz, Mme Bamana, M. Villedieu, Mme Griseti, M. Bovet, M. Jolly, Mme Parmentier, Mme Joncour, Mme Loir, Mme Auzanot, M. Le Bourgeois, M. Baubry, M. Evrard, M. Humbert, M. Rambaud, Mme Roy, M. Frappé, M. Fouquart, M. Blairy, M. Meurin, M. Dussausaye, M. Lioret, Mme Florence Goulet, Mme Blanc, M. Houssin, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Joubert, M. Chudeau, M. Vos, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Ménaché, M. David Magnier, M. Giletti, M. Allegret-Pilot, Mme Mélin, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. de Lépinau, M. Guitton, M. Gery, M. Perez, Mme Dogor-Such, Mme Laporte, M. Dutremble, Mme Martinez, M. Markowsky, Mme Pollet, Mme Delannoy, Mme Rimbert, M. Mauvieux, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Barèges, M. Dufosset, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Michelet.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« agences régionales de santé »

les mots :

« représentants de l’État dans le département ».

Amendement n° 245 présenté par M. Sitzenstuhl.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : 

« Les », 

insérer les mots : 

« préfectures et les ». 

Amendement n° 751 présenté par M. Lenormand, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« santé »

insérer les mots :

« ou les agences territoriales de santé ».

Amendement n° 237 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« et l’incluent dans l’élaboration du projet régional de santé mentionné à l’article L. 14‑34‑1 du code de la santé publique ».

Amendement n° 168 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« en tenant compte de l’ensemble des besoins de prise en charge de la personne malade et de l’ensemble des professionnels de santé requis à cette fin ».

Amendements identiques :

Amendements n° 297 présenté par Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger et n° 480 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin et M. Bazin.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : 

« L’examen de l’effectivité de ce droit tient compte de l’ensemble des acteurs de soins – professionnels exerçant en ville, professionnels de santé exerçant dans des établissements et services médico-sociaux, autres spécialistes – au-delà des professionnels de soins palliatifs stricto sensu. »

Amendement n° 643 présenté par M. Vuibert.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« L’examen de l’effectivité de ce droit tient compte de l’ensemble des acteurs de soins, y compris les professionnels de santé exerçant en ville, dans les établissements et services médico-sociaux, ainsi que les autres professionnels concernés, au-delà des seuls professionnels spécialisés en soins palliatifs. »

Amendement n° 59 présenté par Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« L’examen de l’effectivité de ce droit tient compte de l’ensemble des acteurs de soins, au-delà des professionnels de soins palliatifs stricto sensu. »

Amendement n° 615 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.

Amendement n° 51 présenté par Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« par un recours amiable puis par un recours contentieux ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« un recours en référé devant la juridiction administrative ou judiciaire »

les mots : 

« une requête en application de l’article L. 521‑3 du code de justice administrative ».

Amendement n° 127 présenté par M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« et »,

insérer les mots :

« à l’article 809 du code de procédure civile ainsi que ».

Amendement n° 22 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Les agences régionales de santé veillent également à ce que les services de soins palliatifs et d’accompagnement soient accessibles de manière effective et équitable sur l’ensemble du territoire. »

Amendement n° 28 présenté par Mme Panonacle, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, Mme Violland, Mme Thillaye, M. Vuibert et M. Bouyx.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 

« Lorsque la personne malade n’est pas en capacité de faire valoir elle-même son droit à l’accompagnement, cette démarche peut être engagée en son nom, avec son accord, par sa personne de confiance ou, à défaut, par un proche aidant. »

Amendement n° 36 présenté par Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer l’alinéa 4.

Amendement n° 745 présenté par M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Villedieu, M. Buisson, M. Lioret, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Ranc, Mme Besse et M. Monnier.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« déterminé par décret »

les mots : 

« d’une semaine ».

Amendement n° 581 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman, M. Muller, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« déterminé par décret »

les mots : 

« d’un mois ».

Amendement n° 139 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier, M. Ray et les membres du groupe Droite Républicaine.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« introduire »,

insérer les mots :

« , à titre individuel ou par l’intermédiaire d’un parent, d’un allié, de son conjoint, de son concubin, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de son ayant droit, ».

Sous-amendement n° 788 présenté par Mme Mansouri.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« de son représentant légal ou de tout autre personne expressément désignée par le patient ».

Amendement n° 1 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« introduire »,

insérer les mots :

« à titre individuel ou par l’intermédiaire de sa personne de confiance ».

Amendement n° 620 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« un recours en référé devant la juridiction administrative ou judiciaire afin que soit ordonnée sa prise en charge. 

les mots :

« une réclamation auprès de l’agence régionale de santé compétente pour signaler l’absence d’une offre de soins adaptée à son état de santé ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa 6 :

« L’agence dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour apporter une réponse adaptée à la situation de la personne malade, précisant, le cas échéant, les modalités concrètes de prise en charge proposées ou les mesures correctives engagées. »

III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette réponse est notifiée à la personne ou, si elle le souhaite ou si son état le nécessite, à sa personne de confiance ou à un proche. »

Amendements identiques :

Amendements n° 56 présenté par Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 619 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« ou judiciaire ».

Amendement n° 441 présenté par M. Mazaury, M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« ou un bénévole au sens de l’article L. 1110‑11 ».

Amendement n° 543 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :

« Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge peut ordonner toutes mesures nécessaires et se prononce dans un délai de quarante-huit heures. Les modalités de ce recours contentieux sont précisées par un décret en Conseil d’État. »

Après l’article 4

Amendement n° 575 présenté par Mme Loir, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, Mme Ranc, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Jolly, Mme Levavasseur, M. Humbert, M. Giletti, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier, Mme Blanc, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Golliot, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Weber, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gery, M. Rambaud, Mme Engrand, M. Beaurain, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi, M. Amblard, M. Perez, M. Guibert, Mme Robert-Dehault, Mme Bouquin, M. Evrard, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Vos et Mme Griseti.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 1110‑9-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑9‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9‑2. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, une procédure de reconnaissance des carences dans l’accès aux soins palliatifs est mise en œuvre dans des régions pilotes. Cette procédure vise à identifier les insuffisances dans l’organisation du service public hospitalier ayant empêché l’accès effectif aux soins palliatifs.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment les régions dites pilotes, les critères d’identification des carences, les modalités de signalement et les suites données aux situations identifiées.

« Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la fin de l’expérimentation, un rapport d’évaluation sur les résultats de cette procédure et les perspectives d’une éventuelle généralisation. »

Amendement n° 610 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑9‑2 ainsi rédigé :

« Art. – L. 1110‑9‑2. – Une instance de gouvernance de la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 1110‑9 est crée. Son organisation est fixée par décret.

« Cette instance a pour mission d’assurer le pilotage et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie.

« Elle comprend des représentants de l’État, des agences régionales de santé, des chercheurs, des professionnels de santé, des usagers, des proches aidants, ainsi que des associations représentatives. Elle remet chaque année un rapport d’évaluation au Parlement.

« Les membres de cette instance exercent à titre exclusivement bénévole. » ;

Sous-amendement n° 773 présenté par le gouvernement.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« des soins palliatifs et d’accompagnement » 

les mots :

« d’accompagnement et des soins palliatifs ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« instance »,

insérer les mots :

 « placée auprès du ministre en charge de la santé ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 :

« Elle comprend, notamment un député, un sénateur, des représentants de collectivités territoriales, des représentants de l’État, des agences régionales de santé, des professionnels de santé, des usagers, ainsi que des personnalités qualifiées »

IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :

« chaque année »

les mots :

« tous les deux ans ».

Amendement n° 507 présenté par Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

Un comité consultatif chargé d’assurer la gouvernance, le pilotage et le déploiement des soins d’accompagnement est mis en place auprès du Premier ministre.

Ce comité associe notamment des experts issus du milieu académique et de la société civile, des représentants de la Commission de contrôle et d’évaluation de la présente loi, des représentants des malades et des usagers du système de santé, des représentants des fédérations des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des acteurs de la lutte contre les maltraitances, des représentants des organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, des représentants des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, des représentants d’organismes de recherche ainsi que des membres du Parlement issus de la majorité et de l’opposition.

Il est composé de membres bénévoles.

Amendement n° 174 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

Un comité composé de membres bénévoles et chargé d’assurer la gouvernance, le pilotage et le déploiement de la politique publique des soins palliatifs et d’accompagnement est mis en place auprès du Premier ministre pour une durée analogue à celle de la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement.

Ce comité rend compte des résultats obtenus dans un rapport annuel public.

Amendement n° 737 présenté par M. Florquin, Mme Rimbert, Mme Bouquin, M. Gery, Mme Lechon, M. Jolly, Mme Mélin, M. Giletti, M. Michoux, M. David Magnier, M. Beaurain, M. Villedieu, Mme Bamana, Mme Griseti, M. Boulogne, Mme Auzanot, Mme Ranc, Mme Loir, M. Baubry, M. Evrard, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Le Bourgeois, M. Dufosset, M. Odoul, Mme Robert-Dehault, M. Patrice Martin, M. Chaix, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Delannoy, Mme Blanc, M. Renault, M. Chenu, M. Lioret, M. Guibert, M. Mauvieux et Mme Roy.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑9‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9‑2. – Aucune orientation vers le droit à mourir ne peut être proposée à une personne tant qu’un accès effectif aux soins palliatifs ne lui a pas été offert. »

Annexes

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours.

Cette proposition de loi, n° 1383, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente.

Cette proposition de loi, n° 1384, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de Mme Naïma Moutchou, une proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes.

Cette proposition de loi, n° 1386, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains.

Cette proposition de loi, n° 1387, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Romain Daubié, une proposition de loi visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil.

Cette proposition de loi, n° 1388, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances.

Cette proposition de loi, n° 1389, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Ludovic Mendes, une proposition de loi réglementant les produits de substitution au tabac.

Cette proposition de loi, n° 1390, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant création d’un statut de vétéran.

Cette proposition de loi, n° 1391, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de Mme Océane Godard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté.

Cette proposition de loi, n° 1392, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d’autorisation d’ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales.

Cette proposition de loi, n° 1393, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Emeric Salmon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français.

Cette proposition de loi, n° 1394, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre l’ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er Mai.

Cette proposition de loi, n° 1395, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er Mai.

Cette proposition de loi, n° 1396, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée.

Cette proposition de loi, n° 1397, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Marc Chavent, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés.

Cette proposition de loi, n° 1398, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations.

Cette proposition de loi, n° 1399, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues.

Cette proposition de loi, n° 1400, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre le travail le 1er Mai pour les activités essentielles à la société.

Cette proposition de loi, n° 1401, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à relancer la natalité.

Cette proposition de loi, n° 1402, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude.

Cette proposition de loi, n° 1403, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Romain Daubié, une proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins ophtalmiques.

Cette proposition de loi, n° 1404, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Romain Daubié, une proposition de loi visant à pérenniser le statut de conjoint collaborateur.

Cette proposition de loi, n° 1405, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires.

Cette proposition de loi, n° 1406, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail.

Cette proposition de loi, n° 1407, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d’accidents médicaux.

Cette proposition de loi, n° 1408, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération.

Cette proposition de loi, n° 1409, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers.

Cette proposition de loi, n° 1410, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à relancer le secteur du logement.

Cette proposition de loi, n° 1411, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste.

Cette proposition de loi, n° 1412, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Éric Pauget, une proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d’habitude.

Cette proposition de loi, n° 1413, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Sébastien Humbert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle.

Cette proposition de loi, n° 1414, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité.

Cette proposition de loi, n° 1415, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions.

Cette proposition de loi, n° 1416, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants.

Cette proposition de loi, n° 1417, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi portant abrogation du deuxième alinéa de l’article 1242 et de l’article 1244 du code civil.

Cette proposition de loi, n° 1418, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Karim Benbrahim et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant.

Cette proposition de loi, n° 1419, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Bérenger Cernon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique.

Cette proposition de loi, n° 1420, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de Mme Delphine Lingemann, une proposition de résolution invitant le gouvernement à généraliser l’interdiction des appareils numériques dans l’ensemble de l’enseignement secondaire, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1385.

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Stéphane Delautrette un rapport d’information, n° 1421, sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2025, de M. Stéphane Delautrette un rapport d’information, n° 1422, sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 13 mai 2025)

DATES	MATIN	APRÈS‑MIDI	SOIR
Semaine du gouvernement MAI   MARDI 13		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - CMP Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. (1367) - Suite Pn soins palliatifs et d’accompagnement (1102, 1281). - Suite Pn fin de vie (1100, 1364).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 14		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - CMP Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques. 1368 rect.) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 15	À 9 heures : (1) - Pn étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (1239, 1371). - Pn simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1240, 1378). - Pn lutter contre la mortalité infantile (1237, 1373). - Pn croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255, 1370). (2) - Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (1229, 1375). - Pn lutter contre la pédocriminalité (369, 1372). (2) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (1192 rect.). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social (1243).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 16	À 9 heures : - Suite odj du mercredi 14 mai.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 17	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 18	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement MAI LUNDI 19		À 16 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 20		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 21		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 22	À 9 heures : - Pt convention entraide judiciaire France-Panama (1028). (3) - Pt Sénat accord Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (944, 1377). (3) - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 23	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 24	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 25	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement MAI   LUNDI 26		À 16 heures : - Sous réserve de sa transmission, Pt transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna. - Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (856).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 27		À 15 heures :  - Questions au gouvernement. - Votes solennels : Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (4) Pn fin de vie. (4) - Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 28		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 30	À 9 heures :  - Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. - Suite Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191).	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 31	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée JUIN     LUNDI 2		À 16 heures :  - Pn élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380). - Sous réserve de sa transmission, Pn liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. - Pn garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro‑entrepreneurs et nos petites entreprises (1337). - Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 3		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Vote solennel : Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. - Suite 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157, 1354). - Pn reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis (949). - Pn Sénat droit de vote par correspondance des personnes détenues (1163). - Pn permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732). - Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 4		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Pn résol. modification Règlement de l’Assemblée nationale simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286). (5) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 5	À 9 heures : (6) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) abroger la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1352). - Pn Sénat expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (1034). - Pn accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342).(7) - Pn résol. commission d’enquête dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). - Pn meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (1267). - Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345). - Pn solidarité envers les retraités pauvres (1344).(7) - Pn renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339). (7)	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.

(2) Procédure de législation en commission.

(3) Procédure d’examen simplifiée.

(4) Explications de vote communes.

(5) Procédure d’examen simplifiée.

(6) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

(7) Procédure de législation en commission.

 

 

ORDRE DU JOUR rectifié DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 13 mai 2025 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du mardi 13 mai 2025)

DATES	MATIN	APRÈS‑MIDI	SOIR
Semaine du gouvernement MAI   MARDI 13		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - CMP Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. (1367) - Suite Pn soins palliatifs et d’accompagnement (1102, 1281). - Suite Pn fin de vie (1100, 1364).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 14		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - CMP Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques. 1368 rect.) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 15	À 9 heures : (1) - Pn étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (1239, 1371). - Pn simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1240, 1378). - Pn lutter contre la mortalité infantile (1237, 1373). - Pn croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255, 1370). (2) - Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (1229, 1375). - Pn lutter contre la pédocriminalité (369, 1372). (2) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (1192 rect.). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social (1243).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 16	À 9 heures : - Suite odj du mercredi 14 mai.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 17	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement MAI LUNDI 19	À 9 heures : - Suite odj du samedi 17 mai.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 20		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 21		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 22	À 9 heures : - Pt convention entraide judiciaire France-Panama (1028). (3) - Pt Sénat accord Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (944, 1377). (3) - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 23	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 24	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 25	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement MAI   LUNDI 26		À 16 heures : - Sous réserve de sa transmission, Pt transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna. - Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (856).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 27		À 15 heures :  - Questions au gouvernement. - Votes solennels : Pn soins palliatifs et d’accompagnement. (4) Pn fin de vie. (4) - Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 28		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 30	À 9 heures :  - Suite Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. - Suite Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191).	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 31	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée JUIN     LUNDI 2		À 16 heures :  - Pn élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380). - Sous réserve de sa transmission, Pn liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. - Pn garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro‑entrepreneurs et nos petites entreprises (1337). - Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 3		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Vote solennel : Pn Sénat lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. - Suite 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157, 1354). - Pn reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis (949). - Pn Sénat droit de vote par correspondance des personnes détenues (1163). - Pn permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732). - Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 4		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Pn résol. modification Règlement de l’Assemblée nationale simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286). (5) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 5	À 9 heures : (6) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) abroger la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1352). - Pn Sénat expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (1034). - Pn accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342).(7) - Pn résol. commission d’enquête dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). - Pn meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (1267). - Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345). - Pn solidarité envers les retraités pauvres (1344).(7) - Pn renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339). (7)	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.

(2) Procédure de législation en commission.

(3) Procédure d’examen simplifiée.

(4) Explications de vote communes.

(5) Procédure d’examen simplifiée.

(6) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

(7) Procédure de législation en commission.

 

 

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1631

sur l’amendement n° 535 de M. Pilato après l’article 3 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................118

Nombre de suffrages exprimés :......117

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........53

Contre :.................64

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 36

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, Mme Caroline Colombier, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 13

M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 15

Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 12

Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Tristan Lahais et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 3

Mme Anne Bergantz, Mme Delphine Lingemann et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 8

M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Karine Lebon et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.

Abstention : 1

M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Aurélien Pradié.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 1632

sur l’amendement n° 538 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................214

Nombre de suffrages exprimés :......213

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........75

Contre :................138

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 57

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 33

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 34

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 15

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Delphine Lingemann, M. Jimmy Pahun et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 11

M. Xavier Albertini, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Laurent Mazaury et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 10

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Aurélien Pradié.

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, M. Daniel Grenon et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1633

sur le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l’amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................218

Nombre de suffrages exprimés :......215

Majorité absolue :.................108

Pour l’adoption :..........73

Contre :................142

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 60

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 33

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 12

Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur et M. Éric Liégeon.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et M. Philippe Gosselin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Delphine Lingemann, M. Jimmy Pahun et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 3

M. Xavier Albertini, M. Jean-Michel Brard et Mme Anne Le Hénanff.

Contre : 7

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 9

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Contre : 4

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, M. Aurélien Pradié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1634

sur l’amendement n° 393 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................224

Nombre de suffrages exprimés :......223

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........78

Contre :................145

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 63

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 34

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton et M. Philippe Gosselin.

Contre : 11

Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Delphine Lingemann.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 12

M. Xavier Albertini, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Pour : 11

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Contre : 4

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, M. Aurélien Pradié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1635

sur l’amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................221

Nombre de suffrages exprimés :......215

Majorité absolue :.................108

Pour l’adoption :..........78

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 61

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Thierry Tesson.

Contre : 1

Mme Manon Bouquin.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 3

M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert et M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 30

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Xavier Breton.

Contre : 8

Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Corentin Le Fur et M. Éric Liégeon.

Abstention : 4

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, M. Philippe Gosselin et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Romain Daubié.

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 2

Mme Delphine Lingemann et M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 12

M. Xavier Albertini, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Pour : 11

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Daniel Grenon.

Contre : 4

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, M. Aurélien Pradié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1636

sur l’amendement n° 168 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................165

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........70

Contre :.................49

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 38

Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 33

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel et M. Thierry Sother.

Contre : 1

Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon et M. Jimmy Pahun.

Contre : 3

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 9

M. Xavier Albertini, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Abstention : 7

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Aurélien Pradié.

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

M. Daniel Grenon.

Scrutin public n° 1637

sur l’amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................190

Nombre de suffrages exprimés :......188

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........40

Contre :................148

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 44

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 26

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset et Mme Annie Vidal.

Contre : 5

M. Sébastien Huyghe, M. Bastien Marchive, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Abstention : 1

M. Éric Bothorel.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 14

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Anne Bergantz, Mme Delphine Lingemann et M. Nicolas Turquois.

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Mandon et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Xavier Albertini.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 6

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 8

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

M. Belkhir Belhaddad et M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

M. Aurélien Pradié.

Scrutin public n° 1638

sur l’amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......190

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........37

Contre :................153

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 47

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Liliana Tanguy.

Contre : 32

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 24

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 14

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Contre : 1

M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann et M. Jimmy Pahun.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 11

M. Xavier Albertini, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq et M. Frédéric Maillot.

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 8

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et M. Aurélien Pradié.

Scrutin public n° 1639

sur l’amendement n° 581 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................159

Nombre de suffrages exprimés :......153

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........50

Contre :................103

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 39

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 26

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 21

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Patrick Hetzel.

Contre : 3

M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre et Mme Sylvie Dezarnaud.

Abstention : 6

M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 3

M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 11

M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 6

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1640

sur le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l’amendement n° 139 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......157

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........60

Contre :.................97

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 40

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Michaël Taverne.

Abstention : 1

M. Thomas Ménagé.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Liliana Tanguy.

Contre : 26

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 20

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Nicolas Bonnet, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 11

M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 6

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1641

sur l’amendement n° 139 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......157

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........62

Contre :.................95

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 40

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Michaël Taverne.

Abstention : 1

M. Thomas Ménagé.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Liliana Tanguy.

Contre : 25

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 21

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 11

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Nicolas Bonnet, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 3

M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 11

M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Panifous.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 6

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1642

sur l’amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......153

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........35

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 41

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 21

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Christine Le Nabour, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Abstention : 2

Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Pauline Levasseur.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 20

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Arnaud Simion.

Contre : 2

M. Gérard Leseul et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 11

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Steevy Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Contre : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Damien Girard, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 10

M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 6

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 8

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1643

sur l’amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........59

Contre :.................52

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 42

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 23

M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Contre : 1

M. Éric Bothorel.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 10

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.

Abstention : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Steevy Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Contre : 5

M. Nicolas Bonnet, M. Damien Girard, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Delphine Lingemann et M. Nicolas Turquois.

Contre : 2

M. Olivier Falorni et M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Contre : 7

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1644

sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......154

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :.........135

Contre :.................19

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 44

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 4

M. Éric Bothorel, M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Contre : 19

M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 6

M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1645

sur l’amendement n° 575 de Mme Loir après l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................146

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 44

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

M. Sébastien Huyghe.

Contre : 18

M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.

Contre : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Pierre Cordier et M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 3

M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Contre : 7

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Édouard Bénard et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1646

sur le sous-amendement n° 773 du gouvernement à l’amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................139

Nombre de suffrages exprimés :.......95

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........87

Contre :..................8

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 43

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 19

M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Corentin Le Fur.

Contre : 1

Mme Anne-Laure Blin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 7

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Contre : 7

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 1

M. Bernard Chaix.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1647

sur l’amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................138

Nombre de suffrages exprimés :......134

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :.........127

Contre :..................7

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 43

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 18

M. Anthony Brosse, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

M. Jean-René Cazeneuve.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Élisabeth de Maistre et Mme Sylvie Dezarnaud.

Contre : 7

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Pierre Cordier, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Corentin Le Fur.

Abstention : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 7

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, Mme Christelle D’Intorni, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 2

M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1648

sur l’amendement n° 737 de M. Florquin après l’article 4 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Nombre de votants :................136

Nombre de suffrages exprimés :......135

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........59

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 43

M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 19

M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 17

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 20

Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Corentin Le Fur.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 3

M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 7

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.