205e séance
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte adopté par la commission – n° 1364
La section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la présente loi, est complétée par une sous‑section 2 ainsi rédigée :
« Sous‑section 2
« Conditions d’accès
« Art. L. 1111‑12‑2. – Pour accéder à l’aide à mourir, une personne doit répondre à toutes les conditions suivantes :
« 1° Être âgée d’au moins dix‑huit ans ;
« 2° Être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France ;
« 3° Être atteinte d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale ;
« 4° Présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ;
« 5° Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »
Amendement n° 2580 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« « Art. L. 111‑12‑3. – Les personnes souffrant d’autisme ne peuvent recourir à l’aide à mourir. » »
Amendement n° 2396 présenté par Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« « Lorsque la personne ayant perdu conscience de manière irréversible a indiqué dans ses directives anticipées, postérieurement au diagnostic de l’affection grave et incurable ayant causé la perte de conscience, les conditions dans lesquelles elle souhaite recourir à l’aide à mourir, la personne de confiance qu’elle a désignée peut la demander en son nom à condition que ces directives anticipées aient été rédigées ou réitérées moins d’un an avant la perte de conscience. »
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux personnes qui ont indiqué, dans des directives anticipées rédigées ou réitérées depuis moins d’un an, postérieurement au diagnostic de l’affection grave et incurable ayant causé leur perte de conscience, les conditions dans lesquelles elles souhaitent recourir à l’aide à mourir, lorsque la personne de confiance qu’elles ont désignée la demandent en leur nom. »
Amendement n° 1615 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les critères permettant d’évaluer le caractère insupportable d’une souffrance sont précisés par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé et du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. »
Amendement n° 29 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas être dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d’altérer son jugement. »
Amendement n° 1716 présenté par M. Lenoir, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Trébuchet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir bénéficié d’une prise en charge en centre médico-psychologique défini par l’arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d’hébergement. »
Amendement n° 2633 présenté par Mme Ricourt Vaginay, Mme Barèges et M. Michoux.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Aucune demande d’aide à mourir ne peut être acceptée si le patient présente des signes de dépression sévère non traitée. »
Amendement n° 28 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Si le médecin a un doute sur le caractère libre et éclairé de la volonté du patient, il fait appel à un psychiatre. Dans ce cas, l’article 18 de la présente loi n’est pas applicable. »
Amendement n° 2589 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Gruet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas être incarcéré ou ne pas faire l’objet d’une mesure de probation. »
Amendement n° 1010 présenté par M. Verny.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas être en situation de privation de liberté, même aménagée. »
Amendements identiques :
Amendements n° 141 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup et n° 1614 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas faire l’objet d’une mesure de privation de liberté. »
Amendement n° 882 présenté par M. Verny.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir informé ses proches de sa demande. »
Amendement n° 888 présenté par M. Verny.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir rédigé sa demande en présence d’un officier public ou d’un notaire. »
Amendement n° 911 présenté par M. Verny.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas être sous influence d’une addiction active. »
Amendement n° 925 présenté par M. Verny.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Être accompagné par un proche lors de la formulation de la demande, sauf impossibilité constatée. »
Amendement n° 967 présenté par M. Verny.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir signé une renonciation au droit à la publicité médiatique de sa démarche. »
Amendement n° 1016 présenté par M. Verny.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Si le demandeur est parent d’enfants mineurs, avoir eu accès à une cellule de soutien à la parentalité. »
Amendement n° 1717 présenté par M. Lenoir, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Trébuchet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir bénéficié d’une prise en charge par un centre d’évaluation et traitement de la douleur. »
Amendement n° 1940 présenté par Mme Pollet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Lioret, M. Bentz, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Gery, M. Vos, M. Meurin, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, M. Limongi et M. Giletti.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas avoir d’enfant mineur à charge. »
Amendement n° 2335 présenté par M. de Lépinau, M. Allegret-Pilot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Evrard, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Sicard, M. Tonussi, M. Vos et M. Guitton.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir manifesté un consentement exempt de contrainte, de provocation ou de manoeuvres de la part d’un tiers et dépourvu d’erreur sur la gravité de l’affection ou sur les perspectives de traitement. ».
Après l’article 4
Amendement n° 1616 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , à l’exception de tout ce qui pourrait conduire à la programmation de sa mort ».
Amendement n° 183 présenté par M. Portier, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur et M. Ray.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
La demande d’aide à mourir ne peut être formulée que directement par la personne concernée, sans intervention d’un tiers.
Amendement n° 725 présenté par M. Dufosset, M. Allegret-Pilot, M. Baubry, Mme Florence Goulet, M. Perez, M. Vos, Mme Delannoy, Mme Lelouis, Mme Mélin, M. Beaurain, Mme Roy, Mme Auzanot, M. Gery, Mme Blanc, Mme Rimbert, M. Villedieu, M. Michoux, Mme Robert-Dehault, M. de Lépinau, Mme Sicard, M. Giletti, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Monnier, Mme Martinez, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Boulogne, M. Jolly, Mme Dogor-Such et M. Casterman.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Ne peuvent bénéficier de l’aide à mourir prévue par le présent article les personnes faisant l’objet d’une procédure pénale en cours pour des faits passibles de sanction criminelle ou correctionnelle, et dont la responsabilité pénale est susceptible d’être engagée. Cette exclusion s’applique jusqu’au prononcé définitif de la décision de justice.
Amendement n° 1718 présenté par M. Lenoir, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Trébuchet.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Dans le cadre de l’examen de toute demande d’aide à mourir, il convient de s’assurer que celle-ci ne résulte pas d’un défaut d’accès aux soins, d’une carence dans la prise en charge médicale ou d’une situation de vulnérabilité sociale ou économique susceptible d’exercer une pression, directe ou indirecte, sur la personne concernée.
Amendement n° 1719 présenté par M. Lenoir, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Trébuchet.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
Lorsque, au cours de l’évaluation d’une demande d’aide à mourir, le professionnel de santé identifie que la demande est formulée dans un contexte de non-recours ou d’inégalité d’accès aux soins ou aux services de santé. Il lui revient de signaler cette situation à l’Agence régionale de santé territorialement compétente, afin qu’une évaluation soit conduite et qu’un accompagnement adapté puisse être mis en place.
Procédure
La section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la présente loi, est complétée par une sous‑section 3 ainsi rédigée :
« Sous‑section 3
« Procédure
« Art. L. 1111‑12‑3. – I. – La personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir en fait la demande expresse à un médecin en activité qui n’est ni son parent, ni son allié, ni son conjoint, ni son concubin, ni le partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité, ni son ayant droit.
« La personne ne peut pas présenter de demande lors d’une téléconsultation.
« Une même personne ne peut présenter simultanément plusieurs demandes.
« Le médecin demande à la personne si elle fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne. Il vérifie ces informations en ayant accès au registre mentionné à l’article 427‑1 du code civil. Le cas échéant, le médecin doit à la personne protégée une information loyale, claire et appropriée sur son état. Cette information est délivrée à la personne de manière appropriée et adaptée à ses facultés de discernement. Son consentement est systématiquement recherché. En cas de doute ou de conflit, le juge des tutelles ou le conseil de famille, s’il est constitué, peut être saisi.
« II. – Le médecin mentionné au I du présent article :
« 1° Informe la personne sur son état de santé, sur les perspectives d’évolution de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles ;
« 2° Informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 et s’assure, si la personne le souhaite, qu’elle y ait accès de manière effective ;
« 3° Propose à la personne de l’orienter vers un psychologue ou un psychiatre ;
« 4° Indique à la personne qu’elle peut renoncer, à tout moment, à sa demande ;
« 5° Explique à la personne les conditions d’accès à l’aide à mourir et sa mise en œuvre. »
Amendements identiques :
Amendements n° 32 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier, n° 143 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier, n° 400 présenté par Mme Gruet, n° 671 présenté par Mme Blin, n° 772 présenté par M. Rodwell, n° 1147 présenté par M. Potier, n° 1341 présenté par M. Sitzenstuhl, n° 1617 présenté par M. Bazin et n° 2323 présenté par Mme Mansouri, M. Bovet, M. Jolly, Mme Ménaché, M. Monnier, M. Fayssat, M. Casterman, Mme Bamana, Mme Ricourt Vaginay, Mme Barèges, Mme Sicard, M. Mauvieux, M. Baubry, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Michoux, Mme Roy, M. Lenoir, M. Villedieu, M. Bentz, M. Lioret, M. Chenu, M. Vos et Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 33 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray et n° 144 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier.
I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer la mention :
« Art. L. 1111‑12‑3. – ».
Amendement n° 2381 présenté par Mme Barèges, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet.
Substituer aux alinéas 3 à 13 les deux alinéas suivants :
« Procédure d’accompagnement en fin de vie
« Art. L. 1111‑12‑3. – La personne atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale, peut demander à bénéficier d’un accompagnement renforcé en fin de vie. Cet accompagnement ne consiste pas à causer la mort du patient. »
Amendement n° 774 présenté par M. Rodwell.
Supprimer l’alinéa 4.
Amendement n° 1367 présenté par M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou.
I. – À l’alinéa 4, après la mention :
« L. 1111‑12‑3. – I. – »,
insérer les deux phrases suivantes :
« Si la personne qui est dans un coma ou un état végétatif irréversible a produit des directives anticipées qui prévoient l’accès à l’aide à mourir ou a désigné une personne de confiance, ses volontés s’imposent aux professionnels de santé suivant le patient. Dans ce cas, le II du présent article ne s’applique pas. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable pas aux personnes ayant manifesté leur volonté par l’intermédiaire des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique ou de la personne de confiance désignée conformément à l’article L. 1111‑6 du même code. »
Amendement n° 1387 présenté par Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
I. – À l’alinéa 4, après la mention :
« L. 1111‑12‑3. – I. – »,
insérer les deux phrases suivantes :
« Si la personne qui est dans un coma ou un état végétatif irréversible a produit des directives anticipées qui prévoient l’accès à l’aide à mourir, ses volontés s’imposent aux professionnels de santé suivant le patient. Dans ce cas, le II du présent article ne s’applique pas. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable pas aux personnes ayant manifesté leur volonté par l’intermédiaire des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique ou de la personne de confiance désignée conformément à l’article L. 1111‑6 du même code. »
Amendement n° 145 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup.
À l’alinéa 4, après le mot :
« personne »
insérer le mot :
« malade ».
Amendement n° 1618 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
À l’alinéa 4, après le mot :
« personne »,
insérer le mot :
« gravement malade ».
Amendement n° 1533 présenté par M. Verny.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« souhaite accéder à l’ »
les mots :
« envisage une demande d’ ».
Amendement n° 607 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Vos.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
Amendement n° 2420 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Boccaletti et Mme Roy.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« la mise à mort demandée ».
Amendement n° 212 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide délégué et au suicide assisté ».
Amendements identiques :
Amendements n° 501 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray et n° 538 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Huyghe, Mme Maud Petit, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé et M. Lefèvre.
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Amendement n° 2029 présenté par M. Isaac-Sibille.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en fait la demande expresse »,
les mots :
« fait part de sa décision ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« présenter de demande »,
les mots :
« faire part de sa décision d’accéder à l’aide à mourir ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« présenter simultanément plusieurs demandes »
les mots :
« faire part de sa décision à plusieurs médecins en même temps ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« renoncer, à tout moment, à sa demande »
les mots :
« revenir, à tout moment, sur sa décision ».
Amendement n° 89 présenté par M. Isaac-Sibille.
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivant :
« La demande de la personne est formulée par écrit. Le document est rédigé, daté et signé par la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir.
« Si elle n’est pas en état de le faire, sa demande est formulée par écrit par une personne majeure de son choix, apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée et qui ne peut avoir aucun intérêt matériel au décès de la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir. Ladite personne mentionne le fait que la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir n’est pas en état de formuler sa demande par écrit et en indique les raisons. Dans ce cas, la demande est rédigée en présence d’un médecin et le nom de ce médecin est mentionné dans le document.
« Ce document est versé au dossier médical. »
Amendement n° 1620 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« La personne formule une demande orale, qu’elle confirme par écrit, en présence de deux témoins et d’un notaire et qu’elle réitère ensuite par oral. Chacune de ces étapes est espacée de quinze jours. »
Amendement n° 1899 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Maurel.
À l’alinéa 4, après le mot :
« expresse »,
insérer les mots :
« , oralement et par écrit, ou par tout autre mode d’expression adapté à ses capacités, ».
Sous-amendement n° 2701 présenté par Mme Leboucher, M. Clouet, M. Pilato et Mme Erodi.
À l’alinéa 4, après le mot :
« ou »
Insérer le mot :
« à défaut, ».
Amendement n° 1711 présenté par M. Verny.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La demande doit être rédigée intégralement à la main, signée et datée par la personne concernée. »
Amendement n° 584 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé, M. Lefèvre, M. Bazin et M. Castellani.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« expresse »
les mots :
« écrite, datée et signée ».
Amendements identiques :
Amendements n° 147 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, Mme Corneloup et M. Descoeur, n° 401 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Bazin, M. Breton et M. Ray et n° 2625 présenté par M. Juvin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet et M. Marleix.
À l’alinéa 4, après le mot :
« expresse »,
insérer les mots :
« , écrite et signée, ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1875
sur l’amendement n° 2580 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................160
Nombre de suffrages exprimés :......156
Majorité absolue :..................79
Pour l’adoption :..........68
Contre :.................88
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Pascal Jenft, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Thierry Tesson.
Abstention : 2
M. Yoann Gillet et M. Matthieu Marchio.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 16
M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Karl Olive et M. Bertrand Sorre.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 31
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Abstention : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 25
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 11
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Antoine Vermorel-Marques.
Contre : 2
Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Petex.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Anne Le Hénanff et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 2
Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 3
Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1876
sur l’amendement n° 2396 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................186
Nombre de suffrages exprimés :......171
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........59
Contre :................112
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 51
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Thierry Tesson.
Abstention : 3
Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet et M. Matthieu Marchio.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 23
M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Karl Olive, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 32
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Abstention : 4
Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Ferrer, M. Abdelkader Lahmar et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 18
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Roger Vicot.
Contre : 3
M. Joël Aviragnet, M. Jacques Oberti et M. Thierry Sother.
Abstention : 7
Mme Fanny Dombre Coste, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Sophie Pantel, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Jean-Didier Berger, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Petex.
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
M. Emmanuel Duplessy.
Contre : 1
M. Sébastien Peytavie.
Abstention : 1
Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Lionel Vuibert.
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1877
sur l’amendement n° 29 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................200
Nombre de suffrages exprimés :......195
Majorité absolue :..................98
Pour l’adoption :..........91
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 57
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Thierry Tesson.
Abstention : 2
M. Yoann Gillet et M. Matthieu Marchio.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 20
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Marie-Pierre Rixain et M. Bertrand Sorre.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 37
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Abstention : 3
M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou et M. Abdelkader Lahmar.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 26
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 13
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Alexandre Portier et M. Vincent Rolland.
Contre : 3
M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Petex.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 2
Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 3
Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1878
sur l’amendement n° 1716 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................211
Nombre de suffrages exprimés :......206
Majorité absolue :.................104
Pour l’adoption :..........84
Contre :................122
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 59
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Thierry Tesson.
Contre : 5
M. Théo Bernhardt, M. Yoann Gillet, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Bertrand Sorre.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Hoffman.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 37
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Abstention : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 28
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 11
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Contre : 3
M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Petex.
Abstention : 1
Mme Justine Gruet.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 11
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 3
Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1879
sur l’amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................212
Nombre de suffrages exprimés :......209
Majorité absolue :.................105
Pour l’adoption :..........87
Contre :................122
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 59
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson et M. Romain Tonussi.
Contre : 5
M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio et M. Thomas Ménagé.
Abstention : 2
M. Gaëtan Dussausaye et M. Yoann Gillet.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Bertrand Sorre.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 12
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Contre : 4
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Petex.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 7
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 11
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 3
Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1880
sur l’amendement n° 28 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................209
Nombre de suffrages exprimés :......206
Majorité absolue :.................104
Pour l’adoption :..........95
Contre :................111
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 61
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson et M. Romain Tonussi.
Contre : 1
Mme Stéphanie Galzy.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 21
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Marie-Ange Rousselot et M. Bertrand Sorre.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Hoffman.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
M. Idir Boumertit.
Contre : 37
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 29
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 11
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Contre : 4
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Petex.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 4
M. Olivier Falorni, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Didier Lemaire et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 2
Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
Mme Lise Magnier et M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 11
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 3
Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1881
sur l’amendement n° 2589 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................227
Nombre de suffrages exprimés :......189
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........58
Contre :................131
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 37
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, Mme Anne Sicard et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Contre : 1
Mme Stéphanie Galzy.
Abstention : 28
M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
M. Sébastien Huyghe.
Contre : 29
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Karl Olive, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Bertrand Sorre.
Abstention : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 37
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Abstention : 1
M. Abdelkader Lahmar.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 32
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Contre : 5
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 1
M. Jean-Yves Bony.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 5
M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 11
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 3
Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Gisèle Lelouis a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1882
sur l’amendement n° 1010 de M. Verny à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................229
Nombre de suffrages exprimés :......192
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........60
Contre :................132
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Thierry Tesson.
Contre : 2
Mme Stéphanie Galzy et M. Kévin Mauvieux.
Abstention : 26
M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
M. Sébastien Huyghe et Mme Pauline Levasseur.
Contre : 29
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Karl Olive, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Bertrand Sorre.
Abstention : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Abstention : 2
M. Idir Boumertit et M. Abdelkader Lahmar.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 32
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Contre : 4
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Thierry Liger, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 1
M. Jean-Yves Bony.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 4
M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Didier Lemaire et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Abstention : 1
M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Contre : 3
Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1883
sur l’amendement n° 141 de M. Le Fur et l’amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................233
Nombre de suffrages exprimés :......206
Majorité absolue :.................104
Pour l’adoption :..........73
Contre :................133
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 51
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Thierry Tesson.
Contre : 2
Mme Stéphanie Galzy et M. Kévin Mauvieux.
Abstention : 17
M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Sandra Delannoy, M. Gaëtan Dussausaye, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Thomas Ménagé, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Pauline Levasseur et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 28
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Karl Olive, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot et M. Bertrand Sorre.
Abstention : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Abstention : 1
M. Abdelkader Lahmar.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 32
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Contre : 6
Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 4
M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Didier Lemaire et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Abstention : 2
M. Matthieu Bloch et M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Contre : 3
Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1884
sur l’amendement n° 1940 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................226
Nombre de suffrages exprimés :......214
Majorité absolue :.................108
Pour l’adoption :..........76
Contre :................138
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 61
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson et M. Romain Tonussi.
Contre : 5
M. Anthony Boulogne, M. Gaëtan Dussausaye, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 34
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Karl Olive, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
M. Sébastien Huyghe.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Abstention : 1
M. Idir Boumertit.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 32
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Juvin et Mme Alexandra Martin.
Contre : 7
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix et M. Alexandre Portier.
Abstention : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 5
M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 4
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 3
Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Anne-Laure Blin a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1885
sur l’amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................273
Nombre de suffrages exprimés :......250
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :..........88
Contre :................162
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 68
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson et M. Romain Tonussi.
Abstention : 7
M. Anthony Boulogne, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Stéphanie Galzy, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
M. Sébastien Huyghe.
Contre : 40
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Karl Olive, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 40
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre et M. Jérôme Nury.
Contre : 2
M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Thierry Liger.
Abstention : 14
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Nicolas Turquois.
Contre : 10
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 11
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Abstention : 1
M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Contre : 3
Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1886
sur l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................274
Nombre de suffrages exprimés :......267
Majorité absolue :.................134
Pour l’adoption :.........164
Contre :................103
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 6
M. Anthony Boulogne, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio et M. Thomas Ménagé.
Contre : 68
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson et M. Romain Tonussi.
Abstention : 1
Mme Stéphanie Galzy.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 37
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Contre : 6
M. Sébastien Huyghe, M. Karl Olive, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
M. Pierre Cazeneuve.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 39
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Contre : 1
M. Jérôme Guedj.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 3
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Thierry Liger et Mme Christelle Petex.
Contre : 15
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury et M. Alexandre Portier.
Abstention : 3
Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 11
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Contre : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 10
M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. Laurent Panifous.
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Contre : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Abstention : 2
M. Matthieu Bloch et M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Pour : 3
Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jérôme Guedj a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Mme Sylvie Bonnet a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1887
sur l’amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................259
Nombre de suffrages exprimés :......246
Majorité absolue :.................124
Pour l’adoption :..........97
Contre :................149
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 65
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Contre : 4
M. Alexandre Dufosset, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 3
M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy et M. Yoann Gillet.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 28
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot et Mme Corinne Vignon.
Abstention : 2
M. Jean-René Cazeneuve et Mme Laure Miller.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 36
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 12
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 4
M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 6
M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Romain Daubié.
Contre : 13
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 3
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard et M. Thomas Lam.
Contre : 10
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Émeline K/Bidi, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1888
sur l’amendement n° 33 de M. Hetzel et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................241
Nombre de suffrages exprimés :......235
Majorité absolue :.................118
Pour l’adoption :.........101
Contre :................134
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 65
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Contre : 4
M. Alexandre Dufosset, Mme Stéphanie Galzy, M. Bryan Masson et M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 1
M. Frédéric Falcon.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 28
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Thomas Gassilloud, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Bertrand Sorre, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Bastien Marchive.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 33
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 12
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.
Contre : 3
M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 1
M. Fabrice Brun.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Romain Daubié.
Contre : 9
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Richard Ramos.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 7
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Didier Lemaire.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.
Contre : 4
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Émeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu.
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1889
sur l’amendement n° 2381 de Mme Barèges à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................245
Nombre de suffrages exprimés :......235
Majorité absolue :.................118
Pour l’adoption :..........93
Contre :................142
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 69
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Contre : 4
M. Alexandre Dufosset, Mme Stéphanie Galzy, M. Bryan Masson et M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 2
M. Frédéric Falcon et M. Yoann Gillet.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 29
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Thomas Gassilloud, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Bastien Marchive.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 33
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.
Contre : 4
M. Fabrice Brun, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 2
M. François-Xavier Ceccoli et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 11
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 2
M. Thierry Benoit et M. Jean-Michel Brard.
Contre : 10
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Contre : 5
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Gérault Verny.
Abstention : 3
M. Matthieu Bloch, Mme Christelle D’Intorni et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Sophie Errante.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1890
sur l’amendement n° 1367 de M. Sansu à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................243
Nombre de suffrages exprimés :......219
Majorité absolue :.................110
Pour l’adoption :..........45
Contre :................174
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 64
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Abstention : 5
M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Philippe Lottiaux et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 32
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Contre : 2
Mme Ségolène Amiot et M. Idir Boumertit.
Abstention : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Roger Vicot.
Contre : 5
Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Valérie Rossi, M. Hervé Saulignac et M. Thierry Sother.
Abstention : 5
Mme Fanny Dombre Coste, Mme Océane Godard, Mme Sophie Pantel, M. Fabrice Roussel et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 1
Mme Frédérique Meunier.
Contre : 17
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 3
M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet et Mme Danielle Simonnet.
Contre : 3
Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Abstention : 3
M. Emmanuel Duplessy, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 16
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 16
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 6
M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Émeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu.
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
Mme Christelle D’Intorni.
Contre : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Élisa Martin a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Mme Christelle D’Intorni a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1891
sur l’amendement n° 1618 de M. Bazin à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................238
Nombre de suffrages exprimés :......231
Majorité absolue :.................116
Pour l’adoption :.........102
Contre :................129
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 60
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Abstention : 4
M. Alexandre Dufosset, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 27
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Abstention : 1
M. Pierre-Yves Cadalen.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 32
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.
Abstention : 1
Mme Valérie Rossi.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 18
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Alexandre Portier, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Romain Daubié.
Contre : 13
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 7
M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Laurent Panifous et M. Stéphane Viry.
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Elsa Faucillon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 11
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Béatrice Bellamy et Mme Anne Le Hénanff ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1892
sur l’amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................247
Nombre de suffrages exprimés :......239
Majorité absolue :.................120
Pour l’adoption :..........87
Contre :................152
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
roupe Rassemblement National (123)
Pour : 58
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.
Contre : 6
M. Théo Bernhardt, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Julie Lechanteux, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 2
M. Alexandre Dufosset et M. Bryan Masson.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Joséphine Missoffe.
Contre : 26
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Hoffman.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 34
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 34
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 4
M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Taite.
Abstention : 3
M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup et Mme Justine Gruet.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Christine Arrighi, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Blandine Brocard et M. Romain Daubié.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, Mme Anne Le Hénanff et M. Vincent Thiébaut.
Contre : 13
M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Joël Bruneau, M. Laurent Mazaury, M. Laurent Panifous et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 12
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1893
sur l’amendement n° 501 de Mme Gruet et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................248
Nombre de suffrages exprimés :......245
Majorité absolue :.................123
Pour l’adoption :.........111
Contre :................134
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 64
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.
Contre : 3
Mme Stéphanie Galzy, Mme Sylvie Josserand et M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 1
M. Bryan Masson.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe et Mme Joséphine Missoffe.
Contre : 23
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Ange Rousselot et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 32
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 34
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Roger Vicot.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 17
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Christine Arrighi, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 10
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Blandine Brocard.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.
Contre : 7
M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Vincent Thiébaut.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Contre : 3
M. Laurent Mazaury, M. Laurent Panifous et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 12
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Sophie Errante et M. Lionel Vuibert.
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