200e séance
Droit à l’aide à mourir
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte adopté par la commission – n° 1364
Après la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, est insérée une section 2 bis ainsi rédigée :
« Section 2 bis
« Droit à l’aide à mourir
« Sous‑section 1
« Définition
« Art. L. 1111‑12‑1. – I. – Le droit à l’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 1111‑12‑2 à L. 1111‑12‑7, afin qu’elle se l’administre ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier.
« II. – Le droit à l’aide à mourir est un acte autorisé par la loi au sens de l’article 122‑4 du code pénal. »
Amendement n° 1364 présenté par M. Sansu, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Rimane, M. Tjibaou et M. Castor.
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« par écrit, à l’oral ou par tout autre moyen, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire de ses directives anticipées ou de sa personne de confiance, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente proposition de loi n’est pas applicable aux actes réalisés en application du I de l’article L. 1111‑12‑1 du code de la santé publique. »
Amendement n° 1384 présenté par Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« par écrit, à l’oral ou par tout autre moyen, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire de ses directives anticipées, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente proposition de loi n’est pas applicable aux actes réalisés en application du I de l’article L. 1111‑12‑1 du code de la santé publique. »
Amendement n° 1883 présenté par Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière, Mme Taillé-Polian, Mme Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Iordanoff, Mme Sas, Mme Batho et Mme Voynet.
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« soit directement soit par l’intermédiaire de ses directives anticipées rédigées conformément au décret 2016‑1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, ou de sa personne de confiance désignée conformément à l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
«II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux actes réalisés en application du I de l’article L. 1111‑12‑1 du code de la santé publique. »
Amendement n° 1894 présenté par Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière, Mme Taillé-Polian, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Iordanoff, Mme Sas et Mme Voynet.
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Lorsque la personne est dans une situation ne permettant pas une expression réitérée en pleine conscience de la demande, la demande mentionnée I du présent article peut aussi être exprimée par l’intermédiaire de ses directives anticipées et de sa personne de confiance. »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – L’article 18 de la loi n° du relative à l’aide à mourir n’est pas applicable aux actes réalisés en application du I bis de l’article L. 1111‑12‑1. »
Amendement n° 1888 présenté par Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière, Mme Taillé-Polian, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Iordanoff, Mme Sas et Mme Voynet.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Lorsque la personne perd conscience de manière irréversible, la demande mentionnée au I du présent article peut aussi être exprimée par l’intermédiaire de ses directives anticipées et de sa personne de confiance.
« IV. – L’article 18 de la loi n° du relative à l’aide à mourir n’est pas applicable au III de l’article L. 1111‑12‑1. »
Amendements identiques :
Amendements n° 590 présenté par Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1837 présenté par Mme Battistel.
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« demande » :
insérer les mots :
« soit directement, soit par l’intermédiaire de ses directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Quand la personne a accès à l’aide à mourir par l’intermédiaire de ses directives anticipées en application du I de l’article L. 1111‑12‑1 du code de la santé publique, l’article 18 de la présente loi n’est pas applicable. »
Amendement n° 1251 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
À l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer le mot :
« répétée ».
Amendement n° 756 présenté par M. Rodwell.
À l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« , sans pression extérieure, ».
Amendement n° 12 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
À l’alinéa 6, après le mot :
« létale »,
insérer les mots :
« qui n’a pas de but thérapeutique ».
Amendement n° 1254 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« létale »
les mots :
« dépourvue de toute visée thérapeutique »
Amendement n° 2496 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet.
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , afin qu’elle se l’administre ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».
Amendements identiques :
Amendements n° 13 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray, n° 117 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier, n° 517 présenté par Mme Gruet, n° 754 présenté par M. Rodwell, n° 1253 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton, n° 1601 présenté par M. Bazin et n° 1998 présenté par M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, Mme Martinez et Mme Roy.
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».
Amendement n° 2326 présenté par M. de Lépinau, M. Allegret-Pilot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Evrard, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Sicard, M. Tonussi, M. Vos et M. Guitton.
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un médecin ou par un infirmier »,
les mots et la phrase suivante :
« une personne majeure, dont le nom figure sur un registre de mandataires ad hoc, établie préalablement par le tribunal judiciaire territorialement compétent. Chaque tribunal judiciaire conserve en son greffe un registre des personnes s’étant volontairement inscrites comme mandataires. »
Amendement n° 203 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery.
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« par un médecin ou ».
Amendement n° 837 présenté par M. Sitzenstuhl.
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou par un infirmier ».
Amendement n° 2104 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , selon sa volonté, ».
Amendement n° 382 présenté par Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, M. Guedj, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qu’elle »
les mots :
« que, selon son choix, elle »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Quand la personne choisit le mode d’administration de la substance létale en application du I de l’article L. 1111‑12‑1 du code de la santé publique, l’article 18 de la présente loi n’est pas applicable. »
Amendements identiques :
Amendements n° 2650 présenté par le gouvernement, n° 118 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier, n° 201 présenté par Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray, n° 283 présenté par Mme Pouzyreff, Mme Levasseur et Mme Vidal, n° 498 présenté par Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard et M. Monnier, n° 515 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin, n° 863 présenté par M. Valletoux, n° 979 présenté par Mme Firmin Le Bodo, M. Patrier-Leitus et Mme Violland, n° 1048 présenté par M. Ménagé, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Villedieu, M. Gery, M. Frappé, Mme Martinez, Mme Blanc, M. Tonussi, M. David Magnier, Mme Levavasseur et M. Limongi, n° 1599 présenté par M. Bazin et M. Gosselin, n° 1811 présenté par Mme Colin-Oesterlé et Mme Thillaye et n° 2348 présenté par M. Odoul, M. Meurin, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Marchio, Mme Hamelet, Mme Colombier, M. Mauvieux, Mme Robert-Dehault, M. Dutremble, Mme Mélin, Mme Pollet, M. Beaurain, M. Markowsky, M. Dufosset, M. Evrard, M. Patrice Martin, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such et M. Gabarron.
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».
Sous-amendement n° 2675 présenté par M. Sitzenstuhl.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’est pas en mesure »,
les mots :
« ne peut pas ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :
« d’y »
le mot :
« y ».
Amendement n° 846 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , lorsqu’elle n’est pas physiquement en mesure d’y procéder ».
Amendement n° 1399 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« s’il n’est pas en capacité physique de le faire ».
Amendement n° 1600 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par le mot :
« volontaire ».
Amendement n° 2488 présenté par M. Bovet, M. Meurin, M. Bentz, M. Tonussi, M. Evrard, Mme Colombier, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Mauvieux, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Joubert, Mme Rimbert, M. David Magnier, M. Lioret, M. Gery, M. Odoul, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Guiniot, M. Ballard, M. Limongi, M. Vos, M. Christian Girard, Mme Laporte, M. Giletti, Mme Bordes, M. Blairy, M. Dufosset et M. Guitton.
Compléter l’alinéa 6 par le mot :
« volontaire ».
Amendement n° 839 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« hospitalier ».
Amendement n° 385 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« en activité ».
Amendement n° 1858 présenté par Mme Simonnet, M. Corbière et Mme Taillé-Polian.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou par un proche ».
Amendement n° 2232 présenté par Mme Erodi, M. Clouet, Mme Guetté, M. Laisney, Mme Nosbé, Mme Soudais et Mme Taurinya.
Compléter l’alinéa 6 par les mots et la phrase suivante :
« , ou par une personne majeure qu’elle désigne, apte à manifester sa volonté de manière libre et éclairée et qui donne son accord pour le faire. Cette dernière peut, à tout moment, faire savoir qu’elle n’est plus volontaire. »
Amendement n° 330 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’incapacité physique est constatée par un médecin. »
Amendements identiques :
Amendements n° 14 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray, n° 119 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier, n° 760 présenté par M. Rodwell et n° 1336 présenté par M. Sitzenstuhl.
Supprimer l’alinéa 7.
Amendement n° 2327 présenté par M. de Lépinau, M. Allegret-Pilot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Evrard, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Sicard, M. Tonussi, M. Vos et M. Guitton.
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir est un acte autorisé par »
les mots :
« Le suicide assisté constitue une autorisation de la loi, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 7 par les mots :
« , des crimes d’empoisonnement et de meurtre ».
Amendements identiques :
Amendements n° 120 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup et n° 2498 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, M. Ray et Mme Gruet.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« droit à l’aide à mourir est un acte autorisé »
les mots :
« suicide assisté et l’euthanasie sont des actes autorisés ».
Amendement n° 388 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray.
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir »
les mots :
« Le suicide assisté »
Amendement n° 759 présenté par M. Rodwell.
Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
Amendement n° 534 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Juvin, M. Huyghe, M. Potier, Mme Maud Petit, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé et M. Lefèvre.
À l’alinéa 7, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Amendement n° 1330 présenté par M. Sitzenstuhl.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , sauf si le médecin ou l’infirmier précité a incité, quel qu’en soit le mode, la personne à y recourir ».
Amendement n° 205 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il est conditionné à l’assurance qu’un mobile égoïste d’un tiers intervenant n’est pas intervenu dans la procédure désignée à l’article L. 1111‑12‑1 du code de la santé publique. »
Amendement n° 1936 présenté par Mme Pollet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Lioret, M. Bentz, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Gery, M. Vos, M. Meurin, Mme Levavasseur, M. Limongi et M. Giletti.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – À défaut de répondre strictement aux conditions mentionnées à l’article L. 1111‑12‑2 du présent code et ne pouvant donc se prévaloir de l’autorisation de la loi, la personne ayant accompli elle-même ou prêté son concours aux actes mentionnés au I du présent code engage sa responsabilité civile et pénale dans les conditions de droit commun. »
Amendement n° 15 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La personne de confiance, un parent, un proche ou le médecin traitant s’assure que la personne ne se trouve pas en état de faiblesse ou d’ignorance. »
Amendement n° 16 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’aide à mourir définie au présent article ne peut être considérée comme un soin car elle contrevient à l’article L. 1110-5 du présent code qui définit les soins. »
Amendement n° 2595 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Gruet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’aide à mourir n’est pas une mission de service public des établissements de santé et des établissements sociaux ou médico-sociaux. »
Après l’article 2
Amendement n° 715 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
La fin de vie correspond à l’euthanasie qui est l’usage des procédés qui permettent de hâter ou provoquer délibérément la mort à la demande du malade qui désire mourir.
Amendement n° 1348 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Chaix, Mme Besse, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, Mme Mélin, M. Lenoir, Mme Bamana, M. Trébuchet, M. Lioret et Mme Barèges.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
L’euthanasie consiste en l’administration d’une substance létale par un professionnel de santé. Le suicide assisté consiste en l’auto-administration par le patient d’une telle substance.
Le second alinéa de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre Ier du présent titre. »
Amendements identiques :
Amendements n° 17 présenté par M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier, n° 121 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Jean-Pierre Vigier, n° 761 présenté par M. Rodwell, n° 1041 présenté par M. Potier et Mme Rossi, n° 1255 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes, M. Boccaletti et M. Guitton, n° 1337 présenté par M. Sitzenstuhl, n° 1441 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 1602 présenté par M. Bazin, n° 1937 présenté par Mme Pollet, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Auzanot, M. Fouquart, Mme Martinez, M. Vos et Mme Levavasseur, n° 2002 présenté par M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat et Mme Roy et n° 2493 présenté par M. Juvin et M. Forissier.
Supprimer cet article.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1791
sur l’amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................112
Nombre de suffrages exprimés :......101
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 31
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 21
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
M. Michel Lauzzana.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 4
M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Aurélien Le Coq et Mme Sandrine Nosbé.
Abstention : 7
M. Manuel Bompard, M. Hadrien Clouet, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher et Mme Marie Mesmeur.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 2
M. Dominique Potier et M. Thierry Sother.
Abstention : 2
Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Abstention : 1
M. Steevy Gustave.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1792
sur l’amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................106
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................76
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. Guillaume Bigot.
Contre : 30
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 21
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
M. Michel Lauzzana.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 4
M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Aurélien Le Coq et Mme Sandrine Nosbé.
Abstention : 6
M. Manuel Bompard, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher et Mme Marie Mesmeur.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux et M. Aurélien Rousseau.
Contre : 2
M. Dominique Potier et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 4
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1793
sur l’amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................113
Nombre de suffrages exprimés :......109
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................77
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 31
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 21
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
M. Michel Lauzzana.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur et Mme Sandrine Nosbé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux et M. Aurélien Rousseau.
Contre : 2
M. Dominique Potier et M. Thierry Sother.
Abstention : 2
Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Abstention : 1
M. Steevy Gustave.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1794
sur l’amendement n° 590 de Mme Godard et l’amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................108
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 31
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 22
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 3
Mme Karen Erodi, M. Aurélien Le Coq et M. Arnaud Le Gall.
Abstention : 6
M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher et Mme Marie Mesmeur.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Aurélien Rousseau et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 2
M. Dominique Potier et M. Thierry Sother.
Abstention : 2
Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Abstention : 1
M. Steevy Gustave.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1795
sur l’amendement n° 1251 de M. Bentz à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................110
Nombre de suffrages exprimés :......107
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........40
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 28
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 2
M. Guillaume Bigot et M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Véronique Riotton.
Contre : 20
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
Mme Céline Calvez.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
M. Manuel Bompard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur et Mme Sandrine Nosbé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Géraldine Bannier, M. Olivier Falorni, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1796
sur l’amendement n° 1254 de M. Bentz à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......105
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........40
Contre :.................65
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 27
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 3
M. Guillaume Bigot, M. Gaëtan Dussausaye et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 19
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Abstention : 2
Mme Anne Genetet et M. Charles Rodwell.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
M. Gabriel Amard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 13
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Géraldine Bannier, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1797
sur l’amendement n° 2496 de M. Juvin à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................141
Nombre de suffrages exprimés :......140
Majorité absolue :..................71
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................83
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Contre : 5
M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Anthony Boulogne, M. Gaëtan Dussausaye et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 8
Mme Pauline Levasseur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 20
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Ségolène Amiot.
Contre : 18
M. Gabriel Amard, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1798
sur l’amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................140
Nombre de suffrages exprimés :......138
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................83
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Contre : 4
M. Guillaume Bigot, M. Anthony Boulogne, M. Gaëtan Dussausaye et M. Thomas Ménagé.
Abstention : 1
M. Théo Bernhardt.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 7
Mme Pauline Levasseur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 20
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 19
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1799
sur l’amendement n° 382 de Mme Godard à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................144
Nombre de suffrages exprimés :......142
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 40
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 19
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 3
M. Stéphane Delautrette, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 9
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Abstention : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1800
sur l’amendement n° 2650 du gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................143
Nombre de suffrages exprimés :......142
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........75
Contre :.................67
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 16
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Pauline Levasseur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 14
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 19
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Marc Fesneau et M. Hubert Ott.
Contre : 4
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1801
sur l’amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......58
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................32
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 17
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 4
M. Théo Bernhardt, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thomas Ménagé et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 7
M. Éric Bothorel, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Pauline Levasseur, Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-François Rousset.
Abstention : 1
M. Thomas Gassilloud.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 5
M. Louis Boyard, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney et M. Aurélien Le Coq.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 6
M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 3
M. Thibault Bazin, M. Philippe Gosselin et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
M. Pouria Amirshahi, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Olivier Falorni.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1802
sur l’amendement n° 2232 de Mme Erodi à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................115
Nombre de suffrages exprimés :......114
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 30
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
M. Anthony Brosse et M. Christophe Marion.
Contre : 16
M. David Amiel, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Abstention : 1
Mme Céline Calvez.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Nicolas Sansu.
Contre : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1803
sur l’amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................118
Nombre de suffrages exprimés :......117
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........39
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 28
M. Christophe Bentz, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Contre : 4
M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Gaëtan Dussausaye et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
M. Charles Rodwell et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 20
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot et Mme Prisca Thevenot.
Abstention : 1
Mme Joséphine Missoffe.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 16
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Scrutin public n° 1804
sur l’amendement n° 534 de Mme Vidal à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :.................99
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................57
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 25
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. David Amiel, Mme Christine Le Nabour, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Contre : 13
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 13
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 3
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 2
M. Bertrand Bouyx et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1805
sur l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........75
Contre :.................41
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 5
M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thomas Ménagé et M. Thibaut Monnier.
Contre : 30
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 20
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Contre : 2
M. Charles Rodwell et M. Charles Sitzenstuhl.
Abstention : 1
Mme Joséphine Missoffe.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 16
M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Géraldine Bannier, M. Olivier Falorni et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Thibaut Monnier a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1806
sur l’amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......114
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........43
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 29
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Contre : 2
M. Gaëtan Dussausaye et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 19
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 19
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Marc Fesneau.
Contre : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Olivier Falorni.
Abstention : 1
M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Contre : 3
M. Bertrand Bouyx, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
48/48