203e séance
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte adopté par la commission – n° 1364
La section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la présente loi, est complétée par une sous‑section 2 ainsi rédigée :
« Sous‑section 2
« Conditions d’accès
« Art. L. 1111‑12‑2. – Pour accéder à l’aide à mourir, une personne doit répondre à toutes les conditions suivantes :
« 1° Être âgée d’au moins dix‑huit ans ;
« 2° Être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France ;
« 3° Être atteinte d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale ;
« 4° Présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ;
« 5° Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »
Amendements identiques :
Amendements n° 131 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup, n° 392 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Descoeur et M. Breton, n° 1282 présenté par M. Ballard, M. Christian Girard, Mme Robert-Dehault, M. Vos, M. Limongi, M. Perez, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Meurin, M. Evrard, Mme Colombier, M. Gery, M. Beaurain, M. Mauvieux, M. David Magnier, M. Chenu, Mme Blanc, Mme Rimbert, M. Frappé, M. de Lépinau et M. Dufosset et n° 2616 présenté par M. Juvin, Mme Blin, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Marleix.
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , en phase avancée ou terminale »
les mots :
« à court terme. »
Amendements identiques :
Amendements n° 21 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray, n° 132 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier, n° 293 présenté par Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Loir, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Guibert, M. Gery, M. Jolly, Mme Blanc, M. Tonussi, M. Golliot, Mme Lorho, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Taverne, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Ménaché, Mme Colombier, M. David Magnier, M. Vos, Mme Joubert, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Meurin, M. Odoul, M. Lioret, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Evrard, Mme Auzanot, Mme Griseti, M. Ballard, Mme Bamana, M. Perez, M. Villedieu, M. Amblard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Le Bourgeois, M. Christian Girard, M. Schreck, Mme Mélin et Mme Robert-Dehault, n° 391 présenté par Mme Gruet, n° 1264 présenté par M. Bentz, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, M. Bigot, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Blairy, M. Mauvieux, M. Chudeau, M. Bovet, M. Markowsky, M. Limongi, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton, n° 1320 présenté par M. Verny, n° 1368 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Lenoir et M. Michelet et n° 2369 présenté par M. Gernigon et Mme Colin-Oesterlé.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Amendements identiques :
Amendements n° 2676 présenté par le gouvernement et n° 2691 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Violland et M. Patrier-Leitus.
À l’alinéa 7, après le mot :
« avancée »
insérer les mots :
« , caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ».
Sous-amendement n° 2696 présenté par M. Isaac-Sibille.
À l’alinéa 4, après le mot :
« irréversible »,
insérer les mots :
« de fin de vie ».
Sous-amendement n° 2678 présenté par M. Sitzenstuhl et M. Hetzel.
À l’alinéa 4, après le mot :
« aggravation »,
insérer le mot :
« fatale ».
Sous-amendement n° 2694 présenté par M. Juvin, M. Hetzel, Mme Gruet et Mme de Maistre.
À l’alinéa 4, après le mot :
« affecte »,
insérer le mot :
« gravement ».
Sous-amendement n° 2695 présenté par M. Juvin, M. Hetzel, Mme Gruet et Mme de Maistre.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et réduit l’espérance de vie ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1606 présenté par M. Bazin et M. Di Filippo, n° 1800 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal, M. Mazaury et M. Patrier-Leitus et n° 2133 présenté par M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Amendement n° 2291 présenté par Mme Rousselot.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Être atteint de multimorbidités invalidantes liées à l’âge ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 133 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup et n° 2623 présenté par M. Juvin, M. Bazin, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, M. Ray, Mme Gruet et M. Lefèvre.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ou psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »
les mots :
« insupportable, liée à cette affection et réfractaire aux traitements ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 22 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray, n° 134 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier et n° 2617 présenté par M. Juvin, M. Forissier et M. Lefèvre.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ou psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »
les mots :
« liée à une affection réfractaire aux traitements ».
Amendements identiques :
Amendements n° 96 présenté par M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Ray, n° 135 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Jean-Pierre Vigier, n° 1051 présenté par M. Ménagé, M. Bigot, Mme Lorho, M. Dussausaye, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Villedieu, M. Gery, M. Frappé, Mme Martinez, Mme Blanc, M. Tonussi, M. David Magnier, Mme Levavasseur, M. Limongi et M. Boccaletti, n° 1266 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton, n° 1322 présenté par M. Verny, n° 1607 présenté par M. Bazin, M. Hetzel, Mme Gruet et M. Gosselin, n° 2004 présenté par M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Fayssat et Mme Roy, n° 2208 présenté par M. Allegret-Pilot, M. Vos, Mme Besse, M. Chaix, M. Chavent, Mme Bamana, Mme Mélin et M. Michelet, n° 2370 présenté par M. Gernigon et Mme Colin-Oesterlé, n° 2441 présenté par M. Michoux, M. Dragon, M. Dufosset et Mme Lelouis et n° 2499 présenté par M. Juvin, M. Forissier, M. Marleix et M. Lefèvre.
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Amendements identiques :
Amendements n° 251 présenté par Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Breton et M. Ray et n° 640 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur et M. Portier.
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« psychologique ».
Amendements identiques :
Amendements n° 137 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup, n° 396 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Breton et M. Ray, n° 1909 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Michelet, M. Monnier, M. Casterman et Mme Roy et n° 2481 présenté par Mme Ranc, Mme Laporte, M. Villedieu, Mme Rimbert, M. Bigot, M. Odoul, M. Ballard, Mme Pollet, M. Evrard, M. Tonussi, M. Dufosset, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Lorho, M. Gabarron, M. Michoux, Mme Joubert, M. Meurin, M. David Magnier, M. Marchio, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Ménagé, M. Gery, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Bovet, M. Limongi, M. Christian Girard et M. Guitton.
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Amendement n° 1608 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et éventuellement ».
Amendements identiques :
Amendements n° 87 présenté par M. Isaac-Sibille, n° 985 présenté par Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Patrier-Leitus et Mme Violland et n° 1812 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal, Mme Thillaye, Mme Lise Magnier, M. Mazaury et M. Castellani.
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« accompagnée éventuellement d’une souffrance ».
Amendement n° 1052 présenté par M. Ménagé, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Bigot, Mme Lorho, M. Dussausaye, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Villedieu, M. Gery, Mme Martinez, Mme Rimbert, Mme Blanc, M. Tonussi, M. David Magnier, Mme Levavasseur et M. Limongi.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« psychologique »
le mot :
« psychique ».
Amendement n° 2116 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« physique ou psychologique ».
Amendement n° 1455 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Mazaury, M. Ray et M. Juvin.
À l’alinéa 8, après le mot :
« psychologique »,
insérer le mot :
« constante ».
Amendement n° 1031 présenté par M. Verny.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »
les mots :
« objectivable, non susceptible de soulagement par les soins palliatifs disponibles ».
Amendement n° 2270 présenté par Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dragon, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Bovet, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. de Lépinau, Mme Bamana, Mme Auzanot, Mme Colombier, M. Gery, M. Dufosset, Mme Joubert, M. Beaurain, M. Boccaletti, Mme Laporte, M. Vos, M. Evrard, Mme Lelouis, M. Tonussi, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault, M. Limongi et M. Giletti.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci »
les mots :
« directement liée à une affection grave et incurable, qui est médicalement constatée comme réfractaire aux traitements et qui persiste nonobstant une prise en charge appropriée, lorsque la personne ».
Amendement n° 1053 présenté par M. Ménagé, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Bigot, Mme Lorho, M. Dussausaye, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Villedieu, M. Gery, M. Frappé, Mme Martinez, Mme Rimbert, Mme Blanc, M. Tonussi, M. David Magnier, Mme Levavasseur et M. Limongi.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« liée à »
les mots :
« résultant de ».
Amendement n° 2471 présenté par Mme Ranc, Mme Laporte, M. Rambaud, Mme Martinez, M. Villedieu, Mme Rimbert, M. Bigot, M. Odoul, M. Ballard, Mme Pollet, M. Evrard, Mme Blanc, M. Tonussi, M. Dufosset, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Lorho, M. Gabarron, M. Michoux, M. Lioret, Mme Joubert, M. Meurin, M. David Magnier, M. Marchio, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Ménagé, M. Gery, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Bovet, M. Limongi, M. Christian Girard et M. Guitton.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« affection »
les mots :
« pathologie physique ».
Amendements identiques :
Amendements n° 310 présenté par Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray et n° 684 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier et M. Bazin.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsqu’elle a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »
les mots :
« réfractaire à tous les traitements et anti-douleurs existants ».
Amendements identiques :
Amendements n° 209 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery, n° 491 présenté par M. Isaac-Sibille et n° 2263 présenté par M. Marleix.
I. – À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, supprimer les mots :
« , soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ».
Amendement n° 1454 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Mazaury, M. Ray, M. Juvin et Mme Lise Magnier.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ; »,
les mots :
« qui est insupportable selon la personne et qui ne peut être apaisée ».
Amendements identiques :
Amendements n° 23 présenté par M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray, n° 138 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Jean-Pierre Vigier, n° 1609 présenté par M. Bazin et n° 2618 présenté par M. Juvin et M. Forissier.
I. – À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, supprimer les mots :
« soit insupportable ».
Amendement n° 2043 présenté par Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel.
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« qui est soit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer au mot :
« , soit »
le mot :
« et ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 8, supprimer les mots :
« selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ».
Amendement n° 1324 présenté par M. Verny.
I. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« soit »
les mots :
« à la fois ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« soit »
le mot :
« et ».
Amendement n° 1267 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
I. – À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« , soit »
le mot :
« et ».
Amendement n° 1610 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton et M. Gosselin.
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« selon la personne »,
les mots :
« d’après le diagnostic écrit d’un algologue ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« celle-ci »,
les mots :
« la personne ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 8 par les deux phrases suivantes :
« Les actes réalisés par l’algologue ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne lui est pas applicable. ».
Amendement n° 2269 présenté par Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Bovet, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. de Lépinau, Mme Bamana, Mme Auzanot, Mme Colombier, M. Gery, M. Dufosset, Mme Joubert, M. Beaurain, M. Boccaletti, Mme Laporte, M. Vos, M. Evrard, Mme Lelouis, M. Tonussi, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Bigot, Mme Robert-Dehault et M. Limongi.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »
les mots :
« même lorsque la personne reçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement son accès aux soins palliatifs ».
Amendement n° 1938 présenté par Mme Pollet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Lioret, M. Bentz, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Gery, M. Vos, M. Meurin, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, M. Limongi et M. Giletti.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »
les mots :
« en dépit des traitements administrés ».
Amendements identiques :
Amendements n° 24 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray, n° 397 présenté par Mme Gruet et M. Portier et n° 1427 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Roy, Mme Besse, M. Chaix, Mme Martinez, Mme Barèges, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman.
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ».
Amendement n° 210 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« lorsqu’elle a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,
les mots :
« qui a reçu tous les soins dont elle pouvait bénéficier ».
Amendement n° 448 présenté par M. Colombani, M. Panifous, M. Viry, M. Bataille, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Serva et M. Taupiac.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un »
les mots :
« en cas de refus, de limitation ou d’arrêt de ».
Amendements identiques :
Amendements n° 211 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery et n° 492 présenté par M. Isaac-Sibille.
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« de ne pas recevoir ou ».
Amendement n° 1034 présenté par M. Verny.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Le médecin s’assure que cette souffrance ne résulte pas d’un isolement social, d’un état dépressif, d’une précarité psychologique ou d’un défaut de prise en charge adaptée. »
Amendement n° 1453 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Mazaury, M. Ray, M. Juvin et Mme Lise Magnier.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »
Amendement n° 1714 présenté par M. Lenoir, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Trébuchet.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ces souffrances ne doivent pas résulter d’un manquement aux obligations prévues aux articles L. 1110‑1 et L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique. »
Amendement n° 395 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 5° Exprimer son consentement libre et éclairé devant le président du tribunal judiciaire ou le magistrat désigné par lui. »
Amendement n° 1939 présenté par Mme Pollet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Lioret, M. Bentz, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Gery, M. Vos, M. Meurin, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, M. Limongi et M. Giletti.
I. – Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Être apte à manifester »
le mot :
« Exprimer ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 9 par les mots :
« , non équivoque et exempte de l’influence d’autrui ».
Amendement n° 1268 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Être apte à ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot :
« manifester »,
insérer le mot :
« effectivement ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 9, par les mots :
« , sans avoir fait l’objet d’aucune pression ».
Amendement n° 1269 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Être apte à ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot :
« manifester »,
insérer le mot :
« effectivement ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 9, par les mots :
« , sans avoir subi aucune contrainte. ».
Amendement n° 1270 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Être apte à ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot :
« manifester »,
insérer le mot :
« effectivement ».
Amendement n° 1271 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Être apte à ».
Amendement n° 398 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« apte à »
les mots :
« en capacité de ».
Amendement n° 1272 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et éclairée »,
les mots :
« , éclairée et non équivoque ».
Amendement n° 840 présenté par M. Sitzenstuhl.
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et éclairée »
les mots :
« éclairée et définitive ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1452 présenté par M. Potier, M. Christophle et Mme Rossi et n° 1456 présenté par Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé, M. Patrier-Leitus et Mme Violland.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« au moment de la demande ».
Amendement n° 1918 présenté par Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière, Mme Taillé-Polian, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Iordanoff, Mme Sas et Mme Voynet.
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , quel que soit le mode d’expression, y compris par l’intermédiaire des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 ou de la personne de confiance désignée conformément à l’article L. 1111‑6 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable pas aux personnes ayant manifesté leur volonté par l’intermédiaire des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique ou de la personne de confiance désignée conformément à l’article L. 1111‑6 du même code. »
Amendement n° 2147 présenté par Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Guetté, M. Lachaud, Mme Nosbé, Mme Feld, Mme Soudais et Mme Taurinya.
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« y compris par l’intermédiaire de directives anticipées rédigées conformément à l’article L. 1111‑11 ou de sa personne de confiance désignée conformément à l’article L. 1111‑6 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes demandant à accéder à l’aide à mourir par l’intermédiaire de leurs directives anticipées ou de leur personne de confiance. »
Amendement n° 136 rectifié présenté par Mme Dubré-Chirat, Mme Vignon, Mme Galliard-Minier, M. Caure, M. Sorre, M. Rousset, Mme Errante et M. Jacques.
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ou à défaut que sa volonté de recourir à l’aide à mourir figure expressément dans une demande anticipée d’aide à mourir dont les modalités sont déterminées par décret ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les actes réalisés sur des personnes ayant manifesté leur volonté de recourir à l’aide à mourir par l’intermédiaire de la demande anticipée d’aide à mourir mentionnée au 5° de l’article L. 1111‑12‑2 du code de la santé publique ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur est pas applicable. »
Amendement n° 1386 présenté par Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Lorsque la personne n’est plus en état d’exprimer une demande libre et éclairée, elle peut bénéficier d’une aide active à mourir, à la condition que cette volonté résulte de ses directives anticipées dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111‑11.
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes n’étant plus en état d’exprimer une demande libre et éclairée ayant manifesté leur volonté par l’intermédiaire de directives anticipées dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique. »
Amendement n° 596 présenté par M. Guedj, Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« En cas d’affection accidentelle empêchant la manifestation de la volonté libre et éclairée, sont prises en comptes les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11, produites ou confirmées dans les trois dernières années. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes ayant exprimé leur volonté par l’intermédiaire des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique. »
Amendements identiques :
Amendements n° 597 présenté par M. Guedj, Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 2393 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« En cas d’affection d’origine accidentelle entraînant une perte de conscience irréversible, sont prises en comptes les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11, produites ou actualisées au cours des trois dernières années précédant l’accident. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable pas aux personnes présentant une affection d’origine accidentelle ayant indiqué leur volonté par l’intermédiaire de directives anticipées. »
Amendement n° 1366 présenté par M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou.
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , quel que soit le mode d’expression, ou, en cas de coma ou d’état végétatif irréversibles, avoir produit des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique prévoyant la demande d’aide à mourir ou avoir désigné une personne de confiance dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6 du même code. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente proposition de loi n’est pas applicable pas aux personnes ayant manifesté leur volonté par l’intermédiaire des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique ou de la personne de confiance désignée conformément à l’article L. 1111‑6 du même code. »
Amendement n° 2108 présenté par M. Lauzzana.
I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« En cas de mort cérébrale, de coma ou d’état végétatif irréversibles, la volonté libre et éclairée peut être manifestée par l’intermédiaire de directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11, sous réserve qu’elles aient été rédigées depuis moins de trois ans, ou de la personne de confiance désignée dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111‑6. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes ayant exprimé leur volonté par l’intermédiaire de directives anticipées, rédigées depuis moins d’un an, mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique ou de la personne de confiance désignée dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111‑6 du même code. »
Amendement n° 1385 présenté par Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , quel que soit le mode d’expression, ou, en cas de coma ou d’état végétatif irréversibles, avoir produit des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique prévoyant la demande d’aide à mourir. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente proposition de loi n’est pas applicable pas aux personnes ayant manifesté leur volonté par l’intermédiaire des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique. »
Amendement n° 595 présenté par Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , quel que soit le mode d’expression, y compris par l’intermédiaire de directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 ou de la personne de confiance désignée dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6, lorsqu’elles ont été produites ou confirmées dans la dernière année ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes ayant exprimé leur volonté par l’intermédiaire de directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique ou de la personne de confiance désignée dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6 du même code. »
Amendement n° 461 présenté par M. de Courson.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« L’expression de la volonté ne peut faire l’objet de directives anticipées. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1826
sur l’amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......153
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :..........67
Contre :.................86
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 45
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.
Abstention : 2
M. Gaëtan Dussausaye et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Sébastien Huyghe, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1827
sur l’amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................156
Nombre de suffrages exprimés :......154
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........67
Contre :.................87
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 44
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.
Abstention : 2
M. Gaëtan Dussausaye et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Sébastien Huyghe, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 16
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1828
sur le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l’amendement n° 2676 du gouvernement et à l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................171
Nombre de suffrages exprimés :......171
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........71
Contre :................100
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 48
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Contre : 3
M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Karl Olive, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1829
sur l’amendement n° 2676 du gouvernement et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................172
Nombre de suffrages exprimés :......169
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :.........144
Contre :.................25
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Romain Tonussi.
Contre : 10
Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Nicolas Dragon, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Claire Marais-Beuil et Mme Sophie-Laurence Roy.
Abstention : 1
M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Contre : 5
M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 30
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Abstention : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 3
M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Contre : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Gérault Verny.
Abstention : 1
M. Bartolomé Lenoir.
Non inscritsNon inscrits (11)
Pour : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1830
sur l’amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................162
Nombre de suffrages exprimés :......160
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........76
Contre :.................84
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 46
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Abstention : 2
M. Gaëtan Dussausaye et M. Matthieu Marchio.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 20
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 2
M. Laurent Alexandre et M. René Pilato.
Contre : 26
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 16
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 3
M. François Gernigon, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 3
Mme Lise Magnier, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Harold Huwart et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Stéphane Peu.
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Laurent Alexandre et M. René Pilato ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1831
sur l’amendement n° 133 de M. Le Fur et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................164
Nombre de suffrages exprimés :......164
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........70
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 47
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 31
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. François Gernigon.
Contre : 4
Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1832
sur l’amendement n° 22 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................162
Nombre de suffrages exprimés :......160
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........66
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 46
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Abstention : 2
M. Yoann Gillet et M. Matthieu Marchio.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 31
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 4
Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1833
sur l’amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................169
Nombre de suffrages exprimés :......167
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :..........77
Contre :.................90
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 54
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 15
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
Mme Justine Gruet.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 4
M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 2
Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Maxime Laisney a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Marie Mesmeur n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1834
sur l’amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................167
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........73
Contre :.................90
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 53
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Abstention : 2
M. Yoann Gillet et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Abstention : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 2
M. François Gernigon et M. Thomas Lam.
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1835
sur l’amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................168
Nombre de suffrages exprimés :......165
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........80
Contre :.................85
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Abstention : 3
M. Yoann Gillet, M. Matthieu Marchio et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 15
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 1
M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1836
sur l’amendement n° 1052 de M. Ménagé à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................168
Nombre de suffrages exprimés :......165
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........70
Contre :.................95
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 53
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Abstention : 2
M. Yoann Gillet et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. François Gernigon.
Contre : 4
Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Patrick Hetzel ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1837
sur l’amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................162
Nombre de suffrages exprimés :......160
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........81
Contre :.................79
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 51
M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.
Abstention : 2
M. Gaëtan Dussausaye et M. Yoann Gillet.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 18
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean Laussucq, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 25
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 12
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 1
M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1838
sur l’amendement n° 1031 de M. Verny à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................171
Nombre de suffrages exprimés :......166
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :..........65
Contre :................101
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 49
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.
Contre : 2
M. Gaëtan Dussausaye et M. Yoann Gillet.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Olivier Marleix.
Contre : 2
M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 5
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 7
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1839
sur l’amendement n° 2471 de Mme Ranc à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................167
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........65
Contre :.................98
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 46
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.
Contre : 2
M. Gaëtan Dussausaye et M. Yoann Gillet.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 22
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel et M. Olivier Marleix.
Abstention : 3
Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 7
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1840
sur l’amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......176
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :..........78
Contre :.................98
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.
Contre : 3
M. Maxime Amblard, M. Gaëtan Dussausaye et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 18
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 33
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 12
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 2
Mme Blandine Brocard et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1841
sur l’amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................175
Nombre de suffrages exprimés :......171
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........75
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 50
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.
Contre : 3
M. Maxime Amblard, M. Gaëtan Dussausaye et M. Thomas Ménagé.
Abstention : 1
M. Théo Bernhardt.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 33
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Blandine Brocard et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 3
Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Jean-François Portarrieu.
Contre : 2
M. Jean Moulliere et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1842
sur l’amendement n° 1324 de M. Verny à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........73
Contre :................107
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.
Contre : 3
M. Maxime Amblard, M. Gaëtan Dussausaye et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 20
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 33
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 10
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 2
Mme Véronique Besse et Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1843
sur l’amendement n° 1267 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........75
Contre :................105
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 53
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Contre : 3
M. Maxime Amblard, M. Gaëtan Dussausaye et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 20
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 33
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 10
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1844
sur l’amendement n° 2269 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................156
Nombre de suffrages exprimés :......153
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :..........63
Contre :.................90
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 46
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Contre : 4
M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Thomas Ménagé et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 1
M. Philippe Lottiaux.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 23
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.
Abstention : 1
M. Abdelkader Lahmar.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 13
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Blandine Brocard, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1845
sur l’amendement n° 1938 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................156
Nombre de suffrages exprimés :......153
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :..........60
Contre :.................93
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 45
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Lionel Tivoli.
Contre : 4
M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Thomas Ménagé et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 2
M. Philippe Lottiaux et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 23
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 31
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 14
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1846
sur l’amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................182
Nombre de suffrages exprimés :......179
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........72
Contre :................107
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Contre : 10
M. Maxime Amblard, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Clavet, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, M. Philippe Lottiaux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 1
M. Anthony Boulogne.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 21
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Abstention : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 14
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Jean-Michel Brard.
Contre : 8
M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jérôme Legavre n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1847
sur l’amendement n° 210 de Mme Lorho à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................175
Nombre de suffrages exprimés :......172
Majorité absolue :..................87
Pour l’adoption :..........70
Contre :................102
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 54
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Contre : 7
M. Maxime Amblard, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Philippe Lottiaux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 2
M. Anthony Boulogne et Mme Julie Lechanteux.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 22
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 14
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 1
Mme Justine Gruet.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Jean-Michel Brard.
Contre : 8
M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Dominique Potier a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 1848
sur l’amendement n° 211 de Mme Lorho et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................180
Nombre de suffrages exprimés :......177
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :..........73
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 51
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Contre : 10
M. Maxime Amblard, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Clavet, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, Mme Gisèle Lelouis, M. Philippe Lottiaux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 2
M. Anthony Boulogne et M. Kévin Mauvieux.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 22
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Abstention : 1
M. Sébastien Huyghe.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 14
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 10
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Blandine Brocard, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Jean-Michel Brard.
Contre : 8
M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1849
sur l’amendement n° 1034 de M. Verny à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................180
Nombre de suffrages exprimés :......177
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :..........73
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 54
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Contre : 7
M. Maxime Amblard, M. Bruno Clavet, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Philippe Lottiaux, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 2
M. Théo Bernhardt et M. Anthony Boulogne.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 21
M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 14
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Olivier Marleix.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Jean-Michel Brard.
Contre : 8
M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1850
sur l’amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......176
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :..........90
Contre :.................86
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 59
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. Maxime Amblard.
Abstention : 4
M. Bruno Clavet, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet et M. Philippe Lottiaux.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Philippe Fait, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 18
M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Abstention : 1
M. Pierre Cazeneuve.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 14
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 10
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et Mme Louise Morel.
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 7
M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et M. Jean-François Portarrieu.
Contre : 2
M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1851
sur l’amendement n° 1714 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................182
Nombre de suffrages exprimés :......174
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........79
Contre :.................95
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 58
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Contre : 1
M. Yoann Gillet.
Abstention : 5
M. Maxime Amblard, M. Gaëtan Dussausaye, M. Philippe Lottiaux, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 21
M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 14
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 10
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Blandine Brocard et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 2
M. Jean-Michel Brard et M. Jean-François Portarrieu.
Contre : 7
M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1852
sur l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................184
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........76
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 55
Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Contre : 7
M. Maxime Amblard, M. Bruno Clavet, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Philippe Lottiaux, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 1
M. Théo Bernhardt.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 20
M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 14
M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 2
M. Thierry Liger et Mme Christelle Petex.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Louise Morel.
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 2
M. Jean-Michel Brard et M. Thomas Lam.
Contre : 9
M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Christophe Naegelen et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Scrutin public n° 1853
sur l’amendement n° 1268 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................179
Nombre de suffrages exprimés :......174
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........68
Contre :................106
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Romain Tonussi.
Contre : 2
M. Yoann Gillet et M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 3
M. Gaëtan Dussausaye, M. Philippe Lottiaux et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 21
M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Olivier Marleix.
Contre : 3
M. Thierry Liger, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Jean-Michel Brard.
Contre : 9
M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Stéphane Travert a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1854
sur l’amendement n° 1452 de M. Potier et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......117
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........29
Contre :.................88
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 5
M. Roger Chudeau, M. José Gonzalez, M. Thomas Ménagé, M. Julien Rancoule et M. Emeric Salmon.
Contre : 6
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Bruno Clavet, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet et M. Antoine Golliot.
Abstention : 49
M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Pierre Cazeneuve, M. Philippe Fait, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 15
M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, M. Jean-François Rousset, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Abstention : 2
Mme Karen Erodi et M. Emmanuel Fernandes.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 3
Mme Sylvie Bonnet, M. Nicolas Forissier et M. Thierry Liger.
Contre : 3
Mme Élisabeth de Maistre, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 6
M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Marc Fesneau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 9
M. Xavier Albertini, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Jean-François Portarrieu.
Contre : 2
M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Charles de Courson.
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Stéphane Peu.
Contre : 1
M. Nicolas Sansu.
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Abstention : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Stéphane Travert a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Olga Givernet n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1855
sur l’amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........27
Contre :................117
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 54
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 17
M. Éric Bothorel, M. Pierre Cazeneuve, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Gabriel Amard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Maxime Laisney et Mme Andrée Taurinya.
Contre : 5
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Abdelkader Lahmar et M. René Pilato.
Abstention : 5
M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh et Mme Claudia Rouaux.
Contre : 2
M. Guillaume Garot et M. Dominique Potier.
Abstention : 6
Mme Océane Godard, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
M. Thierry Liger et Mme Christelle Petex.
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Contre : 2
M. Steevy Gustave et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Charles de Courson et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Édouard Bénard et M. Nicolas Sansu.
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Stéphane Travert a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Olga Givernet n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1856
sur l’amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................157
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........34
Contre :................110
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 52
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 17
Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Michel Lauzzana.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. René Pilato, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Contre : 2
M. Idir Boumertit et M. Abdelkader Lahmar.
Abstention : 4
Mme Ségolène Amiot, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh et Mme Claudia Rouaux.
Contre : 2
M. Pierrick Courbon et M. Dominique Potier.
Abstention : 7
M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
M. Thierry Liger et Mme Christelle Petex.
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Contre : 1
M. Sébastien Peytavie.
Abstention : 1
Mme Catherine Hervieu.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Charles de Courson et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Édouard Bénard et M. Nicolas Sansu.
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Stéphane Travert a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Olga Givernet n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1857
sur l’amendement n° 597 de M. Guedj et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......150
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........36
Contre :................114
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 54
M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 18
Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Michel Lauzzana.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 12
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot et M. René Pilato.
Contre : 1
M. Idir Boumertit.
Abstention : 2
M. David Guiraud et M. Abdelkader Lahmar.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Contre : 2
M. Pierrick Courbon et M. Dominique Potier.
Abstention : 1
M. Guillaume Garot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 1
Mme Christelle Petex.
Contre : 9
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Thierry Liger et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Contre : 1
M. Sébastien Peytavie.
Abstention : 1
Mme Catherine Hervieu.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Charles de Courson et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Édouard Bénard et M. Nicolas Sansu.
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Sophie Errante.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Stéphane Travert a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Olga Givernet n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1858
sur l’amendement n° 461 de M. de Courson à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................168
Nombre de suffrages exprimés :......164
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........73
Contre :.................91
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 48
M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Contre : 5
M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Éric Bothorel, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Graziella Melchior, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.
Abstention : 1
M. Pierre Cazeneuve.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Thierry Sother.
Contre : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux et M. Fabrice Roussel.
Abstention : 1
M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
Mme Élisabeth de Maistre et Mme Justine Gruet.
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Thierry Liger, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Contre : 1
M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Charles de Courson.
Abstention : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Stéphane Peu.
Contre : 3
M. Édouard Bénard, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscritsNon inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
103/103